Browse by Type

Up a level
Export as [feed] Atom [feed] RSS 1.0 [feed] RSS 2.0
Group by: Creators | Date | No Grouping
Jump to: B | C | D | G | H | J | K | M | P | R | S | T | Z
Number of items: 107.

B

Beaussonie, Guillaume (2019) Aucune action en diffamation ne peut être exercée, en France, par un État étranger (épilogue ?). La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°28). pp. 1378-1379. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2019) La survie du droit à restitution du tiers propriétaire de bonne foi après la confiscation de son bien. La Semaine Juridique Edition Générale (n°4). p. 150. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2019) Obscure clarté du nouveau mode de rédaction des arrêts de la Chambre criminelle. Actualité Juridique Pénal(AJ Pénal) (7-8). pp. 381-383. [Caselaw headnote]

Benard, Camille-Marie (2019) Chronique de droit des sociétés. Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 6 (1). pp. 3-11. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2019) Appel des décisions du juge des tutelles : du droit d’agir des parents en présence d’un administrateur ad hoc : obs. sous Cass. Civ. 1ère 5 octobre 2018, n° de pourvoi 17-27510. Gazette du Palais (n°13). pp. 70-72. [Caselaw headnote]

C

Chaumeton, Pierre (2019) Droit propre du débiteur en liquidation en trompe l’œil. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 4). pp. 283-285. [Caselaw headnote]

D

De Bissy, Arnaud (2019) Commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC, EJ 2018-48 et EJ 2018-81 du 22 février 2019). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 246-247. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2019) Note sous Conseil d'Etat, n°421211, 27 mars 2019. Revue de droit fiscal (n°20). pp. 28-31. [Caselaw headnote]

G

Garé, Thierry (2019) L'inéluctable paternité biologique note sous Cass. 1re civ., 7 nov. 2018, n° 17-26.445. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n°1). [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2019) Prestation compensatoire : rappels note sous Cass. 1re civ., 5 déc. 2018, n° 17-28.563. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n°2). [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2019) Le pleurant n° 17 du tombeau de Philippe le Hardi : histoire d'un meuble national : Note sous Conseil d'État, 21 juin 2018, Société Pierre Bergé et associés et autres. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°6). p. 1057. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La bonne foi condition de notification régulière de la dissolution d’une société créée de fait à durée indéterminée. Journal des sociétés (175). pp. 73-74. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La charge de la preuve du cumul du mandat social et du contrat de travail (note s/s Cass. soc., 5 déc. 2018, n° 17-16.913). Journal des sociétés (n° 172). pp. 64-65. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La compétence du juge consulaire en cas de manquements du gérant d’une société commerciale dans l’exercice de ses fonctions ou pour les opérations menées par le liquidateur : Note s/s Cass. com., 14 nov. 2018, n° 16-26.115, F-P+B+I. Journal des sociétés (n°170). pp. 36-37. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La constatation de la dissimulation du fait dommageable commis par le gérant d’une société unipersonnelle (note s/s Cass. com., 7 mai 2019, n° 17-10.467). Journal des sociétés (n° 177). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La décision de report de la date de cessation des paiements. Journal des sociétés (175). pp. 72-73. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La délégation du pouvoir de licencier de la directrice d’une association. Journal des sociétés (175). pp. 169-170. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La qualité d’associé du nu-propriétaire indivis de droits sociaux et la demande en désignation d’un administrateur provisoire (note s/s Cass. 3e civ., 17 janvier 2019, n° 17-26.695, FS-P+B+I). Journal des sociétés (n° 172). pp. 67-68. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La rémunération du gérant d’une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée : Note s/s Cass. com.,9 janv. 2019, n° 17-18.864. Journal des sociétés (n°174). pp. 46-47. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La révocation injustifiée et abusive de membres du directoire d’une SAS : Note s/s Cass. com., 9 janv. 2019, n° 17-28.957. Journal des sociétés (n°174). pp. 48-50. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La validité de la clause compromissoire soumettant à l’arbitrage les litiges nés de l’évaluation des parts sociales de l’associé exclu : note s/s Cass. com., 10 oct. 2018, n° 16-22.215, FS-P+B. Journal des sociétés (n°170). pp. 34-35. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) Le devoir de loyauté des administrateurs des filiales dans le vote des décisions prises par la société-mère (note s/s Cass. com., 22 mai 2019, n° 17-13.565). Journal des sociétés (n° 177). p. 48. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) Le pouvoir de l’associé unique de la société de révoquer le gérant : absence de lien de subordination (note s/s Cass. soc., 16 janv. 2019, n° 17-12.479). Journal des sociétés (n° 172). pp. 68-69. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) Le pouvoir du président d'une association de ne pas renouveler l’adhésion d’un des membres de celle-ci (note s/s Cass. 1re civ., 15 mai 2019, n° 18-18.167). Journal des sociétés (n° 177). pp. 46-48. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) Les conditions de la responsabilité du dirigeant pour insuffisance d'actif : Note s/s Cass. com., 30 janv. 2019, n° 17-31.009. Journal des sociétés (n°174). pp. 50-51. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) "Les enjeux de la mainlevée de l'opposition au paiement d'un chèque" (note s/s Cass. com., 5 déc. 2018, n° 17-22.658, P+B+I, 1re esp. et Cass. com., 21 nov. 2018, n° 17-24.014, F-P+B, 2e esp.). Lexbase Hebdo - Edition affaires (n° 578). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) L’inopposabilité aux tiers des limitations des pouvoirs du gérant d’une SARL associée : note s/s Cass. com. 9 janv. 2019, n° 16-26.697. Journal des sociétés (n°174). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) L’obligation aux dettes des associés non liquidateurs d’une SCI en liquidation judiciaire. Journal des sociétés (175). pp. 70-72. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) L’obligation pour un associé, avant de saisir le juge des requêtes, de se rendre au siège social pour prendre lui-même connaissance des documents qui l’intéressaient : Note s/s CA Paris 9 oct. 2018, n° 17/19171). Journal des sociétés (n°170). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) L’évaluation des parts sociales d’un associé retiré d’une SCP d’avocats (note s/s Cass. 1re civ., 9 mai 2019, n° 18-12.073). Journal des sociétés (n° 177). pp. 44-46. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) Un associé d'une SELARL d'avocats ne peut se retirer unilatéralement de la société, ni obtenir qu'une décision de justice autorise son retrait (note s/s Cass. 1re civ., 12 déc. 2018, n° 17-12.467, FS-P+B). Journal des sociétés (n° 172). pp. 65-67. [Caselaw headnote]

