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Article

Andriantsimbazovina, Joël (2019) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Gazette du Palais (n°25). pp. 18-23.

Andriantsimbazovina, Joël (2020) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Gazette du Palais (n°9). pp. 28-33.

Andriantsimbazovina, Joël (2018) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Gazette du Palais (41). p. 28.

Andriantsimbazovina, Joël (2018) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Gazette du Palais (25). pp. 25-32.

Andriantsimbazovina, Joël (2017) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Gazette du Palais (41). pp. 21-26.

Andriantsimbazovina, Joël (2017) Chronique de jurisprudence la Cour européenne des droits de l’Homme. Gazette du Palais (10). pp. 31-35.

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Chronique de jurisprudence la Cour européenne des droits de l’Homme. Gazette du Palais (41). pp. 32-40.

Andriantsimbazovina, Joël (2017) Chronique de jurisprudence la Cour européenne des droits de l’Homme . Gazette du Palais (26). pp. 28-34.

Andriantsimbazovina, Joël (2018) De l’existence et de la vitalité de l’enseignement du droit des libertés fondamentales.: A propos de l’ouvrage de X. Dupré de Boulois, Droit des libertés fondamentales, Paris, Presses universitaires de France, 2018. Revue générale du droit.

Andriantsimbazovina, Joël (2018) De l’existence et de la vitalité de l’enseignement du droit des libertés fondamentales. A propos de l’ouvrage de Xavier Dupré de Boulois , Droit des libertés fondamentales, Paris, Presses universitaires de France, Collection Thémis, 2018, Chronique de droit des libertés. Revue générale du droit on line (29869).

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Etroite est la porte, resserré le chemin. La convention européenne des droits de l’homme et la neutralité imposée aux agents publics. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 528-534.

Andriantsimbazovina, Joël (2019) La Convention européenne des droits de l’homme, un instrument structurant de la société européenne, A propos de l’ouvrage de Luc GONIN et Olivier BIGLER, La Convention européenne des droits de l’homme, Berne, Commentaire des articles 1 à 18, Paris, Stämpfli Editions, Lexisnexis, 2018. 859 pages. Préface de Guido Raimondi. '. Revue générale du droit on line (48850).

Andriantsimbazovina, Joël (2019) La Convention européenne des droits de l’homme, un instrument structurant de la société européenne. Revue générale du droit on line (n°48850).

Andriantsimbazovina, Joël (2014) La Cour européenne des droits de l'Homme, cour éminente des droits de l'Homme dans la construction européenne- Quelques réflexions sur les protocoles n°15 et n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme. Les Petites Affiches (49). p. 6.

Andriantsimbazovina, Joël (2019) La protection des libertés, fondement de la compétence du juge administratif ? Revue générale du droit on line (n°50511).

Andriantsimbazovina, Joël (2014) La régulation de l'audiovisuel dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Les Petites Affiches (188). p. 4.

Andriantsimbazovina, Joël (2020) Pour une refonte des régimes de crise dans la Constitution. Liberté, Libertés Chéries.

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Que dit la Cour européenne des droits de l’homme sur l’Etat d’urgence ? Journal du droit administratif.

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Que dit la Cour européenne des droits de l’homme sur l’état d’urgence ? Journal du Droit Administratif.

Beaussonie, Guillaume (2017) Le crépuscule de la sûreté individuelle. Recueil Dalloz (31). p. 1768.

Bin, Fabrice (2013) La justification juridique du financement public des cultes : le problème d’un principe fondamental indéfini. Société, droit et religion (n° 3). pp. 67-86.

Bioy, Xavier (2022) Artistic Censorship and Freedoms in French Public Law. International Journal of Legal Information, vol.50. pp. 7-23.

Bioy, Xavier (2015) Autorités administratives indépendantes et libertés fondamentales (Janvier 2015 à juillet 2015). Petites affiches (n°203). p. 5.

Bioy, Xavier (2015) Autorités administratives indépendantes et libertés fondamentales (juin 2014-décembre 2014). Petites affiches (n°127).

Bioy, Xavier (2011) Droit constitutionnel, bioéthique et vie privée. Recueil des cours de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel, 17. pp. 103-178.

Bioy, Xavier (2021) La loi confortant le respect des principes de la République et la liberté d'expression. Actualité juridique. Droit administratif (n°36). pp. 2084-2093.

Bioy, Xavier (2013) La loi et la bioéthique. Revue française de droit administratif (RFDA) (5). p. 970.

Bioy, Xavier (2012) La protection renforcée de la liberté d'expression politique dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme. Les Cahiers du Droit, Vol.53 (n°4). pp. 739-760.

Bioy, Xavier (2016) Le contrôle de l’état d’urgence par les autorités administratives indépendantes. Journal du droit administratif.

Bioy, Xavier (2011) Le droit fondamental à l’accès aux soins en Europe. Vers un standard de conciliation entre libertés économiques et droits du patient ? Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs (3). p. 495.

Bioy, Xavier (2012) Le droit à la personnalité juridique. Revue des Droits et Libertés Fondamentaux.

Bioy, Xavier (2011) Le sang de cordon ombilical et ses banques. Les cahiers de droit de la santé (12).

Bioy, Xavier (2011) Le statut des restes humains archéologiques. Commentaire de la loi du 18 Mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (1). pp. 89-111.

Bioy, Xavier (2006) Le tabagisme est un domaine propice au développement de nouveaux principes relatifs aux libertés. Recueil Dalloz (12). pp. 124-128.

Bioy, Xavier (2013) Le traitement contentieux de la santé en droit constitutionnel. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (HS). p. 45.

Bioy, Xavier (2018) Les interventions non thérapeutiques sur le corps humain – synthèse du colloque. Droit de la famille (6). pp. 41-44.

Bioy, Xavier (2012) Les ressources biologiques devant le Conseil constitutionnel à propos de la décision n° 2012-249 QPC du 16 mai 2012, Société Cryo Save France (Prélèvement des cellules du sang de cordon ou placentaire ou des cellules du cordon ou du placenta). Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (10). p. 474.

Bioy, Xavier (2015) Protéger les droits des "non-publics" de l'action publique : À propos du rapport du Défenseur des droits pour l'année 2014. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (8).

Bioy, Xavier (2018) Quels droits de l’Homme pour l’humain « programmé » ? Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 29 (3-4). pp. 109-126.

Bioy, Xavier (2020) Recherches sur les cellules souches, précisions relatives aux statuts de l’embryon et de l’espèce humaine. Revue générale de droit médical (74). pp. 75-98.

Bioy, Xavier (2017) Territoires et identité de la personne. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n°4). p. 873.

Bioy, Xavier and Egéa, Pierre (2021) Quelles libertés sont protégées par la liberté d’enseignement ? Revue française de droit administratif (RFDA) (2). pp. 219-226.

