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1974

Sabiani, François (1974) L'imposition des dividendes dans le cadre de la convention franco-américaine du 28 juillet 1967. Revue de science financière. p. 781.

1982

Rapp, Lucien (1982) Déconcentration, holdings intermédiaires et structure juridique du groupe public SNCF. Transports (274).

Rapp, Lucien (1982) Les filiales des entreprises publiques. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Rapp, Lucien (1982) Transport aérien et structure de groupe : le groupe public Air-France. Revue française de droit aérien (2). pp. 141-156.

1983

Rapp, Lucien (1983) Les filiales des entreprises publiques. Collection « Bibliothèque de droit public, n°144 ». LGDJ Paris ISBN 2-275-01063-7

1985

Rapp, Lucien (1985) Entreprises multinationales publiques et prise des décisions stratégiques. Collection « Programme entreprises multinationales. Documents de travail, n°34 ». Bureau international du travail Genève ISBN 92-2-203946-7

1986

Rapp, Lucien (1986) Les groupes d'entreprises publiques. Collection « Que sais-je ?, n°2295 ». Presses universitaires de France Paris ISBN 2-13-039459-0

Rapp, Lucien (1986) Techniques de privatisation des entreprises publiques. Collection « Actualités de droit de l'entreprise, n°16 ». Librairies techniques Paris ISBN 2-7111-0640-3

1988

Crusol, Jean, Hein, Philippe, Rapp, Lucien and Vellas, François (1988) L'enjeu des petites économies insulaires. Economica Paris ISBN 2-7178-1599-6

Rapp, Lucien (1988) Les conséquences de la grève dans les services publics : réflexions sur l'usager. Revue française de droit administratif (RFDA) (5). pp. 832-841.

Rapp, Lucien and Serra, Claude (1988) Le nouveau régime juridique des liaisons spécialisées et réseaux à valeur ajoutée en droit français : approche descriptive : Commentaire du décret du 24 septembre 1987. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (3). pp. 5-11.

Regourd, Serge (1988) Service public et productivité - de l'usager au produit : l'exemple des transports. L’avenir du département (article introductif). Les cahiers du Centre national de la fonction publique territoriale (26).

1989

Regourd, Serge (1989) Service public, discours juridique et logiques de privatisation. Société française (32).

Vellas, François, Crouzatier, Jean-Marie, Kyung-Soo, Chung and Rapp, Lucien (1989) Asie de l'Est et du Sud : faits et décisions économiques. Economica Paris ISBN 2-7178-1621-6

Viguier, Jacques (1989) Recherches sur la notion de régie en droit public français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

1990

Blanc, François-Paul, Lourde, Albert and Saint-Girons, Bernard (1990) Les entreprises publiques au Burkina Faso. Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse Perpignan/Toulouse ISBN 2-903847-35-5

Carles, Joseph, Labie, François, Gendron, François and Regourd, Serge (1990) Les collectivités territoriales et leur financement. Collection « Institut technique de banque ». La revue "Banque" Paris ISBN 2-86325-156-2

Regourd, Serge and Mazères, Jean-Arnaud (1990) Du modèle communautaire et territorial au modèle fonctionnel de l'entreprise. In : La commune, l’Etat et le droiti : bicentenaire de la Révolution et marché unique européen LGDJ. Series “Décentralisation et développement local” Paris ISBN 2-275-00732-6

1991

Rapp, Lucien (1991) Deux entrées : "Inspection générale des finances", "Nationalisation et privatisation (aspects juridiques)". In : Dictionnaire encyclopédique de finances publiques Economica. Paris ISBN 2-7178-2006-X

1992

Rapp, Lucien and Vellas, François (1992) La privatisation des compagnies aériennes en Europe. Collection « Etudes et documents ». Institut du transport aérien Paris

Viguier, Jacques (1992) Les régies des collectivités locales. Collection « Collectivités territoriales ». Economica Paris ISBN 2-7178-2297-6

1993

Lavialle, Christian (1993) Les normes déontologiques boursières. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 17 (I-241).

