- Indexation (574)
- A- DROIT (574)
- A4- Droit privé (574)
- 4-4- Droit fiscal (574)
- A4- Droit privé (574)
- A- DROIT (574)
1974
Molinier, Joël
(1974)
Fiscalité et fiction.
In : Mélanges offerts à Paul Couzinet
Service d'édition de l'Université des sciences sociales de Toulouse (SEDUSS).
Toulouse pp. 577-590.
Sabiani, François
(1974)
L'imposition des dividendes dans le cadre de la convention franco-américaine du 28 juillet 1967.
Revue de science financière.
p. 781.
1976
Lavialle, Christian
(1976)
Le contentieux du recouvrement des créances des personnes publiques étrangères à l’impôt et au domaine.
Revue de science financière.
pp. 475-529.
1977
Lavialle, Christian
(1977)
La compensation en droit fiscal.
Revue de science financière.
pp. 993-1037.
1983
Serlooten, Patrick
(1983)
L'entreprise en difficulté, le trésor, la sécurité sociale et les autres.
In : Mélanges Weill (Alex)
Dalloz/Litec.
Paris pp. 495-509.
1986
Querol, Francis
(1986)
La parafiscalité agricole.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
1988
Querol, Francis
(1988)
La perception d’une imposition de toute nature par un établissement public industriel et commercial.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), I 3390.
1991
Querol, Francis
(1991)
Le Conseil constitutionnel et la loi de finances pour 1991.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), I 3522.
1992
Sebastien, Gilles
(1992)
Les frais irrépétibles en contentieux fiscal.
Droit fiscal (29).
p. 1127.
1993
Querol, Francis
(1993)
La solidarité financière entre collectivités territoriales : la nouvelle donne.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), I 3643.
Serlooten, Patrick
(1993)
Etude critique du statut fiscal du conjoint salarié du commerçant.
In : Mélanges offerts à André Colomer
Litec.
Paris pp. 443-448.
ISBN 2-7111-2154-2
1994
Bissy, Arnaud de
(1994)
La notion de dividende : aspects juridiques et fiscaux.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Galan, Pierre
(1994)
Fiscalité et politique urbaine. Réflexions sur l'évolution récente.
Droit et ville (35).
pp. 70-86.
Serlooten, Patrick
(1994)
Fiscalité de la transmission des entreprises.
Collection « Droit poche, n°3 ».
Economica
Paris
ISBN 2-7178-2604-1
Serlooten, Patrick
(1994)
Fiscalité du financement des entreprises.
Collection « Droit poche, n°4 ».
Economica
Paris
ISBN 2-7178-2639-4
1995
Fontaine, Sophie de
(1995)
Du principe d'indépendance des contentieux pénal et fiscal à l'unité des procédures fiscales et répressives.
Revue francaise de finances publiques (RFFP) (51).
pp. 113-132.
1996
Bissy, Arnaud de
(1996)
La notion de dividende existe-t-elle en droit fiscal.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (15).
pp. 97-100.
[Caselaw headnote]
Hamdouni, Saïd
(1996)
La Communauté européenne face à l'harmonisation des règles nationales de procédure fiscale.
Revue française de finances publiques (RFFP) (56).
Serlooten, Patrick
(1996)
La fiscalité française.
Collection « Connaissance du droit ».
Dalloz
Paris
ISBN 2-247-02205-7
Serlooten, Patrick
(1996)
La neutralité fiscale : un principe obsolète ?
In : Mélanges dédiés à Louis Boyer
Presses de l'Université des sciences sociales.
Toulouse pp. 701-715.
ISBN 2-909628-21-3
1997
Querol, Francis
(1997)
La parafiscalité.
CNRS éditions
Paris
Serlooten, Patrick
(1997)
Défaillance de l'entreprise : aspects fiscaux.
Collection « Dalloz référence ».
Dalloz
Paris
ISBN 2-247-02780-6
Serlooten, Patrick
(1997)
Le temps et le droit fiscal.
Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (2).
pp. 177-201.
Serlooten, Patrick
(1997)
Société en formation : frontière avec la société en participation et la société créée de fait (note sous Cass. com., 26 novembre 1996).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 149-153.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick, Ripert, Georges
and Roblot, René
(1997)
Traité de droit commercial. Tome 3 : Droit fiscal des affaires.
Collection « Traité de droit commercial, n°3 ».
LGDJ
Paris
ISBN 2-275-01565-5
1998
Bissy, Arnaud de
(1998)
Commentaire de la loi de finances pour 1998.
Legis France (3-4).
p. 83.
Bissy, Arnaud de
(1998)
Commentaire de la loi du 10 novembre 1997 portant mesures urgentes à caractère fiscal.
Legis France (3).
p. 11.
Querol, Francis
(1998)
L’élaboration de la loi de finances.
Economica Finances publiques poche
Paris
Sebastien, Gilles
(1998)
Taxe sur le défrichement des bois et forêts.
JurisClasseur Droit fiscal (1240).
Serlooten, Patrick
(1998)
Indisponibilité légale et conventionnelle des fonds appartenant à une société en formation (note sous Cass. com., 19 mai 1998, 1095, Banque Dupuy de Parseval contre SARL Languedoc-Roussillon et autres).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8).
pp. 952-955.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(1998)
L'opposabilité du contrat de droit privé à l'administration fiscale.
In : Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Vincens
Presses de l'Université des sciences sociales.
Toulouse pp. 175-188.
ISBN 290962837X
Serlooten, Patrick
(1998)
La fiscalité des contrats d'affaires.
Collection « Droit poche, n°15 ».
Economica
Paris
ISBN 2-7178-3578-4
Serlooten, Patrick
(1998)
La modernisation progressive du droit fiscal des affaires : le desserrement des entraves aux restructurations d'entreprises.
Revue de droit fiscal (14).
pp. 454-461.
Serlooten, Patrick
(1998)
Note sous Cass. com., 16 juin 1998, Société Soifilène, n°96-15.525 et 96-16.349.
Revue de droit fiscal (39).
pp. 1185-1186.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(1998)
Note sous Cass. com., 16 juin 1998, receveur des impôts de Rennes Nord et autres contre SA Soifilène, n°96-15.525 et 96-16.349).
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (45-46).
pp. 1795-1796.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(1998)
Problématique de la fiscalité de la reprise d'entreprise en difficulté : plan de cession.
Revue des procédures collectives civiles et commerciales (5).
pp. 415-435.
1999
Boubay-Pagès, Michèle
(1999)
La taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux.
fascicule 1235.
Fontaine, Sophie de
(1999)
Pour une protection rénovée de la confiance légitime en droit fiscal.
Revue française de finances publiques (RFFP) (68).
pp. 227-258.
Sebastien, Gilles
(1999)
Contribution au remboursement de la dette sociale.
JurisClasseur Droit fiscal (1066).
Sebastien, Gilles
(1999)
Contribution exceptionnelle à la charge de l’Association de gestion du fonds des formations en alternance (AGEFAL).
JurisClasseur Droit fiscal (1241-1).
Sebastien, Gilles
(1999)
Contribution sociale généralisée.
JurisClasseur Droit fiscal (1065).
Sebastien, Gilles
(1999)
Prélèvement social de 2%.
JurisClasseur Droit fiscal (1061).
Serlooten, Patrick
(1999)
Brèves réflexions sur l'utilité actuelle du régime de transparence fiscale des sociétés de personnes.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (38).
pp. 1477-1479.
Serlooten, Patrick
(1999)
De l'incidence fiscale des clauses de révision du prix au regard des droits d'enregistrement.
In : Prospectives du droit économique : dialogues avec Michel Jeantin
Dalloz.
Paris pp. 101-106.
ISBN 2247030637
Serlooten, Patrick
(1999)
Société fictive, confusion des patrimoines, extension de liquidation judiciaire (note sous Cass. com., 13 octobre 1998, Pastor contre Maître Loth ès qualités, n°96-10.293).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 58-61.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(1999)
Un statut fiscal pour l'entreprise en difficulté ?
Revue de droit fiscal (28).
pp. 966-970.
2000
Bissy, Arnaud de
(2000)
Droit fiscal des affaires.
L'Hermès
Lyon
ISBN 2-85934-559-0
Boubay-Pagès, Michèle
(2000)
L’exonération d’impôt sur les bénéfices réalisés par les entreprises implantées dans les zones franches urbaines (C.G.I., art. 44 octies).
fascicule 280-C.
Fontaine, Sophie de
(2000)
Ordonnance du 2 janvier 1952 et lois fiscales.
In : L'ordonnance du 2 janvier 1959 : 40 ans après
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
Toulouse
Querol, Francis
(2000)
Commentaire des articles du Traité instituant la Communauté européenne (articles 23 à 27, 90 à 93, 135).
In : Commentaire article par article des Traités sur l’Union européenne et instituant la Communauté européenne
Bruylant/Dalloz/Helbing & Lichtenhahn.
Querol, Francis
(2000)
Le contrôle fiscal en France.
Revista de direito tributario (Sao Paulo, Brésil) (77).
Sebastien, Gilles
(2000)
Contribution des institutions financières.
JurisClasseur Droit fiscal (1239-2).
Sebastien, Gilles
(2000)
Prélèvement applicable aux chantiers de construction navale.
JurisClasseur Droit fiscal (1227).
Sebastien, Gilles
(2000)
Taxe sur les excédents des provisions des entreprises d’assurances de dommages.
JurisClasseur Droit fiscal (1239).
Serlooten, Patrick
(2000)
Clôture pour insuffisance d'actif et responsabilité fiscale du dirigeant (note sous Cass. com., 30 mai 2000, n°98-10.926, Raffa contre Trésor public de Florange).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 903-905.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2000)
Droit fiscal des sociétés : perspectives pour le XXI siècle.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (1).
pp. 147-160.
Serlooten, Patrick
(2000)
Introduction au droit fiscal.
Collection « Connaissance du droit ».
Dalloz
Paris
ISBN 2-247-04223-6
Serlooten, Patrick
(2000)
Le Trésor public, créancier de l'entreprise en difficulté.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (1).
pp. 24-28.
Serlooten, Patrick
(2000)
Le choix du mode de rémunération des dirigeants sociaux : critère fiscal.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 887-893.
Serlooten, Patrick
(2000)
Le recouvrement de la créance fiscale dans le droit des procédures collectives : bilan et perspectives.
Les Petites affiches (178).
pp. 58-63.
Serlooten, Patrick
(2000)
Une société est-elle engagée par des actes antérieurs à son immatriculation ? (note sous CA Versailles, 3ème ch., 19 mai 2000, n°98/05881, Albert-Billa contre Blouin).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11).
pp. 1063-1069.
[Caselaw headnote]
2001
Querol, Francis
(2001)
La "fiscalisation" des taxes parafiscales : une réforme en trompe-l’oeil ?
Revue française de finances publiques (RFFP).
p. 151.
Serlooten, Patrick
(2001)
Détournement au préjudice d'une société par une personne cumulant les qualités d'associé et de salarié ; charges ou dividendes (note CE, 9ème et 10ème sous-sect., 14 février 2001, n°193309, SA Manufacture d'appareillage électrique de Cahors).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8).
pp. 916-919.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2001)
Responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprises en difficulté ; régime au profit du Trésor (note sous Cass. com., 16 janvier 2001, n°98-12.279, Saint-Adam contre DGI Dijon-Nord).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4).
pp. 360-365.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2001)
Réflexions - sans en avoir l'air - sur l'art du juriste
(à propos du règlement d'une créance fiscale par un débiteur en redressement judiciaire).
Recueil Dalloz.
p. 1861.
Serlooten, Patrick
(2001)
Rémunération du dirigeant liberté et impôt.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (HS3).
pp. 7-12.
2002
Bissy, Arnaud de
(2002)
Commentaire de l’instruction du 14 décembre 2001 relative au domaine d’application de l’avoir fiscal.
Droit & patrimoine (108).
pp. 34-41.
Bissy, Arnaud de
(2002)
La notion de dividende en droit fiscal.
Droit & patrimoine (108).
pp. 34-41.
Bissy, Arnaud de
(2002)
Une société de personnes qui n'a pas opté pour l'impôt sur les sociétés peut-elle distribuer un revenu "occulte" au sens de l'article 111-C du Code Général des Impôts (CGI) ?
Les Petites affiches (108).
pp. 20-25.
[Caselaw headnote]
Boubay-Pagès, Michèle
(2002)
L’allègement d’impôt sur les bénéfices réalisés par les entreprises implantées en zone franche Corse (art. 44 decies C.G.I).
fascicule 280-D.
Sebastien, Gilles
(2002)
Fiscalité locale : Généralités.
JurisClasseur Droit fiscal (1251).
Sebastien, Gilles
(2002)
Fiscalité locale : Généralités – Historique – Taux d’imposition.
JurisClasseur Droit fiscal (1252).
Serlooten, Patrick
(2002)
Comment déterminer la faute du dirigeant social au titre de sa responsabilité au regard des spécificités du régime de collecte de la TVA ? (note sous Cass. com., 9 avril 2002, 828, Bach contre DGI Grenoble, n°98-22.744).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8).
pp. 949-953.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2002)
Exonération des entreprises nouvelles : déclaration tardive et mensongère ; responsabilité de l'expert-comptable (note sous Cass. com., 20 novembre 2001, Epoux Tolosa contre Conte et autres, n°98-18.515).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 207-212.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2002)
Incidence du statut fiscal d'une société de fait sur une procédure de vérification de comptabilité (note sous Cass. com., 26 mars 2002, 725, DGI contre Orcin, n°97-20.734).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
pp. 837-841.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2002)
Le dirigeant social au sens de l'article L. 26 du 7 du Livre des procédures fiscales (note sous CA Versailles, 1ère ch., 12 septembre 2002, n°01/00375, Receveur principal des impôts contre Royneau).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12).
pp. 1328-1335.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2002)
Le statut fiscal des dirigeants de sociétés.
Collection « Litec fiscal ».
Litec
Paris
ISBN 2-7111-3491-1
2003
Leroy, Michel
(2003)
PEP assurance : les effets fiscaux de la survenance du terme du contrat d'assurance.
Droit de la famille (3).
pp. 6-7.
