Toulouse 1 Capitole Publications

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Number of items: 149.

Beaussonie, Guillaume and Botton, Antoine (2017) Analyse comparée des droits des parties privées durant l'enquête et l'instruction. Gazette du Palais (n° 27). p. 84.

Paulin, Christophe (2017) Un oiseau ! C'est extraordinaire (Note sous CJUE, 4 mai 2017, aff. C-315/15 Marcela Peskova & Jiri Peska c/ Travel Service). Gazette du Palais (n°22). p. 13. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2017) Les voyageurs aériens ont déjà du mal à trouver la porte d'embarquement... (note sous Cass. 1ère civ., 22 févr. 2017, n° 16-12408, 1527809). Gazette du Palais (14). [Caselaw headnote]

Andriantsimbazovina, Joël (2017) Chronique de jurisprudence la Cour européenne des droits de l’Homme. Gazette du Palais (10). p. 31.

Paulin, Christophe (2017) Faute inexcusable, prescription, compensation.. vous reprendrez bien un peu de droit des transports ? (Note sous cass. com., 13 déc. 2016, n° 15-19509). Gazette du Palais (7). p. 24. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2016) Majeurs vulnérables : brèves réflexions sur le domaine de l'habilitation familiale quant à la personne à protéger. Gazette du Palais (n° 44). p. 89.

Bruggeman, Maryline (2016) De quelques difficultés de lecture de la réforme de l’administration légale. Gazette du Palais (44). p. 83.

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Chronique de jurisprudence la Cour européenne des droits de l’Homme. Gazette du Palais (41). pp. 32-40.

Krajeski, Didier (2016) Les attentes concernant le cessionnaire du bail, note sous Cass. 3e civ., 31 mars 2016. Gazette du Palais (39). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2016) Perte d'un testament olographe et force majeure : quand les photocopies volent au secours des légataires malchanceux. Gazette du Palais (n° 31). p. 61. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2016) La réduction en valeur, exclusive de toute indivision entre le réservataire et le légataire. Gazette du Palais (n° 31). p. 68. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) De la renonciation à un contrat d'assurance sur la vie. Gazette du Palais (31). p. 54. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2016) Les tribunaux de commerce renforcés par le projet de la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle. Gazette du Palais (29). p. 52.

Beaussonie, Guillaume and Cazalbou, Paul (2016) L'annulation d'un acte procédural subi par autrui. Gazette du Palais (n°27). p. 40.

Théron, Julien (2016) Déclaration notariée d'insaisissabilité inopposable : cession autorisée. Gazette du Palais (n°24). p. 64. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2016) La conversion par réduction au secours d'un testament authentique vicié. Gazette du Palais (n° 20). p. 72. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2016) Des dangers de la vente d'un bien donné sans le consentement des héritiers réservataires. Gazette du Palais (n° 20). p. 77. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2016) Le défaut de convocation assimilé à une fin de non-recevoir. Gazette du Palais (n°18). p. 61. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2016) Déclaration de créance : comparution obligatoire du créancier demandeur. Gazette du Palais (n°18). p. 66. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2016) L'impossible recours du garant contre le jugement statuant sur le sort du débiteur en procédure collective. Gazette du Palais (n°18). p. 72. [Caselaw headnote]

Receveur, Bee (2016) L’effet partiellement exonératoire de la faute de la victime à l’égard du transporteur ferroviaire est encore d’actualité… en matière délictuelle ! : Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 3 mars 2016, pourvoi numéro 15-12.217, M. X contre Société SNCF, PB. Gazette du Palais (16). p. 17. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2016) Obligation de ponctualité : peut-on arriver en retard à un arrêt de principe ? Note sous Cass. 1ère civ., 14 janvier 2016. Gazette du Palais (n° 8). pp. 1-25. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) La notion de procès-verbal de renseignements. Gazette du Palais (4). p. 70.

Théron, Julien (2016) Efficacité après clôture d'une ordonnance autorisant une cession en liquidation judiciaire. Gazette du Palais (n°3). p. 68. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2015) Liquidation judiciaire: action du dirigeant échappant au monopole du mandataire-liquidateur judiciaire. Gazette du Palais (n°356). p. 17. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2015) Vérification du passif: existence d'une indivisibilité entre le débiteur et le mandataire : Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 septembre 2015, pourvoi numéro 14-13.257. Gazette du Palais (n°356). p. 34. [Caselaw headnote]

Andriantsimbazovina, Joël (2015) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (chronique juillet à octobre 2015). Gazette du Palais (n° 332). 20 p..

