Article

Guiguet-Schielé, Quentin (2024) Amélioration du castor et récompense à la communauté : la nécessaire prise en compte du coût économisé. Droit & Patrimoine (n°352). pp. 17-20.

Guiguet-Schielé, Quentin (2024) L'annulation du contrat de divorce et ses suites. Gazette du Palais (n°24). p. 34.

Guiguet-Schielé, Quentin (2024) Organisation patrimoniale du couple marié : vingt ans d'application de la loi du 26 mai 2004. Gazette du palais, édition spéciale droit privé du patrimoine (n°24). pp. 37-41.

Guiguet-Schielé, Quentin (2024) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°24). p. 67.

Guiguet-Schielé, Quentin (2024) La nouvelle justice patrimoniale civile au sein de la famille. Recueil Dalloz (n°26). p. 1290.

Guiguet-Schielé, Quentin (2024) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°11). p. 71.

Guiguet-Schielé, Quentin (2024) Justice patrimoniale au sein de la famille : « le Sénat peut et doit mieux faire que l’Assemblée nationale ! Dalloz actualité.

Guiguet-Schielé, Quentin (2023) Nouvel appel à modifier l'article 265 du Code civil sur les avantages matrimoniaux : la Cour de cassation en plein paradoxe. Gazette du Palais (n°41). pp. 42-46.

Guiguet-Schielé, Quentin (2023) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (édition spéciale « Droit Privé du Patrimoine») (n°41). pp. 71-72.

Guiguet-Schielé, Quentin (2023) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine,. Gazette du Palais (n°26). pp. 67-68.

Guiguet-Schielé, Quentin (2023) Contribution aux charges du mariage : contractualiser pour neutraliser ? Gazette du Palais (n°12). p. 40.

Guiguet-Schielé, Quentin (2023) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°12). p. 75.

Guiguet-Schielé, Quentin (2023) Réforme des contrats spéciaux : réponse à la consultation publique sur la tontine. Gazette du palais, édition spéciale droit privé du patrimoine (n°12). pp. 42-46.

Guiguet-Schielé, Quentin (2022) Comment retrancher un avantage matrimonial ? Gazette du palais, édition spéciale droit privé du patrimoine (n°40). pp. 38-42.

Guiguet-Schielé, Quentin (2022) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°40). p. 71.

Guiguet-Schielé, Quentin (2022) La protection du patrimoine conjugal du chef d'entreprise exerçant sous forme sociétaire. Droit et Patrimoine (n°329). pp. 45-51.

Guiguet-Schielé, Quentin (2022) Le logement et les couples mariés pendant l'union. Répertoire du notariat Defrénois (n°36-37). p. 27.

Guiguet-Schielé, Quentin (2022) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°26). p. 71.

Guiguet-Schielé, Quentin (2022) L’ingratitude : un complément (incomplet) de l’indignité successorale. Droit & Patrimoine (n°325).

Guiguet-Schielé, Quentin (2022) L'articulation de nouveau patrimoine professionnel de l'entrepreneur avec son régime matrimonial. Gazette du Palais (n°12). p. 43.

Guiguet-Schielé, Quentin (2022) "Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine". Gazette du Palais (n°12). p. 73.

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) L’incompatibilité des sanctions de droit commun de l’inexécution contractuelle. Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (n°4). pp. 797-820.

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Le nouveau prélèvement compensatoire mis à l'épreuve (éditorial). Gazette du Palais (n° 42). p. 45.

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine (n° 428x1). Gazette du Palais (n° 42).

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine (n° 424m5). Gazette du Palais (n° 28). pp. 77-78.

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Quel avenir pour la tontine? Gazette du Palais (n°28). pp. 45-51.

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Donation à l'associé ou à la société ? Des présomptions en guise de solution. Droit & patrimoine (n° 313). pp. 37-44.

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Legs. Répertoire de droit civil.

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine (n° 396z9). Gazette du Palais (n° 12). pp. 76-78.

