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B

Bertier-Lestrade, Bérénice de (2019) La bonne foi dans la réforme française du droit des contrats. In : Le contrat dans tous ses États : actes du colloque du 16 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole / sous la direction de Cécile Le Gallou et Anne Marmisse d'Abbadie d'Arrast Presses de l’Université Toulouse Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) ; 41” pp. 141-160. ISBN 9782361701963

Bertier-Lestrade, Bérénice de (2019) L’application dans le temps de l’exigence d’acte notarié pour les promesses de longue durée. Revue Lamy Droit civil (n°173). pp. 9-12. [Caselaw headnote]

Bertier-Lestrade, Bérénice de (2019) L’impact du numérique sur le contrat. In : Mélanges en l’honneur du Professeur Serge Regourd : Culture, Société, Territoires Institut Universitaire Varenne. pp. 773-788. ISBN 9782370321992

Bruggeman, Maryline (2019) Appel des décisions du juge des tutelles : du droit d’agir des parents en présence d’un administrateur ad hoc : obs. sous Cass. Civ. 1ère 5 octobre 2018, n° de pourvoi 17-27510. Gazette du Palais (n°13). pp. 70-72. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2019) De la révocation judiciaire du mandat de protection future ou les faiblesses de la protection conventionnelle… (note sous Cass. civ. 1ère 17 avril 2019, n° 18-14250). Gazette du Palais (n° 28). p. 70. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline and Alvarez Elorza, Alexis (2019) La loyauté dans le procès : aspects de droit de la famille. Actes des colloques des Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. pp. 9-30.

C

Casaux-Labrunée, Lise (2019) La confiance dans le règlement amiable des différends. Pour un changement de culture juridique. Droit social (7/8). pp. 617-628.

D

De Bertier-Lestrade, Bérénice (2019) Efficacité économique et justice contractuelle dans la réforme du droit des contrats. In : Mélanges en l’honneur du président Bruno Sire Presses de l’Université Toulouse Capitole. pp. 227-249. ISBN 978-2-36170-204-5

Deville, Sophie (2019) Acquisitions démembrées et profit subsistant, ou quand la Cour de cassation pose un principe sans en sanctionner l’application erronée par les juges du fond. Gazette du Palais (n°13). p. 64. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2019) Donation d’œuvre d’art et inexécution des charges : affirmation du caractère patrimonial de l’action en révocation. Gazette du Palais (n°13). p. 68. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2019) La clause d’apport en communauté, exclusive de tout fait générateur de récompense au profit de la masse propre. Gazette du Palais (n°41). p. 60. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2019) Séparation de biens et opérations d’investissements immobiliers : suite de la saga relative à l’obligation contributive aux charges du mariage. Gazette du Palais (n°41). p. 55. [Caselaw headnote]

Dochy, Marie (2019) La dématérialisation des actes du procès civil. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Dumoulin, Geoffrey (2019) L'âge en droit du travail‎. D'un critère rationnel à un indice pertinent. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Dupouey-Dehan, Carole (2019) Inopposabilité de la décision de prise en charge de l’accident du travail du salarié intérimaire à l’entreprise utilisatrice, tiers au litige. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2). [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole, Junqua, Marie and De Montvalon, Luc (2019) La loyauté dans le procès: aspects de droit du travail. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2 HS). pp. 31-42.

E

Eynard, Jessica (2019) Adaptation de la loi informatique et libertés. In : Protection des données personnelles. Réussir sa mise en conformité Staub, Sylvain, Beaugrand, Thomas and Blum, Patrick (eds.) Editions législatives. Montrouge pp. 69-91. ISBN 978-2-85086-335-6

Eynard, Jessica (2019) Protection des données personnelles. Dictionnaire permanent Droit européen des affaires.

