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Article

Bruggeman, Maryline and Alvarez Elorza, Alexis (2019) La loyauté dans le procès : aspects de droit de la famille. Actes des colloques des Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. pp. 9-30.

Casaux-Labrunée, Lise (2019) La confiance dans le règlement amiable des différends. Pour un changement de culture juridique. Droit social (7/8). pp. 617-628.

Dupouey-Dehan, Carole, Junqua, Marie and De Montvalon, Luc (2019) La loyauté dans le procès: aspects de droit du travail. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2 HS). pp. 31-42.

Eynard, Jessica (2019) Protection des données personnelles. Dictionnaire permanent Droit européen des affaires.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2019) Aider les aidants : quand la relation privée devient affaire publique. Dalloz. AJ Famille. p. 453.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2019) Le consentement lors de l'accompagnement de la personne âgée. Les Petites Affiches (129). p. 15.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2019) Le “Droit souple” peut-il accompagner les professionnels dans l’accomplissement éthique de l’aide et du “Soin à Domicile” ? ManagerSanté.com.

Gibirila, Deen (2019) "L'information dans les délits et manquements boursiers" dans "L'information en droit privé" (s/s la direction de Deen Gibirila). Petites affiches (n°86).

Gibirila, Deen (2019) Le contrat de société : quelques observations en guise d'introduction dans "Droit des obligations et droit des sociétés" (sous la direction de Marie Rakotovahiny). Journal des sociétés (n° 172). pp. 13-21.

Gibirila, Deen (2019) Le gérant de la société en participation. Journal des sociétés (176). pp. 26-33.

Gibirila, Deen (2019) Le père noël est-il au-dessus des lois ? Journal Spécial des Sociétés (92). pp. 16-17.

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Les mystères patrimoniaux du Pacs. Gazette du Palais (n° 41). pp. 50-55.

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Menace sur les récompenses, péril sur le droit. Gazette du Palais (n°13). p. 48.

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°13). p. 85.

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°28). p. 80.

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°41). p. 80.

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Plus de choix ! Plus de droits ? L'assurance-vie depuis la loi Pacte. Droit & patrimoine (n° 296). pp. 30-36.

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Quelle impérativité pour l’article 214 du Code civil ? Gazette du Palais (n°41). p. 46.

Hortala, Solenne (2019) Le préjudice d’impréparation et sa réparation, nouvelle précision jurisprudentielle (Note sous Cass. civ. 1re, 23 janvier 2019, n° 18-10.706). Les petites affiches (n°74). p. 15.

Hortala, Solenne (2019) Obligation de mise en garde du banquier et prêt remboursable in fine – Précisions sur l’indemnisation de la perte de chance d’éviter le risque d’endettement excessif,(Note sous Cass. com. 13 février 2019, n° 17-14.785). Revue Lamy Droit civil (n°171). pp. 1-8.

Julien, Jérôme (2019) Responsabilité du fait d'autrui. Répertoire de droit civil.

Le Gallou, Cécile (2019) Les actions de l’acheteur à raison d’un défaut de la chose : entre enchevêtrement et rationalisation. AJ Contrat (n°2). p. 71.

Le Gallou, Cécile (2019) Les clauses limitatives et exclusives de responsabilité dans les contrats d’affaires anglais. Revue Lamy Droit civil (n°176).

Leroy, Michel (2019) Exagération manifeste et ressources du couple. L'essentiel droit des assurances (n° 11). p. 6.

Leroy, Michel (2019) Pour une réécriture de l'article L. 132-13 du Code des assurances ; Note sous Code des assurances, article L. 132-13. Droit & patrimoine (287). pp. 13-19.

Leroy, Michel (2019) Précisions ministérielles sur la fiscalité applicable à la garantie décès. L'essentiel droit des assurances (n° 9). p. 6.

Mirabail, Solange (2019) Réforme de la justice et séparation de corps : entre cohérence et incohérence. Gazette du Palais (n° 32). pp. 17-19.

