A

Audrerie, Adeline (2022) L'émergence d'un droit du règlement amiable des différends : analyse croisée des systèmes de justice français et québécois. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

B

Bernier, Alexandre (2022) Trying Not to Get Lost in Translation: Testimony of a Junior Researcher. International Journal of Legal Information, 50 (1-2). p. 7.

Bertier-Lestrade, Bérénice de (2022) Les préjudices de l’athlète professionnel et la perte de chance de participer aux jeux olympiques. Les Cahiers du Droit du Sport (n°61). pp. 71-76. [Caselaw headnote]

Bertier-Lestrade, Bérénice de (2022) Prothèse défectueuse et responsabilité du producteur : la conception extensive confirmée. Revue Lamy Droit civil (n°203). pp. 13-18. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2022) Indignité et vulnérabilité : l’exemple de l’appréciation des conditions de détention par la Cour européenne des droits de l’Homme. Droit et patrimoine (n° 325). pp. 19-23.

Bruggeman, Maryline (2022) Personnes âgées vulnérables et sexualité : que dit le droit français? : Communication au colloque "Amour, sexualité et démence en milieu d’hébergement : regards interdisciplinaires sur les enjeux et les défis", organisé à Québec par La chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés de l’université La. In: colloque Amour, sexualité et démence en milieu d’hébergement : regards interdisciplinaires sur les enjeux et les défis, 11/11/2022, Québec (Canada).

Bruggeman, Maryline (2022) Requête en aggravation d'une mesure : un certificat médical oui, mais un certificat élaboré à cette fin. Dalloz actualités. [Caselaw headnote]

C

Calmettes, Chloé (2022) Les règlements amiables des différends à l’épreuve des principes directeurs du procès : Étude de droit processuel. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Casaux, Lise (2022) Prévention de la violence au travail et médiation. In : Mélanges en l'honneur de Pierre-Yves Verkindt LGDJ, un savoir-faire de Lextenso. Paris pp. 75-88. ISBN 9782275111490

D

De Bertier-Lestrade, Bérénice (2022) La valeur retrouvée des promesses unilatérales de vente. In : Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin : Par le droit immobilier et au-delà Dalloz. Series “Études, mélanges, travaux” pp. 437-451. ISBN 978-2-247-21531-7

Deville, Sophie (2022) Article 918 du Code civil et admission d’un consentement tacite des cohéritiers : une souplesse malvenue. Gazette du palais, édition spéciale droit privé du patrimoine (n° 12). pp. 66-68. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2022) Nouveau statut de l'entrepreneur individuel et régime matrimonial légal : une fausse bonne idée. Gazette du palais, édition spéciale droit privé du patrimoine (n°26). pp. 44-48.

E

El Maalem, Rachid (2022) Proposition d'un nouveau règlement de conflit de lois en matière d'obligations. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Eynard, Jessica (2022) Chronique : "Droit du numérique". In : Génétique et dépistage prénatal. Brunet, Laurence, Noiville, Christine and Supiot, Elsa (eds.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. Series “Cahiers Droit, Sciences & Technologies” ISBN 9782731412598

Eynard, Jessica (2022) Conditions de réutilisation de données personnelles dans le cadre d'un traitement ultérieur. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2022) Confiance par l’"empouvoirement" de la personne concernée : réalité ou espoir à concrétiser ? In : La confiance numérique : Travaux de la Chaire sur la confiance numérique Giudicelli, André and Caprioli, Eric (eds.) LexisNexis. pp. 119-134. ISBN 978-2-7110-3674-5

Eynard, Jessica (2022) Confiance par l’"empouvoirement" de la personne concernée : réalité ou espoir à concrétiser ? In : La confiance numérique : travaux de la Chaire sur la confiance numérique Giudicelli, André (ed.) LexisNexis. Paris ISBN 9782711036745

Eynard, Jessica (2022) Conservation des données de connexion : nouvelles précisions de la CJUE. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2022) Consultation pour harmoniser la méthode de calcul des amendes administratives prononcées en application du RGPD. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica (2022) Cookies : la sanction prononcée par la CNIL en 2020 à l'encontre de Google validée par le Conseil d'État. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica (2022) Données de connexion : après les interventions de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil d’Etat, le tour est venu pour la Cour de cassation de se prononcer. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2022) Droit à l'oubli : obligations des responsables du traitement résultant d'un retrait de consentement. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2022) Fuite massive de données de santé : la CNIL inflige une amende de 1,5 millions d’euros à Dedalus Biologie. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2022) L'identification des acteurs dans le cycle de vie du système d'intelligence artificielle. Dalloz IP/IT (n°2). pp. 71-74.

