Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Jazottes, Gérard, Monsèrié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2022) Code des entreprises en difficulté : code commenté : 2023. LexisNexis ISBN 978-2-7110-3739-1

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Abstract

Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté. Il en expose d'abord le droit commun : de la prévention au traitement des difficultés, ainsi que les statuts des professionnels, puis le droit spécifique. Il présente enfin le droit de l'Union européenne et le droit international propre à la matière. Il intègre la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, mais aussi les ordonnances du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce, portant création du Registre national des entreprises et portant réforme du droit des sûretés.

Item Type: Book
Language: French
Date: 17 November 2022
Keywords (French): droit des entreprises en difficulté, livre VI du code de commerce
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-2- Droit des affaires – droit commercial
Divisions: Centre de Droit des Affaires (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 03 Jan 2023 09:30
Last Modified: 03 Jan 2023 09:31
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/46576
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