Nicod, Marc (2019) Actes de notariété : le parachèvement de la compétence notariale. Solution Notaire Hebdo. 16 -19.

Nicod, Marc (2019) L'article XXL. Defrénois (DEF150h3).

Nicod, Marc (2019) Les choix du conjoint survivant : quelle place pour la volonté tacite ? Droit de la famille (n° 5).

Nicod, Marc (2019) À la recherche des proches du défunt. Droit de la famille (n° 10).

Nicod, Marc (2019) A propos de l'état liquidatif du régime matrimonial. Droit de la famille (1).

Nicod, Marc and Lettelier, François (2019) La réduction des legs en usufruit. Defrénois (DEF148t).

Paricard, Sophie (2019) Opération de conformation sexuée chez les mineurs : le Conseil d'État botte en touche. Dictionnaire permanent Santé, bioéthique et biotechnologies (n° 308). pp. 8-9.

Pellé, Sébastien (2019) Garde à vue et audition libre: une réforme d'ajustement. Revue Lexbase pénal (n°16).

Posocco, Laurent (2019) L’expertise unilatérale en droit espagnol : les interrogations du juriste français. European Expertise & Expert Institute.

Posocco, Laurent (2019) Vers un essor de l'arbitrage familial ? Lettre de la Chambre de Médiation, de Conciliation et d'Arbitrage d'Occitanie, 5 (5).

Posocco, Laurent and Motroni, Raimondo (2019) DSP2 ... en attendant la mise en conformité. Bulletin Rapide de Droit des Affaires (19/19). pp. 20-23.

Receveur, Bee (2019) La société et les sanctions contractuelles, in Droit des contrats et droit des sociétés, dir. Marie-André Rakotovahiny. Journal des sociétés (172). pp. 58-63.

Rieubernet, Christelle (2019) De la nouvelle mutabilité des régimes matrimoniaux. Petites affiches (n°80-81). pp. 10-13.

Rieubernet, Christelle (2019) La compensation des obligations alimentaires : nouveautés et incertitudes. Droit de la famille (n° 2).

Rieubernet, Christelle (2019) Les conséquences successorales de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en présence d'un héritier protégé. Petites affiches (n°91). pp. 7-11.

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2019) Loi Elan et copropriété des immeubles bâtis. Gazette du Palais (n°13). pp. 58-60.

Torricelli-Chrifi, Sarah (2019) La succession de l’adopté simple. JurisClasseur Notarial Formulaire (Fasc. 30).

Torricelli-Chrifi, Sarah (2019) Réforme de la procédure de changement de régime matrimonial. Droit de la famille (n°4). p. 13.

Torricelli-Chrifi, Sarah and Tani, Alex (2019) Publication du décret réformant le divorce et la séparation de corps. Dalloz actualité.

Caselaw headnote

Bruggeman, Maryline (2019) Appel des décisions du juge des tutelles : du droit d’agir des parents en présence d’un administrateur ad hoc : obs. sous Cass. Civ. 1ère 5 octobre 2018, n° de pourvoi 17-27510. Gazette du Palais (n°13). pp. 70-72. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2019) De la révocation judiciaire du mandat de protection future ou les faiblesses de la protection conventionnelle… (note sous Cass. civ. 1ère 17 avril 2019, n° 18-14250). Gazette du Palais (n° 28). p. 70. [Caselaw headnote]

