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1979

Mourgeon, Jacques and Théron, Jean-Pierre (1979) Les libertés publiques. Collection « Mémentos Thémis ». Presses universitaires de France Paris ISBN 2-13-035943-4

1981

Regourd, Serge (1981) Les droits de l'homme devant les manipulations de la vie et de la mort : problèmes actuels en droit public français. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP).

1983

Regourd, Serge (1983) Les associations et l'organisation territoriale. In : Administration et société Institut international d'administration publique. Paris

1984

Théron, Jean-Pierre (1984) A propos de la liberté d'entreprendre. In : L'interventionnisme économique de la puissance publique : études en l'honneur du doyen Georges Péquignot Centre d'études et de recherches administratives. Montpellier pp. 675-687.

1985

Regourd, Serge (1985) Le mouvement associatif et la démocratisation du pouvoir local. In : Mélanges offerts à Max Cluseau Presses de l'Institut d'études politiques. Toulouse

Regourd, Serge (1985) Sexualité et libertés publiques. In : Annales de l’Université des sciences sociales de Toulouse Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse

1991

Saint-Girons, Bernard (1991) L'article 17 de la Déclaration de 1789 et la protection des intérêts patrimoniaux de l'Etat. In : Propriété et révolution Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-222-04529-0

Théron, Jean-Pierre (1991) Sur un postulat libéral : la liberté d'entreprendre, limite à l'intervention publique. In : Propriété et révolution Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-222-04529-0

1993

Théron, Jean-Pierre and Brahmi, Abdel (1993) Le juge, protecteur des droits de l'homme. Collection « Revue franco-maghrébine de droit, n°1 ». Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse Perpignan/Toulouse ISBN 2-908912-11-2

1994

Théron, Jean-Pierre (1994) Les libertés publiques. Collection « L'Essentiel sur ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-388-1

1995

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1995) Droits et libertés dans les nouvelles constitutions d'Asie du Sud-Est francophones : espace de convergence. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (24). pp. 694-708.

Devaux, Olivier (1995) Droits de l’homme et libertés publiques dans les nouvelles Constitutions de l’Afrique francophone. In : Conférence sur la démocratie/Conference on democraty Dickinson Collège. Carslisle (Pensylvanie) pp. 127-136.

Théron, Jean-Pierre (1995) Evolutions récentes du droit du réfugié en Europe. Presses de l'Institut d'études politiques Toulouse ISBN 2-903847-58-4

Viguier, Jacques (1995) Le juge constitutionnel français et la protection des libertés. In : Les juridictions et la protection des libertés (au Cambodge, en France et en Thaïlande) Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-13-2

1996

Beignier, Bernard (1996) Les droits de la personnalité. In : Droits et libertés fondamentaux : exercices et corrigés (préparation à l'examen d'accès CRFPA) Dalloz. Paris ISBN 2-247-02492-0

Belloubet, Nicole (1996) Préface. In : L'application de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit interne des Etats membres : l'impact des garanties européennes contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants LGDJ. Paris

1997

Beignier, Bernard (1997) La protection de la personne mise en examen : de l'affrontement à la collusion entre presse et justice. In : Liberté de la presse et droits de la personne Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 2-247-02893-4

Beignier, Bernard (1997) Le procès civil et la protection des libertés. Collection « Libertés et droits fondamentaux ». Montchrestien Paris ISBN 2-7076-1035-6

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1997) Droits et libertés : un registre de convergence. In : Les nouvelles constitutions des pays francophones du sud, t. II : L'Asie du sud-est (Laos, Vietnam, Cambodge) L'Hermès. Series “Corpus constitutionnel” Lyon pp. 25-39. ISBN 2-85934-464-0

Lattes, Jean-Michel (1997) Le licenciement. Collection « Guides essentiels ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-462-4

Lattes, Jean-Michel (1997) Pouvoirs de l'employeur et libertés des salariés. In : Pouvoir et Gestion : : cinquièmes rencontres, 29 et 30 novembre 1996 Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Histoire, Gestion, Organisations” Toulouse pp. 261-280. ISBN 2-909628-34-5

1998

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1998) Droits et libertés en Afrique francophone : perspectives constitutionnelles contemporaines. In : Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon Bruylant. Bruxelles pp. 319-342. ISBN 2-8027-1119-9

Théron, Jean-Pierre (1998) Dignité et libertés : propos sur une jurisprudence contestable. In : Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon Bruylant. Bruxelles pp. 295-306. ISBN 2802711199

