Items where Subject is "A- DROIT > A4- Droit privé > 4-4- Droit fiscal"

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1974

Molinier, Joël (1974) Fiscalité et fiction. In : Mélanges offerts à Paul Couzinet Service d'édition de l'Université des sciences sociales de Toulouse (SEDUSS). Toulouse pp. 577-590.

Sabiani, François (1974) L'imposition des dividendes dans le cadre de la convention franco-américaine du 28 juillet 1967. Revue de science financière. p. 781.

1976

Lavialle, Christian (1976) Le contentieux du recouvrement des créances des personnes publiques étrangères à l’impôt et au domaine. Revue de science financière. pp. 475-529.

1977

Lavialle, Christian (1977) La compensation en droit fiscal. Revue de science financière. pp. 993-1037.

1983

Serlooten, Patrick (1983) L'entreprise en difficulté, le trésor, la sécurité sociale et les autres. In : Mélanges Weill (Alex) Dalloz/Litec. Paris pp. 495-509.

1986

Querol, Francis (1986) La parafiscalité agricole. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

1988

Querol, Francis (1988) La perception d’une imposition de toute nature par un établissement public industriel et commercial. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), I 3390.

1991

Querol, Francis (1991) Le Conseil constitutionnel et la loi de finances pour 1991. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), I 3522.

1992

Sebastien, Gilles (1992) Les frais irrépétibles en contentieux fiscal. Droit fiscal (29). p. 1127.

1993

Querol, Francis (1993) La solidarité financière entre collectivités territoriales : la nouvelle donne. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), I 3643.

Serlooten, Patrick (1993) Etude critique du statut fiscal du conjoint salarié du commerçant. In : Mélanges offerts à André Colomer Litec. Paris pp. 443-448. ISBN 2-7111-2154-2

1994

De Bissy, Arnaud (1994) La notion de dividende : aspects juridiques et fiscaux. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Galan, Pierre (1994) Fiscalité et politique urbaine. Réflexions sur l'évolution récente. Droit et ville (35). pp. 70-86.

Serlooten, Patrick (1994) Fiscalité de la transmission des entreprises. Collection « Droit poche, n°3 ». Economica Paris ISBN 2-7178-2604-1

Serlooten, Patrick (1994) Fiscalité du financement des entreprises. Collection « Droit poche, n°4 ». Economica Paris ISBN 2-7178-2639-4

1995

De Fontaine, Sophie (1995) Du principe d'indépendance des contentieux pénal et fiscal à l'unité des procédures fiscales et répressives. Revue francaise de finances publiques (RFFP) (51). pp. 113-132.

1996

De Bissy, Arnaud (1996) La notion de dividende existe-t-elle en droit fiscal. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (15). pp. 97-100. [Caselaw headnote]

Hamdouni, Saïd (1996) La Communauté européenne face à l'harmonisation des règles nationales de procédure fiscale. Revue française de finances publiques (RFFP) (56).

Serlooten, Patrick (1996) La fiscalité française. Collection « Connaissance du droit ». Dalloz Paris ISBN 2-247-02205-7

Serlooten, Patrick (1996) La neutralité fiscale : un principe obsolète ? In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 701-715. ISBN 2-909628-21-3

1997

Querol, Francis (1997) La parafiscalité. CNRS éditions Paris

Serlooten, Patrick (1997) Défaillance de l'entreprise : aspects fiscaux. Collection « Dalloz référence ». Dalloz Paris ISBN 2-247-02780-6

Serlooten, Patrick (1997) Le temps et le droit fiscal. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (2). pp. 177-201.

Serlooten, Patrick (1997) Société en formation : frontière avec la société en participation et la société créée de fait (note sous Cass. com., 26 novembre 1996). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 149-153. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick, Ripert, Georges and Roblot, René (1997) Traité de droit commercial. Tome 3 : Droit fiscal des affaires. Collection « Traité de droit commercial, n°3 ». LGDJ Paris ISBN 2-275-01565-5

1998

De Bissy, Arnaud (1998) Commentaire de la loi de finances pour 1998. Legis France (3-4). p. 83.

De Bissy, Arnaud (1998) Commentaire de la loi du 10 novembre 1997 portant mesures urgentes à caractère fiscal. Legis France (3). p. 11.

Querol, Francis (1998) L’élaboration de la loi de finances. Economica Finances publiques poche Paris

Sebastien, Gilles (1998) Taxe sur le défrichement des bois et forêts. JurisClasseur Droit fiscal (1240).