De Bertier-Lestrade, Bérénice (2019) L’application dans le temps de l’exigence d’acte notarié pour les promesses de longue durée. Revue Lamy Droit civil (n°173). pp. 9-12. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2019) Acquisitions démembrées et profit subsistant, ou quand la Cour de cassation pose un principe sans en sanctionner l’application erronée par les juges du fond. Gazette du Palais (n°13). p. 64. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2019) Donation d’œuvre d’art et inexécution des charges : affirmation du caractère patrimonial de l’action en révocation. Gazette du Palais (n°13). p. 68. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2019) La clause d’apport en communauté, exclusive de tout fait générateur de récompense au profit de la masse propre. Gazette du Palais (n°41). p. 60. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2019) Séparation de biens et opérations d’investissements immobiliers : suite de la saga relative à l’obligation contributive aux charges du mariage. Gazette du Palais (n°41). p. 55. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2019) Inopposabilité de la décision de prise en charge de l’accident du travail du salarié intérimaire à l’entreprise utilisatrice, tiers au litige. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2). [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2019) Atteinte à la liberté contractuelle et exécution forcée d’une promesse unilatérale de vente (Cass. civ. 3e,17 oct. 2019, n° 19-40.028). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2019) L'inéluctable paternité biologique note sous Cass. 1re civ., 7 nov. 2018, n° 17-26.445. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n°1). [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2019) Prestation compensatoire : rappels note sous Cass. 1re civ., 5 déc. 2018, n° 17-28.563. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n°2). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La bonne foi condition de notification régulière de la dissolution d’une société créée de fait à durée indéterminée. Journal des sociétés (175). pp. 73-74. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La charge de la preuve du cumul du mandat social et du contrat de travail (note s/s Cass. soc., 5 déc. 2018, n° 17-16.913). Journal des sociétés (n° 172). pp. 64-65. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La compétence du juge consulaire en cas de manquements du gérant d’une société commerciale dans l’exercice de ses fonctions ou pour les opérations menées par le liquidateur : Note s/s Cass. com., 14 nov. 2018, n° 16-26.115, F-P+B+I. Journal des sociétés (n°170). pp. 36-37. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La constatation de la dissimulation du fait dommageable commis par le gérant d’une société unipersonnelle (note s/s Cass. com., 7 mai 2019, n° 17-10.467). Journal des sociétés (n° 177). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La décision de report de la date de cessation des paiements. Journal des sociétés (175). pp. 72-73. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La délégation du pouvoir de licencier de la directrice d’une association. Journal des sociétés (175). pp. 169-170. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La lettre d’intention d’une société mère à sa filiale : un soutien qui équivaut à un résultat (note s/s Cass. com., 3 juillet 2019 n° 17-27.820 F-D). Journal des sociétés (n°179). pp. 52-53. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La qualité d’associé du nu-propriétaire indivis de droits sociaux et la demande en désignation d’un administrateur provisoire (note s/s Cass. 3e civ., 17 janvier 2019, n° 17-26.695, FS-P+B+I). Journal des sociétés (n° 172). pp. 67-68. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La rémunération du gérant d’une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée : Note s/s Cass. com.,9 janv. 2019, n° 17-18.864. Journal des sociétés (n°174). pp. 46-47. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La révocation injustifiée et abusive de membres du directoire d’une SAS : Note s/s Cass. com., 9 janv. 2019, n° 17-28.957. Journal des sociétés (n°174). pp. 48-50. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La révocation judiciaire pour cause légitime du gérant d’une société civile immobilière (note s/s Cass. 3e civ., 27 juin 2019, n° 18-16.861, F-D). Journal des sociétés (n°179). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La validité de la clause compromissoire soumettant à l’arbitrage les litiges nés de l’évaluation des parts sociales de l’associé exclu : note s/s Cass. com., 10 oct. 2018, n° 16-22.215, FS-P+B. Journal des sociétés (n°170). pp. 34-35. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) Le devoir de loyauté des administrateurs des filiales dans le vote des décisions prises par la société-mère (note s/s Cass. com., 22 mai 2019, n° 17-13.565). Journal des sociétés (n° 177). p. 48. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) Le droit pour des copropriétaires de parts indivises à obtenir communication de documents (note s/s Cass. 3e civ., 27 juin 2019, n° 18-17.662, F-P+B+I). Journal des sociétés (n°179). pp. 48-49. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) Le désintérêt d’un gérant pour les affaires sociales jugé non fautif (note s/s CA Paris, 2 juillet 2019, no 16/18255). Journal des sociétés (n°179). pp. 50-52. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) Le pouvoir de l’associé unique de la société de révoquer le gérant : absence de lien de subordination (note s/s Cass. soc., 16 janv. 2019, n° 17-12.479). Journal des sociétés (n° 172). pp. 68-69. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) Le pouvoir du président d'une association de ne pas renouveler l’adhésion d’un des membres de celle-ci (note s/s Cass. 1re civ., 15 mai 2019, n° 18-18.167). Journal des sociétés (n° 177). pp. 46-48. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) Les conditions de la responsabilité du dirigeant pour insuffisance d'actif : Note s/s Cass. com., 30 janv. 2019, n° 17-31.009. Journal des sociétés (n°174). pp. 50-51. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) "Les enjeux de la mainlevée de l'opposition au paiement d'un chèque" (note s/s Cass. com., 5 déc. 2018, n° 17-22.658, P+B+I, 1re esp. et Cass. com., 21 nov. 2018, n° 17-24.014, F-P+B, 2e esp.). Lexbase Hebdo - Edition affaires (n° 578). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) L’inopposabilité aux tiers des limitations des pouvoirs du gérant d’une SARL associée : note s/s Cass. com. 9 janv. 2019, n° 16-26.697. Journal des sociétés (n°174). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) L’obligation aux dettes des associés non liquidateurs d’une SCI en liquidation judiciaire. Journal des sociétés (175). pp. 70-72. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) L’obligation pour un associé, avant de saisir le juge des requêtes, de se rendre au siège social pour prendre lui-même connaissance des documents qui l’intéressaient : Note s/s CA Paris 9 oct. 2018, n° 17/19171). Journal des sociétés (n°170). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) L’évaluation des parts sociales d’un associé retiré d’une SCP d’avocats (note s/s Cass. 1re civ., 9 mai 2019, n° 18-12.073). Journal des sociétés (n° 177). pp. 44-46. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) Un associé d'une SELARL d'avocats ne peut se retirer unilatéralement de la société, ni obtenir qu'une décision de justice autorise son retrait (note s/s Cass. 1re civ., 12 déc. 2018, n° 17-12.467, FS-P+B). Journal des sociétés (n° 172). pp. 65-67. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine and Roujou de Boubée, Gabriel (2019) Panorama de Droit pénal (octobre 2018 - octobre 2019). Recueil Dalloz (n° 42). pp. 2322-2325. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Action en retranchement et indivision. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Confusion entre rapport et réduction à propos de l’avantage indirect acquis au donataire hors part successorale. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) L'exhérédé ne peut être représenté. Gazette du Palais (n° 28). p. 68. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) La charge passive de l’attribution intégrale de la communauté au profit du conjoint survivant. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) La plus-value d’un bien propre n’est pas commune. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) L’apport à la communauté n’est pas un fait générateur de récompense. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Obligation parentale d’entretien et disparité des facultés contributives des parents. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Révocation d’une donation d’œuvre d’art pour inexécution des charges. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Hortala, Solenne (2019) Imputabilité et anormalité du dommage indemnisable par l'ONIAM. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Hortala, Solenne (2019) Indemnisation du préjudice par le juge administratif et recevabilité de la demande formée devant la CIVI. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Hortala, Solenne (2019) La prise en considération de l'AAH dans la détermination du préjudice patrimonial des victimes indirectes. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Hortala, Solenne (2019) Régime de prescription des demandes d'indemnisation adressées au FIVA. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Hortala, Solenne (2019) Scandale de la Dépakine : reconnaissance de la défectuosité du médicament, affaire à suivre. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Hortala, Solenne (2019) Victimes du Distilbène et régime probatoire. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2019) Action de groupe : le contrat de location ne permet(tait) pas d’agir. Revue des contrats (n°4). p. 84. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2019) Contrat hors établissement : les tournées fréquentes et régulières excluent les règles normalement applicables… à condition d’être réalisées aux mêmes adresses. Revue des contrats (n°4). p. 82. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2019) Crédit affecté : le prêteur qui ne vérifie pas la validité du contrat principal est privé de sa créance de restitution du capital emprunté. Revue des contrats (n°1). p. 116. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2019) Garantie de conformité : la directive 1999/44/CE du 25 mai 1999 est abrogée et remplacée par la directive (UE) 2019/771 du 20 mai 2019. Revue des contrats (n°3). p. 85. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2019) La bonne foi du consommateur comme condition de recevabilité aux procédures de surendettement : variations. Revue des contrats (n°2). p. 59. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2019) Quand un professionnel peut se prévaloir du droit de rétractation en cas de contrat conclu hors établissement : Cass. 1ère civ., 12 septembre 2018. Revue des contrats (n° 1). p. 114. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2019) Rétablissement personnel et résiliation d’un bail : effacement de la dette n’est pas paiement. Revue des contrats (n°2). p. 63. [Caselaw headnote]

