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Article

Poujade, Hélène and Vigreux, Sébastien (2017) Le montage des plans. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 78.

Caselaw headnote

Poujade, Hélène (2019) Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde: irrecevabilité de l'action en recouvrement d'une créance (comm. sous Com. 17 oct. 2018, n°17-10.522). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). pp. 495-497. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) La détermination du sort de l'entreprise en difficulté indifférente à l'ampleur du passif contesté : conversion en liquidation judiciaire (comm. sous Cass. com., 20 mars 2019, n° 17-27527). Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°4). p. 21. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) L'opacité du groupe de sociétés soluble dans la fixation du sort de ses membres. Comm. sous Com. 19 déc. 2018, n°17-27.947. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 280-281. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) Plan de redressement et manque de sérieux: Conversion en liquidation judiciaire (note sous Com. 19 janv. 2019, n°17-25.696). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). pp. 493-494. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) Plan de redressement et sort des créances contestées: conversion en liquidation judiciaire (note sous Com. 20 mars 2019, n°17-27.527). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). p. 493. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) Plan de sauvegarde et caution personne morale : obligation de payer la dette cautionnée (note sous Com. 30 janv. 2019, n°16-18.468). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). p. 498. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) Plan et groupes de sociétés: mérites d'une approche globale (note sous Com. 19 déc. 2018, n°17-27.947 FS-P+I Les sources c/ Gautier). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). p. 492. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) Résolution du plan et opportunité d'une nouvelle déclaration de créances (note sous Com. 30 janv. 2019, n°17-31.060 et Com. 6 mars 2019, n°17-27.607). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). pp. 499-500. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2018) Voie de recours. Tierce-opposition formée à l'encontre du jugement arrêtant un plan de sauvegarde (note sous Com. 15 Nov. 2017, n°16-14.630). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°4). p. 1024. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2018) Contenu du plan. Sort des intérêts continués d'un compte-courant d'associé : Obs. sous Com. 27 sept. 2017, n°16-19-394,. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°1). p. 205. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2018) Durée du plan : le bénéfice d'un plan d'une durée de quinze ans est réservé aux agriculteurs personnes physiques : Obs. sous Com. 29 nov. 2017, n°16-21.032. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°1). p. 203. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2018) Exécution du plan. Irrecevabilité du recours contre les cautions en cas d'exécution du plan de sauvegarde : Obs. sous Com. 22 juin 2017, n°16-20.027. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n° 1). p. 201. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2018) Indifférence de l’origine des fonds destinés à faire face au paiement des dividendes du plan et du nouveau passif (note sous: Cass. com., 13 décembre 2017, n°16-21.159). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 2). p. 90. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2018) L'autorité de la chose jugée s'attache à la décision du juge du fond ordonnant la fixation d'une créance au passif d'un débiteur en redressement judiciaire, note sous Cass. com., 15 nov. 2017 (n°16-20820). Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 45. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2018) Lecture stricte des conditions de recevabilité de la tierce-opposition formée à l'encontre du jugement adoptant un plan de sauvegarde, note sous Cass. com., 15 nov. 2017 (n°16-14630). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 1). p. 43. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2018) Résolution du plan de continuation. Inexécution d'un engagement. Pouvoir d'opportunité. Appréciation souveraine des juges du fond. Note sous Com. 28 févr. 2018, n°17-10.289. RTDCom. (n°4). p. 1024. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2018) Traitement différencié des créanciers obligataires et irrecevabilité de l’appel formé à l’encontre du plan de sauvegarde : Obs. sous Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – Ch. 9, 17 mai 2018, RG n°17/22760. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°5). p. 345. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2017) Résurrection mesurée du droit de poursuite du créancier impayé au terme d'un plan non résolu : note sous Cass. com., 13 sept. 2017 (n°15-23044). Bulletin Joly entreprises en difficulté (6). p. 424. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2017) Absence de prévisionnels réalistes et suffisants: conversion en liquidation judiciaire : obs. sous Cass. com. 4 mai 2017 (n°15-21912). Bulletin Joly entreprises en difficulté (4). p. 260. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2017) Admission du plan de redressement réduit à une fonction de paiement : note sous Cass. com. 4 mai 2017 (n°15-25046). Bulletin Joly entreprises en difficulté (4). p. 258. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2016) La valeur du silence du créancier consulté sur une proposition alternative de dividendes (note sous Cass. com., 15 déc. 2015, n°14‐20588, inédit). Bulletin Joly entreprises en difficulté (2). [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2016) Une « pincée d’éthique » dans la modification d’un plan de continuation. (Note sous Tribunal de commerce de Valenciennes, 2ème Ch., 23 nov. 2015. RG : 2015003150). Bulletin Joly entreprises en difficulté (2). [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2016) Contenu du droit à l’information pré-contractuelle du franchisé (Obs. sous sous CA Toulouse 2° Ch., 9 mars 2016). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (1). [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2016) Exercice légitime du droit de rétractation par le bailleur pour refuser le renouvellement du bail commercial sans indemnité d'éviction (Obs. sous C.A. Toulouse, 1° Ch. I, 17 mai 2016). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2016) Libre exercice par le franchiseur du droit de rompre les pourparlers (Obs. sous C.A. Toulouse, 1° Ch. I, 14 déc. 2015). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (1). [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2015) Plan de redressement et refus de renouvellement du contrat de bail rural. (Note sous Cass. com. 19 mai 2015, n°14-10366, F-P+B). Bulletin Joly entreprises en difficulté. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2015) La nullité d’ordre public du contrat de démarchage ferme au prestataire l’action de in rem verso (Obs. sous CA Toulouse, 2° Ch. II, 14 janv. 2015). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (1). [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2015) Nullité de la clause de non-concurrence disproportionnée (Obs. sous CA Toulouse, 4° Ch. soc., 30 avril 2015). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2). p. 342. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2015) Préjudice moral subi par une personne morale en raison de la violation d’une clause de non-concurrence (Obs. sous sous C.A. Toulouse, 2° Ch. I, 18 mars 2015). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2). pp. 339-340. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2014) Conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire (Obs. sous CA Toulouse, 3° Ch. II, 15 sept. 2014). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (3). [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2014) La déclaration d’inconstitutionnalité de la saisine d’office ne rétroagit pas aux instances en cours (0bs. sous CA Toulouse, 2° Ch. II, 18 mars 2014, Samer R.). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2). pp. 305-306. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2014) L’indemnité d'occupation doit être minorée par un abattement de 10% pour tenir compte de la précarité de la situation du locataire maintenu (Obs. sous CA Toulouse, 2° Ch. I, 8 janvier 2014). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (1). pp. 119-120. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2014) L’irrespect du formalisme de la déclaration de créance à la procédure collective empêche la banque de se prévaloir des intérêts restant à courir sur le capital (Obs. sous CA Toulouse, 2° Ch. II, 4 févr. 2014). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2). pp. 304-305. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2014) L’épuisement du contentieux relatif à l’inconstitutionnalité de la saisine d’office. (Note sous C.A. Toulouse, 2° Ch. II, 4 févr. 2014. SARL PYRENEES SERVICES c/ O. BENOIT ès qual.). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2). [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2014) Opposabilité de l’exception de compensation au factor subrogé dans un contrat d’affacturage (Obs. sous CA Toulouse, 2° Ch. II, 7 janvier 2014). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (1). pp. 122-123. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2013) Compétence spéciale et exclusive du TGI de Paris en matière de brevet, pp.149-151 (Obs. sous CA Toulouse, 2° Ch. I, 13 févr. 2013). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (1). pp. 149-151. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2013) La qualité de caution avertie exclut le devoir de mise en garde de la banque (Obs. sous C.A. Toulouse, 2° Ch. I, 25 sept. 2013). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (3). pp. 562-563. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2012) Application des dispositions relatives au crédit à la consommation à des concours bancaires : action prescrite (Obs. C.A. Toulouse, 3° Ch. I, 10 avril 2012). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2). pp. 353-356. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2012) Le paraphe ne vaut pas signature de la caution, (Obs. sous CA Toulouse, 22 mai 2012). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2). pp. 346-347. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2012) Défaut de mention de la contrepartie financière dans la clause de non concurrence (Obs. sous CA Toulouse, 4° Ch. II, 10 févr. 2012). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (1). pp. 167-168. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2012) Délimitation du champ d’application de la réglementation du démarchage à domicile (Obs. sous CA Toulouse, 2° Ch. I, 30 nov. 2011). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (1). pp. 169-170. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2012) Considération de la marge nette perdue pour caractériser le préjudice subi par l’entreprise victime d’une rupture brutale de relation commerciale établie (obs. sous CA Toulouse, 2° Ch. I, 12 sept. 2012). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (3). pp. 580-582. [Caselaw headnote]

