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Number of items: 370.

Attal, Michel (2012) Procédure d'appel : réalisme jurisprudentiel contre rigidité normative. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (19). [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Absorption du créancier subrogé bénéficiaire d'un cautionnement : summum jus, summa injuria ! Revue des sociétés, Journal des sociétés (9). pp. 500-502. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Action en responsabilité des commissaires aux comptes d'une entreprise en difficulté, initiée par elle et les organes de la procédure. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 157-160. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Arrivée du terme : mort ou résurrection ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 290-293. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Associés de société civile : l'indestructible bouclier de la prescription quinquennale. Revue des sociétés, Journal des sociétés (5). pp. 304-306. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Cessation d'activité imputée à la rupture de relations commerciales : conflit de compétences. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 192-193. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Cession de parts sociales : preuve des diligences de l'avocat rédacteur. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 407-409. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Consentement d'époux communs en biens à une cession de parts sociales. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 139-141. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Créancier d'une société civile de construction-vente : exigence d'un titre pour agir contre les associés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 141-143. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Immixtion d'une société mère dans les relations contractuelles d'une filiale. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 611-614. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Inertie après refus d'agréer un projet de cession de droits sociaux : agrément de plein droit. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 119-121. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) L'autorisation des garanties par le conseil d'administration ou de surveillance : pot-pourri et interrogation. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 126-132. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) La qualité de créancier social absorbée par celle d'associé ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 571-573. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Les juges au secours d'associé trop aventureux. Revue des sociétés, Journal des sociétés (12). pp. 706-709. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Les salariés face à des faits indivisibles d'assassinats, d'abus de biens, de corruption et de recel. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 500-502. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Limite du devoir de vigilance de l'avocat chargé de recouvrer une créance auprès d'associés civils. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Liquidateur amiable : cession du principal actif et déloyauté. Revue des sociétés, Journal des sociétés (10). pp. 553-556. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) N'est pas une faute de gestion le maintien de l'action en justice introduite par un précédent gérant. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 110-112. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Obligation des associés au passif social : titre exécutoire ne fait pas preuve. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 388-389. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Pouvoirs du gérant en matière de cession d'actifs stratégiques. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 230-234. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Propriété et droits réels dérivés : la perpétuité, pour toujours ! Les Petites affiches (213). pp. 12-14. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Préjudice social du fait d'un tiers versus préjudice personnel d'un associé. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 634-636. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Renonciation tacite du gérant à sa rémunération et révocation. Revue des sociétés, Journal des sociétés (6). pp. 373-376. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Représentation en justice d'une société liquidée et radiée. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 154-157. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Responsabilité de l'avocat associé confronté à l'évolution du droit. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 226-229. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Responsabilité des commissaires aux comptes : conditions plus strictes ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 229-232. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Responsabilité pénale des personnes morales : coup de frein ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). p. 601. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Réinstallation de l'associé retrayant d'une SCP d'avocats. Revue des sociétés, Journal des sociétés (11). pp. 631-634. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) "Souffrance" des personnes morales et réparation du préjudice. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 536-538. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Assouplissement des conditions d'opposabilité des cessions de parts sociales. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (2). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) De la déchéance du droit de préemption. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (11). pp. 49-50. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Des dangers pour le bailleur rural de l'apport du droit au bail à une société d'exploitation. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 218-221. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Des vertus pédagogiques de la pratique de l'arbitrage. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5). pp. 185-188. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Du droit à réinstallation immédiate de l'avocat retrayant d'une SCP. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 729-731. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Du point de départ du délai pour agir en nullité en cas de méconnaissance du droit de préemption rural. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (7). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Du régime de l'action en diminution du prix dans les ventes d'immeubles à construire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (8-9). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) GFA : regroupement des parcelles, division des familles. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 36-39. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) La famille l'emporte sur la Safer. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (22). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Le changement d'acquéreur justifie une nouvelle notification à la SAFER. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (38). pp. 51-52. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Le coopérateur reste-t-il propriétaire de ses apports ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 814-817. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Mandat d'agent immobilier : solennel mais sans représentation. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (29). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Preneur qui fait annuler le congé n'est pas en mesure de préempter. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (13). pp. 31-32. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Survivance du recours du créancier contre le débiteur principal nonobostant la compensation obtenue par la caution. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (17). pp. 38-40. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) A préemption impossible, l'avocat conseil sera tenu. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 628-630. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques and Delorme, François (2012) De la discordance entre la durée du GFA bailleur et celle des baux qu'il a consentis. Répertoire du notariat Defrénois (11). pp. 575-578. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques and Roussel, Franck (2012) Etendue du droit de préemption de la Safer en cas de vente en bloc portant sur des biens partiellement exemptés. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (21). pp. 37-40. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques and Roussel, Franck (2012) Les erreurs d'acheminement de la déclaration de préemption. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (26). pp. 45-47. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques and Roussel, Franck (2012) Notification du projet de vente : nécessité d'une information loyale du preneur. Recueil Dalloz (29). pp. 1937-1941. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques and Roussel, Franck (2012) Troublantes précisions sur le défendeur à l'action en répétition de l'indu à l'occasion d'un changement d'exploitant agricole. Recueil Dalloz (34). pp. 2293-2295. [Caselaw headnote]

Benard, Camille-Marie (2012) Associés-contribution aux pertes d'une société civile en liquidation judicaire. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 54-56. [Caselaw headnote]

Benard, Camille-Marie (2012) Droit des sociétés. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

Benard, Camille-Marie (2012) L'organe compétent pour licencier au sein d'une association. Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS) (5). p. 421. [Caselaw headnote]

