Blanquet, Pierre and Untermaier, Élise (2026) Mieux prévenir le risque pénal dans la commande publique. Lexbase Pénal (n°96).

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Abstract

Premier motif de mise en cause pénale des élus et des agents territoriaux, les atteintes à la probité trouvent dans la commande publique un terrain privilégié. Issue d’une table ronde du colloque « Droit pénal et commande publique », cette contribution identifie le risque de la passation à l’exécution du contrat, puis montre comment l’intégrer dans un écosystème anti-corruption conforme à la loi « Sapin 2 ».

Item Type: Article
Language: French
Date: 22 September 2026
Refereed: Yes
Place of Publication: Paris
Keywords (French): commande publique, atteintes à la probité, prise illégale d’intérêts, favoritisme, loi « Sapin 2 », référent déontologue, devoir de vigilance
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-8- Droit public économique et des affaires
A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-2- Droit pénal des affaires – droit pénal spécial
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 23 Sep 2026 08:45
Last Modified: 23 Sep 2026 08:47
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/54046
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