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Vie de couple et charges du ménage : un quasi-contrat ? (éditorial). Gazette du Palais (n° 12). p. 45.

Guiguet-Schielé, Quentin (2020) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine, Gazette du Palais, édition spéciale « Droit Privé du Patrimoine », Gaz. Pal. 24 nov. 2020, n° 391a3, p. 85. Gazette du Palais (n°41).

Guiguet-Schielé, Quentin (2020) Réflexions sur une approche "moderne" de l'interposition de personnes. Droit et patrimoine (n°307). pp. 33-41.

Guiguet-Schielé, Quentin (2020) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine, Gazette du Palais, édition spéciale « Droit Privé du Patrimoine » n° 380y3. Gazette du palais (n°28). p. 89.

Guiguet-Schielé, Quentin (2020) Réécrire l'article 265 du Code civil, enfin ! (éditorial)n° GPL383k4. Gazette du Palais (n°28). p. 55.

Guiguet-Schielé, Quentin (2020) Les clauses menacées par les nouvelles interprétations de l'article 265 du Code civil. Gazette du Palais (n°13). pp. 58-63.

Guiguet-Schielé, Quentin (2020) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°13). pp. 88-90.

Guiguet-Schielé, Quentin (2020) Quelle liberté d’organisation patrimoniale des partenaires de Pacs en pratique ? Revue générale du droit on line (n° 50901).

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Les mystères patrimoniaux du Pacs. Gazette du Palais (n° 41). pp. 50-55.

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°41). p. 80.

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Quelle impérativité pour l’article 214 du Code civil ? Gazette du Palais (n°41). p. 46.

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Plus de choix ! Plus de droits ? L'assurance-vie depuis la loi Pacte. Droit & patrimoine (n° 296). pp. 30-36.

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°28). p. 80.

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Menace sur les récompenses, péril sur le droit. Gazette du Palais (n°13). p. 48.

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°13). p. 85.

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°39). p. 76.

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) La fiducie d’assurance-vie. Droit & patrimoine (284). pp. 20-31.

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Exequatur sous réserve… de respecter la réserve ! Gazette du Palais (n°29). p. 43.

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°29). p. 76.

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) L'avantage matrimonial en société d'acquêts : un inconvénient ? Gazette du Palais (n° 12). pp. 50-55.

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) L’avantage matrimonial en société d’acquêts : un inconvénient ? Gazette du Palais (n° 12). pp. 50-55.

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°12). p. 75.

Guiguet-Schielé, Quentin (2017) Le déclin de la réserve héréditaire. Gazette du Palais (n°41). p. 49.

Guiguet-Schielé, Quentin (2017) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°41). p. 80.

Guiguet-Schielé, Quentin (2017) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°29). p. 72.

Guiguet-Schielé, Quentin (2017) Du divorce sans juge à la mutabilité incontrôlée du régime matrimonial? Gazette du Palais (n°15). p. 54.

Guiguet-Schielé, Quentin (2017) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°15). p. 85.

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) Les interrogations subsistant sur les pouvoirs liquidatifs du juge du divorce. Gazette du Palais (n° 44). p. 78.

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) Droits fondamentaux et droit patrimonial de la famille. Gazette du Palais (n°31). p. 41.

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°31). p. 75.

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°20). p. 81.

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) Participations aux acquêts : quelle proportionnalité ? Répertoire du Notariat Defrénois, 4 pages (8). pp. 407-411.

Guiguet-Schielé, Quentin (2015) Quand "internationalisation" rime presque avec "simplification". Gazette du Palais (n°286). p. 3.

Guiguet-Schielé, Quentin (2015) La tolérance juridique. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (n°4). pp. 1397-1422.

Guiguet-Schielé, Quentin (2015) Titularité de l'action en retranchement : de l'incohérence à l'hypocrisie. Gazette du Palais (n° 158-160). pp. 5-14.

