Group by: Creators | Item Type | Date
Number of items at this level: 203.

Article

Amilhat, Mathias (2021) Fasc. 100 : Réception. version 2021. JurisClasseur Contrats et Marchés publics.

Amilhat, Mathias (2019) Le Code, les principes fondamentaux et la notion de commande publique. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°14). pp. 793-801.

Amilhat, Mathias (2021) Le retour au local, le rôle de la commande publique. Droit et ville, Vol. 1 (n° 91). pp. 159-175.

Amilhat, Mathias (2021) Les effets de la loi ASAP sur la commande publique : entre espoir et incertitudes. Revue de Droit de l'Immobilier (n° 3). pp. 128-132.

Amilhat, Mathias (2019) Les exceptions dans le Code de la commande publique. Cahiers de droit de l'entreprise (n° 6). pp. 35-39.

Amilhat, Mathias (2021) Synthèse - Exécution des marchés publics. JurisClasseur Contrats et Marchés publics.

Amilhat, Mathias (2021) Vers un renouveau du droit de la commande publique après la crise sanitaire. Revue Lamy de la concurrence (n°103). p. 11.

Amilhat, Mathias and Desjardins, Claire (2019) Regards croisés : modification des contrats en cours d'exécution. Revue Contrats et marchés publics (n°12). pp. 46-48.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse, Jazottes, Gérard, Julien, Jérôme, Laval Mader, Nathalie, Marty, Jean-Pierre, Rapp, Lucien, Sabiani, François, Saint-Alary-Houin, Corinne, Thioye, Moussa and Tomasin, Daniel (2004) La sous-traitance dans la construction (colloque). Droit et ville (57). pp. 5-186.

Bioy, Xavier (2013) Compte-rendu du colloque relatif à l’identité des tribunaux administratifs. Lamy Droit public des affaires.

Boul, Maxime (2013) Arrêts « Betclic » : La valse à trois temps des biens publics au Palais Royal. Droit et Ville, vol. 2 (n° 76). pp. 177-192.

Boul, Maxime (2021) JCl. Contrats et Marchés publics – Fasc. 510, Domaine public – Utilisation conforme. JurisClasseur Contrats et marchés publics.

Boul, Maxime (2022) JCl. Contrats et Marchés publics – Fasc. 512, Domaine public – Utilisation compatible. JurisClasseur Contrats et marchés publics.

Boul, Maxime (2018) Le marché secondaire des fréquences hertziennes. Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, vol. LVIII. pp. 85-106.

Boul, Maxime (2013) Les “public goods” : traduction juridique d’une notion économique. Revue française de droit administratif (RFDA) (n° 3). pp. 557-564.

Boul, Maxime (2018) Réflexions d'un publiciste sur les droits réels. A propos de leur constitution sur les biens communs. Droit et Ville, vol. 2 (n° 86). pp. 229-240.

Boul, Maxime (2018) Réflexions sur la notion de données publiques. Revue française d'administration publique, vol. 3 (n° 167). pp. 471-478.

Boul, Maxime (2019) Une certitude et des doutes sur la sélection des occupants privatifs du domaine privé. Droit administratif (n° 4).

Bétaille, Julien (2019) L’indépendance de l’autorité titulaire du pouvoir de sanction. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°2). pp. 289-299.

Calandri, Laurence (2017) Chronique annuelle de « Droit public économique » . Actualité de la régulation de l’audiovisuel, des jeux, et des plateformes numériques. La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A) (n° 21). pp. 3-7.

Calandri, Laurence (2018) Chronique annuelle de « Droit public économique » . Actualité de la régulation de l’audiovisuel, des jeux, et des plateformes numériques. La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A) (n° 21). pp. 4-6.

Calandri, Laurence (2019) Chronique annuelle de « Droit public économique » . Actualité de la régulation de l’audiovisuel, des jeux, et des plateformes numériques. La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A) (n° 20). pp. 3-6.

Calandri, Laurence (2021) Chronique annuelle de « Droit public économique ». Actualité de la régulation de l’audiovisuel, des jeux, et des plateformes numériques. La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A) (n° 21). pp. 3-6.

Calandri, Laurence (2021) Chronique annuelle de « Droit public économique ». Actualité de la régulation de l’audiovisuel, des jeux, et des plateformes numériques. La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A) (n° 18).

Calandri, Laurence (2021) Chronique « Droit des médias ». La Semaine Juridique-Edition générale (n° 17). pp. 837-843.

Calandri, Laurence (2022) Chronique « Droit des médias ». La Semaine Juridique-Edition générale (n° 15). pp. 797-803.

