Article

Poujade, Hélène (2024) Dossier : Les plans de sauvegarde et de redressement. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°1). pp. 38-43.

Poujade, Hélène (2024) Propos introductifs - Les plans de sauvegarde et de redressement. Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n°1). p. 39.

Poujade, Hélène (2022) Clap de fin pour la radiation écourtée des mentions portées au RCS en raison de la bonne exécution du plan. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (n° 2). p. 386.

Poujade, Hélène (2022) Plan de continuation et apurement du passif public : épilogue d'une relation contrastée (Décr. n° 2021-1218 du 23 sept. 2021 portant modification du livre VI du code de commerce). revue trimestrielle de droit commercial (n° 2). pp. 382-383.

Poujade, Hélène (2022) Plan "de traitement de sortie de crise", nouvelle figure de la planification du traitement de la défaillance des entreprises. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 186-190.

Poujade, Hélène (2021) La réforme des plans de restructuration. Revue trimestrielle de droit commercial (n°4). pp. 929-941.

Poujade, Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2021) L’amélioration du régime des plans de restructuration (sans considération de l’existence de classes). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°6). p. 38.

Poujade, Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2021) L'instauration des classes de parties affectées. Revue des procédures collectives, Dossier 8 (n°6). pp. 1-6.

Poujade, Hélène (2020) Les plans après l'ordonnance du 20 mai 2020. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 4).

Poujade, Hélène (2020) Covid-19 et plans de cession : libéralisation sous contrôle de la cession d’entreprise. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°3). pp. 715-719.

Poujade, Hélène (2020) Covid-19 et plans de continuation : Vade-mecum de la prolongation de la durée des plans. Revue trimestrielle de droit commercial (n°2). pp. 474-482.

Poujade, Hélène and Vigreux, Sébastien (2017) Le montage des plans. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 78.

Caselaw headnote

Poujade, Hélène (2024) Procédure de liquidation d'une entreprise d'assurance danoise et instances en cours en France ou lorsque la petite sirène décline sa compétence. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°1). p. 34. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2023) Lorsque la résolution d'un plan de redressement résiste à la liquidation ! (sous Cass. com., 14 juin 2023, no 21-21540, F–D). Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n°6). p. 18. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2023) Une fois le plan de redressement adopté, la créance de restitution née d'un arrêt de cassation prononcé après l'adoption du plan doit être payée conformément au droit commun (Com. 26 oct. 2022, no 21-13.474, F-B). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (n° 1). pp. 225-226. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2023) Échappe à la résolution automatique du plan le débiteur redressé qui en honore les échéances grâce à un prêt d’ami (Cass. com. 14 déc. 2022, n° 21-17.706, F-D, Inédit). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n° 1). pp. 223-224. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2022) La cessation de l’activité n’emporte pas systématiquement la résolution du plan de continuation (note sous Com. 2 févr. 2022, n°20-20.199). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (N° 4). p. 871. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2022) Irrecevabilité de la tierce opposition formée à l’encontre du jugement constatant le bon achèvement du plan de continuation (note s/s Cass. com., 14 sept. 2022, n° 21-11937, F-B). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°6). p. 12. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2022) Pas d’enrichissement des créanciers en marge du plan de continuation (note sous: Cass. com., 18 mai 2022, n° 19-25.796). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, vol. 4. pp. 869-871. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2022) Résolution du plan de continuation commun et jonction des procédures de liquidations judiciaires subséquentes en raison de la confusion des patrimoines (Com. 8 déc. 2021, n° 20-17.766, FS-B). Revue trimestrielle de droit commercial (n° 2). pp. 384-385. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2022) La valeur du silence du créancier informé d’une modification du plan de continuation (note sous Cass. com., 29 sept. 2021, n°H 20-10.436 : FS+B). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°1). p. 21. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2022) Rejet de la tierce-opposition formée à l’encontre du jugement arrêtant un plan de sauvegarde (obs. sous Cass. com., 20 oct. 2021, n° 20-15299, F-D). Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 28. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2021) Résolution du plan de redressement: le défaut de paiement des échéances du plan ne traduit pas forcément un état de cessation des paiements (Note sous Cass. com., 2 juin 2021, no 20-14101, F–D). Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°5). p. 8. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2021) La procédure en rectification d'erreur matérielle ne peut pas conduire à modifier la date de versement du premier dividende du plan de continuation, (Note sous Com. 25 nov. 2020, no 19-20.446). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°1). pp. 201-204. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2021) Résolution du plan de continuation : l'admission de plein droit de la créance privilégiée n'exempte pas d'avoir à renouveler la sûreté qui la grève (Note sous Com. 17 février 2021, 19-20.738). Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°3). pp. 26-29. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2021) Triste sort du créancier impayé à l’issue d’un plan de continuation non résolu: note sous Com. 6 janvier 2021, n°19-21830. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n°3). pp. 289-291. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2021) Irrecevabilité de la tierce-opposition formée à l'encontre du jugement adoptant un plan de sauvegarde en méconnaissance de la règle consistant à y porter l'ensemble des créances déclarées, y compris celles contestées (Note sous Com. 21 oct. 2020, no 18-23.749). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°1). pp. 205-206. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2021) Plan de redressement et voies de recours: Recevabilité de la tierce opposition de l'associé évincé par le plan (Note sous Com. 31 mars 2021, n°19-14.839). Revue Trimestrielle de Droit commercial (n°2). pp. 439-442. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2021) Plan de sauvegarde et sûretés: Opposabilité du plan par les cautions dont l'engagement est antérieur à l'entrée en vigueur de la loi de sauvegarde de 2005 (Note sous Com. 10mars 2021, n°19-16.816 et 19-17.154). Revue Trimestrielle de Droit commercial (n°2). pp. 437-439. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2021) La valeur du silence du créancier informé d’une modification du plan de continuation. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 1). p. 21. [Caselaw headnote] (In Press)

