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A

Amor, Mehdi (2016) Le cadre fiscal de l'investissement français en Tunisie. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Aragou, Benoît (2007) De l'insécurité fiscale‎ : le risque lié à la production de la règle fiscale. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

B

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Maison de maître et niche fiscale. Revue de droit rural (374). pp. 36-37. [Caselaw headnote]

Barre, Laura (2015) Le dépôt des titres financiers et le droit commun. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Beaussonie, Guillaume and Lepaul, Vincent (2018) Cumuls répressifs : Ne bis in idem évincé par la proportionnalité. Les Nouvelles Fiscales (n°1223). [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2011) Préface. In : Précis de fiscalité des assurances et des indemnités Litec. Series “Litec fiscal” Paris ISBN 978-2-7110-1541-2

Benne, Brice (2008) L'exploitation en commun de l'entreprise et la fiscalité. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Besombes, Lydie (2015) Le patrimoine d'origine criminelle. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Bin, Fabrice (2006) Accès aux documents administratifs. Droit et religions. Annuaire, II (2). pp. 872-874. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2010) Actualité de la fiscalité cultuelle en droit français : où en est la laïcité fiscale ? Revue Société, Droit & Religion (1). pp. 13-28.

Bin, Fabrice (2009) Analyse comparée des incitations fiscales en Europe pour la gestion de l’eau. ERA Forum, 10 (4). pp. 589-610.

Bin, Fabrice (2010) Chronique fiscale (depuis 2010). Revue Société, Droit & Religion.

Bin, Fabrice (2010) Consentement à l’impôt (histoire du). In : Dictionnaire encyclopédique des Finances publiques Société Française de Finances Publiques. http://www.sffp.asso.fr

Bin, Fabrice (2007) Cour administrative d’appel de Paris, 24 mars 2006, Société TAHITI PAS CHER (req. n°03PA01335). Revue juridique de Polynésie (13). pp. 215-217. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2007) Cour administrative d’appel de Paris, 26 mai 2006, Société Nationale De Radiodiffusion Et De Télévision Pour l’Outre-Mer (RFO) (req. n°04PA00212). Revue juridique de Polynésie (13). pp. 217-219. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2007) Crédit d’impôt pour la prévention des difficultés des entreprises (CGI, art. 244 quater D) (Fascicule 1167). JurisClasseur Fiscal Impôts directs.

Bin, Fabrice (2014) De « l’impôt confiscatoire » à « l’impôt confisqué », Billet bimestriel, Note de lecture. Institut international des sciences fiscales (2ISF)- site web.

Bin, Fabrice (2012) Des niches pour protéger l’environnement (IR et politique environnementale). In: Colloque « refonder l’impôt sur le revenu ? », 20 janvier 2012, Evry.

Bin, Fabrice (2013) Des niches pour protéger l’environnement (impôt sur le revenu et politique environnementale). In: Refonder l’impôt sur le revenu ? Vapaille, Laurence (ed.) L'Harmattan. pp. 99-112. ISBN 978-2-343-00694-9

Bin, Fabrice (2012) « Différentes conceptions des réformes fiscales (Piketty - St-Étienne - Valletoux) », Compte rendu de lecture de T. Piketti et al., Pour une révolution fiscale, Seuil ; Ph. Valletoux, Budgets publics : contribuables et citoyens, Avis, CESE, 2010 et Ch. Saint-Etienne, L’Etat et votre argent, Bourin 2011. Revue « Gestion et Finances Publiques » (ex Revue du Trésor) (8-9).

Bin, Fabrice (2011) Enquête relative à l’enseignement du droit fiscal au sein de l’Université. Gestion & finances publiques. pp. 482-487.

Bin, Fabrice (2007) Estonie. In : Les Finances en Europe Economica. Series “Finances publiques” Paris pp. 145-155.

Bin, Fabrice (2011) Etablir l’assiette et recouvrer l’impôt : exemples de procédés étrangers. In : Les transformations de l’administration fiscale L’Harmattan. Paris pp. 55-69.

Bin, Fabrice (2009) Fonds européens et collectivités locales. Gestion & finances publiques (spé.). pp. 868-871.

