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Article

Guiguet-Schielé, Quentin (2020) Les clauses menacées par les nouvelles interprétations de l'article 265 du Code civil. Gazette du Palais (n°13). pp. 58-63.

Guiguet-Schielé, Quentin (2020) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°13). pp. 88-90.

Guiguet-Schielé, Quentin (2020) Quelle liberté d’organisation patrimoniale des partenaires de Pacs en pratique ? Revue générale du droit on line (n° 50901).

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Les mystères patrimoniaux du Pacs. Gazette du Palais (n° 41). pp. 50-55.

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°41). p. 80.

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Quelle impérativité pour l’article 214 du Code civil ? Gazette du Palais (n°41). p. 46.

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Plus de choix ! Plus de droits ? L'assurance-vie depuis la loi Pacte. Droit & patrimoine (n° 296). pp. 30-36.

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°28). p. 80.

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Menace sur les récompenses, péril sur le droit. Gazette du Palais (n°13). p. 48.

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°13). p. 85.

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°39). p. 76.

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) La fiducie d’assurance-vie. Droit et patrimoine, 11 pages (284). pp. 20-31.

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Exequatur sous réserve… de respecter la réserve ! Gazette du Palais (n°29). p. 43.

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°29). p. 76.

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) L'avantage matrimonial en société d'acquêts : un inconvénient ? Gazette du Palais (n° 12). pp. 50-55.

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) L’avantage matrimonial en société d’acquêts : un inconvénient ? Gazette du Palais (n° 12). pp. 50-55.

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°12). p. 76.

Guiguet-Schielé, Quentin (2017) Le déclin de la réserve héréditaire. Gazette du Palais (n°41). p. 49.

Guiguet-Schielé, Quentin (2017) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°41). p. 80.

Guiguet-Schielé, Quentin (2017) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°29). p. 72.

Guiguet-Schielé, Quentin (2017) Du divorce sans juge à la mutabilité incontrôlée du régime matrimonial? Gazette du Palais (n°15). p. 54.

Guiguet-Schielé, Quentin (2017) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°15). p. 85.

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) Les interrogations subsistant sur les pouvoirs liquidatifs du juge du divorce. Gazette du Palais (n° 44). p. 78.

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) Droits fondamentaux et droit patrimonial de la famille. Gazette du Palais (n°31). p. 41.

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°31). p. 75.

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°20). p. 81.

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) Participations aux acquêts : quelle proportionnalité ? Répertoire du Notariat Defrénois, 4 pages (8). pp. 407-411.

Guiguet-Schielé, Quentin (2015) Quand "internationalisation" rime presque avec "simplification". Gazette du Palais (n°286). p. 3.

Guiguet-Schielé, Quentin (2015) La tolérance juridique. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (n°4). pp. 1397-1422.

Guiguet-Schielé, Quentin (2015) Titularité de l'action en retranchement : de l'incohérence à l'hypocrisie. Gazette du Palais (n° 158-160). pp. 5-14.

Guiguet-Schielé, Quentin (2015) Les conventions organisant par avance les conséquences d'une rupture. Droit de la famille (n° 3).

Guiguet-Schielé, Quentin (2013) Repenser l'échange. Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (n° 3). p. 539.

Guiguet-Schielé, Quentin (2012) Les descendants et la procédure de changement de régime matrimonial. Droit & patrimoine (n° 220). p. 76.

