Article

Jazottes, Gérard and Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2021) Le défi d'une IA inclusive et responsable. Droit Social (n°2). pp. 100-105.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Jazottes, Gérard (2021) Le défi d’une IA inclusive et responsable. Droit social (n° 2).

Jazottes, Gérard (2020) Covid 19 et aides spécifiques aux TPE. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°5). pp. 89-92.

Jazottes, Gérard (2019) Droit des contrats et droit des entreprises en difficulté, continuité ou renouveau ? Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°1). pp. 38-39.

Sabathier, Sophie, Mac Cionnath, Sophie and Jazottes, Gérard (2017) La loi Vigilance : délimiter le concept de vigilance, entre concepts de soft law et hard law. Revue Lamy Droit des affaires (124).

Jazottes, Gérard and Legrand, François (2017) Déclaration par le débiteur : retour d'expériences et difficultés. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 66.

Jazottes, Gérard (2016) Eléments juridiques pour une consommation durable. Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires (40).

Jazottes, Gérard (2016) La promotion de la RSE par le conseil d'administration. Revue Lamy Droit des affaires (117).

Jazottes, Gérard (2015) Réforme de la distribution et de la concurrence. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°6). p. 673.

Macorig-Venier, Francine and Jazottes, Gérard (2015) Présentation des travaux. La loi Macron et l'activité économique. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (6).

Jazottes, Gérard (2014) La protection des droits des créanciers. Droit & patrimoine (n°238).

Jazottes, Gérard (2014) Le développement durable, élément du jeu concurrentiel. Revue Lamy Droit des affaires (n°94).

Jazottes, Gérard (2014) Les contraintes en droit des sociétés. Revue Lamy Droit des affaires (n°91).

Jazottes, Gérard (2013) L'entreprise de l'économie sociale et solidaire dans le jeu de la concurrence. Revue Lamy Droit des affaires (n°88).

Jazottes, Gérard and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Les groupes et les stratégies des créanciers. Revue des procédures collectives (n°6).

Jazottes, Gérard (2012) Quelques points d'actualité jurisprudentielle sur l'achat responsable. Journal des sociétés (100). p. 55.

Jazottes, Gérard and Desbarats, Isabelle (2012) La responsabilité sociale des entreprises : quel risque juridique ? La Semaine Juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise (3). pp. 25-30.

Jazottes, Gérard (2011) De la rémunération des dirigeants à la parité au sein des conseils : le gouvernement d'entreprise à la rencontre des préoccupations du développement durable. Revue Lamy Droit des affaires (66). pp. 67-69.

Jazottes, Gérard and Henry, Laurence-Caroline (2011) Les biens dispersés sur le territoire de plusieurs Etats. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (1). p. 95.

Jazottes, Gérard (2010) Faire du consommateur un acteur du développement durable. Revue Lamy Droit des affaires (52). pp. 81-83.

Jazottes, Gérard (2009) La situation favorable du débiteur : les apports de la réforme. Droit & patrimoine (187). pp. 63-67.

Jazottes, Gérard (2009) La commission se dote d'une procédure simplifiée pour l'application de l'interdiction des ententes : la procédure dite de transaction ; Note sous Règlement CE numéro 622/2008 en ce qui concerne les procédures de transaction engagées dans les affaires d'entente ; Communication de la Commission relative aux procédures de transactions engagées en vue de l'adoption de décisions en vertu des articles 7 et 23 du Règlement CE numéro 1/2003 du Conseil. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 230-233.

Jazottes, Gérard (2008) Aides d'État, droits d'émission et protection de l'environnement : les conditions de la compatibilité avec le marché commun : note sous lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement,. Revue Lamy Droit des affaires (32). pp. 73-75.

Jazottes, Gérard (2008) Le transfert de siège : statu quo ou revirement ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 828-832.

Jazottes, Gérard and Sénéchal, Marc (2008) L'ouverture d'une "faillite européenne". Revue des procédures collectives (2). pp. 90-97.