Viguier, Jacques (1998) Droit du cinéma. In : Répertoire de droit international, T. I Dalloz. Series “Encyclopédie juridique Dalloz” Paris

Viguier, Jacques (1998) Que devient la liberté d'expression cinématographique ? In : Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon Bruylant. Bruxelles ISBN 2-8027-1119-9

2000

Beignier, Bernard (2000) Droits fondamentaux et règles principales du procès civil : libertés et droits fondamentaux. Examen d'entrée au CRFPA. Collection « Préparation au CRFPA ». Montchrestien Paris ISBN 2-7076-1193-X

De la Morena, Frédérique (2000) Les conditions juridiques de l'universalisme laïque. In : Vers un humanisme du IIIe millénaire : réflexions pour un humanisme laïque renouvelé Le Cherche Midi. Paris pp. 73-87. ISBN 2-86274-758-0

2001

Viguier, Jacques (2001) Die Anwendung der Grundrechte zwischen Privaten : Grundrechtstheorie and soziale Wirklichkeit in Frankreich. In: Gesellschaftsgestaltung inter dem Einfluss vor Grund and Menschenrechter Nomosrech.

2002

Hamdouni, Saïd (2002) La conditionnalité de l'aide au respect des droits de l'homme. In : La politique étrangère de la France et les droits de l'homme Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-75-2

Théron, Jean-Pierre (2002) La politique étrangère de la France et les droits de l'homme. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-75-2

Théron, Jean-Pierre (2002) Présentation. In : La politique étrangère de la France et les droits de l'homme Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-75-2

Viola, André (2002) Écoles Diwan : l'impossible intégration ? Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (4). pp. 1351-1362.

2003

Bioy, Xavier (2003) Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux. Collection « Nouvelle bibliothèque de thèses », 1. Dalloz Paris ISBN 2-247-05193-6

Cabrillac, Rémy, Frison-Roche, Marie-Anne, Revet, Thierry, Albigès, Christophe, Alfandari, Elie and Beignier, Bernard (2003) Libertés et droits fondamentaux. Dalloz Paris ISBN 2-247-05122-7

De la Morena, Frédérique (2003) Réflexions sur les rapports entre décentralisation et libertés publiques. Droit écrit : revue de la Faculté de droit de Toulouse (3). pp. 85-94.

Roussillon, Henry (2003) Préface. In : Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux Dalloz. Series “Nouvelle bibliothèque de thèses” Paris ISBN 2-247-05193-6

Viguier, Jacques (2003) L'expression cinématographique en France : liberté réelle ou/et liberté formelle ? In : Mélanges offerts à Jean-Pierre Marichy Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-65-5

2004

Roussillon, Henry and Klima, Karel (2004) Droit constitutionnel européen des droits de l'homme. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-92-2

2005

Bioy, Xavier (2005) Dignité et responsabilité. In: La dignité de la personne humaine ; recherche sur un processus de juridicisation Presses Universitaires de France. Series “Droit et Justice” Paris pp. 191-212.

Bioy, Xavier (2005) L'arrêt Vo contre France, une lecture publiciste. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (5). pp. 1417-1446. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2005) Le préambule comparé. In: La France face à la Charte des droits fondamentaux de l'Union CREDHO. Series “tome 8” pp. 91-121.

De la Morena, Frédérique (2005) L'expression cinématographique en France, une liberté sous contrôle. In : La régulation juridique de la communication (audiovisuelle et télécommunication) : études comparées franco-marocaines Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Revue franco-mahrébine de droit, n°13” Toulouse pp. 163-189. ISBN 2-915699-05-4

Lattes, Jean-Michel (2005) Victor Hugo, à la frontière de la littérature, de la poésie et du droit. In : Frontière(s) Martinez, Isabelle and Pochet, Christine (eds.) Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Histoire, Gestion, Organisation” Toulouse pp. 61-86. ISBN 2-915699-13-5

Mouton, Stéphane (2005) Les fondements constitutionnels de la liberté de la recherche. In : Qu'en est-il du droit de la Recherche ? Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°9” Toulouse pp. 93-111. ISBN 978-2-915699-79-1

Theron, Sophie (2005) Les mutations de la liberté individuelle : bilan d’une notion à géométrie variable. In : Regards critiques sur quelques (r)évolution récentes du droit Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l’IFR | 2”, Vol. 1. Toulouse pp. 223-252. ISBN 9782915699081