Bin, Fabrice (2008) IS et taxation d’office. Droit et religions. Annuaire (3). pp. 494-498. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2008) IS – TVA. Droit et religions. Annuaire (3). pp. 491-494. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2014) "Imposition et liberté d’exercice du culte », note sous 8 décisions CEDH (depuis CEDH, 29 sept. 2010, n° 8916/05, Les Témoins de Jéhovah c. France) et une Cass. (Com, 15 janv. 2013, n° 12-11.642, Assoc. L’Arche de Marie) in chronique de jurisprudence fiscale. Annuaire Droit et Religion, vol.7 (T. 2). pp. 575-583. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2008) Impôt sur le revenu, CSG et prélèvements sociaux. Droit et religions. Annuaire (3). pp. 490-491. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2009) Impôt sur les sociétés. - Coopératives exonérées d'impôt sur les sociétés (Fascicule 1126-100). JurisClasseur Fiscal Impôts directs.

Bin, Fabrice (2009) Impôt sur les sociétés. - Sociétés coopératives soumises à l'impôt sur les sociétés (Fascicule 1126-90). JurisClasseur Fiscal Impôts directs.

Bin, Fabrice (2010) Interprétation de la loi fiscale et idéologies politiques. In : Mélanges Pierre Beltrame PUAM. Aix-en-Provence pp. 91-115.

Bin, Fabrice (2020) « Jean Jaurès et l’égalité par l’impôt », in M. Touzeil-Divina (dir.), Jean Jaurès et le(s) droit(s), Paris, Éditions l’Épitoge, 2020. In : Jean Jaurès et le(s) droit(s) : Actes du colloque de Toulouse, 3 septembre 2019 Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) Éditions l’Épitoge. pp. 189-201. ISBN 979-10-92684-44-5

Bin, Fabrice (2015) La bonne gouvernance fiscale en matière de lutte contre la fraude. Revue Droit fiscal (n° 15).

Bin, Fabrice (2013) La fiscalité. In : Droit français des Religions 2e éd. MESSNER, Francis, PRELOT, Pierre-Henri and WOEHRLING, Jean-Marie (eds.) Lexis-Nexis. Series “Traités” Paris pp. 1421-1462. ISBN 978-2-7110-1206-0

Bin, Fabrice (2009) La fiscalité environnementale. La documentation française (38). pp. 32-33.

Bin, Fabrice (2011) La fiscalité, un instrument au service de la politique culturelle. Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT). pp. 165-169.

Bin, Fabrice (2005) La pensée religieuse et l'impôt : contribution à l'étude de l'influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d'Europe occidentale. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Bin, Fabrice (2016) La politique fiscale peut-elle contribuer à la citoyenneté européenne ? Revue française d'histoire des idées politiques (n°43). pp. 205-230.

Bin, Fabrice (2018) La résistance catholique à l’introduction de l’impôt moderne sur le revenu : France fin XIXe s. – début XXe s. In : Annuaire droit et religion. Volume 9, Années 2017-2018 Presses universitaires d'Aix-Marseille. pp. 15-24. ISBN 9782731410785

Bin, Fabrice (2012) La voie de son maître : de l’imposition « réelle » à l’imposition des revenus procurés par l’animal. In: L'animal, un homme comme les autres ? Bassac, V., Baudrez, M. and Di Manno, Th. (eds.) Bruylant. pp. 157-170. ISBN 9782802737193

Bin, Fabrice (2017) Lanceur d’alerte et droit fiscal. In : Les lanceurs d’alerte LGDJ. ISBN 9782275057071

Bin, Fabrice (2022) Le droit de propriété et l'impôt au travers de la doctrine privatiste. In : Par le droit immobilier et au-delà : Mélanges en l’honneur de Daniel Tomasin Bayard-Jammes, Florence, Depuy, Laurent, Posocco, Laurent, Thioye, Moussa and Thomat-Raynaud, Anne-Laure (eds.) Dalloz. Paris pp. 221-233. ISBN 9782247215317

Bin, Fabrice (2021) Le mythe de la summa divisio impôts directs/impôts indirects : le moteur à mouvement perpétuel du débat fiscal. Gestion & finances publiques, vol.1 (n°1). pp. 35-42.

Bin, Fabrice (2012) Le touriste, l’hébergement et l’impôt. Juristourisme (141). pp. 21-24.

Bin, Fabrice (2021) Le vin n'est fiscalement pas un alcool comme les autres, Note sous CJUE, 30 Avril 2020, C-184/19, affaire Hecta Viticol SRL c/ Agenţia Naţională de Administrare Fiscală (ANAF) de Roumanie. Jus Vini. Revue de Droit du Vin et des Spiritueux (n° 2). pp. 269-277. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2022) Les sociétés d’artistes, sportifs ou de services (CGI, art. 155 A). Revue européenne et internationale de droit fiscal (n°2022-2). pp. 55-63.