Eynard, Jessica (2022) La Cour de justice reconnaît la possibilité d’un mécanisme de recours représentatif sans mandat. Les Editions législatives- La Veille Permanente- Protection des données personnelles. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2022) La protection des entreprises au moyen de la réglementation sur la protection des données. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2022/1 (n°1). pp. 59-67.

Eynard, Jessica (2022) Le licenciement possible d'un délégué à la protection des données défaillant. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2022) Le risque de viralité en ligne. Risques, Études Et Observation (RISEO) (n° 2).

Eynard, Jessica (2022) Les pratiques de Facebook en matière de lecture, d'écriture et de dépôt de cookies épinglées par la CNIL. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica (2022) Les pratiques de Google en matière de lecture, d'écriture et de dépôt de cookies épinglées par la CNIL. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica (2022) L’identification en ligne du citoyen : la reconquête de son pouvoir de certification de l’identité par L’État. European Review of Digital Administration & Law - Erdal, vol.3 (n°2/2022).

Eynard, Jessica (2022) Notification de violations de données : le CEPD apporte des précisions pratiques. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.

Eynard, Jessica (2022) Procédure de coopération dans le RGPD : les éclairages du CEPD. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica (2022) Projet de lignes directrices du CEPD sur le droit d'accès aux données personnelles. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.

Eynard, Jessica (2022) Projet de lignes directrices du CEPD sur le droit d'accès aux données personnelles. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica (2022) Prospection commerciale : 1 million d'euros d'amende pour TotalEnergies. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2022) Prospection commerciale : retour sur la sanction d'Accor. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2022) Précisions sur la notion de traitement de données personnelles effectué dans l’exercice d’une fonction juridictionnelle. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2022) Précisions sur l’utilisation de la reconnaissance faciale en matière pénale. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica (2022) Publication de deux nouveaux référentiels par la CNIL en matière de gestion des activités commerciales et de gestion des impayés dans une transaction commerciale. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica (2022) Quelques précisions sur la certification comme outil de transfert de données personnelles hors de l’Union européenne. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica (2022) RGPD : quid de la publication d'informations issues de déclarations d'intérêts privés ? Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2022) RGPD : retour sur l'amende record infligée à Instagram. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2022) Retour sur la sanction de 600 000 euros à l'encontre d'EDF. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2022) Transfert de données personnelles hors de l’Union européenne : précisions en matière de code de conduite. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica and Debaets, Emilie (2022) Un nouveau cadre européen pour la gouvernance des données. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.

Eynard, Jessica and Prudet, Marianne (2022) Les propositions du CEPD pour une meilleure harmonisation de l'application du RGPD. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

G

Gailliard, Ariane (2022) Clarifier, sécuriser, transformer : pour une réforme du droit funéraire. Droit de la famille (n°2). pp. 29-31.

Gailliard, Ariane (2022) Commentaire des dispositions de droit funéraire issues de la « Loi 3DS ». La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°17). pp. 54-56.

Gailliard, Ariane (2022) La singularité de l’action en recouvrement des créances cédées au fonds commun de titrisation (note sous Com. 15 juin 2022, n° 20-17.154). Receueil Dalloz (n°44). p. 2353. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2022) Le deuil de l’enfant du salarié : faire face à l’impensable. Commentaire de la loi n° 2010-692 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant. Droit de la famille (n°9). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Garcia, Valentin (2022) La contractualisation du procès : Essai sur le contrat processuel. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Gibirila, Deen (2022) Abus de biens sociaux et banqueroute par détournement ou dissimulation d’actif : étude comparative. Droit & patrimoine (n°325). pp. 25-35.

Gibirila, Deen (2022) Compétence du tribunal de commerce pour connaître des actions en responsabilité intentées par des sociétés commerciales contre leurs dirigeants de fait (note s/s Cass. com., 30 mars 2022, n° 20-11.776). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n° 23). pp. 1135-1139. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2022) Covid 19 : les assemblées des sociétés en situation d'urgence sanitaire. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (21-22). p. 1995.

Gibirila, Deen (2022) Délégation de pouvoirs. In : Répertoire droit des sociétés Dalloz.

Gibirila, Deen (2022) Faillite personnelle : caractérisation de la faute et motivation de la sanction (Notes s/s Cass. com., 20 oct. 2021, n° 20-15.736 et 20-10.557. Revue Lamy Droit des affaires (n°177). pp. 14-18. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2022) L'office du juge saisi sur le fondement de l’article 1843-4 du Code civil (note s/s Cass. com., 25 mai 2022). Revue Lamy Droit des affaires (n°185). pp. 29-34. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2022) L'éthique du dirigeant de société. Droit & patrimoine (n° 326). pp. 28-34.