Jazottes, Gérard (2008) La publicité saisie par le développement durable. Revue Lamy Droit des affaires (24). pp. 69-70.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Jazottes, Gérard (2007) Libre prestation de services et circulation des travailleurs : entre concurrence et droit social. Revue de jurisprudence sociale (11). pp. 911-917.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Jazottes, Gérard (2007) Premières applications du Règlement insolvabilité : la recherche de l’efficacité. Europe (8). pp. 6-9.

Jazottes, Gérard and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Premières applications du règlement insolvabilité : la recherche de l'efficacité. Europe (8). pp. 6-9.

Jazottes, Gérard (2005) Les innovations des procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire. Revue des procédures collectives (4). pp. 358-363.

Jazottes, Gérard (2005) La Commission présente, pour les cinq prochaines années, une réforme de la politique des aides d'Etat afin de promouvoir la croissance, l'emploi et la cohésion. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 629-631.

Jazottes, Gérard (2005) Le privilège des créanciers postérieurs : quel périmètre ? Revue Lamy Droit des affaires (80). p. 132.

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Jazottes, Gérard, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir, Kostopoulos, Kostis, Raynouard, Arnaud and Rueda, Isabelle (2004) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (37).

Jazottes, Gérard (2004) Responsabilités dans les relations du maître de l'ouvrage et du sous-traitant. Droit et ville (57). pp. 23-40.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse, Jazottes, Gérard, Julien, Jérôme, Laval Mader, Nathalie, Marty, Jean-Pierre, Rapp, Lucien, Sabiani, François, Saint-Alary-Houin, Corinne, Thioye, Moussa and Tomasin, Daniel (2004) La sous-traitance dans la construction (colloque). Droit et ville (57). pp. 5-186.

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Jazottes, Gérard, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir, Nadaud, Marion, Raynouard, Arnaud and Rueda, Isabelle (2003) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (40).

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Jazottes, Gérard, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir, Kostopoulos, Kostis and Raynouard, Arnaud (2003) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5).

Jazottes, Gérard (2002) L'incidence du droit international privé communautaire sur l'ordre communautaire. Les Petites affiches (248). pp. 38-43.

Jazottes, Gérard (2002) Les créanciers de l'article 40. Les Petites affiches (178). pp. 36-42.

Jazottes, Gérard (2002) L'applicabilité du droit communautaire de la libre circulation et de la concurrence. Lamy Droit économique (151). pp. 1-7.

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Jazottes, Gérard, Rueda, Isabelle, Fabriès-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir and Kostopoulos, Kostis (2002) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (7).

Jazottes, Gérard, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne and Luby, Monique (2001) Droit européen des affaires ; Politique de concurrence. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 1019-1042.

Jazottes, Gérard, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne and Luby, Monique (2001) Droit européen des affaires. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 814-832.

Jazottes, Gérard, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne and Luby, Monique (2001) Droit européen des affaires. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 287-295.

Jazottes, Gérard, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne and Luby, Monique (2000) Droit européen des affaires. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 1047-1078.

Jazottes, Gérard, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Luby, Monique (2000) Droit européen des affaires. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 221-272.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Jazottes, Gérard and Luby, Monique (1998) Chronique de droit européen des affaires. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique.