Paulin, Christophe (2015) "Nous informons les passagers que nous n'informons pas" : note sous Cass. 1ère civ., 10 sept. 2015, n° 14-22223. Gazette du Palais (309). p. 8. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2015) La primauté de la vocation testamentaire du conjoint sur la dévolution dérogatoire du monopole d’exploitation des œuvres de l’esprit. Gazette du Palais (284-286). p. 24. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2015) Evaluation des biens dans le cadre liquidatif : l'état détermine la valeur, non l'inverse. Gazette du Palais (n° 286). p. 21. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2015) Malheureux qui comme l'époux investisseur séparé de biens... Gazette du Palais (n°286). p. 12.

Torricelli-Chrifi, Sarah (2015) La volonté du "de cujus" face au cadre limitatif de révocation du testament. Gazette du Palais (n°286). p. 15.

Théron, Julien (2015) L'intérêt collectif des créanciers enfin défini ! Gazette du Palais (n°265). p. 19. [Caselaw headnote]

Andriantsimbazovina, Joël (2015) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (chronique avril à juin 2015). Gazette du Palais (n° 255). 21 p..

Théron, Julien (2015) L'inébranlable déclaration notariée d'insaisissabilité : Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 mars 2015, pourvoi numéro 14-10.175. Gazette du Palais (n°202). p. 19. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2015) Effet interruptif de la déclaration de créance : Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 janvier 2015, pourvoi numéro 13-20.463. Gazette du Palais (n°167). p. 23. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2015) La nature du recours exercé contre les ordonnances rendues en matière de réalisation d'actif enfin déterminée : Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 février 2015, pourvoi numéro 14-10.109. Gazette du Palais (n°167). p. 31. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2015) Recel successoral et restitution en valeur du bien diverti : la dette de valeur n’est productive d’intérêts qu’au jour de sa détermination. Gazette du Palais (n°158-160). p. 33. [Caselaw headnote]

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2015) Responsabilité pour trouble anormal de voisinage du fait d’un risque de chute d’arbres et exclusion de la force majeure à l’origine de la réalisation du risque : note sous 3ème civ. 10 décembre 2014, n°12-26361. Gazette du Palais (n°160). p. 34. [Caselaw headnote]

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2015) Empiètement par appropriation du sous-sol et prescription de l’action tendant à la remise en l’état : note sous 3ème civ. 11 février 2015 n°13-26023. Gazette du Palais (n°160). p. 37. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2015) L'indemnité d'occupation due en l'absence... d'occupation. Gazette du Palais (n° 160). p. 24. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2015) Qualification de biens propres des dotations d'installation agricoles : la récompense est dans le pré. Gazette du Palais (n° 286). p. 11. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2015) Association déclarée et capacité de recevoir : évolution. Gazette du Palais (n°160). p. 27.

Guiguet-Schielé, Quentin (2015) Titularité de l'action en retranchement : de l'incohérence à l'hypocrisie. Gazette du Palais (n° 158-160). pp. 5-14.

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2015) Droit réel de jouissance spéciale et impossible perpétuité : note sous 3ème civ. 28 janvier 2015 n°14-10013 G. Gazette du Palais (n°160). p. 36. [Caselaw headnote]

Andriantsimbazovina, Joël (2015) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (janvier à mars 2015). Gazette du Palais (n° 115). 21 p..

Paulin, Christophe (2015) Quitte à arriver à la destination finale, autant être en retard : note sous Cass. 1ère civ., 15 janvier 2015. Gazette du Palais (n° 57). p. 8. [Caselaw headnote]

Andriantsimbazovina, Joël (2015) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (septembre à novembre 2014). Gazette du Palais (n° 31). 22 p..

Paulin, Christophe (2015) La responsabilité du transporteur national de marchandises : première application de l'exigence légale d'une faute inexcusable. Gazette du Palais (15). p. 4. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2014) Le ministère public jamais partie jointe au sein des procédures collectives. Gazette du Palais (357). p. 35. [Caselaw headnote]

Fabries-Lecea, Eugénie (2014) La reprise d'entreprise en difficulté par un ancien dirigeant. Gazette du Palais (331). p. 12.

Paulin, Christophe (2014) Toutes blessent, la dernière n'arrange rien ! : note sous Cass. com. 23 sept. 2014. Gazette du Palais (317). p. 11. [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) A l’heure où toi, lecteur, tu lis ces propos, tu sais (ou feins d’ignorer) que tu es en train de mourir ! Gazette du Palais (n° 310). pp. 4-5.

