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Bissy, Arnaud de (2019) L’Administration a tout faux : l'usufruit viager est un actif incorporel et il peut être amorti ! : Note sous Conseil d’Etat 24 avril 2019. Revue Droit fiscal (n°44-45). pp. 15-21. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2019) Note sous Conseil d'Etat, n°421211, 27 mars 2019. Revue de droit fiscal (n°20). pp. 28-31. [Caselaw headnote]

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Dedeurwaerder, Gilles (2019) L’efficacité des garanties personnelles des créanciers publics. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°4). pp. 61-64.

Dedeurwaerder, Gilles (2019) Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires – Conséquences fiscales communes. Jurisclasseur commercial (Fasc.3104).

Fontaine, Sophie de (2019) Aspects fiscaux de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°2). pp. 129-147.

Fontaine, Sophie de (2019) Bénéfices agricoles - Bénéfice réel. - Abattement sur le bénéfice des jeunes agriculteurs (CGI, art. 75 B). Juris-Classeur fiscal. Impôts directs (Fasc325-44).

Fontaine, Sophie de (2019) Bénéfices agricoles - Bénéfices réels - Déductions : déduction pour épargne de précaution (CGI, art 73 nouveau) et déductions pour investissement et pour aléas (CGI, art. 72 D et 72 D bis anciens). Juris-Classeur fiscal. Impôts directs, Fasc325-43.

Fontaine, Sophie de (2019) Bénéfices agricoles : Régime d'imposition - Champ d'application respectifs des divers régimes - Incidence de l'organisation de l'entreprise agricole- Changements de régime d'imposition. Juris-Classeur fiscal. Impôts directs, Fasc. 315.

Fontaine, Sophie de (2019) Référés et contentieux de l'urgence des actes de recouvrement de l'impôt en France. Revue européenne et internationale de droit fiscal (n°2). pp. 186-199.

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Bissy, Arnaud de (2024) Commentaire de la loi de finances pour 2024 (Loi n° 2023-1322, du 29 décembre 2023). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 7). pp. 17-33.

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Hardy, Charles-Henri (2024) Régime d’exemption d’impôt sur les sociétés pour les sociétés civiles de construction-vente (CGI, art. 239 ter). Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°14). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Fiscalité des transmissions à cause de mort : éclaircissement quant à l'articulation de l’article 757 B du CGI et l’option du conjoint survivant pour l’usufruit de la succession (Cass. Com., 11 oct. 2023, n° 21-12.732). Revue de droit fiscal. pp. 2-3. [Caselaw headnote]

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