Gibirila, Deen (2022) La date de transmission à l'absorbante du droit d'agir en justice de l'absorbée, en cas de fusion sans création d’une nouvelle société (note s/s Cass. com., 7 juillet 2021, n° 19-11.906). Actu-juridique. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2022) La décision du juge procédant, sans recours possible sauf cas d'excès de pouvoir, à la désignation d'un expert judiciaire (Cass. com., 7 juillet 2021, n° 19-23.699). Actu-juridique. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2022) La faute de gestion dans la responsabilité pour insuffisance d'actif des dirigeants d'entreprises en difficulté. Droit et patrimoine (n°322). pp. 18-26.

Gibirila, Deen (2022) La libre révocabilité du directeur général délégué et ses enjeux (note s/s Cass. com. 17 mars 2021, n° 19-10.350). Droit & patrimoine (n° 320). pp. 13-17. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2022) La loi n° 2021-874, du 1er juillet 2021 en faveur de l’engagement associatif (art. 1er), dans "Actualité législative et jurisprudentielle". Droit & patrimoine (n°320). pp. 12-13.

Gibirila, Deen (2022) La poursuite d'un associé en paiement d'une dette sociale après vaine poursuite de la société suppose que celle-ci soit dotée de la personnalité morale (Note s/s Cass. com., 3 mars 2021, n° 19-10.089). Revue des sociétés (n° 1). pp. 24-28. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2022) "La responsabilité pour insuffisance d’actif du directeur général délégué et les conditions de sa condamnation", note s/s Cass. com., 5 mai 2021, n° 19-23.575. Droit et patrimoine (320). pp. 17-20. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2022) La révocation du directeur général de la SAS selon les modalités fixées par les statuts (Note s/s Cass. com., 12 octobre 2022, n° 21-15.382). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n°48). pp. 2207-2210. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2022) Le droit de l’associé retrayant d’une société civile d’agir en annulation des assemblées générales (note s/s Cass. com., 7 juillet 2021, n° 19-20.673). Actu-juridique. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2022) Le pouvoir de licencier du président d'une association irrégulièrement désigné (note s/s Cass. soc., 23 mars 2022, n° 20-16.781). La Semaine juridique. Entreprise et affaires (N° 26). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2022) Le refus de voter la vente du seul bien d'une SCI en difficulté non constitutif d'un abus de minorité (note s/s Cass. com., 9 juin 2021, n° 19-17.161). Actu juridique. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2022) Le remboursement du compte courant d’un ancien associé, note s/s Cass. com., 27 mai 2021, n° 19-18.983. Actu juridique. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2022) Le secret professionnel illustré par le secret bancaire. Lexbase hebdo, édition affaires (n°735).

Gibirila, Deen (2022) Les conditions d’adoption et la sanction d’une décision collective excédant les pouvoirs d’un gérant de société civile (note s/s Cass. 3e civ., 5 janvier 2022). Les petites affiches (n° 4). pp. 41-44. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2022) Les conditions d’adoption et la sanction d’une décision collective excédant les pouvoirs d’un gérant de société civile (note s/s Cass. 3e civ., 5 janvier 2022, n° 20-17.428). Actu juridique. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2022) Les conditions et modalités de révocation du directeur général d’une société par actions simplifiée (note s/s Cass. com., 9 mars 2022, n° 19-25.795). Revue Lamy Droit des affaires (n° 181). pp. 27-31. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2022) L’abandon d'une répartition égalitaire des bénéfices constitutif d'un abus de majorité (note s/s Cass. 1re civ., 19 mai 2021, n° 18-18.896). Actu juridique. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2022) L’éligibilité à la procédure de surendettement des particuliers (note s/s Cass. 2e civ., 16 déc. 2021, n° 20-18.344 et n° 20-16.485). Semaine juridique édition Générale (n°7-8). pp. 375-379. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2022) Retour sur le refus de reconnaissance de la qualité d’associé à l’usufruitier, après l’avis…, note s/s Cass. 3e civ., 16 février 2022, n° 20-15.164. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 15). pp. 26-29. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2022) Les procédures pacifiées. In: Journée UT Capitole - ICT, 13/10/2022, Toulouse.

