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La bonne foi dans la réforme française du droit des contrats.
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Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) ; 41”
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L’application dans le temps de l’exigence d’acte notarié pour les promesses de longue durée.
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De la révocation judiciaire du mandat de protection future ou les faiblesses de la protection conventionnelle… (note sous Cass. civ. 1ère 17 avril 2019, n° 18-14250).
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(2019)
La loyauté dans le procès : aspects de droit de la famille.
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Deville, Sophie
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Donation d’œuvre d’art et inexécution des charges : affirmation du caractère patrimonial de l’action en révocation.
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Deville, Sophie
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La clause d’apport en communauté, exclusive de tout fait générateur de récompense au profit de la masse propre.
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Deville, Sophie
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Séparation de biens et opérations d’investissements immobiliers : suite de la saga relative à l’obligation contributive aux charges du mariage.
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Dochy, Marie
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Dumoulin, Geoffrey (2019) L'âge en droit du travail. D'un critère rationnel à un indice pertinent. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Dupouey-Dehan, Carole
(2019)
Inopposabilité de la décision de prise en charge de l’accident du travail du salarié intérimaire à l’entreprise utilisatrice, tiers au litige.
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Dupouey-Dehan, Carole, Junqua, Marie
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(2019)
La loyauté dans le procès: aspects de droit du travail.
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Eynard, Jessica
(2019)
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Dictionnaire permanent Droit européen des affaires.
Eynard, Jessica
(2019)
Réflexions autour de l’obligation de conservation des données de connexion par les opérateurs de communications électroniques.
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Debaets, Emilie, Duranthon, Arnaud and Sztulman, Marc (eds.)
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Aider les aidants : quand la relation privée devient affaire publique.
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Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2019)
Le “Droit souple” peut-il accompagner les professionnels dans l’accomplissement éthique de l’aide et du “Soin à Domicile” ?
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Fabas-Serlooten, Anne-Laure
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Les soins sans consentement.
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Gailliard, Ariane
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Atteinte à la liberté contractuelle et exécution forcée d’une promesse unilatérale de vente (Cass. civ. 3e,17 oct. 2019, n° 19-40.028).
Dalloz actualité.
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Garé, Thierry
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L'inéluctable paternité biologique
note sous Cass. 1re civ., 7 nov. 2018, n° 17-26.445.
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Garé, Thierry
(2019)
Prestation compensatoire : rappels
note sous Cass. 1re civ., 5 déc. 2018, n° 17-28.563.
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Gibirila, Deen
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"L'information dans les délits et manquements boursiers" dans "L'information en droit privé" (s/s la direction de Deen Gibirila).
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Gibirila, Deen
(2019)
La bonne foi condition de notification régulière de la dissolution d’une société créée de fait à durée indéterminée.
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[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2019)
La charge de la preuve du cumul du mandat social et du contrat de travail (note s/s Cass. soc., 5 déc. 2018, n° 17-16.913).
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[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2019)
La compétence du juge consulaire en cas de manquements du gérant d’une société commerciale dans l’exercice de ses fonctions ou pour les opérations menées par le liquidateur : Note s/s Cass. com., 14 nov. 2018, n° 16-26.115, F-P+B+I.
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[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2019)
La constatation de la dissimulation du fait dommageable commis par le gérant d’une société unipersonnelle (note s/s Cass. com., 7 mai 2019, n° 17-10.467).
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[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2019)
La décision de report de la date de cessation des paiements.
Journal des sociétés (175).
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[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2019)
La délégation du pouvoir de licencier de la directrice d’une association.
Journal des sociétés (175).
pp. 169-170.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2019)
La lettre d’intention d’une société mère à sa filiale : un soutien qui équivaut à un résultat (note s/s Cass. com., 3 juillet 2019 n° 17-27.820 F-D).
Journal des sociétés (n°179).
pp. 52-53.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2019)
La qualité d’associé du nu-propriétaire indivis de droits sociaux et la demande en désignation d’un administrateur provisoire (note s/s Cass. 3e civ., 17 janvier 2019, n° 17-26.695, FS-P+B+I).
Journal des sociétés (n° 172).
pp. 67-68.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2019)
La rémunération du gérant d’une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée : Note s/s Cass. com.,9 janv. 2019, n° 17-18.864.
Journal des sociétés (n°174).
pp. 46-47.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2019)
La révocation injustifiée et abusive de membres du directoire d’une SAS : Note s/s Cass. com., 9 janv. 2019, n° 17-28.957.
Journal des sociétés (n°174).
pp. 48-50.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2019)
La révocation judiciaire pour cause légitime du gérant d’une société civile immobilière (note s/s Cass. 3e civ., 27 juin 2019, n° 18-16.861, F-D).