Bin, Fabrice (2007) Lettonie. In : Les Finances en Europe Economica. Series “Finances publiques” Paris pp. 280-292.

Bin, Fabrice (2015) Liquidation de l’impôt sur le revenu. Juris-Classeur fiscal. Impôts directs.

Bin, Fabrice (2016) Liquidation de l’impôt sur le revenu. Juris-Classeur fiscal. Impôts directs.

Bin, Fabrice (2007) Lituanie. In : Les Finances en Europe Economica. Series “Finances publiques” Paris pp. 293-303.

Bin, Fabrice (2007) L’ "otto per mille" italien, avenir du financement des cultes en Europe ? Droit et religions. Annuaire (2). pp. 211-226.

Bin, Fabrice (2022) L’Europe fiscale : Impasse de l’harmonisation fiscale ou mutation des instruments juridiques de transfert de la souveraineté fiscale ? In : Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ? : Actes du colloque de Toulouse, 26-27 sept. 2019 Guiot, François-Vivien (ed.) Mare & Martin. Series “Horizons européens” Paris pp. 261-275. ISBN 9782849346488

Bin, Fabrice (2004) L’altérité en droit public. In : Penser l’altérité PUAM. Aix-en-Provence pp. 178-204.

Bin, Fabrice (2015) L’apport du comparatisme en fiscalité des sociétés. In: Ecrits de droit de l’Entreprise - Mélanges en l’honneur de Patrick Serlooten De Bissy, Arnaud and Debat, Olivier (eds.) Dalloz.

Bin, Fabrice (2009) L’assujettissement des sociétés aux impôts écologiques : principes et mises en œuvre en droit comparé. Revue des sociétés, Journal des sociétés (69). pp. 53-57.

Bin, Fabrice (2013) L’enseignement du droit fiscal. In: L’Ecole de droit de la Sorbonne dans la Cité, ouvrage commémoratif Gonod, Pascale and Cadiet, Loïc (eds.) IRJS Editions. pp. 146-153. ISBN 978-2-919211-11-1

Bin, Fabrice (2012) L’impôt juste selon la seconde scolastique espagnole. La Revue du Centre Michel de l’Hospital (1).

Bin, Fabrice (2008) L’impôt progressif à travers les doctrines catholiques et protestantes. Revue de droit fiscal (H.S.). pp. 10-17.

Bin, Fabrice (2007) L’influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d’Europe occidentale. Collection « Finances publiques ». L’Harmattan Paris

Bin, Fabrice (2011) Panorama fiscal des divers modes de locations touristiques. Juristourisme (129). pp. 32-35.

Bin, Fabrice (2005) Questions juridiques soulevées par l’impôt d’Eglise en Suisse. Droit et religions. Annuaire (1). pp. 223-238.

Bin, Fabrice (2011) Religion et impôt. La doctrine catholique de l’obéissance à l’impôt : une éthique du contribuable au service du bien commun. In : Ethique et fiscalité PUAM. pp. 61-84.

Bin, Fabrice (2015) Revenu global. Juris-Classeur fiscal. Impôts directs.

Bin, Fabrice (2016) Revenu global. Juris-Classeur fiscal. Impots directs.

Bin, Fabrice (2012) Sexualité et fiscalité. In : Les sexualités : répression, tolérance, indifférence Bruylant. Bruxelles pp. 207-236.

Bin, Fabrice (2006) TVA. Droit et religions. Annuaire, II (2). pp. 819-821. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2008) Taxe d’habitation. Droit et religions. Annuaire (3). pp. 498-499. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2008) Taxe d’habitation. Droit et religions. Annuaire (3). pp. 499-501. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2006) Taxe d’habitation. Droit et religions. Annuaire, II (2). pp. 913-915. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2006) Taxe foncière. Droit et religions. Annuaire, II (2). pp. 825-827. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2006) Taxe professionnelle. Droit et religions. Annuaire, II (2). pp. 877-878. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2014) Territorialité et livraison de biens meubles corporels. In: La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif, Actes du colloque de Toulouse 2012 Querol, Francis (ed.) Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, coll. Les travaux de l’IFR n°16.