Caselaw headnote

Jazottes, Gérard (2023) Une demande de justificatifs ne vaut pas lettre de contestation de la créance. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 6). pp. 30-32. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2023) Indivisibilité de la procédure de vérification des créances et forclusion de l’article R.624-5 du code de commerce. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 5). pp. 32-34. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2023) Illustration des caractères d’une contestation de créance excédant le pouvoir juridictionnel du juge-commissaire. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 4). pp. 32-35. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2023) Admission d’une créance contestée : l’identité de juridiction n’entraine pas l’identité de pouvoirs. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 2). pp. 27-29. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2023) Pas d’augmentation du délai de déclaration pour le créancier étranger déclarant une créance d’indemnité née de la résiliation d’un contrat en cours. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 2). pp. 36-39. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2022) Confirmation jurisprudentielle relative aux dispositions légales à reproduire dans la lettre de contestation d'une créance. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°5). pp. 19-21. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2022) Les conséquences en appel du caractère divisible de la demande d'admission d'une créance et de la contestation de cette créance. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n°8). p. 5. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2022) Le juge-commissaire et l'ordonnance de référé ayant condamné le débiteur au paiement d'une provision. Bull Joly Entreprises en difficulté (n°4). pp. 17-19. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2022) L'absence de causalité automatique entre la cessation temporaire de l'activité et la résolution d'un plan de redressement pour inexécution. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°28). pp. 18-22. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2022) Inopposabilité du délai de forclusion régissant l'établissement définitif des créances fiscales pour défaut d'information du comptable public. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n°3). p. 4. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2021) La détermination du débiteur bénéficiaire d’une prestation au sens de l’article L.622-17-I du Code de commerce. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°5). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2021) Les conditions d'un relevé de forclusion fondé sur une omission du débiteur. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°5). pp. 26-27. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2021) Application des dispositions de la loi de sauvegarde des entreprises aux cautionnement conclus antérieurement à son entrée en vigueur. Semaine juridique - Entreprises et affaires (n°30). pp. 32-34. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2021) La ratification implicite d'une déclaration de créance irrégulière pour défaut de pouvoir. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°3). pp. 34-35. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2021) Régularité et utilité de la créance d’honoraires de l'avocat assistant le débiteur dans l'exercice d'un droit propre. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°2). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2020) Admission pour un montant global des intérêts à échoir et détermination du montant à régler lors des répartitions. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°5). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2020) La détermination du montant à régler des intérêts admis pour un montant global. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 8). p. 4. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2020) Interdiction faite au directeur salarié d’une association de se porter acquéreur de ses biens en raison de sa qualité de dirigeant de fait. Semaine juridique Entreprise et Affaires (n°27). pp. 25-27. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2020) Contestation sérieuse : forclusion du créancier et compétence du juge-commissaire. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n°4). p. 4. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2020) Quelques précisions sur la compensation dans la procédure de vérification des créances. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°2). pp. 41-43. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2020) La sanction de la consultation irrégulière d’un créancier lors de la préparation du plan. Actualité des procédures collectives (n°2). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2019) Une confirmation et des interrogations quant aux modalités d’admission par le juge-commissaire de la créance d’intérêts à échoir. Semaine juridique Entreprises et affaires (n°28). pp. 38-40. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2019) Les modalités d’admission des intérêts à échoir : suite et fin ? L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n°4). p. 4. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2019) Des précisions sur le contenu de la décision d’admission des intérêts dont le cours n’est pas arrêté. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n°1). p. 4. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2019) La détermination de la date de naissance de la créance de dommages-intérêts d’une partie civile. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°4). pp. 33-35. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2018) Premières précisions jurisprudentielles sur la présomption de déclaration de créance par le débiteur pour le compte du créancier. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°6). pp. 432-434. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2018) Intérêts à échoir : admission de la créance par substitution de leurs modalités de calcul au montant global déclaré. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n°4). p. 4. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2015) Portée du dessaisissement et condamnation à une astreinte aux fins d'expulsion d'un logement d'habitation. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°4). p. 220. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2015) Le créancier impayé au terme d'un plan non résolu retrouve son droit de poursuite. Actualité des procédures collectives (n°9). [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2015) Un revirement quant au critère de non cumul de procédure ? Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°2). p. 104. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2013) Organisations de protection de l'environnement, gestion du patrimoine naturel et aides d'Etat. Revue Lamy Droit des affaires (n°88). [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2013) Mission d'assistance de l'administrateur et continuation de la convention de compte courant : l'exigence de la double signature. Actualité des procédures collectives (n°12). [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2012) Marchés publics et développement durable : quelques précisions jurisprudentielles. Revue Lamy Droit des affaires (n°74). [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne and Jazottes, Gérard (2010) Jurisprudence de la CJUE relative au règlement numéro 44/2001 du 22 décembre 2001 sur la compétence du juge, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 826-827. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2010) Allégations environnementales : comment lutter contre le "green washing. Revue Lamy Droit des affaires (51). pp. 87-89. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2010) Le transfert de siège au sein de l'Union européenne : la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) complète sa jurisprudence en l'absence d'harmonisation des législations nationales. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 63-66. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2010) Des précisions sur le respect du droit conventionnel de préemption lors d’une cession de gré à gré. Actualité des procédures collectives (18). [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2010) Insuffisance d’actif et responsabilité civile des professionnels du chiffre. Actualité des procédures collectives (9). [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2009) La cour maintient la jurisprudence Maily Mail mais elle en restreint la portée et reconnait l'applicabilité de l'article 43 CE à certaines hypothèses de transfert de siège à une société. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 227-230. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2008) Confirmation par la Cour de la conformité au principe de légalité des peines du pouvoir de sanction de la Commission. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 649-651. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2008) L'article 81 CE ne s'oppose pas à une législation nationale interdisant la publicité en matière de prestations de soins dentaires. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 648-649. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2008) La Cour précise les conséquences de l'exercice par un État membre de sa compétence fiscale relativement aux organismes de placement collectif à caractère fiscal. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 645-648. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2008) La Cour pose les fondements d'une conciliation entre l'action collective de syndicats contre le risque de dumping social et la liberté de circulation. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 445-450. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2006) L'obligation de prendre en considération lors de la détermination du montant de l'amende les sanctions infligées par les autorités d'un Etat tiers toujours en question. Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 698-700. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2006) Le pouvoir de la Commission d'infliger des amendes n'est pas contraire au principe de légalité des peines. Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 696-698. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2006) Coordination de l'exercice de la souveraineté fiscale des États membres par le droit d'établissement. Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 513-515. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2006) Effet de l'interdiction de la vente à domicile sur la commercialisation de marchandises importées. Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 511-512. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2005) Des conditions relatives à la compétence et à la responsabilité suffisent à garantir la protection de la santé publique tout en préservant la liberté d'établissement des personnes physiques ou morales exerçant la profession d'opticien. Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 626-627. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2005) Illustration des difficultés rencontrées pour déterminer si une réglementation régissant la vente ambulante affecte, de la même manière, en droit comme en fait, la commercialisation des périodiques nationaux et des périodiques d'origine étrangère. Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 624-626. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2005) La suspension, pour des prises de participation supérieures à 2 % du capital, des droits de vote dans des entreprises privatisées opérant dans les secteurs de l'électricité et du gaz entrave la libre circulation des capitaux et ne peut être justifiée par le souci de prévenir des distorsions de concurrence dues à une libéralisation inégale des secteurs en cause dans les différents Etats-membres. Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 627-629. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2005) La définition du salaire minimal à verser aux salariés détachés : de la directive 96/71 à la directive « Bolkestein ». Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 436-438. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2005) Le régime français du crédit d'impôt recherche est contraire aux exigences de la libre prestation de services et à la politique communautaire de recherche et développement . Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 434-436. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2003) La Cour examine la justification de restrictions à la libre circulation simultanément au regard des articles 28 et 49 CE. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 597-598. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2003) La mise en oeuvre des justifications des entraves à la libre prestation des services conduit à déterminer la réglementation applicable à la relation de travail des salariés détachés. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 595-597. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2003) Les prérogatives des États-membres liées aux actions spécifiques (golden share) doivent respecter les règles fondamentales du traité. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 598-600. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2002) L'introduction de la notion de marché intérieur dans le Traité CE est sans influence sur la jurisprudence de la Cour en matière de réglementation des prix ». Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 577-578. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2002) La Cour précise la notion de situation purement interne et renvoie au juge national l'appréciation des discriminations à rebours. Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 578-579. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2002) La Cour énonce les conditions de la justification d'une restriction à la libre circulation des capitaux par des raisons de sécurité publique. Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 583-584. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2002) La perception de dividendes constitue un mouvement de capitaux. Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 582-583. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2002) Le respect de règles de procédure conditionnant l'accès ou l'exercice d'une activité peut entraver la libre prestation de services tout autant que le respect de conditions de fond. Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 581-582. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2002) Une législation relative à la publicité de boissons alcoolisées est de nature à gêner davantage l'accès au marché des produits originaires d'autres Etats-membres que celui des produits nationaux. Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 579-581. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (1999) La détermination du fait générateur de la créance de commission de l'agent immobilier dans une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Les Petites affiches (2). pp. 13-16. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (1997) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 195-204. [Caselaw headnote]