Eynard, Jessica (2019) Réflexions autour de l’obligation de conservation des données de connexion par les opérateurs de communications électroniques. In : Les fichiers de police Debaets, Emilie, Duranthon, Arnaud and Sztulman, Marc (eds.) Institut universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” Bayonne ISBN 978-2-37032-210-4

F

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2019) Aider les aidants : quand la relation privée devient affaire publique. Dalloz. AJ Famille. p. 453.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2019) Le consentement de la personne âgée dans le parcours de soins. In: Le consentement de la personne âgée dans le parcours de vie, 15 janvier 2019, Montauban.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2019) Le consentement lors de l'accompagnement de la personne âgée. Les Petites Affiches (129). p. 15.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2019) Le “Droit souple” peut-il accompagner les professionnels dans l’accomplissement éthique de l’aide et du “Soin à Domicile” ? ManagerSanté.com.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2019) Les soins sans consentement. In: Les soins sans consentement, 8/11/2019, Montauban.

G

Gailliard, Ariane (2019) Atteinte à la liberté contractuelle et exécution forcée d’une promesse unilatérale de vente (Cass. civ. 3e,17 oct. 2019, n° 19-40.028). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2019) L'inéluctable paternité biologique note sous Cass. 1re civ., 7 nov. 2018, n° 17-26.445. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n°1). [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2019) Prestation compensatoire : rappels note sous Cass. 1re civ., 5 déc. 2018, n° 17-28.563. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n°2). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) "L'information dans les délits et manquements boursiers" dans "L'information en droit privé" (s/s la direction de Deen Gibirila). Petites affiches (n°86).

Gibirila, Deen (2019) La bonne foi condition de notification régulière de la dissolution d’une société créée de fait à durée indéterminée. Journal des sociétés (175). pp. 73-74. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La charge de la preuve du cumul du mandat social et du contrat de travail (note s/s Cass. soc., 5 déc. 2018, n° 17-16.913). Journal des sociétés (n° 172). pp. 64-65. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La compétence du juge consulaire en cas de manquements du gérant d’une société commerciale dans l’exercice de ses fonctions ou pour les opérations menées par le liquidateur : Note s/s Cass. com., 14 nov. 2018, n° 16-26.115, F-P+B+I. Journal des sociétés (n°170). pp. 36-37. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La constatation de la dissimulation du fait dommageable commis par le gérant d’une société unipersonnelle (note s/s Cass. com., 7 mai 2019, n° 17-10.467). Journal des sociétés (n° 177). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La décision de report de la date de cessation des paiements. Journal des sociétés (175). pp. 72-73. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La délégation du pouvoir de licencier de la directrice d’une association. Journal des sociétés (175). pp. 169-170. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La lettre d’intention d’une société mère à sa filiale : un soutien qui équivaut à un résultat (note s/s Cass. com., 3 juillet 2019 n° 17-27.820 F-D). Journal des sociétés (n°179). pp. 52-53. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La qualité d’associé du nu-propriétaire indivis de droits sociaux et la demande en désignation d’un administrateur provisoire (note s/s Cass. 3e civ., 17 janvier 2019, n° 17-26.695, FS-P+B+I). Journal des sociétés (n° 172). pp. 67-68. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La rémunération du gérant d’une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée : Note s/s Cass. com.,9 janv. 2019, n° 17-18.864. Journal des sociétés (n°174). pp. 46-47. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La révocation injustifiée et abusive de membres du directoire d’une SAS : Note s/s Cass. com., 9 janv. 2019, n° 17-28.957. Journal des sociétés (n°174). pp. 48-50. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La révocation judiciaire pour cause légitime du gérant d’une société civile immobilière (note s/s Cass. 3e civ., 27 juin 2019, n° 18-16.861, F-D). Journal des sociétés (n°179). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La validité de la clause compromissoire soumettant à l’arbitrage les litiges nés de l’évaluation des parts sociales de l’associé exclu : note s/s Cass. com., 10 oct. 2018, n° 16-22.215, FS-P+B. Journal des sociétés (n°170). pp. 34-35. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) Le contrat de société : quelques observations en guise d'introduction dans "Droit des obligations et droit des sociétés" (sous la direction de Marie Rakotovahiny). Journal des sociétés (n° 172). pp. 13-21.