Bin, Fabrice (2011) Transferts de compétences, transferts de charges, transferts de patrimoines… (Essai de bilan synthétique). Annuaire du GRALE. pp. 63-73.

Bin, Fabrice (2021) Une fiscalité française vert pâle : périmètre et enjeux financiers. Gestion & Finances publiques (n°2). pp. 35-42.

Bin, Fabrice (2020) Valéry Giscard d'Estaing, le grand réformateur des impôts. Les Echos. [Mainstream media article]

Bin, Fabrice (2022) Vin et prohibition de la fiscalité protectionniste dans le marché intérieur. In : Les grands arrêts du droit vitivinicole Georgopoulos, Théodore (ed.) Mare & Martin. Le Kremlin-Bicêtre pp. 541-561. ISBN 9782849346877

Bin, Fabrice (2020) À l’ombre du positivisme : quelle place pour une doctrine de la justice fiscale propre aux juristes fiscalistes (XIXe-XXe siècle) ? In : La justice fiscale (Xe-XXIe siècle) Glineur, Cédric, de Crouy-Chanel, Emmanuel and Husson-Rochcongar, Céline (eds.) Bruylant. Series “Finances publiques” Bruxelles, Belgique pp. 133-151. ISBN 978-2-8027-6561-5

Bin, Fabrice and Bas, Céline (2007) Chronique de jurisprudence fiscale (depuis 2007). Droit et religions. Annuaire.

Bin, Fabrice and Beltrame, Pierre (2022) La politique fiscale de Valéry Giscard d’Estaing : vingt ans de novations fiscales (1959-1981). Gestion et finances publiques (n°3-2022). pp. 50-63.

Bin, Fabrice and Beltrame, Pierre (2010) La réforme fiscale environnementale en Europe du Nord : un exemple de politique fiscale concertée. In : Mélanges Robert Hertzog Economica. Paris pp. 31-42.

Bin, Fabrice and Raimbault de Fontaine, Sophie (2022) Confiance mutuelle et droit fiscal de l'Union européenne. In : La confiance mutuelle dans l'Union européenne : De l’objectif politique au principe juridique Riem, Fabrice and Poelemans, Maitena (eds.) Mare & Martin. Series “Horizons européens” Le Kremlin-Bicêtre pp. 145-176. ISBN 978-2-84-934630-3

Bin, Fabrice and Viessant, Céline (2016) Francia : la fiscalité environnementale en France. In : La fiscalità ambientale in Europa e per l’Europa Bari, Cacucci. pp. 211-249. ISBN 9788866115366

Bin, Fabrice and Viessant, Céline (2014) « La fiscalité environnementale en France », contribution à l’étude dirigée par A. Di Pietro dans le cadre de la préparation du semestre italien de présidence du Conseil européen. Technical Report, Italie

Bissy, Arnaud de (2022) Commentaire de la loi de finances pour 2022 du 30 décembre 2021. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°2). pp. 87-97.

Bissy, Arnaud de (2023) Commentaire de la loi de finances pour 2023 (Loi n° 2022-1726, du 30 décembre 2022). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 1). pp. 45-66.

Bissy, Arnaud de (2024) Commentaire de la loi de finances pour 2024 (Loi n° 2023-1322, du 29 décembre 2023). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 7). pp. 17-33.

Bissy, Arnaud de (2023) Comptabilité et fiscalité : du résultat comptable au résultat fiscal. Collection « Précis Fiscal ». LexisNexis Paris ISBN 978 2 7110 3894 7

Bissy, Arnaud de (2022) Les leçons de la crise en droit fiscal. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°21-22). pp. 47-51.

Bissy, Arnaud de (2022) Les mutations du patrimoine professionnel en fiscalité. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 284-289.

Boubay-Pagès, Michèle (2019) Des exonérations fiscales pour des investissements vertueux. In: Quel système fiscal pour le Vanuatu ?, 2 et 3 mai 2019, Port-Vila Vanuatu.

Boubay-Pagès, Michèle (1999) La taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux. fascicule 1235.

Boubay-Pagès, Michèle (2002) L’allègement d’impôt sur les bénéfices réalisés par les entreprises implantées en zone franche Corse (art. 44 decies C.G.I). fascicule 280-D.

Boubay-Pagès, Michèle (2000) L’exonération d’impôt sur les bénéfices réalisés par les entreprises implantées dans les zones franches urbaines (C.G.I., art. 44 octies). fascicule 280-C.