Kimmel-Alcover, Anne (2019) Prestation compensatoire et contribution à l'entretien et à l'éducation d'un enfant majeur (Cass. 1ère civ. 13 févr. 2019, n° 17-27.749, JurisData n° 2019-002106). Droit de la famille (7-8). pp. 34-35. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2019) Brefs propos juridiques sur la décision prud'homale de Toulouse du 8 avril 2019 - Guy Noves contre Association Fédération Française de Rugby. La Gazette du Midi (n° 8682). p. 9. [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2019) Le Brexit ne serait pas un cas de force majeure : déception pour les locataires. AJ Contrat (n°4). p. 192. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2019) Chronique Espace de liberté, de sécurité et de justice. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°4). p. 787. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2019) Administration de substances nuisibles, obs. Cass. crim. 5 mars 2019, n° 18-82704. Recueil Dalloz (n°42). p. 2327. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2019) Concubinage et charges de la vie commune, note sous Cass. civ. 1ère, 19 décembre 2018. Gazette du Palais (n° 7). pp. 20-21. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2019) Exhibition sexuelle, obs. Cass. crim. 9 janvier 2019, n° 17-81618. Recueil Dalloz (n°42). pp. 2326-2327. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2019) Le préjudice dans l'escroquerie, obs. Cass. crim. avis, 5 décembre 2018, n° 18-96002. Recueil Dalloz (n°42). p. 2328. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2019) Viol par surprise : obs. Cass. crim. 23 janvier 2019, n° 18-82833. Recueil Dalloz (n°42). p. 2326. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Donation aux petits-enfants : attention aux conséquences liquidatives. Droit de la famille (n° 5). pp. 44-45. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Donation de biens communs et attribution intégrale de la communauté universelle. Droit de la famille (n° 7-8). pp. 40-41. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Donner des biens indivis, puis les partager : c'est faire une donation-partage ! Droit de la famille (n° 5). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Du partage de la succession de l'époux prédécédé en présence d'une communauté universelle avec attribution intégrale au survivant. Droit de la famille (n° 6). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Du partage de la succession de l'époux prédécédé en présence d'une communauté universelle avec attribution intégrale au survivant. Droit de la famille (n° 6). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Extériorisation et prescription de la demande en réduction. Droit de la famille (n° 12). pp. 42-43. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) L'action en retranchement n'ouvre pas droit au partage judiciaire. Droit de la famille (n° 3). pp. 29-30. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) L'obligation au rapport de l'héritier mis en liquidation judiciaire. Droit de la famille (n° 2). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Mise en oeuvre de la pension alimentaire en présence d'une succession composée de droits indivis. Droit de la famille (n° 4). pp. 52-53. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Pas de formalisme judiciaire pour la promesse de donation. Droit de la famille (n° 1). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Pas de représentation successorale pour les enfants de l'héritier exhérédé. Droit de la famille (n° 7-8). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Quand la procédure d'appel vient au secours du bénéficiaire renonçant. Droit de la famille (n° 9). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Recevabilité et limites de l'action en révocation pour cause d'ingratitude. Droit de la famille (n° 4). 51 -52. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Réserve héréditaire : subrogation liquidative des deniers. Droit de la famille (n° 12). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Saisine héréditaire : l'exercice du droit de poursuite des créanciers successoraux. Droit de la famille (n° 11). pp. 36-37. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Seul l'avantage octroyé au gratifié est rapportable. Droit de la famille (n° 10). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Paricard, Sophie (2019) L'enfant biologique de la personne ayant changé de sexe : quand les magistrats comblent le silence coupable du législateur. Recueil Dalloz (n°2). pp. 110-115. [Caselaw headnote]