Théron, Julien (2014) La constitutionnalité des pouvoirs exercés d’office par le tribunal au sein d’une instance ». Gazette du Palais (n° 252). p. 21. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2014) Transport maritime de passagers : appréciation objective de la faute inexcusable - Note sous Cass. 1ère civ., 18 juin 2014. Gazette du Palais (247). p. 10. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2014) Le juge de l'exécution incompétent en cas de contestation des ordonnances du juge-commissaire. Gazette du Palais (182). p. 27. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2014) "Sous le pont Mirabeau coule la Seine et la responsabilité (de droit commun) du transporteur" : note sous Cass. 1ère civ., 16 avr. 2015, n° 14-13440. Gazette du Palais (155). p. 17. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2014) Aspects procéduraux de l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives. Gazette du Palais (147). p. 4.

Mirabail, Solange (2014) L'incidence de la loi du 17 mai 2013 sur le devoir de communauté de vie des époux. Gazette du Palais (n° 72). pp. 1-5.

Paulin, Christophe (2014) La faute nautique se porte bien, merci (note sous cass. com., 17 déc. 2013). Gazette du Palais (51). p. 12. [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) Valse (contentieuse) avec DIEUDONNE : liberté ou ordre public? : note sous CE, ord. réf., 9 janv. 2014, CE, ord. réf., 10 janv. 2014 et CE, ord. réf., 11 janv. 2014. Gazette du Palais (n° 23). p. 5. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2013) Des actes assimilables aux mesures d'administration judiciaire, et de ceux qui ne le sont pas. Gazette du Palais (344). p. 41. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2013) Portée de l'autorité de chose jugée d'une autorisation judiciaire. Gazette du Palais (246). p. 28. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2013) Indexation du prix du transport sur le coût du carburant : on ferme ! Note sous Cass. com., 22 mai 2013. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2013) La déclaration d'insaisissabilité frauduleusement constituée, à l'abri des poursuites du liquidateur. Gazette du Palais (194). p. 19. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2013) Respect du droit d’être entendu ou appelé par le juge-commissaire. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2013) Violation du contradictoire par le juge-commissaire en matière de réalisation d’actif : obligation pour la juridiction de recours de soulever la nullité d’office. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2013) Le pacte de préférence fragilisé en période de liquidation judiciaire. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2013) L’impossible réduction du prix de cession en cas d’absence d’un bien composant le fonds cédé de gré à gré. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2013) La prise en charge des passagers en cas d'annulation de vol : consumérisme ou irréalisme ? Gazette du Palais (90). p. 8. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2013) Une solution inédite : l'application des règles de réalisation des actifs immobiliers en liquidation judiciaire aux droits du preneur à bail à construction. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2013) L’article L. 132-11 et les souscriptions démembrées. Gazette du Palais (265). pp. 9-13.

Leroy, Michel (2012) Modification de clauses bénéficiaires au détriment de l'héritier. Gazette du Palais (256). pp. 10-12. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Réforme de la fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée. Gazette du Palais (208). pp. 7-11.

Leroy, Michel (2012) L'assurance-vie à la croisée des chemins. Gazette du Palais (203). p. 3.

Leroy, Michel (2012) La rédaction de la clause bénéficiaire après un arbitrage patrimonial. Gazette du Palais (203). p. 4.

Leroy, Michel (2012) Preuve de l'exagération manifeste. Gazette du Palais (202). p. 23. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Preuve de l'insanité d'esprit. Gazette du Palais (202). p. 21.

Leroy, Michel (2012) Effets de la clause suspendant la désignation bénéficiaire. Gazette du Palais (202). p. 20. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Faute de l'assurer en lien de causalité avec le dommage. Gazette du Palais (202). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) L'actualité fiscale de l'assurance-vie. Gazette du Palais (202). pp. 15-18.

Leroy, Michel (2012) La renonciation au contrat d'assurance-vie : état des lieux au 1er semestre 2012. Gazette du Palais (202). pp. 12-14.

Leroy, Michel (2012) L'intégration volontaire de la garantie dans l'actif successoral. Gazette du Palais (202). pp. 8-11.

Leroy, Michel (2012) La rédaction de la clause bénéficiaire après un arbitrage patrimonial. Gazette du Palais (202). pp. 4-7.