Serlooten, Patrick (1998) Indisponibilité légale et conventionnelle des fonds appartenant à une société en formation (note sous Cass. com., 19 mai 1998, 1095, Banque Dupuy de Parseval contre SARL Languedoc-Roussillon et autres). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 952-955. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (1998) L'opposabilité du contrat de droit privé à l'administration fiscale. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Vincens Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 175-188. ISBN 290962837X

Serlooten, Patrick (1998) La fiscalité des contrats d'affaires. Collection « Droit poche, n°15 ». Economica Paris ISBN 2-7178-3578-4

Serlooten, Patrick (1998) La modernisation progressive du droit fiscal des affaires : le desserrement des entraves aux restructurations d'entreprises. Revue de droit fiscal (14). pp. 454-461.

Serlooten, Patrick (1998) Note sous Cass. com., 16 juin 1998, Société Soifilène, n°96-15.525 et 96-16.349. Revue de droit fiscal (39). pp. 1185-1186. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (1998) Note sous Cass. com., 16 juin 1998, receveur des impôts de Rennes Nord et autres contre SA Soifilène, n°96-15.525 et 96-16.349). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (45-46). pp. 1795-1796. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (1998) Problématique de la fiscalité de la reprise d'entreprise en difficulté : plan de cession. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (5). pp. 415-435.

1999

Boubay-Pagès, Michèle (1999) La taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux. fascicule 1235.

De Fontaine, Sophie (1999) Pour une protection rénovée de la confiance légitime en droit fiscal. Revue française de finances publiques (RFFP) (68). pp. 227-258.

Sebastien, Gilles (1999) Contribution au remboursement de la dette sociale. JurisClasseur Droit fiscal (1066).

Sebastien, Gilles (1999) Contribution exceptionnelle à la charge de l’Association de gestion du fonds des formations en alternance (AGEFAL). JurisClasseur Droit fiscal (1241-1).

Sebastien, Gilles (1999) Contribution sociale généralisée. JurisClasseur Droit fiscal (1065).

Sebastien, Gilles (1999) Prélèvement social de 2%. JurisClasseur Droit fiscal (1061).

Serlooten, Patrick (1999) Brèves réflexions sur l'utilité actuelle du régime de transparence fiscale des sociétés de personnes. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (38). pp. 1477-1479.

Serlooten, Patrick (1999) De l'incidence fiscale des clauses de révision du prix au regard des droits d'enregistrement. In : Prospectives du droit économique : dialogues avec Michel Jeantin Dalloz. Paris pp. 101-106. ISBN 2247030637

Serlooten, Patrick (1999) Société fictive, confusion des patrimoines, extension de liquidation judiciaire (note sous Cass. com., 13 octobre 1998, Pastor contre Maître Loth ès qualités, n°96-10.293). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 58-61. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (1999) Un statut fiscal pour l'entreprise en difficulté ? Revue de droit fiscal (28). pp. 966-970.

2000

Boubay-Pagès, Michèle (2000) L’exonération d’impôt sur les bénéfices réalisés par les entreprises implantées dans les zones franches urbaines (C.G.I., art. 44 octies). fascicule 280-C.

De Bissy, Arnaud (2000) Droit fiscal des affaires. L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-559-0

De Fontaine, Sophie (2000) Ordonnance du 2 janvier 1952 et lois fiscales. In : L'ordonnance du 2 janvier 1959 : 40 ans après Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse

Querol, Francis (2000) Commentaire des articles du Traité instituant la Communauté européenne (articles 23 à 27, 90 à 93, 135). In : Commentaire article par article des Traités sur l’Union européenne et instituant la Communauté européenne Bruylant/Dalloz/Helbing & Lichtenhahn.

Querol, Francis (2000) Le contrôle fiscal en France. Revista de direito tributario (Sao Paulo, Brésil) (77).

Sebastien, Gilles (2000) Contribution des institutions financières. JurisClasseur Droit fiscal (1239-2).

Sebastien, Gilles (2000) Prélèvement applicable aux chantiers de construction navale. JurisClasseur Droit fiscal (1227).

Sebastien, Gilles (2000) Taxe sur les excédents des provisions des entreprises d’assurances de dommages. JurisClasseur Droit fiscal (1239).

Serlooten, Patrick (2000) Clôture pour insuffisance d'actif et responsabilité fiscale du dirigeant (note sous Cass. com., 30 mai 2000, n°98-10.926, Raffa contre Trésor public de Florange). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 903-905. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2000) Droit fiscal des sociétés : perspectives pour le XXI siècle. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 147-160.

Serlooten, Patrick (2000) Introduction au droit fiscal. Collection « Connaissance du droit ». Dalloz Paris ISBN 2-247-04223-6

Serlooten, Patrick (2000) Le Trésor public, créancier de l'entreprise en difficulté. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (1). pp. 24-28.