Benard, Camille-Marie (2012) Le pouvoir de représentation du président d’association doublement justifié. Bulletin Joly sociétés (4). p. 324. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) De la nécessité de garantir les droits de l'enfant. Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Droit au respect de la vie familiale d'une famille d'accueil : le temps est assassin. Droit de la famille (3). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Du poids de la possession d'état ! Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Délit d'aide au séjour irrégulier : le droit français reconnu conforme à l'article 8. Droit de la famille (1). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Enfants étrangers : la rétention administrative est un traitement inhumain et dégradant. Droit de la famille (2). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Exclure le concubinage de la sphère des liens familiaux protégés n'est pas discriminatoire. Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Infractions pénales incestueuses : le Conseil réitère son appel à définir l' «aire de la famille». Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) La procédure de sauvegarde des entreprises, attentatoire au droit de propriété du conjoint du débiteur. Droit de la famille (3). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Le droit au respect de la vie familiale au soutien de la Convention de La Haye. Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Le retour n'est pas toujours la meilleure solution... Droit de la famille (2). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Nouvelle condamnation de la France pour traitement inhumain et dégradant. Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Obs. sous CA Toulouse 21 mars 2012. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-1. p. 135. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Observations sous CA Toulouse 14 novembre 2012. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-3. pp. 560-561. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Observations sous CA Toulouse 14 novembre 2012. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-3. pp. 559-560. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Observations sous CA Toulouse 16 février 2012. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-1. p. 137. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Observations sous CA Toulouse 25 octobre 2011. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-1. pp. 145-146. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Observations sous CA Toulouse 27 juin 2012. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-2. pp. 332-334. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Observations sous CA Toulouse 4 juillet 2012. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-2. pp. 331-332. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Observations sous CA Toulouse 6 décembre 2011. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-1. pp. 146-147. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Protection contre les violences conjugales : de la célérité avant toute chose ! Droit de la famille (6). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Protection de l'enfance ne signifie pas nécessairement adoption. Droit de la famille (6). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Questions autour de la liberté du mariage : le droit français est-il conforme à la Constitution ? Droit de la famille (6). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Rétention administrative des mineurs, la France condamnée. Droit de la famille (3). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Un congé parental ne peut être réservé aux femmes : bis repetita. Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Vie familiale et droit de visite : de la nécessité de la médiation familiale. Droit de la famille (1). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Visites familiales en prison : du nécessaire équilibre entre la défense de l'ordre et le droit au respect de la vie familiale. Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) observations sous CA Toulouse 6 mars 2012. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-11111. p. 136. [Caselaw headnote]

Casaux-Labrunée, Lise (2012) Annulation pour vice de forme d'une rupture conventionnelle conclue avec un salarié protégé (note sous CA Aix-en-Provence, 13 septembre 2012). Lexbase Hebdo : édition sociale (500). p. 31. [Caselaw headnote]

Casaux-Labrunée, Lise (2012) La qualité de "cadre dirigeant" implique de participer à la direction de l'entreprise. Lexbase Hebdo : édition sociale (475). [Caselaw headnote]

Casaux-Labrunée, Lise (2012) Le harcèlement sexuel en dehors du temps et du lieu de travail constitue une faute grave. Lexbase Hebdo : édition sociale (470). [Caselaw headnote]

Casaux-Labrunée, Lise (2012) "Mes documents"... ne sont pas personnels ! Lexbase Hebdo : édition sociale (486). [Caselaw headnote]

Casaux-Labrunée, Lise (2012) Portage salarial, contrat de travail et assurance chômage : des liaisons dangereuses. Lexbase Hebdo : édition sociale (491). [Caselaw headnote]

Casaux-Labrunée, Lise (2012) Preuve de l'employeur contre le salarié : de la loyauté avant tout ! (note sous Cass. soc. 4, juillet 2012). Lexbase Hebdo : édition sociale (495). p. 12. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2012) Note sous CJUE, 1er mars 2012, Football Dataco Ltd, L’originalité en droit de l’Union : la CJUE creuse le sillon. Revue Lamy Droit de l'immatériel (82). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2012) Note sous CJUE, 2 mai 2012, World Programming Ltd, Limitations du droit d’auteur européen portant sur les logiciels. Revue Lamy Droit de l'immatériel (83). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2012) Note sous CJUE, 3 juil. 2012, Usedsoft c/ Oracle, L’interprétation du droit d’auteur européen sur les logiciels par la Cour de justice. Revue Lamy Droit de l'immatériel (86). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2012) Note sous CJUE, 5 juil. 2012, Content Services Ltd, Le formalisme informatif du commerce électronique et l’harmonisation du droit européen des contrats de consommation. Revue Lamy Droit de l'immatériel (88). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2012) Note sous Cass. 1ère Civ., 12 juil. 2012, Google, Hébergement et contrefaçon en ligne : clarification du droit de la responsabilité sur l’internet. Recueil Dalloz (31). p. 2075. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2012) Protection du droit d'auteur confronté aux droits fondamentaux : point trop n'en faut. Revue Lamy Droit de l'immatériel (79). pp. 6-10. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2012) Incompétence du juge des référés en matière de qualification de la rupture du contrat de travail et de ses suites. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2012) Influence de la condamnation civile de certains participants à une infraction sur la condamnation ultérieure des autres co-participants. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2012) La date de déclaration d’appel erronée et hors délai portée par l’appelant est indifférente autant que le visa apposé par les services du greffe permet de donner date certaine à celle-ci. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Clément-Wilz, Laure (2012) Le système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre en matière d’activités aériennes face aux règles du droit international. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs (1). -581. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2012) Rachat de titres préalablement apportés à la société cédante dans le cadre d'un apport partiel d'actif. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (3). pp. 54-58. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2012) Risque excessif et acte anormal de gestion. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 51-55. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2012) Sociétés de personnes : de la transparence fiscale à la transparence juridique ... Revue de droit fiscal (43). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2012) La fin de la saga « garde à vue » ? Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 217-221. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2012) Chronique de droit fiscal immobilier. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n°1). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2012) La clause d’inaliénabilité et la réserve d’usufruit (comm. 58). La revue fiscale du patrimoine (n°11). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2012) La responsabilité civile du notaire en dix leçons (comm. 46). La revue fiscale du patrimoine (n°6). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2012) Preuve de la sincérité de la libéralité en nue-propriété (alerte 93) : quand le juge judiciaire fait preuve de réalisme. La revue fiscale du patrimoine (n°6). [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2012) Qualification des titres détenus dans une société en liquidation judiciaire. Bulletin Joly entreprises en difficulté (4). [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2012) Récupération de la TVA en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise cliente. Bulletin Joly entreprises en difficulté (4). [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2012) Rôle du liquidateur dans la procédure fiscale. Bulletin Joly entreprises en difficulté (4). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2012) Capital de l’assurance-vie et droit des successions : la dispense de réduction peut être levée par la volonté du stipulant. Revue Lexbase Hebdo, Edition privée générale (n°506). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2012) Droit de retour conventionnel stipulé dans une donation : la renonciation des enfants du donataire prédécédé équivaut à une absence de postérité. Lexbase Hebdo Edition privée (493). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2012) Industrie d’un époux déployée sur un patrimoine propre et fait générateur de récompense au profit de la communauté : retour à la case départ. Lexbase Hebdo : édition privée générale (467). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2012) Le titre et la finance : la Cour de cassation confirme sa jurisprudence en matière de droits sociaux non négociables acquis pendant le régime légal. Lexbase Hebdo, Edition privée (499). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2012) Legs consenti à la concubine devenue épouse : la gratifiée bénéficie du disponible spécial. Lexbase Hebdo : édition privée générale (470). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2012) L’exclusion de la qualification de donation indirecte à l’égard d’une gratification ostensible, ou la stricte et exacte application de l’article 931 du Code civil. Lexbase Hebdo Edition privée (486). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2012) Vive l'intention libérale ! A propos de trois décisions de la Première Chambre Civile du 18 janvier 2012. Lexbase Hebdo : édition privée générale (478). [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2012) La loi de modernisation du marché du travail est applicable à une période d’essai stipulée dans un contrat de travail conclu avant son entrée en vigueur mais dont la date de prise d’effet lui est postérieure, sans qu'il puisse être valablement prétendu que cette application serait contraire au principe de non rétroactivité des lois. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1). p. 180. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2012) Le contrat de travail prévoyant que pendant la période d'essai chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans préavis doit recevoir application. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°3). p. 590. [Caselaw headnote]