Journal des sociétés (n°179).
pp. 47-48.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2019)
La validité de la clause compromissoire soumettant à l’arbitrage les litiges nés de l’évaluation des parts sociales de l’associé exclu : note s/s Cass. com., 10 oct. 2018, n° 16-22.215, FS-P+B.
Journal des sociétés (n°170).
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[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2019)
Le contrat de société : quelques observations en guise d'introduction dans "Droit des obligations et droit des sociétés" (sous la direction de Marie Rakotovahiny).
Journal des sociétés (n° 172).
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Gibirila, Deen
(2019)
Le devoir de loyauté des administrateurs des filiales dans le vote des décisions prises par la société-mère (note s/s Cass. com., 22 mai 2019, n° 17-13.565).
Journal des sociétés (n° 177).
p. 48.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2019)
Le droit pour des copropriétaires de parts indivises à obtenir communication de documents (note s/s Cass. 3e civ., 27 juin 2019, n° 18-17.662, F-P+B+I).
Journal des sociétés (n°179).
pp. 48-49.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2019)
Le désintérêt d’un gérant pour les affaires sociales jugé non fautif (note s/s CA Paris, 2 juillet 2019, no 16/18255).
Journal des sociétés (n°179).
pp. 50-52.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2019)
Le gérant de la société en participation.
Journal des sociétés (176).
pp. 26-33.
Gibirila, Deen
(2019)
Le pouvoir de l’associé unique de la société de révoquer le gérant : absence de lien de subordination (note s/s Cass. soc., 16 janv. 2019, n° 17-12.479).
Journal des sociétés (n° 172).
pp. 68-69.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2019)
Le pouvoir du président d'une association de ne pas renouveler l’adhésion d’un des membres de celle-ci (note s/s Cass. 1re civ., 15 mai 2019, n° 18-18.167).
Journal des sociétés (n° 177).
pp. 46-48.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2019)
Le père noël est-il au-dessus des lois ?
Journal Spécial des Sociétés (92).
pp. 16-17.
Gibirila, Deen
(2019)
Les conditions de la responsabilité du dirigeant pour insuffisance d'actif : Note s/s Cass. com., 30 janv. 2019, n° 17-31.009.
Journal des sociétés (n°174).
pp. 50-51.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2019)
"Les enjeux de la mainlevée de l'opposition au paiement d'un chèque" (note s/s Cass. com., 5 déc. 2018, n° 17-22.658, P+B+I, 1re esp. et Cass. com., 21 nov. 2018, n° 17-24.014, F-P+B, 2e esp.).
Lexbase Hebdo - Edition affaires (n° 578).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2019)
L’inopposabilité aux tiers des limitations des pouvoirs du gérant d’une SARL associée : note s/s Cass. com. 9 janv. 2019, n° 16-26.697.
Journal des sociétés (n°174).
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[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2019)
L’obligation aux dettes des associés non liquidateurs d’une SCI en liquidation judiciaire.
Journal des sociétés (175).
pp. 70-72.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2019)
L’obligation pour un associé, avant de saisir le juge des requêtes, de se rendre au siège social pour prendre lui-même connaissance des documents qui l’intéressaient : Note s/s CA Paris 9 oct. 2018, n° 17/19171).
Journal des sociétés (n°170).
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[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2019)
L’évaluation des parts sociales d’un associé retiré d’une SCP d’avocats (note s/s Cass. 1re civ., 9 mai 2019, n° 18-12.073).
Journal des sociétés (n° 177).
pp. 44-46.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2019)
Un associé d'une SELARL d'avocats ne peut se retirer unilatéralement de la société, ni obtenir qu'une décision de justice autorise son retrait (note s/s Cass. 1re civ., 12 déc. 2018, n° 17-12.467, FS-P+B).
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[Caselaw headnote]
Ginestet, Catherine and Garé, Thierry
(2019)
Droit pénal, procédure pénale 2020.
Collection « HyperCours Dalloz. Cours & travaux dirigés ».
Dalloz
Paris
ISBN 978-2-247-18879-6
Ginestet, Catherine and Roujou de Boubée, Gabriel
(2019)
Panorama de Droit pénal (octobre 2018 - octobre 2019).
Recueil Dalloz (n° 42).
pp. 2322-2325.
[Caselaw headnote]
Guiguet-Schielé, Quentin
(2019)
Action en retranchement et indivision.
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Guiguet-Schielé, Quentin
(2019)
Confusion entre rapport et réduction à propos de l’avantage indirect acquis au donataire hors part successorale.
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Guiguet-Schielé, Quentin
(2019)
Fiche n° 15 : Réalisation du risque et mode de délivrance de la garantie.
