Guiguet-Schielé, Quentin (2022) L’ingratitude : un complément incomplet. In: L’indignité en droit privé, 17 février 2022, Toulouse, France.

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Abstract

L’indignité successorale est une déchéance de la faculté de succéder contre le successible qui s'est rendu coupable d'une faute très grave à l'égard du défunt. Ce dispositif ne suffit pas à garantir le respect d’une certaine morale familiale, notamment parce qu’il ne s’applique qu’aux droits que les successibles tirent de la loi. Il est donc complété par le mécanisme de la révocation pour ingratitude applicable aux libéralités, lequel est enserrée dans ses propres limites. La principale tient à son objet : seules les libéralités peuvent être révoquées. Dès lors, la révocation n’est pas applicable à certains transferts qui ressemblent à des libéralités sans pouvoir être qualifiés comme tels, comme par exemple les avantages matrimoniaux et les clauses de tontine. L’ingratitude étant un « complément incomplet », peut-être convient-il de redéfinir les notions, voire de proposer une théorie générale de l’indignité applicable en matière successorale et libérale, mais aussi matrimoniale et plus largement patrimoniale.