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Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Schmitz, Julia (2022) Propos introductifs. In : Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? : Enjeux et perspectives d'une réforme Institut francophone pour la justice et la démocratie. Series “Colloques & Essais” pp. 9-19. ISBN 978 2 37032 335 4

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Bissy, Arnaud de (2022) Les leçons de la crise en droit fiscal. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°21-22). pp. 47-51.

Bissy, Arnaud de (2022) Les mutations du patrimoine professionnel en fiscalité. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 284-289.

Bissy, Arnaud de (2022) Modernisation des états financier et de la nomenclature des comptes : l’ANC a adopté le 3 décembre 2021 un projet de règlement modifiant le PCG. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°4). p. 396.

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Bissy, Arnaud de (2022) Possibilité d’arrêter à distance les comptes annuels – Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (art. 13). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°4). pp. 382-383.

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Jullian, Nadège (2022) Affirmation de l’autonomie du droit à la désignation du mandataire ad hoc et rappel des exigences élémentaires en matière de remboursement de comptes courants d’associés (Cass. Com., 22 sept. 2021, n° 19-24.968). Droit des sociétés (n°1). pp. 23-25. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Application de la théorie du mandat apparent en matière sociétaire : une confirmation bienvenue (Cass. Com., 9 mars 2022, n° 19-25.704). revue des sociétés (n° 9). p. 479. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Brèves remarques sur le droit de retrait dans les sociétés civiles particulières. In : L'effervescence du droit des affaires au XXIe siècle : mélanges en l'honneur du Professeur Arlette Martin-Serf Lebel, Christine, Nabet, Paola, Roussel Galle, Philippe and Thomas, Vincent (eds.) Bruylant. Bruxelles p. 181. ISBN 9782802770985

Jullian, Nadège (2022) De nouvelles précisions quant au droit du conjoint commun en biens de revendiquer la qualité d’associé (note s/s Cass. Com., 21 sept. 2022, n° 19-26.203). Lexbase Hebdo - Edition affaires (n°732). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Dissolution-confusion : précisions quant aux exigences en matière de fraude (Note s/s Cass. Com., 25 mai 2022, n° 19-24.470). Lexbase hebdo, édition affaires (n°726). [Caselaw headnote]

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Jullian, Nadège (2022) Illustration d’un refus d’abus de minorité : l’opposition à la vente d’un bien d’une société en difficulté (Cass. Com., 9 juin 2021, n° 19-17.161). Revue des sociétés (n°2). pp. 81-82. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Incidence de l’absence de personnalité juridique d’un groupement sur la responsabilité de ses dirigeants (Cass. 2ème. Civ., 17 mars 2022, n° 20-13.505 et 20-13.506). Droit des sociétés (n° 11). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Incidence du non-respect de l’obligation de répondre aux appels de fonds dans une société civile d’attribution sur l’action en partage. droit des sociétés (N° 7). pp. 16-18. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) L'absence de paralysie du fonctionnement sociétaire, un obstacle à la dissolution de la SCI (s/s Cass. 3ème Civ., 17 nov. 2021, n° 19-13.255). Droit des sociétés, comm. 15 (n° 2). pp. 17-19. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) La mention de la propriété au sein de la clause d’objet social, une nouvelle fois sur le métier (note s/s Cass. 3ème civ., 11 mai 2022, n° 21-15.387). Droit des sociétés (n°12). pp. 14-15. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) La prospérité n’empêche pas la dissolution pour paralysie du fonctionnement (Cass. 1ère Civ., 15 juin 2022, n° 20-18.781). Droit des sociétés (n°10). pp. 16-18. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) La transmission du patrimoine de l’entrepreneur, de nouvelles opérations au service des entrepreneurs individuels (étude n°1137). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°13). pp. 26-31.

Jullian, Nadège (2022) Le droit des sociétés au service de la protection du patrimoine privé du chef d’entreprise. Droit & patrimoine (n° 329).