Guiguet-Schielé, Quentin (2022) Habilitation familiale et donation : une autorisation sous conditions, note sous Civ. 1re, avis, 15 déc. 2021, B, n° 21-70.022. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2022) Le conjoint survivant et le « rapport spécial", note sous Civ. 1re, 12 janv. 2022, FS-B+R, n° 19-25.158 et Civ. 1re, 12 janv. 2022, FS-B+R, n° 20-12.232. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2022) Le rapport de l’avantage indirect consenti à l’héritier occupant et nu-propriétaire indivis. note sous Civ. 1re, 2 mars 2022, F-B, n° 20-21.641. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2022) L’ingratitude : un complément incomplet. In: L’indignité en droit privé, 17 février 2022, Toulouse, France.

Guiguet-Schielé, Quentin (2022) Une exclusion (trop ?) libérale de l’article 918 du code civil, note sous Civ. 1re, 26 janv. 2022, FS-B, n° 20-14.155. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiomard, Frédéric (2022) L'appréciation de la faute disciplinaire en cas de condamnation pénale provenant d'une preuve obtenue de façon déloyale (note s/s Cour de cassation, soc. 21-09-2022 20-16.841 ). Revue de droit du travail (n°10). pp. 593-597. [Caselaw headnote]

Guiomard, Frédéric (2022) La médiation en ligne, une voie pour la lutte contre les discriminations ? Revue de droit du travail (n°10). pp. 598-601.

Guiomard, Frédéric (2022) Livreur de plateforme électronique : la pièce jointe était trop lourde pour pouvoir saisir la Cour d'appel ! Revue de droit du travail (n°6). pp. 401-404. [Caselaw headnote]

Guiomard, Frédéric (2022) Que reste-t-il de l'oralité de la procédure prud'homale ? (note s/s Cour de cassation (soc.), 19 octobre 2022, n° 21-13.060 ). Revue de droit du travail (n°12). pp. 728-732. [Caselaw headnote]

Guiomard, Frédéric and Mraouahi, Sabrina (2022) L'irrecevabilité des demandes nouvelles en appel dans les litiges individuels du travail (note s/s Cour de cassation Soc. 1er décembre 2021, n° 20-13.339). Revue de droit du travail (n°1). pp. 55-58. [Caselaw headnote]

H

Hortala, Solenne (2022) L'enfant naturel, indigne à recueillir un titre nobiliaire ? Droit et patrimoine (n°325).

J

Jacquemin, Zoé (2022) Des préjudices d’angoisse adaptés à l’épreuve du terrorisme. Gazette du Palais (n°17). p. 1. [Caselaw headnote]

Jacquemin, Zoé (2022) Dégringoler la passerelle est un accident d'avion au sens de la Convention de Montréal. Gazette du Palais (n°29). pp. 9-11. [Caselaw headnote]

Jacquemin, Zoé (2022) Infection nosocomiale : nouvelle définition et retour aux origines. Gazette du Palais (n°29). pp. 11-12. [Caselaw headnote]

Jacquemin, Zoé (2022) Quand la Cour de cassation (juge exceptionnel au fond) contredit la Cour de cassation (juge du droit) dans la même décision. Gazette du Palais (n°17). p. 11. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2022) Contrôle des clauses abusives : la Cour de cassation précise le champ de l’article 1171 du Code civil par rapport aux dispositifs du Code de commerce et du Code de la consommation (note s/s Cass. com., 26 janv. 2022, no 20-16782, F–B). Revue des contrats (n°2). pp. 103-107. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2022) Droit de la consommation (4e édition). Collection « Précis Domat ». LGDJ Paris ISBN 978 2 275 10212 2

Julien, Jérôme (2022) La spécialisation du droit commun des contrats. In : Par le droit immobilier et au-delà : mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin Dalloz. Series “Etudes, mélanges, travaux” Paris pp. 501-519. ISBN 9782247215317

Julien, Jérôme (2022) Le costume des gens du Palais. In : Institutions juridictionnelles Perrot, Roger, Beignier, Bernard and Miniato, Lionel (eds.) LGDJ. Series “Précis Domat” Paris ISBN 978 2 275 10219 1

Julien, Jérôme (2022) Le destin incertain des responsabilités du fait d'autrui. Responsabilité civile et assurances (n° 4). pp. 13-16.

Julien, Jérôme (2022) Le non-professionnel, qui n’est pas un consommateur, ne peut se prévaloir de la prescription biennale : refus de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (note s/s Cass. 3e civ., 17 févr. 2022, no 21-19829, FS–B). Revue des contrats (n°2). pp. 108-110. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2022) Propos introductifs. In : Vers une autorégulation de l'éthique des activités économiques : entre incitations et contraintes Debat, Olivier (ed.) LexisNexis. ISBN 978 2 7110 3728 5

Julien, Jérôme (2022) Solidarité et contrat. In : La loi solidarité, vers une fraternisation selon la théologie et le droit Mengès-Le Pape, Christine (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 978-2-36170-247-2

Julien, Jérôme (2022) An introduction to French private law. In: International journal of legal information Cambridge University Press. pp. 43-47.