Leroy, Michel
(2003)
PEP assurance : les effets fiscaux de la survenance du terme du contrat d'assurance vie.
Revue fiscale du patrimoine (6).
pp. 6-7.
Sebastien, Gilles
(2003)
Fiscalité locale : Généralités – Mode d’établissement des impôts locaux.
JurisClasseur Droit fiscal (1253).
Sebastien, Gilles
(2003)
Organismes de gestion agréées – Agrément et habilitation des organismes.
JurisClasseur Droit fiscal (1190).
Sebastien, Gilles
(2003)
Organismes de gestion agréées – Conditions d’adhésion – Avantages fiscaux des adhérents.
JurisClasseur Droit fiscal (1190).
Sebastien, Gilles
(2003)
Organismes de gestion agréées – Fonctionnement.
JurisClasseur Droit fiscal (1190).
Sebastien, Gilles
(2003)
Organismes de gestion agréées – Liste des organismes agréés.
JurisClasseur Droit fiscal (1190).
Sebastien, Gilles
(2003)
Organismes de gestion agréées – Tableaux divers.
JurisClasseur Droit fiscal (1190).
Serlooten, Patrick
(2003)
Les ventes dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises : la reprise de l'entreprise en difficulté (aspects fiscaux).
Revue Lamy Droit des affaires (60).
pp. 63-74.
Serlooten, Patrick
(2003)
Toujours les conditions de la responsabilité fiscale (note sous Cass. com., 17 décembre 2002, 2146, Montfort contre DGI de Paris-Bercy, n°01-02.490).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 283-287.
[Caselaw headnote]
2004
Bin, Fabrice
(2004)
L’altérité en droit public.
In : Penser l’altérité
PUAM.
Aix-en-Provence pp. 178-204.
Bissy, Arnaud de
(2004)
Condamnation de « l’exit tax » français par la Cour de justice des communautés européennes.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).
pp. 369-371.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2004)
Déduction des intérêts d’emprunt contracté pour l’achat de parts d’une société translucide.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (4).
pp. 314-317.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2004)
Note sous Instruction fiscale numéro 7 S-3-04 BOI du 23 février 2004 relative à l'exonération d'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) des titres de sociétés soumis à un engagement collectif de conservation.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).
pp. 371-373.
Dussart, Vincent
(2004)
Les avis contentieux du Conseil d’Etat en matière fiscale.
Les Petites affiches (210).
p. 3.
Serlooten, Patrick
(2004)
Responsabilité fiscale des dirigeants : direction effective et opposabilité des exceptions (note sous Cass. com., 3 mars 2004, n°02-17.372, X contre Receveur principal impôts-Calais).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 821-826.
[Caselaw headnote]
2005
Bin, Fabrice
(2005)
La pensée religieuse et l'impôt : contribution à l'étude de l'influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d'Europe occidentale.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Bin, Fabrice
(2005)
Questions juridiques soulevées par l’impôt d’Eglise en Suisse.
Droit et religions. Annuaire (1).
pp. 223-238.
Bissy, Arnaud de
(2005)
Commentaire des mesures fiscales de la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).
p. 429.
Bissy, Arnaud de
(2005)
Déduction des dettes sociales payées par un associé d’une société fiscalement translucide.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1).
pp. 34-35.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2005)
Déduction des intérêts d’emprunt contracté pour l’achat d’actions d’une société d’expertise comptable.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3).
p. 242.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2005)
Evaluation des immobilisations : le principe d’image fidèle à l’épreuve de la normalisation comptable.
In : Le droit saisi par la morale (Philippe le Tourneau, Joël Molinier, Jean-François Couzinet... [et al.])
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
Series “Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques n° 4”
Toulouse pp. 275-193.
ISBN 2-915699-18-6
Bissy, Arnaud de
(2005)
Exonération partielle des rémunérations des salariés de sociétés détachés à l’étranger.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).
pp. 433-434.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2005)
Exonération partielle des rémunérations des salariés détachés à l'étranger.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 5.
p. 433.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2005)
Les dernières évolutions en matière de fiscalité des cessions d'entreprises à titre onéreux.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5).
pp. 168-175.
Bissy, Arnaud de
(2005)
Loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises-Aspects fiscaux.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).
pp. 426-429.
Bissy, Arnaud de
(2005)
Loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie-Aspects fiscaux.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).
pp. 429-430.
Bissy, Arnaud de and Serlooten, Patrick
(2005)
Le néo-réalisme du droit fiscal.
In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit (sous la direction de J. Krynen et M. Hecquard-Théron)
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
Series “Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques”
Toulouse pp. 195-222.
ISBN 2-915699-08-9
Dussart, Vincent
(2005)
Réflexions sur l’enseignement du droit fiscal.
In : Mélanges en l’honneur du Professeur Loïc PHILIP
Economica.
Querol, Francis
(2005)
De la nouvelle « Constitution financière » française : la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
In : Estudos em homenagem a José Souto Maior Borges
Malheiros Editores.
Sao Paulo, Brésil
Serlooten, Patrick
(2005)
ISF : les bénéfices mis en réserve ne constituent pas des biens professionnels (note sous Cass. com., 5 avril 2005, n°03-18.006, DGI contre X).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 1101-1105.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2005)
L'action de L. 267 LPF est une action en responsabilité (note sous Cass. com., 11 janvier 2005, n°02-16.597, Receveur impôts Rochefort-sur-mer contre X et autre).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 606-611.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2005)
Observations sur la difficulté de légiférer en matière fiscale : l'exemple des cessions de droits sociaux.
In : Regards critiques et perspectives sur le droit et la fiscalité : liber amicorum Cyrille David
LGDJ.
Paris pp. 53-60.
ISBN 2275025839
Serlooten, Patrick
(2005)
Responsabilité fiscale des dirigeants : réalité du passif fiscal et lien de causalité avec la faute (note sous Cass. com., 28 septembre 2004, n°02-18.394, X).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 281-286.
[Caselaw headnote]
2006
Bin, Fabrice
(2006)
Accès aux documents administratifs.
Droit et religions. Annuaire, II (2).
pp. 872-874.
[Caselaw headnote]
Bin, Fabrice
(2006)
TVA.
Droit et religions. Annuaire, II (2).
pp. 819-821.
[Caselaw headnote]
Bin, Fabrice
(2006)
Taxe d’habitation.
Droit et religions. Annuaire, II (2).
pp. 913-915.
[Caselaw headnote]
Bin, Fabrice
(2006)
Taxe foncière.
Droit et religions. Annuaire, II (2).
pp. 825-827.
[Caselaw headnote]
Bin, Fabrice
(2006)
Taxe professionnelle.
Droit et religions. Annuaire, II (2).
pp. 877-878.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2006)
Commentaire de la loi de finances pour 2006 et de la loi de finances rectificative pour 2005.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1).
pp. 21-34.
Bissy, Arnaud de
(2006)
Commentaire des aspects fiscaux de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 3.
p. 190.
Bissy, Arnaud de
(2006)
Déductibilité des avantages intra-groupe.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).
pp. 379-380.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2006)
Loi numéro 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances-Création de nouvelles zones franches urbaines et aménagement du régime fiscal.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3).
pp. 190-192.
Bissy, Arnaud de
(2006)
L’administration fiscale précise le domaine d’application de la réforme du régime des distributions (commentaire de l’Instruction du 11 août 2005, B.O.I. 5 I-2-05).
Actes pratiques & ingénierie sociétaire (86).
p. 22.
Dussart, Vincent
(2006)
Maxime Chrétien et l’internationalisation du droit fiscal.
In : Doctrines fiscales à la redécouverte des grands classiques
l’Harmattan.
Fontaine, Sophie de
(2006)
Pour une reconnaissance fiscale de la diversification agricole.
In : La diversification de l’activité agricole, état des lieux, souhaits et perspectives
L’Harmattan.
Series “droit et espace rural”
Sebastien, Gilles
(2006)
Agréments fiscaux.
JurisClasseur Droit fiscal (26).
Sebastien, Gilles
(2006)
Aide fiscale à l’investissement outre-mer.
JurisClasseur Droit fiscal (28).
Sebastien, Gilles
(2006)
Tableau synoptique des principaux agréments fiscaux.
JurisClasseur Droit fiscal (26-10).
Serlooten, Patrick
(2006)
Préface.
In : La rétroactivité et le droit fiscal
Defrénois.
Series “Doctorat et notariat”
Paris
ISBN 2-85623-100-4
Serlooten, Patrick
(2006)
Responsabilité solidaire des dirigeants sociaux : la faute du dirigeant et la contestation de la dette fiscale de la société (note sous Cass. com., 25 avril 2006, n°03-20.709, X contre Direction générale des impôts).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8).
pp. 1050-1055.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2006)
Taxe sur les immeubles de sociétés détenus en France : règles de déclaration (note sous Cass. com., 31 janvier 2006, n°02-20.387, SA MAPL contre Inspection fiscale immobilière).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 777-784.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2006)
Toute poursuite fiscale à l'encontre d'un membre d'une SNC suppose un titre exécutoire (note sous Cass. com., 3 mai 2006, n°03-15.462, Trésorier principal Plaisir contre Consorts X).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 1177-1181.
[Caselaw headnote]
2007
Aragou, Benoît (2007) De l'insécurité fiscale : le risque lié à la production de la règle fiscale. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Bin, Fabrice
(2007)
Cour administrative d’appel de Paris, 24 mars 2006, Société TAHITI PAS CHER (req. n°03PA01335).
Revue juridique de Polynésie (13).
pp. 215-217.
[Caselaw headnote]
Bin, Fabrice
(2007)
Cour administrative d’appel de Paris, 26 mai 2006, Société Nationale De Radiodiffusion Et De Télévision Pour l’Outre-Mer (RFO) (req. n°04PA00212).
Revue juridique de Polynésie (13).
pp. 217-219.
[Caselaw headnote]
Bin, Fabrice
(2007)
Crédit d’impôt pour la prévention des difficultés des entreprises (CGI, art. 244 quater D) (Fascicule 1167).
JurisClasseur Fiscal Impôts directs.
Bin, Fabrice
(2007)
Estonie.
In : Les Finances en Europe
Economica.
Series “Finances publiques”
Paris pp. 145-155.
Bin, Fabrice
(2007)
Lettonie.
In : Les Finances en Europe
Economica.
Series “Finances publiques”
Paris pp. 280-292.
Bin, Fabrice
(2007)
Lituanie.
In : Les Finances en Europe
Economica.
Series “Finances publiques”
Paris pp. 293-303.
Bin, Fabrice
(2007)
L’ "otto per mille" italien, avenir du financement des cultes en Europe ?
Droit et religions. Annuaire (2).
pp. 211-226.
Bin, Fabrice
(2007)
L’influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d’Europe occidentale.
Collection « Finances publiques ».
L’Harmattan
Paris
Bin, Fabrice and Bas, Céline
(2007)
Chronique de jurisprudence fiscale (depuis 2007).
Droit et religions. Annuaire.
Bissy, Arnaud de
(2007)
Aspects fiscaux de la fiducie.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (16).
pp. 46-52.
Bissy, Arnaud de
(2007)
Commentaire de l'instruction du 23 novembre 2006 relative à la déduction des intérêts de l'emprunt contracté par un associé pour acquérir les parts d'une société dans laquelle il exerce une activité salarié ou de direction.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3).
p. 219.
Bissy, Arnaud de
(2007)
La sanction de la comptabilité par la fiscalité.
Revue de droit fiscal (44).
pp. 9-15.
Bissy, Arnaud de
(2007)
Note sous Instruction du 23 novembre 2006, Bulletin Officiel des Impôts 5F-20-06.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3).
pp. 219-223.
Bissy, Arnaud de
(2007)
Retenue à la source au cas de distribution à une société étrangère.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).
pp. 354-356.
[Caselaw headnote]
Boubay-Pagès, Michèle
(2007)
Pierre Lalumière et les cadres sociaux de la science fiscale.
In : Les doctrines fiscales : à la découverte des grands classiques
L’Harmattan.
pp. 97-163.
Crouzatier-Durand, Florence
(2007)
Les moyens d'ordre public dans le contentieux fiscal : vers un ordre public fiscal.
Les Petites affiches (135).
pp. 4-11.
Dussart, Vincent
(2007)
Le traitement des revenus salariaux en droit fiscal interne (Fascicule 3460).
JurisClasseur Fiscal international.
Fontaine, Sophie de
(2007)
Doctrines fiscales : à la redécouverte de grands classiques (Dir.).
Collection « Finances publiques ».
L’Harmattan
Fontaine, Sophie de
(2007)
Entre réformisme et conformisme : la doctrine des commissaires du gouvernement (1960-1970).
In : Doctrines fiscales : à la redécouverte de grands classiques
L’Harmattan.
Series “Finances publiques”
pp. 231-258.
Fontaine, Sophie de
(2007)
Sanctions de recouvrement : une clarification inachevée.
In : A propos de la sanction
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
Series “Les travaux de l’IFR Mutations des normes juridiques”
Toulouse pp. 179-202.
Querol, Francis
(2007)
Gaston Jèze et la théorie du partage équitable de l’effort fiscal.
In : Doctrines fiscales, à la redécouverte de grands classiques
L’harmattan.
pp. 11-39.
Sebastien, Gilles
(2007)
Edgard Allix, un réformateur méconnu.
In : Les doctrines fiscales : à la redécouverte de grands classiques
L’harmattan.
Series “Les études de l’IREDE”
p. 41.
Sebastien, Gilles
(2007)
Taxe annuelle sur les logements vacants.
JurisClasseur Droit fiscal (1240-1).
Serlooten, Patrick
(2007)
Cession d'actions soumise au droit d'enregistrement (note sous Cass. com., 14 novembre 2006, n°05-13.870, Sarl Promotion 3000).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 379-383.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2007)
Des difficultés de recouvrement de la dette fiscale d'une société en difficulté (note sous Cass. com., 10 juillet 2007, n°06-11.131, Société Mont Fabron).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12).
pp. 1334-1337.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2007)
Faut-il sauver le régime fiscal de "semi-transparence" des sociétés de personnes ?
La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (29).
pp. 25-30.
Serlooten, Patrick
(2007)
Liberté de gestion et droit fiscal : la réalité et le renouvellement de l'encadrement de la liberté.