Rapp, Lucien (1993) Les compétences internationales des collectivités locales françaises. In : L'Eurorégion Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse

Regourd, Serge (1993) Rapport de synthèse. In : L'Eurorégion Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse

Sabiani, François (1993) Droit des interventions publiques immobilières : domaine, expropriation, travaux publics... Collection « Concours droit ». Masson Paris ISBN 2-225-84109-8

1994

Lavialle, Christian (1994) La déontologie boursière. In: Déontologie et droit Presses de l'université des sciences sociales. Toulouse pp. 137-173. ISBN 2-903847-54-1

1995

Rapp, Lucien and Guibal, Michel (1995) Contrats des collectivités locales. Editions Francis Lefebvre Levallois-Perret ISBN 2-85115-278-5

Sabiani, François (1995) Le contrôle des élus locaux sur les marchés publics et délégations de service public. ATD actualité.

Sabiani, François (1995) Marchés publics de travaux et contrats voisins. Collection « Ce qu'il vous faut savoir ». Delmas Paris ISBN 2-7144-3092-9

Saint-Girons, Bernard (1995) Entreprises publiques et représentation des intérêts professionnels. In : La représentation des intérêts professionnels en Tunisie Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 9973-9928-0-6

Saint-Girons, Bernard (1995) Le décret du 4 avril 1991 et l'ouverture du capital des entreprises publiques. Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (3). pp. 349-356.

Saint-Girons, Bernard (1995) Le marché agricole et l'Europe : l'organisation des marchés agricoles. In : Structures rurales et organisation des marchés : contribution à la connaissance des expériences tunisienne et française Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-903847-64-9

Viguier, Jacques (1995) Le processus d'internationalisation de la fraude sur les marchandises. In : Le droit marocain des fraudes sur les marchandises et son adaptation aux marchés extérieurs Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°3” Toulouse

1996

Regourd, Serge (1996) Les noces de la technologie et du marché. La Pensée : revue du rationalisme moderne (art, science, philosophie) (306).

Viguier, Jacques (1996) La délégation de service public. Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse

1997

Pousson, Alain (1997) L'application du droit du travail au personnel des entreprises publiques à statut. In : Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, T. XLV Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 303-334.

Regourd, Serge (1997) Service public et productivité. In : La société libérale en questions Groupe de recherche pour l'éducation et la prospective (GREP). Series “Les idées contemporaines” Toulouse ISBN 2-9507855-3-0

Sabiani, François (1997) Effets de la réception dans les marchés publics : la prétendue fin des rapports contractuels. Droit administratif (12). pp. 4-7.

1998

Coulibaly, Abdoulaye (1998) De la zone franc à la monnaie unique européenne : le franc CFA face à son destin. Revue juridique et politique : indépendance et coopération (3). pp. 261-275.

Hecquard-Théron, Maryvonne (1998) Zones franches et autres formes de facilitation d'installation d'entreprises. In : Les zones franches Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. Toulouse/Tunis ISBN 9973-901-14-2

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) L'administration et les prix. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse.

Pousson, Jacqueline (1998) L'administration à l'épreuve des mutations économiques. Collection « Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse », XLV. Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse

Rapp, Lucien and Harvey, Kerric (1998) Achieving the Wired World : Access & Equity Issues in Global Implementation of Universal Service. SERDI Publisher ISBN 2909342689

Vornetti, Patricia, Cartier-Bresson, Jean, Rose-Ackerman, Susan, Médard, Jean-François, Manzetti, Luigi, Sabiani, François, Mendras, Marie and Rocca, Jean-Louis (1998) De l'ancienne à la nouvelle corruption dans les pays en développement (colloque). Mondes en développement, 26 (102). pp. 9-104.

2000

Viguier, Jacques (2000) Le développement de la privatisation des services publics locaux en France. In : La relation entre secteurs public et privé dans l'économie de marché. Le rôle de la formation : expériences internationales et réalités au Vietnam Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-57-4

2002

Rapp, Lucien (2002) L'agence à "double visage" : l'exemple d'Eurocontrol. In : Les agences de l'Union européenne Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Cahiers de l'IREDE, n°3” Toulouse ISBN 2-909628-71-X

Sabiani, François (2002) L'opérateur Natura 2000 et le code des marchés publics. Droit administratif (8). pp. 10-14.

