Rivière, Yann (2022) Les conflits d'intérêts dans l'arbitrage international, approche comparée : Common Law, droit français, droit chinois. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

A l'heure où le "Third Party Funding" se démocratise de plus en plus dans l'usage de l'arbitrage international, la question des conflits d'intérêts ne cesse de gagner en importance. Si les pays de Common Law ont toujours été les premiers à se pencher sur ce type de questions, il est essentiel pour tous les droits de s'y intéresser afin d'encadrer correctement l'arbitrage international. Le droit chinois et le droit français semblent ainsi opportuns, au regard de leurs principales places et institutions d'arbitrages.

At a time when Third Party Funding is becoming increasingly democratized in the use of international arbitration, the issue of conflicts of interest keeps growing in importance. Although Common Law countries have always been the first to address such issues, it is essential for every law to consider these in order to properly frame international arbitration. Chinese Law and French Law seem appropriate in regard to their main places and institutions of arbitration.