In : Guide de l'assurance-vie 2020/2021
Leroy, Michel (ed.)
Lexis Nexis.
pp. 101-107.
ISBN 9782711031306
Guiguet-Schielé, Quentin
(2019)
Fiche n° 42 : Clause bénéficiaire et libéralités-partages.
In : Guide de l'assurance-vie 2020/2021
Leroy, Michel (ed.)
Lexis Nexis.
pp. 315-323.
ISBN 9782711031306
Guiguet-Schielé, Quentin
(2019)
Fiche n° 7.
In : Guide de l'assurance-vie : 2020-2021
Leroy, Michel (ed.)
Lexis Nexis.
pp. 49-53.
ISBN 9782711031306
Guiguet-Schielé, Quentin
(2019)
Fiche n° 9 : L'assuré.
In : Guide de l'assurance-vie 2020/2021
Leroy, Michel (ed.)
Lexis Nexis.
pp. 63-68.
ISBN 9782711031306
Guiguet-Schielé, Quentin
(2019)
L'exhérédé ne peut être représenté.
Gazette du Palais (n° 28).
p. 68.
[Caselaw headnote]
Guiguet-Schielé, Quentin
(2019)
La charge passive de l’attribution intégrale de la communauté au profit du conjoint survivant.
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Guiguet-Schielé, Quentin
(2019)
La plus-value d’un bien propre n’est pas commune.
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Guiguet-Schielé, Quentin
(2019)
Les donations entre vifs : Fiche de révision n° 3308.
[Teaching Resource]
Guiguet-Schielé, Quentin
(2019)
Les libéralités spéciales.
[Teaching Resource]
Guiguet-Schielé, Quentin
(2019)
Les mystères patrimoniaux du Pacs.
Gazette du Palais (n° 41).
pp. 50-55.
Guiguet-Schielé, Quentin
(2019)
Les régimes conventionnels nommés.
[Teaching Resource]
Guiguet-Schielé, Quentin
(2019)
L’apport à la communauté n’est pas un fait générateur de récompense.
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Guiguet-Schielé, Quentin
(2019)
Menace sur les récompenses, péril sur le droit.
Gazette du Palais (n°13).
p. 48.
Guiguet-Schielé, Quentin
(2019)
Obligation parentale d’entretien et disparité des facultés contributives des parents.
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Guiguet-Schielé, Quentin
(2019)
Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine.
Gazette du Palais (n°13).
p. 85.
Guiguet-Schielé, Quentin
(2019)
Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine.
Gazette du Palais (n°28).
p. 80.
Guiguet-Schielé, Quentin
(2019)
Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine.
Gazette du Palais (n°41).
p. 80.
Guiguet-Schielé, Quentin
(2019)
Plus de choix ! Plus de droits ? L'assurance-vie depuis la loi Pacte.
Droit & patrimoine (n° 296).
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Guiguet-Schielé, Quentin
(2019)
Quelle impérativité pour l’article 214 du Code civil ?
Gazette du Palais (n°41).
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Guiguet-Schielé, Quentin
(2019)
Révocation d’une donation d’œuvre d’art pour inexécution des charges.
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie
(2019)
Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine.
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Hortala, Solenne
(2019)
Avant propos.
In : Jeu(x) & Droit(s)
Éditions l'Épitoge.
Series “Collection L'unité du droit. Vol. 24”
Le Mans pp. 1-4.
ISBN 9791092684353
Hortala, Solenne
(2019)
Imputabilité et anormalité du dommage indemnisable par l'ONIAM.
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Hortala, Solenne
(2019)
Indemnisation du préjudice par le juge administratif et recevabilité de la demande formée devant la CIVI.
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Hortala, Solenne
(2019)
La prise en considération de l'AAH dans la détermination du préjudice patrimonial des victimes indirectes.
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Hortala, Solenne
(2019)
Le préjudice d’impréparation et sa réparation, nouvelle précision jurisprudentielle (Note sous Cass. civ. 1re, 23 janvier 2019, n° 18-10.706).
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Hortala, Solenne
(2019)
Obligation de mise en garde du banquier et prêt remboursable in fine – Précisions sur l’indemnisation de la perte de chance d’éviter le risque d’endettement excessif,(Note sous Cass. com. 13 février 2019, n° 17-14.785).
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Hortala, Solenne
(2019)
Régime de prescription des demandes d'indemnisation adressées au FIVA.
Dalloz actualité.
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Hortala, Solenne
(2019)
Scandale de la Dépakine : reconnaissance de la défectuosité du médicament, affaire à suivre.
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Hortala, Solenne
(2019)
Victimes du Distilbène et régime probatoire.
