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2022

Mendoza-Caminade, Alexandra, ed. (2022) L'entreprise et l'intelligence artificielle : Les réponses du droit. Collection « Travaux de l'IFR », vol. 21. Presses université Toulouse Capitole Lextenso Toulouse ISBN 978 2 36170 261 8

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2022) Entrave aux institutions représentatives des salariés et à l'exercice du droit syndical. Encyclopédie Dalloz - Répertoire Travail- Répertoire Pénal.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2022) L'emprise du pouvoir pénitentiaire sur le travail en détention: les avancées laborieuses du droit. In : Quelle normalisation de la relation de travail en prison? : Enjeux et perspectives d'une réforme Schmitz, Julia and Amauger-Lattes, Marie-Cécile (eds.) Institut francophone pour la justice et la démocratie. Series “Colloques & Essais” Bayonne pp. 333-358. ISBN 9782370323354

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Schmitz, Julia (2022) Propos introductifs. In : Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? : Enjeux et perspectives d'une réforme Institut francophone pour la justice et la démocratie. Series “Colloques & Essais” pp. 9-19. ISBN 978 2 37032 335 4

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Schmitz, Julia (2022) Quelle normalisation de la relation de travail en prison? Enjeux et perspectives d'une réforme. [Scientific Work Coordination]

Bettoni, Lucas (2022) Animation de fait d'un réseau et responsabilité. La lettre de la distribution (n° 1). pp. 3-4. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2022) Application ratione temporis de l'article L. 341-2 C. com. La lettre de la distribution (n° 3). pp. 4-5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2022) Brèves observations sur la notion de réseau. Cahiers du droit de l'entreprise (n° 3). pp. 18-20.

Bettoni, Lucas (2022) Droit au reclassement du gérant de succursale en cas de licenciement économique. La lettre de la distribution (n° 4). p. 7. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2022) Droit européen de la concurrence : la matière agricole s’enrichit d’une nouvelle exception aux règles sur les ententes. Contrats concurrence consommation (n°3). p. 3.

Bettoni, Lucas (2022) Franchise participative et abus de minorité. La lettre de la distribution (n° 2). pp. 5-6. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2022) Imputation au chef du réseau en position dominante d'abus commis par des distributeurs revendeurs. La lettre de la distribution (n° 2). pp. 2-3. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2022) La double distribution : entre vertus et déviances. Contrats concurrence consommation (n° 11). pp. 6-11.

Bettoni, Lucas (2022) Le refus d’agrément dans la distribution sélective devant la Cour de cassation : acte 2. La Semaine juridique. Entreprise et affaires (n° 23). pp. 31-33. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2022) Les autorités de concurrence face aux défis de l’intelligence artificielle. In : L’entreprise et l’intelligence artificielle : Les réponses du droit Mendoza, Alexandra (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR” Toulouse pp. 539-559. ISBN 978-2-36170-261-8

Bettoni, Lucas (2022) Les mystères de l’exception agricole en droit européen de la concurrence (1ère partie). Revue Lamy de la concurrence (n°120). pp. 17-26.

Bettoni, Lucas (2022) Les mystères de l’exception agricole en droit européen de la concurrence (2nde partie). Revue Lamy de la concurrence (n°121). pp. 27-36.

Bettoni, Lucas (2022) Les nouvelles dispositions du Code civil consacrées au prolongement du lien contractuel. Revue trimestrielle de droit civil (n° 2). pp. 309-331.

Bettoni, Lucas (2022) Mise en place d'un service de commande en ligne dans un réseau de franchise : qui supporte les frais de mise en oeuvre? La lettre de la distribution (n° 7). pp. 3-4. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2022) Notion d'abus de position dominante : l'approche par l'effet privilégiée et affinée. La lettre de la distribution (n° 6). p. 3. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2022) Point de départ du délai d'action en nullité du contrat de franchise pour dol. Lettre de la distribution (n° 12). pp. 3-4. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2022) Private enforcement (bis) : application dans le temps du nouvel article L. 481-4 du Code de commerce. La lettre de la distribution (n° 10). pp. 4-5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2022) Remboursement des revenus commerciaux par le gérant de succursale: la juridiction de renvoi douche les derniers espoirs de la tête de réseau. La lettre de la distribution (n° 8). pp. 2-3. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas and Ranc, Sébastien (2022) Plaidoyer pour une réforme du statut de gérant de succursale. In : Par le droit immobilier et au-delà : Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin Bayard-Jammes, Florence, Posocco, Laurent, Thioye, Moussa, Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Depuy, Laurent (eds.) Dalloz. Series “Études, mélanges, travaux” Paris pp. 605-624. ISBN 978 2 247 21531 7

Bissy, Arnaud de (2022) Commentaire de la loi de finances pour 2022 du 30 décembre 2021. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°2). pp. 87-97.