Revue de droit fiscal (12).
pp. 6-11.
Serlooten, Patrick
(2007)
Qualification de biens professionnels au regard de l'ISF : de la lettre à l'esprit de la loi (note sous Cass. com., 23 janvier 2007, n°04-18.618, X).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 601-606.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2007)
Responsabilité fiscale : coordination des actions contre le dirigeant et contre la société (note sous Cass. com., 31 octobre 2006, n°04-15.497, Société Sneem).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 98-104.
[Caselaw headnote]
2008
Benne, Brice (2008) L'exploitation en commun de l'entreprise et la fiscalité. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Bin, Fabrice
(2008)
IS et taxation d’office.
Droit et religions. Annuaire (3).
pp. 494-498.
[Caselaw headnote]
Bin, Fabrice
(2008)
IS – TVA.
Droit et religions. Annuaire (3).
pp. 491-494.
[Caselaw headnote]
Bin, Fabrice
(2008)
Impôt sur le revenu, CSG et prélèvements sociaux.
Droit et religions. Annuaire (3).
pp. 490-491.
[Caselaw headnote]
Bin, Fabrice
(2008)
L’impôt progressif à travers les doctrines catholiques et protestantes.
Revue de droit fiscal (H.S.).
pp. 10-17.
Bin, Fabrice
(2008)
Taxe d’habitation.
Droit et religions. Annuaire (3).
pp. 498-499.
[Caselaw headnote]
Bin, Fabrice
(2008)
Taxe d’habitation.
Droit et religions. Annuaire (3).
pp. 499-501.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2008)
Application du prélèvement libératoire aux distributions de dividendes-article 10 de la loi numéro 2007-1822 du 24 décembre 2007 pour 2008.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1).
pp. 42-43.
Bissy, Arnaud de
(2008)
Commentaire de l'article 10 de la loi de finances pour 2008 relatif à l'application du prélèvement libératoire sur les distributions de dividendes.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1).
p. 42.
Bissy, Arnaud de
(2008)
Critères de déductibilité des pertes issues de détournements de fonds par des salariés.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (12-13).
pp. 45-50.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2008)
ISF : la totalité de la valeur vénale du titre n'échappe pas toujours à l'ISF.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8).
pp. 712-716.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2008)
Intérêts d'un emprunt contracté par le PDG, mis à la disposition de la société qui a pris en charge les intérêts : non-application de la limitation de la déduction.
Revue de droit fiscal (19).
pp. 21-26.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2008)
Non-application du plafond de déduction des intérêts de comptes courants d'associés lorsque la société a pris en charge les intérêts de l'emprunt contracté par un associé et mis à la disposition de la société.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3).
p. 206.
[Caselaw headnote]
Leroy, Michel
(2008)
Précisions sur le régime fiscal des contrats à bonus de fidélité.
Lamy Assurances (148).
pp. 1-4.
Sabathier, Sophie
(2008)
Fiscalité et développement durable : note sous Projet de loi de finances 2009 enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale, le 26 septembre 2008.
Revue Lamy Droit des affaires (32).
pp. 75-76.
Serlooten, Patrick
(2008)
Apport ou avance en compte courant : le choix n'est pas fiscalement neutre (note sous CE, 28 mars 2008, n°295735, SA Etablissements A).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
pp. 625-628.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2008)
Des difficultés de mise en jeu de la responsabilité fiscale d'un dirigeant (note sous CA Paris, 21 septembre 2007, Direction des impôts de Créteil).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 60-62.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2008)
ISF : appréciation du caractère confiscatoire, régularité de la procédure et qualification de biens professionnels (note sous Cass. com, 26 février 2008, n°07-10.515, X contre DGI Paris-Est et autre).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 434-438.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2008)
ISF : le solde positif de comptes bancaire et courant constitue-t-il un bien professionnel ? (note sous Cass. com., 6 mai 2008, n°07-13.762, DGI contre X).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8).
pp. 719-723.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2008)
L'impôt dans la Bible.
In : Libre droit : mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau
Dalloz.
Paris pp. 943-957.
ISBN 9782247076581
Serlooten, Patrick
(2008)
Leçon d'introduction à la gestion fiscale.
In : Mélanges offerts à Pierre Spiteri (t. II)
Presses de l'Université des sciences sociales.
Toulouse pp. 1017-1032.
ISBN 9782915699579
Tilli, Nicolas
(2008)
La taxation indirecte du commerce électronique direct : interpellations juridiques à partir des exemples de l'Union européenne et du Mercosur.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
2009
Barbiéri, Jean-Jacques
(2009)
Maison de maître et niche fiscale.
Revue de droit rural (374).
pp. 36-37.
[Caselaw headnote]
Bin, Fabrice
(2009)
Analyse comparée des incitations fiscales en Europe pour la gestion de l’eau.
ERA Forum, 10 (4).
pp. 589-610.
Bin, Fabrice
(2009)
Fonds européens et collectivités locales.
Gestion & finances publiques (spé.).
pp. 868-871.
Bin, Fabrice
(2009)
Impôt sur les sociétés. - Coopératives exonérées d'impôt sur les sociétés (Fascicule 1126-100).
JurisClasseur Fiscal Impôts directs.
Bin, Fabrice
(2009)
Impôt sur les sociétés. - Sociétés coopératives soumises à l'impôt sur les sociétés (Fascicule 1126-90).
JurisClasseur Fiscal Impôts directs.
Bin, Fabrice
(2009)
La fiscalité environnementale.
La documentation française (38).
pp. 32-33.
Bin, Fabrice
(2009)
L’assujettissement des sociétés aux impôts écologiques : principes et mises en œuvre en droit comparé.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (69).
pp. 53-57.
Bissy, Arnaud de
(2009)
Commentaire des principales dispositions de la loi de finances pour 2009 et de la loi de finances rectificative pour 2008.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1).
Bissy, Arnaud de
(2009)
Fiscalité des sociétés ; commentaire de la loi de finances pour 2009 et de la loi de finances rectificative pour 2008.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1).
pp. 40-51.
Bissy, Arnaud de
(2009)
Les aspects fiscaux de l'effacement des dettes.
Droit & patrimoine (184).
pp. 71-80.
Bissy, Arnaud de
(2009)
Plaidoyer en faveur de la connexion entre fiscalité et comptabilité.
In : Ecrits de fiscalité des entreprises : études à la mémoire du professeur Maurice Cozian (sous la direction de Martial Chadefaux, Florence Deboissy, Christophe de La Mardière)
Litec.
Paris p. 311.
ISBN 978-2-7110-0879-7
Bissy, Arnaud de
(2009)
Rachat par une société de ses propres actions : revenu mobilier soumis à la retenue à la source lorsque le cédant réside à l'étranger.
Revue de droit fiscal (43).
pp. 10-20.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2009)
Régime fiscal des dividendes et application des principes du droit privé.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3).
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2009)
Traitement fiscal du rachat par une société de ses propres titres.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).
p. 295.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de, Djama, Constant, Amari, Karim
and Loustalet, Grégoire
(2009)
Le patrimoine professionnel.
In : Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections (sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin)
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
Series “Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques n° 8”
Toulouse pp. 279-305.
ISBN 978-2-915699-71-5
Crouzatier-Durand, Florence
(2009)
Veille juridique Gestion et Finances.
Revue Lamy des collectivités territoriales (45).
[Caselaw headnote]
Debat, Olivier
(2009)
Le principe de la restitution des droits d’enregistrement consécutivement à la résolution d’un acte juridique : présent et avenir.
In : Ecrits de fiscalité des entreprises, Mélanges en l’honneur du professeur Maurice COZIAN
Litec.
pp. 771-793.
ISBN 978-2-7110-0879-7
Dussart, Vincent
(2009)
Solidarité et fiscalité.
In : Solidarité(s)
Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse.
Series “Actes de colloques de l’IFR | 6”
Toulouse pp. 243-253.
ISBN 9782915699821
Fontaine, Sophie de
(2009)
Quelle fiscalité pour une construction économe en énergie ?
Droit et ville (66).
pp. 41-68.
Leroy, Michel
(2009)
Assurance vie, transformation du contrat, antériorité fiscale et arbitrage.
Lamy Assurances (164).
pp. 5-9.
Leroy, Michel
(2009)
Assurance vie, transformation et droit à restitution : à propos d'un rescrit récent.
Lamy Assurances (166).
pp. 1-4.
Leroy, Michel
(2009)
Assurance-vie, transformation du contrat, antériorité du contrat, antériorité fiscale et arbitrage.
Droit & patrimoine (184).
pp. 44-47.
Leroy, Michel
(2009)
Obligations déclaratives : les modifications du décret du 03 septembre 2009.
Les Nouvelles fiscales.
Leroy, Michel
(2009)
Transformation et bouclier fiscal.
Les Nouvelles fiscales.
Querol, Francis
(2009)
La loi organique du 1er août 2001 et le ministère chargé des finances : l’institution au service de la réforme ou la réforme aux mains de l’institution ?
In : Etudes en l’honneur du professeur J.-A. Mazères
LITEC Lexisnexis.
Querol, Francis
(2009)
Ouvrage de Finances publiques (droit budgétaire et droit fiscal) (2ème éd.).
Collection « Tout le droit ».
Ellipses
Paris
Serlooten, Patrick
(2009)
Exonération d'ISF : la rémunération doit être spécifique et préalable à l'année d'imposition (note sous Cass. com., 7 avril 2009, n°08-12.642, DGI contre X).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9).
pp. 801-804.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2009)
ISF : appréciation du caractère confiscatoire par référence aux revenus potentiels (note sous Cass. com., 7 octobre 2008, n°07-13.600, X contre DGI).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 74-78.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2009)
ISF : appréciation globale des rémunérations perçues et bien professionnel unique (note sous Cass. com., 17 mars 2009, n°08-11.030, X contre DGI Finistère).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
pp. 703-705.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2009)
ISF : la Cour de cassation persiste et signe (note sous Cass. com., 23 juin 2009, n°08-15.494, X contre DGI).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12).
pp. 1102-1104.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2009)
Préface.
In : La situation fiscale de l'associé d'une société de personnes
Litec.
Series “Bibliothèque de droit de l'entreprise”
Paris
ISBN 978-2-7110-1370-8
Serlooten, Patrick
(2009)
Responsabilité fiscale des dirigeants : indépendance des poursuites et autorité de chose jugée (note sous Cass. com., 3 janvier 2009, n°07-21.680, X et autres contre receveur impôts Perpignan Agly).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 512-515.
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2009)
La notion fiscale d’édifice du culte.
Revue Société, Droit & Religion.
2010
Bin, Fabrice
(2010)
Actualité de la fiscalité cultuelle en droit français : où en est la laïcité fiscale ?
Revue Société, Droit & Religion (1).
pp. 13-28.
Bin, Fabrice
(2010)
Chronique fiscale (depuis 2010).
Revue Société, Droit & Religion.
Bin, Fabrice
(2010)
Consentement à l’impôt (histoire du).
In : Dictionnaire encyclopédique des Finances publiques
Société Française de Finances Publiques.
http://www.sffp.asso.fr
Bin, Fabrice
(2010)
Interprétation de la loi fiscale et idéologies politiques.
In : Mélanges Pierre Beltrame
PUAM.
Aix-en-Provence pp. 91-115.
Bin, Fabrice and Beltrame, Pierre
(2010)
La réforme fiscale environnementale en Europe du Nord : un exemple de politique fiscale concertée.
In : Mélanges Robert Hertzog
Economica.
Paris pp. 31-42.
Bissy, Arnaud de
(2010)
Commentaire de la loi de finances pour 2010 et de la loi de finances rectificative pour 2009.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1).
p. 67.
Bissy, Arnaud de
(2010)
Commentaire des aspects fiscaux de la loi du 15 juin 2010 instituant « l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC).
Bissy, Arnaud de
(2010)
L'abandon d'une créance de revenu pourtant indisponible la rend imposable !
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 93-97.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2010)
Réforme de la TVA immobilière ; Note sous loi numéro 2010-237 de finances rectificative pour 2010 du 9 mars 2010.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3).
pp. 285-287.
Boubay-Pagès, Michèle
(2010)
Quelques réflexions à propos des aides fiscales à l'aménagement du territoire et du principe d'équité.
In : Variations sur le thème de l'équité fiscale : recueil d'études en l'honneur du professeur Gérard Tournié
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Etudes de l'IRDEIC, VI”
pp. 21-66.
ISBN 978-236170-008-9
Debat, Olivier
(2010)
Droit fiscal des affaires.
Collection « Cours ».
Montchrestien, ed. Lextenso
ISBN 978-2-7076-1692-0
Debat, Olivier
(2010)
Le notaire et les règles de territorialité de la TVA en matière de prestations de services (étude 9).
La revue fiscale du patrimoine (n°7-8).
Debat, Olivier
(2010)
Souveraineté, citoyenneté, liberté. Le droit pénal fiscal en quête d’équilibre.
In : Code pénal et Code d'instruction criminelle : livre du bicentenaire
Dalloz.
pp. 771-824.
ISBN 978-2-247-08816-4
Debat, Olivier
(2010)
À propos de l'arrêt Tasset . - Pourquoi avoir posé un principe général d'opposabilité par l'Administration des options irrégulières ? (étude 13).
La revue fiscale du patrimoine (n°11).
Leroy, Michel
(2010)
Assurance vie en perte, rachats successifs et détermination de l’assiette taxable.
Les Nouvelles fiscales.
p. 17.
Leroy, Michel
(2010)
Assurance-vie et PEA, les dernières évolutions.
Les Nouvelles fiscales.
Leroy, Michel
(2010)
ISF : intégration dans l'assiette taxable des contrats d'assurance-vie en euros diversifiés.
Les Nouvelles fiscales (1040).
pp. 26-29.
Leroy, Michel
(2010)
Pacte Dutreil et société interposée, à propos d’une réponse ministérielle récente.
Les Nouvelles fiscales.
Leroy, Michel
(2010)
Simultanéité du décès de l’assuré et du bénéficiaire de premier rang.
Les Nouvelles fiscales.
p. 17.
Querol, Francis
(2010)
La retenue à la source de l’impôt sur le revenu ou la réhabilitation de l’équité fiscale par la justice fiscale.
