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- A- DROIT (228)
Article
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Calandri, Laurence (2021) Chronique annuelle de « Droit public économique ». Actualité de la régulation de l’audiovisuel, des jeux, et des plateformes numériques. La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A) (n° 18).
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Dedeurwaerder, Gilles (2013) Loi de finances pour 2013 et 3e loi de finances rectificative pour 2012 : les mesures fiscales en faveur des entreprises en difficulté. Bulletin Joly entreprises en difficulté (2).
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Boul, Maxime (2022) Le retour des biens publics immatériels. AJDA (n°34). p. 1958. [Caselaw headnote]
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Boul, Maxime (2012) À la recherche du nouveau juge du contrat. Les petites affiches (n° 81). pp. 15-19. [Caselaw headnote]
Cubaynes, Camille (2019) L’impossibilité pour les tiers à un contrat administratif de se prévaloir d’un avenant transactionnel. Contrats administratifs (n° 567). pp. 1-6. [Caselaw headnote]
Giacuzzo, Jean-François (2016) Chronique annuelle de droit des aéroports. 2016. Revue française de droit aérien et spatial, 3. pp. 422-449. [Caselaw headnote]
Giacuzzo, Jean-François (2017) Chronique annuelle de droit des aéroports. 2017. Revue française de droit aérien et spatial. [Caselaw headnote] (In Press)
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Hoepffner, Hélène (2019) Annulation d’un avenant bouleversant l’économie d’un marché public au motif que son contenu est illicite. Contrats et marchés publics (n°7). [Caselaw headnote]
Hoepffner, Hélène (2014) L'instauration d'un droit de la concurrence plus strict en Nouvelle-Calédonie qu'en métropole à l'épreuve de la liberté d'entreprendre. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (43). p. 175. [Caselaw headnote]
Hoepffner, Hélène (2019) L'obligation d'allotissement ne s'applique pas aux marchés publics globaux. Contrats et marchés publics (6). [Caselaw headnote]
Hoepffner, Hélène (2019) La saga du contentieux autoroutier continue ! C. comptes, référé, 23 janv. 2019, S2018-4023. Contrats et marchés publics (n°7). [Caselaw headnote]
Hoepffner, Hélène (2019) Le recours contre une convention ayant pour objet l’octroi d’une subvention relève du juge de l’excès de pouvoir. Contrats et marchés publics (n°8-9). [Caselaw headnote]
Hoepffner, Hélène (2019) Le régime des appels en garantie après la réception : faut-il cesser d’espérer un revirement de jurisprudence ? : note sous CE 6 février 2019, Sté. Fives Solios, n°414064. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°16). p. 941. [Caselaw headnote]
Hoepffner, Hélène (2019) Le sous-traitant doit respecter la procédure du paiement direct : CAA Douai, 25 avril 2019, Sté. Entreprise Dufour et a., n° 17DA00023. Contrats et marchés publics (n°7). [Caselaw headnote]
Hoepffner, Hélène (2019) L’instruction des autorisations du droit des sols peut-elle faire l’objet d’un marché public ? : note sous CAA Lyon, 28 fév. 2019, n°17LY02513. Contrats et marchés publics (n°5). [Caselaw headnote]
Hoepffner, Hélène (2019) L’offre irrégulière est celle qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation et non pas celles que l’acheteur estime découler de ces documents. Contrats et marchés publics (n° 8-9). [Caselaw headnote]
Hoepffner, Hélène (2019) Toute illégalité ne conduit pas le juge, saisi en référé par un préfet, à suspendre l’exécution d’un contrat administratif. Contrats et marchés publics (n° 8-9). [Caselaw headnote]
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Kalflèche, Grégory (2014) Chronique de droit public des affaires (novembre 2013 à mars 2014). Revue Lamy collectivités territoriales (n°100). [Caselaw headnote]
Kalflèche, Grégory and Idoux, Pascale (2014) Chronique de droit public des affaires (juillet à octobre 2014). Revue Lamy collectivités territoriales (n°106). [Caselaw headnote]
Paulin, Christophe (2016) Obligation de ponctualité : peut-on arriver en retard à un arrêt de principe ? Note sous Cass. 1ère civ., 14 janvier 2016. Gazette du Palais (n° 8). pp. 1-25. [Caselaw headnote]
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Book Section
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Amilhat, Mathias (2019) Liberté contractuelle, contrats publics et rôle du juge. In : Autonomía administrativa decisiones cualificadas y deferencia judicial Malaret Garcia, Elisenda (ed.) Thomson Reuters. ISBN 978-84-1308-741-2