Caselaw headnote

Guiguet-Schielé, Quentin (2020) L’indivisaire locataire n’est pas débiteur d’une indemnité d’occupation. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2020) Pas de recel successoral en indivision post-communautaire : Cass. 1re civ., 29 janv. 2020, no 18-25592. Gazette du Palais (n°13). pp. 77-79. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2020) L’avantage matrimonial révocable en participation aux acquêts (Civ. 1re, 18 déc. 2019, FS-P+B+I, n° 18-26.337). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) L’apport à la communauté n’est pas un fait générateur de récompense. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) L'exhérédé ne peut être représenté. Gazette du Palais (n° 28). p. 68. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Révocation d’une donation d’œuvre d’art pour inexécution des charges. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Action en retranchement et indivision. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Confusion entre rapport et réduction à propos de l’avantage indirect acquis au donataire hors part successorale. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Obligation parentale d’entretien et disparité des facultés contributives des parents. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) La plus-value d’un bien propre n’est pas commune. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) La charge passive de l’attribution intégrale de la communauté au profit du conjoint survivant. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Profit subsistant et nue-propriété : la Cour de cassation refuse de censurer une décision erronnée. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Remploi de fonds propres : détermination de la part majoritaire. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) L'erreur cause de nullité du partage : caractérisation. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Participations aux acquêts : composition du patrimoine final. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Prescription de la créance de salaire différée en cas d'exploitation successive par les ascendants. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Interdiction de se contredire devant la Cour de cassation et incapacité spéciale de recevoir à titre gratuit. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Compétence territoriale et action en décharge successorale d'une dette de réparation. Gazette du Palais (n° 39). p. 67. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Nul ne peut léguer plus de droits qu'il n'en a. Gazette du Palais (n° 39). p. 58. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Rappel des fondamentaux du régime légal : contribution à la dette et présomption de communauté. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Pas d'indemnité d'occupation pour le tontinier placé en maison de retraite. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) La difficulté de prouver le concubinage au jour du décès de l’assuré. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Précisions sur la motivation de la décision de faire supporter la charge exclusive d'une dette professionnelle à un ex-époux. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Conversion par réduction d'un testament authentique : un notaire vaut deux témoins…. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Recevabilité de l'action en requalification d'une donation déguisée dirigée contre un seul époux commun en biens. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Prohibition des testaments conjonctifs et contrôle de conventionnalité. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Précisions et imprécisions sur les pouvoirs des indivisaires d'intenter une action en bornage. Gazette du Palais (n° 29). p. 73. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Quand la CARSAT s'en prend à l'assurance-vie. Gazette du Palais (n° 29). p. 63. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Une donation incorporée à une donation-partage n’est pas rapportable à la succession. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) La réserve héréditaire face à l’autorité de chose jugée d’un jugement prononçant l’exequatur d’une décision étrangère. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Prestation compensatoire : avantage manifestement excessif et revenus potentiels. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Acte de notoriété et établissement de filiation. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Conditions d’octroi d’une avance en capital à un indivisaire. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Conditions d’octroi d’une avance en capital à un indivisaire. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Créancier de l’indivision et droit poursuite en cas de procédure collective postérieure à la naissance de l’indivision. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) L’adjudication au profit d’un indivisaire met fin à l’indivision sur le bien concerné. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) L’héritier omis d’un partage effectué en 1996 ne peut en obtenir la nullité. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Régime de prescription des créances d’un héritier contre la succession. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Protection du logement de la famille détenu par une SCI. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Condition de recevabilité des demandes nouvelles dans le cadre d’un partage judiciaire. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Validité du testament authentique dont l’un des témoins est pacsé au légataire. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Erreur sur la valeur d’un actif successoral : choisir la bonne action. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Régime de l’interruption du délai de prescription de l’article 815-10 du code civil. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Rapport d’une donation indirecte de fonds de commerce par interposition de société. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Action en réduction des libéralités excessives : pas de formalisme particulier. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2017) L'impossible nullité du bail rural consenti par le nu-propriétaire : l'audace récompensée. Gazette du Palais (n° 41). p. 77. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2017) Révocation des donations entre époux : une interprétation conforme à la Constitution. Gazette du Palais (n° 41). p. 64. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2017) Délimitation temporelle et matérielle des règles gouvernant l'obligation à la dette. Gazette du Palais (n° 29). p. 54. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2017) Remboursements entre ex-concubins : l'art du droit commun. Gazette du Palais (n° 29). p. 65. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2017) "Heurts et malheurs d'une arlésienne : l'article 815-13 du Code civil", note sous Civ. 1ère, 21 sept. 2016, n° 15-23.511. Droit de la famille (n° 2). pp. 47-49. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) Déclaration des créances dans une succession acceptée à concurrence de l'actif net : trop tôt ne vaut ! Gazette du Palais (n° 31). p. 63. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) L'accroissement de parts indivises en régime de participation aux acquêts. Gazette du Palais (n° 31). p. 51. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) L'assiette de l'usufruit de parts sociales indivises. Gazette du Palais (n° 31). p. 70. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) Désignation bénéficiaire des « héritiers » par assurance-vie et qualification du legs d'universalité démembré. Gazette du Palais (n° 20). p. 74. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) L'impôt foncier est à la charge de l'indivision. Gazette du Palais (n° 20). p. 78. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) Le banquier et le consentement du conjoint au cautionnement d'un tiers. Gazette du Palais (n° 20). p. 61. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) Pas de compensation en communauté universelle. Gazette du Palais (n° 20). p. 59. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2015) Evaluation des biens dans le cadre liquidatif : l'état détermine la valeur, non l'inverse. Gazette du Palais (n° 286). p. 21. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2015) "Evaluation des biens dans le cadre liquidatif : l'état détermine la valeur, non l'inverse", note sous Civ. 1ère, 14 janv. 2015, n° 13-24.921. Gazette du Palais (n° 286). pp. 21-22. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2015) L'indemnité d'occupation due en l'absence... d'occupation. Gazette du Palais (n° 160). p. 24. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2015) Qualification de biens propres des dotations d'installation agricoles : la récompense est dans le pré. Gazette du Palais (n° 286). p. 11. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2014) Reconnaissance de dette et pacte successoral : la Cour de cassation garde le cap ! Lexbase Hebdo (n° 592). [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2014) Du testament par acte authentique au testament international : illustration du formalisme intelligent (étude n° 16). Droit de la famille (n° 10). [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2014) L’impossible faute intentionnelle de l’assuré bipolaire incendiaire suicidaire. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n° 254). p. 391. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Guiguet-Schielé, Quentin (2014) Tango : toujours pas d’indivision en tontine… quoi que…. Lexbase Hebdo : édition privée générale (559). [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2013) « Notification électronique des conclusions entre avocats : no pasaran ? », note sous CA Toulouse 04/12/2012. La Semaine Juridique. Edition générale, 1 page (8). p. 377. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2013) Petit meurtre entre tontiniers. Lexbase Hebdo (n° 554). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Guiguet-Schielé, Quentin (2013) « Petit meurtre entre tontiniers », note sous Cass. 3ème civ., 5 déc. 2012, n° 11-24448. Lexbase Hebdo : édition privée générale (514). [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2013) Notification électronique des conclusions entre avocats : no pasaran ? La Semaine Juridique. Edition Générale - JCP G (n° 8). p. 377. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2012) "Reconnaissance de dette et pacte successoral : un arrêt à contre-courant", note sous CA Toulouse 28/02/2012. La Semaine Juridique. Edition générale, 1 page (39). p. 1735. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2012) Reconnaissance de dette et pacte successoral : un arrêt à contre-courant. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n° 39). [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2011) L’appel limité au montant de la prestation compensatoire vaut acquiescement au principe du divorce. Petites affiches (n° 159). p. 16. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2011) L’indivision n’a pas droit aux aides agricoles versées par l’État. Revue de droit rural (n° 392). [Caselaw headnote]