In : Variations sur l’équité fiscale, Recueil d’études en l’honneur du professeur Gérard TOURNIE (Dir.)
Presses de l’Université de Toulouse 1 capitole.
Toulouse
Querol, Francis
(2010)
La simplification du droit budgétaire : le verre à moitié vide ou à moitié plein ?
In : Qu’en est-il de la simplification du droit ?
LGDJ.
Series “IFR-Mutation des normes juridiques. Travaux n° 11”
Toulouse pp. 331-345.
ISBN 978 2-36170-005-8
Querol, Francis
(2010)
Préface de la thèse d’Astou DIAGNE.
In : L'harmonisation de la T.V.A dans les unions économiques : analyse comparée des stratégies fiscales de l'Union européenne (UE) et de l'Union économique et monétaire ouest africains (UEMOA)
Editions universitaires européennes.
Querol, Francis
(2010)
Variations sur le thème de l’équité fiscale : recueil d’études en l’honneur du professeur Gérard TOURNIE (Dir.).
Presses de l’Université de Toulouse 1 capitole
Toulouse
Querol, Francis and Molinier, Joël
(2010)
Biographie de Gérard Tournie.
In : Variations sur l’équité fiscale, Recueil d’études en l’honneur du professeur Gérard TOURNIE (Dir.)
Presses de l’Université de Toulouse 1 capitole.
Toulouse
Sebastien, Gilles
(2010)
Attribution gratuite d’actions aux salariés.
JurisClasseur Droit fiscal (35-10).
Sebastien, Gilles
(2010)
Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise.
JurisClasseur Droit fiscal (42).
Sebastien, Gilles
(2010)
Vers la naissance d’instruments fiscaux internationaux d’équité : l’exemple de la taxe de solidarité sur les billets d’avion dite taxe Chirac.
In : Recueil d'études en l'honneur du Professeur Gérard Tournié
IRDEIC.
p. 235.
Serlooten, Patrick
(2010)
Aide financière accordée à une société mère par sa filiale et acte anormal de gestion (note sous CE, 8ème et 3ème sous-sect., 22 janvier 2010, n°313868, Société d'acquisitions immobilières).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 584-586.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2010)
Conventions d'intégration fiscale : liberté de répartition de la charge de l'impôt (note sous CE, 8ème et 3ème sous-sect., 12 mars 2010, n°328424, Société Wolseley Centers France).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 586-589.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2010)
La fraude à la loi suppose la réunion de deux critères : subjectif et objectif (note sous CE, 7 septembre 2009, n°305586, SA Axa).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 184-189.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(2010)
Responsabilité fiscale des dirigeants : condamnation solidaire avec la société (note sous Cass. com., 14 septembre 2010, n°09-14.898, Sarl Lesquin Palettes).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12).
pp. 1010-1012.
[Caselaw headnote]
2011
Beignier, Bernard
(2011)
Préface.
In : Précis de fiscalité des assurances et des indemnités
Litec.
Series “Litec fiscal”
Paris
ISBN 978-2-7110-1541-2
Bin, Fabrice
(2011)
Enquête relative à l’enseignement du droit fiscal au sein de l’Université.
Gestion & finances publiques.
pp. 482-487.
Bin, Fabrice
(2011)
Etablir l’assiette et recouvrer l’impôt : exemples de procédés étrangers.
In : Les transformations de l’administration fiscale
L’Harmattan.
Paris pp. 55-69.
Bin, Fabrice
(2011)
La fiscalité, un instrument au service de la politique culturelle.
Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT).
pp. 165-169.
Bin, Fabrice
(2011)
Panorama fiscal des divers modes de locations touristiques.
Juristourisme (129).
pp. 32-35.
Bin, Fabrice
(2011)
Religion et impôt. La doctrine catholique de l’obéissance à l’impôt : une éthique du contribuable au service du bien commun.
In : Ethique et fiscalité
PUAM.
pp. 61-84.
Bin, Fabrice
(2011)
Transferts de compétences, transferts de charges, transferts de patrimoines… (Essai de bilan synthétique).
Annuaire du GRALE.
pp. 63-73.
Bissy, Arnaud de
(2011)
Appréciation d'une situation de dépendance économique d'une société financière pour la qualification de bien professionnel unique.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 144-146.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2011)
Commentaire de la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011 portant réforme de la fiscalité du patrimoine.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).
Bissy, Arnaud de
(2011)
Derniers développements jurisprudentiels en matière d'abus de droit.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3).
pp. 302-308.
Bissy, Arnaud de
(2011)
Fraction imposable des droits sociaux : le mauvais calcul de l'administration.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9).
pp. 732-734.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2011)
Optimisation fiscale du retrait d'associé.
Droit & patrimoine (207).
pp. 51-58.
Debat, Olivier
(2011)
Abus de droit et doctrine administrative (repère 3).
La revue fiscale du patrimoine (n°3).
Debat, Olivier
(2011)
L’inobservation d’un engagement fiscal ne constitue pas un fait générateur autonome du droit de mutation (comm. 61).
La revue fiscale du patrimoine (n°12).
Debat, Olivier
(2011)
Modalités d'imposition des couples qui se forment et se déforment...(alerte 6).
La revue fiscale du patrimoine (n°2).
Debat, Olivier
(2011)
Une curieuse maladie française . - « L'instabilité fiscale... » (repère 9).
La revue fiscale du patrimoine (n°10).
Dussart, Vincent
(2011)
La fiscalité du rocker.
In : Droit et Rock
Dalloz.
Series “Les grands colloques”
Dussart, Vincent
(2011)
La nouvelle administration financière et fiscale.
LGDJ
Dussart, Vincent
(2011)
La sincérité en droit fiscal.
In : La sincérité : une exigence juridique en diffusion
Bruylant.
Dussart, Vincent
(2011)
L’apparence en droit fiscal.
In : Juge et apparence(s) - Actes du colloque des 4 et 5 mai 2009
Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse.
Leroy, Michel
(2011)
Assurance-vie et projet de loi de finances rectificative pour 2011.
L'Essentiel, droit des assurances (6).
p. 5.
Leroy, Michel
(2011)
Conséquences fiscales de la restitution des prélèvements opérés sur les compartiments euros au décès de l'assuré.
L'Essentiel, droit des assurances (9).
p. 4.
Leroy, Michel
(2011)
Instruction fiscale sur l'application de l'article 22 de la loi de finances pour 2011.
L'Essentiel, droit des assurances (8).
p. 6.
Leroy, Michel
(2011)
La loi de finances rectificative et la réforme de l’assurance vie.
Les Nouvelles fiscales.
Leroy, Michel
(2011)
Note sous Instruction fiscale numéro 5-I-3-11 du 1er août 2011, Bulletin officiel des impôts numéro 66 du 5 août 2011.
Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (140).
pp. 49-50.
Leroy, Michel
(2011)
Prélèvements sociaux et contrats multisupports : à propos de l'instruction fiscale du 1 août 2011.
Gazette du Palais (250).
pp. 7-12.
Serlooten, Patrick
(2011)
Définition du patrimoine professionnel : dernière modification.
L'Essentiel, droit fiscal (1).
p. 3.
Serlooten, Patrick
(2011)
Entreprises en difficulté (droit fiscal).
Répertoire de droit des sociétés.
Serlooten, Patrick
(2011)
Famille (société de).
Répertoire de droit des sociétés.
Serlooten, Patrick
(2011)
Groupe de sociétés (régime fiscal).
Répertoire de droit des sociétés.
Serlooten, Patrick
(2011)
Impôt sur les sociétés.
Répertoire de droit des sociétés.
Serlooten, Patrick
(2011)
Rémunération des dirigeants sociaux (régime fiscal).
Répertoire de droit des sociétés.
2012
Bin, Fabrice
(2012)
Des niches pour protéger l’environnement (IR et politique environnementale).
In: Colloque « refonder l’impôt sur le revenu ? », 20 janvier 2012, Evry.
Bin, Fabrice
(2012)
« Différentes conceptions des réformes fiscales (Piketty - St-Étienne - Valletoux) », Compte rendu de lecture de T. Piketti et al., Pour une révolution fiscale, Seuil ; Ph. Valletoux, Budgets publics : contribuables et citoyens, Avis, CESE, 2010 et Ch. Saint-Etienne, L’Etat et votre argent, Bourin 2011.
Revue « Gestion et Finances Publiques » (ex Revue du Trésor) (8-9).
Bin, Fabrice
(2012)
La voie de son maître : de l’imposition « réelle » à l’imposition des revenus procurés par l’animal.
In: L'animal, un homme comme les autres ?
Bassac, V., Baudrez, M. and Di Manno, Th. (eds.)
Bruylant.
pp. 157-170.
ISBN 9782802737193
Bin, Fabrice
(2012)
Le touriste, l’hébergement et l’impôt.
Juristourisme (141).
pp. 21-24.
Bin, Fabrice
(2012)
L’impôt juste selon la seconde scolastique espagnole.
La Revue du Centre Michel de l’Hospital (1).
Bin, Fabrice
(2012)
Sexualité et fiscalité.
In : Les sexualités : répression, tolérance, indifférence
Bruylant.
Bruxelles pp. 207-236.
Bissy, Arnaud de
(2012)
Commentaire de la loi de finances pour 2012 et de la loi de finances rectificative pour 2011.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1).
pp. 59-64.
Bissy, Arnaud de
(2012)
Commentaire de la loi de finances rectificative pour 2012 du 14 mars 2012.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3).
p. 55.
Bissy, Arnaud de
(2012)
La gestion du régime "mère-fille" : quel est le risque d'abus ? Actes du colloque consacré à la gestion fiscale des groupes de sociétés (Bordeaux, 19 octobre 2012). (Etudes 558).
Revue de droit fiscal (50).
Bissy, Arnaud de
(2012)
Le critère du risque dans la jurisprudence fiscale.
La Semaine Juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise (3).
pp. 31-38.
Bissy, Arnaud de
(2012)
Loi numéro 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3).
pp. 55-59.
Bissy, Arnaud de
(2012)
Rachat de titres préalablement apportés à la société cédante dans le cadre d'un apport partiel d'actif.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (3).
pp. 54-58.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2012)
Sociétés de personnes : de la transparence fiscale à la transparence juridique ...
Revue de droit fiscal (43).
pp. 34-36.
[Caselaw headnote]
Debat, Olivier
(2012)
Chronique de droit fiscal immobilier.
Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n°1).
[Caselaw headnote]
Debat, Olivier
(2012)
De quelques tendances actuelles du droit fiscal bancaire et financier (alerte 16).
Revue de droit bancaire et financier (n°4).
Debat, Olivier
(2012)
Histoire fiscale d'un imitateur sans visage : le groupement d'employeurs.
Droit social (n°10).
pp. 916-923.
Debat, Olivier
(2012)
La clause d’inaliénabilité et la réserve d’usufruit (comm. 58).
La revue fiscale du patrimoine (n°11).
[Caselaw headnote]
Debat, Olivier
(2012)
La responsabilité civile du notaire en dix leçons (comm. 46).
La revue fiscale du patrimoine (n°6).
[Caselaw headnote]
Debat, Olivier
(2012)
Les engagements fiscaux personnels à caractère réel, une curiosité fiscale.
La revue fiscale du patrimoine (n°7-8).
Debat, Olivier
(2012)
Les engagements fiscaux personnels à caractère réel, une curiosité fiscale (comm. 95).
Revue de droit rural (n°407).
Debat, Olivier
(2012)
Les services de gestion de portefeuille et la taxe sur la valeur ajoutée (alerte 24).
Revue de droit bancaire et financier (n°6).
Debat, Olivier
(2012)
Les transformations de la fiscalité financière sous l'effet de la crise (alerte 9).
Revue de droit bancaire et financier (n°2).
Debat, Olivier
(2012)
Preuve de la sincérité de la libéralité en nue-propriété
(alerte 93) : quand le juge judiciaire fait preuve de réalisme.
La revue fiscale du patrimoine (n°6).
[Caselaw headnote]
Dussart, Vincent
(2012)
La question prioritaire de constitutionnalité et le droit fiscal.
In : Entretiens d’Aguesseau
Presses universitaires de Limoges.
Dussart, Vincent
(2012)
Le traitement des revenus salariaux en droit fiscal international conventionnel.
JurisClasseur Fiscal international.
Fontaine, Sophie de
(2012)
Cessions de foncier réalisées par des exploitants agricoles et TVA.
Revue de droit rural (400).
pp. 24-28.
Fontaine, Sophie de
(2012)
Les dispositions procédurales relatives à la transparence financière.
In : La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations … dix après
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
Toulouse
Galan, Pierre
(2012)
Réforme de la fiscalité de l'urbanisme : la taxe d'aménagement.
Droit & patrimoine (219).
pp. 78-83.
Gau-Cabée, Caroline
(2012)
Quand le droit de la crise affranchit le faible : contribution à l'histoire de l'endettement des particuliers.
Crise(s) et droit (13).
pp. 211-224.
Guiguet-Schielé, Quentin
(2012)
Reconnaissance de dette et pacte successoral : un arrêt à contre-courant.
La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n° 39).
[Caselaw headnote]
Leroy, Michel
(2012)
L'art de doser l'avantage fiscal et l'effort d'épargne dans l'assurance-vie.
L'Essentiel, droit des assurances (3).
p. 7.
Leroy, Michel
(2012)
Réforme de la fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée.
Gazette du Palais (208).
pp. 7-11.
Leroy, Michel
(2012)
Sanction du défaut de déclaration d'un contrat d'assurance-vie souscrit à l'étranger.
L'Essentiel, droit des assurances (5).
p. 5.
Leroy, Michel
(2012)
Y a-t-il toujours un intérêt fiscal à souscrire une assurance-vie ?
Les Nouvelles fiscales (1098).
pp. 24-27.
Querol, Francis
(2012)
De l’intégration européenne budgétaire ou la gestation d’un droit budgétaire nouveau.
Revue française de finances publiques (RFFP) (120).
Querol, Francis
(2012)
Le Conseil constitutionnel et l’autonomie financière des collectivités territoriales ou la parabole des églises argentines de la période coloniale.
In : Réforme et mutations des collectivités territoriales et de l’action locale
L’harmattan.
