Toulouse 1 Capitole Publications

Items where Subject is "A- DROIT > A4- Droit privé > 4-10- Droit de l’environnement"

Up a level
Export as [feed] RSS
Group by: Creators | Item Type | Date
Jump to: A | B | C | D | G | H | J | K | L | M | P | R | S | V | Z
Number of items at this level: 182.

A

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2010) Développement durable et substances à l'état nanoparticulaire : quelle protection pour les travailleurs ? Revue Lamy Droit des affaires (51). pp. 83-85.

Andriantsimbazovina, Joël (2016) L’accès à la justice au sein des droits de l’homme. In : Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement Presses universitaires de l'Université Toulouse 1-Capitole, LGDJ-Lextenso. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) ; 26” pp. 49-62. ISBN 978-2-36170-138-3

B

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Excès de précaution nuit à la réparation. Revue de droit rural (387). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (362). pp. 46-47. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (360). pp. 31-33. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Environnement (11). pp. 16-17. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (356). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Variations jurisprudentielles sur l'étendue du dommage réparable. Environnement (5). pp. 15-17. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2011) La Charte constitutionnelle de l'environnement devant les juges constitutionnels et administratifs français. Revista de Direito do Ambiente e Ordenamento do Território (16-17). pp. 4119-141.

Bin, Fabrice (2009) La fiscalité environnementale. La documentation française (38). pp. 32-33.

Bin, Fabrice and Beltrame, Pierre (2010) La réforme fiscale environnementale en Europe du Nord : un exemple de politique fiscale concertée. In : Mélanges Robert Hertzog Economica. Paris pp. 31-42.

Bin, Fabrice and Viessant, Céline (2016) Francia : la fiscalité environnementale en France. In : La fiscalità ambientale in Europa e per l’Europa Bari, Cacucci. pp. 211-249. ISBN 9788866115366

Blanquet, Marc (2001) Les industries agroalimentaires, le droit communautaire et l’environnement. In : Les Industries agroalimentaires et la protection de l’environnement AUPELF-UREF. pp. 58-89.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2009) Appréhender le risque: les lanceurs d'alerte sanitaire et environnementale. In : Qu'en est-il du droit de la Recherche ? (dir. J. Larieu) Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse p. 213. ISBN 978-2-915699-79-1

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2002) Chronique Droit International et Européen - Environnement (Dir. S. Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (29). p. 1348. [Caselaw headnote]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2002) Chronique Droit International et Européen - Environnement (Dir. S. Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (7). p. 340.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2009) De l' "évolution des espèces" : vers une responsabilité environnementale des groupes de sociétés. Revue Lamy Droit des affaires (42). pp. 10-19.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2008) De la responsabilité écologique... Revue Lamy Droit des affaires (24). pp. 75-76.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2012) De nouvelles images pour un nouveau consommateur : étiquetage et allégations commerciales dans l’après Grenelle (ou comment le droit de la consommation vient au soutien du développement durable). In : Image(s) et environnement, (dir.) M.-P. Blin, Actes du colloque de Toulouse, janvier 2010 LGDJ. pp. 249-277.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2009) De quelques éléments de régulation des démarches volontaires en matière de RSE. Revue Lamy Droit des affaires (40). pp. 71-74.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2011) Enjeux et défis de l’eau. In: Entretiens de l'Université Toulouse-Capitole sur le développement durable, 18 mars 2011, Université Toulouse 1 Capitole.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2008) Entreprise et responsabilité : aperçu de quelques avancées récentes du développement durable dans la vie des affaires. Revue Lamy Droit des affaires (32). pp. 61-67.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2013) Fascicule « Environnement et Droit du travail » (en collaboration avec I. Desbarats). JurisClasseur Environnement et développement durable.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2012) Groupes de sociétés et développement durable : de nouvelles responsabilités. In: Risques et entreprise, 3 février 2012, Toulouse.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2010) Image et environnement : propos introductifs. In: Image et environnement - Colloque EJERIDD, 21-22 janvier 2010, Université Toulouse 1 Capitole.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2012) Image(s) et Environnement (dir.). Collection « Les colloques de l'IFR - Mutation des Normes Juridiques ». Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I ISBN 978-2-36170-034-8 (In Press)