Serlooten, Patrick (2000) Le choix du mode de rémunération des dirigeants sociaux : critère fiscal. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 887-893.

Serlooten, Patrick (2000) Le recouvrement de la créance fiscale dans le droit des procédures collectives : bilan et perspectives. Les Petites affiches (178). pp. 58-63.

Serlooten, Patrick (2000) Une société est-elle engagée par des actes antérieurs à son immatriculation ? (note sous CA Versailles, 3ème ch., 19 mai 2000, n°98/05881, Albert-Billa contre Blouin). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1063-1069. [Caselaw headnote]

2001

Querol, Francis (2001) La "fiscalisation" des taxes parafiscales : une réforme en trompe-l’oeil ? Revue française de finances publiques (RFFP). p. 151.

Serlooten, Patrick (2001) Détournement au préjudice d'une société par une personne cumulant les qualités d'associé et de salarié ; charges ou dividendes (note CE, 9ème et 10ème sous-sect., 14 février 2001, n°193309, SA Manufacture d'appareillage électrique de Cahors). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 916-919. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2001) Responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprises en difficulté ; régime au profit du Trésor (note sous Cass. com., 16 janvier 2001, n°98-12.279, Saint-Adam contre DGI Dijon-Nord). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 360-365. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2001) Réflexions - sans en avoir l'air - sur l'art du juriste (à propos du règlement d'une créance fiscale par un débiteur en redressement judiciaire). Recueil Dalloz. p. 1861.

Serlooten, Patrick (2001) Rémunération du dirigeant liberté et impôt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (HS3). pp. 7-12.

2002

Boubay-Pagès, Michèle (2002) L’allègement d’impôt sur les bénéfices réalisés par les entreprises implantées en zone franche Corse (art. 44 decies C.G.I). fascicule 280-D.

De Bissy, Arnaud (2002) Commentaire de l’instruction du 14 décembre 2001 relative au domaine d’application de l’avoir fiscal. Droit & patrimoine (108). pp. 34-41.

De Bissy, Arnaud (2002) La notion de dividende en droit fiscal. Droit & patrimoine (108). pp. 34-41.

De Bissy, Arnaud (2002) Une société de personnes qui n'a pas opté pour l'impôt sur les sociétés peut-elle distribuer un revenu "occulte" au sens de l'article 111-C du Code Général des Impôts (CGI) ? Les Petites affiches (108). pp. 20-25. [Caselaw headnote]

Sebastien, Gilles (2002) Fiscalité locale : Généralités. JurisClasseur Droit fiscal (1251).

Sebastien, Gilles (2002) Fiscalité locale : Généralités – Historique – Taux d’imposition. JurisClasseur Droit fiscal (1252).

Serlooten, Patrick (2002) Comment déterminer la faute du dirigeant social au titre de sa responsabilité au regard des spécificités du régime de collecte de la TVA ? (note sous Cass. com., 9 avril 2002, 828, Bach contre DGI Grenoble, n°98-22.744). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 949-953. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2002) Exonération des entreprises nouvelles : déclaration tardive et mensongère ; responsabilité de l'expert-comptable (note sous Cass. com., 20 novembre 2001, Epoux Tolosa contre Conte et autres, n°98-18.515). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 207-212. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2002) Incidence du statut fiscal d'une société de fait sur une procédure de vérification de comptabilité (note sous Cass. com., 26 mars 2002, 725, DGI contre Orcin, n°97-20.734). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 837-841. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2002) Le dirigeant social au sens de l'article L. 26 du 7 du Livre des procédures fiscales (note sous CA Versailles, 1ère ch., 12 septembre 2002, n°01/00375, Receveur principal des impôts contre Royneau). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1328-1335. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2002) Le statut fiscal des dirigeants de sociétés. Collection « Litec fiscal ». Litec Paris ISBN 2-7111-3491-1

2003

Leroy, Michel (2003) PEP assurance : les effets fiscaux de la survenance du terme du contrat d'assurance. Droit de la famille (3). pp. 6-7.

Leroy, Michel (2003) PEP assurance : les effets fiscaux de la survenance du terme du contrat d'assurance vie. Revue fiscale du patrimoine (6). pp. 6-7.

Sebastien, Gilles (2003) Fiscalité locale : Généralités – Mode d’établissement des impôts locaux. JurisClasseur Droit fiscal (1253).

Sebastien, Gilles (2003) Organismes de gestion agréées – Agrément et habilitation des organismes. JurisClasseur Droit fiscal (1190).