K

Kimmel-Alcover, Anne (2022) Assistance éducative : regard critique sur une procédure atypique. In : Par le droit immobilier et au-delà : mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin Dalloz. Series “Études, mélanges, travaux” Paris pp. 671-683. ISBN 978 2 247 21531 7

Kimmel-Alcover, Anne (2022) Obligation pour le juge lorsqu'il opte pour un droit de visite médiatisé d'en préciser la durée mais aussi les modalités. Civ. 1ère, 18 mai 2022, n° 20-20. 616,. Actualité juridique. Famille (n° 7-8). p. 386. [Caselaw headnote]

L

Lattes, Jean-Michel (2022) Le droit social à l'épreuve de la Covid-19. In : Par le droit immobilier et au-delà : Mélanges Daniel Tomasin Dalloz. Series “Études, mélanges, travaux” Paris pp. 527-537. ISBN 978 2 247 21531 7

Lattes, Jean-Michel (2022) Le droit à la formation en milieu carcéral. In : Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? : Enjeux et perspectives d'une réforme. Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Schmitz, Julia (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & essais” Bayonne pp. 505-521. ISBN 9782370323354

Lattes, Jean-Michel (2022) Transports publics et décentralisation. In : 40 regards sur 40 ans de décentralisation Crouzatier-Durand, Florence and Touzeil-Divina, Mathieu (eds.) Editions L'Epitoge. Series “L'Unité du Droit” Toulouse. 107 -114. ISBN 979-10-92684-53-7

Lazri, Yacine (2022) L'influence de la volonté du mineur en droit pénal. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Le Gallou, Cécile (2022) Le Bailment ou l’originalité de la Common law au service des contrats spéciaux. In : Par le droit immobilier et au-delà : mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin Dalloz. Paris ISBN 9782247215317

Lebey, Camille (2022) L'anticipation du divorce par le contrat de mariage. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Leroy, Michel (2022) La cession d'un usufruit préconstitué assortie d'un terme est un usufruit temporaire (note s/s CE,3e et 8e ch.,31 mars 2022, n° 458518,min. c/ Defour). La revue fiscale du patrimoine (n°5). [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2022) Modification d'une clause bénéficiaire et dispense de rapport (Note s/s Cass. 1re civ., 23 mars 2022, n° 20-17.633). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°24). pp. 38-40. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2022) Regards croisés avec le droit patrimonial. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). pp. 266-269.

M

Mangematin, Céline (2022) Droit de la responsabilité civile et intelligence artificielle. In : L'entreprise et l'intelligence artificielle Mendoza, Alexandra (ed.) PUT. p. 447.

Mangematin, Céline (2022) Les propositions européennes visant à encadrer la responsabilité civile découlant des dommages causés par l'intelligence artificielle. Bien mais peut mieux faire ! Responsabilité civile et assurances (n°5).

Mangematin, Céline (2022) Protection du patrimoine personnel du chef d'entreprise, responsabilité et assurance. Droit & patrimoine (n°329). pp. 34-38.

Mangematin, Céline (2022) Retour sur la faute de la victime cause exclusive du dommage et sur le régime de la responsabilité du fait des choses. Commentaire de l'arrêt rendu par la Civ. 2, 7 avril 2022 (20-19.746). Lexbase (n°906). [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2022) A la recherche des conditions de la responsabilité du fait des choses ! Commentaire de l'arrêt rendu par la Civ. 2, 25 mai 2022 (20-17.123). Lexbase (n°915). [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline and Claverie, Charlotte (2022) L'influence de la réforme des conditions de la responsabilité civile extracontractuelle sur les liens entre les responsabilités civile et pénale. Revue des contrats (n°1). p. 138.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2022) Chronique espace de liberté, de sécurité et de justice. RTD Com (n°3). 687 .-690. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2022) Le Parquet européen (Avril 2022 , actualisation : Février 2024). Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Meite, Bintou (2022) La gestion des biens du mineur : étude comparée des droits français et ivoirien. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mirabail, Solange (2022) Abandon de famille (Obs. Cass. crim. 19 janv. 2022, n° 20-84.287). Recueil Dalloz (n°41). p. 2125. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2022) Couple et absence de cohabitation. revue Droit de la famille (N° 9). pp. 15-18.