Gaillet, Aurore (2012) La loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public et les limites du contrôle pratiqué par le Conseil constitutionnel. Société, Droit & Religion, 1 (2). pp. 47-71. [Caselaw headnote]

Garnier, Florent (2012) Patrimoine culturel et QPC. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 1170-1175. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Adoption des enfants d'Haïti, quand les cours d'appel adoptent des solutions divergentes : CA Rouen, 2 novembre 2011 ; CA Caen, 10 novembre 2011 (deux arrêts) ; CA Amiens, 15 septembre 2011 ; CA Versailles, 6 octobre 2011 (quatre arrêts). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Exequatur et contrôle de régularité internationale : Cass., 1ère civ., 12 eptembre 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). p. 37. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) L'article 1382 du Code civil s'applique en cas de divorce aux torts partagés : Cass., 1ère civ., 23 mai 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). p. 26. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) L'article 16-11 du Code civil face aux conflits de filiations : Cass., 1ère civ., 29 février 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). pp. 22-23. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) L'intangibilité de la convention homologuée de divorce exclut l'action en inopposabilité pour fraude : Cass., 1ère civ., 23 novembre 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) La Cour de cassation rappelle les conditions que doit remplir une décision étrangère de divorce pour produire effet en France : Cass., 1ère civ., 28 mars 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 15. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) La date des effets patrimoniaux de l'ancien divorce sur requête conjointe est celle de la requête initiale : Cass., 1ère civ., 9 novembre 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). p. 24. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) La dissimulation des ressources dans un divorce est un intérêt légitime à faire appel ! : Cass., 1ère civ., 23 novembre 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) La légitimation adoptive par des Français d'Algérie de statut civil de droit local ne fait pas perdre à l'enfant mineur le statut civil de droit commun qui lui avait été attribué à sa naissance : Cass., 1ère civ., 26 octobre 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). p. 30. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) La prohibition du témoignage des descendants s'applique aux déclarations recueillies par les services de police dans le cadre d'une enquête pénale étrangère à l'instance en divorce : Cass., 1ère civ., 1er février 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) La reprise du versement des subsides après disparition de la filiation établie suppose la preuve d'un état de besoin : Cass., 1ère civ., 9 novembre 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). pp. 30-31. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Le bien-fondé de la demande reconventionnelle en divorce pour faute rend sans objet la demande principale en divorce pour altération : Cass., 1ère civ., 6 juin 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). p. 38. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Le divorce pour altération définitive n'est contraire ni au droit de mener une vie familiale normale ni aux droits de la défense : Cass., 1ère civ., 6 juin 2012 (deux arrêts). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Le juge du divorce aurait-il désormais l'obligation d'appliquer la loi étrangère en matière de prestation compensatoire ? : Cass., 1ère civ., 23 novembre 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Le partage de la communauté contenu dans une convention homologuée est opposable aux tiers à compter de l'accomplissement des formalité de publicité du jugement : Cass., 1ère civ., 12 avril 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). p. 27. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Le rejet de la demande principale en divorce pour faute emporte le prononcé du divorce pour altération définitive du lien conjugal : Cass., 1ère civ., 5 janvier 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Les dispositions transitoires de l'ordonnance de 2005 portant réforme de la filiation sont conformes à la Constitution : CC, 21 octobre 2011, décisions n°2011-186 à 2011-189 QPC. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Où l'interprétation judiciaire d'une convention homologue s'impose pour fixer la durée d'une rente compensatoire : Cass., 1ère civ., 11 mai 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). p. 26. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Où la Cour de cassation approuve la caractérisation d'une possession d'état faisant obstacle à une contestation de reconnaissance : Cass., 1ère civ., 29 février 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Où le choix de renoncer à une activité professionnelle pour s'occuper des enfants communs ne suffit pas à justifier une demande de prestation compensatoire si des ressources sont dissimulées par ailleurs : Cass., 1ère civ., 18 janvier 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (3). p. 16. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Prestation compensatoire : rappel sur les éléments à prendre en considération dans l'appréciation de la disparité : Cass., 1ère civ., 15 février 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). pp. 16-17. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Prestation compensatoire, la pension militaire d'invalidité peut être prise en compte dans l'appréciation de la disparité ! : Cass., 1ère civ., 9 novembre 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). pp. 22-23. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Report de la date des effets du divorce : la cessation de la cohabitation fait présumer celle de la collaboration : Cass., 1ère civ., 14 mars 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Répudiations musulmanes, de l'ordre public à la fraude au jugement : Cass., 1ère civ., 20 juin 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). pp. 31-32. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Une demande de dommages-intérêts ne vaut pas acquiescement à un jugement de divorce consacrant une répudiation : Cass., 1ère civ., 14 mars 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2012) "Le tribunal des conflits au Parc des princes : un arbitre de la mêlée des sous-concessions domaniales", Note sous Tribunal des conflits, 14 mai 2012, Mme Gilles. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) Conditions de l'obligation aux dettes sociales des associés en nom collectif : Cass., com., 20 mars 2012, pourvoi n°10-27.340, Tchin Soi contre Labbeyi. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (7). pp. 599-602. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) Détermination de l'actif disponible et caractérisation de la cessation des paiements lors de la fixation de sa date : Cass., com., 7 février 2012, pourvoi n°11-11.347. Lexbase Hebdo : édition affaires (290). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) L'augmentation de capital est une opération exclusive d'une expertise de gestion : Cass., com., 25 septembre 2012, pourvoi n°11-18.312. Lexbase Hebdo : édition affaires (313). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) L'expression dans un acte du consentement unanime des associés d'une société civile : Cass., com., 12 juin 2012, pourvoi n°11-17.042. Lexbase Hebdo : édition affaires (304). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) L'impossibilité pour les associés de se prévaloir du principe de l'obligation aux dettes sociales : Cass., com., 3 mai 2012, pourvoi n°11-14.844. Lexbase Hebdo : édition affaires (297). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) La poursuite d'un avocat associé d'une SCP en réparation d'une faute professionnelle : Cass., 1ère civ., 8 mars 2012, pourvoi n°11-14.811. Lexbase Hebdo : édition professions (115). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) La réalisation de l'objet social, cause de dissolution d'une société : Cass., com., 20 novembre 2012, pourvoi n°11-27.835. Lexbase Hebdo : édition affaires (320). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) La validité de la délégation de pouvoirs à durée indéterminée consentie par le président du directoire : Cass., com., 17 janvier 2012, pourvoi n°10-24.811. Lexbase Hebdo : édition affaires (284). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) Le recours contre la décision du président du TGI désignant un expert chargé de déterminer la valeur de droits sociaux : Cass., com., 3 mai 2012, pourvoi n°11-16.349, 15 mai 2012, pourvoi n°11-12.999, 15 mai 2012, pourvoi n°11-17.866. Lexbase Hebdo : édition affaires (299). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) Les enjeux de la dissolution sans liquidation d'une société unipersonnelle : Cass., com., 11 septembre 2012, pourvoi n°11-11.141. Lexbase Hebdo : édition affaires (311). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) Les pouvoirs limités du tuteur d'un gérant de société : Cass., 1ère civ., 12 juillet 2012, pourvoi n°11-13.161. Lexbase Hebdo : édition affaires (309). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) Modalités et conséquences de la reprise des engagements souscrits au nom d'une société en formation : Cass., 3ème civ., 7 décembre 2011, pourvoi n°10-26.726 et Cass., com., 13 décembre 2011, pourvoi n°11-10.699. Lexbase Hebdo : édition affaires (280). [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2012) Reconnaissance de dette et pacte successoral : un arrêt à contre-courant. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n° 39). [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (2012) Nouveaux éclairages sur l’articulation des compétences en matière de cultures d’OGM (Etude 14). Revue de droit rural. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2012) Contrôle du comptable public et contrôle de légalité (Commentaire 39). Droit administratif (4). [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2012) Marchés publics et développement durable : quelques précisions jurisprudentielles. Revue Lamy Droit des affaires (n°74). [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2012) Jurisprudence de la CJUE relative au règlement 44/2001 du 22 décembre 2000 sur la compétence du juge, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 423-424. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2012) Jurisprudence de la CJUE relative au règlement n°864/2007 du 11 juillet 2007 relatif à la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 424-425. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2012) « L’accession immobilière différée à la fin de l’usufruit », note sous Cass. 3ème civ., 19 sept. 2012, n° 11-15460. Lexbase Hebdo : édition privée générale (504). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2012) « L’action en réparation est indépendante des actions en garantie des vices cachés », note sous Cass. com., 19 juin 2012, n° 11-13176. Lexbase Hebdo : édition privée générale (494). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2012) « Prévoir l’imprévisible dommage prévisible », note sous Cass. 1ère civ., 26 sept. 2012, n° 11-13177. Lexbase Hebdo : édition privée générale (502). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Beaussonie, Guillaume (2012) « La création prétorienne d’un droit de jouissance spéciale à durée indéterminée », note sous Cass. 3ème civ., 31 oct. 2012, n° 11-16304. Lexbase Hebdo : édition privée générale (507). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2012) Application du droit de l'Union par les juridictions administratives (novembre 2011 - mai 2012). Europe (7). pp. 10-14. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2012) Application du droit de l’Union par les juridictions administratives (chronique 4) : (juin - novembre 2012). Europe (n°12). [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Clause résolutoire : nécessité d'un commandement de payer même en cas de procédures collectives. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). p. 39. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Clause résolutoire : nécessité d'un commandement de payer même en cas de procédures collectives. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). p. 42. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Conditions du déplafonnement : incidence défavorable sur l'activité exercée par le preneur. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Conditions du déplafonnement : incidence favorable sur l'activité exercée par le preneur. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). pp. 40-41. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Conséquences de l'annulation d'une adhésion d'un commerçant locataire à une association de commerçants : maintien des restitutions réciproques. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Conséquences de l'annulation d'une adhésion d'un commerçant locataire à une association de commerçants : maintien des restitutions réciproques. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). pp. 40-41. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Destruction totale des lieux loués et perte de l'indemnité d'éviction non définitivement acquise. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). p. 41. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Destruction totale des lieux loués et perte de l'indemnité d'éviction non définitivement acquise. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). p. 44. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Fin de la condition de nationalité. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). pp. 42-43. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Immatriculation au RCS et indivision post communautaire. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). p. 38. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Immatriculation au RCS et indivision post communautaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). p. 41. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). p. 38. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). p. 41. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Obligation de donner congé par acte extrajudiciaire malgré l'existence d'une clause contractuelle contraire. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Obligation de donner congé par acte extrajudiciaire malgré l'existence d'une clause contractuelle contraire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). p. 42. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Point de départ du délai de prescription de l'action en paiement de l'indemnité d'occupation. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). pp. 41-42. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Point de départ du délai de prescription de l'action en paiement de l'indemnité d'occupation. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). p. 45. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Prescription de l'action en requalification du bail professionnel en bail commercial. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). p. 41. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Prescription de l'action en requalification du bail professionnel en bail commercial. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). pp. 44-45. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Requiem pour la condition de nationalité dans les baux commerciaux. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (3). pp. 89-91. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2012) De l'impossibilité de procéder à la remise en état du bien. L'essentiel droit des assurances (6). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2012) De la preuve dans l'extension de garantie "catastrophes naturelles". L'essentiel droit des assurances (2). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2012) Des conditions d'indemnisation du sinistre consécutif à un incendie. L'essentiel droit des assurances (10). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2012) La cession de créance d'indemnité d'assurance est soumise à l'article 1690 du Code civil. L'essentiel droit des assurances (5). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2012) La déclaration de créance profite à l'assureur subrogé. L'essentiel droit des assurances (4). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2012) La preuve de l'effet d'une catastrophe naturelle. Revue de droit rural (402). pp. 40-41. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2012) Le recours subrogatoire de l'assureur contre la victime. L'essentiel droit des assurances (8). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2012) Notification par erreur : la vente n'a pas lieu au profit du preneur rural. Répertoire du notariat Defrénois (1). pp. 27-30. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2012) Prévention, réduction de l'indemnité et imprécision. L'essentiel droit des assurances (7). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2012) Quand une extension légale ne joue pas,il faut s'en tenir à la garantie conventionnelle. L'essentiel droit des assurances (1). p. 3. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2012) L'abus des techniques de référencement est déloyal. Propriété industrielle (1). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2012) La dénomination sociale est soumise au principe de spécialité. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 772-774. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2012) Le comparateur de prix et les pratiques commerciales déloyales. Propriété industrielle (3). pp. 31-32. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2012) Parasitisme et concurrence. Propriété industrielle (2). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2012) Un succédané de la contrefaçon ? Propriété industrielle (11). p. 24. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Actes d'exécution postérieurs à la demande en restitution des primes. L'Essentiel, droit des assurances (8). p. 6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Application de l'article L. 132-11 suite au nantissement du contrat d'assurance. L'Essentiel, droit des assurances (4). p. 6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Effets de la clause suspendant la désignation bénéficiaire. Gazette du Palais (202). p. 20. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Faute de l'assurer en lien de causalité avec le dommage. Gazette du Palais (202). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) La renonciation au contrat est un droit discrétionnaire. L'Essentiel, droit des assurances (2). p. 6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Le simple fait de devoir être assisté pour la gestion de ses biens n'établit pas l'insanité d'esprit. L'Essentiel, droit des assurances (3). p. 6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Modification de clauses bénéficiaires au détriment de l'héritier. Gazette du Palais (256). pp. 10-12. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Modification de clauses bénéficiaires et racisme du souscripteur. L'Essentiel, droit des assurances (8). p. 5. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Modification de la clause bénéficiaire - Insanité d'esprit - Ouverture d'une telle ou curatelle - preuve libre (oui). Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (144). pp. 36-37. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Note sous arrêt. Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (141). pp. 53-54. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Note sous arrêt. Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (141). pp. 52-53. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Point de départ du délai de prescription de l'action en restitution des primes. L'Essentiel, droit des assurances (6). p. 6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Preuve de l'acceptation de la clause bénéficiaire. L'Essentiel, droit des assurances (5). p. 4. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Preuve de l'exagération manifeste. Gazette du Palais (202). p. 23. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Rachat après acceptation et révocation de la donation rémunératoire entre époux. L'Essentiel, droit des assurances (1). p. 5. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Rachat total consécutif à un défaut de remboursement d'une avance. L'Essentiel, droit des assurances (9). p. 6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Rachat total et faculté de renonciation. L'Essentiel, droit des assurances (2). p. 6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Suppression de la garantie décès postérieure à la renonciation. L'Essentiel, droit des assurances (7). p. 6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Versement d'une prime importante trois mois avant le décès. L'Essentiel, droit des assurances (9). p. 6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel, Marly, Pierre-Grégoire and Gossou, Sylvestre (2012) Note sous arrêt. Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (142). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) Application aux procédures en cours des modifications aux modalités de contestation par la loi du 1er juillet 2010 aux mesures recommandées par la commission. Droit & patrimoine (217). p. 105. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) Application des mentions manuscrites prescrites par les articles L. 342-2 et L. 342-3 aux dirigeants personnes physiques. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 42. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) Appréciation de la bonne foi au regard des seules dettes non professionnelles du demandeur. Droit & patrimoine (217). pp. 106-107. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) Appréciation de la capacité de remboursement du conjoint soumis seul à la procédure au regard de ses seules ressources. Droit & patrimoine (217). p. 107. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) Date d’appréciation de la qualité de créancier titulaire d’une sûreté publiée et avertissement d’avoir à déclarer. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3). p. 160. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) La condamnation à combler l'insuffisance d'actif n'exclut pas en soi l'application du droit du surendettement. Droit & patrimoine (217). pp. 105-106. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) Le bénéfice de subrogation (art. 2314 C. civ.) peut être invoqué par la caution en raison du défaut de déclaration en cas de préjudice. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 47. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) Le défaut de déclaration de la créance par le créancier à la procédure ouverte à l’égard du débiteur est une exception personnelle au débiteur que ne peut invoquer la caution. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) Le juge a le pouvoir de relever d’office l’application des règles de déchéance de la procédure. Droit & patrimoine (217). p. 105. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) Le privilège du bailleur d’immeuble s’applique à l’indemnité d’occupation. Bulletin Joly entreprises en difficulté (2). p. 92. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) Le sort de la caution personne physique en cas de plan de sauvegarde : la possibilité pour le créancier de prendre des mesures conservatoires à l’encontre de la caution. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 43. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) Procédure de conciliation. Compétence exclusive du président de TGI s'agissant d'une SCI. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 398. [Caselaw headnote]

