Article

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Bouix, Caroline (2018) Réflexions sur le traitement des seconds pourvois en cassation. Procédures (n° 6).

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Bruggeman, Maryline (2018) Être parent selon le droit civil. Le Droit ouvrier (839). pp. 1-5.

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Eynard, Jessica (2018) D’une ingérence généralisée à une autre : deux poids, deux mesures ? Revue trimestrielle des droits de l'homme (115). pp. 761-783.

Eynard, Jessica (2018) Une application systématique du RGPD ? Juristourisme (207). pp. 19-23.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2018) L'obligation de minimiser le dommage dans le projet de réforme de la responsabilité : la victime responsable de la gestion de son dommage. Lamy Droit de la responsabilité (161). p. 21.

Gailliard, Ariane (2018) De la difficulté d’exister sans personnalité juridique : les curiosités d’une cession de créances à un fonds commun de titrisation. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°3). pp. 841-859.

Gailliard, Ariane (2018) Sacraliser la nature plutôt que la personnifier (ou les mirages de la personnification. Receueil Dalloz (n°43). pp. 2422-2433.

Garé, Thierry (2018) Pas de constatation de la possession d'état pour les concubins de même sexe. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n°5).

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Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°39). p. 76.

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Le Tourneau, Philippe and Julien, Jérôme (2018) Solidarité. Répertoire de droit civil.

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Leroy, Michel (2018) Assurance-vie, IFI et plafonnement. Droit & patrimoine (284).

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Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2018) Le certificat successoral européen, un instrument méconnu. Petites affiches (n°59). p. 6.

Miniato, Lionel and Beignier, Bernard (2018) Adaptation du réseau des juridictions. La carte et le territoire. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n° 11). pp. 271-272.

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Nicod, Marc (2018) Quelques réformes à venir en droit des successions - ou le parachèvement de la loi J21...(étude 14). Droit de la famille (n°5).

Nicod, Marc (2018) Vers une mutabilité incontrôlée du régime matrimonial (repère 4). Droit de la famille (n°4).

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Paricard, Sophie (2018) Vers un droit spécial de la filiation? Recueil Dalloz (n°2). p. 75.

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Posocco, Laurent (2018) Les parties à un arbitrage international sont-elles solidairement tenues de la rémunération due aux arbitres du tribunal arbitral ? La Lettre / Chambre de Conciliation, de Médiation et d'Arbitrage d'Occitanie (4). p. 2.

Posocco, Laurent (2018) L’exécution de l’accord de médiation OHADA : principe de faveur. Lexbase hebdo - Edition Ohada (n° 10). pp. 67-73.

Torricelli-Chrifi, Sarah (2018) Le conjoint survivant dans le partage. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°42). p. 1324.

Caselaw headnote

Bertier-Lestrade, Bérénice de (2018) Devoir de justice et obligation naturelle en droit des successions. Gazette du Palais (n°12). pp. 61-63. [Caselaw headnote]

Bertier-Lestrade, Bérénice de (2018) Le préjudice moral de l’enfant à naître lors du décès de son père. Petites affiches (n° 104). pp. 19-23. [Caselaw headnote]

Bouix, Caroline (2018) Demande de suppression de la rente par les héritiers du débiteur de la prestation compensatoire : fondement et appréciation des conditions. Gazette du Palais (29). p. 57. [Caselaw headnote]