Calandri, Laurence (2019) Les évolutions récentes du contrôle des actes de soft law du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Communication Commerce électronique (n°11). pp. 11-15.

Calandri, Laurence (2018) Pollution numérique et intelligence artificielle. Energie - Environnement – Infrastructures (n°11). pp. 16-22.

Calandri, Laurence, Leveneur, Laurence and Mansouri, Mohamed Ali (2021) La professionnalisation et l’auto-régulation des pratiques de marketing d’influence sur internet. Communication et professionnalisation (n° 11). pp. 75-93.

Carpentier, Mathieu (2019) Aéroports de Paris : l'illusoire invocation du service public national. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 27). pp. 1560-1567.

Collot, Pierre-Alain (2016) La protection du patrimoine monumental. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°36). p. 2036.

Coulibaly, Abdoulaye (1998) De la zone franc à la monnaie unique européenne : le franc CFA face à son destin. Revue juridique et politique : indépendance et coopération (3). pp. 261-275.

Cubaynes, Camille (2021) Crise sanitaire et exploitation de plateformes numériques par les collectivités territoriales : quel régime juridique appliquer ? La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 44-45). pp. 20-25.

De la Morena, Frédérique (2015) Du principe de laïcité républicaine à l'application des valeurs de la laïcité dans l'entreprise. Droit social (9). pp. 699-707.

Dedeurwaerder, Gilles (2013) Conditions du remboursement immédiat aux entreprises en difficulté du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et du crédit d’impôt recherche. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3).

Dedeurwaerder, Gilles (2014) Les mesures fiscales en faveur de la conciliation : inventaire et bilan. Revue des procédures collectives (1).

Dedeurwaerder, Gilles (2013) Loi de finances pour 2013 et 3e loi de finances rectificative pour 2012 : les mesures fiscales en faveur des entreprises en difficulté. Bulletin Joly entreprises en difficulté (2).

Dedeurwaerder, Gilles (2014) L’ordonnance du 12 mars 2014 et le Trésor public : innovations ou régressions ? Bulletin Joly entreprises en difficulté (3).

Dedeurwaerder, Gilles and De Bissy, Arnaud (2014) Commentaire de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1).

Esplugas-Labatut, Pierre (2017) Fascicule n° 149 : « Notion de service public. Droit interne et droit de l’Union européenne ». JurisClasseur Administratif (149).

Esplugas-Labatut, Pierre (2022) Le régime du personnel des services publics industriels et commerciaux, expression d'un droit public du travail. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 6). p. 2048.

Gaudemet, Mathieu and Rapp, Lucien (2005) Les partenariats public-privé. Regards sur l'actualité (311).

Giacuzzo, Jean-François (2016) Domaine public. Utilisation du domaine public aéronautique. JurisClasseur Droit administratif, Fasc408-40.

Giacuzzo, Jean-François (2020) « Permis valant autorisation d’exploitation commerciale. Période transitoire du contentieux ». Actualité juridique droit administratif (n°33). pp. 1886-1893.

Hoepffner, Hélène (2018) Concessions d'autoroutes : l'adossement, retour vers le futur ? Contrats et marchés publics (n° 2).

Hoepffner, Hélène (2019) Exécution des marchés publics - Dossier spécial Code de la commande publique. Contrats et marchés publics, Dossier 7 (1).

Hoepffner, Hélène (2019) Repère (Tribune). Projet de loi portant suppression des surtranspositions des directives européennes : vers un choix plus libre de leurs avocats par les collectivités publiques ? Contrats et marchés publics (n° 8-9). p. 1.

Kalflèche, Grégory (2020) Coronavirus et planification urbanistique. Complément Urbanisme Aménagement (n° 43). pp. 28-30.

Kalflèche, Grégory (2007) "De minimis curat Europae consilium" : à propos de la communication interprétative de la commission relative au droit communautaire applicable aux passations de marchés non soumises ou partiellement soumises aux directives "marchés publics" du 23 juin 2006. Europe (7). pp. 6-11.

Kalflèche, Grégory (2013) Institutionnal arrangement and instruments of action against the economical crisis. Revue européenne de droit public (n°87).

Kalflèche, Grégory (2008) La modification des directives "recours" en matière de marchés publics : une boule de cristal pour le contentieux des contrats publics. Europe (4). pp. 4-9.

Kalflèche, Grégory (2013) Le droit des collectivités déborde d’énergie. Revue Lamy collectivités territoriales (n°95).

Kalflèche, Grégory (2015) Les sociétés à participation publique et Etat actionnaire après la loi Macron. Revue de jurisprudence commerciale (6).

