Jazottes, Gérard (2013) L'entreprise de l'économie sociale et solidaire dans le jeu de la concurrence. Revue Lamy Droit des affaires (n°88).

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Abstract

Cet article s'interroge sur le sort réservé à l'entreprise sociale et solidaire dans le droit de la concurrence. Si elle reste une entreprise parmi les autres, elle peut bénéficier d'interventions particulières.

Item Type: Article
Language: French
Date: December 2013
Refereed: No
Keywords (French): entreprise sociale et solidaire, droit de la concurrence, coopératives agricoles, pratiques anticoncurrentielles, aides d'Etat, marchés publics, service d'intérêt économique général
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-2- Droit des affaires – droit commercial
Divisions: Centre de Droit des Affaires (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 18 Mar 2016 09:38
Last Modified: 02 Apr 2021 15:51
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/19978
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