Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Jazottes, Gérard (2026) Réguler les discours des acteurs économiques - Le renforcement du contrôle des allégations dans un contexte de déréglementation. In: La responsabilisation des acteurs économiques face aux défis de la transition écologique,, 16 Juin 2026, Université Toulouse Capitole.

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Abstract

Matinale n°3 Réguler les discours des acteurs économiques
Dans le prolongement du cycle de matinales consacré à la responsabilisation des acteurs économiques face aux défis de la transition écologique, la matinale n°3 a porté sur un enjeu central : « Réguler les discours des acteurs économiques. Le renforcement du contrôle des allégations dans un contexte de déréglementation ».
À l’heure où les discours de transition, les engagements climatiques et les allégations environnementales occupent une place croissante dans la communication des entreprises, il devient essentiel d’interroger les outils juridiques permettant d’en contrôler la sincérité, la précision et les effets.

Item Type: Conference or Workshop Item (Speech)
Language: French
Date: 2026
Uncontrolled Keywords: GREENWASHING, CSR, GREEN DEAL
Keywords (French): transition écologique, ENTREPRISES, PRATIQUES COMMERCIALES DELOYALES, GREENWASHING
Subjects: A- DROIT
Divisions: Centre de Droit des Affaires (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 20 Jul 2026 08:23
Last Modified: 20 Jul 2026 08:23
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/53851
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