Bioy, Xavier and Glinel, Marie (2020) « Le cas de la liberté personnelle », in L'effet utile des des décisions du conseil constitutionnel: un bilan critique : Rapport remis au Conseil constitutionnel en janvier 2020, sous la Direction de M. Carpentier et S. Mouton, Programme QPC 2020. Synthèse du rapport remis au Conseil constitutionnel.

Bioy, Xavier and Rial-Sebbag, Emmanuelle (2013) L'autorisation de la recherche sur l'embryon : évolution ou révolution ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 2204.

Bétaille, Julien (2019) Rights of Nature: why it might not save the entire world? Journal for European Environmental & Planning Law, vol.16 (n°1). pp. 35-64.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1995) Droits et libertés dans les nouvelles constitutions d'Asie du Sud-Est francophones : espace de convergence. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (24). pp. 694-708.

Carpentier, Mathieu (2018) Gestation pour autrui et subvention: un point de vue discordant. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (12). pp. 649-651.

Carpentier, Mathieu and Rassafi-Guibal, Hicham (2018) Le régime de la suspension dans l'enseignement supérieur. Actualité juridique. Fonctions publiques (5). pp. 281-284.

Cluzel-Métayer, Lucie and Debaets, Emilie (2018) Le droit de la protection des données personnelles : la loi du 20 juin 2018. revue française de droit administratif (N°6). p. 1101.

Collot, Pierre-Alain (2019) Communautés d’habitants et communautés locales dans le dispositif d’accès et partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées. Civitas Europa, vol.2 (n° 43). pp. 113-130.

Crouzatier-Durand, Florence (2014) Actualité des Autorités administratives indépendantes dans le domaine des libertés fondamentales. Les Avis relatifs à la situation des personnes étrangères et des personnes handicapées détenues. Les petites affiches (222). p. 8.

Crouzatier-Durand, Florence (2010) Vingt ans de non application de la Convention internationale des droits de l'enfant. Aspects : revue d'études francophones sur l'État de droit et la démocratie.

De la Morena, Frédérique (2003) Réflexions sur les rapports entre décentralisation et libertés publiques. Droit écrit : revue de la Faculté de droit de Toulouse (3). pp. 85-94.

Debaets, Emilie (2017) Pokémon GO, état d’urgence et ordre public, in " Pokémon GO et le droit : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? ". Les Petites Affiches (n°164-165). p. 5.

Debaets, Emilie (2017) Publicité des processus décisionnels : l'exemple de la prévention des conflits d'intérêts en matière sanitaire. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (n° 6). p. 1065.

Dounot, Cyrille (2023) L'inquiétante dérive liberticide de la France. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n° 28). p. 884.

Esplugas-Labatut, Pierre (2021) La liberté de réunion électorale et de manifestation à l’épreuve de l’épidémie de Covid 19 (Note sous Conseil d’État, ordonnance en référé, 11 juin 2021, « Clémentine Autain »). Actualité juridique. Droit administratif, vol. 38 (n° 38). p. 2218.

Esplugas-Labatut, Pierre (2022) Tribune : derrière le respect de la dignité de la personne humaine, le retour du gouvernement des juges ? Actualité juridique de droit administratif (AJDA) (n°6). p. 305.

Eynard, Jessica (2018) D’une ingérence généralisée à une autre : deux poids, deux mesures ? Revue trimestrielle des droits de l'homme (115). pp. 761-783.

Garcia, Léo (2022) Fusion du conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) au sein d’une nouvelle autorité : l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) (Chronique AAI et libertés n° 17 (juillet-décembre 2021)). actu-juridique.fr.

Garcia, Léo (2022) L’installation de la commission des sanctions au sein de l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) (Chronique AAI et libertés n° 17 (juillet-décembre 2021)). actu-juridique.fr.

Gaye-Palettes, Matthieu (2022) Le régime d’obligation de suppression des données illicites dupliquées : des renforcements par petits pas dans un contexte d’autorégulation numérique. Revue trimestrielle de droit européen (n° 1). pp. 7-26.

Giacuzzo, Jean-François (2017) Brèves remarques sur la nationalisation. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°4). p. 635.

Gibirila, Deen (2021) La liberté d'association. Defrénois. La revue du notariat (n° 42). p. 33.

Gozzi, Marie-Hélène (2012) La lutte contre la corruption internationale : un enjeu du développement durable. Revue Lamy Droit des affaires (74). pp. 74-77.

Gozzi, Marie-Hélène (2012) L’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme. Encyclopédie Lamy Droit de la responsabilité. pp. 1111-1128.

Gozzi, Marie-Hélène (2015) Sed quis custodiet ipsos custodes ? - À propos de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (38). p. 961.

Gozzi, Marie-Hélène (2013) Sécurité et lutte contre le terrorisme : l’arsenal juridique encore renforcé. Dalloz (3). p. 194.

Kimmel-Alcover, Anne (2014) Restauration scolaire et laïcité : quand la religion de l'élève s'invite à la table de la cantine. Revue de droit sanitaire et social (1). pp. 146-157.

Lattes, Jean-Michel (2006) La tradition tauromachique locale en pays toulousain : suite et fin d'un processus juridique. La Gazette du Midi (n° 7987). p. 15.

Mastor, Wanda (2015) Désobéir pour être : les Noirs américains. Pouvoirs (155). pp. 81-95.

Mastor, Wanda (2015) La loi sur le renseignement du 25 juillet 2015 : "la France, Etat de surveillance″ ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (36). p. 2018.

Mastor, Wanda (2017) L’embryon en droit comparé. Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, vol.28 (n°4). pp. 131-153.

Mastor, Wanda (2017) Présentation et traduction des opinions séparées des juges Breyer et Scalia dans l’affaire Gossip et al v. Gross (peine de mort). Jus Politicum (n°18). pp. 179-215.

Mouannès, Hiam (2016) Le sens de la laïcité et les limites du phénomène religieux à travers la jurisprudence du Conseil d’Etat. Politeia (n°29).

Mouannès, Hiam (2022) The principle of secularism, a precious asset of the Republic and the basis for freedom and citizenship. International Journal of Legal Information, vol. 50 (n° 1-2). pp. 48-54.

Perlo, Nicoletta, Schmitz, Julia, Touzeil-Divina, Mathieu and Papadimitriou, Theodora (2017) « Comparer les comparaisons : étude comparée des commentaires de jurisprudences française, grecque et européenne » Revue Méditerranéenne de Droit Public, n°7, 2017. Revue Méditerranéenne de Droit Public (7).

Peyen, Loïc (2019) Des risques et des hommes : droits et vulnérabilité(s) en matière de gestion des risques naturels. Revue des Droits et Libertés Fondamentaux (Chron. 18).

Peyen, Loïc (2021) L’accès à la nature en temps de crise sanitaire : l’émergence d’un droit. Droit et ville, vol. 1 (n° 91). pp. 211-224.