H

Hermon, Carole (2019) Le glyphosate face au principe de précaution. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°19). [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (2019) Le glyphosate face au principe de précaution. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°19). p. 1222. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) Absence d'obligation de conseil du prestataire de services lors de la procédure d'admission des prestations. Contrats et marchés publics (6). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) Annulation d’un avenant bouleversant l’économie d’un marché public au motif que son contenu est illicite. Contrats et marchés publics (n°7). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) L'obligation d'allotissement ne s'applique pas aux marchés publics globaux. Contrats et marchés publics (6). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) La saga du contentieux autoroutier continue ! C. comptes, référé, 23 janv. 2019, S2018-4023. Contrats et marchés publics (n°7). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) Le recours contre une convention ayant pour objet l’octroi d’une subvention relève du juge de l’excès de pouvoir. Contrats et marchés publics (n°8-9). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) Le régime des appels en garantie après la réception : faut-il cesser d’espérer un revirement de jurisprudence ? Note sous CE, 6 février 2019, Sté Fives Solios, n°414064. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 16). p. 941. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) Le régime des appels en garantie après la réception : faut-il cesser d’espérer un revirement de jurisprudence ? : note sous CE 6 février 2019, Sté. Fives Solios, n°414064. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°16). p. 941. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) Le sous-traitant doit respecter la procédure du paiement direct : CAA Douai, 25 avril 2019, Sté. Entreprise Dufour et a., n° 17DA00023. Contrats et marchés publics (n°7). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) L’instruction des autorisations du droit des sols peut-elle faire l’objet d’un marché public ? : note sous CAA Lyon, 28 fév. 2019, n°17LY02513. Contrats et marchés publics (n°5). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) L’offre irrégulière est celle qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation et non pas celles que l’acheteur estime découler de ces documents. Contrats et marchés publics (n° 8-9). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) Toute illégalité ne conduit pas le juge, saisi en référé par un préfet, à suspendre l’exécution d’un contrat administratif. Contrats et marchés publics (n° 8-9). [Caselaw headnote]

J

Jean, Séverin (2019) Chronique de droit des biens. Lexbase Hebdo - Edition privée générale (770). [Caselaw headnote]