Bissy, Arnaud de (2022) Comptes sociaux 2021 et situations de crise : quel impact de l’épidémie de la Covid-19 et de la guerre en Ukraine ? Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°4). pp. 396-397.

Bissy, Arnaud de (2022) Les leçons de la crise en droit fiscal. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°21-22). pp. 47-51.

Bissy, Arnaud de (2022) Les mutations du patrimoine professionnel en fiscalité. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 284-289.

Bissy, Arnaud de (2022) Modernisation des états financier et de la nomenclature des comptes : l’ANC a adopté le 3 décembre 2021 un projet de règlement modifiant le PCG. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°4). p. 396.

Bissy, Arnaud de (2022) Obs. sous Cass. Crim. 13 avril 2022, n°20-83.524 F-D - Diffusion de fausses informations, faux et usage, présentation de comptes infidèles. Poursuites successives ? Oui. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 6). pp. 518-519. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2022) Possibilité d’arrêter à distance les comptes annuels – Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (art. 13). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°4). pp. 382-383.

Bissy, Arnaud de (2022) Précisions de la CNCC en ce qui concerne la publicité des comptes des moyennes entreprises - CNCC, EJ 20020-26 du 10 septembre 2021. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°4). p. 395.

Bissy, Arnaud de (2022) Sanction des dirigeants d’associations qui ne publient pas leurs comptes annuels – Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (« Loi contre le séparatisme »), art. 21, II. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°4). p. 383.

Bénard, Camille-Marie (2022) Notion de société (Commentaire Cass. 3ème civile, 16 février 2022, 20-22008) : Contrat de société. Revue de jurisprudence commerciale (RJCom) (n°4). pp. 383-384. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2022) Perte de la personnalité (Commentaire Cass. com. 21 avril 2022, 20-10809 : Publié au bulletin. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°4). pp. 387-388. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2022) Pouvoir de licencier du président d’association : entre continuité et nouvel apport (Cass. soc. 23 mars 2022). Bulletin Joly sociétés (n°7-8). pp. 28-31. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2022) Éléments constitutifs de la personnalité (Commentaire CA Versailles 30 juin 2021). revue de jurisprudence commercile (RJCom) (n°4). pp. 386-387. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2022) Droit commercial et droit des affaires (5ème éd.). Collection « Paradigme ». Bruylant Bruxelles ISBN 9782390133476

Cordelier, Emmanuel (2022) Exécution provisoire : légalité des textes issus de la réforme de la procédure civile (obs. sous CE, 5e et 6e ch. réunies, 22 sept. 2022, n° 436939). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels (n° 265). pp. 12-13. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2022) L'instauration du principe de l'exécution provisoire de droit ne s'applique qu’aux instances introduites devant les juridictions du premier degré à compter du 1er janvier 2020 (Cass. 2ème civ., 13 janvier 2022, n°20-17.344, 55 F-B). Dictionnaire permanent, Recouvrement de créances, la Veille permanente.

Costa Cunha, Diogo (2022) Valorisation de l'innovation en santé : proposition pour une refonte juridique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

De Bissy, Arnaud (2022) Commentaire de l’article 23 de la loi de finances pour 2022 instituant une faculté temporaire d’amortissement fiscal des fonds commerciaux. Droit fiscal (n° 1-2). pp. 45-49.

De Bissy, Arnaud (2022) Obs. sous Cass. Crim. 22 juin 2022, n°21-83.360. Fraude fiscale et omissions comptables. Cumul des poursuites ? Oui. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 6). pp. 519-520. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2022) Le créancier fiscal non averti par le mandataire judiciaire du dépôt imminent de son compte rendu de fin de mission échappe à la forclusion (note sous Cass. com. 2 févr. 2022, n° 20-16.985, FS-B). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 3). pp. 43-45. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2022) Paiement de l'impôt sur les sociétés, procédure collective, intégration fiscale et transmission universelle de patrimoine (note sous Cass. com., 18 mai 2022, n° 20.21852 et 20.888, F-B, Sté Hexagona). Revue de droit fiscal (n° 30). [Caselaw headnote]

Delrieu, Sabrina and Brenac, Alix (2022) Regards croisés avec le droit de la défaillance économique : Les modifications apportées au Livre VI du Code de commerce. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). pp. 254-260.

