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B

Beaussonie, Guillaume (2019) La survie du droit à restitution du tiers propriétaire de bonne foi après la confiscation de son bien. La Semaine Juridique Edition Générale (n°4). p. 150. [Caselaw headnote]

Benard, Camille-Marie (2019) Chronique de droit des sociétés. Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 6 (1). pp. 3-11. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2019) Appel des décisions du juge des tutelles : du droit d’agir des parents en présence d’un administrateur ad hoc : obs. sous Cass. Civ. 1ère 5 octobre 2018, n° de pourvoi 17-27510. Gazette du Palais (n°13). pp. 70-72. [Caselaw headnote]

D

De Bissy, Arnaud (2019) Commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC, EJ 2018-48 et EJ 2018-81 du 22 février 2019). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 246-247. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2019) Note sous Conseil d'Etat, n°421211, 27 mars 2019. Revue de droit fiscal (n°20). pp. 28-31. [Caselaw headnote]

G

Garé, Thierry (2019) L'inéluctable paternité biologique note sous Cass. 1re civ., 7 nov. 2018, n° 17-26.445. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n°1). [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2019) Prestation compensatoire : rappels note sous Cass. 1re civ., 5 déc. 2018, n° 17-28.563. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n°2). [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2019) Le pleurant n° 17 du tombeau de Philippe le Hardi : histoire d'un meuble national : Note sous Conseil d'État, 21 juin 2018, Société Pierre Bergé et associés et autres. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°6). p. 1057. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La bonne foi condition de notification régulière de la dissolution d’une société créée de fait à durée indéterminée. Journal des sociétés (175). pp. 73-74. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La charge de la preuve du cumul du mandat social et du contrat de travail (note s/s Cass. soc., 5 déc. 2018, n° 17-16.913). Journal des sociétés (n° 172). pp. 64-65. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La compétence du juge consulaire en cas de manquements du gérant d’une société commerciale dans l’exercice de ses fonctions ou pour les opérations menées par le liquidateur : Note s/s Cass. com., 14 nov. 2018, n° 16-26.115, F-P+B+I. Journal des sociétés (n°170). pp. 36-37. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La décision de report de la date de cessation des paiements. Journal des sociétés (175). pp. 72-73. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La délégation du pouvoir de licencier de la directrice d’une association. Journal des sociétés (175). pp. 169-170. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La qualité d’associé du nu-propriétaire indivis de droits sociaux et la demande en désignation d’un administrateur provisoire (note s/s Cass. 3e civ., 17 janvier 2019, n° 17-26.695, FS-P+B+I). Journal des sociétés (n° 172). pp. 67-68. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La rémunération du gérant d’une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée : Note s/s Cass. com.,9 janv. 2019, n° 17-18.864. Journal des sociétés (n°174). pp. 46-47. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La révocation injustifiée et abusive de membres du directoire d’une SAS : Note s/s Cass. com., 9 janv. 2019, n° 17-28.957. Journal des sociétés (n°174). pp. 48-50. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La validité de la clause compromissoire soumettant à l’arbitrage les litiges nés de l’évaluation des parts sociales de l’associé exclu : note s/s Cass. com., 10 oct. 2018, n° 16-22.215, FS-P+B. Journal des sociétés (n°170). pp. 34-35. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) Le pouvoir de l’associé unique de la société de révoquer le gérant : absence de lien de subordination (note s/s Cass. soc., 16 janv. 2019, n° 17-12.479). Journal des sociétés (n° 172). pp. 68-69. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) Les conditions de la responsabilité du dirigeant pour insuffisance d'actif : Note s/s Cass. com., 30 janv. 2019, n° 17-31.009. Journal des sociétés (n°174). pp. 50-51. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) "Les enjeux de la mainlevée de l'opposition au paiement d'un chèque" (note s/s Cass. com., 5 déc. 2018, n° 17-22.658, P+B+I, 1re esp. et Cass. com., 21 nov. 2018, n° 17-24.014, F-P+B, 2e esp.). Lexbase Hebdo - Edition affaires (n° 578). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) L’inopposabilité aux tiers des limitations des pouvoirs du gérant d’une SARL associée : note s/s Cass. com. 9 janv. 2019, n° 16-26.697. Journal des sociétés (n°174). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) L’obligation aux dettes des associés non liquidateurs d’une SCI en liquidation judiciaire. Journal des sociétés (175). pp. 70-72. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) L’obligation pour un associé, avant de saisir le juge des requêtes, de se rendre au siège social pour prendre lui-même connaissance des documents qui l’intéressaient : Note s/s CA Paris 9 oct. 2018, n° 17/19171). Journal des sociétés (n°170). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) Un associé d'une SELARL d'avocats ne peut se retirer unilatéralement de la société, ni obtenir qu'une décision de justice autorise son retrait (note s/s Cass. 1re civ., 12 déc. 2018, n° 17-12.467, FS-P+B). Journal des sociétés (n° 172). pp. 65-67. [Caselaw headnote]