Bouix, Caroline (2018) Existence d'une obligation naturelle et d'un devoir de justice de deux soeurs envers leur frère, exclu de la succession de leur père (Cass. 1ère civ., 11 oct. 2017). Les Petites affiches (n°25). p. 8. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2018) L’action en nullité pour insanité d’esprit est ouverte aux héritiers du majeur protégé (observations sous Cass. civ. 1ère 27 juin 2018). Gazette du Palais (n°39). p. 63. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2018) L’administrateur légal, la banque et le retrait des sommes déposées sur le compte du mineur : Cass. 1re civ., 11 oct. 2017, no 15-24946, ECLI:FR:CCASS:2017:C101131, Sté Banque CIC Ouest c/ Mme X, PBI (cassation CA Limoges, 8 juill. 2015), Mme Batut, prés. ; Me Bertrand, SCP de Chaisemartin et Courjon, av. Gazette du Palais (12). pp. 70-72. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2018) Obs. sous CA Toulouse 15 mai 2018. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). pp. 612-613. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2018) Obs. sous CA Toulouse 27 mars 2018. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). pp. 610-611. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2018) Observations sous CA Toulouse 11 janvier 2018. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, n°1. pp. 137-138. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2018) Observations sous CA Toulouse 13 mars 2018. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2). pp. 351-352. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2018) Observations sous CA Toulouse 13 mars 2018. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2). pp. 353-356. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2018) Observations sous CA Toulouse 14 mai 2018. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2). pp. 359-360. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2018) Observations sous CA Toulouse 15 mars 2018. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2). p. 357. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2018) Observations sous CA Toulouse 16 janvier 2018. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, n°1. pp. 138-139. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2018) Observations sous CA Toulouse 16 janvier 2018. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1). pp. 139-140. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2018) Observations sous CA Toulouse 16 janvier 2018. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1). pp. 140-141. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2018) Observations sous CA Toulouse 2 février 2018. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1). pp. 141-143. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2018) Observations sous CA Toulouse 28 novembre 2017. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2). pp. 410-418. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2018) Observations sous CA Toulouse 30 novembre 2017. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, n°1. pp. 135-136. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2018) Observations sous CA Toulouse 30 novembre 2017. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, n°1. pp. 136-137. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2018) Observations sous CA Toulouse 6 février 2018. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1). p. 143. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2018) Observations sous CA Toulouse 6 février 2018. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1). p. 144. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2018) Cession de droits successifs : l'action en réduction est transmissible à l'ayant cause de l'héritier réservataire. Gazette du Palais (12). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2018) Le partenaire du légataire témoin d’un testament authentique : les limites d’une application raisonnée de l’interprétation stricte. Gazette du palais spécialisée "droit privé du patrimoine". [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2018) Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 18 janvier 2018. Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). p. 362. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2018) Observations sous CA Toulouse, 2 mai 2018. Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2018) Prohibition des testaments conjonctifs : l’article 968 du Code civil obtient son brevet de conventionnalité. Gazette du Palais (n°39). p. 61. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2018) Exécution loyale du contrat de travail et droit à réintégration de la salariée à l’issue de son congé maternité. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2018) Licenciement pour motif économique et division artificielle d’un groupe de sociétés pour déjouer l’obligation d’instituer un PSE. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2018) Prise en compte des sanctions disciplinaires parmi les critères de l’ordre des licenciements économiques. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2018) Qualification d’accident du travail d’un malaise cardiaque durant la pause déjeuner prise sur le lieu de travail. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2018) Renonciation à la clause de non-concurrence et préavis non travaillé en cas de démission. Revue de droit du travail (n°6). p. 447. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2018) L'existence de troubles autistiques de l'enfant, justification à la conservation du nom marital par l'épouse (Observations sous CA Toulouse, 25 avril 2017). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2018) Le devoir d'assistance en cas de dépression sévère de l'épouse. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2018) Majeur protégé coupable de violences conjugales et divorce (Observations sous CA Toulouse, 30 mars 2017). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). [Caselaw headnote]