Book Section

Poujade, Hélène (2018) L'entreprise amatrice d'art - L'entreprise mécène: le denier de l'art. In : L'entreprise et l'art Presses Université Toulouse 1 Capitole / LGDJ. Series “Colloques de l'IFR : 32” pp. 31-48. ISBN 978-2-36170-159-8

Poujade, Hélène (2018) L'essor de la prévention. In : Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ? Presses Université Toulouse 1 Capitole / LGDJ. Series “Colloques de l'IFR : 30” pp. 271-286. ISBN 978-2-36170-157-4

Poujade, Hélène (2015) La qualification commerciale de l’expert en diagnostic immobilier. (Comm. sous Cass. com. 5 déc. 2006, n°04-10039.). In : Droit commercial L.G.D.J. ISBN 978-2-275-04253-4

Poujade, Hélène (2015) L’étendue de l’obligation de loyauté de l’agent commercial Comm. sous Cass. com., 10 févr. 2015, n°13-25667). In : Droit commercial L.G.D.J. ISBN 978-2-275-04253-4

Poujade, Hélène (2012) Corrigé du sujet de partiel en Droit des entreprises en difficulté - M1 Droit des affaires, Université Toulouse 1 - Capitole. In : Annales droit des affaires et droit commercial 2012 : Méthodologie & sujets corrigés Dalloz. pp. 209-223. ISBN 9782247106059

Monograph

Poujade, Hélène (2009) L’issue des procédures de sauvegarde et de Chapter 11 : le plan de sauvegarde ou de réorganisation., in Rapport de recherche : « Analyse comparée des droits français et américain des entreprises en difficultés », sous la dir. de Mme le Professeur F. Macorig-Venier. Project Report, Toulouse

Book

Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Mascala, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Poujade, Hélène and Fabries-Lecea, Eugénie (2018) Code des entreprises en difficulté (8e éd.). Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Les Codes bleus ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-2913-6

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