Douillard, Julien (2022) La CJUE et le sort de produits vendus sans le consentement du titulaire de la marque (note s/s CJUE 13 oct. 2022, Perfumesco.pl sp. z o.o. sp.k. c/ Procter & Gamble International Operations SA, aff. C-355/21). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Douillard, Julien (2022) La notion d'originalité en droit français et de l'union européenne. In: La notion d’originalité et sur la défense des droits sur les logiciels., 31 octobre 2022, Université Hitotshubashi (Tokyo).

Douillard, Julien (2022) La protection de l'identité d'un parti politique et la propriété intellectuelle. Jean Lassalle à la reconquête de son logo. In: La campagne présidentielle et la propriété intellectuelle, 17 mars 2022, Toulouse.

Fabriès-Lecea, Eugénie (2022) Brexit ou la concurrence des modèles en droit de l’insolvabilité internationale. Revue Europe (n°12). pp. 6-11.

Fabriès-Lecea, Eugénie (2022) Droit international privé. Collection « Métiers du droit ». Larcier Bruxelles ISBN 978 2 390 13337 7

Fabriès-Lecea, Eugénie (2022) La directive "restructuration et insolvabilité" : une transposition entre harmonisation et particularismes nationaux. Revue Europe (n°2). pp. 5-9.

Fabriès-Lecea, Eugénie (2022) La défaillance économique de la personne physique, Avant- propos. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Dossier 38 (n°6). p. 47.

Fabriès-Lecea, Eugénie (2022) Lutter contre le forum shopping en matière d'insolvabilité européenne... encore et toujours ! Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n°4). pp. 30-31. [Caselaw headnote]

Fabriès-Lecea, Eugénie (2022) Lutter contre le forum shopping en matière d'insolvabilité européenne...Encore et toujours !, note sous CJUE 24 mars 2022. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°4). p. 30. [Caselaw headnote]

Fabriès-Lecea, Eugénie (2022) Pas de droit d'alerte économique pour le CSE d'établissement. Actualité des procédures collectives (n°19). p. 2. [Caselaw headnote]

Fabriès-Lecea, Eugénie and Fin-Langer, Laurence (2022) Le renforcement des droits individuels et collectifs des salariés. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°2).

Fabriès-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Poujade, Hélène and Staes, Olivier (2022) Livre VI : Des difficultés des entreprises. In : Code des entreprises en difficulté - Édition 2023 Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis. Series “Code Bleu” Paris ISBN 9782711037391

Grosclaude, Laurent (2022) Le crowdfunding immobilier. In : Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin : Par le droit immobilier et au-delà Dalloz. Series “Études, mélanges, travaux” Paris pp. 253-262. ISBN 9782247215317

Grosclaude, Laurent (2022) Sanctions européennes contre la Russie : impact sur les sociétés françaises détenues ou contrôlées. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°4). pp. 373-377.

Jazottes, Gérard (2022) Confirmation jurisprudentielle relative aux dispositions légales à reproduire dans la lettre de contestation d'une créance. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°5). pp. 19-21. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2022) Inopposabilité du délai de forclusion régissant l'établissement définitif des créances fiscales pour défaut d'information du comptable public. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n°3). p. 4. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2022) L'absence de causalité automatique entre la cessation temporaire de l'activité et la résolution d'un plan de redressement pour inexécution. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°28). pp. 18-22. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2022) Le juge-commissaire et l'ordonnance de référé ayant condamné le débiteur au paiement d'une provision. Bull Joly Entreprises en difficulté (n°4). pp. 17-19. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2022) Les conséquences en appel du caractère divisible de la demande d'admission d'une créance et de la contestation de cette créance. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n°8). p. 5. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2022) A propos de la portée d'un certificat. In : Laurence Idot Liber Amicorum : Concurrence et Europe, Vol. 2 Martucci, Francesco and Lemaire, Christophe (eds.) Concurrences. Paris pp. 511-518. ISBN 9791094201855

Jullian, Nadège (2022) Abus de majorité par mise en réserve des bénéfice (Cass 3ème civ., 6 avr. 2022, n° 21-13.287). Droit des sociétés (n° 8-9). pp. 17-19. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Affirmation de l’autonomie du droit à la désignation du mandataire ad hoc et rappel des exigences élémentaires en matière de remboursement de comptes courants d’associés (Cass. Com., 22 sept. 2021, n° 19-24.968). Droit des sociétés (n°1). pp. 23-25. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Application de la théorie du mandat apparent en matière sociétaire : une confirmation bienvenue (Cass. Com., 9 mars 2022, n° 19-25.704). revue des sociétés (n° 9). p. 479. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Brèves remarques sur le droit de retrait dans les sociétés civiles particulières. In : L'effervescence du droit des affaires au XXIe siècle : mélanges en l'honneur du Professeur Arlette Martin-Serf Lebel, Christine, Nabet, Paola, Roussel Galle, Philippe and Thomas, Vincent (eds.) Bruylant. Bruxelles p. 181. ISBN 9782802770985