Boubay-Pagès, Michèle (2007) Pierre Lalumière et les cadres sociaux de la science fiscale. In : Les doctrines fiscales : à la découverte des grands classiques L’Harmattan. pp. 97-163.

Boubay-Pagès, Michèle (2010) Quelques réflexions à propos des aides fiscales à l'aménagement du territoire et du principe d'équité. In : Variations sur le thème de l'équité fiscale : recueil d'études en l'honneur du professeur Gérard Tournié Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Etudes de l'IRDEIC, VI” pp. 21-66. ISBN 978-236170-008-9

Boubay-Pagès, Michèle (2019) Quelques réflexions à propos du règlement des litiges fiscaux à Vanuatu. In: Quel système fiscal pour le Vanuatu ?, 2 et 3 mai 2019, Port-Vila, Vanuatu.

Bouchachi, Mohamed Elamine (2021) La vente immobilière impliquant des non-résidents en France. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Boul, Maxime and Radiguet, Rémi (2021) Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire. Regards sur la loi du 10 février 2020. [Scientific Work Coordination]

Brenner, Claude, Leroy, Michel, Fruleux, François and Torricelli-Chrifi, Sarah (2020) La protection du conjoint survivant. Actes pratiques et stratégie patrimoniale : droit et fiscalité du patrimoine privé et professionnel (n° 4).

C

Crouzatier-Durand, Florence (2007) Les moyens d'ordre public dans le contentieux fiscal : vers un ordre public fiscal. Les Petites affiches (135). pp. 4-11.

Crouzatier-Durand, Florence (2009) Veille juridique Gestion et Finances. Revue Lamy des collectivités territoriales (45). [Caselaw headnote]

D

De Bissy, Arnaud (2015) Abattement légal sur les distributions officielles : la notion de dividende n'est pas morte ! Note sous Conseil d'Etat 11 mai 2015. (commentaire 585). Revue de droit fiscal (39). [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2008) Application du prélèvement libératoire aux distributions de dividendes-article 10 de la loi numéro 2007-1822 du 24 décembre 2007 pour 2008. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 42-43.

De Bissy, Arnaud (2011) Appréciation d'une situation de dépendance économique d'une société financière pour la qualification de bien professionnel unique. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 144-146. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2007) Aspects fiscaux de la fiducie. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (16). pp. 46-52.

De Bissy, Arnaud (2013) Chronique relative à l'actualité fiscale des sociétés de personnes. Commentaire de la réforme du régime fiscal des plus-values immobilières. Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

De Bissy, Arnaud (2018) Commentaire de CNCC, EJ 2016-46 du 21 décembre 2017 ; Rép. min. justice à Mme Virginie Duby-Muller, QE n°14 du 4 juillet 2017 : JOAN Q 6 mars 2018, p.1951 ; ANSA, Comité juridique du 7 février 2018, n°18-00, en matière d'obligation de dépôt des comptes sociaux. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). pp. 412-413.

De Bissy, Arnaud (2008) Commentaire de l'article 10 de la loi de finances pour 2008 relatif à l'application du prélèvement libératoire sur les distributions de dividendes. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). p. 42.

De Bissy, Arnaud (2007) Commentaire de l'instruction du 23 novembre 2006 relative à la déduction des intérêts de l'emprunt contracté par un associé pour acquérir les parts d'une société dans laquelle il exerce une activité salarié ou de direction. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 219.

De Bissy, Arnaud (2020) Commentaire de l'ordonnance n°2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes dans le contexte de l'épidémie de covid-19. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 199-200. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (1998) Commentaire de la loi de finances pour 1998. Legis France (3-4). p. 83.

De Bissy, Arnaud (2006) Commentaire de la loi de finances pour 2006 et de la loi de finances rectificative pour 2005. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 21-34.

De Bissy, Arnaud (2010) Commentaire de la loi de finances pour 2010 et de la loi de finances rectificative pour 2009. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). p. 67.

De Bissy, Arnaud (2012) Commentaire de la loi de finances pour 2012 et de la loi de finances rectificative pour 2011. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 59-64.

De Bissy, Arnaud (2020) Commentaire de la loi de finances pour 2020 du 28 décembre 2019. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). pp. 10-22.

De Bissy, Arnaud (2011) Commentaire de la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011 portant réforme de la fiscalité du patrimoine. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).

De Bissy, Arnaud (2012) Commentaire de la loi de finances rectificative pour 2012 du 14 mars 2012. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 55.