Serlooten, Patrick
(2012)
Droit fiscal des affaires.
Collection « Précis : droit privé ».
Dalloz
Paris
ISBN 978-2-247-11776-5
2013
Bin, Fabrice
(2013)
Des niches pour protéger l’environnement (impôt sur le revenu et politique environnementale).
In: Refonder l’impôt sur le revenu ?
Vapaille, Laurence (ed.)
L'Harmattan.
pp. 99-112.
ISBN 978-2-343-00694-9
Bin, Fabrice
(2013)
La fiscalité.
In : Droit français des Religions 2e éd.
MESSNER, Francis, PRELOT, Pierre-Henri and WOEHRLING, Jean-Marie (eds.)
Lexis-Nexis.
Series “Traités”
Paris pp. 1421-1462.
ISBN 978-2-7110-1206-0
Bin, Fabrice
(2013)
L’enseignement du droit fiscal.
In: L’Ecole de droit de la Sorbonne dans la Cité, ouvrage commémoratif
Gonod, Pascale and Cadiet, Loïc (eds.)
IRJS Editions.
pp. 146-153.
ISBN 978-2-919211-11-1
Bissy, Arnaud de
(2013)
Chronique relative à l'actualité fiscale des sociétés de personnes. Commentaire de la réforme du régime fiscal des plus-values immobilières.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC).
Bissy, Arnaud de and Dedeurwaerder, Gilles
(2013)
Commentaire de la loi de finances pour 2013 du 29 décembre 2012 et de la loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC).
Debat, Olivier
(2013)
Droit fiscal des affaires.
Collection « Cours ».
Montchrestien, ed. Lextenso
ISBN 978-2-7076-1818-4
Debat, Olivier
(2013)
La fiscalité des transmissions à titre gratuit.
In : Droit patrimonial européen de la famille
LexisNexis.
Series “Actualité”
ISBN 978-2-7110-1900-7
Debat, Olivier
(2013)
La neutralisation partielle des effets de la théorie du bilan et les sociétés de personnes (comm. 187).
Bulletin Joly sociétés (n°6).
434 s.
Debat, Olivier
(2013)
La rétroactivité de la loi et le droit fiscal bancaire et financier : les bonnes et mauvaises recettes (alerte 2).
Revue de droit bancaire et financier (n°1).
Debat, Olivier and Genestier, Nicolas
(2013)
Une approche fiscale des fonds d’investissement.
In : Les fonds d’investissement
Lamy.
Series “Axe Droit”
pp. 353-379.
ISBN 978-2-7212-1742-4
Dedeurwaerder, Gilles
(2013)
Juridiction compétente pour connaître de la décision de l’administration fiscale rejetant le plan d’apurement du passif.
Bulletin Joly entreprises en difficulté.
[Caselaw headnote]
Dussart, Vincent
(2013)
Traitement des revenus salariaux et conventions fiscales internationales.
Cahiers de droit de l’entreprise (3).
p. 20.
Fontaine, Sophie de
(2013)
Bénéfices agricoles – revenus des activités accessoires non agricoles – Exploitants pluriactifs (Fasc 346).
Juris-Classeur fiscal. Impôts directs.
Guiguet-Schielé, Quentin
(2013)
Petit meurtre entre tontiniers.
Lexbase Hebdo (n° 554).
[Caselaw headnote]
Lamy, Bertrand de
(2013)
La transmission d'une amende par voie successorale.
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2).
p. 430.
Poumarède, Matthieu
(2013)
Notariat : nomination, office, sociétés notariales.
JurisClasseur Notarial.
2014
Bin, Fabrice
(2014)
De « l’impôt confiscatoire » à « l’impôt confisqué », Billet bimestriel, Note de lecture.
Institut international des sciences fiscales (2ISF)- site web.
Bin, Fabrice
(2014)
"Imposition et liberté d’exercice du culte », note sous 8 décisions CEDH (depuis CEDH, 29 sept. 2010, n° 8916/05, Les Témoins de Jéhovah c. France) et une Cass. (Com, 15 janv. 2013, n° 12-11.642, Assoc. L’Arche de Marie) in chronique de jurisprudence fiscale.
Annuaire Droit et Religion, vol.7 (T. 2).
pp. 575-583.
[Caselaw headnote]
Bin, Fabrice
(2014)
Territorialité et livraison de biens meubles corporels.
In: La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif, Actes du colloque de Toulouse 2012
Querol, Francis (ed.)
Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, coll. Les travaux de l’IFR n°16.
Bin, Fabrice and Viessant, Céline
(2014)
« La fiscalité environnementale en France », contribution à l’étude dirigée par A. Di Pietro dans le cadre de la préparation du semestre italien de présidence du Conseil européen.
Technical Report, Italie
Bissy, Arnaud de
(2014)
Commentaire de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, et de la loi du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC).
Bissy, Arnaud de
(2014)
Comptabilité et fiscalité : du résultat comptable au résultat fiscal.
Collection « Précis Fiscal ».
LexisNexis
ISBN 978-2-7110-1567-2
Bissy, Arnaud de
(2014)
Observations sous Conseil d'Etat 23 décembre 2013 sur le caractère facultatif des provisions en droit fiscal, et sous Conseil d'Etat 23 décembre 2013 sur la déductibilité des abandons de créances par un notaire.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC).
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de and Ferré, Mathieu
(2014)
Le régime fiscal des rachats de titres est contraire à la constitution. Note sous Conseil constitutionnel 20 juin 2014. (Commentaire 467).
Revue de droit fiscal (30).
[Caselaw headnote]
Debat, Olivier
(2014)
De quelques enjeux fondamentaux du système monétaire et financier international. L'impôt à la croisée des chemins
(dossier 10).
Revue de droit bancaire et financier (n°2).
Debat, Olivier
(2014)
De quelques perspectives d'évolution du système monétaire et financier international. Le fabuleux destin de l'impôt
(dossier 11).
Revue de droit bancaire et financier (n°2).
Debat, Olivier
(2014)
Droit social, droit fiscal, des vecteurs de mutations familiales.
In : Lien familial, lien obligationnel, lien social. Livre II, Lien familial et lien social
Presses universitaires d’Aix-Marseille.
Series “Inter-normes”
ISBN 978-2-7314-0940-6
Debat, Olivier
(2014)
La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale (comm. 24) : contribution à l’étude des phénomènes de distorsion entre l’intitulé et le contenu des normes juridiques.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°14).
Debat, Olivier
(2014)
La soumission à la TVA des prestations de services internes entre une société et sa succursale européenne membre d'un groupe fiscal au sens de cette taxe (alerte 24).
Revue de droit bancaire et financier (n°6).
Debat, Olivier
(2014)
Le traitement du gain de change lors de la cession d'une immobilisation, en matière d'impôt sur les sociétés
(alerte 16).
Revue de droit bancaire et financier (n°4).
Debat, Olivier
(2014)
Monnaie et budget. Aspects de droit fiscal (dossier 9).
Revue de droit bancaire et financier (n°2).
Debat, Olivier
(2014)
Monnaie et budget. Quel rôle pour la norme ? (dossier 7).
Revue de droit bancaire et financier (n°2).
Debat, Olivier
(2014)
Monnaie et budget. Réflexions sur le système monétaire et financier international (dossier 6) : Propos introductif.
Revue de droit bancaire et financier (n°2).
Debat, Olivier and Boubal, Anne
(2014)
L’Incoterm Ex Works et la gestion du risque fiscal.
Gazette du Midi (n° 8419).
Debat, Olivier and Genestier, Nicolas
(2014)
Une réflexion globale sur la « compliance fiscale », une nécessité pour les sociétés et groupe de sociétés.
Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°137).
Dedeurwaerder, Gilles
(2014)
La distinction des erreurs et des décisions de gestion – Essai de présentation renouvelée d’une théorie générale.
Revue de droit fiscal (28).
Dussart, Vincent
(2014)
La Direction générale des finances publiques et la prévention du contentieux fiscal.
In : Le contentieux fiscal en débats
Lambert, Thierry (ed.)
LGDJ-Lextenso éditions.
Series “Grands colloques (Paris. 2003)”
Issy-les-Moulineaux
ISBN 978-2-275-04468-2
Dussart, Vincent
(2014)
La police fiscale.
Revue de droit fiscal (51-52).
Fontaine, Sophie de
(2014)
Bénéfices agricoles – Personnes imposables.- Lieu d’imposition. Territorialité (Fasc 312 ).
Juris-Classeur fiscal. Impôts directs.
Fontaine, Sophie de
(2014)
Bénéfices agricoles. Bénéfices réels : frais et charges. (Fasc. 325-30).
Juris-Classeur fiscal. Impôts directs.
Fontaine, Sophie de
(2014)
Fraude intra-européenne et renonciation au régime définitif de TVA.
In : La réorientation de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif de TVA
Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole.
Toulouse
ISBN 978-2-36170-086-7
2015
Barre, Laura
(2015)
Le dépôt des titres financiers et le droit commun.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Besombes, Lydie
(2015)
Le patrimoine d'origine criminelle.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Bin, Fabrice
(2015)
La bonne gouvernance fiscale en matière de lutte contre la fraude.
Revue Droit fiscal (n° 15).
Bin, Fabrice
(2015)
Liquidation de l’impôt sur le revenu.
Juris-Classeur fiscal. Impôts directs.
Bin, Fabrice
(2015)
L’apport du comparatisme en fiscalité des sociétés.
In : Ecrits de droit de l’Entreprise - Mélanges en l’honneur de Patrick Serlooten
Bissy, Arnaud de
and Debat, Olivier (eds.)
Dalloz.
Bin, Fabrice
(2015)
Revenu global.
Juris-Classeur fiscal. Impôts directs.
Bissy, Arnaud de
(2015)
Abattement légal sur les distributions officielles : la notion de dividende n'est pas morte ! Note sous Conseil d'Etat 11 mai 2015. (commentaire 585).
Revue de droit fiscal (39).
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2015)
Commentaire de la réforme du régime fiscal du rachat de titres par la loi du 29 décembre 2014, de finances rectificative pour 2014. (Actualité 284).
Revue de droit fiscal (19-20).
Bissy, Arnaud de
(2015)
La décision d'annulation par une société de ses propres titres initialement rachetés pour être cédés est une cession ! Observations sous Conseil d'Etat 1er avril 2015. (Actualité 408).
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (20).
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2015)
La décision d'annulation par une société de ses propres titres initialement rachetés pour être cédés est une cession ! Observations sous Conseil d'Etat 1er avril 2015. (actualité 284).
Revue de droit fiscal (19-20).
Bissy, Arnaud de
(2015)
Observations sous Conseil d'Etat 26 septembre 2014 sur le régime fiscal des "Management Packages".
Revue de jurisprudence commerciale (RJC).
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de and Dedeurwaerder, Gilles
(2015)
Commentaire de la loi de finances pour 2015 et de la loi de finances rectificative pour 2014 du 29 décembre 2014.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1).
p. 521.
Bissy, Arnaud de and Dedeurwaerder, Gilles
(2015)
Commentaire des aspects fiscaux de la loi "Macron" du 6 août 2015.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).
Debat, Olivier
(2015)
Controverses sur la nature des prélèvements sociaux
(alerte 40) : « fiscal c/ social ».
Revue de droit bancaire et financier (n° 5).
Debat, Olivier
(2015)
Délai décennal de reprise et notion d'instance devant les tribunaux (comm. 298).
Droit fiscal (n°18).
[Caselaw headnote]
Debat, Olivier
(2015)
Fiscalité et aspects politiques internationaux. Vers une mutation de la souveraineté fiscale ?
In : Droit international : aspects politiques. Mutations et recompositions de l’espace méditerranéen
L’Harmattan.
Series “Méditerrannées”
p. 139-154.
ISBN 978-2-336-30904-0
Debat, Olivier
(2015)
La commission des infractions fiscales, les ressorts d'un désamour inépuisable.
Revue européenne et internationale de droit fiscal (n°1).
p. 73.
Debat, Olivier
(2015)
La polygamie produit-elle un effet fiscal en France ?
La revue fiscale du patrimoine (n°5).
Debat, Olivier
(2015)
Les groupes internationaux confrontés à l'éthique fiscale
(Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires).
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 51-52).
Debat, Olivier
(2015)
Réflexion sur l'application de la réglementation de la taxe sur la valeur ajoutée aux « opérations » entre une société et sa succursale étrangère (alerte 15).
Revue de droit bancaire et financier (n° 3).
Debat, Olivier and Postif, Thierry
(2015)
De l’absence de déductibilité fiscale des sommes ayant servi à corrompre un agent public étranger (comm. 68).
Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires.
[Caselaw headnote]
Dedeurwaerder, Gilles
(2015)
Les habits neufs du régime fiscal de la reprise d'une entreprise en difficulté (dossier 28).
Revue des procédures collectives (n°6).
pp. 76-79.
Essono Nguema, Jean Marc
(2015)
La fiscalité et la protection du patrimoine naturel.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
2016
Amor, Mehdi
(2016)
Le cadre fiscal de l'investissement français en Tunisie.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Bin, Fabrice
(2016)
La politique fiscale peut-elle contribuer à la citoyenneté européenne ?
Revue française d'histoire des idées politiques (n°43).
pp. 205-230.
Bin, Fabrice
(2016)
Liquidation de l’impôt sur le revenu.
Juris-Classeur fiscal. Impôts directs.
Bin, Fabrice
(2016)
Revenu global.
Juris-Classeur fiscal. Impots directs.
Bin, Fabrice and Viessant, Céline
(2016)
Francia : la fiscalité environnementale en France.
In : La fiscalità ambientale in Europa e per l’Europa
Bari, Cacucci.
pp. 211-249.
ISBN 9788866115366
Bissy, Arnaud de
(2016)
Commentaire des aspects fiscaux de la loi "Macron" du 6 août 2015 concernant l'amélioration du financement des entreprises.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (6).
Debat, Olivier
(2016)
Conventions fiscales internationales et structures exonérées : privilégier la logique des régimes d'exonération (alerte 2).
Revue de droit bancaire et financier (n°1).
Debat, Olivier
(2016)
Du refus d’application des conventions fiscales internationales aux sociétés exonérées (comm. 1).
Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°145).
Debat, Olivier
(2016)
Défiscalisation immobilière : gare au dol et à la responsabilité.
La revue fiscale du patrimoine (10).
Debat, Olivier
(2016)
La clause de transfert de la taxe foncière.
La revue fiscale du patrimoine (5).
Debat, Olivier
(2016)
La fiscalité peut-elle promouvoir la paix ?
In : La paix, un possible objectif pour les juristes de droit des affaires ? : actes du colloque organisé les 3 et 4 octobre à Aix-en-Provence
LGDJ.
Series “Grands colloques”
ISBN 978-2-275-04684-6
Debat, Olivier
(2016)
Les mesures phares des lois de finances (comm. 101).
La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (1).
Debat, Olivier
(2016)
Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 (comm. 2).
La revue fiscale du patrimoine (1).
Debat, Olivier
(2016)
L’incitation à la remise sur ses émoluments ou honoraires, un discours en trompe l’œil ?
La revue fiscale du patrimoine (6).
Debat, Olivier
(2016)
Une bonne résolution : concilier optimisation fiscale et sécurité juridique.
La revue fiscale du patrimoine (n°1).
Debat, Olivier
(2016)
A propos du dispositif répressif en cas de non déclaration de comptes bancaires détenus à l’étranger (alerte 64).
Revue de droit bancaire et financier (5).
Debat, Olivier and Lahlou, Hala
(2016)
L’attractivité de la fiscalité marocaine pour les personnes physiques (étude 19).
La revue fiscale du patrimoine (9).
Debat, Olivier, Lebon, Caroline and Solène, Petricola
(2016)
L’épargne salariale dans les PME (étude 17).
La revue fiscale du patrimoine (7-8).
Debat, Olivier and Lieb, Jean-Pierre
(2016)
Le projet BEPS : Bilan & perspective.
Feuillet rapide fiscal social (38).
Debat, Olivier and Lieb, Jean-Pierre
(2016)
Le projet Beps (comm. 6) : une refondation de l'ordre fiscal international ? (1e partie).
Feuillet rapide fiscal social (n°4).
p. 7.
Debat, Olivier and Lieb, Jean-Pierre
(2016)
Le projet Beps (comm. 6) : une refondation de l'ordre fiscal international ? (2e partie).
Feuillet rapide fiscal social (n°6).
p. 11.
Debat, Olivier and Marguerite, Elodie
(2016)
La neutralisation des effets de l’hybridité fiscale du trust à l’épreuve de la souveraineté des Etats (étude 22).
La revue fiscale du patrimoine (10).
Debat, Olivier and Meslin, Aurore
(2016)
Des avancées bienvenues en termes de méthodologie juridique et de sécurisation des montages sociaux À propos de l'absence d'abus de droit par fraude à la loi en cas de changement de forme sociale (comm. 7).
La revue fiscale du patrimoine (4).
[Caselaw headnote]
Debat, Olivier and Meslin, Aurore
(2016)
A propos d’un jeu fiscal sur la qualification juridique et sa répression. L’emploi de dispositifs hybrides par les groupes internationaux de sociétés.
In : Mélanges en l’honneur du professeur Henri Hovasse
LexisNexis.
Series “Mélanges”
ISBN 978-2-7110-2301-1
Debat, Olivier and Suryasumirat, Emilie
(2016)
Imputation des moins-values privées de cession de titres sociaux : quelle méthode au regard de l’abattement pour durée de détention ?
La revue fiscale du patrimoine (n°1).
[Caselaw headnote]
Dedeurwaerder, Gilles and Bissy, Arnaud de
(2016)
Commentaire de la loi de finances pour 2016 (L. n°2015-1789 du 29 décembre 2015) et de la loi de finances rectificative pour 2015 (L. n°2015-1786 du 29 décembre 2015).
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1).
pp. 28-45.
[Caselaw headnote]
Dedeurwaerder, Gilles and Serlooten, Patrick
(2016)
Entreprises en difficulté (Droit fiscal).
Répertoire Dalloz Droit commercial.
Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle
(2016)
Le juge fiscal et les questions préalables entachées d’extranéité : À propos de trois décisions récentes du juge fiscal.
Revue de droit fiscal (48).
Fontaine, Sophie de
(2016)
Bénéfices agricoles. Bénefice réel. Réductions et crédits d'impôt (Fasc. 325-46).
Juris-Classeur fiscal. Impôts directs.
Fontaine, Sophie de
(2016)
L'abus de droit fiscal en droit français.
In : Zneuziti Prava
Centre de droit comparé de l’Université Charles de Prague / ediční řady.
p. 163.
ISBN 978-80-87975-43-5
Hermon, Carole
(2016)
Retour sur le cumul des poursuites et des sanctions pénales et fiscales, une partition inachevée.
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (5).
p. 1395.
Querol, Francis
(2016)
Le droit fiscal et le sexe des anges.
Miroirs (4).
2017
Bin, Fabrice
(2017)
Lanceur d’alerte et droit fiscal.
In : Les lanceurs d’alerte
LGDJ.
ISBN 9782275057071
Bissy, Arnaud de and Dedeurwaerder, Gilles
(2017)
Commentaire de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016 du 29 décembre 2016.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1).
p. 55.
Debat, Olivier
(2017)
De l’hybridation des catégories de revenu. A propos du régime fiscal des attributions gratuites d’actions.
Actes pratiques et ingénierie sociétaire (2).
Debat, Olivier
(2017)
De l’impôt sur la liberté.
La revue fiscale du patrimoine (1).
Debat, Olivier
(2017)
Droit fiscal des affaires.
Collection « Cours (Montchrestien) ».
LGDJ
ISBN 978-2-275-04112-4
Debat, Olivier
(2017)
La déclaration pays par pays publique, une idée d’avenir ?
Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°155).
Debat, Olivier
(2017)
Le temps et la doctrine administrative (éditorial 5).
La revue fiscale du patrimoine (n°5).
Debat, Olivier
(2017)
Les recours contre le rescrit. Réflexion sur les typologies de rescrit.
Revue européenne et internationale de droit fiscal (1).
Debat, Olivier
(2017)
Les recours contre le rescrit. Réflexion sur les typologies de rescrit.
In : Rescrit, ruling et transparence, dir. Thierry Lambert, Larcier, 2017
Larcier.
Series “Cahiers de fiscalité pratique”
ISBN 9782807902039
Debat, Olivier
(2017)
Regard sur la transparence, le nouveau dogme mondial en droit fiscal ?
Revue de droit bancaire et financier (n°4).
Debat, Olivier and Ferré, Mathieu
(2017)
Lois de finances - Les mesures phares : Loi de finances pour 2017 et loi de finances rectificative pour 2016 (comm. 100).
La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (1).
Debat, Olivier and Lahlou, Hala
(2017)
L’attractivité de la fiscalité marocaine pour les personnes physiques.
Droit et Stratégie des affaires au Maroc (n°5).
Debat, Olivier and Radovitch, Pauline
(2017)
Exit tax : état des lieux d’un dispositif contesté affectant les résidents français candidats au départ (étude 1).
La revue fiscale du patrimoine (1).
Debat, Olivier and Radovitch, Pauline
(2017)
La mise en œuvre de l’exit tax française.
La revue fiscale du patrimoine (1).
Debat, Olivier and Sicard, Flora
(2017)
The EU and Third Countries: Any New Tax Opportunities under Association Agreements ?
Intertax, vol.45 (n°5).
pp. 402-410.
Dedeurwaerder, Gilles
(2017)
Cours numérique de droit fiscal international.
[Teaching Resource]
Dedeurwaerder, Gilles
(2017)
Le traitement des créances fiscales.
Bulletin Joly entreprises en difficulté (1).
p. 57.
Dedeurwaerder, Gilles
(2017)
Recherches sur quelques principes du droit fiscal & sur ses rapports avec le droit des entreprises en difficulté.
[Accreditation to supervise research (HDR)]
Leroy, Michel
(2017)
Actualité des stratégies fiscales fondées sur l'article 238 bis K du CGI.
Gazette du Palais (n°15).
p. 57.
Neuville, Sébastien
(2017)
Le mutualisme bancaire entre subsidiarité et centralisation.
In : Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre : Autour du droit bancaire et financier et au-delà
Joly Editions (Lextenso).
pp. 469-478.
ISBN 978-2-306-00079-3
2018
Beaussonie, Guillaume and Lepaul, Vincent
(2018)
Cumuls répressifs : Ne bis in idem évincé par la proportionnalité.
Les Nouvelles Fiscales (n°1223).
[Caselaw headnote]
Bin, Fabrice
(2018)
La résistance catholique à l’introduction de l’impôt moderne sur le revenu : France fin XIXe s. – début XXe s.
In : Annuaire droit et religion. Volume 9, Années 2017-2018
Presses universitaires d'Aix-Marseille.
pp. 15-24.
ISBN 9782731410785
Bissy, Arnaud de
(2018)
Commentaire de CNCC, EJ 2016-46 du 21 décembre 2017 ; Rép. min. justice à Mme Virginie Duby-Muller, QE n°14 du 4 juillet 2017 : JOAN Q 6 mars 2018, p.1951 ; ANSA, Comité juridique du 7 février 2018, n°18-00, en matière d'obligation de dépôt des comptes sociaux.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5).
pp. 412-413.
Bissy, Arnaud de
(2018)
Fascicule n° 611 : Revenus des capitaux mobiliers - Définition des produits distribués - Distributions officielles et officieuses.
JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité (n° 611).
Bissy, Arnaud de
(2018)
Le PEA dans tous ses états.
In : Etudes en la mémoire de Philippe Neau-Leduc
LGDJ.
Series “Les Mélanges”
pp. 85-95.
ISBN 978-2-275-05978-5
Bissy, Arnaud de
(2018)
Le dirigeant sous-payé ... ou payé en dividendes.
Journal des sociétés (n°165).
pp. 30-34.
Bissy, Arnaud de
(2018)
Préface.
In : La fiducie : aspects juridiques et fiscaux : Contribution à l'étude du patrimoine fiduciaire
Defrénois - Lextenso.
Series “Doctorat & Notariat”
ISBN 978-2-85623-331-3
Bissy, Arnaud de and Dedeurwaerder, Gilles
(2018)
Commentaire de la loi de finances pour 2018 et des lois de finances rectificatives pour 2016 du 1er décembre 2017 et du 28 décembre 2017.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1).
p. 79.
Debat, Olivier
(2018)
Le législateur fiscal et la gestion du temps.
Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°157).
Debat, Olivier and Richert, Claire
(2018)
Nouvelle année fiscale, nouvelles stratégies (édito 1).
La revue fiscale du patrimoine (n°1).
Dedeurwaerder, Gilles
(2018)
Cessation des paiements : une créance fiscale doit être incluse dans le passif exigible en l’absence de recours fiscal, et vice-versa (note sous Cass. com., 11 avr. 2018, n° 16-23.019, F-PBI et n° 16-24.275, F-D).
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 5).
pp. 268-270.
[Caselaw headnote]
Dedeurwaerder, Gilles
(2018)
Compétence du juge-commissaire à l’égard des créances fiscales.
Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 1).
p. 56.
[Caselaw headnote]
Dedeurwaerder, Gilles
(2018)
Dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire : il faut distinguer la déclaration générale des revenus des déclarations spécifiques à l’activité professionnelle.
Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 1).
p. 54.
[Caselaw headnote]
Dedeurwaerder, Gilles
(2018)
Dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire et redressement fiscal : ce qui a été fait n’est plus à refaire (note sous CE 20 déc. 2017, n° 403.267).
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 3).
pp. 220-222.
[Caselaw headnote]
Dedeurwaerder, Gilles
(2018)
Existe-t-il un droit à l'erreur du contribuable ? Réflexions à partir du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance.
Revue européenne et internationale de droit fiscal (n°1).
pp. 31-36.
Dedeurwaerder, Gilles
(2018)
Le créancier impayé a droit à récupération de la TVA lorsque la procédure collective est susceptible de durer plus de dix ans (note sous CJUE 23 nov. 2017, n° C-246/16).
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 3).
pp. 217-219.
[Caselaw headnote]
Dedeurwaerder, Gilles
(2018)
Le dirigeant trop bien payé : le contrôle fiscal des rémunérations excessives.
Journal des sociétés (n°165).
pp. 20-23.
Dedeurwaerder, Gilles
(2018)
Le droit fiscal des PME.
In : Pour un droit des PME !
Connaissances et Savoirs.
Series “Droit et sciences politiques, Droit”
pp. 97-116.
ISBN 978-2-342-16458-9
Dedeurwaerder, Gilles
(2018)
Le nouveau délai exceptionnel de déclaration des créances fiscales ne s’applique qu’en cas de procédure de contrôle ou de rectification (Cass. com., 25 oct. 2017, no 16-18938, F-PBI).
Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 1).
p. 51.
[Caselaw headnote]
Leroy, Michel
(2018)
Les grandes stratégies fondées sur le démembrement de propriété.
Collection « Les essentiels ».
Editions JurisCampus
ISBN 978-2956042426
Querol, Francis
(2018)
Préface.
In : La Fiscalité au secours du patrimoine naturel
Connaissances et Savoirs.
Series “Aménagement & Environnement”
ISBN 978-2342163582
2019
Bissy, Arnaud de
(2019)
Commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC, EJ 2018-48 et EJ 2018-81 du 22 février 2019).
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3).
pp. 246-247.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2019)
La crise existentielle des sociétés : quel impact fiscal ?
Lexbase affaires (n°597).
pp. 33-38.
Bissy, Arnaud de
(2019)
L’Administration a tout faux : l'usufruit viager est un actif incorporel et il peut être amorti ! : Note sous Conseil d’Etat 24 avril 2019.
Revue Droit fiscal (n°44-45).
pp. 15-21.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2019)
Note sous Conseil d'Etat, n°421211, 27 mars 2019.
Revue de droit fiscal (n°20).
pp. 28-31.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2019)
Revenus de capitaux mobiliers - Sommes réputées distribuées – Sommes réintégrées dans les bénéfices. 30 novembre 2019.
Juris-Classeur fiscal. Impôts directs (n°611-10).