Kalflèche, Grégory (2007) Secteur public et concurrence : la convergence des droits. A propos des droits de la concurrence et de la commande publique. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (44). pp. 2420-2425.

Kalflèche, Grégory and Macorig-Venier, Francine (2021) Loi ASAP, entreprise en difficulté et commande publique. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°200b5). p. 51.

Kalflèche, Grégory, Thomas, Nathalie and Sayag, Caroline (2022) Commande publique et entreprises en difficulté : vade mecum du maintien de l’activité. Revue des procédures collectives (n°2). pp. 1-5.

Lange, Régine, Sabiani, François and Vic, Jean-François (2008) Promouvoir la construction durable, un défi pour les collectivités locales. Droit et ville (66). pp. 107-145.

Lattes, Jean-Michel and Michelet, Olivier (2012) L'imbroglio juridique du versement transport : suite ou fin ? La Gazette du Midi (n° 8343). pp. 12-13.

Lavialle, Christian (2009) La condition juridique de la monnaie fiduciaire. Revue française de droit administratif (RFDA) (4). pp. 669-676.

Lavialle, Christian (1993) Les normes déontologiques boursières. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 17 (I-241).

Mallowan, Lucas, Rapp, Lucien and Topka, Maria (2021) Reinventing treaty compliant ‘‘safety zones’’ in the context of space sustainability. Journal of space safety engineering, vol.8 (n°2). pp. 155-166.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) L'administration et les prix. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse.

Rapp, Lucien (1982) Déconcentration, holdings intermédiaires et structure juridique du groupe public SNCF. Transports (274).

Rapp, Lucien (2007) Délégation de service public : vers la fin des modèles alternatifs. Bulletin juridique des contrats publics (BJCP). p. 342.

Rapp, Lucien (2010) Délégations de service public, un an de jurisprudence. Lamy Droit public des affaires (145).

Rapp, Lucien (2010) Electrique (éditorial). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).

Rapp, Lucien (2006) Entrée et sortie des biens (la propriété choisie) : commentaire des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques fixant le régime d'entrée et de sortie des biens et droits qui en sont l'objet : Dossier spécial : "Propriété publique, domaine public". Revue française de droit administratif (RFDA). p. 916.

Rapp, Lucien (2009) Fonds de commerce et politiques publiques : activités commerciales, prérogatives publiques et développement local. Gazette du Palais.

Rapp, Lucien (2011) Hausse du prix de l'énergie et contrats publics. Lamy Droit public des affaires.

Rapp, Lucien (1988) Les conséquences de la grève dans les services publics : réflexions sur l'usager. Revue française de droit administratif (RFDA) (5). pp. 832-841.

Rapp, Lucien (2007) Libre propos sur l'évolution du droit public des affaires : droit public des affaires et capitalisme financier. Lamy Droit public des affaires (119). p. 1.

Rapp, Lucien (2012) Personnes publiques et qualité d'actionnaires : réflexions sur quelques évolutions jurisprudentielles récentes. Lamy Droit public des affaires.

Rapp, Lucien (2009) Pour une régulation modulable (éditorial). Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

Rapp, Lucien (2010) Quasi-régie, quasi-régime. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).

Rapp, Lucien (2008) Stabilité du contrat public et mutabilité de son objet. Contrats et marchés publics (7). p. 6.

Rapp, Lucien (2006) Subvention d'investissement, délégation de service public et droit à déduction de TVA. Revue Lamy de la concurrence.

Rapp, Lucien (1982) Transport aérien et structure de groupe : le groupe public Air-France. Revue française de droit aérien (2). pp. 141-156.

Rapp, Lucien and Serra, Claude (1988) Le nouveau régime juridique des liaisons spécialisées et réseaux à valeur ajoutée en droit français : approche descriptive : Commentaire du décret du 24 septembre 1987. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (3). pp. 5-11.

Rapp, Lucien, Topka, Maria and Mallowan, Lucas (2021) Which jurisdiction for private in-space assembled autonomous platforms? Space Policy, vol. 56 (n° 101413). pp. 2-13.

Regourd, Serge (1996) Les noces de la technologie et du marché. La Pensée : revue du rationalisme moderne (art, science, philosophie) (306).

Regourd, Serge (1988) Service public et productivité - de l'usager au produit : l'exemple des transports. L’avenir du département (article introductif). Les cahiers du Centre national de la fonction publique territoriale (26).

Regourd, Serge (1989) Service public, discours juridique et logiques de privatisation. Société française (32).

