Items where Division is "Institut de droit privé (Toulouse)" and Year is 2019

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B

Bruggeman, Maryline (2019) Appel des décisions du juge des tutelles : du droit d’agir des parents en présence d’un administrateur ad hoc : obs. sous Cass. Civ. 1ère 5 octobre 2018, n° de pourvoi 17-27510. Gazette du Palais (n°13). pp. 70-72. [Caselaw headnote]

F

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2019) Le consentement de la personne âgée dans le parcours de soins. In: Le consentement de la personne âgée dans le parcours de vie, 15 janvier 2019, Montauban.

G

Garé, Thierry (2019) L'inéluctable paternité biologique note sous Cass. 1re civ., 7 nov. 2018, n° 17-26.445. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n°1). [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2019) Prestation compensatoire : rappels note sous Cass. 1re civ., 5 déc. 2018, n° 17-28.563. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n°2). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) "L'information dans les délits et manquements boursiers" dans "L'information en droit privé" (s/s la direction de Deen Gibirila). Petites affiches (n°86).

Gibirila, Deen (2019) La charge de la preuve du cumul du mandat social et du contrat de travail (note s/s Cass. soc., 5 déc. 2018, n° 17-16.913). Journal des sociétés (n° 172). pp. 64-65. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La compétence du juge consulaire en cas de manquements du gérant d’une société commerciale dans l’exercice de ses fonctions ou pour les opérations menées par le liquidateur : Note s/s Cass. com., 14 nov. 2018, n° 16-26.115, F-P+B+I. Journal des sociétés (n°170). pp. 36-37. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La qualité d’associé du nu-propriétaire indivis de droits sociaux et la demande en désignation d’un administrateur provisoire (note s/s Cass. 3e civ., 17 janvier 2019, n° 17-26.695, FS-P+B+I). Journal des sociétés (n° 172). pp. 67-68. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La validité de la clause compromissoire soumettant à l’arbitrage les litiges nés de l’évaluation des parts sociales de l’associé exclu : note s/s Cass. com., 10 oct. 2018, n° 16-22.215, FS-P+B. Journal des sociétés (n°170). pp. 34-35. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) Le contrat de société : quelques observations en guise d'introduction dans "Droit des obligations et droit des sociétés" (sous la direction de Marie Rakotovahiny). Journal des sociétés (n° 172). pp. 13-21.

Gibirila, Deen (2019) Le pouvoir de l’associé unique de la société de révoquer le gérant : absence de lien de subordination (note s/s Cass. soc., 16 janv. 2019, n° 17-12.479). Journal des sociétés (n° 172). pp. 68-69. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) "Les enjeux de la mainlevée de l'opposition au paiement d'un chèque" (note s/s Cass. com., 5 déc. 2018, n° 17-22.658, P+B+I, 1re esp. et Cass. com., 21 nov. 2018, n° 17-24.014, F-P+B, 2e esp.). Lexbase Hebdo - Edition affaires (n° 578). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) L’obligation pour un associé, avant de saisir le juge des requêtes, de se rendre au siège social pour prendre lui-même connaissance des documents qui l’intéressaient : Note s/s CA Paris 9 oct. 2018, n° 17/19171). Journal des sociétés (n°170). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) Un associé d'une SELARL d'avocats ne peut se retirer unilatéralement de la société, ni obtenir qu'une décision de justice autorise son retrait (note s/s Cass. 1re civ., 12 déc. 2018, n° 17-12.467, FS-P+B). Journal des sociétés (n° 172). pp. 65-67. [Caselaw headnote]

L

Le Gallou, Cécile (2019) Les actions de l’acheteur à raison d’un défaut de la chose : entre enchevêtrement et rationalisation. AJ Contrat (n°2). p. 71.

Leroy, Michel (2019) Pour une réécriture de l'article L. 132-13 du Code des assurances ; Note sous Code des assurances, article L. 132-13. Droit & patrimoine (287). pp. 13-19.

M

Mirabail, Solange (2019) Concubinage et charges de la vie commune, note sous Cass. civ. 1ère, 19 décembre 2018. Gazette du Palais (n° 7). pp. 20-21. [Caselaw headnote]

P

Pellé, Sébastien (2019) Actes illicites commis à l'occasion d'une manifestation: de l'imbroglio des responsabilités à l'imbrication des fautes. Recueil Dalloz (10). pp. 563-567. [Caselaw headnote]

Pellé, Sébastien (2019) Réforme de la garde à vue: encore des problèmes de droit transitoire. Recueil Dalloz (15). pp. 868-872. [Caselaw headnote]

Posocco, Laurent (2019) L’expertise unilatérale en droit espagnol : les interrogations du juriste français. European Expertise & Expert Institute.

R

Receveur, Bee (2019) La prescription spéciale afférente à la garantie des vices cachés ne supplante pas celle de droit commun… : note sous Cass. com., 16 janvier 2019, n° 17-21.477. La Semaine Juridique Edition Générale (n°6). p. 140. [Caselaw headnote]

Receveur, Bee (2019) La société et les sanctions contractuelles, in Droit des contrats et droit des sociétés, dir. Marie-André Rakotovahiny. Journal des sociétés (172). pp. 58-63.

Rieubernet, Christelle (2019) Capacité commerciale du majeur en curatelle. Petites affiches (142). p. 6. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2019) Capacité des membres de la famille chargés de la protection d'un majeur de recevoir à titre gratuit. Gazette du Palais (n°13). p. 68. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2019) De la nouvelle mutabilité des régimes matrimoniaux. Petites affiches (n°80-81). pp. 10-13.

Rieubernet, Christelle (2019) La compensation des obligations alimentaires : nouveautés et incertitudes. Droit de la famille (n° 2).

Rieubernet, Christelle (2019) Les conséquences successorales de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en présence d'un héritier protégé. Petites affiches (n°91). pp. 7-11.

T

Torricelli-Chrifi, Sarah (2019) Nouvelles technologies, nouvelle ère:vers une désintermédiation du droit? In : Les professions (dé)réglementées : Bilans et perspectives juridiques Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. ISBN 978-2-36170-178-9

Torricelli-Chrifi, Sarah (2019) Participation aux acquêts et bien professionnel : l’art de l’anticipation. Droit de la famille (n° 2). p. 33. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2019) Protection de la communauté versus droit des créanciers : l’équité retrouvée. Droit de la famille (n° 3). p. 26. [Caselaw headnote]

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