2003

Sabiani, François (2003) Transaction administrative : les trois ambiguïtés de l'homologation. Droit administratif (5). pp. 6-9.

2004

Aubert-Monpeyssen, Thérèse, Jazottes, Gérard, Julien, Jérôme, Laval Mader, Nathalie, Marty, Jean-Pierre, Rapp, Lucien, Sabiani, François, Saint-Alary-Houin, Corinne, Thioye, Moussa and Tomasin, Daniel (2004) La sous-traitance dans la construction (colloque). Droit et ville (57). pp. 5-186.

Kalflèche, Grégory (2004) Des marchés publics à la commande publique. Other doctoral school.

Rapp, Lucien (2004) Préface. In : La rareté en droit public L'Harmattan. Series “Logiques juridiques” Paris ISBN 2-7475-7153-X

Sabiani, François (2004) La cession de la créance du sous-traitant (le paiement des prestations sous-traitées dans les marchés publics). Droit et ville (57). pp. 95-106.

Schaller, Roger, Falize, Marc, Michon, Jérôme, Noyer, Bernard, Sabiani, François, Fernandez, Elisabeth, Magliulo, Henri, Hislaire, Loïc, Boutteau, Bruno and Lahalle, Jack (2004) La réforme du code des marchés publics : évolution ou révolution des pratiques ? (colloque). Droit et ville (58). pp. 7-68.

2005

Gaudemet, Mathieu and Rapp, Lucien (2005) Les partenariats public-privé. Regards sur l'actualité (311).

2006

Rapp, Lucien (2006) Entrée et sortie des biens (la propriété choisie) : commentaire des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques fixant le régime d'entrée et de sortie des biens et droits qui en sont l'objet : Dossier spécial : "Propriété publique, domaine public". Revue française de droit administratif (RFDA). p. 916.

Rapp, Lucien (2006) Les actifs de l'Etat-hôte sont-ils par nature impropres au financement des investissements transnationaux ? In : Aspects récents de l'intervention publique dans le domaine économique : études Franco-Brésiliennes Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-915699-28-3

Rapp, Lucien (2006) Subvention d'investissement, délégation de service public et droit à déduction de TVA. Revue Lamy de la concurrence.

2007

Kalflèche, Grégory (2007) "De minimis curat Europae consilium" : à propos de la communication interprétative de la commission relative au droit communautaire applicable aux passations de marchés non soumises ou partiellement soumises aux directives "marchés publics" du 23 juin 2006. Europe (7). pp. 6-11.

Kalflèche, Grégory (2007) Secteur public et concurrence : la convergence des droits. A propos des droits de la concurrence et de la commande publique. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (44). pp. 2420-2425.

Rapp, Lucien (2007) Délégation de service public : vers la fin des modèles alternatifs. Bulletin juridique des contrats publics (BJCP). p. 342.

Rapp, Lucien (2007) Libre propos sur l'évolution du droit public des affaires : droit public des affaires et capitalisme financier. Lamy Droit public des affaires (119). p. 1.

Sabiani, François (2007) Trois dossiers : 280. Dommages de travaux publics – Identification ; 281. Conditions d'indemnisation ; 282. Mise en oeuvre de l'indemnisation. In : Droit de la construction 2007/2008 Dalloz. Series “Dalloz action” Paris ISBN 978-2-247-06410-6

2008

Kalflèche, Grégory (2008) La modification des directives "recours" en matière de marchés publics : une boule de cristal pour le contentieux des contrats publics. Europe (4). pp. 4-9.

Lange, Régine, Sabiani, François and Vic, Jean-François (2008) Promouvoir la construction durable, un défi pour les collectivités locales. Droit et ville (66). pp. 107-145.