Rhimbassen, Maria and Rapp, Lucien (2021) Competitive space foresight: Incentivizing compliance through antitrust. Acta Astronautica, vol.189. pp. 235-240.

Sabiani, François (1997) Effets de la réception dans les marchés publics : la prétendue fin des rapports contractuels. Droit administratif (12). pp. 4-7.

Sabiani, François (1974) L'imposition des dividendes dans le cadre de la convention franco-américaine du 28 juillet 1967. Revue de science financière. p. 781.

Sabiani, François (2002) L'opérateur Natura 2000 et le code des marchés publics. Droit administratif (8). pp. 10-14.

Sabiani, François (2004) La cession de la créance du sous-traitant (le paiement des prestations sous-traitées dans les marchés publics). Droit et ville (57). pp. 95-106.

Sabiani, François (2008) La mise en concurrence du renouvellement des concessions hydroélectriques au milieu du gué. Droit administratif (6). pp. 9-14.

Sabiani, François (1995) Le contrôle des élus locaux sur les marchés publics et délégations de service public. ATD actualité.

Sabiani, François (2003) Transaction administrative : les trois ambiguïtés de l'homologation. Droit administratif (5). pp. 6-9.

Saint-Girons, Bernard (1995) Le décret du 4 avril 1991 et l'ouverture du capital des entreprises publiques. Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (3). pp. 349-356.

Schaller, Roger, Falize, Marc, Michon, Jérôme, Noyer, Bernard, Sabiani, François, Fernandez, Elisabeth, Magliulo, Henri, Hislaire, Loïc, Boutteau, Bruno and Lahalle, Jack (2004) La réforme du code des marchés publics : évolution ou révolution des pratiques ? (colloque). Droit et ville (58). pp. 7-68.

Theron, Sophie (2013) La politique de l'orientation prioritaire vers le logement des personnes défavorisées et sans-abri. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (2). p. 332.

Vornetti, Patricia, Cartier-Bresson, Jean, Rose-Ackerman, Susan, Médard, Jean-François, Manzetti, Luigi, Sabiani, François, Mendras, Marie and Rocca, Jean-Louis (1998) De l'ancienne à la nouvelle corruption dans les pays en développement (colloque). Mondes en développement, 26 (102). pp. 9-104.

Caselaw headnote

Amilhat, Mathias (2019) Candidature des collectivités territoriales lors de l'attribution d'un contrat de la commande publique : la fin d'un feuilleton ? Revue Lamy de la concurrence (n°87). pp. 61-64. [Caselaw headnote]

Amilhat, Mathias (2020) Commande publique et candidature des personnes publiques : le statut d'établissement public n'est pas un obstacle. Revue Lamy de la concurrence (n°90). pp. 38-43. [Caselaw headnote]

Amilhat, Mathias (2019) Contentieux des droits de place : la jurisprudence administrative appliquée par le juge judiciaire. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°37). pp. 2195-2200. [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2013) L’arrêt RATP et les « infrastructures essentielles » : pas de droit à la paresse dans les stations parisiennes. Les petites affiches (n° 144). pp. 11-22. [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2012) À la recherche du nouveau juge du contrat. Les petites affiches (n° 81). pp. 15-19. [Caselaw headnote]

Cubaynes, Camille (2019) L’impossibilité pour les tiers à un contrat administratif de se prévaloir d’un avenant transactionnel. Contrats administratifs (n° 567). pp. 1-6. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2016) Chronique annuelle de droit des aéroports. 2016. Revue française de droit aérien et spatial, 3. pp. 422-449. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2017) Chronique annuelle de droit des aéroports. 2017. Revue française de droit aérien et spatial. [Caselaw headnote] (In Press)