Mirabail, Solange (2022) L'indignité successorale : de la cohérence à l'incohérence! Gazette du Palais (N° 26). pp. 17-20.

Mirabail, Solange (2022) La présomption de paternité : un mort-vivant ! In : Par le droit immobilier et au-delà : mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin Dalloz. Paris pp. 685-695. ISBN 9782247215317

Mirabail, Solange (2022) Organisation frauduleuse d'insolvabilité (Obs. Cass. crim. 9 févr. 2022, n° 21-86.653). Recueil Dalloz (n°41). pp. 2125-2126. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2022) Tentative de meurtre (Obs. Cass. crim 23 mars 2022, n° 21-82.958). Recueil Dalloz (n°41). pp. 2124-2125. [Caselaw headnote]

N

Ndzuenkeu, Alexis (2022) Le système OHADA et l'intégration juridique en Afrique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Nicod, Marc (2022) Capacité du légataire et changement de la loi applicable. Droit de la famille (n°6). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2022) De l'efficacité du pacte de famille tacite ! Droit de la famille (n°4). p. 38. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2022) De l'exigence d'un consentement exprès au sens de l'article 1415 du Code civil. Revue trimestrielle de droit civil (n°1). pp. 189-190. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2022) Du calcul de l'indemnité de réduction en l'absence de partage. revue Droit de la famille (n°2). p. 38. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2022) Extension de la jurisprudence Authier à l'exploitation agricole propre. Revue trimestrielle de droit civil (n°1). pp. 187-189. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2022) L'acceptation du droit viager au logement. Droit de la famille (n°5). p. 34. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2022) L'entrepreneur individuelle a aussi une famille. Droit de la famille (n°4). pp. 1-2.

Nicod, Marc (2022) L'entrée en communauté de l'aide personnalisée au logement. Revue trimestrielle de droit civil (n°1). pp. 186-187. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2022) L'imputation des libéralités conjugales chasse le rapport à la masse partageable. Droit de la famille (n°3). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2022) L'ingéniosité des juristes. Droit de la famille (n°10). pp. 1-2.

Nicod, Marc (2022) Le sauvetage du testament notarié compromis par l'interprète. Droit de la famille (n°5). pp. 34-35. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2022) Nullité du testament mystique du déficient visuel. Droit de la famille (n°12). pp. 41-42. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2022) Pas de testament-partage sans une répartition imposée ! Droit de la famille, n°7-8. p. 43. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2022) Quelques propositions pour parachever l'oeuvre de la loi du 3 décembre 2001. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°26). pp. 46-48.

Nicod, Marc (2022) Retour sur le calcul de l'indemnité de réduction. Droit de la famille (n°9). p. 29. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc and Douet, Frédéric (2022) Entrée sélective en master 1 : chronique d'une catastrophe annoncée. La Semaine juridique. Notariale et immobilière (n°39). pp. 1761-1762.

Nicod, Marc and Le Nouvel, Henri (2022) Le logement et les couples non mariés à la fin de l'union. Defrénois (n°36-37). pp. 34-37.

Nicod, Marc and Tani, Alex (2022) Comment liquider une libéralité en usufruit ? La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (n°35). pp. 45-50. [Caselaw headnote]

Nélidoff, Philippe (2022) Les codifications justiniennes. In : La codification Julien, Jérôme (ed.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Toulouse, France (In Press)

P

Pellé, Sébastien (2022) Contrôle de proportionnalité et droit pénal: quelle "doctrine" de la Cour de la chambre criminelle? Note sous Cass. crim., 18 mai 2022, n° 21-86.685, n° 21-86.647 et n° 20-87.272. Recueil Dalloz (n° 23). pp. 1186-1190. [Caselaw headnote]

Pellé, Sébastien (2022) De la responsabilité pénale, du trouble mental et de quelques autres dispositions en matière de sécurité intérieure. Commentaire de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Recueil Dalloz (N° 10). pp. 519-527.