De Bissy, Arnaud (1998) Commentaire de la loi du 10 novembre 1997 portant mesures urgentes à caractère fiscal. Legis France (3). p. 11.

De Bissy, Arnaud (2014) Commentaire de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, et de la loi du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014. Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

De Bissy, Arnaud (2015) Commentaire de la réforme du régime fiscal du rachat de titres par la loi du 29 décembre 2014, de finances rectificative pour 2014. (Actualité 284). Revue de droit fiscal (19-20).

De Bissy, Arnaud (2022) Commentaire de l’article 23 de la loi de finances pour 2022 instituant une faculté temporaire d’amortissement fiscal des fonds commerciaux. Droit fiscal (n° 1-2). pp. 45-49.

De Bissy, Arnaud (2002) Commentaire de l’instruction du 14 décembre 2001 relative au domaine d’application de l’avoir fiscal. Droit & patrimoine (108). pp. 34-41.

De Bissy, Arnaud (2016) Commentaire des aspects fiscaux de la loi "Macron" du 6 août 2015 concernant l'amélioration du financement des entreprises. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (6).

De Bissy, Arnaud (2010) Commentaire des aspects fiscaux de la loi du 15 juin 2010 instituant « l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

De Bissy, Arnaud (2006) Commentaire des aspects fiscaux de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances. Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 3. p. 190.

De Bissy, Arnaud (2005) Commentaire des mesures fiscales de la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 429.

De Bissy, Arnaud (2009) Commentaire des principales dispositions de la loi de finances pour 2009 et de la loi de finances rectificative pour 2008. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1).

De Bissy, Arnaud (2020) Commentaires de : AMF, communiqué du 28 février 2020 ; ANC, communiqué du 2 avril 2020 (bonnes pratiques en matière d'information financière) ; CNCC et CSOEC, Questions/Réponses relatives aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19, du 25 mars 2020. Revue de jurisprudence fiscale (n°3/2020). p. 229. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2019) Commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC, EJ 2018-48 et EJ 2018-81 du 22 février 2019). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 246-247. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2014) Comptabilité et fiscalité: du résultat comptable au résultat fiscal. Collection « Précis Fiscal ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-1567-2

De Bissy, Arnaud (2004) Condamnation de « l’exit tax » français par la Cour de justice des communautés européennes. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 369-371. [Caselaw headnote]

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De Bissy, Arnaud (2004) Déduction des intérêts d’emprunt contracté pour l’achat de parts d’une société translucide. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (4). pp. 314-317. [Caselaw headnote]

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De Bissy, Arnaud (2005) Exonération partielle des rémunérations des salariés de sociétés détachés à l’étranger. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 433-434. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2005) Exonération partielle des rémunérations des salariés détachés à l'étranger. Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 5. p. 433. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2018) Fascicule n° 611 : Revenus des capitaux mobiliers - Définition des produits distribués - Distributions officielles et officieuses. JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité (n° 611).

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De Bissy, Arnaud (2011) Fraction imposable des droits sociaux : le mauvais calcul de l'administration. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 732-734. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2008) ISF : la totalité de la valeur vénale du titre n'échappe pas toujours à l'ISF. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 712-716. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2008) Intérêts d'un emprunt contracté par le PDG, mis à la disposition de la société qui a pris en charge les intérêts : non-application de la limitation de la déduction. Revue de droit fiscal (19). pp. 21-26. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2010) L'abandon d'une créance de revenu pourtant indisponible la rend imposable ! Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 93-97. [Caselaw headnote]

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De Bissy, Arnaud (2019) La crise existentielle des sociétés : quel impact fiscal ? Lexbase affaires (n°597). pp. 33-38.

De Bissy, Arnaud (2015) La décision d'annulation par une société de ses propres titres initialement rachetés pour être cédés est une cession ! Observations sous Conseil d'Etat 1er avril 2015. (Actualité 408). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (20). [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2015) La décision d'annulation par une société de ses propres titres initialement rachetés pour être cédés est une cession ! Observations sous Conseil d'Etat 1er avril 2015. (actualité 284). Revue de droit fiscal (19-20).

De Bissy, Arnaud (2012) La gestion du régime "mère-fille" : quel est le risque d'abus ? Actes du colloque consacré à la gestion fiscale des groupes de sociétés (Bordeaux, 19 octobre 2012). (Etudes 558). Revue de droit fiscal (50).