Macovei, Oana Andreea (2012) Le droit au regroupement familial ne saurait être menacé par la naturalisation dans l’Etat membre d’accueil. Journal d'actualité des Droits Européens (JADE). [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2012) Un traité international de mise en œuvre du droit de l’Union européenne devant le Conseil constitutionnel : la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG) peut ne pas exiger de révision constitutionnelle préalable. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (92). pp. 851-862. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier, Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe, Le Bot, Olivier and Vidal-Naquet, Ariane (2012) Chronique constitutionnelle. France. 2011. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC). pp. 853-883. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2012) Préempter abusivement ne constitue pas une discrimination. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 147-149. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2012) Revendication de la qualification de crime de faux en écritures publiques par un officier de l'état civil. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 151-153. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2012) Téléphoner ou vérifier la réception de SMS au volant : même sanction. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 149-151. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2012) La responsabilité en matière de service de référencement payant – Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 25 septembre 2012. Revue Lamy Droit de l'Immatériel (87). pp. 30-34. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2012) Les fonctions de la marque à la rescousse de la qualification du contrat de licence : l’apport de la CJUE à la construction du régime juridique de la marque (CJUE 19 juillet 2012). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (44). p. 1664. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2012) Vers une libéralisation du commerce du logiciel en Europe ? (à propos de la décision de la CJUE du 3 juillet 2012). Recueil Dalloz (32). p. 2142. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2012) Abandon de famille (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (n° 43). p. 2917. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2012) Abus de confiance (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (43). p. 2917. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2012) Harcèlement moral (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (43). p. 2917. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2012) Non-représentation d'enfant (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (43). p. 2917. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2012) Viol (in Panorama de droit pénal) : commis par l'ancien concubin. Recueil Dalloz (43). p. 2917. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Actes et assemblées en cas de retrait : quelle place pour la nullité ? Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 357-358. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Apport réalisé par des époux et attribution de la qualité d'associé. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 575-576. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Déclaration d'insaisissabilité et procédure collective : acte II. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 495-497. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Décès d'un associé et distribution de dividendes. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 577-578. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Exclusion d'un associé de société civile : des précisions bienvenues. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 355-356. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) L'après résiliation du contrat non continué : mise au point. Bulletin Joly entreprises en difficulté (4). pp. 212-214. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) L'associé de société civile n'est pas un créancier comme les autres ! Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 575. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) La notion d'acte au sens de l'article 1854 du Code civil. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 578-579. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Les pouvoirs du directeur général dans la SAS : comment concilier la liberté statutaire et la sécurité ? Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 49-52. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Liquidation judiciaire. Droit & patrimoine (217). pp. 102-103. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Liquidation judiciaire de l’associé de société civile : de nouvelles précisions. Bulletin Joly entreprises en difficulté (2). p. 81. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Nullité des décisions d'assemblées générales : interprétation stricte jusqu'à l'absurde ! Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 37-39. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Procédure d'extension. Droit & patrimoine (217). pp. 97-99. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Représentation sur représentation ne vaut : le tuteur n'est pas le gérant. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 770-772. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Responsabilité des associés non liquidateurs : l'inexorable écoulement de la prescription. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 357-358. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Retrait dans la SCP : accord des associés et après... Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 576-577. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Régime des contrats en cours. Droit & patrimoine (217). p. 99. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) SCI caution : l'intérêt social occupe désormais le devant de la scène. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 358-359. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Statut social du gérant d'EURL : de la personne à la société interposée. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 430-432. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2012) L'anticipation d'une donation-partage et la prohibition des pactes sur succession-future. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (5). pp. 47-49. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2012) L'illicéité de la clause de non-divorce dans les donations de biens présents entre époux. Revue Lamy Droit civil (93). pp. 47-50. [Caselaw headnote]