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2008) Information dans les contrats: le développement de l'information contractuelle sur les risques industriels en matière immobilière. In : Guide juridique du risque industriel (dir. S. Sabathier) Ellipses. Paris pp. 90-113. ISBN 978-2-7298-3847-8

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2004) Internormativité et réseau d'autorités : regards sur la méthode communautaire en droit de l'environnement. Les Petites affiches (200). pp. 54-62.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2010) "L'activité industrielle, le dommage écologique et le lien de causalité", la fable printanière du présumé pollueur-payeur. Revue Lamy Droit des affaires (51). pp. 80-83. [Caselaw headnote]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2010) L'autre "affaire du voile" : convictions sociétaires versus responsabilité environnementale des groupes. Revue Lamy Droit des affaires (52). pp. 10-17.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2010) L'entreprise et ses parties prenantes externes : l'aiguillon des associations de protection de l'environnement. Revue Lamy Droit des affaires (52). pp. 83-85.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2010) La gouvernance relative aux entreprises et à la consommation. In: Séminaire sur la Loi Grenelle 2 organisé par le CRIDEAU, Septembre 2010, Limoges.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2006) La nouvelle géographie juridique des sites industriels pollués : points de relief et zones de méandres de l'obligation de remise en état. Droit et ville (62). pp. 7-59.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2008) La question du dommage écologique: consécration d'une responsabilité environnementale. In : Guide juridique du risque industriel (dir. S. Sabathier) Ellipses. Paris pp. 285-292. ISBN 978-2-7298-3847-8

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2014) Le contrat de consommation, outil de la protection de l’environnement. In : Contrat et Environnement : étude de droit interne, international et européen Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Droit[s] de l'environnement” ISBN 978-2-7314-0945-1

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2006) Le contrat, vecteur d’une culture des risques. In: Information et risques industriels, 12 décembre 2006, Université Toulouse 1 Capitole.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2005) Le droit des affaires saisi par le développement durable. In: Modernisation du Droit des Affaires, Mai 2005, Faculté de Droit de La Rochelle.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2010) Le droit économique au soutien de la protection de l'environnement : les apports de la Loi Grenelle 2 à la gouvernance des entreprises et des consommateurs. Revue juridique de l'environnement (RJE). pp. 129-175.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2005) Le droit, le développement durable et l'entreprise éco-citoyenne: le rôle des accords environnementaux. In : Le droit saisi par la morale Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 217-238. ISBN 2-915699-18-6

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2013) Le préjudice environnemental dans tous ses états. Revue Lamy Droit des affaires (78).

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2005) Les accords environnementaux et la responsabilité sociale des entreprises. In : Responsabilité sociale de l'entreprise. Actes du 3ème Congrès de l'Aderse (dir. H. Savall, M. Bonnet, V. Zardet, M. Peron) ISEOR, IAE LYON, ADERSE. p. 1381.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2008) Les lanceurs d’alerte sanitaire et environnementale. In: Qu’en est-il du droit de la Recherche ?, 7-8-9 juillet 2008, Université Toulouse 1 Capitole.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2015) Loi Macron : quels apports en matière de développement durable et quelles réformes en droit de l'environnement ? Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (6).