Théron, Jean-Pierre (2005) Préface. In : Le statut interne de l'étranger et les normes supranationales L'Harmattan. Series “Logiques juridiques” Paris ISBN 2-7475-9303-7

2006

Bioy, Xavier (2006) L'occupation des universités et les libertés. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (23). pp. 1281-1285. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2006) La dignité : questions de principes. In: Justice, éthique et dignité. Cinquièmes entretiens D'Aguesseau Presses Universitaires de Limoges. Paris pp. 47-86. ISBN 2-84287-398-X

Bioy, Xavier (2006) Le tabagisme est un domaine propice au développement de nouveaux principes relatifs aux libertés. Recueil Dalloz (12). pp. 124-128.

Bioy, Xavier (2006) Les crimes contre l'espèce humaine. In: Bioéthique, biopolitique et biodroit LDGJ. Series “Droit et société” p. 45. ISBN 978-2-275-03099-9

Dieu, François (2006) Questions de sécurité. Sociétalisation des réponses, globalisation des menaces. Dieu, François (ed.) Collection « Sécurité et société ». L'Harmattan Paris - Budapest - Kinshasa ISBN 2-296-01096-2

Lattes, Jean-Michel (2006) La tradition tauromachique locale en pays toulousain : suite et fin d'un processus juridique. La Gazette du Midi (n° 7987). p. 15.

Mouton, Stéphane (2006) Modérateur lors de la table ronde relative aux aspects constitutionnels de la liberté personnelle. In : La liberté personnelle, une autre conception de la liberté ? Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°1” Toulouse ISBN 2-915699-23-2

Regourd, Serge (2006) Deux articles : "La liberté de la communication", "La liberté de la presse". In : Dictionnaire des droits fondamentaux Dalloz. Paris ISBN 2-24706943-6

Roussillon, Henry (2006) Avant-propos. In : La liberté personnelle : une autre conception de la liberté ? Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l'IFR : Actes de colloque, n°1” Toulouse ISBN 2-915699-23-2

Viguier, Jacques (2006) La liberté d'expression dans "L'homme qui tua Liberty Valance" de John Ford. Politeia (10).

Viguier, Jacques (2006) Le contrôle juridique du cinéma obéit-il à des considérations morales ? In : Le droit saisi par la morale Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutations des normes juridiques, n°4” Toulouse pp. 201-213. ISBN 2-915699-18-6

2007

Magnon, Xavier (2007) La liberté d'expression. In : Protection des libertés et droits fondamentaux La Documentation française. Series “Les notices” Paris pp. 120-127. ISBN 978-2-11-006168-3

Magnon, Xavier (2007) La liberté de communication. In : Protection des libertés et droits fondamentaux La Documentation française. Series “Les notices” Paris pp. 128-134. ISBN 978-2-11-006168-3

Théron, Jean-Pierre (2007) A propos des limitations jurisprudentielles à l'exercice des libertés. In : Le droit administratif, permanences et convergences : mélanges en l'honneur de Jean-François Lachaume Dalloz. Paris pp. 1011-1023. ISBN 9782247072620

Viguier, Jacques (2007) Ecologie, chasse, propriété, Europe et loi : un quarteron pour une quadrature. In : Pour un droit commun de l'environnement : mélanges en l'honneur de Michel Prieur Dalloz. Paris ISBN 978-2-247-07413-6

2008

Bioy, Xavier (2008) Avortement. In: Dictionnaire des Droits de l'Homme Presses Universitaires de France. Series “Grands dictionnaires” Paris ISBN 978-2-13-054848-5

Bioy, Xavier (2008) L'ambiguïté du concept de non-discrimination. In: Le droit à la non-discrimination au sens de la CEDH Bruylant. Series “Droit et justice n°81” Bruxelles pp. 51-84.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2008) Tendance à la codification des droits et constitution de la troisième vague en Afrique francophone. In : La codification dans les pays francophones Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 89-102. ISBN 978-2-915699-68-5

Garé, Thierry (2008) Transsexualisme. In : Dictionnaire des droits de l'homme Presses universitaires de France. Paris ISBN 978-2-13-054848-5

Khalil, Julie (2008) Le corps humain à disposition. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Zarka, Jean-Claude (2008) Vie privée et propriété intellectuelle. Gazette du Palais (74). pp. 21-22. [Caselaw headnote]