Sebastien, Gilles (2003) Organismes de gestion agréées – Conditions d’adhésion – Avantages fiscaux des adhérents. JurisClasseur Droit fiscal (1190).

Sebastien, Gilles (2003) Organismes de gestion agréées – Fonctionnement. JurisClasseur Droit fiscal (1190).

Sebastien, Gilles (2003) Organismes de gestion agréées – Liste des organismes agréés. JurisClasseur Droit fiscal (1190).

Sebastien, Gilles (2003) Organismes de gestion agréées – Tableaux divers. JurisClasseur Droit fiscal (1190).

Serlooten, Patrick (2003) Les ventes dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises : la reprise de l'entreprise en difficulté (aspects fiscaux). Revue Lamy Droit des affaires (60). pp. 63-74.

Serlooten, Patrick (2003) Toujours les conditions de la responsabilité fiscale (note sous Cass. com., 17 décembre 2002, 2146, Montfort contre DGI de Paris-Bercy, n°01-02.490). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 283-287. [Caselaw headnote]

2004

Bin, Fabrice (2004) L’altérité en droit public. In : Penser l’altérité PUAM. Aix-en-Provence pp. 178-204.

De Bissy, Arnaud (2004) Condamnation de « l’exit tax » français par la Cour de justice des communautés européennes. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 369-371. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2004) Déduction des intérêts d’emprunt contracté pour l’achat de parts d’une société translucide. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (4). pp. 314-317. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2004) Note sous Instruction fiscale numéro 7 S-3-04 BOI du 23 février 2004 relative à l'exonération d'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) des titres de sociétés soumis à un engagement collectif de conservation. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 371-373.

Dussart, Vincent (2004) Les avis contentieux du Conseil d’Etat en matière fiscale. Les Petites affiches.

Serlooten, Patrick (2004) Responsabilité fiscale des dirigeants : direction effective et opposabilité des exceptions (note sous Cass. com., 3 mars 2004, n°02-17.372, X contre Receveur principal impôts-Calais). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 821-826. [Caselaw headnote]

2005

Bin, Fabrice (2005) La pensée religieuse et l'impôt : contribution à l'étude de l'influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d'Europe occidentale. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Bin, Fabrice (2005) Questions juridiques soulevées par l’impôt d’Eglise en Suisse. Droit et religions. Annuaire (1). pp. 223-238.

De Bissy, Arnaud (2005) Commentaire des mesures fiscales de la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 429.

De Bissy, Arnaud (2005) Déduction des dettes sociales payées par un associé d’une société fiscalement translucide. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 34-35. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2005) Déduction des intérêts d’emprunt contracté pour l’achat d’actions d’une société d’expertise comptable. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 242. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2005) Evaluation des immobilisations : le principe d’image fidèle à l’épreuve de la normalisation comptable. In : Le droit saisi par la morale (Philippe le Tourneau, Joël Molinier, Jean-François Couzinet... [et al.]) Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques n° 4” Toulouse pp. 275-193. ISBN 2-915699-18-6

De Bissy, Arnaud (2005) Exonération partielle des rémunérations des salariés de sociétés détachés à l’étranger. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 433-434. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2005) Exonération partielle des rémunérations des salariés détachés à l'étranger. Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 5. p. 433. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2005) Les dernières évolutions en matière de fiscalité des cessions d'entreprises à titre onéreux. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). pp. 168-175.

De Bissy, Arnaud (2005) Loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises-Aspects fiscaux. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 426-429.

De Bissy, Arnaud (2005) Loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie-Aspects fiscaux. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 429-430.

De Bissy, Arnaud and Serlooten, Patrick (2005) Le néo-réalisme du droit fiscal. In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit (sous la direction de J. Krynen et M. Hecquard-Théron) Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 195-222. ISBN 2-915699-08-9

Dussart, Vincent (2005) Réflexions sur l’enseignement du droit fiscal. In : Mélanges en l’honneur du Professeur Loïc PHILIP Economica.