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2008) Montée en puissance de l'information environnementale dans le rapport de gestion et les comptes de l'entreprise. Revue Lamy Droit des affaires (24). pp. 70-71.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2010) Principe de précaution, innovation et développement durable : peut-on tout concilier? In: Entretiens de l'Université Toulouse-Capitole sur le développement durable, 7 juin 2010, Université Toulouse 1 Capitole.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2011) Procédures collectives et information environnementale. Revue Lamy Droit des affaires (66). pp. 61-62. [Caselaw headnote]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2009) Propos introductifs: De la loi de l'oeconomie. Revue Lamy Droit des affaires (40). p. 61.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2011) Précaution : un principe juridique de plus en plus certain de gestion du risque incertain. Revue Lamy Droit des affaires (66). pp. 62-65. [Caselaw headnote]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2010) RSE et droit social. In: Quel Droit pour la RSE ? -Table ronde, colloque CERDAG, 18 mars 2010, Université Paris V.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2009) RSE et milieu du travail : éléments juridiques pour une montée en puissance environnementale des parties prenantes internes. Revue des sociétés, Journal des sociétés (69). pp. 23-33.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2011) Responsabilité sociale de l’entreprise et milieu de travail : autour du Grenelle de l’environnement. In : Responsabilité sociale des entreprises : regards croisés Droit et Gestion, Actes du colloque « Quel droit pour la responsabilité sociale de l’entreprise», Université Paris Descartes, 18 mars 2010, (dir.) F.-G.Trébulle Economica. pp. 129-153.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2010) Sites et sols pollués : enjeux d'un droit, droit en jeux (Dir.). Collection « Colloques & débats », 1. Litec Paris ISBN 978-2-7110-1362-3

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2016) Sport et promotion de valeurs : quelle place pour la protection de l’environnement et l’enjeu du développement durable dans le sport ? In : L’éthique en matière sportive Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole / LGDJ. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques ; 18” ISBN 9782361701291

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2010) Volonté individuelle et développement durable: un langage privatiste pour une pensée collective. Revue Belge Aménagement et Environnement (3). pp. 105-114.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Boutonnet, Mathilde and Hermon, Carole (2011) Entreprise et principe de précaution : quels contentieux ? In: Entreprise et développement durable : quelle responsabilité ?, 2011-2012, Université Toulouse 1 Capitole.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle (2010) Droit du travail et droit de l'environnement : regards croisés sur le développement durable (dir.). Collection « Axe Droit », 1. Lamy Rueil-Malmaison ISBN 978-2-7212-1297-9

Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle (2008) Environnement et droit du travail. JurisClasseur Environnement et développement durable (2330).

Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle (2009) L'entreprise bioacteur. Bulletin du droit de l'environnement industriel (BDEI) (NS 19). pp. 36-54.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle (2009) L'implication écologique des salariés : une nouvelle donne pour la responsabilité environnementale. In : La responsabilité environnementale. Prévention, imputation, réparation (dir. C. Cans). Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris pp. 335-363. ISBN 978-2-247-08370-1

Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle (2009) L'intégration des préoccupations sociétales dans le Code de commerce: informations extra-financières et commerce équitable. In : Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections (dir. C. Saint-Alary Houin) Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 181-201. ISBN 978-2-915699-71-5

Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle (2007) Le droit des affaires saisi par le développement durable : les nouvelles obligations d'information en droit des sociétés. In : La modernisation du droit des affaires (dir. G. Jazottes) Litec. Series “Colloques & débats” Paris pp. 89-109. ISBN 978-2-71-100753-0

Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle (2008) L’alerte écologique professionnelle : état des lieux et perspectives. In: Travail et environnement - Colloque EJERIDD/LIHRE, 5 décembre 2008, Université Toulouse 1 Capitole.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle (2008) L’entreprise bio-actrice. In: Vers un droit privé de l’environnement, 11 et 12 septembre 2008, Faculté de Droit de Montpellier.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle (2008) L’implication écologique des salariés : une nouvelle donne pour la responsabilité environnementale. In: La responsabilité environnementale, Colloque SFDE, 27 et 28 novembre 2008, Le Mans.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle (2007) L’ouverture du Code de commerce à des préoccupations sociétales : RSE et commerce équitable. In: Qu’en est-il du Code de commerce 200 ans après ?, 27 et 28 septembre 2007, Université Toulouse 1 Capitole.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle (2009) Regards sur l'alerte écologique : le salarié et ses représentants, sujets actifs de la sauvegarde de l'environnement ? Droit et ville (68). pp. 47-71.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Desbarats, Isabelle, Jazottes, Gérard and Vidalens, Virginie (2011) Entreprise et développement durable : approche juridique pour l'acteur économique du XXIe siècle (coord.). Collection « Axe Droit ». Lamy Rueil-Malmaison ISBN 978-2-7212-1334-1

Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Saint-Alary-Houin, Corinne (2011) L’entreprise et son site pollué : protection de l’environnement versus activité économique ? In: Entreprise et développement durable : quelle responsabilité ?, 17 octobre 2011, Université Toulouse 1 Capitole.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Suraud, Marie-Gabrielle and De Terssac, Gilbert (2009) Risques industriels : quelle ouverture publique ? (Coord.). Collection « Le Travail en débats. Série Maison des sciences de l'homme et de la société de Toulouse », 1. Octarès Toulouse ISBN 978-2-915346-76-3

Boubay-Pagès, Michèle (2016) L'environnement industriel. In: Le Vanuatu : oscillation entre diversité et unité, 28 et 29 avril 2016, Port-Vila, Vanuatu.

Bétaille, Julien (2015) Droit de l’environnement. In : Dictionnaire de la pensée écologique Bourg, Dominique and Papaux, Alain (eds.) Presses Universitaires de France. Series “Quadrige. Dicos poche” Paris ISBN 978-2-13-058696-8

Bétaille, Julien (2015) Insuffisance de l’étude d’impact : Danthony ne change rien, ou presque. Droit de l'environnement (231). p. 65. [Caselaw headnote]

Bétaille, Julien (2015) Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative au droit à l’environnement. Journal européen des droits de l'homme (4). [Caselaw headnote]

Bétaille, Julien (2014) Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative au droit à l’environnement. Journal européen des droits de l'homme (4). [Caselaw headnote]

Bétaille, Julien (2013) Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative au droit à l’environnement. Journal européen des droits de l'homme (4). [Caselaw headnote]

Bétaille, Julien (2016) Le paradoxe du droit d’accès à la justice en matière d’environnement – Propos introductifs. In : Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 978-2-36170-138-3

Bétaille, Julien (2016) Les obligations prudentielles : prévention et précaution. In : Les 10 ans de la Charte de l'environnement 2005-2015 : colloque, les 5 et 6 février 2015, Université de Bordeaux ; organisé par le CERCCLE Cerda-Guzman, Carolina and Savonitto, Florian (eds.) Institut Universitaire Varenne. ISBN 978-2-37032-077-3

Bétaille, Julien (2014) Répression et effectivité de la norme environnementale. Revue juridique de l'environnement (RJE), 39 (HS1). pp. 47-59.

Bétaille, Julien (2016) Une approche multi-conditionnelle de l’effectivité de la norme en droit international. In : Hommage à un printemps environnemental, Mélanges en l’honneur des professeurs Soukaina Bouraoui, Mahfoud Ghézali et Ali Mékouar Prieur, Michel (ed.) Presses universitaires de Limoges. ISBN 9782842877026

Bétaille, Julien (2014) A propos de quelques réformes récentes portant sur le droit à la participation – Commentaire de la loi du 27 décembre 2012 et de l'ordonnance du 5 août 2013 relatives à la participation du public. In : Les bases nouvelles de la démocratie environnementale : l’information et la participation du public Soumastre, Serge and Tartinville, Alain (eds.) SFDE.

C

Cabanis, André (2009) L’intervention européenne en matière agricole et agroalimentaire et la préoccupation environnementale. In : Aspects récents de l’intervention publique en matière agricole et agroalimentaire Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 63-91. ISBN 978-2-915699-78-4

Calandri, Laurence (2015) Les citoyens dans la gouvernance énergétique. In : Gouvernance et innovations dans le système énergétique: quel rôle pour les collectivités territoriales ? L’Harmattan. Series “GRALE” p. 151. ISBN 9782343073521

Calandri, Laurence (2014) L’émergence d’une régulation européenne. In : Energies renouvelables et marché intérieur Bruylant-Larcier. Series “Droit(s) et développement durable” pp. 389-406. ISBN 9782802744528

Castets-Renard, Céline (2008) La pénalisation du droit communautaire de l'environnement. Les Petites affiches (157). pp. 7-11.