Guiguet-Schielé, Quentin (2015) Les conventions organisant par avance les conséquences d'une rupture. Droit de la famille (n° 3).

Guiguet-Schielé, Quentin (2013) Repenser l'échange. Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (n° 3). p. 539.

Guiguet-Schielé, Quentin (2012) Les descendants et la procédure de changement de régime matrimonial. Droit & patrimoine (n° 220). p. 76.

Caselaw headnote

Guiguet-Schielé, Quentin (2024) Droit commun de la prescription + droit spécial de la réduction = 18/06/2013, 24h (Note sous Civ. 1re, 23 oct. 2024, FS-B, n° 22-19.365). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2024) Calcul de profit subsistant : la Cour de cassation s’improvise professeure de mathématiques (Note sous Civ. 1re, 23 mai 2024, F-D, n° 22-18.911). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2024) Le testament olographe partiellement daté par un tiers (Note sous Civ. 1re 23 mai 2024, n° 22-17.127, FS-B). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2024) La réparation en nature échappe au contrôle de proportionnalité (Note sous Civ. 3e, 4 avr. 2024, F-B, n° 22-21.132). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2024) Reprise des fonds propres : l’existence précède l’essence (Note sous Civ. 1re, 2 mai 2024, F-B, n° 22-15.238). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2024) Libéralité conjugale en usufruit : convertissons avant d'imputer (Note sous Cass. 1re civ., 17 janv. 2024, no 21-20520, F–B). Gazette du Palais (n°11). p. 63. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2024) Subrogation liquidative : une atteinte justifiée et proportionnée au droit de propriété du donataire (Note sous Civ. 1re, 14 févr. 2024, F-B, n° 23-19.059). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2024) Société immatriculée après le divorce : pas de recel de communauté ? (Note sous Civ. 1re, 17 janv. 2024, F-B, n° 22-11.303). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2024) Participation aux acquêts : la plus-value du castor est un acquêt (saga « Officine de pharmacie », épisode 2). (Note sous Civ. 1re, 13 déc. 2023, FS-B, n° 21-25.554). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2023) Partages complexes : pas de désignation d’un notaire sans commission d’un juge (Note sous Civ. 1re, 22 nov. 2023, F-B, n° 21-25.833). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2023) Quelle articulation des délais de prescription de l'action en réduction des libéralités ? (Note sous CA Toulouse, 1re ch., sect. 2, 1er juin 2023, n° 20/01684). Gazette du Palais (n°41). p. 61. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2023) Vers une rénovation du droit patrimonial des couples ? La Gazette du Palais (n°41). p. 39. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2023) Date imprimée au recto, testament validé au verso (Note sous Civ. 1re, 22 nov. 2023, F-B, n° 21-17.524). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2023) Liquidation de communauté légale : stock-options et calcul de profit subsistant pour l’amélioration d’un bien grevé d’usufruit (Note sous Civ. 1re, 25 oct. 2023, FS-B, n° 21-23.139). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2023) Prescription de l'action en réduction : le délai de deux ans prévaut (Note sous CA Toulouse, 1re ch., sect. 2, 1er juin 2023, n° 20/01684). La Semaine juridique. Edition générale (n°42). p. 1842. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2023) Apport à communauté et attribution intégrale au conjoint survivant : quelle cession ? (Note sous CE, 10e et 9e ch., 27 mars 2023, no 456550). Gazette du Palais (n°26). p. 49. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2023) Évaluation définitive d’une récompense ou d’une créance : pas d’autorité de chose jugée sans fixation de la jouissance divise (Note sous Civ. 1re, 21 juin 2023, FS-B n° 21-24.851). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2023) Baux commerciaux et crise sanitaire : une interprétation dévoyée de la protection offerte par l’ordonnance du 25 mars 2020. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2023) Compétence élargie du juge aux affaires familiales en matière de concubinage, (Civ. 1re, 5 avr. 2023, FS-B+L, n° 21-25.044). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2023) Pas de contribution aux charges du mariage par apport de fonds pour la construction d’un bien à usage familial (bis) (Note sous Civ. 1re, 5 avr. 2023, FS-B, n° 21-22.296). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2023) Saisie d’un immeuble commun grevé d’hypothèque : un bel exemple de coopération inter-chambres (Note sous Civ. 2e, 8 déc. 2022, F-B, n° 20-14.302). Dalloz Actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2023) La cause illicite de la révocation d’une donation (Note sous Civ. 1re, 30 nov. 2022, FS-B, n° 21-11.507). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2022) Rapport d’une donation avec charge : un savant dosage de valorisme et de nominalisme (Note sous Civ. 1re, 16 nov. 2022, FS-B, n° 21-11.837). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2022) Les créances non-définitives et la succession acceptée à concurrence de l’actif net (Note sous Civ. 1re, 12 oct. 2022, FS-B, n° 20-21.016). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2022) Tester in the Dark (Note sous Civ. 1re, 12 oct. 2022, FS-B, n° 21-11.408). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2022) Le régime matrimonial aux dépens de la prestation compensatoire (Note sous Civ. 1re, 21 sept. 2022, F-B, n° 21-12.344). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2022) La nécessaire désignation judiciaire du notaire remplaçant dans les partages complexes (Note sous Civ. 1re, 22 juin 2022, FS-B, n° 20-22.712). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2022) Profits subsistants liés à l’acquisition et à l’amélioration d’un même bien : évaluations distinctes (Note sous Civ. 1re, 22 juin 2022, F-B, n° 20-20.202). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2022) Pas de contribution aux charges du mariage par apport de fonds pour la construction d’un bien à usage familial (Note sous Civ. 1re, 9 juin 2022, F-B, n° 20-21.277). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2022) La recevabilité des prétentions nouvelles en matière de partage successoral (Note sous Civ. 1re, 9 juin 2022, FS-B, n° 20-20.688). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2022) La prescription des créances entre époux indépendante du partage de l’indivision (Note sous Civ. 1re, 18 mai 2022, F-B, n° 20-20.725). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2022) Pas de testament-partage sans partage imposé (Note sous Civ. 1re, 13 avr. 2022, FS-B, n° 20-17.199). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2022) La loi applicable à la capacité de recevoir un legs (Note sous Civ. 1re, 23 mars 2022, F-B, n° 20-17.663). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2022) Le rapport de l’avantage indirect consenti à l’héritier occupant et nu-propriétaire indivis. note sous Civ. 1re, 2 mars 2022, F-B, n° 20-21.641. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2022) Une exclusion (trop ?) libérale de l’article 918 du code civil, note sous Civ. 1re, 26 janv. 2022, FS-B, n° 20-14.155. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2022) Le conjoint survivant et le « rapport spécial", note sous Civ. 1re, 12 janv. 2022, FS-B+R, n° 19-25.158 et Civ. 1re, 12 janv. 2022, FS-B+R, n° 20-12.232. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2022) Habilitation familiale et donation : une autorisation sous conditions, note sous Civ. 1re, avis, 15 déc. 2021, B, n° 21-70.022. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Récompenses et qualification de biens communs : précisions sur le fond, rappels sur la présomption, note sous Civ. 1re, 1er déc. 2021, F-B, n° 20-10.956. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) La nature mobilière de l'action en réduction (Note sous Cass. 1re civ., 14 avr. 2021). La Gazette du Palais (n°28). pp. 64-66. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) L’homologation d’une convention de divorce et le droit de changer d’avis, note sous Civ. 1re, 9 juin 2021, FS-P, n° 19-10.550. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Les limites de l’indivision choisie : exclusion des dépenses d’acquisition (Note sous Civ. 1re, 26 mai 2021, FS-P, n° 19-21.302). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Règlement des intérêts patrimoniaux des époux : gare aux incombances procédurales, note sous Civ. 1re, 26 mai 2021, FS-P, n° 19-23.723. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Indignité du créancier d’aliments et décharge des frais d’obsèques, note sous Civ. 1re, 31 mars 2021, FS-P, n° 20-14.107. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Contribution aux charges du mariage : l’apport en capital toujours exclu, note sous Civ. 1re, 17 mars 2021, FS-P, n° 19-21.463. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Révocation des avantages matrimoniaux en cas de divorce : la motivation du Conseil constitutionnel en question. La Gazette du Palais (n°12). pp. 52-55. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) « Une dernière représentation du contentieux post-divorce des donations conjugales révocables », note sous Civ. 1re, 16 déc. 2020, FS-P, n° 19-13.701. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Incapacité de recevoir à titre gratuit : renvoi d’une QPC , (note sous Civ. 1re, QPC, 18 déc. 2020, FS-P). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Division des dettes successorales vs indivisibilité de la demande en partage judiciaire (note sous Civ. 1re, 16 déc. 2020, F-P, n° 19-16.295). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) « Indivisions gigognes et efficacité de la cession de droits indivis », note sous Civ. 1re, 4 nov. 2020, F-P+B, n° 19-13.267. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Succession : calcul de l’indemnité de réduction au jour du partage( note sous Civ. 1re, 4 nov. 2020, F-P+B, n° 19-10.179). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2020) « L’irréfragable présomption conventionnelle de contribution aux charges du mariage », note sous Civ. 1re, 18 nov. 2020, FS-P+B, n° 19-15.353. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2020) « L’incidence du divorce sur les avantages matrimoniaux face à la garantie des droits : transmission d’une QPC », note sous Civ. 1re, QPC, 5 nov. 2020, FS-P, n° 20-11.032. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2020) « Le profit subsistant en cas d’aliénation partielle », note sous Civ. 1re, 14 oct. 2020, F-P+B, n° 19-13.702. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2020) Réduction en nature : limites à la restitution des fruits du bien donné (note sous Civ. 1re, 30 sept. 2020, FS-P+B, n° 19-12.296). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2020) L’infirmière amie de la testatrice : une application rigoureuse de l’incapacité de recevoir à titre gratuit(note sous Civ. 1re, 16 sept. 2020, FS-P+B, n° 19-15.818). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2020) « L'autonomie de l'héritier indivisaire pour agir en justice », note sous Cass. 3e civ., 28 mai 2020, n° 19-14156 et Cass. 3e civ., 28 mai 2020, n° 19-13150. La gazette du Palais (n°28). p. 86. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2020) Clause de non-recours et contribution aux charges du mariage, note sous Civ. 1re, 13 mai 2020, FS-P+B, n° 19-11.444. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2020) L’indivisaire locataire n’est pas débiteur d’une indemnité d’occupation. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2020) Pas de recel successoral en indivision post-communautaire : Cass. 1re civ., 29 janv. 2020, no 18-25592. Gazette du Palais (n°13). pp. 77-79. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2020) L’avantage matrimonial révocable en participation aux acquêts (Civ. 1re, 18 déc. 2019, FS-P+B+I, n° 18-26.337). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) L’apport à la communauté n’est pas un fait générateur de récompense. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) L'exhérédé ne peut être représenté. Gazette du Palais (n° 28). p. 68. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Révocation d’une donation d’œuvre d’art pour inexécution des charges. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Action en retranchement et indivision. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Confusion entre rapport et réduction à propos de l’avantage indirect acquis au donataire hors part successorale. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Obligation parentale d’entretien et disparité des facultés contributives des parents. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) La plus-value d’un bien propre n’est pas commune. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) La charge passive de l’attribution intégrale de la communauté au profit du conjoint survivant. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Profit subsistant et nue-propriété : la Cour de cassation refuse de censurer une décision erronnée. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Remploi de fonds propres : détermination de la part majoritaire. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) L'erreur cause de nullité du partage : caractérisation. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Participations aux acquêts : composition du patrimoine final. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Prescription de la créance de salaire différée en cas d'exploitation successive par les ascendants. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Interdiction de se contredire devant la Cour de cassation et incapacité spéciale de recevoir à titre gratuit. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Compétence territoriale et action en décharge successorale d'une dette de réparation. Gazette du Palais (n° 39). p. 67. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Nul ne peut léguer plus de droits qu'il n'en a. Gazette du Palais (n° 39). p. 58. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Rappel des fondamentaux du régime légal : contribution à la dette et présomption de communauté. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Pas d'indemnité d'occupation pour le tontinier placé en maison de retraite. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) La difficulté de prouver le concubinage au jour du décès de l’assuré. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Précisions sur la motivation de la décision de faire supporter la charge exclusive d'une dette professionnelle à un ex-époux. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Conversion par réduction d'un testament authentique : un notaire vaut deux témoins…. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Recevabilité de l'action en requalification d'une donation déguisée dirigée contre un seul époux commun en biens. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Prohibition des testaments conjonctifs et contrôle de conventionnalité. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Précisions et imprécisions sur les pouvoirs des indivisaires d'intenter une action en bornage. Gazette du Palais (n° 29). p. 73. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Quand la CARSAT s'en prend à l'assurance-vie. Gazette du Palais (n° 29). p. 63. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Une donation incorporée à une donation-partage n’est pas rapportable à la succession. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) La réserve héréditaire face à l’autorité de chose jugée d’un jugement prononçant l’exequatur d’une décision étrangère. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Prestation compensatoire : avantage manifestement excessif et revenus potentiels. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Acte de notoriété et établissement de filiation. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Conditions d’octroi d’une avance en capital à un indivisaire. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Conditions d’octroi d’une avance en capital à un indivisaire. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Créancier de l’indivision et droit poursuite en cas de procédure collective postérieure à la naissance de l’indivision. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) L’adjudication au profit d’un indivisaire met fin à l’indivision sur le bien concerné. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) L’héritier omis d’un partage effectué en 1996 ne peut en obtenir la nullité. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Régime de prescription des créances d’un héritier contre la succession. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Protection du logement de la famille détenu par une SCI. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Condition de recevabilité des demandes nouvelles dans le cadre d’un partage judiciaire. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Validité du testament authentique dont l’un des témoins est pacsé au légataire. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Erreur sur la valeur d’un actif successoral : choisir la bonne action. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Régime de l’interruption du délai de prescription de l’article 815-10 du code civil. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Rapport d’une donation indirecte de fonds de commerce par interposition de société. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Action en réduction des libéralités excessives : pas de formalisme particulier. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2017) L'impossible nullité du bail rural consenti par le nu-propriétaire : l'audace récompensée. Gazette du Palais (n° 41). p. 77. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2017) Révocation des donations entre époux : une interprétation conforme à la Constitution. Gazette du Palais (n° 41). p. 64. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2017) Délimitation temporelle et matérielle des règles gouvernant l'obligation à la dette. Gazette du Palais (n° 29). p. 54. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2017) Remboursements entre ex-concubins : l'art du droit commun. Gazette du Palais (n° 29). p. 65. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2017) "Heurts et malheurs d'une arlésienne : l'article 815-13 du Code civil", note sous Civ. 1ère, 21 sept. 2016, n° 15-23.511. Droit de la famille (n° 2). pp. 47-49. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) Déclaration des créances dans une succession acceptée à concurrence de l'actif net : trop tôt ne vaut ! Gazette du Palais (n° 31). p. 63. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) L'accroissement de parts indivises en régime de participation aux acquêts. Gazette du Palais (n° 31). p. 51. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) L'assiette de l'usufruit de parts sociales indivises. Gazette du Palais (n° 31). p. 70. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) Désignation bénéficiaire des « héritiers » par assurance-vie et qualification du legs d'universalité démembré. Gazette du Palais (n° 20). p. 74. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) L'impôt foncier est à la charge de l'indivision. Gazette du Palais (n° 20). p. 78. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) Le banquier et le consentement du conjoint au cautionnement d'un tiers. Gazette du Palais (n° 20). p. 61. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) Pas de compensation en communauté universelle. Gazette du Palais (n° 20). p. 59. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2015) Evaluation des biens dans le cadre liquidatif : l'état détermine la valeur, non l'inverse. Gazette du Palais (n° 286). p. 21. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2015) "Evaluation des biens dans le cadre liquidatif : l'état détermine la valeur, non l'inverse", note sous Civ. 1ère, 14 janv. 2015, n° 13-24.921. Gazette du Palais (n° 286). pp. 21-22. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2015) L'indemnité d'occupation due en l'absence... d'occupation. Gazette du Palais (n° 160). p. 24. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2015) Qualification de biens propres des dotations d'installation agricoles : la récompense est dans le pré. Gazette du Palais (n° 286). p. 11. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2014) Reconnaissance de dette et pacte successoral : la Cour de cassation garde le cap ! Lexbase Hebdo (n° 592). [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2014) Du testament par acte authentique au testament international : illustration du formalisme intelligent (étude n° 16). Droit de la famille (n° 10). [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2014) L’impossible faute intentionnelle de l’assuré bipolaire incendiaire suicidaire. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n° 254). p. 391. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Guiguet-Schielé, Quentin (2014) Tango : toujours pas d’indivision en tontine… quoi que…. Lexbase Hebdo : édition privée générale (559). [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2013) « Notification électronique des conclusions entre avocats : no pasaran ? », note sous CA Toulouse 04/12/2012. La Semaine Juridique. Edition générale, 1 page (8). p. 377. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2013) Petit meurtre entre tontiniers. Lexbase Hebdo (n° 554). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Guiguet-Schielé, Quentin (2013) « Petit meurtre entre tontiniers », note sous Cass. 3ème civ., 5 déc. 2012, n° 11-24448. Lexbase Hebdo : édition privée générale (514). [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2013) Notification électronique des conclusions entre avocats : no pasaran ? La Semaine Juridique. Edition Générale - JCP G (n° 8). p. 377. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2012) "Reconnaissance de dette et pacte successoral : un arrêt à contre-courant", note sous CA Toulouse 28/02/2012. La Semaine Juridique. Edition générale, 1 page (39). p. 1735. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2012) Reconnaissance de dette et pacte successoral : un arrêt à contre-courant. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n° 39). [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2011) L’appel limité au montant de la prestation compensatoire vaut acquiescement au principe du divorce. Petites affiches (n° 159). p. 16. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2011) L’indivision n’a pas droit aux aides agricoles versées par l’État. Revue de droit rural (n° 392). [Caselaw headnote]