Querol, Francis (2005) De la nouvelle « Constitution financière » française : la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. In : Estudos em homenagem a José Souto Maior Borges Malheiros Editores. Sao Paulo, Brésil

Serlooten, Patrick (2005) ISF : les bénéfices mis en réserve ne constituent pas des biens professionnels (note sous Cass. com., 5 avril 2005, n°03-18.006, DGI contre X). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1101-1105. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2005) L'action de L. 267 LPF est une action en responsabilité (note sous Cass. com., 11 janvier 2005, n°02-16.597, Receveur impôts Rochefort-sur-mer contre X et autre). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 606-611. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2005) Le néo-réalisme du droit fiscal. In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR : mutation des normes juridiques, n°2” Toulouse pp. 195-222. ISBN 2-915699-08-9

Serlooten, Patrick (2005) Observations sur la difficulté de légiférer en matière fiscale : l'exemple des cessions de droits sociaux. In : Regards critiques et perspectives sur le droit et la fiscalité : liber amicorum Cyrille David LGDJ. Paris pp. 53-60. ISBN 2275025839

Serlooten, Patrick (2005) Responsabilité fiscale des dirigeants : réalité du passif fiscal et lien de causalité avec la faute (note sous Cass. com., 28 septembre 2004, n°02-18.394, X). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 281-286. [Caselaw headnote]

2006

Bin, Fabrice (2006) Accès aux documents administratifs. Droit et religions. Annuaire, II (2). pp. 872-874. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2006) TVA. Droit et religions. Annuaire, II (2). pp. 819-821. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2006) Taxe d’habitation. Droit et religions. Annuaire, II (2). pp. 913-915. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2006) Taxe foncière. Droit et religions. Annuaire, II (2). pp. 825-827. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2006) Taxe professionnelle. Droit et religions. Annuaire, II (2). pp. 877-878. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2006) Commentaire de la loi de finances pour 2006 et de la loi de finances rectificative pour 2005. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 21-34.

De Bissy, Arnaud (2006) Commentaire des aspects fiscaux de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances. Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 3. p. 190.

De Bissy, Arnaud (2006) Déductibilité des avantages intra-groupe. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 379-380. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2006) Loi numéro 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances-Création de nouvelles zones franches urbaines et aménagement du régime fiscal. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 190-192.

De Bissy, Arnaud (2006) L’administration fiscale précise le domaine d’application de la réforme du régime des distributions (commentaire de l’Instruction du 11 août 2005, B.O.I. 5 I-2-05). Actes pratiques & ingénierie sociétaire (86). p. 22.

De Fontaine, Sophie (2006) Pour une reconnaissance fiscale de la diversification agricole. In : La diversification de l’activité agricole, état des lieux, souhaits et perspectives L’Harmattan. Series “droit et espace rural”

Dussart, Vincent (2006) Maxime Chrétien et l’internationalisation du droit fiscal. In : Doctrines fiscales à la redécouverte des grands classiques l’Harmattan.

Sebastien, Gilles (2006) Agréments fiscaux. JurisClasseur Droit fiscal (26).

Sebastien, Gilles (2006) Aide fiscale à l’investissement outre-mer. JurisClasseur Droit fiscal (28).

Sebastien, Gilles (2006) Tableau synoptique des principaux agréments fiscaux. JurisClasseur Droit fiscal (26-10).

Serlooten, Patrick (2006) Préface. In : La rétroactivité et le droit fiscal Defrénois. Series “Doctorat et notariat” Paris ISBN 2-85623-100-4

Serlooten, Patrick (2006) Responsabilité solidaire des dirigeants sociaux : la faute du dirigeant et la contestation de la dette fiscale de la société (note sous Cass. com., 25 avril 2006, n°03-20.709, X contre Direction générale des impôts). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 1050-1055. [Caselaw headnote]

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Debat, Olivier (2017) Droit fiscal des affaires. Collection « Cours (Montchrestien) ». LGDJ ISBN 978-2-275-04112-4

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Dedeurwaerder, Gilles (2018) Le créancier impayé a droit à récupération de la TVA lorsque la procédure collective est susceptible de durer plus de dix ans (note sous CJUE 23 nov. 2017, n° C-246/16). Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 3). pp. 217-219. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2018) Le dirigeant trop bien payé : le contrôle fiscal des rémunérations excessives. Journal des sociétés (n°165). pp. 20-23.

Dedeurwaerder, Gilles (2018) Le droit fiscal des PME. In : Pour un droit des PME ! Connaissances et Savoirs. Series “Droit et sciences politiques, Droit” pp. 97-116. ISBN 978-2-342-16458-9

Dedeurwaerder, Gilles (2018) Le nouveau délai exceptionnel de déclaration des créances fiscales ne s’applique qu’en cas de procédure de contrôle ou de rectification (Cass. com., 25 oct. 2017, no 16-18938, F-PBI). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 1). p. 51. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2018) Les grandes stratégies fondées sur le démembrement de propriété. Collection « Les essentiels ». Editions JurisCampus ISBN 978-2956042426

Querol, Francis (2018) Préface. In : La Fiscalité au secours du patrimoine naturel Connaissances et Savoirs. Series “Aménagement & Environnement” ISBN 978-2342163582

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