Pellé, Sébastien (2019) Actes illicites commis à l'occasion d'une manifestation: de l'imbroglio des responsabilités à l'imbrication des fautes. Recueil Dalloz (10). pp. 563-567. [Caselaw headnote]

Pellé, Sébastien (2019) Réforme de la garde à vue: encore des problèmes de droit transitoire. Recueil Dalloz (15). pp. 868-872. [Caselaw headnote]

Receveur, Bee (2019) La prescription spéciale afférente à la garantie des vices cachés ne supplante pas celle de droit commun… : note sous Cass. com., 16 janvier 2019, n° 17-21.477. La Semaine Juridique Edition Générale (n°6). p. 140. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2019) Capacité commerciale du majeur en curatelle. Petites affiches (142). p. 6. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2019) Capacité des membres de la famille chargés de la protection d'un majeur de recevoir à titre gratuit. Gazette du Palais (n°13). p. 68. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2019) Changement de régime matrimonial et fraude dans le partage de la communauté. Gazette du Palais , 364h3 (n°41). pp. 58-60. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2019) Pension alimentaire du conjoint successible et composition de la succession. Gazette du Palais (n°28). pp. 66-68. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2019) Protection du logement de la famille contre une demande en partage et en licitation émanant du liquidateur judiciaire d'un époux. Les Petites Affiches (n° 147). pp. 12-14. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2019) A propos de l'activité professionnelle des époux mariés sous le régime matrimonial légal. Gazette du Palais, n° 354g1 (22). pp. 19-21. [Caselaw headnote]

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2019) Qui veut contester une assemblée générale de copropriétaires doit s'abstenir de voter en faveur de certaines de ses résolutions. Gazette du Palais (n°28). pp. 74-76. [Caselaw headnote]

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2019) Servitudes ou droit de jouissance exclusif, il faut choisir, mais pas se tromper! : Note sous 3ème civ. 6 juin 2019, n°18-14547 et 18-15386. Gazette du Palais (n°41). pp. 76-78. [Caselaw headnote]

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2019) Statuts des chemins d'exploitation : une communauté d'usage non régie par les règles de l'indivision. Gazette du Palais (n°13). pp. 78-80. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2019) Apport d’un bien à la communauté : absence de récompense. Droit de la famille (n°12). p. 243. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2019) Apport en capital et contribution aux charges du mariage : une solution bienvenue. Droit de la famille (n°12). p. 241. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2019) Construction sur deux parcelles contiguës : quelle qualification ? Droit de la famille (n°10). p. 204. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2019) Donation avec réserve d'usufruit : le logement familial demeure protégé. Droit de la famille (n°9). p. 178. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2019) Droit viager au logement du conjoint survivant : une manifestation de volonté tacite. Mais encore ? Revue Lamy Droit civil (n°6). p. 25. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2019) Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 : les mesures relatives au changement de régime matrimonial. Droit de la famille (n°11). p. 221. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2019) Participation aux acquêts et bien professionnel : l’art de l’anticipation. Droit de la famille (n° 2). p. 33. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2019) Protection de la communauté versus droit des créanciers : l’équité retrouvée. Droit de la famille (n° 3). p. 26. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2019) Quelques éléments pour un changement de régime matrimonial frauduleux. Droit de la famille (n°10). p. 204. [Caselaw headnote]

Book Section

De Bertier-Lestrade, Bérénice (2019) Efficacité économique et justice contractuelle dans la réforme du droit des contrats. In : Mélanges en l’honneur du président Bruno Sire Presses de l’Université Toulouse Capitole. pp. 227-249. ISBN 978-2-36170-204-5