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2018) Victimes indirectes : quelle indemnisation pour la perte de chance de vie et la conscience de l’imminence de la mort ? Les Petites Affiches (n°79). p. 10. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2018) Cass. civ. 3e, 22 mars 2018, n° 16-24.052 : « Appréciation souveraine par les juges du fond d’une attribution préferentielle de droit des parcelles indivises ». Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2018) Constitution d’un syndicat secondaire : appréciation de la pluralité des bâtiments (Cass. civ. 3e, 12 juil. 2018, n° 17-26.133). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2018) Désignation du syndic de copropriété et délégation de pouvoir au conseil syndical (Cass. civ. 3e, 31 mai 2018, n° 17-18.046). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2018) Effets de la nullité du contrat de réservation sur le contrat de vente (Cass. civ. 3e, 12 avr. 2018, n° 17-13.118). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2018) Irrecevabilité d’une QPC portant sur les articles L. 112-1 et L. 112-2 du code monétaire et financier (note s/s Cass. civ. 3e, 15 févr. 2018, QPC n°17-40.069 et 17-40.075 ). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2018) Loueur de meublé en professionnel : inconstitutionnalité de l’immatriculation au RCS (Cons. Const. 9 févr. 2018, n° 2017-689 QPC). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2018) Loyer réglementé : charge exorbitante et disproportionnée justifiant la violation du droit au respect de ses biens (CEDH, 30 janv. 2018, Cassar c. Malte, n° 50570/13). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2018) Manquement du syndic à l’ouverture d’un compte courant séparé (Cass. civ. 3e, 25 oct. 2018, n° 17-20.131). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2018) Mésentente entre associés d’une SCI : désignation d’un mandataire ad hoc (Cass. civ. 3e, 21 juin 2018, n° 17-13. 212). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2018) Servitude conventionnelle de passage et installation de canalisations (Cass. civ. 3e, 14 juin 2018, n° 17-20.280). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2018) Abus de confiance : usage abusif de fonds publics remis en dehors de tout contrat, note nous Crim. 12 sept. 2018, n° 17-83.793. Recueil Dalloz (n° 41). p. 2259. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2018) Bande organisée ou association de malfaiteurs, note sous Crim. 16 mai 2018, n° 17-81.151. Recueil Dalloz (n° 41). p. 2259. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2018) Divorce : réparation du préjudice consécutif à une infraction pénale, note sous Cass. 1re civ., 13 déc. 2017, n° 16-25.256. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n°2). [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2018) Détournement de fonds public par un parlementaire, note sous Crim. 27 juin 2018, n° 18-80.069. Recueil Dalloz (n° 41). p. 2259. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2018) GPA : retour sur l'interprétation de l'article 47 du Code civil, note sous Cass. 1re civ., 14 mars 2018, n° 17-50.021. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n°5). [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2018) Le juge ne peut prononcer le divorce sans statuer sur la disparité, note sous Cass. 1re civ., 15 nov. 2017, n° 16-25.700. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n°1). [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2018) Motivation des amendes civiles, note sous Crim. 5 sept. 2018, n° 17-84.980. Recueil Dalloz (n° 41). p. 2259. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2018) Prestation compensatoire : subsidiarité de l'abandon d'un bien en usufruit, note sous Cass.1re civ, 4 juillet 2018, n° 17-22.645. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n°10). [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2018) Prestation compensatoire et équité : un littéralisme trop étroit ? note sous Cass. 1re civ., 28 fév. 2018, n° 17-11.979. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n°4). [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2018) REcevabilité de la demande de prestation compensatoire pour la première fois en appel, note sous Cass. 1re civ., 14 mars 2018, n° 17-14.874. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n°5). [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2018) Rappels sur la loi applicable à la contestation de la filiation, note sous Cass. 1re civ., 24 mai 2018, n° 16-21.163. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n°9). [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2018) Refus de l'adoption plénière dans un couple de concubines homosexuelles, note sous Cass. 1re civ., 28 fév. 2018, n° 17-11.069. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n°4). [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2018) Secret des correspondances et droit de la défense, note sous Crim. 16 janvier 2018, n° 16-87.168. Recueil Dalloz (n° 41). p. 2259. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) Action en responsabilité pour insuffisance d’actif en cas de résolution d’un plan de redressement préalablement adopté (Note s/s Cass. com., 4 juillet 2018, n° 16-22.621, F-D). Journal des sociétés (n° 169). p. 39. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) Application immédiate aux procédures collectives en cours de la loi « Sapin II » en matière de responsabilité pour insuffisance d’actif (note s/s Cass. com., 5 septembre 2018, n° 17-15.031, FS-P+B+I). Journal des sociétés (n° 169). p. 40. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) Compatibilité entre solidarité fiscale et responsabilité pour insuffisance d'actif (Note s/s Cass. com., 5 septembre 2018, n° 17-13.626, FS-P+B+I). Journal des sociétés (n° 169). p. 41. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) EIRL : la distinction entre le patrimoine affecté, éligible au droit des entreprises en difficulté et le patrimoine non affecté, éligible à la procédure de surendettement des particuliers : note s/s Cass. 2e civ., 27 sept. 2018, n° 17-22.013, F-P+B+I). Journal des sociétés (n°170). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) L'invalidité de l'aval d'une lettre de change irrégulière : note s/s Cass. com., 29 nov. 2017. Lexbase hebdo, Edition affaires (n° 536). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) La preuve du juste motif de révocation de la co-gérante d'une EURL qui a cessé d'exercer son activité d'ambulancière au sein de la société (note s/s Cass. com., 5 avr. 2018). Journal des sociétés (167). pp. 36-37. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) La responsabilité du gérant architecte pour défaut de souscription d’une assurance en responsabilité décennale et défaut de conclusion d’un CCMI (Note s/s Cass. 3e civ., 7 juin 2018). Journal des sociétés (167). p. 140. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) La responsabilité d’un dirigeant auteur d’une faute commise après sa démission (Note s/s Cass. com., 14 févr. 2018). Journal des sociétés (n° 165). pp. 50-51. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) La sanction de la déclaration tardive de l’état de cessation des paiements (note s/s Cass. com., 28 févr. 2018). Journal des sociétés (n° 165). pp. 51-52. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) La transformation d’une interdiction de gérer toute société, de droit ou de fait, prononcée en application de l'article 138, 12° du Code de procédure pénale, en une interdiction générale de gérer, diriger ou administrer (Note s/s Cass. crim., 24 mai 2018, n° 18-81.240, P+B). Journal des sociétés (n° 169). p. 38. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) Le caractère absolu de la nullité d’une sûreté consentie par une SCI en garantie de la dette d’un associé (note s/s Cass. 1re civ., 18 oct. 2017). Journal des sociétés (n°160). p. 42. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) Le respect du principe constitutionnel de nécessité des peines, dont découle la règle de l’application immédiate de la loi pénale plus douce, commande que, lorsque le juge civil est amené à prononcer une sanction ayant le caractère d’une punition telle que l’interdiction de gérer prévue par l’article L. 653-8 du Code de commerce, la loi nouvelle moins sévère reçoive application aux procédures collectives en cours (Note s/s Cass. com., 24 mai 2018). Journal des sociétés (167). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) Le sort de la délégation de pouvoirs consentie par un dirigeant après la cessation de ses fonctions (note s/s CA Paris 25 janv. 2018). Journal des sociétés (n° 165). pp. 49-50. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) Les implications de la délégation de pouvoirs sur la responsabilité pénale d’une société (Note s/s Cass. crim., 17 oct. 2017). Journal des sociétés (n°161). p. 30. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) L’action subsidiaire en responsabilité pour insuffisance d’actif exercée par des contrôleurs : note s/s Cass. com., 24 mai 2018. Lexbase hebdo, éditions affaires (n°556). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) Responsabilité pour insuffisance d’actif : appréciation souveraine par les juges du fond du montant de la condamnation et modalités de la condamnation d’un dirigeant faisant personnellement l’objet d’une procédure collective (note s/s Cass. com., 9 mai 2018). Journal des sociétés (167). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2018) Panorama de Droit pénal (octobre 2017 - octobre 2018). Recueil Dalloz (n°41). [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Acte de notoriété et établissement de filiation. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Action en réduction des libéralités excessives : pas de formalisme particulier. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Compétence territoriale et action en décharge successorale d'une dette de réparation. Gazette du Palais (n° 39). p. 67. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Condition de recevabilité des demandes nouvelles dans le cadre d’un partage judiciaire. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Conditions d’octroi d’une avance en capital à un indivisaire. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Conditions d’octroi d’une avance en capital à un indivisaire. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Conversion par réduction d'un testament authentique : un notaire vaut deux témoins…. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Créancier de l’indivision et droit poursuite en cas de procédure collective postérieure à la naissance de l’indivision. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Erreur sur la valeur d’un actif successoral : choisir la bonne action. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Interdiction de se contredire devant la Cour de cassation et incapacité spéciale de recevoir à titre gratuit. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) L'erreur cause de nullité du partage : caractérisation. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) La difficulté de prouver le concubinage au jour du décès de l’assuré. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) La réserve héréditaire face à l’autorité de chose jugée d’un jugement prononçant l’exequatur d’une décision étrangère. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) L’adjudication au profit d’un indivisaire met fin à l’indivision sur le bien concerné. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) L’héritier omis d’un partage effectué en 1996 ne peut en obtenir la nullité. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Nul ne peut léguer plus de droits qu'il n'en a. Gazette du Palais (n° 39). p. 58. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Participations aux acquêts : composition du patrimoine final. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Pas d'indemnité d'occupation pour le tontinier placé en maison de retraite. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Prescription de la créance de salaire différée en cas d'exploitation successive par les ascendants. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Prestation compensatoire : avantage manifestement excessif et revenus potentiels. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Profit subsistant et nue-propriété : la Cour de cassation refuse de censurer une décision erronnée. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Prohibition des testaments conjonctifs et contrôle de conventionnalité. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Protection du logement de la famille détenu par une SCI. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Précisions et imprécisions sur les pouvoirs des indivisaires d'intenter une action en bornage. Gazette du Palais (n° 29). p. 73. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Précisions sur la motivation de la décision de faire supporter la charge exclusive d'une dette professionnelle à un ex-époux. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Quand la CARSAT s'en prend à l'assurance-vie. Gazette du Palais (n° 29). p. 63. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Rappel des fondamentaux du régime légal : contribution à la dette et présomption de communauté. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Rapport d’une donation indirecte de fonds de commerce par interposition de société. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Recevabilité de l'action en requalification d'une donation déguisée dirigée contre un seul époux commun en biens. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Remploi de fonds propres : détermination de la part majoritaire. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Régime de l’interruption du délai de prescription de l’article 815-10 du code civil. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Régime de prescription des créances d’un héritier contre la succession. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Une donation incorporée à une donation-partage n’est pas rapportable à la succession. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Validité du testament authentique dont l’un des témoins est pacsé au légataire. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiomard, Frédéric (2018) Aménager les délais d'action en justice par le contrat de travail ? Revue de droit du travail (n°12). p. 812. [Caselaw headnote]