Lavialle, Christian (2008) Considérations sur les règles des jeux dans leurs rapports avec les règles de droit. In: Mélanges offerts à Pierre Spiteri, t.2 Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 675-683. ISBN 9782915699579b

Rapp, Lucien (2008) Le droit public français sous influence : du commerce à la finance. In : Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n° 8” Toulouse pp. 127-155. ISBN 978 2-915699-71-5

Rapp, Lucien (2008) Stabilité du contrat public et mutabilité de son objet. Contrats et marchés publics (7). p. 6.

Sabiani, François (2008) La mise en concurrence du renouvellement des concessions hydroélectriques au milieu du gué. Droit administratif (6). pp. 9-14.

2009

Hecquard-Théron, Maryvonne and Saint-Alary-Houin, Corinne (2009) Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections. Collection « Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°8 ». Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 978-2-915699-71-5

Lavialle, Christian (2009) La condition juridique de la monnaie fiduciaire. Revue française de droit administratif (RFDA) (4). pp. 669-676.

Rapp, Lucien (2009) Fonds de commerce et politiques publiques : activités commerciales, prérogatives publiques et développement local. Gazette du Palais.

Rapp, Lucien (2009) Pour une régulation modulable (éditorial). Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

Rapp, Lucien (2009) A propos du développement des sociétés de projet : étude de la nature et du régime juridiques des subdélégations. In : Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères Litec. Paris p. 687. ISBN 978-2-7110-1124-7

2010

Cabanis, André (2010) Engagement et désengagement de l’Etat dans l’économie en France : flux et reflux du XVIIe au XXIe siècle. In : Pouvoirs et Etats en Afrique francophone Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 79-100. ISBN 978-236170-011-9

Rapp, Lucien (2010) Délégations de service public, un an de jurisprudence. Lamy Droit public des affaires (145).

Rapp, Lucien (2010) Electrique (éditorial). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).

Rapp, Lucien (2010) Les partenariats public-privé. In : Droit de la construction 2010 Dalloz. Series “Dalloz action” Paris ISBN 978-2-247-08913-0

Rapp, Lucien (2010) Quasi-régie, quasi-régime. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).

Rapp, Lucien and Couret, Alain (2010) Les 100 mots du droit des affaires. Collection « Que sais-je ?, n°3872 ». Presses universitaires de France Paris ISBN 978-2-13-057208-4

Sabiani, François (2010) Trois dossiers : 280. Dommages de travaux publics – Identification ; 281. Conditions d'indemnisation ; 282. Mise en oeuvre de l'indemnisation. In : Droit de la construction 2010 Dalloz. Series “Dalloz action” Paris ISBN 978-2-247-08913-0

2011

Rapp, Lucien (2011) Ces fonds que l'on dit souverains : fonds d'Etat et souverainetés financières. Vuibert Paris ISBN 978-2-311-00243-0

Rapp, Lucien (2011) Hausse du prix de l'énergie et contrats publics. Lamy Droit public des affaires.

Rapp, Lucien (2011) La gouvernance en questions. In : Gouvernance et prise de décision : les questions qui dérangent Eyrolles. Paris ISBN 978-2-212-54953-9

Rapp, Lucien and Lamarque, Eric (2011) Gouvernance et prise de décision : les questions qui dérangent. Eyrolles Paris ISBN 978-2-212-54953-9

2012

Boul, Maxime (2012) À la recherche du nouveau juge du contrat. Les petites affiches (n° 81). pp. 15-19. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel and Michelet, Olivier (2012) L'imbroglio juridique du versement transport : suite ou fin ? La Gazette du Midi (n° 8343). pp. 12-13.

Rapp, Lucien (2012) Le droit, amplificateur de crises. In : Crise(s) et droit Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°13” Toulouse ISBN 978 2-36170-043-0

Rapp, Lucien (2012) Nature juridique et regime contentieux du contrat de raccordement électrique : note sous CA Pau, 16 janvier 2012, Electricité réseau Distribution France (ERDF). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 764. [Caselaw headnote]

Rapp, Lucien (2012) Personnes publiques et qualité d'actionnaires : réflexions sur quelques évolutions jurisprudentielles récentes. Lamy Droit public des affaires.