2009

Cabanis, André and Roussillon, Henry (2009) Les droits fondamentaux dans les constitutions française et tunisienne. In : Les droits fondamentaux dans les constitutions française et tunisienne » (coll. Henry Roussillon), dans Les droits fondamentaux dans la constitution : regards croisés Université de Jendouba. Jendouba pp. 31-47. ISBN 978-9973-05522-4

Crouzatier-Durand, Florence (2009) Fiches de libertés publiques et droits fondamentaux : rappels de cours et exercices corrigés. Collection « Fiches ». Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-5167-5

Mouannès, Hiam (2009) Contrat de partenariat : la relativité de la notion d'urgence liée à un retard préjudiciable (à propos de la décision de la Cour administrative d'appel de Nantes du 23 janvier 2009, Département du Loiret, requête n° 08NT01579). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 23). [Caselaw headnote]

Mouannès, Hiam (2009) Contrat de partenariat : la relativité de la notion d'urgence liée à un retard préjudiciable, à propos de la décision de la Cour administrative d'appel de Nantes du 23 janvier 2009, Département du Loiret, requête n° 08NT01579. La semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°23). pp. 26-29. [Caselaw headnote]

Theron, Sophie (2009) Réflexions autour d'une institution singulière : l'Infirmerie psychiatrique de la Préfecture de police de Paris. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (6). pp. 1061-1074.

Theron, Sophie (2009) Réflexions sur les rapports entre protection et règle de droit. Les Petites affiches (30). pp. 4-14.

Théron, Jean-Pierre (2009) Préface. In : Recherche sur la sécurité juridique en droit administratif français LGDJ. Series “Bibliothèque de droit public” Paris ISBN 978-2-275-03478-2

Viguier, Jacques (2009) La primauté juridique de la langue nationale française sur les langues régionales secondes. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (6).

Viguier, Jacques (2009) Qui est responsable pour l'ours ? Pyrénées Magazine (121).

Zarka, Jean-Claude (2009) La décision du 17 mars 2009 de la Cour européenne des droits de l’homme et le principe de la compétence universelle. Gazette du Palais (109). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2009) L’arrêt du 17 février 2009 de la CJCE et la protection subsidiaire (affaire C-465/07 Meki Elgafaji et Noor Elgafaji/Staatssecretaris van Justitie ). Gazette du Palais (157). pp. 8-10. [Caselaw headnote]

2010

Bioy, Xavier (2010) Approches constitutionnelles du droit à la vie. In: Le droit au respect de la vie au sens de la CEDH Bruylant. Series “Droit et justice” Bruxelles p. 93.

Bioy, Xavier (2010) Rapport introductif : le concept de dignité. In: La dignité saisie par les juges en Europe : actes de la Journée d’études du 23 mai 2008 Bruylant. Series “Droit et justice” Bruxelles ISBN 978-2-8027-3041-5

Bioy, Xavier (2010) "Refus de concours de la force publique pour une expulsion : ordre public et dignité", Note sous TA Toulouse, 23 octobre 2009, Gilles C. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 448. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Regards sur le droit des étrangers. Actes du colloque du 24 octobre 2008 (Dir.). Collection « IFR-Mutation des normes juridiques. Actes de colloques ; n° hors série », 1. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-915699-93-7

Crouzatier-Durand, Florence (2010) Vingt ans de non application de la Convention internationale des droits de l'enfant. Aspects : revue d'études francophones sur l'État de droit et la démocratie.

De la Morena, Frédérique (2010) Enseigner... Sous réserve de tolérance et d'objectivité. In : L'enseignement des religions : approches laïques et religieuses Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne, n°2” Toulouse pp. 201-208. ISBN 978-2-36170-004-1

Gaudin, Hélène (2010) Préface - le droit des détenus, sécurité intense ou réinsertion favorisée ? In: Le droit des détenus : sécurité ou réinsertion ? Delflou, Arnaud (ed.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 978-2-247-08839-3

Mastor, Wanda (2010) Préface. In : JOSENDE (L.), Liberté d’expression et démocratie : Réflexion sur un paradoxe Bruylant. Bruxelles IX-XIV.

Theron, Sophie (2010) De quelques remarques sur une évolution attendue de la prise en charge de la maladie mentale : l'instauration de soins ambulatoires sans consentement. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (6). pp. 1088-1101.

2011

Bioy, Xavier (2011) Droit constitutionnel, bioéthique et vie privée. Recueil des cours de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel, 17. pp. 103-178.

