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Ginestet, Catherine (2018) Le médiateur pénal - Relever le défi de l'impartialité. In : Pour un règlement amiable des différends : Des défis à relever pour une justice de qualité Casaux-Labrunée, Lise and Roberge, Jean-François (eds.) LGDJ Lextenso. Series “Hors collection” pp. 265-279. ISBN 978-2-275-06060-6

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Ginestet, Catherine (2018) Propos introductifs au Colloque "De l'appréhension des nécessités, au principe de nécessité". In : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole Ginestet, Catherine (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 193-201. ISBN 978-2-36170-161-1

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Acte de notoriété et établissement de filiation. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Action en réduction des libéralités excessives : pas de formalisme particulier. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Compétence territoriale et action en décharge successorale d'une dette de réparation. Gazette du Palais (n° 39). p. 67. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Condition de recevabilité des demandes nouvelles dans le cadre d’un partage judiciaire. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Conditions d’octroi d’une avance en capital à un indivisaire. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Conditions d’octroi d’une avance en capital à un indivisaire. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Conversion par réduction d'un testament authentique : un notaire vaut deux témoins…. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Créancier de l’indivision et droit poursuite en cas de procédure collective postérieure à la naissance de l’indivision. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Erreur sur la valeur d’un actif successoral : choisir la bonne action. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Exequatur sous réserve… de respecter la réserve ! Gazette du Palais (n°29). p. 43.

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Interdiction de se contredire devant la Cour de cassation et incapacité spéciale de recevoir à titre gratuit. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) L'avantage matrimonial en société d'acquêts : un inconvénient ? Gazette du Palais (n° 12). pp. 50-55.

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) L'erreur cause de nullité du partage : caractérisation. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) La difficulté de prouver le concubinage au jour du décès de l’assuré. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) La fiducie d’assurance-vie. Droit & patrimoine (284). pp. 20-31.

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) La réserve héréditaire face à l’autorité de chose jugée d’un jugement prononçant l’exequatur d’une décision étrangère. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) L’adjudication au profit d’un indivisaire met fin à l’indivision sur le bien concerné. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) L’avantage matrimonial en société d’acquêts : un inconvénient ? Gazette du Palais (n° 12). pp. 50-55.

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) L’héritier omis d’un partage effectué en 1996 ne peut en obtenir la nullité. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Nul ne peut léguer plus de droits qu'il n'en a. Gazette du Palais (n° 39). p. 58. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°12). p. 76.

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°29). p. 76.

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°39). p. 76.

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Participations aux acquêts : composition du patrimoine final. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Pas d'indemnité d'occupation pour le tontinier placé en maison de retraite. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Prescription de la créance de salaire différée en cas d'exploitation successive par les ascendants. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Prestation compensatoire : avantage manifestement excessif et revenus potentiels. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Profit subsistant et nue-propriété : la Cour de cassation refuse de censurer une décision erronnée. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Prohibition des testaments conjonctifs et contrôle de conventionnalité. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Protection du logement de la famille détenu par une SCI. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Précisions et imprécisions sur les pouvoirs des indivisaires d'intenter une action en bornage. Gazette du Palais (n° 29). p. 73. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Précisions sur la motivation de la décision de faire supporter la charge exclusive d'une dette professionnelle à un ex-époux. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Quand la CARSAT s'en prend à l'assurance-vie. Gazette du Palais (n° 29). p. 63. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Rappel des fondamentaux du régime légal : contribution à la dette et présomption de communauté. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Rapport d’une donation indirecte de fonds de commerce par interposition de société. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Recevabilité de l'action en requalification d'une donation déguisée dirigée contre un seul époux commun en biens. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Remploi de fonds propres : détermination de la part majoritaire. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Régime de l’interruption du délai de prescription de l’article 815-10 du code civil. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Régime de prescription des créances d’un héritier contre la succession. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Une donation incorporée à une donation-partage n’est pas rapportable à la succession. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Validité du testament authentique dont l’un des témoins est pacsé au légataire. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

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Nicod, Marc (2018) On ne lègue pas les biens d'une société ! (comm. 216). Droit de la famille (n°9). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Parts sociales non négociables : les fruits perçus accroissent l'indivision post-communautaire. Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (n° 2). pp. 472-473. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Pas de réduction pour les présents d'usage (comm. 283). Droit de la famille (n°12). pp. 36-37. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Quelques réformes à venir en droit des successions - ou le parachèvement de la loi J21...(étude 14). Droit de la famille (n°5).

Nicod, Marc (2018) Rapport des libéralités : exclusion des sommes versées au titre de l'obligation alimentaire. Droit de la famille (2). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Remplacement de l'avocat désigné pour rédiger le cahier des charges (partage judiciaire). Droit de la famille (2). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Restrictions à l'usage de la photocopie du testament disparu (comm. 103). Droit de la famille (n°4). [Caselaw headnote]

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