Pellé, Sébastien (2022) Le travail pénal: réflexions sur le travail dans le contexte de l'exécution d'une peine privative de liberté. In : Quelle normalisation de la relation de travail en prison? : Enjeux et perspective d'une réforme Institut francophone pour la justice et la démocratie. Series “Colloques & Essais” Bayonne ISBN 9782370323354

Pellé, Sébastien (2022) Métamorphose de la loi et contrôle de proportionnalité. In : Les métamorphoses de la loi : en hommage à Jean Foyer Éditions Panthéon-Assas. Paris pp. 347-363. ISBN 978-2-37651-048-2

Posocco, Laurent (2022) Actes en matière commerciale. In : Droit commercial Ellipses. Paris, France pp. 57-83. ISBN 9782340063877

Posocco, Laurent (2022) Arbitrage et copropriété. In : Par le droit immobilier et au-delà : Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin Dalloz. Series “Etudes, mélanges, travaux” Paris pp. 151-166. ISBN 978-2-247-21531-9

Posocco, Laurent (2022) Introduction. In : Droit commercial Ellipses. Paris ISBN 978-2-340-06387-7

Posocco, Laurent and Barrocu, Giovanni (2022) Protecting The EU’s financial interests: from the very beginning to the birth of The European Public Prosecutor’s Office (EPPO). Open Review of Management, Banking and Finance.

Poumarède, Matthieu and Giacuzzo, Jean-François (2022) Quinquennat Macron : quelle évolution du droit immobilier (urbanisme et construction) ? Dalloz actualité.

R

Receveur, Bee (2022) La mention seule du titre de directeur général de la SAS dans l’extrait K-bis ne présume pas de sa qualité de représentant de celle-ci à l’endroit des tiers ! (Note sous Cass. com., 25 mai 2022, n° 20-21.460). Semaine juridique édition Entreprise et Affaires (n° 43-44). pp. 24-25. [Caselaw headnote]

Receveur, Bee (2022) Les conditions d'éligibilité à un dispositif de défiscalisation potentiellement érigées en qualité substantielle : l'énoncé d'une promesse stérile ? (Cass. com, 22 juin 2022). Semaine juridique édition Entreprise et Affaires (n° 40). pp. 51-55. [Caselaw headnote]

Receveur, Bee (2022) Mesures et conséquences de la crise sanitaire en droit commun des contrats pour les entreprises. JCP E.

Receveur, Bee (2022) Non à l'action du tiers contre le maître de l'affaire dans l'intérêt duquel le gérant a agi... (mais) en son nom personnel. JCP E (n°15). pp. 36-39. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2022) Accroître l'efficacité du versement des pensions alimentaires avec la réforme de l'intermédiation financière. Actu-Juridique.fr.

Rieubernet, Christelle (2022) Divergence d'incidences d'une vocation successorale et de droits successoraux sur la fixation de la prestation compensatoire (Cass. 1re civ., 16 févr. 2022). Actu-Juridique.fr. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2022) Divergence d'incidences d'une vocation successorale et de droits successoraux sur la fixation de la prestation compensatoire (Cass. 1re civ., 16 févr. 2022). Les Petites Affiches (n° 5). pp. 58-60. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2022) Les vicissitudes des donations rémunératoires entre époux. In : Par le droit immobilier et au-delà : Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin Dalloz. Paris pp. 305-314. ISBN 9782247215317

Rieubernet, Christelle (2022) Partage de la pension de réversion entre conjoints survivants en présence d'un mariage putatif (Cass. 2° civ., 21 oct. 2021). Gazette du Palais (N°12). pp. 62-63. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2022) Priorité à la contribution du concubin aux charges de la vie commune sur sa qualité de tiers possesseur des travaux (Cass. 1re, civ. 9 février 2022). Gazette du Palais (n° 26). pp. 66-68. [Caselaw headnote]

Rivière, Yann (2022) Les conflits d'intérêts dans l'arbitrage international, approche comparée : Common Law, droit français, droit chinois. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

T

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2022) L'unité du "patrimoine professionnel" de l'entrepreneur individuel pluriactif après la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (N° 3). pp. 233-237.

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2022) Le patrimoine, regard sur son évolution récente. In : Par le droit immobilier et au delà : Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin Dalloz. Series “Études, mélanges, travaux” pp. 347-362.

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2022) Les faits et les actes juridiques. In : Introduction au droit (8e édition) : premier semestre de L1 LGDJ, un savoir faire de Lextenso. Series “Cours : LMD” Chapter 2. Paris La Défense pp. 421-447. ISBN 9782275101859

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2022) Ligne d'horizon : « Entre les personnes et les choses, les animaux ? ». In : Introduction au droit (8e édition) : cours ‎: premier semestre de L1 Beignier, Bernard (ed.) LGDJ, un savoir faire de Lextenso. Series “Cours : LMD” Chapter 1. Paris La Défense pp. 405-407. ISBN 9782275101859

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2022) Ligne d'horizon « Acte ou fait juridique, une qualification parfois discutée et encore discutable : l’exemple de la notion de paiement ». In : Introduction au droit (8e édition) : cours ‎: premier semestre de L1 Beignier, Bernard (ed.) LGDJ, un savoir faire de Lextenso. Series “Cours : LMD” Chapter 2. Paris La Défense pp. 447-448. ISBN 9782275101859