Book Section

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Fiche n° 15 : Réalisation du risque et mode de délivrance de la garantie. In : Guide de l'assurance-vie 2020/2021 Leroy, Michel (ed.) Lexis Nexis. pp. 101-107. ISBN 9782711031306

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Fiche n° 42 : Clause bénéficiaire et libéralités-partages. In : Guide de l'assurance-vie 2020/2021 Leroy, Michel (ed.) Lexis Nexis. pp. 315-323. ISBN 9782711031306

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Fiche n° 7. In : Guide de l'assurance-vie : 2020-2021 Leroy, Michel (ed.) Lexis Nexis. pp. 49-53. ISBN 9782711031306

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Fiche n° 9 : L'assuré. In : Guide de l'assurance-vie 2020/2021 Leroy, Michel (ed.) Lexis Nexis. pp. 63-68. ISBN 9782711031306

Guiguet-Schielé, Quentin (2015) Les présomptions et fictions (dis)qualificatives. In : Les affres de la qualification juridique LGDJ ; Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloque de l'IFR” Toulouse pp. 203-224. ISBN 978-2-36170-115-4

Conference or Workshop Item

Guiguet-Schielé, Quentin (2022) L’ingratitude : un complément incomplet. In: L’indignité en droit privé, 17 février 2022, Toulouse, France.