Castets-Renard, Céline (2016) Les dommages et intérêts punitifs appliqués au droit de l’environnement : droit comparé et analyse économique du droit. In : Mélanges en l’honneur du Professeur Jehan de Malafosse Huglo, Christian and Trébulle, François-Guy (eds.) LexisNexis. Series “Mélanges” ISBN 978-2-7110-2001-0

Corbion, Lycette (2004) La nature et le droit de l'environnement. In: Journées de l'Académie des Juristes Tarnais consacrées à la nature, Septembre 2004, Castres.

Crouzatier-Durand, Florence, Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle (2008) Guide juridique du risque industriel. In: Guide juridique sur le risque industriel Ellipses. Series “Fiches”, Vol. 1. Paris ISBN 9782729838478

Crouzatier, Jean-Marie (1982) Apocalypse nucléaire : la grande peur de l'an 2 000. Tribune. p. 1.

Crouzatier, Jean-Marie (1981) La coopération des marines occidentales dans la lutte contre la pollution en Méditerranée. Tribune. pp. 1-3.

Crouzatier, Jean-Marie (1991) Vers une politique méditerranéenne de l'écologie. Revue de l'IMCOM (2). pp. 2-6.

D

Desbarats, Isabelle (2003) Codes de conduite et chartes éthiques des entreprises privées, regard sur une pratique en expansion. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (9). pp. 337-343.

Desbarats, Isabelle (2009) Environnement et travail. Bulletin du droit de l'environnement industriel (BDEI) (22). pp. 41-43.

Desbarats, Isabelle (2008) L'action de l'administration du travail dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité. Formations et informations des salariés sur le risque. In : Guide juridique du risque industriel -- ouvrage collectif sous la coordination de S. Sabathier Ellipses. ISBN 978-2-7298-3847-8

Desbarats, Isabelle (2008) L'entreprise citoyenne face à sa responsabilité sociétale : nouveaux enjeux ou vieux débats ? In : Production et consommation durables : de la gouvernance au consommateur-citoyen : colloque international, 18, 19 et 20 septembre 2008 (dir. G. Parent) Éditions Y. Blais. Series “Collection CEDE” (26) ISBN 978-2-89635-205-0. - 2-89635-205-8

Desbarats, Isabelle (2007) L'entreprise à l'épreuve du développement durable : complexité et ambiguïté du concept de RSE. Revue juridique de l'environnement (RJE). pp. 175-190.

Desbarats, Isabelle (2008) La compétence environnementale du CHSCT : réalité ou utopie ? Revue Lamy Droit des affaires (24). pp. 66-68.

Desbarats, Isabelle (2009) La représentation du personnel dans les sites à risques industriels majeurs. In : Risques industriels : quelle ouverture publique ? - Marie-Gabrielle Suraud, Marie-Pierre Blin et Gilbert de Terssac, coordinateurs Octarès. ISBN 978-2-915346-76-3

Desbarats, Isabelle (2008) Regard sur un instrument majeur de la gouvernance d’entreprise :quid de la nature juridique des codes éthiques ? Revue Lamy Droit des affaires (32). pp. 68-69. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle and Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2009) L’implication écologique des salariés : une nouvelle donne pour la responsabilité environnementale. In : La responsabilité environnementale : prévention, imputation, réparation, sous la direction de Chantal Cans Dalloz. pp. 335-363. ISBN 978-2-247-08370-1

Desbarats, Isabelle and Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2009) L’intégration des préoccupations sociétales dans le Code de commerce : informations extra financières et commerce équitable. In : Qu’en est-il du Code de commerce 200 ans après ? Etat des lieux et projections (dir. C. St Alary-Houin) Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” (19) pp. 181-201. ISBN 978-2-915699-71-5

G

Galan, Pierre (1996) Le financement public de la protection de l'environnement urbain. Droit et ville (42). pp. 165-193.

Ginestet, Catherine (2002) Recevabilité de l’action civile d’une association de protection de l’environnement. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. p. 205. [Caselaw headnote]

H

Hermon, Carole (1999) Biotechnologies, Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). Revue juridique de l'environnement (RJE) (4). pp. 561-576. [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (2000) Commentaire sur arrêt de la Cour de justice de la Communauté européenne. Revue juridique de l'environnement (RJE) (4). pp. 595-614. [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (1991) Droit de chasse et droit de propriété. La loi Verdeille au coeur du débat. Etudes foncières (32). pp. 32-38.