Bioy, Xavier (2011) Droits fondamentaux et libertés publiques. Collection « Cours », 1. Montchrestien, Paris ISBN 978-2-7076-1586-2

Bioy, Xavier (2011) La limitation de l'accès aux élections professionnelles. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 106-108. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) Le droit d'accès aux soins : droit fondamental ? In: L‟accès aux soins - Principes et réalités LDGJ. Series “Les colloques de l'IFR - Mutation des Normes Juridiques” p. 45. ISBN 978-2-36170-016-4

Bioy, Xavier (2011) Le droit fondamental à l’accès aux soins en Europe. Vers un standard de conciliation entre libertés économiques et droits du patient ? Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs (3). p. 495.

Bioy, Xavier (2011) Le sang de cordon ombilical et ses banques. Les cahiers de droit de la santé (12).

Bioy, Xavier (2011) Le statut des restes humains archéologiques. Commentaire de la loi du 18 Mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (1). pp. 89-111.

Bioy, Xavier (2011) Nouvelles décisions relatives aux suites de la loi « anti-Perruche ». Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué. pp. 403-404. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) Santé publique : la nécessité du contrôle de la nécessité de l'hospitalisation sans consentement ; Note sous Conseil constitutionnel, 26 novembre 2010, décision numéro 2010-71 QPC. Gazette du Palais (180). pp. 12-13. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier and Fallon, Damien (2011) Modalités d’instruction et influence sur le processus décisionnel. In : Le droit au logement opposable Brouant, Jean-Philippe and Jégouzo, Yves (eds.) Groupe de recherche sur les institutions, le droit de l'aménagement et l'urbanisme (GRIDAUH). Series “Les Cahiers du GRIDAUH” ISBN 978-2-913457-20-1

Crouzatier-Durand, Florence (2011) Nouvelle illustration de la commercialisation du maintien de l'ordre. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (22). pp. 30-32. [Caselaw headnote]

Viguier, Jacques (2011) De la défense de la liberté universitaire de Benoît XVI. In : Mélanges offerts au doyen François-Paul Blanc Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Perpignan/Toulouse ISBN 978-2-36170-022-5

Zarka, Jean-Claude (2011) La Cour de justice de l’Union européenne et le filtrage contre le téléchargement illégal (CJUE ,24 novembre 2011,affaire C-70/10 « Scarlet Extended SA / Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs SCRL (SABAM) »). La Gazette du Midi (8290). [Caselaw headnote]

2012

Bioy, Xavier (2012) Boire ou choisir... à propos de la décision n° 2012-253 QPC du 8 juin 2012 M. Mickaël D. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). p. 474. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2012) La protection renforcée de la liberté d'expression politique dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme. Les Cahiers du Droit, Vol.53 (n°4). pp. 739-760.

Bioy, Xavier (2012) Le droit à la personnalité juridique. Revue des Droits et Libertés Fondamentaux.

Bioy, Xavier (2012) Les ressources biologiques devant le Conseil constitutionnel à propos de la décision n° 2012-249 QPC du 16 mai 2012, Société Cryo Save France. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (10). p. 474. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2012) Les ressources biologiques devant le Conseil constitutionnel à propos de la décision n° 2012-249 QPC du 16 mai 2012, Société Cryo Save France (Prélèvement des cellules du sang de cordon ou placentaire ou des cellules du cordon ou du placenta). Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (10). p. 474.

De la Morena, Frédérique (2012) La laïcité, principe juridique. In : Laïcité et faits religieux : une aventure de la modernité IUFM du Limousin. Series “Les Actes de l'IUFM du Limousin” Limoges pp. 351-364.

Gozzi, Marie-Hélène (2012) La lutte contre la corruption internationale : un enjeu du développement durable. Revue Lamy Droit des affaires (74). pp. 74-77.

Gozzi, Marie-Hélène (2012) L’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme. Encyclopédie Lamy Droit de la responsabilité. pp. 1111-1128.

Mouannès, Hiam (2012) La liberté religieuse au Liban, en France et en Turquie : une question d’héritage et d’identités propres, non exportables. In : Espace public et liberté religieuse Presses de l’Université de Toulouse. Toulouse

Perlo, Nicoletta (2012) Le droit public du cinéma en France et en Italie. PUAM Marseille ISBN 9782731408324

Regourd, Serge (2012) Préface. In : Les régimes arabes dans la tourmente : "révolutions", communications et réactions internationales Publisud. Paris ISBN 978-2-362-91027-2

2013

Bin, Fabrice (2013) La justification juridique du financement public des cultes : le problème d’un principe fondamental indéfini. Société, droit et religion (n° 3). pp. 67-86.