Giacuzzo, Jean-François (2013) "Où l'on vend du rêve à Chessy, mais aussi... du domaine public !", Note sous Conseil d'État, 29 avril 2013, Syndicat d'agglomération nouvelle du Val d'Europe. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) Absence d'obligation de conseil du prestataire de services lors de la procédure d'admission des prestations. Contrats et marchés publics (6). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) Annulation d’un avenant bouleversant l’économie d’un marché public au motif que son contenu est illicite. Contrats et marchés publics (n°7). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2014) L'instauration d'un droit de la concurrence plus strict en Nouvelle-Calédonie qu'en métropole à l'épreuve de la liberté d'entreprendre. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (43). p. 175. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) L'obligation d'allotissement ne s'applique pas aux marchés publics globaux. Contrats et marchés publics (6). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) La saga du contentieux autoroutier continue ! C. comptes, référé, 23 janv. 2019, S2018-4023. Contrats et marchés publics (n°7). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) Le recours contre une convention ayant pour objet l’octroi d’une subvention relève du juge de l’excès de pouvoir. Contrats et marchés publics (n°8-9). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) Le régime des appels en garantie après la réception : faut-il cesser d’espérer un revirement de jurisprudence ? : note sous CE 6 février 2019, Sté. Fives Solios, n°414064. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°16). p. 941. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) Le sous-traitant doit respecter la procédure du paiement direct : CAA Douai, 25 avril 2019, Sté. Entreprise Dufour et a., n° 17DA00023. Contrats et marchés publics (n°7). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) L’instruction des autorisations du droit des sols peut-elle faire l’objet d’un marché public ? : note sous CAA Lyon, 28 fév. 2019, n°17LY02513. Contrats et marchés publics (n°5). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) L’offre irrégulière est celle qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation et non pas celles que l’acheteur estime découler de ces documents. Contrats et marchés publics (n° 8-9). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) Toute illégalité ne conduit pas le juge, saisi en référé par un préfet, à suspendre l’exécution d’un contrat administratif. Contrats et marchés publics (n° 8-9). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2013) Chronique de droit public des affaires (Juillet à novembre 2013). Revue Lamy collectivités territoriales (n°95). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2014) Chronique de droit public des affaires (avril à juin 2014). Revue Lamy collectivités territoriales (n°103). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2014) Chronique de droit public des affaires (novembre 2013 à mars 2014). Revue Lamy collectivités territoriales (n°100). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory and Idoux, Pascale (2014) Chronique de droit public des affaires (juillet à octobre 2014). Revue Lamy collectivités territoriales (n°106). [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2016) Obligation de ponctualité : peut-on arriver en retard à un arrêt de principe ? Note sous Cass. 1ère civ., 14 janvier 2016. Gazette du Palais (n° 8). pp. 1-25. [Caselaw headnote]

Rapp, Lucien (2012) Nature juridique et regime contentieux du contrat de raccordement électrique : note sous CA Pau, 16 janvier 2012, Electricité réseau Distribution France (ERDF). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 764. [Caselaw headnote]

Book Section

Amilhat, Mathias (2019) Liberté contractuelle, contrats publics et rôle du juge. In : Autonomía administrativa decisiones cualificadas y deferencia judicial Malaret Garcia, Elisenda (ed.) Thomson Reuters. ISBN 978-84-1308-741-2

Boul, Maxime (2021) Domaine public et spectre hertzien : rencontre du "troisième type". In : Mélanges en l'honneur du professeur Christian Lavialle Bettio, Nathalie, Giacuzzo, Jean-François and Mamontoff, Catherine (eds.) Presses UT1 Capitole. Series “Mélanges” p. 97. ISBN 978 2 36170 225 0

Bétaille, Julien (2020) Arguments en faveur d’une autorité publique indépendante environnementale. In : Droit économique et droit de l’environnement : les conférences du CDED Sousse, Marcel (ed.) Mare & Martin. Series “Droit privé & sciences criminelles” Paris, France pp. 107-124. ISBN 978-2-84934-461-3

Cabanis, André (2010) Engagement et désengagement de l’Etat dans l’économie en France : flux et reflux du XVIIe au XXIe siècle. In : Pouvoirs et Etats en Afrique francophone Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 79-100. ISBN 978-236170-011-9

Calandri, Laurence (2021) Incentive(s) and Self-Regulation(s): which place for Compliance Law in the Audiovisual Sector? In: Compliance tools Frison-Roche, Marie-Anne (ed.) Bruylant. Series “Compliance & Regulation” ISBN 978 2 802 76888 3

Calandri, Laurence (2021) Incitation(s) et autorégulation(s) dans le secteur de l'audiovisuel : quelle place pour le Droit de la Compliance ? In : Les outils de la Compliance Frison-Roche, Marie-Anne (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 115-122. ISBN 978 2 247 19808 5

Calandri, Laurence (2014) La multiplication des régimes de droit public économique. In : Etat et jeux d’argent. Les jeux sont-ils faits? L’Harmattan. pp. 118-147. ISBN 9782343036328

Calandri, Laurence (2019) Nouvelle(s) réforme(s) de l'audiovisuel public : De l'« intranquillité » à l'« inquiétude ". In : Culture Société Territoires : Mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd Rapp, Lucien, Hamdouni, Saïd and Guignard, Didier (eds.) Fondation Varenne. Series “Colloques & Essais” pp. 383-405. ISBN 978 2 370 32199 2