Poirot-Mazères, Isabelle (2013) Actualité de l’ARJEL, chronique AAI dans le domaine des libertés fondamentales. Les Petites affiches (190). p. 6.

Poirot-Mazères, Isabelle and Chaskiel, Patrick (2018) Risques et bénéfices des nanotechnologies médicales : quelle mise en balance ? Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, vol.29 (n°2/2018). pp. 69-86.

Regourd, Serge (1981) Les droits de l'homme devant les manipulations de la vie et de la mort : problèmes actuels en droit public français. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP).

Sild, Nicolas (2021) L'éducation. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°5). pp. 845-855.

Sourzat, Lucie (2022) Aller plus loin sur la fin de vie ? La question montante d’une évolution de la loi en faveur de l’aide active à mourir. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (n° 25). pp. 1-3.

Theron, Sophie (2010) De quelques remarques sur une évolution attendue de la prise en charge de la maladie mentale : l'instauration de soins ambulatoires sans consentement. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (6). pp. 1088-1101.

Theron, Sophie (2009) Réflexions autour d'une institution singulière : l'Infirmerie psychiatrique de la Préfecture de police de Paris. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (6). pp. 1061-1074.

Theron, Sophie (2009) Réflexions sur les rapports entre protection et règle de droit. Les Petites affiches (30). pp. 4-14.

Viguier, Jacques (2006) La liberté d'expression dans "L'homme qui tua Liberty Valance" de John Ford. Politeia (10).

Viguier, Jacques (2009) La primauté juridique de la langue nationale française sur les langues régionales secondes. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (6).

Viguier, Jacques (2018) La violence horrifique dans « Kill List ». CinémAction, n° 167. p. 83.

Viguier, Jacques (2009) Qui est responsable pour l'ours ? Pyrénées Magazine (121).

Viola, André (2002) Écoles Diwan : l'impossible intégration ? Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (4). pp. 1351-1362.

Caselaw headnote

Andriantsimbazovina, Joël (2015) La divulgation dans la presse d'informations contenues dans un dossier d'enquête pénale est constitutive d'une violation du droit au respect de la vie privée. Gazette du Palais (115). [Caselaw headnote]

Andriantsimbazovina, Joël (2015) La lutte contre le terrorisme justifie des restrictions des droits procéduraux et substantiels de suspects. Gazette du Palais (332). p. 20. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2014) "Imposition et liberté d’exercice du culte », note sous 8 décisions CEDH (depuis CEDH, 29 sept. 2010, n° 8916/05, Les Témoins de Jéhovah c. France) et une Cass. (Com, 15 janv. 2013, n° 12-11.642, Assoc. L’Arche de Marie) in chronique de jurisprudence fiscale. Annuaire Droit et Religion, vol.7 (T. 2). pp. 575-583. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2022) Adaptation du service aux convictions religieuses des usagers : le "oui mais" du Conseil d'Etat au burkini (note s/s CE référé, 21-06-2022, Commune de Grenoble, n° 464648). Actualité juridique. Droit administratif (n°30). pp. 1736-1742. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2015) Affaire Dieudonné : l’unisson franco-européen. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 44). p. 2512. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2018) "Arrêt des traitements en fin de vie : le Conseil d’Etat face aux lacunes de la loi du 2 février 2016", note sous, CE, 6 décembre 2017, 1ère et 6ème chambres réunies, UNAFTC, n°403944 et CE, Ord. Rèf., 5 janvier 2018, Mme. B et M. D...., n° 416689. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (10). pp. 578-586. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2012) Boire ou choisir... à propos de la décision n° 2012-253 QPC du 8 juin 2012 M. Mickaël D. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). p. 474. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2020) "Caméras thermiques et surveillance sanitaire, quel régime ?", Note sous CE, Ord. Réf., 26 juin 2020, Ligue des droits de l’Homme, n°441065. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (44). pp. 2568-2575. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2021) Confier à l’Intérieur les libertés du dehors ? (note s/s Conseil d’Etat, 10 juin 2021, Syndicat national des journalistes, nº 444849). Actualité juridique. Droit administratif (n°31). pp. 1803-1808. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2016) Dans toute la mesure du possible… à propos de l’alimentation halal en prison : note sous CE, 10 février 2016. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°20). pp. 1127-1133. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2005) L'arrêt Vo contre France, une lecture publiciste. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (5). pp. 1417-1446. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2022) L'interdiction de recevoir des libéralités pour les membres des professions de santé devant le Conseil constitutionnel (note s/s Cons. const., décision n° 2022-1005 QPC, du 29-07-2022). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n°40). pp. 1820-1823. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2006) L'occupation des universités et les libertés. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (23). pp. 1281-1285. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2022) La conscience voilée de l'avocat ( note s/s Civ. 1, 02-03-2022 n° 20-20.185). Actualité juridique. Droit administratif (n°18). pp. 1056-1063. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) La limitation de l'accès aux élections professionnelles. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 106-108. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2020) "Le droit d’accès aux soins en contexte pandémique", note sous CE, Ord. Réf. 15 avril 2020, Association coronavictimes et autres, n°439910. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (26). pp. 1487-1496. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2012) Les ressources biologiques devant le Conseil constitutionnel à propos de la décision n° 2012-249 QPC du 16 mai 2012, Société Cryo Save France. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (10). p. 474. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2022) Liberté d'information et contrôles de police (note s/s Cons. const., 24-11-2021, Société Coyote System, n° 2021-948 QPC). Actualité juridique. Droit administratif (n°15). pp. 885-890. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2021) "Liberté de culte et pandémie", Note sous CE, 29 novembre 2020, Association Civitas, Conférence des Evêques de France, Mgr. Aupetit et autres, n°446930, 446941, 446968, 446975. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 632. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2016) L’objectif de protection de la santé publique sort renforcé de l’examen constitutionnel de la "loi Touraine" : note sous CC, 21 janvier 2016, n° 2015-727 DC, Loi de modernisation de notre système de santé. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°1). p. 125. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2020) Manifestations et recours à la force publique ; le choix des armes, note sous Conseil d’Etat, 24 juillet 2019, Ligue des droits de l’homme, Confédération générale du travail, nº 427638. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (8). p. 473. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) Nouvelles décisions relatives aux suites de la loi « anti-Perruche ». Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué. pp. 403-404. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2020) "Pouvoir règlementaire et confinement en état d’urgence sanitaire, Note sous CE, 22 juillet 2020", M. B... et Association de défense des libertés constitutionnelles, n°440149. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (42). pp. 2444-2450. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) "Refus de concours de la force publique pour une expulsion : ordre public et dignité", Note sous TA Toulouse, 23 octobre 2009, Gilles C. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 448. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2022) Refus de soins vitaux, vingt ans après (note s/s Conseil d'Etat, 22 mai 2022, n°463713). Actualité juridique. Droit administratif (n°29). pp. 1693-1699. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) Santé publique : la nécessité du contrôle de la nécessité de l'hospitalisation sans consentement ; Note sous Conseil constitutionnel, 26 novembre 2010, décision numéro 2010-71 QPC. Gazette du Palais (180). pp. 12-13. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2020) "Usage des drones par la police et données personnelles - Pixéliser l’espace public ?", Note sous CE, Ord. Réf., 18 mai 2020, Association La quadrature du net, Ligue des droits de l’Homme, n°s 440442, 440445. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (27). pp. 1552-1559. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier and Schmitz, Julia (2023) Réadmission des familles françaises de djihadistes, entre obligation de protéger et réalisme (note s/s CEDH, GC, H.F. et autres c. France, req. nos 24384/19 et 44234/20). Actualité juridique. Droit administratif (n°2). pp. 83-91. [Caselaw headnote]