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Julien, Jérôme
(2019)
Action de groupe : le contrat de location ne permet(tait) pas d’agir.
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[Caselaw headnote]
Julien, Jérôme
(2019)
Contrat hors établissement : les tournées fréquentes et régulières excluent les règles normalement applicables… à condition d’être réalisées aux mêmes adresses.
Revue des contrats (n°4).
p. 82.
[Caselaw headnote]
Julien, Jérôme
(2019)
Crédit affecté : le prêteur qui ne vérifie pas la validité du contrat principal est privé de sa créance de restitution du capital emprunté.
Revue des contrats (n°1).
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[Caselaw headnote]
Julien, Jérôme
(2019)
Droit de la consommation (3e édition).
Collection « Domat droit privé ».
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ISBN 9782275064307
Julien, Jérôme
(2019)
Droit des obligations (4e édition).
Collection « Collection paradigme. Métiers ».
Bruylant
ISBN 9782390132646
Julien, Jérôme
(2019)
Garantie de conformité : la directive 1999/44/CE du 25 mai 1999 est abrogée et remplacée par la directive (UE) 2019/771 du 20 mai 2019.
Revue des contrats (n°3).
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[Caselaw headnote]
Julien, Jérôme
(2019)
La bonne foi du consommateur comme condition de recevabilité aux procédures de surendettement : variations.
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Julien, Jérôme
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Julien, Jérôme
(2019)
Quand un professionnel peut se prévaloir du droit de rétractation en cas de contrat conclu hors établissement : Cass. 1ère civ., 12 septembre 2018.
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Julien, Jérôme
(2019)
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Répertoire de droit civil.
Julien, Jérôme
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Rétablissement personnel et résiliation d’un bail : effacement de la dette n’est pas paiement.
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L'enfant refusé.
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Droit du commerce international (7e édition).
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Kenfack, Hugues
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Le temps et le bail commercial.
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Kimmel-Alcover, Anne
(2019)
Prestation compensatoire et contribution à l'entretien et à l'éducation d'un enfant majeur (Cass. 1ère civ. 13 févr. 2019, n° 17-27.749, JurisData n° 2019-002106).
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ISBN 978-2-37032-199-2
Lattes, Jean-Michel
(2019)
Brefs propos juridiques sur la décision prud'homale de Toulouse du 8 avril 2019 - Guy Noves contre Association Fédération Française de Rugby.
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Lattes, Jean-Michel
(2019)
De la Loi Le Chapelier aux réformes Macron, histoire d'une mutation juridique.
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Thomat-Raynaud, Anne-Laure
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Servitudes ou droit de jouissance exclusif, il faut choisir, mais pas se tromper! : Note sous 3ème civ. 6 juin 2019, n°18-14547 et 18-15386.
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Thomat-Raynaud, Anne-Laure
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Statuts des chemins d'exploitation : une communauté d'usage non régie par les règles de l'indivision.
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Apport d’un bien à la communauté : absence de récompense.
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Torricelli-Chrifi, Sarah
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Apport en capital et contribution aux charges du mariage : une solution bienvenue.
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Torricelli-Chrifi, Sarah
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Construction sur deux parcelles contiguës : quelle qualification ?
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Torricelli-Chrifi, Sarah
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Donation avec réserve d'usufruit : le logement familial demeure protégé.
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Torricelli-Chrifi, Sarah
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Droit viager au logement du conjoint survivant : une manifestation de volonté tacite. Mais encore ?
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Torricelli-Chrifi, Sarah
(2019)
Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 : les mesures relatives au changement de régime matrimonial.
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Torricelli-Chrifi, Sarah
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La succession de l’adopté simple.
JurisClasseur Notarial Formulaire (Fasc. 30).
Torricelli-Chrifi, Sarah
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Nouvelles technologies, nouvelle ère : vers une désintermédiation du droit ?
In : Les professions (dé)réglementées : bilans et perspectives juridiques
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Torricelli-Chrifi, Sarah
(2019)
Nouvelles technologies, nouvelle ère:vers une désintermédiation du droit?
In : Les professions (dé)réglementées : Bilans et perspectives juridiques
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Torricelli-Chrifi, Sarah
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Participation aux acquêts et bien professionnel : l’art de l’anticipation.
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Torricelli-Chrifi, Sarah
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Protection de la communauté versus droit des créanciers : l’équité retrouvée.
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Torricelli-Chrifi, Sarah
(2019)
Quelques éléments pour un changement de régime matrimonial frauduleux.
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Torricelli-Chrifi, Sarah
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Torricelli-Chrifi, Sarah and Tani, Alex
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Publication du décret réformant le divorce et la séparation de corps.
Dalloz actualité.