Bissy, Arnaud de and Dedeurwaerder, Gilles
(2019)
Commentaire de la loi de finances pour 2019 du 28 décembre 2018.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°2).
pp. 107-28.
Boubay-Pagès, Michèle
(2019)
Des exonérations fiscales pour des investissements vertueux.
In: Quel système fiscal pour le Vanuatu ?, 2 et 3 mai 2019, Port-Vila Vanuatu.
Boubay-Pagès, Michèle
(2019)
Quelques réflexions à propos du règlement des litiges fiscaux à Vanuatu.
In: Quel système fiscal pour le Vanuatu ?, 2 et 3 mai 2019, Port-Vila, Vanuatu.
Dedeurwaerder, Gilles
(2019)
L’efficacité des garanties personnelles des créanciers publics.
Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°4).
pp. 61-64.
Dedeurwaerder, Gilles
(2019)
Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires – Conséquences fiscales communes.
Jurisclasseur commercial (Fasc.3104).
Fontaine, Sophie de
(2019)
Aspects fiscaux de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°2).
pp. 129-147.
Fontaine, Sophie de
(2019)
Bénéfices agricoles - Bénéfice réel. - Abattement sur le bénéfice des jeunes agriculteurs (CGI, art. 75 B).
Juris-Classeur fiscal. Impôts directs (Fasc325-44).
Fontaine, Sophie de
(2019)
Bénéfices agricoles - Bénéfices réels - Déductions : déduction pour épargne de précaution (CGI, art 73 nouveau) et déductions pour investissement et pour aléas (CGI, art. 72 D et 72 D bis anciens).
Juris-Classeur fiscal. Impôts directs, Fasc325-43.
Fontaine, Sophie de
(2019)
Bénéfices agricoles : Régime d'imposition - Champ d'application respectifs des divers régimes - Incidence de l'organisation de l'entreprise agricole- Changements de régime d'imposition.
Juris-Classeur fiscal. Impôts directs, Fasc. 315.
Fontaine, Sophie de
(2019)
Référés et contentieux de l'urgence des actes de recouvrement de l'impôt en France.
Revue européenne et internationale de droit fiscal (n°2).
pp. 186-199.
Jullian, Nadège
(2019)
Conséquence fiscale d'une renonciation à l'usufruit chez le nu-propriétaire : CE 14 oct. 2019, n° 417095.
La revue fiscale du patrimoine (n°11).
p. 30.
[Caselaw headnote]
2020
Bin, Fabrice
(2020)
« Jean Jaurès et l’égalité par l’impôt », in M. Touzeil-Divina (dir.), Jean Jaurès et le(s) droit(s), Paris, Éditions l’Épitoge, 2020.
In : Jean Jaurès et le(s) droit(s) : Actes du colloque de Toulouse, 3 septembre 2019
Touzeil-Divina, Mathieu (ed.)
Éditions l’Épitoge.
pp. 189-201.
ISBN 979-10-92684-44-5
Bin, Fabrice
(2020)
Valéry Giscard d'Estaing, le grand réformateur des impôts.
Les Echos.
[Mainstream media article]
Bin, Fabrice
(2020)
À l’ombre du positivisme : quelle place pour une doctrine de la justice fiscale propre aux juristes fiscalistes (XIXe-XXe siècle) ?
In : La justice fiscale (Xe-XXIe siècle)
Glineur, Cédric
, de Crouy-Chanel, Emmanuel
and Husson-Rochcongar, Céline
(eds.)
Bruylant.
Series “Finances publiques”
Bruxelles, Belgique pp. 133-151.
ISBN 978-2-8027-6561-5
Bissy, Arnaud de
(2020)
Commentaire de l'ordonnance n°2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes dans le contexte de l'épidémie de covid-19.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3).
pp. 199-200.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2020)
Commentaire de la loi de finances pour 2020 du 28 décembre 2019.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1).
pp. 10-22.
Bissy, Arnaud de
(2020)
Commentaires de : AMF, communiqué du 28 février 2020 ; ANC, communiqué du 2 avril 2020 (bonnes pratiques en matière d'information financière) ; CNCC et CSOEC, Questions/Réponses relatives aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19, du 25 mars 2020.
Revue de jurisprudence fiscale (n°3/2020).
p. 229.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2020)
La cessation des paiements : une notion comptable ?
In : Un droit "positif", un droit de progrès : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin
LGDJ un savoir-faire de Lextenso.
Series “Mélanges”
Paris, France pp. 71-81.
ISBN 978-2-275-07597-6
Bissy, Arnaud de
(2020)
Observations sous CE 24 juillet 2019, n°416243, sur l'opposabilité à l'administration fiscale de la durée des exercices comptables.
Revue de jurisprudence commerciale (n°3).
p. 228.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2020)
« Revenus de capitaux mobiliers - Distributions présumées".
Juris-Classeur fiscal. Impôts directs (n°611-20).
Brenner, Claude, Leroy, Michel, Fruleux, François and Torricelli-Chrifi, Sarah
(2020)
La protection du conjoint survivant.
Actes pratiques et stratégie patrimoniale : droit et fiscalité du patrimoine privé et professionnel (n° 4).
Debat, Olivier
(2020)
La responsabilité civile, une question d’économie ou/et d’axiologie ? L'éclairage du droit fiscal.
In : Flexibles notions : La responsabilité civile
Fenouillet, Dominique (ed.)
éditions Panthéon-Assas.
Series “Colloques”
Paris pp. 413-418.
ISBN 978 2 37651 025 3
Dedeurwaerder, Gilles
(2020)
De l'incompétence du juge-commissaire pour connaître de la contestation des créances fiscales.
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°6).
p. 50.
[Caselaw headnote]
Dedeurwaerder, Gilles
(2020)
Le procès de la réforme de l’abus de droit fiscal.
In : Un droit "positif", un droit de progrès : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso.
Paris la Défense pp. 125-132.
ISBN 9782275075976
Dedeurwaerder, Gilles
(2020)
Le statut fiscal du travailleur transfrontalier.
Hebdo édition sociale (lexbase) (n° 826).
Dedeurwaerder, Gilles
(2020)
Remise automatique des pénalités fiscales : un coup de poignard dans l’eau ! : note sous CE 30 sept. 2019, n° 415.333.
Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°1).
pp. 47-49.
[Caselaw headnote]
Dedeurwaerder, Gilles
(2020)
Responsabilité fiscale du dirigeant (LPF, art. L. 267) : la cessation des paiements de la société caractérise-t-elle l'impossibilité pour l'Administration de recouvrer l'impôt ?
Revue de droit fiscal (n°2).
pp. 64-66.
[Caselaw headnote]
Dedeurwaerder, Gilles and Serlooten, Patrick
(2020)
Conséquences fiscales particulières. – Procédures collectives et procédures fiscales, conséquences fiscales de la liquidation judiciaire et de la reprise d’une entreprise en difficulté.
JurisClasseur Commercial (fasc.3105).
Dussart, Vincent
(2020)
La création de l’impôt sur le revenu et la justice fiscale. J. Caillaux.
In : Les grands discours de la culture juridique
Mastor, Wanda
, Benetti, Julie
, Egéa, Pierre
and Magnon, Xavier
(eds.)
Dalloz.
Series “Grands arrêts”
pp. 173-183.
ISBN 2247139450
Fontaine, Sophie de
(2020)
Associations syndicales de propriétaires et impôts commerciaux : un traitement fiscal variable et potentiellement complexe.
Droit et ville, vol.2 (n°90).
pp. 121-139.
Fontaine, Sophie de
(2020)
Chronique de fiscalité immobilière 2020.
Droit et ville, vol.2 (n°90).
pp. 169-187.
Fontaine, Sophie de
(2020)
Les contours fiscaux du patrimoine professionnel de l'exploitant agricole : des règles dérogatoires mais pas nécessairement des atouts.
In: Les strutures individuelles, 6 mars 2020, UT1.
Fontaine, Sophie de and Bin, Fabrice
(2020)
Frontière et fraude fiscale : une relation juridique consubstantielle.
In : Fraudes, Frontieres et Territoires XIIIe-XXIe Siècle : Acte du colloque de Paris, 23-24 novembre 2017
Touchelay, Béatrice (ed.)
IGPDE.
Series “Animation de la recherche”
pp. 234-247.
ISBN 978-2-11-129455-4
Hardy, Charles-Henri
(2020)
L’imposition du profit résultant d’une donation indirecte à une société par renonciation à un usufruit.
Revue Ingénierie Patrimoniale (n° 2/2020).
[Caselaw headnote]
Hardy, Charles-Henri
(2020)
À la recherche de la cohérence de la répression en matière fiscale.
Revue européenne et internationale de droit fiscal, vol. 2 (n° 2020/2).
pp. 172-181.
Leroy, Michel
(2020)
Vers un réaménagement de la fiscalité du plan épargne retraite ? Pour la réécriture du paragraphe 2 du I de l'article 757 B.
La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 43).
pp. 32-34.
Zarka, Jean-Claude
(2020)
Présentation de la loi de finances pour 2020
, Petites affiches, n° 30,11 février 2020.
Petites affiches (n° 30).
pp. 6-19.
2021
Bin, Fabrice
(2021)
Le mythe de la summa divisio impôts directs/impôts indirects : le moteur à mouvement perpétuel du débat fiscal.
Gestion & finances publiques, vol.1 (n°1).
pp. 35-42.
Bin, Fabrice
(2021)
Le vin n'est fiscalement pas un alcool comme les autres, Note sous CJUE, 30 Avril 2020, C-184/19, affaire Hecta Viticol SRL c/ Agenţia Naţională de Administrare Fiscală (ANAF) de Roumanie.
Jus Vini. Revue de Droit du Vin et des Spiritueux (n° 2).
pp. 269-277.
[Caselaw headnote]
Bin, Fabrice
(2021)
Une fiscalité française vert pâle : périmètre et enjeux financiers.
Gestion & Finances publiques (n°2).
pp. 35-42.
Bissy, Arnaud de
(2021)
Le contrat avec soi-même en fiscalité : mythe ou réalité ?
In : Les structures individuelles
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Actes de colloques”
pp. 227-234.
ISBN 978-2-36170-220-5
Bissy, Arnaud de
(2021)
Même les petites entreprises ne peuvent pas déduire un amortissement systématique de leurs fonds commerciaux : Note sous Conseil d’Etat, Avis, 8 septembre 2021, n°453458.
Revue de droit fiscal (n°38).
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2021)
Obligation de déposer les comptes sociaux - Observations sous Cass. Com. 24 juin 2020, n°18-14.248 F-D et Cass. Com. 3 mars 2021, n°19-10.086 F-P.
Revue de jurisprudence commerciale (n°6).
pp. 465-467.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2021)
Revenus de capitaux mobiliers - Distributions occultes et distributions anonymes (fasc. 611-30).
Juris-classeur fiscal. Impôts directs Traité.
pp. 1-97.
Bouchachi, Mohamed Elamine
(2021)
La vente immobilière impliquant des non-résidents en France.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Boul, Maxime and Radiguet, Rémi
(2021)
Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire. Regards sur la loi du 10 février 2020.
[Scientific Work Coordination]
Dedeurwaerder, Gilles
(2021)
« La cotisation foncière des entreprises, une créance postérieure méritante », note sous Cass. com., 24 mars 2021, n° 20-13.832, F-P.
Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 4).
pp. 25-26.
[Caselaw headnote]
Dedeurwaerder, Gilles
(2021)
Les traquenards de la lettre de contestation adressée par le mandataire judiciaire au créancier fiscal (à propos de Cass. com., 3 févr. 2021, n° 19-20.683, F-P et CE, 22 déc. 2020, n° 428890).
Actualité des procédures collectives (n°6).
pp. 1-2.
[Caselaw headnote]
Dedeurwaerder, Gilles
(2021)
L’EIRL : Pérégrinations dans les limbes de l’espace-temps fiscal.
In : Les structures individuelles : actes du colloque du 6 mars 2020, Université Toulouse 1 Capitole / sous la direction de Nadège Jullian, Sandrine Tisseyre et Arnaud de Bissy
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Actes de colloques de l'IFR. Volume 44”
Toulouse, France pp. 159-167.
ISBN 9782361702205
Jullian, Nadège
(2021)
Conventions d'optimisation de la trésorerie.
Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°179).
pp. 18-22.
Jullian, Nadège
(2021)
L’étonnante exclusion des biens immeubles par destination du terme d’immeuble en matière de droit d’enregistrement (Cass. Com., 2 déc. 2020, n° 18-25.559).
Recueil Dalloz (n°17/7906).
p. 947.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2021)
Organisation de transfert financier par le recours à la location-gérance et le transfert de clients.
Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°179).
pp. 23-24.
Leroy, Michel
(2021)
Apport d'usufruit préconstitué et article 13 du CGI (note s/s CAA Paris, 5 oct. 2021, n° 20PA01257).
La revue fiscale du patrimoine (n°12).
pp. 27-30.
[Caselaw headnote]
Leroy, Michel
(2021)
Cession de titres démembrés en plus-value, clause relative au prix et identité du redevable de l'impôt (Note s/s CE, 9e et 10e ch. réunies, 2 avr. 2021, n° 429187 ).
La revue fiscale du patrimoine (n°7-8).
[Caselaw headnote]
Leroy, Michel
(2021)
Cession de titres démembrés et plus-value : attention à la rédaction de la clause de report d'usufruit.
La Revue fiscale du patrimoine (n° 5).
p. 81.
Leroy, Michel
(2021)
Dons manuels : de la constitutionnalité des règles d'imposition aux DMTG.
La Revue fiscale du patrimoine (n° 7).
p. 114.
Leroy, Michel
(2021)
Evaluation de l'usufruit temporaire des parts et dividendes distribués après reconstitution de la trésorerie.
La revue fiscale du patrimoine, n° 1.
pp. 42-44.
Leroy, Michel
(2021)
Sursis d'imposition, nantissement des fonds issus de la cession des titres et abus de droit (note s/s CE, 8e et 3e ch., 28 mai 2021, n° 442711 ).
La revue fiscale du patrimoine (n°7-8).
[Caselaw headnote]
Leroy, Michel
(2021)
Usufruit successif et plus-values.
La revue fiscale du patrimoine, étude 17 (n°10).
pp. 1-5.