Poujade, Hélène (2020) Seule la résolution du plan permettra au créancier forclos de recouvrer son droit de poursuite non prescrit en raison de l’effet suspensif du jugement d’ouverture,(note sous Cass. com., 9 sept. 2020, n°19-10.206 : FS-P+B). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°4). pp. 955-957. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2020) Tierce opposition au jugement arrêtant un plan de redressement au mépris de la saisie-attribution pratiquée par un créancier: (note sous Cass. com. 7 oct. 2020, n°19-14.126 : F-D). Revue Trimestrielle de droit commercial (n°4). pp. 957-958. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2020) Commissaire à l'exécution du plan de continuation : étendue des pouvoirs limitée dans le temps. Revue trimestrielle de Droit commercial (n°2). p. 486. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2020) Irrecevabilité de l'appel formé par les membres de l'AUO à l'encontre du jugement homologuant le plan de sauvegarde : Clap de fin pour l'affaire CGG ! Revue trimestrielle de Droit commercial (n°2). pp. 483-485. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2020) La correcte exécution d’un plan de continuation n’empêche pas de prendre une mesure conservatoire à l’encontre de l’associé de la société redressée (Note sous Com. 25 mars 2020, no 18-17.924 FS-P+B). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°3). pp. 714-715. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2020) Modification d'un plan de redressement et voies de recours : défaut d'intérêt à agir du tiers-opposant. Revue trimestrielle de droit commercial (n°2). p. 487. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2020) Plan de cession et promesse de porte-fort de vendre pour payer (Note sous Com. 18 mars 2020, no 18-19.939). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°3). pp. 723-724. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2020) Résolution du plan : l'intervention volontaire d'un créancier dont la créance est contestée est irrecevable. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). pp. 488-490. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2020) Plan de continuation et irrégularité de la consultation des créanciers : le silence ne vaut pas acception (note sous Com. 14 novembre 2019, n° 18-20.408, FS-PBI). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n° 1). p. 179. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2020) Voie de recours : Pas d’inconstitutionnalité de l’éviction du repreneur de la voie de l’appel (note sous : Com. 24 octobre 2019, n°19-13160). Revue Trimestrielle de Droit commercial (1). p. 185. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2020) Tierce-opposition et défaut d’intérêt à agir de celui auquel la qualité de créancier n’a pas été retenue : note sous Cass. com. 22 janvier 2020, n° 16-25926. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 270-273. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) Affaire Tapie : À propos d'un plan de sauvegarde bien peu « sérieux » ! Bulletin Joly entreprises en difficulté (6). p. 13. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde: irrecevabilité de l'action en recouvrement d'une créance (comm. sous Com. 17 oct. 2018, n°17-10.522). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). pp. 495-497. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) La détermination du sort de l'entreprise en difficulté indifférente à l'ampleur du passif contesté : conversion en liquidation judiciaire (comm. sous Cass. com., 20 mars 2019, n° 17-27527). Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°4). p. 21. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) L'opacité du groupe de sociétés soluble dans la fixation du sort de ses membres. Comm. sous Com. 19 déc. 2018, n°17-27.947. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 280-281. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) Plan de redressement et manque de sérieux: Conversion en liquidation judiciaire (note sous Com. 19 janv. 2019, n°17-25.696). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). pp. 493-494. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) Plan de redressement et sort des créances contestées: conversion en liquidation judiciaire (note sous Com. 20 mars 2019, n°17-27.527). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). p. 493. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) Plan de sauvegarde et caution personne morale : obligation de payer la dette cautionnée (note sous Com. 30 janv. 2019, n°16-18.468). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). p. 498. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) Plan et groupes de sociétés: mérites d'une approche globale (note sous Com. 19 déc. 2018, n°17-27.947 FS-P+I Les sources c/ Gautier). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). p. 492. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) Résolution du plan et opportunité d'une nouvelle déclaration de créances (note sous Com. 30 janv. 2019, n°17-31.060 et Com. 6 mars 2019, n°17-27.607). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). pp. 499-500. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) Délit d’initié : le non-paiement d’un dividende du plan de continuation est une « information privilégiée », note sous: AMF/CDS 17 avr. 2019, SAN-2019-04. Revue Trimestrielle de Droit commercial (n°4). pp. 17-19. [Caselaw headnote] (Submitted)