Boul, Maxime (2021) Domaine public et spectre hertzien : rencontre du "troisième type". In : Mélanges en l'honneur du professeur Christian Lavialle Bettio, Nathalie, Giacuzzo, Jean-François and Mamontoff, Catherine (eds.) Presses UT1 Capitole. Series “Mélanges” p. 97. ISBN 978 2 36170 225 0
Bétaille, Julien (2020) Arguments en faveur d’une autorité publique indépendante environnementale. In : Droit économique et droit de l’environnement : les conférences du CDED Sousse, Marcel (ed.) Mare & Martin. Series “Droit privé & sciences criminelles” Paris, France pp. 107-124. ISBN 978-2-84934-461-3
Cabanis, André (2010) Engagement et désengagement de l’Etat dans l’économie en France : flux et reflux du XVIIe au XXIe siècle. In : Pouvoirs et Etats en Afrique francophone Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 79-100. ISBN 978-236170-011-9
Calandri, Laurence (2021) Incentive(s) and Self-Regulation(s): which place for Compliance Law in the Audiovisual Sector? In: Compliance tools Frison-Roche, Marie-Anne (ed.) Bruylant. Series “Compliance & Regulation” ISBN 978 2 802 76888 3
Calandri, Laurence (2021) Incitation(s) et autorégulation(s) dans le secteur de l'audiovisuel : quelle place pour le Droit de la Compliance ? In : Les outils de la Compliance Frison-Roche, Marie-Anne (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 115-122. ISBN 978 2 247 19808 5
Calandri, Laurence (2023) Intelligence artificielle et secteur audiovisuel : l’exemple de la publicité Réflexions autour du Rapport de l’Observatoire européen de l’audiovisuel, L'intelligence artificielle dans le secteur audiovisuel. In : Un droit de l’intelligence artificielle : entre règles sectorielles et régime général. Perspectives comparées Castets-Renard, Céline and Eynard, Jessica (eds.) Bruylant. Bruxelles ISBN 978 2 8027 7208 8
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De Poulpiquet de Brescanvel, Jean-Marie (2018) L’immatriculation des satellites : recherches sur le lien de rattachement à l’État d’un objet lancé dans l’espace. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Elkihel, Tanguy (2022) L’État subsidiaire : le cas du secteur de l’énergie électrique face au changement climatique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Got, Florent (2020) Essai sur la régulation du secteur financier à l'épreuve de la révolution numérique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Guillemont, Béatrice (2021) Recherches sur le droit de la probité des élus de la République. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Kalflèche, Grégory (2004) Des marchés publics à la commande publique. Other doctoral school.
Khalfi, Safaa (2019) Les interventions économiques des collectivités territoriales au Maroc. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Lombard, Ludovic (2017) La fiscalité des biens des personnes publiques. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Maugard, Florian (2014) La rétraction du domaine. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Orlandini, Jean Philippe (2018) La dénaturation des critères du domaine public. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Philippe, Alice (2018) Le monopole de fait. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Rapp, Lucien (1982) Les filiales des entreprises publiques. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Sourzat, Lucie (2017) Le contrat administratif résilient. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Viguier, Jacques (1989) Recherches sur la notion de régie en droit public français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Accreditation to supervise research (HDR)
Amilhat, Mathias (2019) Pour une nouvelle théorie générale des contrats publics. [Accreditation to supervise research (HDR)]
Mainstream media article
Amilhat, Mathias (2022) C’est davantage dans sa dimension « politique » que l’éthique publique présente un intérêt pour les territoires. Weka.fr. [Mainstream media article]
Amilhat, Mathias (2022) La compliance est de plus en plus utilisée dans le secteur public. Weka.fr. [Mainstream media article]
Scientific Work Coordination
Amilhat, Mathias (2023) Ethique de la construction. [Scientific Work Coordination]
Boul, Maxime and Radiguet, Rémi (2021) Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire. Regards sur la loi du 10 février 2020. [Scientific Work Coordination]