Hecquard-Théron, Maryvonne (1998) Zones franches et autres formes de facilitation d'installation d'entreprises. In : Les zones franches Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. Toulouse/Tunis ISBN 9973-901-14-2

Hoepffner, Hélène and Hontebeyrie, Antoine (2019) Les avant-contrats. In : Contrats de droit privé et contrats administratifs : Droit comparé interne Lextenso - LGDJ. Series “Hors collection” pp. 31-61. ISBN 978-2-275-06337-9

Kalflèche, Grégory (2021) La commande publique comme levier de développement de l’économie circulaire. In : Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire : Regards sur la loi du 10 février 2020 Radiguet, Rémi and Boul, Maxime (eds.) Institut Louis Joinet, Coll. Colloques et Essais. Series “Colloques & Essais” pp. 215-230. ISBN 978-2-37032-310-1

Kalflèche, Grégory (2022) La régularisation de la candidature et de l’offre durant la procédure de passation d’un contrat de la commande publique. In : L’exclusion de la procédure de passation de la commande publique : L’examen des candidatures Institut francophone pour la justice et la démocratie. Series “Colloques & essais” (Unpublished)

Kalflèche, Grégory (2021) Schéma d’Aménagement Régional (SAR). In : Dictionnaire des Outre-mer. Maisonneuve, Mathieu and Giraudeau, Géraldine (eds.) LexisNexis. Paris pp. 500-504. ISBN 9782711035502

Lavialle, Christian (2008) Considérations sur les règles des jeux dans leurs rapports avec les règles de droit. In: Mélanges offerts à Pierre Spiteri, t.2 Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 675-683. ISBN 9782915699579b

Lavialle, Christian (1994) La déontologie boursière. In: Déontologie et droit Presses de l'université des sciences sociales. Toulouse pp. 137-173. ISBN 2-903847-54-1

Pousson, Alain (1997) L'application du droit du travail au personnel des entreprises publiques à statut. In : Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, T. XLV Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 303-334.

Rapp, Lucien (1991) Deux entrées : "Inspection générale des finances", "Nationalisation et privatisation (aspects juridiques)". In : Dictionnaire encyclopédique de finances publiques Economica. Paris ISBN 2-7178-2006-X

Rapp, Lucien (2002) L'agence à "double visage" : l'exemple d'Eurocontrol. In : Les agences de l'Union européenne Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Cahiers de l'IREDE, n°3” Toulouse ISBN 2-909628-71-X

Rapp, Lucien (2011) La gouvernance en questions. In : Gouvernance et prise de décision : les questions qui dérangent Eyrolles. Paris ISBN 978-2-212-54953-9

Rapp, Lucien (2008) Le droit public français sous influence : du commerce à la finance. In : Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n° 8” Toulouse pp. 127-155. ISBN 978 2-915699-71-5

Rapp, Lucien (2012) Le droit, amplificateur de crises. In : Crise(s) et droit Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°13” Toulouse ISBN 978 2-36170-043-0

Rapp, Lucien (2006) Les actifs de l'Etat-hôte sont-ils par nature impropres au financement des investissements transnationaux ? In : Aspects récents de l'intervention publique dans le domaine économique : études Franco-Brésiliennes Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-915699-28-3

Rapp, Lucien (1993) Les compétences internationales des collectivités locales françaises. In : L'Eurorégion Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse

Rapp, Lucien (2010) Les partenariats public-privé. In : Droit de la construction 2010 Dalloz. Series “Dalloz action” Paris ISBN 978-2-247-08913-0

Rapp, Lucien (2004) Préface. In : La rareté en droit public L'Harmattan. Series “Logiques juridiques” Paris ISBN 2-7475-7153-X

Rapp, Lucien (2009) A propos du développement des sociétés de projet : étude de la nature et du régime juridiques des subdélégations. In : Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères Litec. Paris p. 687. ISBN 978-2-7110-1124-7

Rapp, Lucien and Topka, Maria (2021) Small Satellite Constellations, Infrastructure Shift and Space Market Regulation. In: Legal Aspects Around Satellite Contellations: Volume 2 Froehlich, Annette (ed.) Springer. Series “Studies in Space Policy. vol 31” Cham, Suisse pp. 1-28. ISBN 9783-030713843

Regourd, Serge (1993) Rapport de synthèse. In : L'Eurorégion Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse

Regourd, Serge (1997) Service public et productivité. In : La société libérale en questions Groupe de recherche pour l'éducation et la prospective (GREP). Series “Les idées contemporaines” Toulouse ISBN 2-9507855-3-0