K

Kimmel-Alcover, Anne (2019) Prestation compensatoire et contribution à l'entretien et à l'éducation d'un enfant majeur (Cass. 1ère civ. 13 févr. 2019, n° 17-27.749, JurisData n° 2019-002106). Droit de la famille (7-8). pp. 34-35. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2019) Créanciers hypothécaires et indemnité d'assurance. L'essentiel Droit des assurances (n° 1). p. 2. [Caselaw headnote]

M

Macorig-Venier, Francine (2019) Déclaration, vérification et admission des créances. Rigueur de la Cour de cassation dans l'application des règles du livre VI relatives à l'EIRL, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 mars 2019, pourvoi numéro 17-26.605, PB. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 270-271. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2019) Le droit de rétention exercé sur un immeuble, même corpore alieno, se reporte sur le prix de vente de l'immeuble vendu en liquidation judiciaire : note sous Cass. com., 30 janv. 2019, no 17-22223. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3). p. 44. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2019) Concubinage et charges de la vie commune, note sous Cass. civ. 1ère, 19 décembre 2018. Gazette du Palais (n° 7). pp. 20-21. [Caselaw headnote]

P

Paricard, Sophie (2019) L'enfant biologique de la personne ayant changé de sexe : quand les magistrats comblent le silence coupable du législateur. Recueil Dalloz (n°2). pp. 110-115. [Caselaw headnote]

Pellé, Sébastien (2019) Actes illicites commis à l'occasion d'une manifestation: de l'imbroglio des responsabilités à l'imbrication des fautes. Recueil Dalloz (10). pp. 563-567. [Caselaw headnote]

Pellé, Sébastien (2019) Réforme de la garde à vue: encore des problèmes de droit transitoire. Recueil Dalloz (15). pp. 868-872. [Caselaw headnote]

Peyen, Loic (2019) Limitation de la vaisselle jetable : le Conseil d'Etat ne remet pas les couverts: note sous CE, 28 déc. 2018, Sté Dopla et a., n° 404792. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (13). p. 765. [Caselaw headnote]

Poirot-Mazères, Isabelle (2019) Le Conseil d’Etat et le Baclofène : l’important, c’est la dose (de médicament et… de contrôle) : A propos de Conseil d’Etat, 23 mai 2018, Mme A… B…, n°417607. Revue générale de droit médical (n°6). [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde: irrecevabilité de l'action en recouvrement d'une créance (comm. sous Com. 17 oct. 2018, n°17-10.522). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). pp. 495-497. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) L'opacité du groupe de sociétés soluble dans la fixation du sort de ses membres. Comm. sous Com. 19 déc. 2018, n°17-27.947. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 280-281. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) La détermination du sort de l'entreprise en difficulté indifférente à l'ampleur du passif contesté : conversion en liquidation judiciaire (comm. sous Cass. com., 20 mars 2019, n° 17-27527). Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°4). p. 21. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) Plan de redressement et manque de sérieux: Conversion en liquidation judiciaire (note sous Com. 19 janv. 2019, n°17-25.696). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). pp. 493-494. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) Plan de redressement et sort des créances contestées: conversion en liquidation judiciaire (note sous Com. 20 mars 2019, n°17-27.527). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). p. 493. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) Plan de sauvegarde et caution personne morale : obligation de payer la dette cautionnée (note sous Com. 30 janv. 2019, n°16-18.468). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). p. 498. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) Plan et groupes de sociétés: mérites d'une approche globale (note sous Com. 19 déc. 2018, n°17-27.947 FS-P+I Les sources c/ Gautier). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). p. 492. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) Résolution du plan et opportunité d'une nouvelle déclaration de créances (note sous Com. 30 janv. 2019, n°17-31.060 et Com. 6 mars 2019, n°17-27.607). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). pp. 499-500. [Caselaw headnote]

R

Receveur, Bee (2019) La prescription spéciale afférente à la garantie des vices cachés ne supplante pas celle de droit commun… : note sous Cass. com., 16 janvier 2019, n° 17-21.477. La Semaine Juridique Edition Générale (n°6). p. 140. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2019) Capacité commerciale du majeur en curatelle. Petites affiches (142). p. 6. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2019) Capacité des membres de la famille chargés de la protection d'un majeur de recevoir à titre gratuit. Gazette du Palais (n°13). p. 68. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2019) Pension alimentaire du conjoint successible et composition de la succession. Gazette du Palais (n°28). pp. 66-68. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2019) Protection du logement de la famille contre une demande en partage et en licitation émanant du liquidateur judiciaire d'un époux. Les Petites Affiches (n° 147). pp. 12-14. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2019) A propos de l'activité professionnelle des époux mariés sous le régime matrimonial légal. Gazette du Palais, n° 354g1 (22). pp. 19-21. [Caselaw headnote]