Hermon, Carole (2008) Introduction au colloque : Construction et développement durable. Quelle contribution de la filière construction aux enjeux de l’après-Kyoto ? Droit et ville (66). pp. 7-24.

Hermon, Carole (2015) L'agro-écologie en droit : état et perspective. Revue juridique de l'environnemen (3).

Hermon, Carole (2006) La diversification face au juge de l’urbanisme. Quels permis de construire pour l’agriculteur diversifié ? In : La diversification de l’activité agricole. Etat des lieux, souhaits et perspectives », C. Hermon (sous la dir.) L'Harmattan. Series “Droit et espace rural” pp. 151-189. ISBN 978-2-296-00275-3

Hermon, Carole (2008) La délimitation du risque par la police administrative. In : La diversification de l’activité agricole. Etat des lieux, souhaits et perspectives », C. Hermon (sous la dir.) Ellipses. ISBN 978-2-7298-3847-8

Hermon, Carole (2008) La délégation de la police des installations classées (ou) la police n’est plus ce qu’elle était ! In : Études offertes au professeur René Hostiou Litec. Paris pp. 251-260. ISBN 978-2-7110-0820-9

Hermon, Carole (2002) La politique de lutte contre les nitrates d'origine agricole (Histoire d'un échec renouvelé). Revue de droit rural (306). pp. 494-511.

Hermon, Carole (2010) La responsabilité de l'État du fait des "marées vertes" (étude n° 9). Revue de droit rural (n° 382). pp. 23-28. [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (2009) La réforme du droit des installations classées : l'institution d'un troisième régime. Bulletin du droit de l'environnement industriel - BDEI (n° 23). pp. 33-40.

Hermon, Carole (2004) La réparation du dommage écologique : perspectives ouvertes par la directive du 21 avril 2004. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (33). pp. 1792-1800.

Hermon, Carole (2009) La tentation de l’évasion. Le cas de la recherche sur les OGM. In : Qu'en est-il du droit de la Recherche ? -- sous la direction de Jacques Larrieu Presses de l'Université Toulouse 1. Toulouse ISBN 978-2-915699-79-1

Hermon, Carole (1998) Le commissaire enquêteur selon la loi Bouchardeau et les lois ultérieures. Droit et ville (45). pp. 31-48.

Hermon, Carole (1997) Le dommage écologique dans le contentieux de la responsabilité administrative. Actualités juridiques tunisiennes (11). pp. 71-86.

Hermon, Carole (2017) Le droit à un recours effectif. Du bon usage de l’office distinct des juges administratif et civil. In : Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement Presses de l'université Toulouse 1 Capitole / LGDJ. Series “Colloques de l'IFR” ISBN 978-2-36170-138-3

Hermon, Carole (1995) Le juge administratif et l'environnement : recherche sur le traitement juridictionnel des atteintes à l'environnement. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Hermon, Carole (2008) Les antennes relais et leur impact sur notre santé : l’appréhension du risque face aux incertitudes scientifiques (point de vue juridique) ? In: Séminaire organisé par les étudiants du Master 2 Santé, Mars 2011, Université Toulouse 1 Capitole.

Hermon, Carole (2016) Les contraintes environnementales de l’agriculture dans un contexte urbain. In : Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques Presses universitaires de Poitiers/LGDJ. Series “Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers” ISBN 979-10-90426-49-8

Hermon, Carole (2017) L’adaptation du droit aux évolutions technologiques. Le cas de la mutagénèse (comm. 13) : note sous CE 3 oct. 2016. Revue de droit rural (449). [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (2012) Nouveaux éclairages sur l’articulation des compétences en matière de cultures d’OGM (Etude 14). Revue de droit rural. [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (2016) Plaidoyer pour une simplification du droit relatif à la protection de l’environnement pour le secteur agricole. In : Les futurs du droit de l’environnement. Simplification, modernisation, régression ? Bruylant. Series “Droit(s) et développement durable” ISBN 978-2-8027-5204-2

Hermon, Carole (2004) Police administrative et environnement : plaidoyer pour une police municipale environnementale. Droit de l'environnement (121). pp. 164-168.

