Guiguet-Schielé, Quentin (2015) La tolérance juridique. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (n°4). pp. 1397-1422.

Abstract

A bien des égards, le droit connait et reconnaît la tolérance. Il existe pourtant une acception particulière de la tolérance qui retient l’attention en ce qu’elle perturbe l’application de la norme ; cette spécificité lui permet de devenir une véritable notion juridique doublement originale. D’une part ses critères précis la démarquent de notions voisines (renonciation, négligence, etc.) et de formes plus communes de tolérance. D’autre part la tolérance juridique est invoquée, non pour solliciter l’application d’un régime juridique, mais pour s’en prémunir ; elle n’implique par principe aucune conséquence juridique. Pourtant elle exerce de nombreux effets, tant sur les droits subjectifs que sur le droit objectif. La tolérance juridique n’est donc pas que l’élude ponctuelle d’une règle ; elle en est aussi le prélude. Cela interroge sur son rôle en tant que source du droit.