Paricard, Sophie (2012) Commentaire Civ. 1ère 7 juin 2012 (2 arrêts). Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies. [Caselaw headnote]

Paricard, Sophie (2012) Transsexualisme, la Cour de cassation sonnerait-elle le glas de la libéralisation ? Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (n°5). p. 880. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2012) Action directe du transporteur et interruption de la prescription : Cass., com., 12 juillet 2011, pourvoi n°10-18.675. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). pp. 29-32. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2012) Action directe en paiement. Revue de droit des transports et de la mobilité (4). [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2012) Action directe en paiement : Cass., com., 13 avril 2012, pourvoi n°12-40.016 et 12-40.014. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (2). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2012) Chronique de droit des transports : février 2012. Lexbase Hebdo : édition affaires (283). [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2012) Chronique de droit des transports : mai 2012. Lexbase Hebdo : édition affaires (297). [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2012) Chronique de droit des transports : novembre 2012. Lexbase Hebdo : édition affaires (316). [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2012) Contrat de transport : septembre 2011 - février 2012. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2012) L'autonomie de la garantie de paiement du transporteur : Cass., com., 10 mai 2012, pourvoi n°11-10.759, Société HK courses contre Société HPP voyages. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (43). pp. 43-46. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2012) La gifle comme réflexe face à une insulte n'est pas un acte de légitime défense : T. corr. Avesne-sur-Helpe, 17 février 2012, n°199/2012. Gazette du Palais (158). pp. 12-13. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2012) Note sous Cass., com., 30 octobre 2012, pourvoi n°11-22917. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2012) Responsabilité du transporteur de marchandises : Cass., com., 22 mai 2012, pourvoi n°10-28.194. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 36. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2012) Application des dispositions relatives au crédit à la consommation à des concours bancaires : action prescrite (Obs. C.A. Toulouse, 3° Ch. I, 10 avril 2012). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2). pp. 353-356. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2012) Considération de la marge nette perdue pour caractériser le préjudice subi par l’entreprise victime d’une rupture brutale de relation commerciale établie (obs. sous CA Toulouse, 2° Ch. I, 12 sept. 2012). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (3). pp. 580-582. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2012) Défaut de mention de la contrepartie financière dans la clause de non concurrence (Obs. sous CA Toulouse, 4° Ch. II, 10 févr. 2012). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (1). pp. 167-168. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2012) Délimitation du champ d’application de la réglementation du démarchage à domicile (Obs. sous CA Toulouse, 2° Ch. I, 30 nov. 2011). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (1). pp. 169-170. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2012) Le paraphe ne vaut pas signature de la caution, (Obs. sous CA Toulouse, 22 mai 2012). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2). pp. 346-347. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2012) Cession du terrain au preneur avant l'expiration du bail à construction : confusion ou résiliation suivie d'une cession ? Revue de droit immobilier (RDI) (10). pp. 511-513. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2012) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (2). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2012) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (3). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2012) Opportunité économique de l'opération de devoir de conseil et mise en garde du notaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (5). pp. 23-28. [Caselaw headnote]

Rapp, Lucien (2012) Nature juridique et regime contentieux du contrat de raccordement électrique : note sous CA Pau, 16 janvier 2012, Electricité réseau Distribution France (ERDF). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 764. [Caselaw headnote]

Reynès, Brigitte (2012) Contrats à durée déterminée : une signature... s'il vous plaît ? : note sous Cass. soc., 7 mars 2012. Revue de droit du travail. p. 284. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Cas des redevances d'un contrat de crédit-bail. Revue des procédures collectives (2). pp. 72-73. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Compensation. Revue des procédures collectives (2). p. 77. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Créance d'indu. Revue des procédures collectives (2). pp. 73-74. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Créance de prix de vente. Revue des procédures collectives (2). p. 74. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Créance salariale. Revue des procédures collectives (2). pp. 74-75. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Créances de cotisations sociales. Revue des procédures collectives (2). pp. 75-76. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Créances postérieures privilégiées. Droit & patrimoine (217). pp. 99-100. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Difficultés financières. Droit & patrimoine (217). p. 97. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Echéances d'un prêt. Revue des procédures collectives (2). p. 73. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) L'encadrement de l'action en rapport des biens du conjoint. Droit & patrimoine (217). pp. 103-104. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) La "dette parallèle" peut être déclarée à la procédure. Droit & patrimoine (217). pp. 100-101. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Le vote des plans est en fonction du montant nominal des créances. Droit & patrimoine (217). pp. 101-102. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Les créances d'un salarié nées de la poursuite d'une activité irrégulière sont privilégiées. Revue des procédures collectives (2). p. 71. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Les établissements de crédit ne sont responsables que si les concours sont abusifs. Droit & patrimoine (217). p. 104. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Notion d'acte de gestion courante pouvant être accompli par le débiteur seul. Revue des procédures collectives (2). pp. 70-71. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Ordre de paiement. Revue des procédures collectives (2). p. 78. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Que doit faire le créancier omis de la liste des créances postérieures ? Revue des procédures collectives (2). pp. 77-78. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Une SAFER ne peut faire fixer le prix en justice si la vente a été autorisée par le juge-commissaire. Bulletin Joly entreprises en difficulté (6). pp. 364-367. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Une créance d'indemnité d'occupation n'est pas nécessairement privilégiée. Revue des procédures collectives (2). p. 75. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Une créance délictuelle peut-être régulière. Revue des procédures collectives (2). p. 72. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2012) Portefeuille-titres : évaluation des actions ordinaires en présence d'actions de préférence (note sous CE, 23 décembre 2011, n°327562, Société Lagardère). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 347-349. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2012) Fonctionnement de l'ouvrage public, cause déterminante du dommage causé par un véhicule. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (10). p. 470. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel and Mastor, Wanda (2012) Réflexions sur le rôle du Parlement à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel sur la contestation des génocides reconnus par la loi. Revue française de droit administratif (RFDA) (3). pp. 57-519. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2012) Application de la concentration des moyens à la caution du débiteur soumis à une procédure collective (Comm. n°46 : Cass., com., 25 octobre 2011, n°10-21.383). Bulletin Joly sociétés. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2012) Cass., com., 13 décembre 2011, n°10-27834 et 10-27840. Bulletin Joly sociétés. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2012) Cass., com., 6 décembre 2011, n°10-24.885. Bulletin Joly sociétés. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2012) Comm. n°1 : Cass., com., 22 novembre 2011 ; Comm. n°2 : Cass., com., 22 novembre 2011. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2012) Comm. n°59 : Cass., com., 31 janvier 2012. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2012) L'incapacité d'ester en justice d'une société dépourvue de gérant n'est pas régularisable (Comm. n°137 : CA Versailles, 27 avril 2011). Bulletin Joly sociétés. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier and Canet, Patrick (2012) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2012. Revue des procédures collectives civiles et commerciales. pp. 63-70. [Caselaw headnote]