H

Hermon, Carole (2019) Le glyphosate face au principe de précaution. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°19). [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (2019) Le glyphosate face au principe de précaution. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°19). p. 1222. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) Absence d'obligation de conseil du prestataire de services lors de la procédure d'admission des prestations. Contrats et marchés publics (6). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) L'obligation d'allotissement ne s'applique pas aux marchés publics globaux. Contrats et marchés publics (6). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) Le régime des appels en garantie après la réception : faut-il cesser d’espérer un revirement de jurisprudence ? Note sous CE, 6 février 2019, Sté Fives Solios, n°414064. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 16). p. 941. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) Le régime des appels en garantie après la réception : faut-il cesser d’espérer un revirement de jurisprudence ? : note sous CE 6 février 2019, Sté. Fives Solios, n°414064. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°16). p. 941. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) L’instruction des autorisations du droit des sols peut-elle faire l’objet d’un marché public ? : note sous CAA Lyon, 28 fév. 2019, n°17LY02513. Contrats et marchés publics (n°5). [Caselaw headnote]

J

Jean, Séverin (2019) Chronique de droit des biens. Lexbase Hebdo - Edition privée générale (770). [Caselaw headnote]

K

Krajeski, Didier (2019) Créanciers hypothécaires et indemnité d'assurance. L'essentiel Droit des assurances (n° 1). p. 2. [Caselaw headnote]

M

Macorig-Venier, Francine (2019) Le droit de rétention exercé sur un immeuble, même corpore alieno, se reporte sur le prix de vente de l'immeuble vendu en liquidation judiciaire, , PB : note sous Cass. com., 30 janv. 2019, no 17-22223. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3). p. 44. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2019) Concubinage et charges de la vie commune, note sous Cass. civ. 1ère, 19 décembre 2018. Gazette du Palais (n° 7). pp. 20-21. [Caselaw headnote]

P

Paricard, Sophie (2019) L'enfant biologique de la personne ayant changé de sexe : quand les magistrats comblent le silence coupable du législateur. Recueil Dalloz (n°2). pp. 110-115. [Caselaw headnote]

Pellé, Sébastien (2019) Actes illicites commis à l'occasion d'une manifestation: de l'imbroglio des responsabilités à l'imbrication des fautes. Recueil Dalloz (10). pp. 563-567. [Caselaw headnote]

Pellé, Sébastien (2019) Réforme de la garde à vue: encore des problèmes de droit transitoire. Recueil Dalloz (15). pp. 868-872. [Caselaw headnote]

Peyen, Loic (2019) Limitation de la vaisselle jetable : le Conseil d'Etat ne remet pas les couverts: note sous CE, 28 déc. 2018, Sté Dopla et a., n° 404792. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (13). p. 765. [Caselaw headnote]

Poirot-Mazères, Isabelle (2019) Le Conseil d’Etat et le Baclofène : l’important, c’est la dose (de médicament et… de contrôle) : A propos de Conseil d’Etat, 23 mai 2018, Mme A… B…, n°417607. Revue générale de droit médical (n°6). [Caselaw headnote]