Jullian, Nadège (2022) Le retrait d’un associé de SCP n’est pas soumis à la présentation d’un cessionnaire (Cass. 1ère Civ. 16 févr. 2022, n° 19-21.504). Droit des sociétés, comm.51 (n°5). pp. 19-21. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Les enseignements du refus de la qualité d'associé à l'usufruitier de droits sociaux (note sous Cass. 3ème Civ., 16 févr. 2022, n° 20-15.164). Recueil Dalloz (n°8). pp. 440-444. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Les sanctions des fautes de gestion du dirigeant. Bulletin Rapide de Droit des Affaires (n°20/22). pp. 27-30.

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Jullian, Nadège (2022) Limites à la possibilité de revenir sur une décision d’une assemblée d’associé par une autre assemblée, comm. 65 (note s/s Cass. 3ème Civ., 6 avr. 2022, n° 20-21.861). Droit des sociétés (n°6). pp. 16-18. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) L’apport en société du patrimoine de l’entrepreneur individuel. Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°185). pp. 1-2.

Jullian, Nadège (2022) L’impossible action ut singuli des membres d’une association (Cass. Soc., 23 mars 2022, n° 20-16.781). Droit des sociétés (n° 11). p. 19. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Management packages (Note S/S CE 13 juillet 2021, n° 428506, n° 435452 et n° 437498). Revue de droit fiscal (n°12). pp. 155-156. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Plus-values immobilières (Note s/s CE 26 janv. 2021, n° 429576). Revue de droit fiscal (n°12). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Précision autour de la neutralisation des voix d’un associé d’une SELARL du calcul de la majorité lors de l’assemblée statuant sur l’exclusion. droit des sociétés (N° 7). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Précisions autour de l'exigence d'unanimité de l'article 1852 du code civil (note s/s Cass. 3ème Civ., 5 janv. 2022, n°20-17.428). Droit des sociétés (n° 3). pp. 20-22. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Précisions quant au point de départ de la prescription de l’obligation de l’associé au paiement des dettes de la société civile (note s/s Cass. 3ème Civ. 19 janv. 2022, n° 20-22.205). Droit des sociétés, comm. 41 (n°4). pp. 35-37. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Responsabilité pour insuffisance d’actif des dirigeants de droit et de fait d’une association, n° BJS201m9 (note s/s CA Paris, 5-9, 8 sept. 2022, n° 22/01509). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (n°12). p. 42. [Caselaw headnote]

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Jullian, Nadège (2022) Restitution en nature des parts d’une société dissoute (note s/s Cass. Com., 21 avr. 2022, n° 20-10.809). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS). pp. 46-49. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Réflexion sur la pertinence d’un élargissement de l’action ut singuli. Droit des sociétés (n °11). pp. 1-2.

Jullian, Nadège (2022) Société civile - Abus de majorité par mise en réserve des bénéfices. Cass 3ème civ., 6 avr. 2022, n° 21-13.287. La Semaine juridique. Notariale et immobilière (N° 39). pp. 63-64. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) « Soulte qui peut ! », Dr. Fiscal n° 21, 27 mai 2022, rapport 230 (CADF : avis rendus au cours des séances du 1er et 15 octobre 2021, du 18 novembre 2021 et du 4 février 2022). Revue de droit fiscal (n° 21). pp. 12-16. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Vacance de la gérance et demande de désignation d’un administrateur provisoire, comm. 133 (Cass. 3ème civ., 12 oct. 2022, n° 21-18.348). Droit des sociétés (n°12). pp. 15-16.

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Jullian, Nadège (2022) Éclairages sur la distinction entre faute de gestion et simple négligence (C. com., art. L. 651-2). (note s/s CA Angers, 18 janv. 2022, n° 17/02316). Bulletin Joly sociétés (n° 3). p. 48. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Éligibilité de l'associé d'une société civile ou d'un membre d'un GAEC à la procédure de surendettement des particuliers (note s/s Cass. 2ème Civ., 16 déc. 2021, n°20-16.485 et n° 20-18.344). Droit des sociétés, comm. 28 (n° 3). pp. 17-19. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège and Hamelin, jean-francois (2022) La réforme du statut de l'entrepreneur individuel. Collection « Hors collection ». LGDJ Lextenso Paris ISBN 978 2 275 11478 1

Jullian, Nadège and Mortier, Renaud (2022) L’usufruitier n’est pas associé, mais… »(Avis Ch. Com. 1er déc. 2021, n° 20-15.614). La semaine juridique édition entreprises (n°1). pp. 18-22. [Caselaw headnote]

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Macorig-Venier, Francine (2022) L'équivalence en matière de substitution de garanties relève de l'appréciation souveraine des juges du fond et s'apprécie à la date de la décision (Note sous Cass. Com. 20 oct. 2021, n° 20-20810, F–B). Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n°2). pp. 19-21. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2022) La nouvelle architecture des procédures de défaillance économique. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n° 6).