Guiomard, Frédéric (2018) Décrets d'application des « ordonnances travail » relatives à la juridiction et à la procédure prud'homale. Revue de droit du travail (n°1). p. 73. [Caselaw headnote]

Guiomard, Frédéric (2018) Le statut des défenseurs syndicaux sous le regard du Conseil d'État. Revue de droit du travail (n°2). p. 145. [Caselaw headnote]

Guiomard, Frédéric (2018) Un nouveau programme pour la justice du travail. Revue de droit du travail (n°3). p. 229. [Caselaw headnote]

Hortala, Solenne (2018) En cas de résolution d’un contrat, les clauses limitatives de réparation demeurent applicables (note sous Cass. com. 7 févr. 2018, n° 16-20.352). Les petites affiches (n°101-102). [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2018) Défauts de la chose vendue : présomption d’antériorité ne signifie pas présomption d’existence. Revue des contrats (n°3). [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2018) La clause de médiation obligatoire dans un contrat de consommation : de son caractère abusif à son caractère illicite. Revue des contrats (n°4). [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2018) La prescription biennale peut être opposée par un consommateur… à condition qu’il ne soit pas professionnel. Revue des contrats (n°3). [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2018) Tacite reconduction des contrats : un syndic professionnel copropriétaire majoritaire ne fait pas perdre au syndicat sa qualité de non-professionnel. Revue des contrats (n°4). [Caselaw headnote]