Gibirila, Deen (2019) Le devoir de loyauté des administrateurs des filiales dans le vote des décisions prises par la société-mère (note s/s Cass. com., 22 mai 2019, n° 17-13.565). Journal des sociétés (n° 177). p. 48. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) Le droit pour des copropriétaires de parts indivises à obtenir communication de documents (note s/s Cass. 3e civ., 27 juin 2019, n° 18-17.662, F-P+B+I). Journal des sociétés (n°179). pp. 48-49. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) Le désintérêt d’un gérant pour les affaires sociales jugé non fautif (note s/s CA Paris, 2 juillet 2019, no 16/18255). Journal des sociétés (n°179). pp. 50-52. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) Le gérant de la société en participation. Journal des sociétés (176). pp. 26-33.

Gibirila, Deen (2019) Le pouvoir de l’associé unique de la société de révoquer le gérant : absence de lien de subordination (note s/s Cass. soc., 16 janv. 2019, n° 17-12.479). Journal des sociétés (n° 172). pp. 68-69. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) Le pouvoir du président d'une association de ne pas renouveler l’adhésion d’un des membres de celle-ci (note s/s Cass. 1re civ., 15 mai 2019, n° 18-18.167). Journal des sociétés (n° 177). pp. 46-48. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) Le père noël est-il au-dessus des lois ? Journal Spécial des Sociétés (92). pp. 16-17.

Gibirila, Deen (2019) Les conditions de la responsabilité du dirigeant pour insuffisance d'actif : Note s/s Cass. com., 30 janv. 2019, n° 17-31.009. Journal des sociétés (n°174). pp. 50-51. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) "Les enjeux de la mainlevée de l'opposition au paiement d'un chèque" (note s/s Cass. com., 5 déc. 2018, n° 17-22.658, P+B+I, 1re esp. et Cass. com., 21 nov. 2018, n° 17-24.014, F-P+B, 2e esp.). Lexbase Hebdo - Edition affaires (n° 578). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) L’inopposabilité aux tiers des limitations des pouvoirs du gérant d’une SARL associée : note s/s Cass. com. 9 janv. 2019, n° 16-26.697. Journal des sociétés (n°174). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) L’obligation aux dettes des associés non liquidateurs d’une SCI en liquidation judiciaire. Journal des sociétés (175). pp. 70-72. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) L’obligation pour un associé, avant de saisir le juge des requêtes, de se rendre au siège social pour prendre lui-même connaissance des documents qui l’intéressaient : Note s/s CA Paris 9 oct. 2018, n° 17/19171). Journal des sociétés (n°170). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) L’évaluation des parts sociales d’un associé retiré d’une SCP d’avocats (note s/s Cass. 1re civ., 9 mai 2019, n° 18-12.073). Journal des sociétés (n° 177). pp. 44-46. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) Un associé d'une SELARL d'avocats ne peut se retirer unilatéralement de la société, ni obtenir qu'une décision de justice autorise son retrait (note s/s Cass. 1re civ., 12 déc. 2018, n° 17-12.467, FS-P+B). Journal des sociétés (n° 172). pp. 65-67. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine and Garé, Thierry (2019) Droit pénal, procédure pénale 2020. Collection « HyperCours Dalloz. Cours & travaux dirigés ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-18879-6

Ginestet, Catherine and Roujou de Boubée, Gabriel (2019) Panorama de Droit pénal (octobre 2018 - octobre 2019). Recueil Dalloz (n° 42). pp. 2322-2325. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Action en retranchement et indivision. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Confusion entre rapport et réduction à propos de l’avantage indirect acquis au donataire hors part successorale. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Fiche n° 15 : Réalisation du risque et mode de délivrance de la garantie. In : Guide de l'assurance-vie 2020/2021 Leroy, Michel (ed.) Lexis Nexis. pp. 101-107. ISBN 9782711031306

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Fiche n° 42 : Clause bénéficiaire et libéralités-partages. In : Guide de l'assurance-vie 2020/2021 Leroy, Michel (ed.) Lexis Nexis. pp. 315-323. ISBN 9782711031306

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Fiche n° 7. In : Guide de l'assurance-vie : 2020-2021 Leroy, Michel (ed.) Lexis Nexis. pp. 49-53. ISBN 9782711031306

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Fiche n° 9 : L'assuré. In : Guide de l'assurance-vie 2020/2021 Leroy, Michel (ed.) Lexis Nexis. pp. 63-68. ISBN 9782711031306

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) L'exhérédé ne peut être représenté. Gazette du Palais (n° 28). p. 68. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) La charge passive de l’attribution intégrale de la communauté au profit du conjoint survivant. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) La plus-value d’un bien propre n’est pas commune. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Les donations entre vifs : Fiche de révision n° 3308. [Teaching Resource]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Les libéralités spéciales. [Teaching Resource]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Les mystères patrimoniaux du Pacs. Gazette du Palais (n° 41). pp. 50-55.