Book Section

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Monsèrié-Bon, Marie-Hélène, Fabriès-Lecea, Eugénie, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2024) Code des entreprises en difficulté - Édition 2025. In : Code des entreprises en difficulté - Édition 2025 Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis. Series “Code Bleu” Paris ISBN 978 2 7110 4100 8

Jazottes, Gérard (2023) Commentaire du Livre VI du Code de commerce - Déclaration, vérification et admission des créances. In : Code des entreprises en difficulté - Edition 2024 Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis. Series “Code Bleu” Paris pp. 270-362. ISBN 978 2 7110 3878 7

Jazottes, Gérard (2023) L'entreprise responsabilisée et le devoir de vigilance : le recours à la technique contractuelle. In : L'entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Desbarats, Isabelle, Jazottes, Gérard and Mendoza-Caminade, Alexandra (eds.) LexisNexis. Series “Travaux” Paris pp. 371-380. ISBN 978 2 7110 3797 1

Jullian, Nadège and Durand, Hélène (2023) Les nouveaux outils pour entreprendre autrement. In : L'entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires - Transition écologique - Innovation sociétale Desbarats, Isabelle, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Jazottes, Gérard and Mendoza, Alexandra (eds.) lexisnexis. Paris p. 37. ISBN 9782711037971

Desbarats, Isabelle (2023) Vers un dialogue social écologique ? Etat des lieux et voies d’amélioration. In : L’entreprise résiliente : Risques globaux et sanitaires. Transition écologique. Innovation sociétale Desbarats, Isabelle, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Jazottes, Gérard and Mendoza-Caminade, Alexandra (eds.) LexisNexis. Series “Collection Planète Social” Paris pp. 179-193. ISBN 978 2 7110 3797 1

Sabathier, Sophie (2023) Le tribunal judiciaire spécialisé, nouvel acteur de la protection environnementale. In : L'entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Desbarats, Isabelle, Jazottes, Gérard and Mendoza-Caminade, Alexandra (eds.) Lexisnexis. Series “Travaux” Paris pp. 401-411. ISBN 9782711037971

Hardy, Charles-Henri (2023) Chapitre 3: Quelle fiscalité pour une entreprise résiliente ? In : L’entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale. Mendoza-Caminade, Alexandra, Desbarats, Isabelle, Jazottes, Gérard and Blin-Franchomme, Marie-Pierre (eds.) Planète Sociale - LexisNexis. Series “Travaux” Paris pp. 55-62. ISBN 9782711037971

Mendoza-Caminade, Alexandra (2023) La responsabilité de l’entreprise innovante en matière de protection de la biodiversité. In : L’entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale Mendoza, Alexandra, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Desbarats, Isabelle and Jazottes, Gérard (eds.) Lexisnexis. Series “Travaux” Paris p. 423. ISBN 9782711037971

Fabriès-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Poujade, Hélène and Staes, Olivier (2022) Livre VI : Des difficultés des entreprises. In : Code des entreprises en difficulté - Édition 2023 Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis. Series “Code Bleu” Paris ISBN 9782711037391

Jazottes, Gérard (2022) A propos de la portée d'un certificat. In : Laurence Idot Liber Amicorum : Concurrence et Europe, Vol. 2 Martucci, Francesco and Lemaire, Christophe (eds.) Concurrences. Paris pp. 511-518. ISBN 9791094201855

Jazottes, Gérard (2021) Le choix du distributeur par l'organisateur du réseau à l'aune du droit commun des contrats. In : Liber amicorum en l'honneur du Professeur Didier Ferrier. LexisNexis, Dalloz. Series “Mélanges” Paris. pp. 323-330. ISBN 978-2-7110-3608-0

Jazottes, Gérard (2021) L'application de la loi dans le temps - La détermination du passif du débiteur - Le plan de cession. In : Traité des procédures collectives Menjucq, Michel, Saintourens, Bernard and Soinne, Bernard (eds.) LexisNexis. Series “Traités” pp. 1669-1742. ISBN 978-2-7110-1107-0

Jazottes, Gérard (2021) Commentaire du livre IV du Code de commerce (contribution) : créanciers postérieurs - Déclaration, vérification et admission des créances antérieures. In : Code des entreprises en difficulté Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis. pp. 321-346.