Carpentier, Mathieu (2017) Affaire des silhouettes : la salutaire mise au point du Conseil d'Etat. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°36). [Caselaw headnote]

Crouzatier-Durand, Florence (2011) Nouvelle illustration de la commercialisation du maintien de l'ordre. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (22). pp. 30-32. [Caselaw headnote]

Debaets, Emilie (2021) A propos des dérives actuelles du consentement en matière de protection des données - Le Conseil d'Etat et Alicem. Actualité juridique de droit administratif AJDA (n°6). p. 346. [Caselaw headnote]

Debaets, Emilie and Jacquinot, Nathalie (2021) Panorama Droit constitutionnel. Janvier 2020 – décembre 2020. Recueil Dalloz (n°24). pp. 1308-1318. [Caselaw headnote]

Debaets, Emilie and Jacquinot, Nathalie (2022) Panorama Droit constitutionnel. Janvier 2021 – décembre 2021. Recueil Dalloz (n°24). pp. 1228-1238. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2018) Droits d’auteurs et services radio par internet. Chronique sous Cons. const., 4 août 2017, n° 2017-649 QPC" : Chronique sous Cons. const., 4 août 2017, n° 2017-649 QPC". Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°4). pp. 582-585. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2018) La faible protection des immeubles des riverains de la mer : le Conseil constitutionnel persiste et signe. : Chronique sous Cons. const., 6 avril 2018, n° 2018-698 QPC. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°2). pp. 255-259. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2016) Le gel des avoirs : une limitation de la propriété du “terroriste-ennemi”. : Chronique sous Cons. const., 2 mars 2016, n° 2015-524-QPC. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°2). pp. 269-276. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2019) « Le stationnement des Gens du voyage sur leurs propres terrains. Chronique sous Cons. const., 27 sept. 2019, n° 2019-805 QPC». Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°4). pp. 511-515. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2016) Nouvelles précisions sur le régime constitutionnel des servitudes administratives. : Chronique sous Cons. const., 2 févr. 2016, n° 2015-518-QPC. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°1). pp. 66-74. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2017) Politique foncière agricole et droit de propriété privée : la difficile équation constitutionnelle.: Chronique sous Cons. const., 16 mars 2017, n° 2017-748 DC. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°2). pp. 264-266. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2015) À la recherche d'un équilibre entre la propriété individualiste et la propriété-fonction sociale. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°4). pp. 555-563. [Caselaw headnote]

Mastor, Wanda (2016) La liberté trouve-t-elle enfin refuge dans une jurisprudence qui ne doute plus ? propos de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis Whole Woman’s Health et Al. V. Hellerstedt du 27 juin 2016. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (1016). [Caselaw headnote]

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Mouannès, Hiam (2009) Contrat de partenariat : la relativité de la notion d'urgence liée à un retard préjudiciable (à propos de la décision de la Cour administrative d'appel de Nantes du 23 janvier 2009, Département du Loiret, requête n° 08NT01579). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 23). [Caselaw headnote]

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Mouannès, Hiam and Sacre, Yalda (2021) Lorsque le juge libanais des référés inflige une leçon d'éthique aux parlementaires vaccinés alors qu'ils ne répondent à aucune condition leur donnant priorité". À propos de l'ordonnance-référé du 3 mars 2021, Monsieur Joseph el Hage c/ ministère de la Santé, n° 51/2021. Politeia (n°39/2021). pp. 75-78. [Caselaw headnote]

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Zarka, Jean-Claude (2011) La Cour de justice de l’Union européenne et le filtrage contre le téléchargement illégal (CJUE ,24 novembre 2011,affaire C-70/10 « Scarlet Extended SA / Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs SCRL (SABAM) »). La Gazette du Midi (8290). [Caselaw headnote]

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Zarka, Jean-Claude (2009) L’arrêt du 17 février 2009 de la CJCE et la protection subsidiaire (affaire C-465/07 Meki Elgafaji et Noor Elgafaji/Staatssecretaris van Justitie ). Gazette du Palais (157). pp. 8-10. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2021) Schéma national du maintien de l’ordre : le Conseil d'État encercle le ministère de l’Intérieur (note sous Conseil d'État 9° et 10° ch.-r., 10 juin 2021, n°444849, n°445063, n°445355, n°445365). Lexbase Hebdo - édition publique (n°632). [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2008) Vie privée et propriété intellectuelle. Gazette du Palais (74). pp. 21-22. [Caselaw headnote]

Book Section

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Andriantsimbazovina, Joël (2017) La liberté de manifestation pacifique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. In: Etat du droit, état des droits: Mélanges en l'honneur du professeur Dominique Turpin LGDJ. Lextenso. ISBN 978-2-9125-8951-4

Andriantsimbazovina, Joël (2019) Laïcité et droits des femmes. In : La laïcité dans la tourmente Letteron, Roselin (ed.) Sorbonne Université Presses. pp. 225-240. ISBN 9791023106367

Andriantsimbazovina, Joël (2017) Prééminence du droit et Etat de droit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et dans l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958. In : La Constitution européenne de la France. Gaudin, Hélène (ed.) Dalloz. Series “Thèmes et Commentaires” pp. 9-21. ISBN 978-2-247-17073-9

Andriantsimbazovina, Joël (2018) Rire et droit européen des droits de l’homme. In : Rire, droit et société Guignard, Didier, Regourd, Serge and Saunier, Sébastien (eds.) LGDJ. Lextenso. Series “Colloques et essais” pp. 131-141. ISBN 978-2-37032-131-2

Beaussonie, Guillaume (2021) Le législateur et la répartition des compétences juridictionnelles. In : La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés Bioy, Xavier, Debaets, Emilie and Schmitz, Julia (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” pp. 55-63. ISBN 978 2 37032 297 5

Beignier, Bernard (1997) La protection de la personne mise en examen : de l'affrontement à la collusion entre presse et justice. In : Liberté de la presse et droits de la personne Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 2-247-02893-4

Beignier, Bernard (1996) Les droits de la personnalité. In : Droits et libertés fondamentaux : exercices et corrigés (préparation à l'examen d'accès CRFPA) Dalloz. Paris ISBN 2-247-02492-0