Taupiac-Nouvel, Guillemine (2012) Conflits de compétence et exécution d’un mandat d’arrêt européen dans l’affaire Toscan Du Plantier : quelle cohérence pour l’espace pénal européen ? Site du Groupement de Recherches « Réseau Universitaire européen Droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice ». [Caselaw headnote]

Taupiac-Nouvel, Guillemine (2012) L'intégration européenne en "marche forcée" dans l'ELSJ : l'exemple des contrôles d'identité. Gazette du Palais (13-14). pp. 13-16. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Agent commercial immobilier : application exclusive du statut de collaborateur-négociateur. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 295-296. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Agent immobilier : absence de droit à rémunération ou à indemnisation en cas d'indétermination du montant et/ou débiteur de ladite rémunération. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 451-452. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Agent immobilier : toute peine ne mérite pas salaire ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 51-52. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Aucune droit à rémunération pour l'agent (commercial) immobilier de fait ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 452-453. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Exigibilité d'une clause pénale en cas de vente directe ou assimilée à un acheteur présenté par l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 369-370. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Intermédiation immobilière sans mandat écrit : aucun droit à rémunération ou à indemnisation. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 612-613. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) La gestion d'affaires incompatible avec la loi Hoguet. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 613-615. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Modalité d'information du mandant de l'accomplissement du mandat de vendre ou d'acheter : irrecevabilité du télégramme téléphoné ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 449-450. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Nullité du mandat exclusif en l’absence de remise immédiate d’un exemplaire au mandant : fin du feuilleton ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°10). p. 687. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Perte de chance de rémunération : la responsabilité délictuelle d'un tiers suppose une faute ou une fraude prouvée. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 773-774. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Responsabilité délictuelle de l'agent immobilier pour violation de son obligation d'information et de conseil. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 294-295. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Révocation (indirecte) d'un mandat de gestion locative par la vente du bien géré. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 534-535. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2012) Entreprises en difficulté - Chronique de Jurisprudence. Gazette du Palais (20-21). pp. 29-30. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2012) Entreprises en difficulté - Chronique de Jurisprudence. Gazette du Palais (20-21). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2012) L'étonnant recours à la notion de "pouvoir juridictionnel" du juge-commissaire. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2012) Le prétexte tiré de l'absence d'identité des parties pour contourner l'autorité de chose jugée. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2012) Le débiteur principal ne bénéficie pas de la compensation intervenue entre les dettes de la caution et du créancier (note sous Cass. Com., 13 mars 2012). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 22). p. 1350. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2012) Plus de flexibilité quant aux modes de cession des créances (note sous Cass. Com., 6 décembre 2011). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 6). p. 1112. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Clause restreignant la location meublée dans un immeuble à destination bourgeoise simple. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 435-436. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Contestation d'assemblée : seulement par un opposant ou un défaillant. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). p. 355. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Election du président de séance et opposabilité du règlement de copropriété. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 127-129. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Le garant ne peut garantir plus que les prestations prévues au contrat originaire. Revue de droit immobilier (RDI) (7). pp. 407-408. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Le garant ne peut limiter la portée des dispositions d'ordre public applicables à la garantie : le cas de la garantie de remboursement. Revue de droit immobilier (RDI) (3). pp. 166-167. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Le titulaire d'un lot provisoire a le droit d'édifier sans autorisation de l'assemblée générale. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 354-355. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Remise des pièces et documents au syndicat. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 522-523. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Responsabilité du banquier qui débloque une partie des fonds sans avoir reçu copie de la garantie de livraison, malgré la négligence du maître de l'ouvrage. Revue de droit immobilier (RDI) (6). pp. 344-345. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Unanimité pour la modification de la destination de l'immeuble prévue au règlement de copropriété. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 520-522. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Une clause réputée non écrite est censée n'avoir jamais existé. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). p. 275. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Usufruit d'un lot et théorie de l'inexistence. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 126-127. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Validité de la subdélégation du droit de vote par le mandataire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 204-205. [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) Chronique au Jurisclasseur périodique, Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales : 132 notes. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Voizard, Karl-Henri (2012) Les pouvoirs du juge de l'exécution dans la procédure du référé-liberté : note sous CE ord. 5 sept. 2011. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°2). p. 115. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2012) Accord collectif du 9 juin 1998 : offre de vente et nullité. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 930). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2012) Action en responsabilité décennale du preneur. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (12). p. 860. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2012) Amiante et obligation générale d'information du vendeur. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (3). p. 220. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2012) Bail consenti par le nu-propriétaire. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (9). p. 595. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2012) Congé pour défaut d’usage à titre d’habitation principale. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 930). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2012) Délivrer ou non. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (1). p. 32. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2012) Etre adossé à un monument historique ne constitue pas un vice. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (2). p. 104. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2012) Le locataire fumeur et fumiste. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (10). p. 661. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2012) Lorsque les congés se croisent. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (7-8). p. 519. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2012) Proposition de relogement et décès du locataire. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 928). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2012) Société familiale et congé frauduleux. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (4). p. 269. [Caselaw headnote]

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