Jazottes, Gérard and Staes, Olivier (2020) Contestation de créance : compétence et pouvoir du juge-commissaire. In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary Houin : Un droit "positif", un droit de progrès LGDJ. Series “Mélanges” pp. 267-277. ISBN 978-2-275-07597-6

Bénard, Camille-Marie (2020) L’évolution du droit de préemption commercial. In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin : Un droit « positif », un droit de progrès Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsèrié-bon, Marie-Hélène, Poumarède, Matthieu and Théron, Julien (eds.) LGDJ. Series “Mélanges” pp. 55-60. ISBN 978 2 275 07597 6

Macorig-Venier, Francine, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Jazottes, Gérard, Théron, Julien and Poumarède, Matthieu (2020) Avant-Propos. In : Un droit "positif", un droit de progrès : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary Houin LGDJ, un savoir-faire de Lextenso. Series “Mélanges” Paris, France ISBN 978-2-275-07597-6

Jazottes, Gérard (2020) Code des entreprises en difficulté les créanciers postérieurs, les créanciers antérieurs (déclaration, vérification et admission des créances). In : Code des entreprises en difficulté : Code commenté Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis. Series “Code Bleu” Paris, France pp. 317-340. ISBN 9782711031627

Desbarats, Isabelle (2020) Travail détaché et mobilité équitable : quelle compatibilité ? In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin : Un droit « positif », un droit de "progrès » Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Monsèrié-Bon, Marie-Hélène and Théron, Julien (eds.) LGDJ. Paris la Défense p. 602. ISBN 9782275075976

Jazottes, Gérard (2019) Confiance et traitement des entreprises en difficulté : l’exemple de la procédure de sauvegarde. In : Mélanges en l'honneur de Bruno Sire Devaux, Olivier (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 277-288. ISBN 9782361702045

Jazottes, Gérard (2019) Sort des créances des créanciers antérieurs et postérieurs à l'ouverture de la procédure. In : Code des entreprises en difficulté : Code commenté Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis. Series “Codes bleus” Paris, France pp. 304-326. ISBN 9782711031627

Jazottes, Gérard (2018) Créanciers postérieurs privilégiés - Déclaration, vérification et admission des créances. In : Code des entreprises en difficulté : Code commenté LexisNexis. Paris, France pp. 291-309. ISBN 9782711029136

Jazottes, Gérard (2016) Code des entreprises en difficulté. In : Code des entreprises en difficulté Lexisnexis. Series “Code bleu” ISBN 978-2-7110-2558-9

Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabriès-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier and Saint-Alary, Bertrand (2015) Code des entreprises en difficulté. In : Code des entreprises en difficulté LexisNexis. ISBN 978-2-7110-2327-1

Jazottes, Gérard (2015) Commentaire des articles 8, 10, 45 et 53. In : Règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité, commentaire article par article : ouvrage collectif réalisé sous la direction scientifique de Laura Sautonie-Laguionie ; et la coordination de Laura Sautonie-Laguionie et Cécile Lisanti Société de législation comparée. Series “Collection Trans Europe experts” ISBN 978-2-36517-055-0

Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabriès-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier and Saint-Alary, Bertrand (2014) Code des entreprises en difficulté. In : Code des entreprises en difficulté LexisNexis. ISBN 978-2-7110-2192-5

Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabriès-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier and Saint-Alary, Bertrand (2013) Code des entreprises en difficulté. In : Code des entreprises en difficulté LexisNexis. ISBN 978-2-7110-1923-6

Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabriès-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Saint-Alary, Bertrand and Staes, Olivier (2013) Droit des entreprises en difficulté. In: Code des entreprises en difficulté : 2014 Editions LexisNexis. ISBN 978-2-7110-1923-6

Jazottes, Gérard (2012) Le Jury de déontologie publicitaire : un instrument de la lutte contre le greenwashing ? In : Image(s) & environnement : actes du colloque des 21 & 22 janvier 2010, sous la direction de Marie-Pierre Blin-Franchomme Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” Toulouse p. 283. ISBN 978-2-36170-034-8

Jazottes, Gérard (2012) Nouveaux paradigmes et modernisation du droit des procédures collectives. In : Droit français et droit brésilien : perspectives nationales et comparées : actes du colloque réalisé dans le cadre de l'"Année de la France au Brésil", Porto Alegre - Brésil, [25 au 29 mai 2009] -- [organisé par l'Agence de coopération juridique, ACOJURIS ; le centre de droit du droit de l'entreprise de l'Université de Strasboug BRUYLANT. ISBN 978-2-8027-3577-9

Jazottes, Gérard (2011) Commentaire des articles régissant l’assurance incendie, des catastrophes naturelles et des risques technologiques. In : Code des assurances Litec. Series “Les Codes bleus Litec” ISBN 978-2-7110-1508-5

Jazottes, Gérard (2011) Des pratiques commerciales pour une activité responsable. In : Entreprise et développement durable, approche juridique pour l’acteur économique du XXIe siècle Lamy. Series “Axe Droit” ISBN 978-2-7212-1334-1

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Jazottes, Gérard (2009) Droit de la concurrence, contraintes et opportunités. In : Qu'en est-il du droit de la recherche ? Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°9” Toulouse pp. 373-387. ISBN 978-2-915699-79-1

Jazottes, Gérard (2009) La juridiction commerciale, d’un juge du commerce à un juge de l ‘économie (approche comparatiste). In : Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections : actes du colloque des 27 et 28 octobre 2007, sous la direction de Corinne Saint-Alary- Houin Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques n° 8” Toulouse pp. 323-330. ISBN 978-2-915699-71-5

Jazottes, Gérard (2009) Valorisation des résultats de la recherche et droit de la concurrence : contraintes et opportunités. In : Qu'en est-il du droit de la Recherche ? -- sous la direction de Jacques Larrieu Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques” Toulouse p. 377. ISBN 978-2-915699-79-1

Jazottes, Gérard (2008) Arbitrage et concurrence. In : L'arbitrage en France et en Amérique latine à l'aube du XXIe siècle Aspects de droit comparé Société de législation comparée. Series “Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques” ISBN 978-2-908199-59-8

Jazottes, Gérard (2008) Assurance. In : Guide juridique du risque industriel -- ouvrage collectif [sous la coordination de S. Sabathier,...] Ellipses. ISBN 978-2-7298-3847-8

Jazottes, Gérard (2007) Commentaire du livre VI du Code de commerce (contribution). In : Code des entreprises en difficulté 2007, sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin Litec. Series “Les Codes bleus Litec” ISBN 978-2-7110-0414-0

Jazottes, Gérard and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2007) Le point de vue du juriste en droit communautaire sur la propriété et l’appropriation. In : Qu'en est-il de la propriété ? : l'appropriation en débat, sous la direction de Daniel Tomasin Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “IFR-Mutation des normes juridiques. Travaux n° 5” Toulouse pp. 59-72. ISBN 978-2-915699-36-4

Jazottes, Gérard (2007) Les sources de la contrainte en droit communautaire. In : La contrainte - sous la direction de Luc Grynbaum Economica. Series “Etudes Juridiques” p. 21. ISBN 2717853529

Jazottes, Gérard (2007) Vous avez dit modernisation ? In : La modernisation du droit des affaires-- sous la direction de Gérard Jazottes Litec. Series “Colloques et débats” ISBN 978-2-71-100753-0