Paulin, Christophe (2012) La gifle comme réflexe face à une insulte n'est pas un acte de légitime défense : T. corr. Avesne-sur-Helpe, 17 février 2012, n°199/2012. Gazette du Palais (158). pp. 12-13. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2012) Les apports jurisprudentiels au délit de prise illégale d’intérêts (art. 432-12 C. pén.). Gazette du Palais (n°112). p. 12.

Théron, Julien (2012) L'étonnant recours à la notion de "pouvoir juridictionnel" du juge-commissaire. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2012) Le prétexte tiré de l'absence d'identité des parties pour contourner l'autorité de chose jugée. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Rachat d'un contrat d'assurance-vie et acceptation antérieure au 18 décembre 2007. Gazette du Palais (39). pp. 5-8.

Théron, Julien (2012) Entreprises en difficulté - Chronique de Jurisprudence. Gazette du Palais (20-21). pp. 29-30. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2012) Entreprises en difficulté - Chronique de Jurisprudence. Gazette du Palais (20-21). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Taupiac-Nouvel, Guillemine (2012) L'intégration européenne en "marche forcée" dans l'ELSJ : l'exemple des contrôles d'identité. Gazette du Palais (13-14). pp. 13-16. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2011) Prise en compte des contrats d'assurance-vie dans le calcul de la participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection. Gazette du Palais (320). pp. 10-12.

Leroy, Michel (2011) Assurance-vie en perte et action du souscripteur en nullité pour réticence dolosive. Gazette du Palais (313). pp. 9-10. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2011) Question prioritaire de constitutionnalité. Gazette du Palais (282). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2011) Entreprises en difficulté - Chronique de Jurisprudence. Gazette du Palais (281). p. 20. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) Note sous arrêt. Gazette du Palais (257). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2011) Prélèvements sociaux et contrats multisupports : à propos de l'instruction fiscale du 1 août 2011. Gazette du Palais (250). pp. 7-12.

Mastor, Wanda (2011) La Cour suprême des Etats-Unis est-elle abolitionniste ? Gazette du Palais (245). pp. 21-25.

Bioy, Xavier (2011) La nécessité du contrôle de la nécessité de l'hospitalisation sans consentement : Note sous Conseil constitutionnel, 26 novembre 2010, décision numéro 2010-71 QPC. Gazette du Palais (n°181). p. 12. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) Santé publique : la nécessité du contrôle de la nécessité de l'hospitalisation sans consentement ; Note sous Conseil constitutionnel, 26 novembre 2010, décision numéro 2010-71 QPC. Gazette du Palais (180). pp. 12-13. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2011) Renoncer constitue un acte d'administration. Gazette du Palais (174). p. 8. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2011) Incapables majeurs : Renoncer constitue un acte d'administration. Gazette du Palais (173). pp. 8-10. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) Note sous arrêt. Gazette du Palais (75). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2010) Note sous arrêt. Gazette du Palais (244). pp. 21-22. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2010) Vers une reconnaissance jurisprudentielle du fonds. Gazette du Palais (90-91). pp. 17-19. [Caselaw headnote]

Viola, André (2009) Le projet de réforme des collectivités territoriales : une nouvelle étape pour l'intercommunalité. Gazette du Palais (336). 05-13.

Gibirila, Deen (2009) Note sous Cass., com., 15 septembre 2009, Monsieur Y contre Monsieur X, pourvoi n°08-15.267. Gazette du Palais (308). pp. 16-19. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Note sous Cass., com., 16 décembre 2008, pourvoi n°07-13.081. Gazette du Palais (275). pp. 6-8. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2009) L’arrêt du 17 février 2009 de la CJCE et la protection subsidiaire (affaire C-465/07 Meki Elgafaji et Noor Elgafaji/Staatssecretaris van Justitie ). Gazette du Palais (156). pp. 8-10. [Caselaw headnote]

Rapp, Lucien (2009) Fonds de commerce et politiques publiques : activités commerciales, prérogatives publiques et développement local. Gazette du Palais.

Zarka, Jean-Claude (2009) La décision du 17 mars 2009 de la Cour européenne des droits de l’homme et le principe de la compétence universelle. Gazette du Palais (109). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2009) Le retour du délit d’offense envers le Président de la République. A propos du jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Laval le 6 novembre 2008. Gazette du Palais (28). pp. 2-3. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2008) La lutte contre le piratage dans le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. Gazette du Palais (331). pp. 36-39. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2008) Le Conseil d’Etat et le mode de calcul de la taxe pour copie privée. Gazette du Palais (272). pp. 4-7. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2008) Le nouveau « Défenseur des droits ». Gazette du Palais (240). pp. 2-4.