De Bertier-Lestrade, Bérénice (2019) La bonne foi dans la réforme française du droit des contrats. In : Le contrat dans tous ses États : actes du colloque du 16 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole / sous la direction de Cécile Le Gallou et Anne Marmisse d'Abbadie d'Arrast Presses de l’Université Toulouse Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) ; 41” pp. 141-160. ISBN 9782361701963

De Bertier-Lestrade, Bérénice (2019) L’impact du numérique sur le contrat. In : Mélanges en l’honneur du Professeur Serge Regourd : Culture, Société, Territoires Institut Universitaire Varenne. pp. 773-788. ISBN 9782370321992

Eynard, Jessica (2019) Adaptation de la loi informatique et libertés. In : Protection des données personnelles. Réussir sa mise en conformité Staub, Sylvain, Beaugrand, Thomas and Blum, Patrick (eds.) Editions législatives. Montrouge pp. 69-91. ISBN 978-2-85086-335-6

Eynard, Jessica (2019) Réflexions autour de l’obligation de conservation des données de connexion par les opérateurs de communications électroniques. In : Les fichiers de police Debaets, Emilie, Duranthon, Arnaud and Sztulman, Marc (eds.) Institut universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” Bayonne ISBN 978-2-37032-210-4

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Fiche n° 15 : Réalisation du risque et mode de délivrance de la garantie. In : Guide de l'assurance-vie 2020/2021 Leroy, Michel (ed.) Lexis Nexis. pp. 101-107. ISBN 9782711031306

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Fiche n° 42 : Clause bénéficiaire et libéralités-partages. In : Guide de l'assurance-vie 2020/2021 Leroy, Michel (ed.) Lexis Nexis. pp. 315-323. ISBN 9782711031306

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Fiche n° 7. In : Guide de l'assurance-vie : 2020-2021 Leroy, Michel (ed.) Lexis Nexis. pp. 49-53. ISBN 9782711031306

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Fiche n° 9 : L'assuré. In : Guide de l'assurance-vie 2020/2021 Leroy, Michel (ed.) Lexis Nexis. pp. 63-68. ISBN 9782711031306

Hortala, Solenne (2019) Avant propos. In : Jeu(x) & Droit(s) Éditions l'Épitoge. Series “Collection L'unité du droit. Vol. 24” Le Mans pp. 1-4. ISBN 9791092684353

Julien, Jérôme (2019) La protection du professionnel par le droit de la consommation. In : Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre LGDJ. p. 553. ISBN 9782275064161

Kenfack, Hugues (2019) Le temps et le bail commercial. In : Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre LGDJ, Lextenso. p. 567. ISBN 978-2-275-06416-1

Lattes, Jean-Michel (2019) Arts du spectacle et droit social. In : Culture, Société, Territoires : Mélanges en l'Honneur du Professeur Serge Regourd Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques et Essais” pp. 287-300. ISBN 978-2-37032-199-2

Lattes, Jean-Michel (2019) De la Loi Le Chapelier aux réformes Macron, histoire d'une mutation juridique. In : Mélanges en l'honneur de Bruno Sire Devaux, Olivier (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 289-307. ISBN 978-2-36170-204-5

Le Gallou, Cécile (2019) La clause de force majeure : leçons de droit anglais à l’égard des contrats français. In : Le contrat dans tous ses États Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. pp. 87-110. ISBN 9782379280795

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2019) La Cour de justice de l’Union européenne et le for alternatif contractuel : les règlements Bruxelles I et Bruxelles I bis. In : Le contrat dans tous ses Etats Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l’IFR | 41” pp. 21-36. ISBN 9782361701963

Paricard, Sophie (2019) Embryons in-vitro : assistance médicale à la procréation, diagnostic préimplantatoire et recherche. In : La bioéthique en débat : le début de la vie Boyer Bevière, Bénédicte, Dibie, Dorothée and Marais, Astrid (eds.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” pp. 51-63. ISBN 9782247187393