Poujade, Hélène (2019) Voies de recours : irrecevabilité de l’appel formé à l’encontre du jugement arrêtant le plan de cession - Note sous: Com. 29 mai 2019, no 18-16.545, inédit Com. 23 oct. 2019, no 18-21.125, FS-P+B+I, Irrecevabilité de l’appel du débiteur en l’absence d’intérêt à agir. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°4). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2018) Voie de recours. Tierce-opposition formée à l'encontre du jugement arrêtant un plan de sauvegarde (note sous Com. 15 Nov. 2017, n°16-14.630). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°4). p. 1024. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2018) Contenu du plan. Sort des intérêts continués d'un compte-courant d'associé : Obs. sous Com. 27 sept. 2017, n°16-19-394,. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°1). p. 205. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2018) Durée du plan : le bénéfice d'un plan d'une durée de quinze ans est réservé aux agriculteurs personnes physiques : Obs. sous Com. 29 nov. 2017, n°16-21.032. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°1). p. 203. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2018) Exécution du plan. Irrecevabilité du recours contre les cautions en cas d'exécution du plan de sauvegarde : Obs. sous Com. 22 juin 2017, n°16-20.027. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n° 1). p. 201. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2018) Indifférence de l’origine des fonds destinés à faire face au paiement des dividendes du plan et du nouveau passif (note sous: Cass. com., 13 décembre 2017, n°16-21.159). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 2). p. 90. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2018) L'autorité de la chose jugée s'attache à la décision du juge du fond ordonnant la fixation d'une créance au passif d'un débiteur en redressement judiciaire, note sous Cass. com., 15 nov. 2017 (n°16-20820). Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 45. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2018) Lecture stricte des conditions de recevabilité de la tierce-opposition formée à l'encontre du jugement adoptant un plan de sauvegarde, note sous Cass. com., 15 nov. 2017 (n°16-14630). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 1). p. 43. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2018) Résolution du plan de continuation. Inexécution d'un engagement. Pouvoir d'opportunité. Appréciation souveraine des juges du fond. Note sous Com. 28 févr. 2018, n°17-10.289. RTDCom. (n°4). p. 1024. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2018) Traitement différencié des créanciers obligataires et irrecevabilité de l’appel formé à l’encontre du plan de sauvegarde : Obs. sous Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – Ch. 9, 17 mai 2018, RG n°17/22760. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°5). p. 345. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2017) Résurrection mesurée du droit de poursuite du créancier impayé au terme d'un plan non résolu : note sous Cass. com., 13 sept. 2017 (n°15-23044). Bulletin Joly entreprises en difficulté (6). p. 424. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2017) Absence de prévisionnels réalistes et suffisants: conversion en liquidation judiciaire : obs. sous Cass. com. 4 mai 2017 (n°15-21912). Bulletin Joly entreprises en difficulté (4). p. 260. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2017) Admission du plan de redressement réduit à une fonction de paiement : note sous Cass. com. 4 mai 2017 (n°15-25046). Bulletin Joly entreprises en difficulté (4). p. 258. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2016) La valeur du silence du créancier consulté sur une proposition alternative de dividendes (note sous Cass. com., 15 déc. 2015, n°14‐20588, inédit). Bulletin Joly entreprises en difficulté (2). [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2016) Une « pincée d’éthique » dans la modification d’un plan de continuation. (Note sous Tribunal de commerce de Valenciennes, 2ème Ch., 23 nov. 2015. RG : 2015003150). Bulletin Joly entreprises en difficulté (2). [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2016) Contenu du droit à l’information pré-contractuelle du franchisé (Obs. sous sous CA Toulouse 2° Ch., 9 mars 2016). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (1). [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2016) Exercice légitime du droit de rétractation par le bailleur pour refuser le renouvellement du bail commercial sans indemnité d'éviction (Obs. sous C.A. Toulouse, 1° Ch. I, 17 mai 2016). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2016) Libre exercice par le franchiseur du droit de rompre les pourparlers (Obs. sous C.A. Toulouse, 1° Ch. I, 14 déc. 2015). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (1). [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2015) Plan de redressement et refus de renouvellement du contrat de bail rural. (Note sous Cass. com. 19 mai 2015, n°14-10366, F-P+B). Bulletin Joly entreprises en difficulté. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2015) La nullité d’ordre public du contrat de démarchage ferme au prestataire l’action de in rem verso (Obs. sous CA Toulouse, 2° Ch. II, 14 janv. 2015). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (1). [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2015) Nullité de la clause de non-concurrence disproportionnée (Obs. sous CA Toulouse, 4° Ch. soc., 30 avril 2015). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2). p. 342. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2015) Préjudice moral subi par une personne morale en raison de la violation d’une clause de non-concurrence (Obs. sous sous C.A. Toulouse, 2° Ch. I, 18 mars 2015). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2). pp. 339-340. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2014) Conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire (Obs. sous CA Toulouse, 3° Ch. II, 15 sept. 2014). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (3). [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2014) La déclaration d’inconstitutionnalité de la saisine d’office ne rétroagit pas aux instances en cours (0bs. sous CA Toulouse, 2° Ch. II, 18 mars 2014, Samer R.). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2). pp. 305-306. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2014) L’indemnité d'occupation doit être minorée par un abattement de 10% pour tenir compte de la précarité de la situation du locataire maintenu (Obs. sous CA Toulouse, 2° Ch. I, 8 janvier 2014). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (1). pp. 119-120. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2014) L’irrespect du formalisme de la déclaration de créance à la procédure collective empêche la banque de se prévaloir des intérêts restant à courir sur le capital (Obs. sous CA Toulouse, 2° Ch. II, 4 févr. 2014). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2). pp. 304-305. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2014) L’épuisement du contentieux relatif à l’inconstitutionnalité de la saisine d’office. (Note sous C.A. Toulouse, 2° Ch. II, 4 févr. 2014. SARL PYRENEES SERVICES c/ O. BENOIT ès qual.). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2). [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2014) Opposabilité de l’exception de compensation au factor subrogé dans un contrat d’affacturage (Obs. sous CA Toulouse, 2° Ch. II, 7 janvier 2014). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (1). pp. 122-123. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2013) Compétence spéciale et exclusive du TGI de Paris en matière de brevet, pp.149-151 (Obs. sous CA Toulouse, 2° Ch. I, 13 févr. 2013). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (1). pp. 149-151. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2013) La qualité de caution avertie exclut le devoir de mise en garde de la banque (Obs. sous C.A. Toulouse, 2° Ch. I, 25 sept. 2013). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (3). pp. 562-563. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2012) Application des dispositions relatives au crédit à la consommation à des concours bancaires : action prescrite (Obs. C.A. Toulouse, 3° Ch. I, 10 avril 2012). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2). pp. 353-356. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2012) Le paraphe ne vaut pas signature de la caution, (Obs. sous CA Toulouse, 22 mai 2012). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2). pp. 346-347. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2012) Défaut de mention de la contrepartie financière dans la clause de non concurrence (Obs. sous CA Toulouse, 4° Ch. II, 10 févr. 2012). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (1). pp. 167-168. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2012) Délimitation du champ d’application de la réglementation du démarchage à domicile (Obs. sous CA Toulouse, 2° Ch. I, 30 nov. 2011). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (1). pp. 169-170. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2012) Considération de la marge nette perdue pour caractériser le préjudice subi par l’entreprise victime d’une rupture brutale de relation commerciale établie (obs. sous CA Toulouse, 2° Ch. I, 12 sept. 2012). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (3). pp. 580-582. [Caselaw headnote]