Belloubet, Nicole (1996) Préface. In : L'application de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit interne des Etats membres : l'impact des garanties européennes contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants LGDJ. Paris

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Bioy, Xavier (2017) Biosolidarité ou corps solidaire. In : Dictionnaire des biens communs Cornu, Marie, Rochfeld, Judith and Orsi, Fabienne (eds.) Presses universitaires de France. Series “Quadrige. Manuel” Paris ISBN 978-2-13-065411-7

Bioy, Xavier (2023) Censure artistique et libertés en droit public français. In : Censure et arts. Saunier, Sébastien (ed.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais.” Bayonne. Paris. pp. 51-63. ISBN 9782370323644

Bioy, Xavier (2015) Dignidad humana y derecho fundamental : Francia et Espana. In: Dignidad humana y derecho fundamental Chueca, Ricardo (ed.) Centro de Estudios Políticos y Constitucionales. Series “Estudios Constitucionales” Madrid ISBN 978-84-259-1663-2

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Bioy, Xavier (2013) Existe-t-il un standard de l’autonomie de l’individu ? In : Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ? : actes du colloque du 17 et 18 novembre 2011 organisé par l'Institut Louis Favoreu Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Les cahiers de l'Institut Louis Favoreu” Aix-en-Provence ISBN 978-2-7314-0876-8

Bioy, Xavier (2008) L'ambiguïté du concept de non-discrimination. In: Le droit à la non-discrimination au sens de la CEDH Bruylant. Series “Droit et justice n°81” Bruxelles pp. 51-84.

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Bioy, Xavier (2011) Le droit d'accès aux soins : droit fondamental ? In: L‟accès aux soins - Principes et réalités LDGJ. Series “Les colloques de l'IFR - Mutation des Normes Juridiques” p. 45. ISBN 978-2-36170-016-4

Bioy, Xavier (2013) Le droit à la personnalité juridique. In : La personnalité juridique : traditions et évolutions Bioy, Xavier (ed.) Presses de l’Université Toulouse Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 97-113. ISBN 978-2-36170-051-5

Bioy, Xavier (2015) Le juge gardien des intérêts objectifs du droit : une rupture dans l’histoire des droits et libertés fondamentaux ? In : L'objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du droit ? : Actes du colloque du 12 décembre 2014 Arlettaz, Jordane and Bonnet, Julien (eds.) Pedone. Series “Publications de l'Institut international des droits de l'homme” Paris ISBN 978-2-233-00780-3

Bioy, Xavier (2005) Le préambule comparé. In: La France face à la Charte des droits fondamentaux de l'Union CREDHO. Series “tome 8” pp. 91-121.

Bioy, Xavier (2006) Les crimes contre l'espèce humaine. In: Bioéthique, biopolitique et biodroit LDGJ. Series “Droit et société” p. 45. ISBN 978-2-275-03099-9

Bioy, Xavier (2015) Les sources européennes de la dignité de la personne humaine. In : La dignité au regard du droit : ctes du XXVIIe colloque national de la Confédération des juristes catholiques de France Bruguès, Jean-Louis, Ribes, Didier, Bioy, Xavier, Desgorces, Richard, Leveneur, Laurent and De Forges, Jean-Michel (eds.) Pierre Téqui éditeur. Series “Publications de la Confédération des juristes catholiques de France” Paris ISBN 978-2-7403-1926-0

Bioy, Xavier (2015) Liberté corporelle et droit de la bioéthique. In : Le grand oral du CRFPA : protection des libertés et des droits fondamentaux : examen d'entrée dans un CRFPA Guinchard, Serge (ed.) Lextenso-Montchrestien. Series “Carrières judiciaires. Les Épreuves” Issy-les-Moulineaux ISBN 978-2-35971-099-1

Bioy, Xavier (2014) Préface de la thèse de Damien Fallon : L'abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux. In : L'abstention de la puissance publique et la garantie des libertés fondamentales Fallon, Damien (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Thèses de l'IFR” Toulouse ISBN 978-2-36170-075-1

Bioy, Xavier (2010) Rapport introductif : le concept de dignité. In: La dignité saisie par les juges en Europe : actes de la Journée d’études du 23 mai 2008 Bruylant. Series “Droit et justice” Bruxelles ISBN 978-2-8027-3041-5

Bioy, Xavier (2017) Soft Law et Autorités administratives Indépendantes compétentes dans le domaine des droits fondamentaux. In : Soft Law et droits fondamentaux : actes du colloque organisé par le "Groupe de recherche sur les droits et libertés fondamentaux" (GRDLF) du Centre de recherches juridiques (CRJ), Grenoble, 4-5 février 2016 Ailinca, Mihaela (ed.) Pedone. Series “Publications de l'Institut international des droits de l'homme” Paris ISBN 978-2-233-00828-2

Bioy, Xavier and Fallon, Damien (2011) Modalités d’instruction et influence sur le processus décisionnel. In : Le droit au logement opposable Brouant, Jean-Philippe and Jégouzo, Yves (eds.) Groupe de recherche sur les institutions, le droit de l'aménagement et l'urbanisme (GRIDAUH). Series “Les Cahiers du GRIDAUH” ISBN 978-2-913457-20-1

Bétaille, Julien (2019) Des droits pour la nature, un nouveau mirage juridique. In : L'arbre, l'homme & le(s) droit(s) Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) Editions L’Epitoge. Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public, Volume X” Le Mans, France pp. 77-87. ISBN 979-10-92684-34-6

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Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1998) Droits et libertés en Afrique francophone : perspectives constitutionnelles contemporaines. In : Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon Bruylant. Bruxelles pp. 319-342. ISBN 2-8027-1119-9

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Dounot, Cyrille (2023) Urgence sanitaire et société disciplinaire. Le culte de l’efficacité validé par le droit. In : Pandémie, Droit et Cultes Drago, Guillaume, Eoche-Duval, Christophe and Hautebert, Joël (eds.) Mare & Martin. Series “Droit & science politique” Le Kremlin-Bicêtre pp. 47-76. ISBN 9782849347904

Egéa, Pierre (2019) Nier ou louer l'innommable, Réflexions sur les limites de la liberté d'expression. In : Culture Société Territoires : mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais. Volume 89” Bayonne ISBN 9782370321992

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Guignard, Didier (2017) L’analyse du présent à la lueur du passé : réflexions doctrinales. In : Grève et Droit public : 70 ans de reconnaissance Crouzatier-Durand, Florence and Kada, Nicolas (eds.) Presses de l'Université Toulouse Capitole ; LGDJ. Series “Colloques de l'IFR, n° 27” Chapter 1. Toulouse pp. 9-15. ISBN 978-2-36170-148-2

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Lattes, Jean-Michel (2022) Le droit social à l'épreuve de la Covid-19. In : Par le droit immobilier et au-delà : Mélanges Daniel Tomasin Dalloz. Series “Études, mélanges, travaux” Paris pp. 527-537. ISBN 978 2 247 21531 7