S

Saint-Alary-Houin, Corinne (2019) Le respect des accords collectifs de location par un liquidateur judiciaire en cas de vente à la découpe. Dictionnaire permanent de Gestion immobilière (n°521). pp. 1-3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2019) Cession de droits sociaux d'une SARL : conflit de compétence et contestation de l'appel. Bulletin Joly sociétés (n°2). p. 34. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2019) Contestation sérieuse de la créance: absence de sursis à statuer et pouvoir de la juridiction saisie. Actualité des procédures collectives (3). [Caselaw headnote]

T

Thioye, Moussa (2019) Le crépuscule du droit à indemnisation de l’agent immobilier à l’aube du « droit à l’égoïsme » des tiers. Actualité Juridique Droit Immobilier (n°4). p. 249. [Caselaw headnote]

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2019) Qui veut contester une assemblée générale de copropriétaires doit s'abstenir de voter en faveur de certaines de ses résolutions. Gazette du Palais (n°28). pp. 74-76. [Caselaw headnote]

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2019) Statuts des chemins d'exploitation : une communauté d'usage non régie par les règles de l'indivision. Gazette du Palais (n°13). pp. 78-80. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2019) De l’articulation à l’application : précisions sur la mise en oeuvre d’une clause de pénalité , note sous Cass. Civ. 3ème, 14 février 2019, n° 17-31.665. Revue Lamy Droit civil (n°171). [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2019) Plus d’efficacité pour les pactes de préférence. Recueil Dalloz (n° 5). pp. 294-297. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2019) Participation aux acquêts et bien professionnel : l’art de l’anticipation. Droit de la famille (n° 2). p. 33. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2019) Protection de la communauté versus droit des créanciers : l’équité retrouvée. Droit de la famille (n° 3). p. 26. [Caselaw headnote]

Z

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Assurance sur la vie et actif de communauté. Bulletin juridique des assurances (n° 64). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Bail HLM et transmission au descendant du locataire. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 994). p. 73. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Bail à construction et bail d’habitation : quand vient l’heure de la restitution. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 997). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Claude de prorogation du délai de livraison et clause abusive. Gazette du Palais (n° 30). p. 77. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Clause de prorogation du délai de livraison et clause abusive. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 24). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Des conditions d'existence d'un syndicat secondaire. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 996). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Dommages intermédiaires et vente en l'état futur d'achèvement. Bulletin juridique des assurances (n° 64). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Droit de rétractation et pluralité d’acquéreurs. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (38). pp. 31-33. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Garantie de parfait achèvement et responsabilité contractuelle de droit commun. Bulletin juridique des assurances (n°62). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Garantie intrinsèque, état d'avancement des travaux et rénovation. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Habilitation du syndic à agir en justice et dommages à l'ouvrage. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 996). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Insert et responsabilité décennale. Bulletin juridique des assurances (n°62). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Notice descriptive versus règlement de copropriété et état descriptif de division. Gazette du Palais (n° 30). p. 76. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Pluralité d’acquéreurs et droit de rétractation. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 13). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Préavis réduit et justification. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 997). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Rapport d'une donation à un enfant commun en cas de communauté universelle. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°28). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Réception et garantie décennale : ne pas mettre la charrue avant les bœufs. Bulletin juridique des assurances (n°61). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Résidence « hôtelière » et secteur protégé des ventes d’immeubles à construire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 22-23). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Résidence-services : l’appréciation objective de l’utilité des services rendus. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 993). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Secteur protégé et résidence hôtelière... ou résidence de tourisme. Gazette du Palais (n° 30). p. 78. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Talus ou t'as pas lu ? Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Terrassement et palplanches : une liaison habituelle (Cass. 3eciv., 20 déc. 2018, n° 17-24188). Bulletin juridique des assurances (n°61). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Travaux en retard et responsabilité de l'agent immobilier. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) VEFA : action en diminution du prix et offre de réparation. Gazette du Palais (n°19). p. 83. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) VEFA : cumul des pénalités contractuelles et de l'exception d'inexécution. Gazette du Palais (n°19). p. 81. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) VEFA et nullité du contrat préliminaire de réservation. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 39). pp. 30-32. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Vente après construction et appréciation du caractère apparent d’un vice. Bulletin juridique de droit des assurances (n° 63). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Vente et travaux à la charge du bailleur : attention, revirement ! Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 995). [Caselaw headnote]

This list was generated on Wed Oct 16 15:27:47 2019 CEST.