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De Bissy, Arnaud (2018) Le PEA dans tous ses états. In : Etudes en la mémoire de Philippe Neau-Leduc LGDJ. Series “Les Mélanges” pp. 85-95. ISBN 978-2-275-05978-5

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De Bissy, Arnaud (2006) Loi numéro 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances-Création de nouvelles zones franches urbaines et aménagement du régime fiscal. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 190-192.

De Bissy, Arnaud (2012) Loi numéro 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 55-59.

De Bissy, Arnaud (2019) L’Administration a tout faux : l'usufruit viager est un actif incorporel et il peut être amorti ! : Note sous Conseil d’Etat 24 avril 2019. Revue Droit fiscal (n°44-45). pp. 15-21. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2006) L’administration fiscale précise le domaine d’application de la réforme du régime des distributions (commentaire de l’Instruction du 11 août 2005, B.O.I. 5 I-2-05). Actes pratiques & ingénierie sociétaire (86). p. 22.

De Bissy, Arnaud (2021) Même les petites entreprises ne peuvent pas déduire un amortissement systématique de leurs fonds commerciaux : Note sous Conseil d’Etat, Avis, 8 septembre 2021, n°453458. Revue de droit fiscal (n°38). [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2008) Non-application du plafond de déduction des intérêts de comptes courants d'associés lorsque la société a pris en charge les intérêts de l'emprunt contracté par un associé et mis à la disposition de la société. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 206. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2019) Note sous Conseil d'Etat, n°421211, 27 mars 2019. Revue de droit fiscal (n°20). pp. 28-31. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2007) Note sous Instruction du 23 novembre 2006, Bulletin Officiel des Impôts 5F-20-06. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 219-223.

De Bissy, Arnaud (2004) Note sous Instruction fiscale numéro 7 S-3-04 BOI du 23 février 2004 relative à l'exonération d'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) des titres de sociétés soumis à un engagement collectif de conservation. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 371-373.

De Bissy, Arnaud (2021) Obligation de déposer les comptes sociaux - Observations sous Cass. Com. 24 juin 2020, n°18-14.248 F-D et Cass. Com. 3 mars 2021, n°19-10.086 F-P. Revue de jurisprudence commerciale (n°6). pp. 465-467. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2020) Observations sous CE 24 juillet 2019, n°416243, sur l'opposabilité à l'administration fiscale de la durée des exercices comptables. Revue de jurisprudence commerciale (n°3). p. 228. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2014) Observations sous Conseil d'Etat 23 décembre 2013 sur le caractère facultatif des provisions en droit fiscal, et sous Conseil d'Etat 23 décembre 2013 sur la déductibilité des abandons de créances par un notaire. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2015) Observations sous Conseil d'Etat 26 septembre 2014 sur le régime fiscal des "Management Packages". Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2011) Optimisation fiscale du retrait d'associé. Droit & patrimoine (207). pp. 51-58.

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De Bissy, Arnaud (2018) Préface. In : La fiducie : aspects juridiques et fiscaux : Contribution à l'étude du patrimoine fiduciaire Defrénois - Lextenso. Series “Doctorat & Notariat” ISBN 978-2-85623-331-3

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Debat, Olivier (2017) Le temps et la doctrine administrative (éditorial 5). La revue fiscale du patrimoine (n°5).

Debat, Olivier (2014) Le traitement du gain de change lors de la cession d'une immobilisation, en matière d'impôt sur les sociétés (alerte 16). Revue de droit bancaire et financier (n°4).

Debat, Olivier (2012) Les engagements fiscaux personnels à caractère réel, une curiosité fiscale. La revue fiscale du patrimoine (n°7-8).

Debat, Olivier (2012) Les engagements fiscaux personnels à caractère réel, une curiosité fiscale (comm. 95). Revue de droit rural (n°407).

Debat, Olivier (2015) Les groupes internationaux confrontés à l'éthique fiscale (Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 51-52).

Debat, Olivier (2016) Les mesures phares des lois de finances (comm. 101). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (1).

Debat, Olivier (2017) Les recours contre le rescrit. Réflexion sur les typologies de rescrit. Revue européenne et internationale de droit fiscal (1).

Debat, Olivier (2017) Les recours contre le rescrit. Réflexion sur les typologies de rescrit. In : Rescrit, ruling et transparence, dir. Thierry Lambert, Larcier, 2017 Larcier. Series “Cahiers de fiscalité pratique” ISBN 9782807902039

Debat, Olivier (2012) Les services de gestion de portefeuille et la taxe sur la valeur ajoutée (alerte 24). Revue de droit bancaire et financier (n°6).