Kimmel-Alcover, Anne (2018) Du respect du principe du contradictoire en matière d'assistance éducative : l'accès des parents au dossier en question (Cass. 1ère., 28 mars 2018). Petites affiches (n° 159). pp. 9-14. [Caselaw headnote]

Kimmel-Alcover, Anne (2018) Les affres du changement de nom consécutif à une modification de la filiation (Cass. 1ère civ., 5 sept. 2018). Petites affiches (231). pp. 11-14. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2018) Article 757 B et rachat partiel. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 38. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2018) Assurance vie, ISF et IFI. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (38). [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2018) Faculté de renonciation et action en responsabilité. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (38). [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2018) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 19 septembre 2018, pourvoi numéro 17-23.568. Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (182). [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2018) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 3 octobre 2018, pourvoi numéro 17-13.113. Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen, 182. p. 57. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2018) Note sous Loi numéro 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, Journal officiel numéro 305 du 31 décembre 2017. Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (n°177). p. 45. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2018) Participation aux acquêts et assurance vie. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 38. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2018) Prescription biennale et mandat d'arbitrage. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (38). [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2018) Unités de compte et mandat d'arbitrage. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (36). [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2018) Valeur du contrat et liquidation civile de la succession. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (38). [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2018) Abus de confiance (obs. Cass. crim. 31 janvier 2018, n° 17-80049). Recueil Dalloz (n°41). p. 2268. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2018) Appels téléphoniques malveillants (obs. Cass. crim. 28 mars 2018, n° 17-81232). Recueil Dalloz (n°41). pp. 2266-2267. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2018) Délaissement d'une personne hors d'état de se protéger (obs. Cass. crim. 23 mai 2018, n° 17-84067). Recueil Dalloz (n°41). p. 2267. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Cautionnement souscrit par un époux commun en biens : la base d'appréciation d'une éventuelle disproportion manifeste n'est pas l'assiette du gage du créancier. Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (n° 1). pp. 191-193. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Conditions d'appartenance du légataire universel à la catégorie des héritiers (comm. 69). Droit de la famille (n°3). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Contestation d'un partage opéré avant les réformes de 2001 et de 2006 (comm. 187). Droit de la famille (n°7-8). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) De l'importance d'établir la filiation préalablement à la rédaction de la notoriété successorale (comm. 217). Droit de la famille (n°9). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) De la qualité d'associé du légataire de parts sociales (comm. 186). Droit de la famille (n°7-8). pp. 36-37. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Deux notaires valent bien un notaire et deux témoins ! (comm. 263). Droit de la famille (n°11). pp. 56-57. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Doute sur l'intention libérale lors de la remise d'un chèque en blanc (comm. 242). Droit de la famille (n°10). pp. 31-32. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Exercice du retour légal des collatéraux privilégiés sur les biens de famille reçus à charge de soulte (comm. 134). Droit de la famille (n°5). pp. 39-41. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) L'imputation n'efface pas la libéralité entre époux. Droit de la famille (1). pp. 58-59. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) La donation réalisée par l'interposition d'une société est rapportable (comm. 102). Droit de la famille (n°4). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) La tentation de l'analogie communautaire en présence d'une participation aux acquêts. Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (n° 1). pp. 198-200. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Le financement d'un contrat de retraite complémentaire à charge de récompense. Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (n° 2). pp. 470-472. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Libération des dettes professionnelles : premier épisode pour la Cour de cassation. Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (n°4). pp. 959-960. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Limitation de la décharge judiciaire aux seules dettes du défunt (comm. 135). Droit de la famille (n°5). pp. 41-42. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Mettre fin au bail d'habitation du défunt ne vaut pas acceptation tacite (comm. 282). Droit de la famille (n°12). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Nullité d'un testament conjonctif : des limites de la fondamentalisation du droit des libéralités (comm. 244). Droit de la famille (n°10). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Objet du retour conventionnel en cas d'incorporation d'une donation de deniers (comm. 154). Droit de la famille (n°6). pp. 57-58. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) On ne lègue pas les biens d'une société ! (comm. 216). Droit de la famille (n°9). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Parts sociales non négociables : les fruits perçus accroissent l'indivision post-communautaire. Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (n° 2). pp. 472-473. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Pas de réduction pour les présents d'usage (comm. 283). Droit de la famille (n°12). pp. 36-37. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Rapport des libéralités : exclusion des sommes versées au titre de l'obligation alimentaire. Droit de la famille (2). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Remplacement de l'avocat désigné pour rédiger le cahier des charges (partage judiciaire). Droit de la famille (2). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Restrictions à l'usage de la photocopie du testament disparu (comm. 103). Droit de la famille (n°4). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Unicité de souche et division des dettes (comm. 155). Droit de la famille (n°6). pp. 58-59. [Caselaw headnote]

Posocco, Laurent (2018) La renonciation ponctuelle à la mise en oeuvre d'une clause compromissoire rend-elle cette dernière manifestement inapplicable dans d'autres contentieux ? La Lettre / Chambre de Conciliation, de Médiation et d'Arbitrage d'Occitanie (4). p. 3. [Caselaw headnote]