Macorig-Venier, Francine (2022) La réforme du cautionnement dans le cadre de la gestion immobilière. Dictionnaire permanent Gestion immobilière (n°558). pp. 6-9.

Macorig-Venier, Francine (2022) Le dispositif amiable de prévention et traitement des difficultés des entreprises après la loi n° 2022-172 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et ses décrets d'application (L. n° 2022-172 du 14 févr. en faveur de l'activité professionnelle indépendante, JO 15 févr. 2022 ; Décr. n° 2022-890 du 14 juin 2022 relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel, JO 16 juin 2022). Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (n° 4). pp. 853-857.

Macorig-Venier, Francine (2022) Le plan d’action sur l’accompagnement des entreprises en sortie de crise, la mise en place de structures dédiées et la fusion des outils de détection (Plan d’action de sortie de crise 1er juin 2021 ; Circulaire interministérielle du 6 juin 2021 (BOFIP-GCP-21-00369 du 19/08/2021). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°4). pp. 911-913. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2022) Les règles substantielles en faveur des garants. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). pp. 42-46.

Macorig-Venier, Francine (2022) Les sûretés consenties en garantie de nouvelles créances consenties pour les besoins de l'accord de conciliation subsistent en cas de caducité de celui-ci (note sous Cass. Com. 26 oct. 2022, n° 21-12.085, FS-B). Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (N° 4). pp. 852-853. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2022) Regards croisés avec le droit de la défaillance économique : les modifications apportées au livre VII du Code de la consommation, in Premiers regards sur le nouveau statut de l'entrepreneur individuel. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 261-265.

Macorig-Venier, Francine (2022) Utilité de la créance de loyers et charges dans la liquidation judiciaire en l'absence de résiliation du bail (note s/s Cass. Com. 18 mai 2022, n° 20-22623, F-D). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°5). pp. 21-23. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Jazottes, Gérard, Monsèrié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2022) Code des entreprises en difficulté : code commenté : 2023. LexisNexis ISBN 978-2-7110-3739-1

Mascala, Corinne (2022) Abus de biens sociaux , banqueroute et recel de ces délits : qualifications incompatibles (obs. sous Cass. Crim. 13 avril 2022 n°19-84831). Receuil Dalloz (n°32). pp. 1639-1640. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2022) Abus de biens sociaux : preuve de la contrariété à l'intérêt social ( obs. sous Cass. Crim. 17 nov. 2021 n°20-82448). Recueil Dalloz (n°32). pp. 1638-1639. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2022) Abus de confiance : confirmation de la remise d'un acompte en pleine propriété ( obs. sous Cass. Crim. 15 déc. 2021 n°21-81922). Recueil Dalloz (n°32). pp. 1637-1638. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2022) Banqueroute : Sanction de la violation de la peine complémentaire de faillite personnelle ( obs. sous Cass. Crim. 26 janv. 2022 n°21-81822). Recueil Dalloz (n°32). pp. 1641-1642. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2022) Banqueroute : double déclaration de culpabilité sur le fondements de cas distincts ( obs. sous Cass.Crim.9 fév. 2022 n°20-81038). Recueil Dalloz (n°32). pp. 1640-1641. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2022) Blanchiment de capitaux : infraction de conséquence (Obs. sous Cass. Crim. 26 janv.2022 n°20-86858). Recueil Dalloz (n°32). pp. 1642-1643. [Caselaw headnote]

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Tisseyre, Sandrine (2022) Vers la consécration d’un devoir ? Répondre vis-à-vis des tiers des actes dommageables commis par les membres du réseau. Cahiers de droit de l’entreprise, mai-juin 2022, (N° 3). p. 56.