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2022) Ligne d'horizon « Diffusion, accès au droit et appropriation de l’information juridique à l’heure du numérique », p.235-237. In : Introduction au droit (8e édition) : cours ‎: premier semestre de L1 LGDJ, un savoir faire de Lextenso. Series “Cours : LMD” Chapter 3. Paris La Défense pp. 233-237. ISBN 9782275101859

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2022) Ligne d'horizon « L’interprétation de la loi par le juge est-elle toujours nécessaire à son application ? ». In : Introduction au droit : cours ‎: premier semestre de L1 LGDJ, un savoir faire de Lextenso. Series “Cours : LMD” Chapter 3. Paris La Défense pp. 240-241. ISBN 9782275101859

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2022) Ligne d’horizon : « La mesure de l’effectivité des lois : d’une préoccupation de sociologie juridique à une préoccupation étatique ». In : Introduction au droit (8e édition) : cours ‎: premier semestre de L1 LGDJ, un savoir faire de Lextenso. Series “Cours : LMD” Chapter 3. Paris La Défense pp. 234-235. ISBN 9782275101859

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2022) L’application de la loi et l’interprétation de la loi. In : Introduction au droit (8e édition) : cours ‎: premier semestre de L1 LGDJ, un savoir faire de Lextenso. Series “Cours : LMD” Chapter 3. Paris La Défense pp. 192-224. ISBN 9782275101859

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2022) Patrimoine : les différents sens du mot. In : Introduction au droit Beignier, Bernard (ed.) Lextenso. Series “Cours” Paris pp. 412-415. ISBN 978 2 275 10185 9

Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Beignier, Bernard (2022) Les personnes, les choses, le patrimoine. In : Introduction au droit (8e édition) : cours ‎: premier semestre de L1 LGDJ, un savoir faire de Lextenso. Series “Cours : LMD” Chapter 1. Paris La Défense pp. 355-404. ISBN 9782275101859

Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Beignier, Bernard (2022) ligne d'horizon : « Intelligence artificielle et science du droit ». In : Introduction au droit (8e édition) : cours ‎: premier semestre de L1 LGDJ, un savoir faire de Lextenso. Series “Cours : LMD” Chapter Le droit dans la loi. Paris La Défense pp. 238-240. ISBN 9782275101859

Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Dubuisson, Etienne (2022) Fiche entrepreneur individuel in guide de la rédaction des actes notariés. In : Guide de la rédaction des actes notariés : actes courants - immobilier, famille - patrimoine, entreprise, rural Vernières, Christophe (ed.) Defrénois un savoir-faire de Lextenso. Paris La Défense pp. 687-696. ISBN 9782856233733

Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Dubuisson, Etienne (2022) L'entrepreneur individuel et les effets patrimoniaux de son nouveau statut. Quelles précautions lors de l'identification des personnes et la désignation des biens dans un acte? La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Vol. 22-23 (n° 1173). pp. 21-27.

Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Dubuisson, Etienne (2022) Le "débiteur entrepreneur individuel" et les gages spéciaux des créanciers chirographaires, les nouveaux réflexes pratiques. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), vol. 22-23 (n° 1174). pp. 28-33.

Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Dubuisson, Etienne (2022) Le notaire et le nouveau statut de l'entrepreneur individuel en 12 alarmes. Defrénois. La revue du notariat (n° 23). pp. 12-29.

Torricelli-Chrifi, Sarah (2022) Assiette d'appréciation de la disproportion du cautionnement : la quote-part du bien indivis demeure. Droit de la famille (n°3). [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2022) Créances entre époux : point de départ du délai de prescription. Droit de la famille (n°9). pp. 25-27. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2022) La célèbre contribution aux charges du mariage : appréciation souveraine et jurisprudence constante. Droit de la famille (n° 6). p. 87. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2022) La disproportion des cautionnements appréciée souverainement. Droit de la famille (n°4). [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2022) La donation de bien commun : quelles conséquences liquidatives ? Solution notaire Hebdo (n°5). p. 9.

Torricelli-Chrifi, Sarah (2022) Les apports de la loi du 3 décembre 2001 dans la dévolution légale. Droit de la famille (n°2).

Torricelli-Chrifi, Sarah (2022) Qualification : l'aide personnalisée au logement entre en communauté. Droit de la famille (n°2). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah and Beignier, Bernard (2022) Libéralités et successions. 6e édition. Collection « Cours. LMD ». LGDJ, un savoir faire de Lextenso Paris La Défense ISBN 9782275101842