Receveur, Bee (2018) La solidarité active ne se présume pas... même en matière commerciale! : note sous Cass. com., 26 sept. 2018, n° 16-28133. La Semaine Juridique Edition Générale (n°42). p. 1865. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2018) Contrôle de l'acceptation des libéralités par une association étrangère. Gazette du Palais (n°29). pp. 61-62. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2018) Exclusion du rapport successoral de la donation-partage et de la donation incorporée. Petites affiches (n° 224). pp. 11-14. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2018) L'obligation alimentaire entre alliés en question. Les Petites affiches (n° 137). p. 10. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2018) Précisions sur le droit de retour légal des collatéraux privilégiés. Petites affiches (n°104). p. 13. [Caselaw headnote]

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2018) Le droit des biens au secours du propriétaire victime de locataires utilisateurs d'AirBnB, note sous CA PAris 5 juin 2018, n°16-10684. Gazette du Palais (39). pp. 71-73. [Caselaw headnote]

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2018) Le titre de propriété fait les propriétaires, mais pas le financement, note sous Cass; 1ère civ, n°16-25 190,. Gazette du Palais (12). pp. 73-75. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2018) Des frais d'assurance aux soins du chat : domaine de l'article 815-13 du Code civil. Droit de la famille (n°3). p. 66. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2018) Du concubinage à la séparation de biens : quand propriété et financement s'opposent. Droit de la famille (n°4). p. 100. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2018) La protection du logement familial et l’écran de la SCI. Droit de la famille (n°11). p. 152. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2018) Quand la forme voile le fond : le changement de loi applicable au régime matrimonial. Revue Lamy Droit civil (n°158). [Caselaw headnote]

Book Section

Bruggeman, Maryline (2018) Les compétences du médiateur en matière familiale : l’enjeu des compétences juridiques. In : Pour un droit du règlement amiable des différends. : Des défis à relever pour une justice de qualité Casaux-Labrunée, Lise and Roberge, Jean-François (eds.) LGDJ Lextenso. Series “Hors collection” pp. 413-430. ISBN 978-2-275-06060-6

Casaux-Labrunée, Lise (2018) La confiance dans le règlement amiable des différends. Pour un changement de culture juridique. In : Pour un droit du réglement amiable des différends. Des défis à relever pour une justice de qualité. LGDJ. Series “Hors collection” ISBN 978-2-275-06060-6

Casaux-Labrunée, Lise (2018) La culture du règlement amiable des différends. De la culture du procès à celle de l’entente. In : Pour un droit du réglement amiable des différends. Des défis à relever pour une justice de qualité. Casaux-Labrunée, Lise and Roberge, Jean-François (eds.) LGDJ - Hors collection. ISBN 978-2-275-06060-6

Casaux-Labrunée, Lise (2018) Le droit à la santé. In : Libertés et droits fondamentaux (24ème éd.) Cabrillac, Rémy, Frison-Roche, Marie-Anne and Revet, Thierry (eds.) Dalloz. Series “Hors collection Dalloz” ISBN 978-2247178230

Casaux-Labrunée, Lise (2018) Pour un droit du règlement amiable des différends. Une recherche en droit au service de la Justice. In : Pour un droit du réglement amiable des différends. Des défis à relever pour une justice de qualité. LGDJ. Series “Hors collection” ISBN 978-2-275-06060-6

Casaux-Labrunée, Lise (2018) Préface. In: La compétence du salarié- thèse de Sarah Thomas Presses universitaires de Toulouse. Series “Thèses de l'IFR” ISBN 978-2-36170-168-0

Correa Delcasso, Jean-Paul (2018) Arbitraje societario. In: Enciclopedia del Arbitraje Mario, Castillo Freyre (ed.) Estudio Mario Castillo Freyre. ISBN 978-612-47449-6-9

Correa Delcasso, Jean-Paul (2018) Los retos de la mediación comercial en España y en la UE. In: Derecho y proceso: Liber Amicorum del Profesor Francisco Ramos Méndez Cachon Cadenas, Manuel (ed.) Atelier. Series “Processus Iudicii” pp. 659-676. ISBN 9788417466305

Deville, Sophie (2018) Les critères d'identification du mariage forcé en droit civil : variations autour de la notion de consentement. In : Les mariages forcés et le droit Ndior, Valère (ed.) Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” p. 55. ISBN 978-2-37032-166-4

Dupouey-Dehan, Carole (2018) Le règlement négocié des conflits individuels du travail. Pour des accords de fin de conflit équilibrés et conformes à l’ordre public. In : Pour un droit du règlement amiable des différends. Des défis à relever pour une justice de qualité Casaux-Labrunée, Lise and Roberge, Jean-François (eds.) LGDJ. Series “Hors collection” pp. 239-263. ISBN 978-2-275-06060-6

Eynard, Jessica (2018) La personne au coeur des Big data. In: Big Data et visibilité en ligne Alcantara, Christophe, Charest, Francine and Agostinelli, Serge (eds.) Presses des Mines. ISBN 978-2356715074