Jullian, Nadège (2022) De nouvelles précisions quant au droit du conjoint commun en biens de revendiquer la qualité d’associé (note s/s Cass. Com., 21 sept. 2022, n° 19-26.203). Lexbase Hebdo - Edition affaires (n°732). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Dissolution-confusion : précisions quant aux exigences en matière de fraude (Note s/s Cass. Com., 25 mai 2022, n° 19-24.470). Lexbase hebdo, édition affaires (n°726). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) « En matière de Rachat-annulation, tous les chemins ne mènent pas à l’abus », Dr. Fiscal n° 21, 27 mai 2022, rapport 230 (CADF : avis rendus au cours des séances du 1er et 15 octobre 2021, du 18 novembre 2021 et du 4 février 2022). Revue de droit fiscal (n° 21). pp. 1-12. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Illustration d’un refus d’abus de minorité : l’opposition à la vente d’un bien d’une société en difficulté (Cass. Com., 9 juin 2021, n° 19-17.161). Revue des sociétés (n°2). pp. 81-82. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Incidence de l’absence de personnalité juridique d’un groupement sur la responsabilité de ses dirigeants (Cass. 2ème. Civ., 17 mars 2022, n° 20-13.505 et 20-13.506). Droit des sociétés (n° 11). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Incidence du non-respect de l’obligation de répondre aux appels de fonds dans une société civile d’attribution sur l’action en partage. droit des sociétés (N° 7). pp. 16-18. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) L'absence de paralysie du fonctionnement sociétaire, un obstacle à la dissolution de la SCI (s/s Cass. 3ème Civ., 17 nov. 2021, n° 19-13.255). Droit des sociétés, comm. 15 (n° 2). pp. 17-19. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) La mention de la propriété au sein de la clause d’objet social, une nouvelle fois sur le métier (note s/s Cass. 3ème civ., 11 mai 2022, n° 21-15.387). Droit des sociétés (n°12). pp. 14-15. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) La prospérité n’empêche pas la dissolution pour paralysie du fonctionnement (Cass. 1ère Civ., 15 juin 2022, n° 20-18.781). Droit des sociétés (n°10). pp. 16-18. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) La transmission du patrimoine de l’entrepreneur, de nouvelles opérations au service des entrepreneurs individuels (étude n°1137). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°13). pp. 26-31.

Jullian, Nadège (2022) Le droit des sociétés au service de la protection du patrimoine privé du chef d’entreprise. Droit & patrimoine (n° 329).

Jullian, Nadège (2022) Le retrait d’un associé de SCP n’est pas soumis à la présentation d’un cessionnaire (Cass. 1ère Civ. 16 févr. 2022, n° 19-21.504). Droit des sociétés, comm.51 (n°5). pp. 19-21. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Les enseignements du refus de la qualité d'associé à l'usufruitier de droits sociaux (note sous Cass. 3ème Civ., 16 févr. 2022, n° 20-15.164). Recueil Dalloz (n°8). pp. 440-444. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Les sanctions des fautes de gestion du dirigeant. Bulletin Rapide de Droit des Affaires (n°20/22). pp. 27-30.

Jullian, Nadège (2022) Les structures sociétaires éthiques. In : Vers une autorégulation de l'éthique des activités économiques : entre incitations et contraintes Debat, Olivier (ed.) LexisNexis. Paris ISBN 9782711037285

Jullian, Nadège (2022) Limites à la possibilité de revenir sur une décision d’une assemblée d’associé par une autre assemblée, comm. 65 (note s/s Cass. 3ème Civ., 6 avr. 2022, n° 20-21.861). Droit des sociétés (n°6). pp. 16-18. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) L’apport en société du patrimoine de l’entrepreneur individuel. Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°185). pp. 1-2.