Lattes, Jean-Michel (1997) Pouvoirs de l'employeur et libertés des salariés. In : Pouvoir et Gestion : : cinquièmes rencontres, 29 et 30 novembre 1996 Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Histoire, Gestion, Organisations” Toulouse pp. 261-280. ISBN 2-909628-34-5

Lattes, Jean-Michel (2005) Victor Hugo, à la frontière de la littérature, de la poésie et du droit. In : Frontière(s) Martinez, Isabelle and Pochet, Christine (eds.) Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Histoire, Gestion, Organisation” Toulouse pp. 61-86. ISBN 2-915699-13-5

Le Roy, Hervé (2018) Prélude à la séparation de l'Eglise et de l'Etat:la perspective historique et catholique de l'Académie de législation de Toulouse (1871-1905). In: La laicité à l'oeuvre et à l'épreuve: Actes du colloque du 29 Mars2017 à Montauban Mouannes, Hiam (ed.) Presses de l'Université Toulouse1 Capitole. Series “Colloques de l'IFR” ISBN 978-2-36170-158-1

Magnon, Xavier (2007) La liberté d'expression. In : Protection des libertés et droits fondamentaux La Documentation française. Series “Les notices” Paris pp. 120-127. ISBN 978-2-11-006168-3

Magnon, Xavier (2007) La liberté de communication. In : Protection des libertés et droits fondamentaux La Documentation française. Series “Les notices” Paris pp. 128-134. ISBN 978-2-11-006168-3

Mastor, Wanda (2010) Préface. In : JOSENDE (L.), Liberté d’expression et démocratie : Réflexion sur un paradoxe Bruylant. Bruxelles IX-XIV.

Mengès-Le Pape, Christine (2017) La laïcité à l’épreuve de la doctrine romaine. In: La laïcité à l’œuvre et à l’épreuve Mouannes, Hiam (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques, vol. 31” Toulouse pp. 135-144. ISBN 978-2-36170-158-1

Mengès-Le Pape, Christine (2016) Liberté d’expression, liberté religieuse en France, Francuska laickość a wolność religii. In : Conflit des valeurs ? La liberté d’expression et la liberté religieuse, O wolność słowa i religii. Praktyka i teoria : Colloque international 10 et 11 avril 2014 Université de Varsovie, fondation Utriusque Juris. Varsovie, Wydawnictwo Sejmowe

Mengès-Le Pape, Christine (2023) Religious freedom in France, in the context of contemporary law. In: Religious freedom and other human rights: threats and Trends Kudła, Weronika, Huzarek, Tomasz and Duda, Maciej (eds.) Bernadinum. Pelplin pp. 165-183. ISBN 978 8 383 33167 6

Mouannès, Hiam (2022) La fraternité, entre vertu personnelle et principe constitutionnel. Ou, comment le Conseil constitutionnel a rendu principiel ce troisième pilier de la devise républicaine. Sous décision DC2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018. In : La loi de solidarité, vers une fraternisatio selon la théologie et le droit Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 131-144. ISBN 978-2-36170-247-2

Mouannès, Hiam (2012) La liberté religieuse au Liban, en France et en Turquie : une question d’héritage et d’identités propres, non exportables. In : Espace public et liberté religieuse Presses de l’Université de Toulouse. Toulouse

Mouannès, Hiam (2018) Le Liban, pays d'un confessionnalisme singulièrement déterministe. In : La territorialité de la laïcité : Actes du colloque du 28 mars 2018, Université Toulouse 1 Capitole Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l’IFR” (36) Toulouse pp. 231-252. ISBN 9782361701765

Mouannès, Hiam (2020) Les Chrétiens du Liban et les droits de l'homme : histoires et perspectives. In : Mélanges en l'honneur du professeur Christian Lavialle. Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Toulouse. pp. 461-471. ISBN 978-2-36170-225-0

Mouannès, Hiam Religion et droit, quels rapports ? In : Face à une économie ‘‘sans foi ni loi’’ : les religions et le droit Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Toulouse (In Press)

Mouton, Stéphane (2005) Les fondements constitutionnels de la liberté de la recherche. In : Qu'en est-il du droit de la Recherche ? Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°9” Toulouse pp. 93-111. ISBN 978-2-915699-79-1

Mouton, Stéphane (2006) Modérateur lors de la table ronde relative aux aspects constitutionnels de la liberté personnelle. In : La liberté personnelle, une autre conception de la liberté ? Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°1” Toulouse ISBN 2-915699-23-2

Ndior, Valère (2015) Le réseau social : essai d'identification et de qualification. In: Droit et réseaux sociaux: actes de la journée d'étude organisée par le Laboratoire d'études juridiques et politiques à l'Université de Cergy-Pontoise le 12 juin 2014 Ndior, Valère (ed.) LEJEP - Lextenso éditions. Cergy Pontoise ISBN 979-10-95303-01-5

Perlo, Nicoletta (2015) Les juges italiens et la Cour européenne des droits de l’homme : vers la construction d’un système juridique intégré de protection des droits. In : L’office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales Magnon, Xavier and Mastor, Wanda (eds.) Bruylant. Chapter Bruxelles. pp. 125-161. ISBN 978-2-8027-4895-3

Perlo, Nicoletta (2018) Les libertés universitaires à l’épreuve des régimes autoritaires. Le cas des douze professeurs italiens qui dirent non à Mussolini. In : Liberté(s)! En Turquie ? En Méditerranée ! Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) L'Epitoge. Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public” ISBN 979-10-92684-33-9

Peyen, Loïc (2019) Des droits & devoirs du promeneur en forêt, ou quand le chant des "si" règne... In : L'Arbre, l'Homme & le(s) droit(s) Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) L'Epitoge. Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public” pp. 291-300. ISBN 979-10-92684-34-6

Regourd, Serge (2006) Deux articles : "La liberté de la communication", "La liberté de la presse". In : Dictionnaire des droits fondamentaux Dalloz. Paris ISBN 2-24706943-6

Regourd, Serge (1985) Le mouvement associatif et la démocratisation du pouvoir local. In : Mélanges offerts à Max Cluseau Presses de l'Institut d'études politiques. Toulouse

Regourd, Serge (1983) Les associations et l'organisation territoriale. In : Administration et société Institut international d'administration publique. Paris

Regourd, Serge (2012) Préface. In : Les régimes arabes dans la tourmente : "révolutions", communications et réactions internationales Publisud. Paris ISBN 978-2-362-91027-2

Regourd, Serge (1985) Sexualité et libertés publiques. In : Annales de l’Université des sciences sociales de Toulouse Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse

Roussillon, Henry (2006) Avant-propos. In : La liberté personnelle : une autre conception de la liberté ? Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l'IFR : Actes de colloque, n°1” Toulouse ISBN 2-915699-23-2