Paricard, Sophie (2019) Quelques réflexions sur l'accouchement. In : Etudes en l'honneur du professeur Marie-Laure Mathieu : comprendre : des mathémathiques au droit Bruylant. pp. 541-554. ISBN 978-2-8027-6066-5

Pellé, Sébastien (2019) Quels nouveaux paradigmes pour le droit de demain? In : Mélanges en l'honneur du Professeur Bernard Teyssié LexisNexis. pp. 857-875. ISBN 9782711030736

Posocco, Laurent (2019) Valutazione del regime legale francese della navigazione da diporto. In: Navegacion de recreo y puertos deportivos : nuevos desafios de su regimen juridico Marcial Pons, Ediciones Jurídicas y Sociales. pp. 207-2012. ISBN 9788491237341

Torricelli-Chrifi, Sarah (2019) Nouvelles technologies, nouvelle ère : vers une désintermédiation du droit ? In : Les professions (dé)réglementées : bilans et perspectives juridiques Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Collection des Travaux de L'IFR Mutation des normes juridiques ; 20” pp. 299-320. ISBN 9782361701789

Torricelli-Chrifi, Sarah (2019) Nouvelles technologies, nouvelle ère:vers une désintermédiation du droit? In : Les professions (dé)réglementées : Bilans et perspectives juridiques Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. ISBN 978-2-36170-178-9

Conference or Workshop Item

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2019) Le consentement de la personne âgée dans le parcours de soins. In: Le consentement de la personne âgée dans le parcours de vie, 15 janvier 2019, Montauban.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2019) Les soins sans consentement. In: Les soins sans consentement, 8/11/2019, Montauban.

Lattes, Jean-Michel (2019) La loi du 5 septembre 2018 pour « la liberté de choisir son avenir professionnel ». In: Après les ordonnances Macron: la loi Pénicaud « Avenir professionnel » (Loi du 5 sept. 2018)., 24 Janvier 2019, Université Toulouse Capitole.

Book

Ginestet, Catherine and Garé, Thierry (2019) Droit pénal, procédure pénale 2020. Collection « HyperCours Dalloz. Cours & travaux dirigés ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-18879-6

Julien, Jérôme (2019) Droit de la consommation (3e édition). Collection « Domat droit privé ». LGDJ ISBN 9782275064307

Julien, Jérôme (2019) Droit des obligations (4e édition). Collection « Collection paradigme. Métiers ». Bruylant ISBN 9782390132646

Kenfack, Hugues (2019) Droit du commerce international,7e édition. Collection « Les mémentos Dalloz. Série Droit privé ». Dalloz ISBN 9782247189281

Neuville, Sébastien (2019) Philosophie du droit. Collection « Précis Domat ». LGDJ ISBN 978-2-275-06540-3

Pellé, Sébastien (2019) Réforme de la justice pénale : procédure pénale et droit de la peine : Commentaire des dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Gayet, Carole and Orillard-Lena, Maud (eds.) Collection « Les textes ». Dalloz ISBN 9782247190096

Thesis

Dochy, Marie (2019) La dématérialisation des actes du procès civil. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Dumoulin, Geoffrey (2019) L'âge en droit du travail‎. D'un critère rationnel à un indice pertinent. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Sadek, Mohamed (2019) La sécurisation des marchés financiers. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Telali, Imen (2019) La clause résolutoire dans le bail commercial statutaire. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Teaching Resource

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Les donations entre vifs : Fiche de révision n° 3308. [Teaching Resource]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Les libéralités spéciales. [Teaching Resource]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Les régimes conventionnels nommés. [Teaching Resource]

Scientific Work Coordination

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2019) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Other

Leroy, Michel and Posocco, Laurent (2019) Norme 01- Existence d'une possibilité de rachat : Opérations sur contrats d'assurance-vie, Opération de rachat et d'avance, L'opération de rachat. Compliance assurance Lexis Nexis.

Leroy, Michel and Posocco, Laurent (2019) Norme 02- Respect des conditions de rachat : Opérations sur contrats d'assurance-vie, Opération de rachat et d'avance, L'opération de rachat. Lexis Nexis Compliance Assurance.

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