Regourd, Serge and Mazères, Jean-Arnaud (1990) Du modèle communautaire et territorial au modèle fonctionnel de l'entreprise. In : La commune, l’Etat et le droiti : bicentenaire de la Révolution et marché unique européen LGDJ. Series “Décentralisation et développement local” Paris ISBN 2-275-00732-6

Sabiani, François (2010) Trois dossiers : 280. Dommages de travaux publics – Identification ; 281. Conditions d'indemnisation ; 282. Mise en oeuvre de l'indemnisation. In : Droit de la construction 2010 Dalloz. Series “Dalloz action” Paris ISBN 978-2-247-08913-0

Sabiani, François (2007) Trois dossiers : 280. Dommages de travaux publics – Identification ; 281. Conditions d'indemnisation ; 282. Mise en oeuvre de l'indemnisation. In : Droit de la construction 2007/2008 Dalloz. Series “Dalloz action” Paris ISBN 978-2-247-06410-6

Saint-Girons, Bernard (1995) Entreprises publiques et représentation des intérêts professionnels. In : La représentation des intérêts professionnels en Tunisie Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 9973-9928-0-6

Saint-Girons, Bernard (1995) Le marché agricole et l'Europe : l'organisation des marchés agricoles. In : Structures rurales et organisation des marchés : contribution à la connaissance des expériences tunisienne et française Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-903847-64-9

Sorbara, Jean-Gabriel (2012) Droit public des affaires. In : Droit public des affaires Lamy. Paris

Sorbara, Jean-Gabriel (2012) Les aides publiques aux entreprises en difficultés. In : Droit des entreprises en difficultés Litec. Paris

Sourzat, Lucie (2021) Crise et contrats administratifs ou le constat d’une crise à deux vitesses. In : Droit et crise(s) Mare & Martin. Series “Collection des Presses Universitaires de Sceaux” pp. 77-94. ISBN 978 2 849 34569 6

Sourzat, Lucie (2016) Du contrat au marché de partenariat : vers un renforcement de la bancabilité. In : Du contrat de partenariat au marché de partenariat Bruylant. Chapter Partie 1. Titre 2. Chapitre 1. pp. 55-74. ISBN 978-2-8027-5224-0

Viguier, Jacques (2000) Le développement de la privatisation des services publics locaux en France. In : La relation entre secteurs public et privé dans l'économie de marché. Le rôle de la formation : expériences internationales et réalités au Vietnam Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-57-4

Viguier, Jacques (1995) Le processus d'internationalisation de la fraude sur les marchandises. In : Le droit marocain des fraudes sur les marchandises et son adaptation aux marchés extérieurs Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°3” Toulouse

Monograph

Amilhat, Mathias (2021) « Les marchés publics gouvernementaux. Une transparence à parfaire », Étude OEP n°4, mai 2021. Other, Toulouse, France

Rapp, Lucien and Pébereau, Michel Capitalisme d'Etat et souveraineté financière : rapport sur les fonds souverains (Sovereign Wealth Funds). , Paris

Conference or Workshop Item

Larouer, Marion (2019) Incitations et entreprises. In: Les incitations, outils de la compliance, 12/12/2019, Toulouse, France.

Book

Blanc, François-Paul, Lourde, Albert and Saint-Girons, Bernard (1990) Les entreprises publiques au Burkina Faso. Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse Perpignan/Toulouse ISBN 2-903847-35-5

Carles, Joseph, Labie, François, Gendron, François and Regourd, Serge (1990) Les collectivités territoriales et leur financement. Collection « Institut technique de banque ». La revue "Banque" Paris ISBN 2-86325-156-2

Crusol, Jean, Hein, Philippe, Rapp, Lucien and Vellas, François (1988) L'enjeu des petites économies insulaires. Economica Paris ISBN 2-7178-1599-6

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) Le Droit public du travail - actes du colloque de Clermont-Ferrand : 26 novembre 2014. Collection « Unité de droit », 14. L’Epitoge-Lextenso Issy-Les Moulineaux; Le Mans ISBN 9791092684117

Hecquard-Théron, Maryvonne and Saint-Alary-Houin, Corinne (2009) Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections. Collection « Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°8 ». Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 978-2-915699-71-5

Hoepffner, Hélène (2019) Droit des contrats administratifs (2e édition). Hoche, Hélène (ed.) Collection « Cours ». Dalloz ISBN 978-2-247-17985-5

Pousson, Jacqueline (1998) L'administration à l'épreuve des mutations économiques. Collection « Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse », XLV. Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse

Rapp, Lucien (2011) Ces fonds que l'on dit souverains : fonds d'Etat et souverainetés financières. Vuibert Paris ISBN 978-2-311-00243-0