R

Receveur, Bee (2019) La prescription spéciale afférente à la garantie des vices cachés ne supplante pas celle de droit commun… : note sous Cass. com., 16 janvier 2019, n° 17-21.477. La Semaine Juridique Edition Générale (n°6). p. 140. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2019) Capacité commerciale du majeur en curatelle. Petites affiches (142). p. 6. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2019) Capacité des membres de la famille chargés de la protection d'un majeur de recevoir à titre gratuit. Gazette du Palais (n°13). p. 68. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2019) A propos de l'activité professionnelle des époux mariés sous le régime matrimonial légal. Gazette du Palais, n° 354g1 (22). pp. 19-21. [Caselaw headnote]

S

Saint-Alary-Houin, Corinne (2019) Le respect des accords collectifs de location par un liquidateur judiciaire en cas de vente à la découpe. Dictionnaire permanent de Gestion immobilière (n°521). pp. 1-3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2019) Cession de droits sociaux d'une SARL : conflit de compétence et contestation de l'appel. Bulletin Joly sociétés (n°2). p. 34. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2019) Contestation sérieuse de la créance: absence de sursis à statuer et pouvoir de la juridiction saisie. Actualité des procédures collectives (3). [Caselaw headnote]

T

Thioye, Moussa (2019) Le crépuscule du droit à indemnisation de l’agent immobilier à l’aube du « droit à l’égoïsme » des tiers. Actualité Juridique Droit Immobilier (n°4). p. 249. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2019) De l’articulation à l’application : précisions sur la mise en oeuvre d’une clause de pénalité , note sous Cass. Civ. 3ème, 14 février 2019, n° 17-31.665. Revue Lamy Droit civil (n°171). [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2019) Plus d’efficacité pour les pactes de préférence. Recueil Dalloz (n° 5). pp. 294-297. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2019) Participation aux acquêts et bien professionnel : l’art de l’anticipation. Droit de la famille (n° 2). p. 33. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2019) Protection de la communauté versus droit des créanciers : l’équité retrouvée. Droit de la famille (n° 3). p. 26. [Caselaw headnote]

Z

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Bail HLM et transmission au descendant du locataire. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 994). p. 73. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Bail à construction et bail d’habitation : quand vient l’heure de la restitution. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 997). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Clause de prorogation du délai de livraison et clause abusive. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 24). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Des conditions d'existence d'un syndicat secondaire. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 996). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Garantie de parfait achèvement et responsabilité contractuelle de droit commun. Bulletin juridique des assurances (n°62). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Garantie intrinsèque, état d'avancement des travaux et rénovation. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Habilitation du syndic à agir en justice et dommages à l'ouvrage. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 996). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Insert et responsabilité décennale. Bulletin juridique des assurances (n°62). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Pluralité d’acquéreurs et droit de rétractation. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 13). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Préavis réduit et justification. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 997). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Rapport d'une donation à un enfant commun en cas de communauté universelle. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°28). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Réception et garantie décennale : ne pas mettre la charrue avant les bœufs. Bulletin juridique des assurances (n°61). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Résidence « hôtelière » et secteur protégé des ventes d’immeubles à construire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 22-23). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Résidence-services : l’appréciation objective de l’utilité des services rendus. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 993). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Talus ou t'as pas lu ? Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Terrassement et palplanches : une liaison habituelle (Cass. 3eciv., 20 déc. 2018, n° 17-24188). Bulletin juridique des assurances (n°61). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Travaux en retard et responsabilité de l'agent immobilier. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) VEFA : action en diminution du prix et offre de réparation. Gazette du Palais (n°19). p. 83. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) VEFA : cumul des pénalités contractuelles et de l'exception d'inexécution. Gazette du Palais (n°19). p. 81. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Vente après construction et appréciation du caractère apparent d’un vice. Bulletin juridique de droit des assurances (n° 63). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Vente et travaux à la charge du bailleur : attention, revirement ! Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 995). [Caselaw headnote]

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