Jullian, Nadège (2022) L’impossible action ut singuli des membres d’une association (Cass. Soc., 23 mars 2022, n° 20-16.781). Droit des sociétés (n° 11). p. 19. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Management packages (Note S/S CE 13 juillet 2021, n° 428506, n° 435452 et n° 437498). Revue de droit fiscal (n°12). pp. 155-156. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Plus-values immobilières (Note s/s CE 26 janv. 2021, n° 429576). Revue de droit fiscal (n°12). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Précision autour de la neutralisation des voix d’un associé d’une SELARL du calcul de la majorité lors de l’assemblée statuant sur l’exclusion. droit des sociétés (N° 7). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Précisions autour de l'exigence d'unanimité de l'article 1852 du code civil (note s/s Cass. 3ème Civ., 5 janv. 2022, n°20-17.428). Droit des sociétés (n° 3). pp. 20-22. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Précisions quant au point de départ de la prescription de l’obligation de l’associé au paiement des dettes de la société civile (note s/s Cass. 3ème Civ. 19 janv. 2022, n° 20-22.205). Droit des sociétés, comm. 41 (n°4). pp. 35-37. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Responsabilité pour insuffisance d’actif des dirigeants de droit et de fait d’une association, n° BJS201m9 (note s/s CA Paris, 5-9, 8 sept. 2022, n° 22/01509). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (n°12). p. 42. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Responsabilité pour insuffisance d’actif et faillite personnelle d’un dirigeant de droit et de fait (CA Lyon, 3e ch. A, 25 mai 2022, n° 20/02856). bulletin Joly sociétés (n°10). pp. 42-43. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Restitution en nature des parts d’une société dissoute (note s/s Cass. Com., 21 avr. 2022, n° 20-10.809). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS). pp. 46-49. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Réflexion sur la pertinence d’un élargissement de l’action ut singuli. Droit des sociétés (n °11). pp. 1-2.

Jullian, Nadège (2022) Société civile - Abus de majorité par mise en réserve des bénéfices. Cass 3ème civ., 6 avr. 2022, n° 21-13.287. La Semaine juridique. Notariale et immobilière (N° 39). pp. 63-64. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) « Soulte qui peut ! », Dr. Fiscal n° 21, 27 mai 2022, rapport 230 (CADF : avis rendus au cours des séances du 1er et 15 octobre 2021, du 18 novembre 2021 et du 4 février 2022). Revue de droit fiscal (n° 21). pp. 12-16. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Vacance de la gérance et demande de désignation d’un administrateur provisoire, comm. 133 (Cass. 3ème civ., 12 oct. 2022, n° 21-18.348). Droit des sociétés (n°12). pp. 15-16.

Jullian, Nadège (2022) Vers une généralisation des apports de patrimoine à titre universel? Droit des sociétés (n°1). pp. 1-2.

Jullian, Nadège (2022) Éclairages sur la distinction entre faute de gestion et simple négligence (C. com., art. L. 651-2). (note s/s CA Angers, 18 janv. 2022, n° 17/02316). Bulletin Joly sociétés (n° 3). p. 48. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Éligibilité de l'associé d'une société civile ou d'un membre d'un GAEC à la procédure de surendettement des particuliers (note s/s Cass. 2ème Civ., 16 déc. 2021, n°20-16.485 et n° 20-18.344). Droit des sociétés, comm. 28 (n° 3). pp. 17-19. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège and Hamelin, jean-francois (2022) La réforme du statut de l'entrepreneur individuel. Collection « Hors collection ». LGDJ Lextenso Paris ISBN 978 2 275 11478 1

Jullian, Nadège and Mortier, Renaud (2022) L’usufruitier n’est pas associé, mais… »(Avis Ch. Com. 1er déc. 2021, n° 20-15.614). La semaine juridique édition entreprises (n°1). pp. 18-22. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège, Mortier, Renaud, Kilgus, Nicolas and Farge, Claire (2022) Parts sociales non négociables : les dangers de l’article 1832-2 du Code civil. La Semaine juridique. Notariale et immobilière (n° 43). pp. 35-40.

Jullian, Nadège, Mortier, Renaud and Le Normand, Sabrina (2022) Le transfert du patrimoine de l’EIPP. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (n° 43). pp. 46-48.

Larrieu, Jacques (2022) Base de données : le droit sui generis en péril ? Propriété Industrielle (n° 1). pp. 33-35. [Caselaw headnote]

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Tisseyre, Sandrine (2022) Dans les sociétés civiles, l’unanimité des voix concerne l’ensemble des associés !  (sous Civ. 3ème, 5 janvier 2022). Bulletin Joly sociétés (N° 3). p. 30. [Caselaw headnote]

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Tisseyre, Sandrine (2022) Rescision pour lésion : le délai raisonnable pour opter peut durer quatre ans!», (sous Civ. 3ème, 5 janvier 2022). Recueil Dalloz (n°9). p. 501. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2022) Vers la consécration d’un devoir ? Répondre vis-à-vis des tiers des actes dommageables commis par les membres du réseau. Cahiers de droit de l’entreprise, mai-juin 2022, (N° 3). p. 56.

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