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- A- DROIT (228)
- A3- Droit public (228)
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Chronique annuelle de « Droit public économique » . Actualité de la régulation de l’audiovisuel, des jeux, et des plateformes numériques.
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Caylet, Sylvain
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L’ouvrage externalisé : contribution à l’étude du droit des biens impliqués dans le commerce juridique des personnes publiques.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
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Fascicule n° 149 : « Notion de service public. Droit interne et droit de l’Union européenne ».
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La fiscalité des biens des personnes publiques.
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Sourzat, Lucie
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Le contrat administratif résilient.
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Réflexions d'un publiciste sur les droits réels. A propos de leur constitution sur les biens communs.
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Réflexions sur la notion de données publiques.
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Chronique annuelle de « Droit public économique » . Actualité de la régulation de l’audiovisuel, des jeux, et des plateformes numériques.
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L’immatriculation des satellites : recherches sur le lien de rattachement à l’État d’un objet lancé dans l’espace.
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Hoepffner, Hélène
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Concessions d'autoroutes : l'adossement, retour vers le futur ?
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La dénaturation des critères du domaine public.
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Le monopole de fait.
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Les exceptions dans le Code de la commande publique.
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Amilhat, Mathias
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Pour une nouvelle théorie générale des contrats publics.
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Regards croisés : modification des contrats en cours d'exécution.
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Une certitude et des doutes sur la sélection des occupants privatifs du domaine privé.
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L’indépendance de l’autorité titulaire du pouvoir de sanction.
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Calandri, Laurence
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Chronique annuelle de « Droit public économique » . Actualité de la régulation de l’audiovisuel, des jeux, et des plateformes numériques.
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Absence d'obligation de conseil du prestataire de services lors de la procédure d'admission des prestations.
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Exécution des marchés publics - Dossier spécial Code de la commande publique.
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L'obligation d'allotissement ne s'applique pas aux marchés publics globaux.
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Le recours contre une convention ayant pour objet l’octroi d’une subvention relève du juge de l’excès de pouvoir.
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L’instruction des autorisations du droit des sols peut-elle faire l’objet d’un marché public ? : note sous CAA Lyon, 28 fév. 2019, n°17LY02513.
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L’offre irrégulière est celle qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation et non pas celles que l’acheteur estime découler de ces documents.
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La compliance est de plus en plus utilisée dans le secteur public.
Weka.fr.
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Amilhat, Mathias and La Rosa, Stéphane de
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Les principes européens des contrats publics : Les 20 ans de L’arrêt Telaustria. Propos introductifs. Les vingt ans de l’arrêt Telaustria : retour sur un « grand » arrêt malgré lui ?
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Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat administratif ouvert aux tiers.
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JCl. Contrats et Marchés publics – Fasc. 512, Domaine public – Utilisation compatible.
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L’État subsidiaire : le cas du secteur de l’énergie électrique face au changement climatique.
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Kalflèche, Grégory, Thomas, Nathalie and Sayag, Caroline
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Commande publique et entreprises en difficulté : vade mecum du maintien de l’activité.
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Boul, Maxime, Bousquet, Jérémy
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Amilhat, Mathias
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Amilhat, Mathias
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Commande publique : une remise en cause du primat concurrentiel?
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Series “Droit et Écolomie”
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Amilhat, Mathias
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Ethique de la construction.
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Amilhat, Mathias
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La commande publique, support d’une éthique de la construction ?
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Amilhat, Mathias
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Synthèse - Exécution des marchés publics.
JurisClasseur Contrats et Marchés publics.
Amilhat, Mathias and Kerléo, Jean-François
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Recours par l’État aux cabinets de conseil : des réformes toujours nécessaires.
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Boul, Maxime
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Le concours de droits sur l'image du domaine public mobilier.
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Le domaine public ferroviaire menaçant ruine.
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Intelligence artificielle et secteur audiovisuel : l’exemple de la publicité Réflexions autour du Rapport de l’Observatoire européen de l’audiovisuel, L'intelligence artificielle dans le secteur audiovisuel.
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« La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte ».
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