Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabriès-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Saint-Alary, Bertrand and Staes, Olivier (2013) Droit des entreprises en difficulté. In: Code des entreprises en difficulté : 2014 Editions LexisNexis. ISBN 978-2-7110-1923-6

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Abstract

Le Code des entreprises en difficulté réunit tous les textes relatifs au traitement des difficultés des entreprises. Chaque texte est commenté et assorti de la jurisprudence à laquelle il a donné lieu ainsi que d'une bibliographie générale et spécifique.

Item Type: Book Section
Date: 2013
Keywords (French): Entreprises en difficulté, Textes législatifs et réglementaires, Doctrine et jurisprudence
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-2- Droit des affaires – droit commercial
Divisions: Centre de Droit des Affaires (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 13 Nov 2013 08:51
Last Modified: 08 Sep 2023 07:50
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/13953
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