Book Section

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Fiche n° 15 : Réalisation du risque et mode de délivrance de la garantie. In : Guide de l'assurance-vie 2020/2021 Leroy, Michel (ed.) Lexis Nexis. pp. 101-107. ISBN 9782711031306

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Fiche n° 42 : Clause bénéficiaire et libéralités-partages. In : Guide de l'assurance-vie 2020/2021 Leroy, Michel (ed.) Lexis Nexis. pp. 315-323. ISBN 9782711031306

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Fiche n° 7. In : Guide de l'assurance-vie : 2020-2021 Leroy, Michel (ed.) Lexis Nexis. pp. 49-53. ISBN 9782711031306

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Fiche n° 9 : L'assuré. In : Guide de l'assurance-vie 2020/2021 Leroy, Michel (ed.) Lexis Nexis. pp. 63-68. ISBN 9782711031306

Guiguet-Schielé, Quentin (2015) Les présomptions et fictions (dis)qualificatives. In : Les affres de la qualification juridique LGDJ ; Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloque de l'IFR” Toulouse pp. 203-224. ISBN 978-2-36170-115-4

Book

Leroy, Michel, Guiguet-Schielé, Quentin, Naudin, Estelle, Fruleux, François, Cornilleau, Vincent and Garcia, Sébastien (2017) Guide pratique de l'assurance vie. Collection « Guides ». Lexis nexis ISBN 9782711023622

Guiguet-Schielé, Quentin (2015) La distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux : essai sur une fiction disqualificative. Collection « Nouvelle bibliothèque de thèses », vol. 146. Dalloz ISBN 9782247151547

Thesis

Guiguet-Schielé, Quentin (2013) La distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux : Essai sur une fiction disqualificative. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Teaching Resource

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Les donations entre vifs : Fiche de révision n° 3308. [Teaching Resource]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Les régimes conventionnels nommés. [Teaching Resource]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Les libéralités spéciales. [Teaching Resource]

Scientific Work Coordination

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2020) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine (4 octobre 2019 - 31 janvier 2020). [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2019) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2019) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2019) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2018) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2018) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2018) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine (Gaz. Pal. 27 mars 2018, n° 315x7, p. 56). [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2017) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2017) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Leroy, Michel, Esplan, Nicolas, Naudin, Estelle, Guiguet-Schielé, Quentin, Cornilleau, Vincent, Fruleux, François and Garcia, Sébastien (2017) Guide de l'assurance vie. [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2017) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2016) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2016) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2016) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Lerond, Sylvie and Guiguet-Schielé, Quentin (2015) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

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