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Les régimes conventionnels nommés. [Teaching Resource]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) L’apport à la communauté n’est pas un fait générateur de récompense. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Menace sur les récompenses, péril sur le droit. Gazette du Palais (n°13). p. 48.

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Obligation parentale d’entretien et disparité des facultés contributives des parents. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°13). p. 85.

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°28). p. 80.

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°41). p. 80.

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Plus de choix ! Plus de droits ? L'assurance-vie depuis la loi Pacte. Droit & patrimoine (n° 296). pp. 30-36.

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Quelle impérativité pour l’article 214 du Code civil ? Gazette du Palais (n°41). p. 46.

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Révocation d’une donation d’œuvre d’art pour inexécution des charges. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2019) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

H

Hortala, Solenne (2019) Avant propos. In : Jeu(x) & Droit(s) Éditions l'Épitoge. Series “Collection L'unité du droit. Vol. 24” Le Mans pp. 1-4. ISBN 9791092684353

Hortala, Solenne (2019) Imputabilité et anormalité du dommage indemnisable par l'ONIAM. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Hortala, Solenne (2019) Indemnisation du préjudice par le juge administratif et recevabilité de la demande formée devant la CIVI. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Hortala, Solenne (2019) La prise en considération de l'AAH dans la détermination du préjudice patrimonial des victimes indirectes. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Hortala, Solenne (2019) Le préjudice d’impréparation et sa réparation, nouvelle précision jurisprudentielle (Note sous Cass. civ. 1re, 23 janvier 2019, n° 18-10.706). Les petites affiches (n°74). p. 15.

Hortala, Solenne (2019) Obligation de mise en garde du banquier et prêt remboursable in fine – Précisions sur l’indemnisation de la perte de chance d’éviter le risque d’endettement excessif,(Note sous Cass. com. 13 février 2019, n° 17-14.785). Revue Lamy Droit civil (n°171). pp. 1-8.

Hortala, Solenne (2019) Régime de prescription des demandes d'indemnisation adressées au FIVA. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Hortala, Solenne (2019) Scandale de la Dépakine : reconnaissance de la défectuosité du médicament, affaire à suivre. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Hortala, Solenne (2019) Victimes du Distilbène et régime probatoire. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

J

Julien, Jérôme (2019) Action de groupe : le contrat de location ne permet(tait) pas d’agir. Revue des contrats (n°4). p. 84. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2019) Contrat hors établissement : les tournées fréquentes et régulières excluent les règles normalement applicables… à condition d’être réalisées aux mêmes adresses. Revue des contrats (n°4). p. 82. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2019) Crédit affecté : le prêteur qui ne vérifie pas la validité du contrat principal est privé de sa créance de restitution du capital emprunté. Revue des contrats (n°1). p. 116. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2019) Droit de la consommation (3e édition). Collection « Domat droit privé ». LGDJ ISBN 9782275064307

Julien, Jérôme (2019) Droit des obligations (4e édition). Collection « Collection paradigme. Métiers ». Bruylant ISBN 9782390132646

Julien, Jérôme (2019) Garantie de conformité : la directive 1999/44/CE du 25 mai 1999 est abrogée et remplacée par la directive (UE) 2019/771 du 20 mai 2019. Revue des contrats (n°3). p. 85. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2019) La bonne foi du consommateur comme condition de recevabilité aux procédures de surendettement : variations. Revue des contrats (n°2). p. 59. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2019) La protection du professionnel par le droit de la consommation. In : Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre LGDJ. p. 553. ISBN 9782275064161

Julien, Jérôme (2019) Quand un professionnel peut se prévaloir du droit de rétractation en cas de contrat conclu hors établissement : Cass. 1ère civ., 12 septembre 2018. Revue des contrats (n° 1). p. 114. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2019) Responsabilité du fait d'autrui. Répertoire de droit civil.