Guiguet-Schielé, Quentin and Escots, Serge (2022) Médiation et séparation : quel impact dans la société ? In: Colloque « Familles, vulnérabilité et médiation », 9 décembre 2022, Cour d’appel de Toulouse.

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Le recul de la libre protection du conjoint survivant par la convention matrimoniale. In: Les 20 ans de la loi du 3 décembre 2001 réformant le droit des successions. Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectives, 3 décembre 2021, Tours, France.

Book

Guiguet-Schielé, Quentin and Peterka, Nathalie (2024) Droit des régimes matrimoniaux : 8e édition. Collection « HyperCours‎. Cours ». Dalloz Paris ISBN 9782247230587

Guiguet-Schielé, Quentin and Najjar, Ibrahim (2023) Répertoire de droit civil Donation (avril 2023). Éditions Dalloz Paris La Défense

Leroy, Michel, Guiguet-Schielé, Quentin, Naudin, Estelle, Fruleux, François, Cornilleau, Vincent and Garcia, Sébastien (2017) Guide pratique de l'assurance vie. Collection « Guides ». Lexis nexis ISBN 9782711023622

Guiguet-Schielé, Quentin (2015) La distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux : essai sur une fiction disqualificative. Collection « Nouvelle bibliothèque de thèses », vol. 146. Dalloz ISBN 9782247151547

Thesis

Guiguet-Schielé, Quentin (2013) La distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux : Essai sur une fiction disqualificative. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Teaching Resource

Guiguet-Schielé, Quentin (2020) Les avantages matrimoniaux Fiche pédagogique n° 4414. [Teaching Resource]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Les donations entre vifs : Fiche de révision n° 3308. [Teaching Resource]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Les régimes conventionnels nommés. [Teaching Resource]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Les libéralités spéciales. [Teaching Resource]

Scientific Work Coordination

Guiguet-Schielé, Quentin, Guiguet-Schielé, Quentin, Bernard, Sylvain, Gayet, Marie, Firdion, Lauraine, Dupire, Axelle, Dumont, Grégory, Gallant, Estelle, Lerond, Sylvie, Bertier-Lestrade, Bérénice de, Jaoul, Mélanie and Laurent, Julien (2021) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine, Gaz. Pal. 30 nov. 2021. [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin, Firdion, Lauraine, Gayet, Marie, Deville, Sophie, Jaoul, Mélanie, Delvallée, Julien, Lerond, Sylvie, Dumont, Grégory, Dupire, Axelle and Laurent, Julien (2021) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin, Bernard, Sylvain, Deville, Sophie, Firdion, Lauraine, Gayet, Marie, Dupire, Axelle, Dumont, Grégory, Bruggeman, Maryline, Laurent, Julien and Lerond, Sylvie (2021) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin, Firdion, Lauraine, Dupire, Axelle, Gayet, Marie, Lerond, Sylvie, Bruggeman, Maryline, Delvallée, Julien, Deville, Sophie, Jaoul, Mélanie, Laurent, Julien and Bertier-Lestrade, Bérénice de (2020) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin, Bruggeman, Maryline, Lerond, Sylvie, Vergara, Orianne, Dupire, Axelle, Firdion, Axelle, Rieubernet, Christelle, Dumont, Grégory, Jaoul, Mélanie and Laurent, Julien (2020) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2020) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine (4 octobre 2019 - 31 janvier 2020). [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2019) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2018) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2018) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2018) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine (Gaz. Pal. 27 mars 2018, n° 315x7, p. 56). [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2017) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2017) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Leroy, Michel, Esplan, Nicolas, Naudin, Estelle, Guiguet-Schielé, Quentin, Cornilleau, Vincent, Fruleux, François and Garcia, Sébastien (2017) Guide de l'assurance vie. [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2017) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2016) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2016) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2016) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Lerond, Sylvie and Guiguet-Schielé, Quentin (2015) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]