Book Section

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Monsèrié-Bon, Marie-Hélène, Fabriès-Lecea, Eugénie, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2024) Code des entreprises en difficulté - Édition 2025. In : Code des entreprises en difficulté - Édition 2025 Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis. Series “Code Bleu” Paris ISBN 978 2 7110 4100 8

Beaussonie, Guillaume (2023) NFT et risques pour l'ordre public. In : NFT et Droits : Regards croisés sur une innovation numérique Mendoza-Caminade, Alexandra and Poujade, Hélène (eds.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Travaux collectifs (Presses de l'Université Toulouse Capitole)” Toulouse pp. 175-184. ISBN 978-2-36170-273-1

Poujade, Hélène (2023) Préface. In : Nft et droits : Regards croisés sur une innovation numérique Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux collectifs” (2023) Toulouse ISBN 978-2-3617-0273-1

Poujade, Hélène (2023) Le financement des plans de restructuration en droit des entreprises en difficultés. In : Le financement des entreprises : actualités juridiques et pratiques. Actes du colloque qui s'est tenu à l'Université de Corse les 7 et 8 octobre 2021 Atsarias, Sophie and Letourneur, Patrick (eds.) LexisNexis. Paris pp. 167-176. ISBN 9782711037926

Laurent, Julien (2023) NFT et droit privé des biens. In : NFT et Droits : Regards croisés sur une innovation numérique Mendoza-Caminade, Alexandra and Poujade, Hélène (eds.) Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux collectifs” Toulouse pp. 53-70. ISBN 9782361702731

Fabriès-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Poujade, Hélène and Staes, Olivier (2022) Livre VI : Des difficultés des entreprises. In : Code des entreprises en difficulté - Édition 2023 Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis. Series “Code Bleu” Paris ISBN 9782711037391

Poujade, Hélène (2021) Droit spécial des entreprises en difficulté - établissements financiers et entreprises d'assurance. In : Code des entreprises en difficulté (2022 - 11e édition) Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LGDJ. Series “Les Codes bleus” Paris, France pp. 957-1289. ISBN 978-2-7110-3563-2

Poujade, Hélène (2021) Le financement des plans de restructuration en droit des entreprises en difficultés. In : Le financement des entreprises : actualités juridiques et pratiques : [actes du colloque qui s'est tenu à l'Unive LexisNexis. Chapter Chapitre 3. Paris pp. 167-178. ISBN 9-782-7110-3792-6