Julien, Jérôme (2019) Rétablissement personnel et résiliation d’un bail : effacement de la dette n’est pas paiement. Revue des contrats (n°2). p. 63. [Caselaw headnote]

Juzan, Léa (2019) L'enfant refusé. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

K

Kenfack, Hugues (2019) Droit du commerce international (7e édition). Collection « Les mémentos Dalloz. Série Droit privé ». Dalloz ISBN 9782247189281

Kenfack, Hugues (2019) Le temps et le bail commercial. In : Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre LGDJ, Lextenso. p. 567. ISBN 978-2-275-06416-1

Kimmel-Alcover, Anne (2019) Prestation compensatoire et contribution à l'entretien et à l'éducation d'un enfant majeur (Cass. 1ère civ. 13 févr. 2019, n° 17-27.749, JurisData n° 2019-002106). Droit de la famille (7-8). pp. 34-35. [Caselaw headnote]

L

Lattes, Jean-Michel (2019) Arts du spectacle et droit social. In : Culture, Société, Territoires : Mélanges en l'Honneur du Professeur Serge Regourd Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques et Essais” pp. 287-300. ISBN 978-2-37032-199-2

Lattes, Jean-Michel (2019) Brefs propos juridiques sur la décision prud'homale de Toulouse du 8 avril 2019 - Guy Noves contre Association Fédération Française de Rugby. La Gazette du Midi (n° 8682). p. 9. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2019) De la Loi Le Chapelier aux réformes Macron, histoire d'une mutation juridique. In : Mélanges en l'honneur de Bruno Sire Devaux, Olivier (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 289-307. ISBN 978-2-36170-204-5

Lattes, Jean-Michel (2019) La loi du 5 septembre 2018 pour « la liberté de choisir son avenir professionnel ». In: Après les ordonnances Macron: la loi Pénicaud « Avenir professionnel » (Loi du 5 sept. 2018)., 24 Janvier 2019, Université Toulouse Capitole.

Le Gallou, Cécile (2019) La clause de force majeure : leçons de droit anglais à l’égard des contrats français. In : Le contrat dans tous ses États Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. pp. 87-110. ISBN 9782379280795

Le Gallou, Cécile (2019) Le Brexit ne serait pas un cas de force majeure : déception pour les locataires. AJ Contrat (n°4). p. 192. [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2019) Les actions de l’acheteur à raison d’un défaut de la chose : entre enchevêtrement et rationalisation. AJ Contrat (n°2). p. 71.

Le Gallou, Cécile (2019) Les clauses limitatives et exclusives de responsabilité dans les contrats d’affaires anglais. Revue Lamy Droit civil (n°176).

Leroy, Michel (2019) Exagération manifeste et ressources du couple. L'essentiel droit des assurances (n° 11). p. 6.

Leroy, Michel (2019) Pour une réécriture de l'article L. 132-13 du Code des assurances ; Note sous Code des assurances, article L. 132-13. Droit & patrimoine (287). pp. 13-19.

Leroy, Michel (2019) Précisions ministérielles sur la fiscalité applicable à la garantie décès. L'essentiel droit des assurances (n° 9). p. 6.

Leroy, Michel and Posocco, Laurent (2019) Norme 01- Existence d'une possibilité de rachat : Opérations sur contrats d'assurance-vie, Opération de rachat et d'avance, L'opération de rachat. Compliance assurance Lexis Nexis.

Leroy, Michel and Posocco, Laurent (2019) Norme 02- Respect des conditions de rachat : Opérations sur contrats d'assurance-vie, Opération de rachat et d'avance, L'opération de rachat. Lexis Nexis Compliance Assurance.

M

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2019) Chronique Espace de liberté, de sécurité et de justice. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°4). p. 787. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2019) La Cour de justice de l’Union européenne et le for alternatif contractuel : les règlements Bruxelles I et Bruxelles I bis. In : Le contrat dans tous ses Etats Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l’IFR | 41” pp. 21-36. ISBN 9782361701963

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