Rapp, Lucien and Terneyre, Philippe (2012) Lamy - Droit public des affaires : réglementation publique des affaires, aides publiques, contrats et marchés publics, propriété publique, contentieux publics. Lamy Rueil-Malmaison

Sorbara, Jean-Gabriel (2012) Droit public des affaires. In : Droit public des affaires Lamy. Paris

Sorbara, Jean-Gabriel (2012) Les aides publiques aux entreprises en difficultés. In : Droit des entreprises en difficultés Litec. Paris

2013

Bioy, Xavier (2013) Compte-rendu du colloque relatif à l’identité des tribunaux administratifs. Lamy Droit public des affaires.

Boul, Maxime (2013) Arrêts « Betclic » : La valse à trois temps des biens publics au Palais Royal. Droit et Ville, vol. 2 (n° 76). pp. 177-192.

Boul, Maxime (2013) Les “public goods” : traduction juridique d’une notion économique. Revue française de droit administratif (RFDA) (n° 3). pp. 557-564.

Boul, Maxime (2013) L’arrêt RATP et les « infrastructures essentielles » : pas de droit à la paresse dans les stations parisiennes. Les petites affiches (n° 144). pp. 11-22. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2013) Conditions du remboursement immédiat aux entreprises en difficulté du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et du crédit d’impôt recherche. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3).

Dedeurwaerder, Gilles (2013) Loi de finances pour 2013 et 3e loi de finances rectificative pour 2012 : les mesures fiscales en faveur des entreprises en difficulté. Bulletin Joly entreprises en difficulté (2).

Giacuzzo, Jean-François (2013) "Où l'on vend du rêve à Chessy, mais aussi... du domaine public !", Note sous Conseil d'État, 29 avril 2013, Syndicat d'agglomération nouvelle du Val d'Europe. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2013) Chronique de droit public des affaires (Juillet à novembre 2013). Revue Lamy collectivités territoriales (n°95). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2013) Institutionnal arrangement and instruments of action against the economical crisis. Revue européenne de droit public (n°87).

Kalflèche, Grégory (2013) Le droit des collectivités déborde d’énergie. Revue Lamy collectivités territoriales (n°95).

Theron, Sophie (2013) La politique de l'orientation prioritaire vers le logement des personnes défavorisées et sans-abri. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (2). p. 332.

2014

Calandri, Laurence (2014) La multiplication des régimes de droit public économique. In : Etat et jeux d’argent. Les jeux sont-ils faits? L’Harmattan. pp. 118-147. ISBN 9782343036328

Dedeurwaerder, Gilles (2014) Les mesures fiscales en faveur de la conciliation : inventaire et bilan. Revue des procédures collectives (1).

Dedeurwaerder, Gilles (2014) L’ordonnance du 12 mars 2014 et le Trésor public : innovations ou régressions ? Bulletin Joly entreprises en difficulté (3).

Dedeurwaerder, Gilles and De Bissy, Arnaud (2014) Commentaire de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1).

Hoepffner, Hélène (2014) L'instauration d'un droit de la concurrence plus strict en Nouvelle-Calédonie qu'en métropole à l'épreuve de la liberté d'entreprendre. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (43). p. 175. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2014) Chronique de droit public des affaires (avril à juin 2014). Revue Lamy collectivités territoriales (n°103). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2014) Chronique de droit public des affaires (novembre 2013 à mars 2014). Revue Lamy collectivités territoriales (n°100). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory and Idoux, Pascale (2014) Chronique de droit public des affaires (juillet à octobre 2014). Revue Lamy collectivités territoriales (n°106). [Caselaw headnote]

Maugard, Florian (2014) La rétraction du domaine. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

2015

De la Morena, Frédérique (2015) Du principe de laïcité républicaine à l'application des valeurs de la laïcité dans l'entreprise. Droit social (9). pp. 699-707.

Kalflèche, Grégory (2015) Les sociétés à participation publique et Etat actionnaire après la loi Macron. Revue de jurisprudence commerciale (6).