Poujade, Hélène (2020) La planification du traitement de la défaillance. In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin : Un droit « positif », un droit de progrès L.G.D.J. Series “Mélanges” ISBN 978-2-275-07597-6

Poujade, Hélène (2020) Les établissements de crédit et financiers en difficulté - Les entreprises d’assurance en difficulté. In : Code des entreprises en difficulté Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Lexis Nexis. Series “Code Bleu” ISBN 978-2-7110-3342-3

Poujade, Hélène (2018) L'entreprise amatrice d'art - L'entreprise mécène: le denier de l'art. In : L'entreprise et l'art Presses Université Toulouse 1 Capitole / LGDJ. Series “Colloques de l'IFR : 32” pp. 31-48. ISBN 978-2-36170-159-8

Poujade, Hélène (2018) L'essor de la prévention. In : Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ? Presses Université Toulouse 1 Capitole / LGDJ. Series “Colloques de l'IFR : 30” pp. 271-286. ISBN 978-2-36170-157-4

Poujade, Hélène (2015) La qualification commerciale de l’expert en diagnostic immobilier. (Comm. sous Cass. com. 5 déc. 2006, n°04-10039.). In : Droit commercial L.G.D.J. ISBN 978-2-275-04253-4

Poujade, Hélène (2015) L’étendue de l’obligation de loyauté de l’agent commercial Comm. sous Cass. com., 10 févr. 2015, n°13-25667). In : Droit commercial L.G.D.J. ISBN 978-2-275-04253-4

Poujade, Hélène (2012) Corrigé du sujet de partiel en Droit des entreprises en difficulté - M1 Droit des affaires, Université Toulouse 1 - Capitole. In : Annales droit des affaires et droit commercial 2012 : Méthodologie & sujets corrigés Dalloz. pp. 209-223. ISBN 9782247106059

Monograph

Poujade, Hélène (2009) L’issue des procédures de sauvegarde et de Chapter 11 : le plan de sauvegarde ou de réorganisation., in Rapport de recherche : « Analyse comparée des droits français et américain des entreprises en difficultés », sous la dir. de Mme le Professeur F. Macorig-Venier. Project Report, Toulouse

Conference or Workshop Item

Poujade, Hélène (2023) Stratégie de l'échec en droit des entreprises en difficulté. In: Stratégies et droit, 20-Oct 2022, Toulouse.

Book

Amizet, Béatrice, Fabriès-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Poujade, Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2023) Code des entreprises en difficulté. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-3878-7

Mendoza, Alexandra and Poujade, Hélène, eds. (2023) NFT et Droits ‒ Regards croisés sur une innovation numérique. Collection « Travaux collectifs ». Presses de l'université toulouse Capitole Toulouse ISBN 978 2 36170 273 1

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Jazottes, Gérard, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2022) Code des entreprises en difficulté : code commenté : 2023. LexisNexis ISBN 978-2-7110-3739-1

Poujade, Hélène and Sabathier, Sophie (2022) Le droit des entreprises en difficulté en schémas. Collection « Le droit en schémas ». Ellipses Paris ISBN 978 2 340 07311 1

Sabathier, Sophie and Poujade, Hélène (2022) Le droit des entreprises en difficulté en shémas. Collection « Le droit en schémas ». Ellipses Paris ISBN 9782340073111

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2021) Code des entreprises en difficulté 2022. Collection « Codes bleus ». LexisNexis Paris ISBN 9782711035632

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2020) Code des entreprises en difficulté 2021. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Codes Bleus ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-3342-3

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2020) Code des entreprises en difficulté 2020. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Les Codes bleus ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-3162-7

Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Fabriès-Lecea, Eugénie, Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Amizet, Béatrice and Poujade, Hélène (2019) Code des entreprises en difficulté. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Code bleu ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-3162-7

Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Mascala, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Poujade, Hélène and Fabriès-Lecea, Eugénie (2018) Code des entreprises en difficulté (8e éd.). Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Les Codes bleus ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-2913-6

Scientific Work Coordination

Mendoza-Caminade, Alexandra and Poujade, Hélène (2023) NFT et Droits - Regards croisés sur une innovation numérique. [Scientific Work Coordination]