Poujade, Hélène (2023) Stratégie de l'échec en droit des entreprises en difficulté. In: Stratégies et droit, 20-Oct 2022, Toulouse.

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Abstract

Observons d'emblée que cet intitulé « Stratégie de l’échec en droit des entreprises en difficulté" ne va pas de soi et ce, pour trois principales raisons :
- La première réserve tient au fait que, s’il est des batailles à livrer, s’il est des stratégies à démanteler, face à l’échec, ce sont plutôt celles qui consisterait à le taire, à le dissimuler … : qu’il s’agisse on s’en doute d’éviter que les concurrents ne profitent de cette situation pour prendre des parts de marché, mais également d’éviter que la valeur économique de l’entreprise, davantage encore, ne s’évapore…
- Pire, et c’est la deuxième raison : ce titre semble être totalement antinomique avec toute volonté d’entreprendre. Aussi, il n’y aurait pas davantage de stratégies à échouer que de celles consistant à mourir… sauf, bien sur, à relever de cas pathologiques.
- Enfin, ce sujet semble en parfaite contradiction avec l'évolution de la discipline qui promeut au contraire le "rebond" des débiteurs en difficulté, à l'invitation de la récente directive européenne de 2019. Ce thème serait ainsi quelque peu à "contre-courant"...

Rien à vrai dire ne prédestinait la faillitiste que je suis à intervenir sur ce sujet. Les procédures collectives, on les subit ! On en souffre… On ne s’en accommode pas ! Il suffit d’observer le cortège de malheurs qui les accompagne pour s’en convaincre : fermeture d’établissement, licenciements, restructuration…

Pourtant, il ne faut pas se méprendre: le droit des entreprises en difficulté peut aussi présenter de véritables opportunités. Loin de l’opprobre jetée sur le commerçant dont on cassait le banc sur la place publique, loin du bonnet vert du failli, loin du pilori aussi, se placer sous l’égide du Livre VI du Code de commerce, peut parfois s’avérer salutaire…

Tant et si bien qu’il a pu être craint que, loin de l’infamie, certains débiteurs n’instrumentalisent la discipline pour assouvir des finalités peu avouables. Tel est l'objet de cette étude que de démanteler les comportements déviants des débiteurs souhaitant tirer profit des mesures et procédures inscrites au Livre VI du code de commerce.

Item Type: Conference or Workshop Item (Speech)
Language: French
Date: 2023
Refereed: Yes
Keywords (French): Stratégie, Droit des entreprises en difficulté, Instrumentalisation, Procédure de sauvegarde, Procédure de traitement de sortie de crise, Rétablissement professionnel, sauvegarde de confort, Coeur défense, affaire Tapie, manque de sérieux
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-2- Droit des affaires – droit commercial
Divisions: Centre de Droit des Affaires (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 08 Nov 2022 13:12
Last Modified: 08 Nov 2022 13:18
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/46404
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