Debat, Olivier (2012) Les transformations de la fiscalité financière sous l'effet de la crise (alerte 9). Revue de droit bancaire et financier (n°2).

Debat, Olivier (2016) Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 (comm. 2). La revue fiscale du patrimoine (1).

Debat, Olivier (2016) L’incitation à la remise sur ses émoluments ou honoraires, un discours en trompe l’œil ? La revue fiscale du patrimoine (6).

Debat, Olivier (2011) L’inobservation d’un engagement fiscal ne constitue pas un fait générateur autonome du droit de mutation (comm. 61). La revue fiscale du patrimoine (n°12).

Debat, Olivier (2011) Modalités d'imposition des couples qui se forment et se déforment...(alerte 6). La revue fiscale du patrimoine (n°2).

Debat, Olivier (2014) Monnaie et budget. Aspects de droit fiscal (dossier 9). Revue de droit bancaire et financier (n°2).

Debat, Olivier (2014) Monnaie et budget. Quel rôle pour la norme ? (dossier 7). Revue de droit bancaire et financier (n°2).

Debat, Olivier (2014) Monnaie et budget. Réflexions sur le système monétaire et financier international (dossier 6) : Propos introductif. Revue de droit bancaire et financier (n°2).

Debat, Olivier (2012) Preuve de la sincérité de la libéralité en nue-propriété (alerte 93) : quand le juge judiciaire fait preuve de réalisme. La revue fiscale du patrimoine (n°6). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2017) Regard sur la transparence, le nouveau dogme mondial en droit fiscal ? Revue de droit bancaire et financier (n°4).

Debat, Olivier (2015) Réflexion sur l'application de la réglementation de la taxe sur la valeur ajoutée aux « opérations » entre une société et sa succursale étrangère (alerte 15). Revue de droit bancaire et financier (n° 3).

Debat, Olivier (2010) Souveraineté, citoyenneté, liberté. Le droit pénal fiscal en quête d’équilibre. In : Code pénal et Code d'instruction criminelle : livre du bicentenaire Dalloz. pp. 771-824. ISBN 978-2-247-08816-4

Debat, Olivier (2016) Une bonne résolution : concilier optimisation fiscale et sécurité juridique. La revue fiscale du patrimoine (n°1).

Debat, Olivier (2011) Une curieuse maladie française . - « L'instabilité fiscale... » (repère 9). La revue fiscale du patrimoine (n°10).

Debat, Olivier (2010) À propos de l'arrêt Tasset . - Pourquoi avoir posé un principe général d'opposabilité par l'Administration des options irrégulières ? (étude 13). La revue fiscale du patrimoine (n°11).

Debat, Olivier (2016) A propos du dispositif répressif en cas de non déclaration de comptes bancaires détenus à l’étranger (alerte 64). Revue de droit bancaire et financier (5).

Debat, Olivier and Boubal, Anne (2014) L’Incoterm Ex Works et la gestion du risque fiscal. Gazette du Midi (n° 8419).

Debat, Olivier and Ferré, Mathieu (2017) Lois de finances - Les mesures phares : Loi de finances pour 2017 et loi de finances rectificative pour 2016 (comm. 100). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (1).

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Debat, Olivier and Genestier, Nicolas (2014) Une réflexion globale sur la « compliance fiscale », une nécessité pour les sociétés et groupe de sociétés. Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°137).

Debat, Olivier and Lahlou, Hala (2017) L’attractivité de la fiscalité marocaine pour les personnes physiques. Droit et Stratégie des affaires au Maroc (n°5).

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Debat, Olivier and Marguerite, Elodie (2016) La neutralisation des effets de l’hybridité fiscale du trust à l’épreuve de la souveraineté des Etats (étude 22). La revue fiscale du patrimoine (10).

Debat, Olivier and Meslin, Aurore (2016) Des avancées bienvenues en termes de méthodologie juridique et de sécurisation des montages sociaux À propos de l'absence d'abus de droit par fraude à la loi en cas de changement de forme sociale (comm. 7). La revue fiscale du patrimoine (4). [Caselaw headnote]

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Debat, Olivier and Radovitch, Pauline (2017) Exit tax : état des lieux d’un dispositif contesté affectant les résidents français candidats au départ (étude 1). La revue fiscale du patrimoine (1).

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