Roussillon, Henry (2003) Préface. In : Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux Dalloz. Series “Nouvelle bibliothèque de thèses” Paris ISBN 2-247-05193-6

Saint-Girons, Bernard (1991) L'article 17 de la Déclaration de 1789 et la protection des intérêts patrimoniaux de l'Etat. In : Propriété et révolution Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-222-04529-0

Saunier, Sébastien (2018) Rire et service public. In : Rire, Droit et Société Saunier, Sébastien, Guignard, Didier and Regourd, Serge (eds.) Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques et essais” ISBN 978-2-37032-131-2

Theron, Sophie (2005) Les mutations de la liberté individuelle : bilan d’une notion à géométrie variable. In : Regards critiques sur quelques (r)évolution récentes du droit Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l’IFR | 2”, Vol. 1. Toulouse pp. 223-252. ISBN 9782915699081

Théron, Jean-Pierre (1998) Dignité et libertés : propos sur une jurisprudence contestable. In : Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon Bruylant. Bruxelles pp. 295-306. ISBN 2802711199

Théron, Jean-Pierre (2009) Préface. In : Recherche sur la sécurité juridique en droit administratif français LGDJ. Series “Bibliothèque de droit public” Paris ISBN 978-2-275-03478-2

Théron, Jean-Pierre (2005) Préface. In : Le statut interne de l'étranger et les normes supranationales L'Harmattan. Series “Logiques juridiques” Paris ISBN 2-7475-9303-7

Théron, Jean-Pierre (2002) Présentation. In : La politique étrangère de la France et les droits de l'homme Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-75-2

Théron, Jean-Pierre (1991) Sur un postulat libéral : la liberté d'entreprendre, limite à l'intervention publique. In : Propriété et révolution Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-222-04529-0

Théron, Jean-Pierre (1984) A propos de la liberté d'entreprendre. In : L'interventionnisme économique de la puissance publique : études en l'honneur du doyen Georges Péquignot Centre d'études et de recherches administratives. Montpellier pp. 675-687.

Théron, Jean-Pierre (2007) A propos des limitations jurisprudentielles à l'exercice des libertés. In : Le droit administratif, permanences et convergences : mélanges en l'honneur de Jean-François Lachaume Dalloz. Paris pp. 1011-1023. ISBN 9782247072620

Touzeil-Divina, Mathieu (2018) "Ah ! Je ris !" : du rire – en France – au théâtre lyrique : condamné et contenu par le Droit mais amplifié sur les scènes d’Opéras. In : Rire, droit et société Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” p. 235. ISBN 978-2-37032-131-2

Viguier, Jacques (2011) De la défense de la liberté universitaire de Benoît XVI. In : Mélanges offerts au doyen François-Paul Blanc Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Perpignan/Toulouse ISBN 978-2-36170-022-5

Viguier, Jacques (2001) Die Anwendung der Grundrechte zwischen Privaten : Grundrechtstheorie and soziale Wirklichkeit in Frankreich. In: Gesellschaftsgestaltung inter dem Einfluss vor Grund and Menschenrechter Nomosrech.

Viguier, Jacques (1998) Droit du cinéma. In : Répertoire de droit international, T. I Dalloz. Series “Encyclopédie juridique Dalloz” Paris

Viguier, Jacques (2007) Ecologie, chasse, propriété, Europe et loi : un quarteron pour une quadrature. In : Pour un droit commun de l'environnement : mélanges en l'honneur de Michel Prieur Dalloz. Paris ISBN 978-2-247-07413-6

Viguier, Jacques (2003) L'expression cinématographique en France : liberté réelle ou/et liberté formelle ? In : Mélanges offerts à Jean-Pierre Marichy Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-65-5

Viguier, Jacques (2006) Le contrôle juridique du cinéma obéit-il à des considérations morales ? In : Le droit saisi par la morale Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutations des normes juridiques, n°4” Toulouse pp. 201-213. ISBN 2-915699-18-6

Viguier, Jacques (1995) Le juge constitutionnel français et la protection des libertés. In : Les juridictions et la protection des libertés (au Cambodge, en France et en Thaïlande) Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-13-2

Viguier, Jacques (1998) Que devient la liberté d'expression cinématographique ? In : Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon Bruylant. Bruxelles ISBN 2-8027-1119-9

Monograph

Andriantsimbazovina, Joël (2017) De l'intégration et des droits de l'homme. Other, Blog Droit Europeen (Unpublished)

Conference or Workshop Item

Alouane, Rim-Sarah (2014) Building a Democracy With 140 characters: The E-citizen And the State A Proposal For a Regulatory Framework To Govern Online Democratic Spaces. In: IXe Congrès de l’Association International de Droit Constitutionnel, 16-20 juin 2014, Oslo.

Beaussonie, Guillaume (2016) L'articulation entre répression pénale et police administrative dans la lutte contre le terrorisme. In: État d’urgence, la lutte contre le terrorisme au prix de nos libertés ?, 29 mars 2016, Tours.

Beaussonie, Guillaume (2019) Le législateur, auteur de la répartition des compétences juridictionnelles en matière de libertés. In: Libertés et répartition des compétences juridictionnelles, 17 et 18 janvier 2019, Toulouse.

Bélières, Bruno (2017) Big Data : Big Brother ou Big opportunité? In: Le numérique et l'entreprise, 12 Oct 2017, IUT de Rodez - Université Toulouse I Capitole.

Mouannès, Hiam (2016) Le sens de la laïcité et les limites du phénomène religieux à travers la jurisprudence du Conseil d’Etat. In: Le sens de la laïcité, le vrai défi de la démocratie, 13 avril 2016, Antenne de l'Université Toulouse Capitole de Montauban.

Book

Debaets, Émilie, Bioy, Xavier and Schmitz, Julia, eds. (2021) La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés. Collection « Colloques et essais, n° 128 ». Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie Bayonne ISBN 9782370322975

Debaets, Émilie, Duranthon, Arnaud and Sztulman, Marc, eds. (2019) Les fichiers de police. Collection « Colloques et essais, n° 83 ». Institut Universitaire Varennes Bayonne ISBN 9782370322104

Alonso, Christophe, Duranthon, Arnaud and Schmitz, Julia (2015) La pensée du doyen Hauriou à l'épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ? Alonso, Christophe, Duranthon, Arnaud and Schmitz, Julia (eds.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille Aix-en-Provence ISBN 978-2-7314-0992-5

Andriantsimbazovina, Joël (2019) Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales : 2020. Collection « Les codes bleus ». Lexisnexis ISBN 9782711031665

Andriantsimbazovina, Joël (2018) Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales (3ème édition). Collection « Code Bleu ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-2921-1

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Code des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Collection « codes bleus ». Lexisnexis ISBN 978-2-7110-2459-9

Andriantsimbazovina, Joël, Sudre, Frédéric, Marguénaud, Jean-Pierre, Gouttenoire, Adeline, Gonzalez, Gérard, Marchadier, Fabien, Milano, Laure, Surrel, Hélène and Szymczak, David (2017) Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, 8e éd. Collection « Themis ». Presses universitaires de France ISBN 978-2-13-078584-2