Bioy, Xavier (2013) Existe-t-il un standard de l’autonomie de l’individu ? In : Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ? : actes du colloque du 17 et 18 novembre 2011 organisé par l'Institut Louis Favoreu Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Les cahiers de l'Institut Louis Favoreu” Aix-en-Provence ISBN 978-2-7314-0876-8

Bioy, Xavier (2013) La loi et la bioéthique. Revue française de droit administratif (RFDA) (5). p. 970.

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Giacuzzo, Jean-François (2016) Nouvelles précisions sur le régime constitutionnel des servitudes administratives. : Chronique sous Cons. const., 2 févr. 2016, n° 2015-518-QPC. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°1). pp. 66-74. [Caselaw headnote]

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Mouannès, Hiam (2016) Le sens de la laïcité et les limites du phénomène religieux à travers la jurisprudence du Conseil d’Etat. Politeia (n°29).

Mouannès, Hiam (2016) Le sens de la laïcité et les limites du phénomène religieux à travers la jurisprudence du Conseil d’Etat. In: Le sens de la laïcité, le vrai défi de la démocratie, 13 avril 2016, Antenne de l'Université Toulouse Capitole de Montauban.

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2018

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Andriantsimbazovina, Joël (2018) De l’existence et de la vitalité de l’enseignement du droit des libertés fondamentales.: A propos de l’ouvrage de X. Dupré de Boulois, Droit des libertés fondamentales, Paris, Presses universitaires de France, 2018. Revue générale du droit.

Andriantsimbazovina, Joël (2018) De l’existence et de la vitalité de l’enseignement du droit des libertés fondamentales. A propos de l’ouvrage de Xavier Dupré de Boulois , Droit des libertés fondamentales, Paris, Presses universitaires de France, Collection Thémis, 2018, Chronique de droit des libertés. Revue générale du droit on line (29869).

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Bioy, Xavier (2018) Quels droits de l’Homme pour l’humain « programmé » ? Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 29 (3-4). pp. 109-126.

Carpentier, Mathieu (2018) Gestation pour autrui et subvention: un point de vue discordant. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (12). pp. 649-651.

Carpentier, Mathieu (2018) La valeur juridique et morale du consentement. In : Les mariages forcés et le droit : Actes des conférences organisées par l'IRDEIC à l'Université Toulouse 1 Capitole les 27 mars, 25 avril et 29 mai 2017 Ndior, Valère (ed.) Institut universitaire Varenne. Series “Colloques et Essais” ISBN 978-2-37032-166-4

Carpentier, Mathieu and Rassafi-Guibal, Hicham (2018) Le régime de la suspension dans l'enseignement supérieur. Actualité juridique. Fonctions publiques (5). pp. 281-284.

Casaux-Labrunée, Lise (2018) Le droit à la santé. In : Libertés et droits fondamentaux (24ème éd.) Cabrillac, Rémy, Frison-Roche, Marie-Anne and Revet, Thierry (eds.) Dalloz. Series “Hors collection Dalloz” ISBN 978-2247178230

Cluzel-Métayer, Lucie and Debaets, Emilie (2018) Le droit de la protection des données personnelles : la loi du 20 juin 2018. revue française de droit administratif (N°6). p. 1101.

De la Morena, Frédérique (2018) Rire et liberté religieuse, pour l'humour de Dieu. In : Rire, droit et société : Institut Universitaire Varenne Guignard, Didier, Regourd, Serge and Saunier, Sébastien (eds.) Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” ISBN 978-2-37032-131-2

Debaets, Emilie (2018) Big data en sciences sociales et protection des données personnelles. In : La diffusion numérique des données en SHS : guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques. Ginouvès, Véronique and Gras, Isabelle (eds.) Presses universitaire de Provence. Series “Digitales.” Aix-en-Provence. pp. 61-72. ISBN 979-10-320-0179-0

Deville, Sophie (2018) Les critères d'identification du mariage forcé en droit civil : variations autour de la notion de consentement. In : Les mariages forcés et le droit Ndior, Valère (ed.) Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” p. 55. ISBN 978-2-37032-166-4

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