Zarka, Jean-Claude (2008) La réforme du droit de grâce. Gazette du Palais (174). pp. 6-8.

Zarka, Jean-Claude (2008) La réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Gazette du Palais (149). pp. 8-9.

Zarka, Jean-Claude (2008) Vie privée et propriété intellectuelle. Gazette du Palais (74). pp. 21-22. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2007) Le « traité modificatif » adopté lors du Conseil européen de Lisbonne. Gazette du Palais (301). pp. 2-8.

Zarka, Jean-Claude (2007) Microsoft et la justice européenne : A propos de l’arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 17 septembre 2007 « Microsoft Corporation /Commission des Communautés européennes ». Gazette du Palais (292). pp. 11-12. [Caselaw headnote]

Raimbault, Philippe (2007) Retour sur l'adoption du revirement prospectif par le Conseil d'Etat : note sous CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation et autres. Gazette du Palais (270). pp. 10-17. [Caselaw headnote]

Devèze, Jean, Joly, Didier and Bénichou, Michel (2006) Les limites de la preuve en droit social (Recherche de la preuve : quelles limites ?). Gazette du Palais (300). pp. 69-75.

Devèze, Jean, Gramaize, Pierre and Matocq, Olivier (2006) La limite de la preuve en droit civil (Recherche de la preuve : quelles limites ?). Gazette du Palais (300). pp. 59-69.

Barbiéri, Jean-Jacques (2005) Note sous arrêt. Gazette du Palais (222). pp. 27-30. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2005) Table ronde numéro 1 : les évolutions récentes de la procédure pénale. Gazette du Palais (49). pp. 9-10.

Julien, Jérôme (2004) Histoires de robe... Gazette du Palais (74). pp. 2-7.

Grynfogel, Catherine (2003) La mise en oeuvre de la directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux: Heurs et malheurs de l'harmonisation européenne. Gazette du Palais (138). pp. 2-12.

Roussillon, Henry (2000) Le quinquennat, hélas ! Gazette du Palais (177). pp. 10-11.

Grosclaude, Laurent (1999) Note sous arrêt. Gazette du Palais (167). pp. 90-93. [Caselaw headnote]

Roussillon, Henry (1999) Mais qui contrôle la loi française ? Le déclin annoncé du Conseil constitutionnel. Gazette du Palais (125). pp. 2-3.

Mascala, Corinne (1998) Assassin et avocat : oui c’est possible ! Gazette du Palais (324). pp. 31-34. [Caselaw headnote]

Roussillon, Henry (1998) Les quarante ans de la Constitution française : la leçon américaine. Gazette du Palais (275). pp. 42-44.

Hermon, Carole (1998) Responsabilité hospitalière. Gazette du Palais (67). pp. 31-34. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1997) Note sous CA Paris, ch. 1, 6 novembre 1997. Gazette du Palais (346). pp. 14-17. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (1997) Note sous arrêt. Gazette du Palais (276). pp. 5-7. [Caselaw headnote]

Viguier, Jacques (1997) Contestabilité et légalité d'un acte administratif reproduisant la loi : le cas des arrêtés préfectoraux d'ouverture et de fermeture de la chasse. Gazette du Palais (54-56).

Reynès, Brigitte (1993) La mise à pied conservatoire : dix ans après sa légalisation. Gazette du Palais.

Reynès, Brigitte and Arseguel, Albert (1992) Rupture de la relation de travail et indemnisation du préjudice moral. Gazette du Palais.

Reynès, Brigitte and Arseguel, Albert (1992) Travail à temps partiel : portée de l'exigence d'un contrat écrit au regard des avantages prévus par le droit de la sécurité sociale. Gazette du Palais.

Reynès, Brigitte (1988) L'exécution provisoire du jugement prud'homal : droit et pratique. Gazette du Palais.

Théron, Julien Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 mars 2012, pourvoi numéro 10-24.192. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien La difficile délimitation de l'intérêt collectif des créanciers. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien Demandes incidentes et "bloc de compétences" du tribunal de commerce saisi d'une procédure collective. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mai 2012, pourvoi numéro 11-12.015. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien Articulation d'une procédure au fond avec une procédure d'admission des créances au sein d'une procédure collective. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 mai 2011, n°10-17.774. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien La constitutionnalité de la faculté de se saisir d’office soumise à conditions. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien and Soraya, Amrani-Mekki L'exception de nullité contractuelle, entre précision et interrogations. Gazette du Palais.

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