Leroy, Michel
(2021)
Évaluation de l’usufruit temporaire des parts et dividendes distribués après reconstitution de la trésorerie.
La revue fiscale du patrimoine (n°1).
pp. 1-3.
Ortiz, Camille
(2021)
Transparence et translucidité des sociétés en droit fiscal international.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
2022
Bin, Fabrice
(2022)
Le droit de propriété et l'impôt au travers de la doctrine privatiste.
In : Par le droit immobilier et au-delà : Mélanges en l’honneur de Daniel Tomasin
Bayard-Jammes, Florence
, Depuy, Laurent
, Posocco, Laurent
, Thioye, Moussa
and Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(eds.)
Dalloz.
Paris pp. 221-233.
ISBN 9782247215317
Bin, Fabrice
(2022)
Les sociétés d’artistes, sportifs ou de services (CGI, art. 155 A).
Revue européenne et internationale de droit fiscal (n°2022-2).
pp. 55-63.
Bin, Fabrice
(2022)
L’Europe fiscale : Impasse de l’harmonisation fiscale ou mutation des instruments juridiques de transfert de la souveraineté fiscale ?
In : Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ? : Actes du colloque de Toulouse, 26-27 sept. 2019
Guiot, François-Vivien
(ed.)
Mare & Martin.
Series “Horizons européens”
Paris pp. 261-275.
ISBN 9782849346488
Bin, Fabrice
(2022)
Vin et prohibition de la fiscalité protectionniste dans le marché intérieur.
In : Les grands arrêts du droit vitivinicole
Georgopoulos, Théodore
(ed.)
Mare & Martin.
Le Kremlin-Bicêtre pp. 541-561.
ISBN 9782849346877
Bin, Fabrice and Beltrame, Pierre
(2022)
La politique fiscale de Valéry Giscard d’Estaing : vingt ans de novations fiscales (1959-1981).
Gestion et finances publiques (n°3-2022).
pp. 50-63.
Bin, Fabrice and Fontaine, Sophie de
(2022)
Confiance mutuelle et droit fiscal de l'Union européenne.
In : La confiance mutuelle dans l'Union européenne : De l’objectif politique au principe juridique
Riem, Fabrice
and Poelemans, Maitena
(eds.)
Mare & Martin.
Series “Horizons européens”
Le Kremlin-Bicêtre pp. 145-176.
ISBN 978-2-84-934630-3
Bissy, Arnaud de
(2022)
Commentaire de la loi de finances pour 2022 du 30 décembre 2021.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°2).
pp. 87-97.
Bissy, Arnaud de
(2022)
Commentaire de l’article 23 de la loi de finances pour 2022 instituant une faculté temporaire d’amortissement fiscal des fonds commerciaux.
Droit fiscal (n° 1-2).
pp. 45-49.
Bissy, Arnaud de
(2022)
Les leçons de la crise en droit fiscal.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°21-22).
pp. 47-51.
Bissy, Arnaud de
(2022)
Les mutations du patrimoine professionnel en fiscalité.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3).
pp. 284-289.
Debat, Olivier
(2022)
Droit fiscal des affaires.
Collection « Précis ».
Dalloz
Paris
ISBN 978 2 247 21680 2
Dedeurwaerder, Gilles
(2022)
Le créancier fiscal non averti par le mandataire judiciaire du dépôt imminent de son compte rendu de fin de mission échappe à la forclusion (note sous Cass. com. 2 févr. 2022, n° 20-16.985, FS-B).
Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 3).
pp. 43-45.
[Caselaw headnote]
Dedeurwaerder, Gilles
(2022)
Paiement de l'impôt sur les sociétés, procédure collective, intégration fiscale et transmission universelle de patrimoine (note sous Cass. com., 18 mai 2022, n° 20.21852 et 20.888, F-B, Sté Hexagona).
Revue de droit fiscal (n° 30).
[Caselaw headnote]
Fontaine, Sophie de
(2022)
Taxe sur la valeur ajoutée. – Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles. – Champ d'application. – Opérations imposables ( JCl. Fiscal Chiffre d'affaires, Fasc. 2055-5).
JurisClasseur Fiscalité immobilière.
Hermon, Carole
(2022)
Les paiements pour services environnementaux saisis par le droit fiscal.
Revue de droit rural (n°503).
p. 3.
Jullian, Nadège
(2022)
« En matière de Rachat-annulation, tous les chemins ne mènent pas à l’abus », Dr. Fiscal n° 21, 27 mai 2022, rapport 230 (CADF : avis rendus au cours des séances du 1er et 15 octobre 2021, du 18 novembre 2021 et du 4 février 2022).
Revue de droit fiscal (n° 21).
pp. 1-12.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2022)
Les enseignements du refus de la qualité d'associé à l'usufruitier de droits sociaux (note sous Cass. 3ème Civ., 16 févr. 2022, n° 20-15.164).
Recueil Dalloz (n°8).
pp. 440-444.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2022)
Management packages (Note S/S CE 13 juillet 2021, n° 428506, n° 435452 et n° 437498).
Revue de droit fiscal (n°12).
pp. 155-156.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2022)
Plus-values immobilières (Note s/s CE 26 janv. 2021, n° 429576).
Revue de droit fiscal (n°12).
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2022)
« Soulte qui peut ! », Dr. Fiscal n° 21, 27 mai 2022, rapport 230 (CADF : avis rendus au cours des séances du 1er et 15 octobre 2021, du 18 novembre 2021 et du 4 février 2022).
Revue de droit fiscal (n° 21).
pp. 12-16.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège and Hamelin, jean-francois
(2022)
La réforme du statut de l'entrepreneur individuel.
Collection « Hors collection ».
LGDJ Lextenso
Paris
ISBN 978 2 275 11478 1
Jullian, Nadège, Mortier, Renaud
and Le Normand, Sabrina
(2022)
Le transfert du patrimoine de l’EIPP.
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (n° 43).
pp. 46-48.
Leroy, Michel
(2022)
La cession d'un usufruit préconstitué assortie d'un terme est un usufruit temporaire (note s/s CE,3e et 8e ch.,31 mars 2022, n° 458518,min. c/ Defour).
La revue fiscale du patrimoine (n°5).
[Caselaw headnote]
Zarka, Jean-Claude
(2022)
La suppression de la redevance et la réforme du financement de l’audiovisuel public.
Actu-Juridique.fr.
2023
Bin, Fabrice and Viessant, Céline
(2023)
France. La politique fiscale pour lutter contre le changement climatique.
In: Fiscal Policies to Mitigate Climate Change: Politiques fiscales pour atténuer le changement climatique
Prodhomme-Sadowsky, Marilyne
(ed.)
Intersentia.
Series “Ius Comparatum”
Cambridge pp. 311-325.
ISBN 978 1 83970 367 6
Bissy, Arnaud de
(2023)
Commentaire de la loi de finances pour 2023 (Loi n° 2022-1726, du 30 décembre 2022).
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 1).
pp. 45-66.
Bissy, Arnaud de
(2023)
Comptabilité et fiscalité : du résultat comptable au résultat fiscal.
Collection « Précis Fiscal ».
LexisNexis
Paris
ISBN 978 2 7110 3894 7
Bissy, Arnaud de
(2023)
Critère de l’acte anormal de gestion en fiscalité : intérêt « juridique » versus intérêt « économique ».
In : Trente ans de droit privé : Florilège à l'occasion des trente ans de l'équipe de recherche en droit privé
Boucard, Hélène
and Lamazerolles, Eddy
(eds.)
Presses universitaires juridiques de Poitiers.
Series “Actes Et Colloques”
Poitiers pp. 395-404.
ISBN 978 2 38194 040 3
Dedeurwaerder, Gilles
(2023)
Juge de la procédure collective et contentieux fiscal.
Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n° 4).
pp. 1-4.
Dedeurwaerder, Gilles
(2023)
L'arrêt des poursuites d'une société en liquidation judiciaire ne profite pas à son dirigeant (note sous Cass. com., 29 mars 2023, no 21-21005, F–B).
Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 4).
pp. 47-49.
[Caselaw headnote]
Dedeurwaerder, Gilles
(2023)
La taxe foncière de l'exploitant individuel en liquidation judiciaire : une solution jurisprudentielle favorable contrariée par un statut légal protecteur ! (Note sous Cass. com. 4 oct. 2023, F-B, n° 22-14.410).
Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 5).
pp. 45-47.
[Caselaw headnote]
Dedeurwaerder, Gilles
(2023)
TVA & liquidation judiciaire : nul liquidateur n’est censé ignorer les subtilités du droit fiscal ! (note sous Cass. com., 23 nov. 2022, n° F 21.13613).
Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 1).
pp. 50-54.
[Caselaw headnote]
Dedeurwaerder, Gilles
(2023)
Taxation of Companies in Economic and Financial Distress : French Report.
In: Taxation of Companies in Economic and Financial Distress
Kristofferson, Eleonor (ed.)
IBFD.
Series “EATLP International Tax Series”
Amsterdam
ISBN 978 9 0872 2845 3
Dedeurwaerder, Gilles
(2023)
Titre exécutoire des créances fiscales : ne pas confondre rôle et avis de mise en recouvrement (note sous Com. 4 oct. 2023, F-B, n° 22-14.410).
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Hardy, Charles-Henri
(2023)
Chapitre 3: Quelle fiscalité pour une entreprise résiliente ?
In : L’entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale.
Mendoza-Caminade, Alexandra
, Desbarats, Isabelle
, Jazottes, Gérard
and Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(eds.)
Planète Sociale - LexisNexis.
Series “Travaux”
Paris pp. 55-62.
ISBN 9782711037971
Hardy, Charles-Henri
(2023)
La fiscalité de la démolition de l'immeuble.
Actes pratiques et Ingéniérie immobilière (n°3).
pp. 54-59.
Hardy, Charles-Henri
(2023)
La politique répressive du parquet national financier en matière fiscale.
Droit & Patrimoine (n°331).
pp. 43-47.
Hardy, Charles-Henri
(2023)
Les utiles précisions toulousaines relatives à la régularité des réclamations contentieuses en matière fiscale (note sous CAA Toulouse, 9 février 2023, n° 20TL03803, Société TCB et n° 20TL03805, Société Kennedy 2 et 8 juin 2023, n° 21TL20162, Société Atelier des Graves).
La lettre juridique (n°962).
[Caselaw headnote]
Hardy, Charles-Henri
(2023)
Location des locaux garnis de meubles meublants et Pacte Dutreil (note sous CE, 8e et 3e ch., 29 sept. 2023, n° 473972).
La semaine juridique - Notariale et immobilière, vol. 48 (n° 1217).
pp. 37-38.
[Caselaw headnote]
Hardy, Charles-Henri
(2023)
Éthique et répression fiscale consentie.
In : L'Éthique fiscale
Barbé, Vanessa
and Le Normand, Sabrina
(eds.)
Légitech.
Series “Droit et Écolomie”
Luxembourg pp. 141-155.
ISBN 9782919814251
Jullian, Nadège
(2023)
Absence de caractère léonin de la décision attribuant ponctuellement l’intégralité des pertes à des associés détenant 1% du capital social (CE, 8e et 3e ch., 18 oct. 2022, n° 462497).
Revue Droit fiscal (n° 13).
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2023)
Attribution inégalitaire du résultat d’une SCI : une réponse confuse du Conseil d’État (comm. 1023 CE, 8e et 3e ch., 18 oct. 2022, n° 462497).
La Semaine juridique. Notariale et immobilière (N° 5).
pp. 57-60.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2023)
Autonomie de la personne morale et opération avec soi-même.
In : Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale ?
Vabres, Régis
(ed.)
Dalloz.
Series “Thèmes & commentaires. Actes”
Paris. p. 49.
ISBN 9782247224043
Jullian, Nadège
(2023)
La cession d’usufruit de droits sociaux n’est pas une cession de droits sociaux (Cass. Com., 30 nov. 2022, n° 20-18.884).
Revue de droit fiscal (n° 13).
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2023)
Les conventions de mise à disposition d’un bien à titre gratuit au profit des associés d’une société civile patrimoniale.
Ingéniérie patrimoniale, JFA éditions (n° 2).
Art. 3.1.
Jullian, Nadège and Chwartz-Lair, Céline
(2023)
Le cash-out.
Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n° 51-52).
pp. 86-90.
Jullian, Nadège and Douet, Frédéric
(2023)
Le drapeau noir flotte sur le barème fiscal de l’usufruit viager.
Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales (n° 2).
p. 13.
Jullian, Nadège and Douet, Frédéric
(2023)
Requiem du barème fiscal de l’usufruit viager (Cass. Com., 30 nov. 2022, n° 0-18.884).
Recueil Dalloz (n° 7).
p. 375.
[Caselaw headnote]
Nicod, Marc and Douet, Frédéric
(2023)
Avantages matrimoniaux - Aspects fiscaux de l'adoption du régime de la communauté universelle et du jeu de la clause d'attribution intégrale au conjoint survivant.
Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°22).
pp. 46-49.
[Caselaw headnote]
Zarka, Jean-Claude
(2023)
"Que retenir de la loi de finances pour 2023 ?".
Petites affiches (n°2).
pp. 84-88.
2024
Bin, Fabrice
(2024)
1948-1958, La création des « polyvalents » : Maurice Lauré et la modernisation du contrôle fiscal.
Revue européenne et internationale de droit fiscal (n° 3).
pp. 349-360.
Bin, Fabrice
(2024)
Droit fiscal international de l'environnement et souveraineté fiscale nationale.
Revue européenne et internationale de droit fiscal (n° 4).
pp. 447-454.
Bissy, Arnaud de
(2024)
Commentaire de la loi de finances pour 2024 (Loi n° 2023-1322, du 29 décembre 2023).
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 7).
pp. 17-33.
Jullian, Nadège
(2024)
Fiscalité des transmissions à cause de mort : éclaircissement quant à l'articulation de l’article 757 B du CGI et l’option du conjoint survivant pour
l’usufruit de la succession (Cass. Com., 11 oct. 2023, n° 21-12.732).
Revue de droit fiscal.
pp. 2-3.
[Caselaw headnote]
Leroy, Michel
(2024)
Créance de restitution et fiscalité de la garantie décès.
La revue fiscale du patrimoine (n°1).
pp. 39-45.