Jazottes, Gérard (2003) Cadre sociétaire et contractuel de l'innovation. In : Encyclopédie de l'innovation -- sous la direction de Philippe Mustar et Hervé Penan Economica. Paris p. 299. ISBN 2-7178-4518-6

Jazottes, Gérard (2003) Clause compromissoire, obligation d’immatriculation des sociétés civiles et autres dispositions intéressant le droit des sociétés. In : La loi NRE et le droit des sociétés : actes du colloque organisé à l'Université des sciences sociales de Toulouse le 5 octobre 2001, sous la direction de Jean-François Barbiéri et de Marie-Hélène Monserie-Bon Montchrestien. Series “Grands colloques” Paris p. 137. ISBN 2-7076-1337-1

Book

Amizet, Béatrice, Fabriès-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Poujade, Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2023) Code des entreprises en difficulté. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-3878-7

Mendoza-Caminade, Alexandra, Desbarats, Isabelle, Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Jazottes, Gérard (2023) L’entreprise résiliente. : Risques globaux et sanitaires – Transition écologique – Innovation sociétale. Mendoza-Caminade, Alexandra, Desbarats, Isabelle, Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Jazottes, Gérard (eds.) Collection « Planète social travaux ». Lexisnexis Paris ISBN 978 2 71103 797 1

Mendoza, Alexandra, Desbarats, Isabelle, Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Jazottes, Gérard, eds. (2023) L’entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires – Transition écologique – Innovation sociétale. Collection « Travaux ». Lexisnexis Paris ISBN 9782711037971

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Jazottes, Gérard, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2022) Code des entreprises en difficulté : code commenté : 2023. LexisNexis ISBN 978-2-7110-3739-1

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2021) Code des entreprises en difficulté 2022. Collection « Codes bleus ». LexisNexis Paris ISBN 9782711035632

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2020) Code des entreprises en difficulté 2021. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Codes Bleus ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-3342-3

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2020) Code des entreprises en difficulté 2020. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Les Codes bleus ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-3162-7

Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Fabriès-Lecea, Eugénie, Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Amizet, Béatrice and Poujade, Hélène (2019) Code des entreprises en difficulté. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Code bleu ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-3162-7

Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Mascala, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Poujade, Hélène and Fabriès-Lecea, Eugénie (2018) Code des entreprises en difficulté (8e éd.). Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Les Codes bleus ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-2913-6

Mascala, Corinne, Saint-Alary-Houin, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie and Saint-Alary, Bertrand (2015) Code des entreprises en difficulté 2016 (Code commenté, à jour de la loi Macron). Collection « Les Codes bleus Litec ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-2327-1

Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabriès-Lecea, Eugénie, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2012) Code des entreprises en difficulté. Collection « Les Codes bleus Litec ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-1137-7

Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard and Fabriès-Lecea, Eugénie (2012) Code des entreprises en difficulté 2013 (dir. Corinne Saint-Alary Houin). Collection « Les Codes bleus Litec ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-1137-7

Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Desbarats, Isabelle, Jazottes, Gérard and Vidalens, Virginie (2011) Entreprise et développement durable : approche juridique pour l'acteur économique du XXIe siècle (coord.). Collection « Axe Droit ». Lamy Rueil-Malmaison ISBN 978-2-7212-1334-1

Mascala, Corinne, Saint-Alary-Houin, Corinne, Jazottes, Gérard and Staes, Olivier (2002) Les difficultés des entreprises : prévention des difficultés, règlement amiable, redressement judiciaire, liquidation judiciaire. Collection « Exercices corrigés ». LGDJ Paris ISBN 2-7076-1333-9

Thesis

Jazottes, Gérard (1997) La notion d'exigences impératives dans la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes : contribution à l'étude du principe de libre circulation. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Scientific Work Coordination

Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie and Saint-Alary, Bertrand (2017) Code des entreprises en difficulté. [Scientific Work Coordination]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Desbarats, Isabelle and Jazottes, Gérard (2016) Entreprise et développement durable : nouveaux acteurs, nouvelles responsabilités. [Scientific Work Coordination]

Dossier : L'IA dans l'entreprise : usages et régulations. [Scientific Work Coordination]