Ginestet, Catherine (2018) La réforme de la prescription pénale. In : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 261-276. ISBN 978-2-36170-161-1

Ginestet, Catherine (2018) Le médiateur pénal - Relever le défi de l'impartialité. In : Pour un règlement amiable des différends : Des défis à relever pour une justice de qualité Casaux-Labrunée, Lise and Roberge, Jean-François (eds.) LGDJ Lextenso. Series “Hors collection” pp. 265-279. ISBN 978-2-275-06060-6

Ginestet, Catherine (2018) Médiation pénale et justice restaurative - L'indispensable adhésion des parties à la médiation. In : Pour un règlement amiable des différends : Des défis à relever pour une justice de qualité Casaux-Labrunée, Lise and Roberge, Jean-François (eds.) LGDJ Lextenso. Series “Hors collection” pp. 163-177. ISBN 978-2-275-06060-6

Ginestet, Catherine (2018) Propos introductifs au Colloque "De l'appréhension des nécessités, au principe de nécessité". In : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole Ginestet, Catherine (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 193-201. ISBN 978-2-36170-161-1

Julien, Jérôme (2018) La consumérialité. In : Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc : Le juriste dans la cité LGDJ. ISBN 9782275059785

Kenfack, Hugues (2018) Bref retour sur la responsabilité des organisateurs de croisières : droit maritime ou droit du tourisme ? In : Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc : Le juriste dans la Cité LGDJ, Lextenso. Series “Mélanges” p. 549. ISBN 978-2-275-05978-5

Kenfack, Hugues (2018) L'efficacité des clauses de médiation conventionnelle. Pour une justice contractuelle maîtrisée par les parties. In : Pour un droit du règlement amiable des différents Casaux-Labrunée, Lise and Roberge, Jean-François (eds.) LGDJ, Lextenso. p. 179. ISBN 978-2-275-06060-6

Kenfack, Hugues (2018) La médiation dans les droits africains. In : La médiation dans tous ses états Pedone. p. 355. ISBN 978-2-233-00880-0

Kenfack, Hugues (2018) Pacte de préférence, liberté ou contrainte. In : Le droit au pluriel : Mélanges en l'hommage au Doyen Stanislas Meloné Mebu Nchimi, Jeanne Claire (ed.) Presses Universitaires d'Afrique. ISBN 978-9956-532-07-0

Kenfack, Hugues (2018) Retour sur l'indemnisation des passagers aériens en Europe : les apports de la jurisprudence récente. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Azzedine Kettani Grimaldi, Michel, El Mernissi, Mohamed, Bouhlal, Radia and Goré, Marie (eds.) Editeur inconnu.

Le Gallou, Cécile (2018) La clause de médiation préalable et obligatoire – Approche de droit anglo-saxon. In : Pour un droit du règlement amiable des différends : Des défis à relever pour une justice de qualité LGDJ. Series “Hors collection” ISBN 978-2-275-06060-6

Miniato, Lionel (2018) Rôle des parties et office du juge dans les modes amiables de règlement des différends. Des responsabilités partagées pour une justice de qualité. In: Pour un droit du règlement amiable des différends. Des défis à relever pour une justice de qualité Casaux-Labrunée, Lise and Roberge, Jean-François (eds.) Lextenso - LGDJ. Series “Hors collection” pp. 121-141. ISBN 978-2-275-06060-6

Neirinck, Claire (2018) Maternité et identité. In : Mater semper certa est? Passé, présent, avenir d'un adage Fiorentino, Karen and Fiorentino, Allison (eds.) bruylant. pp. 167-188. ISBN 978-2802760399

Neuville, Sébastien (2018) Les prestataires de services de communication de données (les professionnels de la transparence post-négociation). In: Droit bancaire et financier Mélanges AEDBF-France VII Daigre, Jea-Jacques and Brehier, Bertrand (eds.) Revue Banque édition. pp. 107-122. ISBN 9782863259023

Paricard, Sophie (2018) De l'anticipation temporelle du DPN à l'élargissement du DPI en France. In : De la procréation médicalement assistée élargie à la procréation améliorée : Vers l'ébranlement de certains interdits ? LEH Editions. Series “Actes et séminaires” ISBN 978-2-84874-742-2

Paricard, Sophie (2018) Du sexe par possession d'état à la consécration de l'identité de genre? In : Personnes et familles du XXIème siècle : les interrogations soulevées par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice : actes du colloque, Pau, le 30 juin 2017. Lemouland, Jean-Jacques and Vigneau, Daniel (eds.) Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Series “Le Droit en mouvement.” Pau. ISBN 2-35311-090-8

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2018) L'application et l'interprétation de la loi. In: Introduction au droit Beignier, Bernard and Doireau, Sidonie (eds.) LGDJ Lextenso. Series “Cours” Chapter 5. pp. 243-276. ISBN 9781118911518

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2018) La courtoisie: un usage "hors d'usage" ? In : Etudes en la mémoire de Philippe Neau-Leduc : Le juriste dans la cité LGDJ. Series “Les mélanges” pp. 984-995. ISBN 978-2-275-05978-5