Beignier, Bernard (2000) Droits fondamentaux et règles principales du procès civil : libertés et droits fondamentaux. Examen d'entrée au CRFPA. Collection « Préparation au CRFPA ». Montchrestien Paris ISBN 2-7076-1193-X

Beignier, Bernard (1997) Le procès civil et la protection des libertés. Collection « Libertés et droits fondamentaux ». Montchrestien Paris ISBN 2-7076-1035-6

Bioy, Xavier (2011) Droits fondamentaux et libertés publiques. Collection « Cours », 1. Montchrestien, Paris ISBN 978-2-7076-1586-2

Bioy, Xavier (2014) Droits fondamentaux et libertés publiques. Bioy, Xavier (ed.) Collection « Cours (Montchrestien) ». Lextenso - Montchrestien ISBN 978-2-275-04115-5

Bioy, Xavier (2016) Droits fondamentaux et libertés publiques. Collection « Cours (Montchrestien) ». Lextenso-Montchrestien ISBN 978-2-275-04459-0

Bioy, Xavier (2003) Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux. Collection « Nouvelle bibliothèque de thèses », 1. Dalloz Paris ISBN 2-247-05193-6

Bioy, Xavier (2010) Regards sur le droit des étrangers. Actes du colloque du 24 octobre 2008 (Dir.). Collection « IFR-Mutation des normes juridiques. Actes de colloques ; n° hors série », 1. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-915699-93-7

Bioy, Xavier and Attal, Michel (2014) Protection des droits et libertés fondamentaux et grand oral. Attal, Michel and Bioy, Xavier (eds.) Collection « Métiers du droit ». Larcier ISBN 978-2-8044-5186-8

Bioy, Xavier and Fages, Marie-Laure (2013) Égalité-parité, nouvelle approche de la démocratie ? Bioy, Xavier and Fages, Marie-Laure (eds.) Collection « Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) ». Lextenso - Presses de l'Université Toulouse Capitole ISBN 978-2-36170-062-1

Cabrillac, Rémy, Frison-Roche, Marie-Anne, Revet, Thierry, Albigès, Christophe, Alfandari, Elie and Beignier, Bernard (2003) Libertés et droits fondamentaux. Dalloz Paris ISBN 2-247-05122-7

Crouzatier-Durand, Florence (2009) Fiches de libertés publiques et droits fondamentaux : rappels de cours et exercices corrigés. Collection « Fiches ». Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-5167-5

Crouzatier-Durand, Florence (2013) Fiches de libertés publiques et droits fondamentaux : rappels de cours et exercices corrigés -2è édition. Collection « Fiches », 1. Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-8157-3

Dieu, François (2006) Questions de sécurité. Sociétalisation des réponses, globalisation des menaces. Dieu, François (ed.) Collection « Sécurité et société ». L'Harmattan Paris - Budapest - Kinshasa ISBN 2-296-01096-2

Egéa, Pierre (2017) Les grands discours de la culture juridique. Collection « Grands discours ». Dalloz Paris ISBN 9782247139453

Lattes, Jean-Michel (1997) Le licenciement. Collection « Guides essentiels ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-462-4

Mourgeon, Jacques and Théron, Jean-Pierre (1979) Les libertés publiques. Collection « Mémentos Thémis ». Presses universitaires de France Paris ISBN 2-13-035943-4

Perlo, Nicoletta (2012) Le droit public du cinéma en France et en Italie. PUAM Marseille ISBN 9782731408324

Roussillon, Henry and Klima, Karel (2004) Droit constitutionnel européen des droits de l'homme. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-92-2

Théron, Jean-Pierre (1995) Evolutions récentes du droit du réfugié en Europe. Presses de l'Institut d'études politiques Toulouse ISBN 2-903847-58-4

Théron, Jean-Pierre (2002) La politique étrangère de la France et les droits de l'homme. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-75-2

Théron, Jean-Pierre (1994) Les libertés publiques. Collection « L'Essentiel sur ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-388-1

Théron, Jean-Pierre and Brahmi, Abdel (1993) Le juge, protecteur des droits de l'homme. Collection « Revue franco-maghrébine de droit, n°1 ». Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse Perpignan/Toulouse ISBN 2-908912-11-2

Thesis

Avvenire, Hugo (2022) Espaces publics et libertés : Contribution à l’étude de la spatialisation du droit. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Fadil, Mohammed (2013) Les droits fondamentaux à l’épreuve des lois antiterroristes : étude du droit marocain à la lumière du droit français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Gazagne-Jammes, Valentin (2018) Les actes nuisibles à la vie en société. Étude sur les incivilités à partir de l’article 5 de la Déclaration de 1789. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Guilbert, Jonas (2021) Essai sur le concept de l'abus de droit fondamental. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Kabou, Patrick Abou Sène (2019) Libertés fondamentales et terrorisme transfrontalier en Afrique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Kassous, Nacer (2022) La radicalisation confessionnelle appréhendée par le droit. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Khalil, Julie (2008) Le corps humain à disposition. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Lantuéjoul, Ève (2021) Neurosciences et autonomie de la personne. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Lauzeral, Nicolas (2019) La liberté d'objection. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Nguyen, Linh Giang (2015) La protection constitutionnelle des droits de l'homme au Vietnam. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Pélissier, Patrick (2018) La garantie des droits fondamentaux en matière pénale en Haiti. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Sztulman, Marc (2015) Biométrie et libertés : contribution à l'étude de l'identification des personnes. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Scientific Work Coordination

(2016) La protection des droits de l'homme par les cours supranationales. [Scientific Work Coordination]

Andriantsimbazovina, Joël (2018) Chronique de jurisprudence des juridictions supranationales en matière de droits de l’homme. [Scientific Work Coordination]

Andriantsimbazovina, Joël (2017) Chronique de jurisprudence des juridictions supranationales en matière de droits de l’homme : janvier 2015-juin 2016. [Scientific Work Coordination]

Andriantsimbazovina, Joël (2019) Intégration et droits de l'homme. [Scientific Work Coordination]

Bioy, Xavier (2018) La régulation publique des centres de ressources biologiques – L’exemple des tumorothèques. [Scientific Work Coordination]

Dussart, Vincent, Baudu, Aurélien and Vandendriessche, Xavier (2020) Écrits de droit public, financier et constitutionnel : Mélanges en l'honneur du professeur Michel Lascombe. [Scientific Work Coordination]

Mastor, Wanda (2018) Penser le droit à partir de l’individu. Mélanges en hommage à Elisabeth Zoller. [Scientific Work Coordination]

Other

Andriantsimbazovina, Joël (2017) Les régimes d’exception et les libertés- Entretien accordé au Journal Codes et lois". Cahier législatif - Lexisnexis.

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