Rapp, Lucien (1985) Entreprises multinationales publiques et prise des décisions stratégiques. Collection « Programme entreprises multinationales. Documents de travail, n°34 ». Bureau international du travail Genève ISBN 92-2-203946-7

Rapp, Lucien (1983) Les filiales des entreprises publiques. Collection « Bibliothèque de droit public, n°144 ». LGDJ Paris ISBN 2-275-01063-7

Rapp, Lucien (1986) Les groupes d'entreprises publiques. Collection « Que sais-je ?, n°2295 ». Presses universitaires de France Paris ISBN 2-13-039459-0

Rapp, Lucien (1986) Techniques de privatisation des entreprises publiques. Collection « Actualités de droit de l'entreprise, n°16 ». Librairies techniques Paris ISBN 2-7111-0640-3

Rapp, Lucien and Couret, Alain (2010) Les 100 mots du droit des affaires. Collection « Que sais-je ?, n°3872 ». Presses universitaires de France Paris ISBN 978-2-13-057208-4

Rapp, Lucien and Guibal, Michel (1995) Contrats des collectivités locales. Editions Francis Lefebvre Levallois-Perret ISBN 2-85115-278-5

Rapp, Lucien and Harvey, Kerric (1998) Achieving the Wired World : Access & Equity Issues in Global Implementation of Universal Service. SERDI Publisher ISBN 2909342689

Rapp, Lucien and Lamarque, Eric (2011) Gouvernance et prise de décision : les questions qui dérangent. Eyrolles Paris ISBN 978-2-212-54953-9

Rapp, Lucien and Terneyre, Philippe (2012) Lamy - Droit public des affaires : réglementation publique des affaires, aides publiques, contrats et marchés publics, propriété publique, contentieux publics. Lamy Rueil-Malmaison

Rapp, Lucien and Terneyre, Philippe (2016) Lamy Droit public des affaires. Lamy SA Worlters Kluwer France

Rapp, Lucien and Vellas, François (1992) La privatisation des compagnies aériennes en Europe. Collection « Etudes et documents ». Institut du transport aérien Paris

Sabiani, François (1993) Droit des interventions publiques immobilières : domaine, expropriation, travaux publics... Collection « Concours droit ». Masson Paris ISBN 2-225-84109-8

Sabiani, François (1995) Marchés publics de travaux et contrats voisins. Collection « Ce qu'il vous faut savoir ». Delmas Paris ISBN 2-7144-3092-9

Vellas, François, Crouzatier, Jean-Marie, Kyung-Soo, Chung and Rapp, Lucien (1989) Asie de l'Est et du Sud : faits et décisions économiques. Economica Paris ISBN 2-7178-1621-6

Viguier, Jacques (1996) La délégation de service public. Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse

Viguier, Jacques (1992) Les régies des collectivités locales. Collection « Collectivités territoriales ». Economica Paris ISBN 2-7178-2297-6

Thesis

Boul, Maxime (2017) Le patrimoine immatériel des personnes publiques. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Caylet, Sylvain (2017) L’ouvrage externalisé : contribution à l’étude du droit des biens impliqués dans le commerce juridique des personnes publiques. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

De Poulpiquet de Brescanvel, Jean-Marie (2018) L’immatriculation des satellites : recherches sur le lien de rattachement à l’État d’un objet lancé dans l’espace. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Got, Florent (2020) Essai sur la régulation du secteur financier à l'épreuve de la révolution numérique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Guillemont, Béatrice (2021) Recherches sur le droit de la probité des élus de la République. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Kalflèche, Grégory (2004) Des marchés publics à la commande publique. Other doctoral school.

Khalfi, Safaa (2019) Les interventions économiques des collectivités territoriales au Maroc. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Lombard, Ludovic (2017) La fiscalité des biens des personnes publiques. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Maugard, Florian (2014) La rétraction du domaine. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Orlandini, Jean Philippe (2018) La dénaturation des critères du domaine public. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Philippe, Alice (2018) Le monopole de fait. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Rapp, Lucien (1982) Les filiales des entreprises publiques. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Sourzat, Lucie (2017) Le contrat administratif résilient. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Viguier, Jacques (1989) Recherches sur la notion de régie en droit public français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Accreditation to supervise research (HDR)

Amilhat, Mathias (2019) Pour une nouvelle théorie générale des contrats publics. [Accreditation to supervise research (HDR)]

Scientific Work Coordination

Boul, Maxime and Radiguet, Rémi (2021) Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire. Regards sur la loi du 10 février 2020. [Scientific Work Coordination]

This list was generated on Sun Sep 25 10:16:07 2022 CEST.