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2018) Les faits et les actes juridiques. In: Introduction au droit Beignier, Bernard and DOIREAU, SIDONIE (eds.) LGDJ. Series “Cours” Chapter 3. pp. 335-360. ISBN 978-2-275-06181-8

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2018) Lexique (vocabulaire de l'introduction au droit). In: Introduction au droit Beignier, Bernard and Doireau, Sidonie (eds.) LGDJ. Series “Cours” pp. 469-506. ISBN 978-2-275-06181-8

Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Beignier, Bernard (2018) Le patrimoine : les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux. In : Introduction au droit Beignier, Bernard and Doireau, Sidonie (eds.) LGDJ Lextenso. Series “Cours” Chapter 2. pp. 313-334. ISBN 9781118911518

Conference or Workshop Item

Hortala, Solenne (2018) Le revirement de jurisprudence - Actualités des remèdes. In: La jurisprudence XXIVe journée d'études de l'Institut de droit privé et de la Faculté de droit canonique de Toulouse, 18 octobre 2018, Faculté de droit canonique de l’Institut catholique de Toulouse. (In Press)

Kenfack, Hugues (2018) L'état du droit de la médiation en France et dans la zone OHADA. In: Pour une justice contractuelle efficace : Regards de droit comparé sur la médiation OHADA et France, 12 février 2018, Toulouse.

Book

Casaux-Labrunée, Lise and Roberge, Jean-François (2018) Pour un droit du règlement amiable des différends. Des défis à relever pour une justice de qualité. Collection « Hors collection ». LGDJ ISBN 978-2-275-06060-6

Garé, Thierry (2018) Droit pénal spécial : personnes et biens (5e éd.). Collection « Paradigme - Manuels ». Bruylant ISBN 978-2-39013-212-7

Garé, Thierry and Ginestet, Catherine (2018) Droit pénal Procédure pénale 2019. Collection « Hypercours ». Dalloz ISBN 978-2-247-17833-9

Garé, Thierry and Ginestet, Catherine (2018) Droit pénal général - Procédure pénale (10e éd.). Collection « HyperCours ». Dalloz ISBN 978-2-247-17833-9

Garé, Thierry and Raynaud, Anaïs (2018) Droit des personnes et de la famille (2e éd.). Collection « Spécial Droit ». Ellipses ISBN 978-2-340-02730-5

Garé, Thierry and Raynaud, Anaïs (2018) Introduction à l'étude du droit. Collection « Spécial Droit ». Ellipses ISBN 978-2-340-02387-1

Le Gallou, Cécile and Wesley, Simon (2018) Droit anglais des affaires. Collection « Précis Domat ». LGDJ Lextenso ISBN 978-2-275-04860-4

Leroy, Michel (2018) Les grandes stratégies fondées sur le démembrement de propriété. Collection « Les essentiels ». Editions JurisCampus ISBN 978-2956042426

Miniato, Lionel, Beignier, Bernard and Perrot, Roger (2018) Institutions judiciaires (17ème édition). Collection « Précis Domat ». LGDJ Lextenso ISBN 978-2-275-04505-4

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2018) Introduction au droit. Beignier, Bernard and doireau, sidonie (eds.) Collection « COURS ». LGDJ ISBN 9781118911518

Thesis

Bomstain, Jennifer (2018) Étude de l’équilibre indemnitaire dans le contrat de transport de marchandises. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Chieudji Nguedou, Christelle (2018) Sociétés et cautionnement. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

De Montvalon, Luc (2018) La charge de travail : pour une approche renouvelée du droit de la santé du travail. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Downe, Alexis (2018) La gestion du risque contractuel par le contrat : étude du droit français à la lumière du droit anglais. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Dupouy, Bertrand (2018) La médecine du travail : étude juridique au service d’une meilleure prévention des risques professionnels. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

El Abdelli, Ouafaë (2018) La sécurité juridique des contrats d'affaires internationaux. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Elsehly, Mahmoud (2018) La période précontractuelle : étude comparée des régimes français et égyptien. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Hassoun, Carole (2018) L'anormalité dans le droit de la responsabilité civile : contribution à la recherche d'une unité en responsabilité civile extracontractuelle. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Lahleh, Linda (2018) Shareholders' Best Interest in Open-End Investment Companies: A Legal Assessment of the Jordanian Law in the light of French and European Approaches. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Monteil, Marine (2018) L'orphelin mineur. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Tani, Alex (2018) L'ordre public et le droit patrimonial de la famille : contribution à la distinction entre l'ordre public et l'impérativité en droit privé français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Scientific Work Coordination

Garé, Thierry (2018) Introduction au droit et droit civil : 2019: méthodologie & sujets corrigés. [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2018) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2018) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2018) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine (Gaz. Pal. 27 mars 2018, n° 315x7, p. 56). [Scientific Work Coordination]

Miniato, Lionel and Théron, Julien (2018) Pierre Hébraud, doctrine vivante ? [Scientific Work Coordination]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2018) Guide des successions. [Scientific Work Coordination]