2016

Collot, Pierre-Alain (2016) La protection du patrimoine monumental. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°36). p. 2036.

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) Le Droit public du travail - actes du colloque de Clermont-Ferrand : 26 novembre 2014. Collection « Unité de droit », 14. L’Epitoge-Lextenso Issy-Les Moulineaux; Le Mans ISBN 9791092684117

Giacuzzo, Jean-François (2016) Chronique annuelle de droit des aéroports. 2016. Revue française de droit aérien et spatial, 3. pp. 422-449. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2016) Domaine public. Utilisation du domaine public aéronautique. JurisClasseur Droit administratif, Fasc408-40.

Paulin, Christophe (2016) Obligation de ponctualité : peut-on arriver en retard à un arrêt de principe ? Note sous Cass. 1ère civ., 14 janvier 2016. Gazette du Palais (n° 8). pp. 1-25. [Caselaw headnote]

Rapp, Lucien and Terneyre, Philippe (2016) Lamy Droit public des affaires. Lamy SA Worlters Kluwer France

Sourzat, Lucie (2016) Du contrat au marché de partenariat : vers un renforcement de la bancabilité. In : Du contrat de partenariat au marché de partenariat Bruylant. Chapter Partie 1. Titre 2. Chapitre 1. pp. 55-74. ISBN 978-2-8027-5224-0

2017

Boul, Maxime (2017) Le patrimoine immatériel des personnes publiques. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Calandri, Laurence (2017) Chronique annuelle de « Droit public économique » . Actualité de la régulation de l’audiovisuel, des jeux, et des plateformes numériques. La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A) (n° 21). pp. 3-7.

Caylet, Sylvain (2017) L’ouvrage externalisé : contribution à l’étude du droit des biens impliqués dans le commerce juridique des personnes publiques. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Esplugas-Labatut, Pierre (2017) Fascicule n° 149 : « Notion de service public. Droit interne et droit de l’Union européenne ». JurisClasseur Administratif (149).

Giacuzzo, Jean-François (2017) Chronique annuelle de droit des aéroports. 2017. Revue française de droit aérien et spatial. [Caselaw headnote] (In Press)

Lombard, Ludovic (2017) La fiscalité des biens des personnes publiques. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Sourzat, Lucie (2017) Le contrat administratif résilient. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

2018

Boul, Maxime (2018) Le marché secondaire des fréquences hertziennes. Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, vol. LVIII. pp. 85-106.

Boul, Maxime (2018) Réflexions d'un publiciste sur les droits réels. A propos de leur constitution sur les biens communs. Droit et Ville, vol. 2 (n° 86). pp. 229-240.

Boul, Maxime (2018) Réflexions sur la notion de données publiques. Revue française d'administration publique, vol. 3 (n° 167). pp. 471-478.

Calandri, Laurence (2018) Chronique annuelle de « Droit public économique » . Actualité de la régulation de l’audiovisuel, des jeux, et des plateformes numériques. La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A) (n° 21). pp. 4-6.

Calandri, Laurence (2018) Pollution numérique et intelligence artificielle. Energie - Environnement – Infrastructures (n°11). pp. 16-22.

De Poulpiquet de Brescanvel, Jean-Marie (2018) L’immatriculation des satellites : recherches sur le lien de rattachement à l’État d’un objet lancé dans l’espace. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Hoepffner, Hélène (2018) Concessions d'autoroutes : l'adossement, retour vers le futur ? Contrats et marchés publics (n° 2).

Orlandini, Jean Philippe (2018) La dénaturation des critères du domaine public. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Philippe, Alice (2018) Le monopole de fait. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

2019

Amilhat, Mathias (2019) Candidature des collectivités territoriales lors de l'attribution d'un contrat de la commande publique : la fin d'un feuilleton ? Revue Lamy de la concurrence (n°87). pp. 61-64. [Caselaw headnote]

Amilhat, Mathias (2019) Contentieux des droits de place : la jurisprudence administrative appliquée par le juge judiciaire. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°37). pp. 2195-2200. [Caselaw headnote]

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