Hermon, Carole Prévention des risques encore : (très) brève de dernière minute sur "l'enregistrement". Revue Lamy Droit des affaires (40). p. 66.

Hermon, Carole (2015) The relationship between agricultural law and environnmental law. In: Law and Agroecology : a transdisciplinary dialogue Springer. Chapter chapitre 12. ISBN 978-3-662-46616-2 (In Press)

Hermon, Carole, Casteras, Germain and Hudault, Joseph (2006) La diversification de l'activité agricole : état des lieux, souhaits et perspectives (ss. dir.). Collection « Droit et espace rural ». L'Harmattan Paris ISBN 2-296-00275-7

Hermon, Carole and Doussan, Isabelle (2012) Production agricole et droit de l'environnement. Collection « Droit & professionnels ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-1576-4

J

Jazottes, Gérard (2008) Assurance. In : Guide juridique du risque industriel -- ouvrage collectif [sous la coordination de S. Sabathier,...] Ellipses. ISBN 978-2-7298-3847-8

K

Kalflèche, Grégory (2012) Droit de l'urbanisme et énergies renouvelables : je t'aime, moi non plus. Droit de l'environnement (HS). pp. 25-28.

Krajeski, Didier Bail rural et diversification des activités agricoles. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2009) Droit Rural. Defrénois ISBN 978-2-85623-130-2

Krajeski, Didier (2016) L'adaptation des conventions de jouissance au statut de l'immeuble. In : Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques Rochard, Denis and Grimonprez, Benoit (eds.) Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers - LGDJ. ISBN 979-10-90426-49-8

Krajeski, Didier La gestion des crises agricoles, entre solidarité et assurance. In : Crise(s) et droit (dir. J. Larrieu) Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” ISBN 978-2-36170-043-0

Krajeski, Didier (2012) La preuve de l'effet d'une catastrophe naturelle. Revue de droit rural (402). pp. 40-41. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2010) Le changement d'activité agricole à l'épreuve de la théorie des troubles anormaux de voisinage. Environnement (2). pp. 26-28. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2005) Pacte de préférence et droit rural. In: Le Pacte de Préférence, 2005, Université Toulouse 1 Capitole.

Krajeski, Didier and Rochard, Denis (2010) Exploitation agricole. – Terres incultes et manifestement sous-exploitées. JurisClasseur Rural (40).

L

Lange, Régine, Sabiani, François and Vic, Jean-François (2008) Promouvoir la construction durable, un défi pour les collectivités locales. Droit et ville (66). pp. 107-145.

Larrieu, Jacques (1994) L'impact des structures foncières locales sur la protection de l'environnement. Revue juridique de l'environnement (RJE). pp. 125-132.

Lattes, Jean-Michel (2003) Risque industriel, du risque improbable à la démocratie du risque. Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation (1). pp. 104-108.

Lavialle, Christian (2009) L'évolution du régime français des pêches maritimes. In: Aspects récents de l'intervention publique en matière agricole et agroalimentaire Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 978-2-915699-78-4

M

Mascala, Corinne (2005) La répression du trouble environnemental et le droit des entreprises en difficulté. Environnement (2). pp. 8-11.

Mascala, Corinne (2009) Protection de l'environnement par arrêté municipal. La légalité est subordonnée à la nécessité de la mesure et ne peut entraîner une interdiction générale et absolue. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 382. [Caselaw headnote]

Mastor, Wanda (2008) Les écotaxes. In : Guide juridique sur le risque industriel Ellipses. pp. 60-66.

Mastor, Wanda (2010) Présidence de la table ronde « L’image de l’environnement ». In: Image(s) et environnement, 21 et 22 janvier 2010, Toulouse.

P

Poumarède, Matthieu (2010) Gérer le risque environnemental par le contrat ? L’exemple des garanties de passif. In : Sites et sols pollués : enjeux d'un droit, droit en jeux : actes du colloque du 24 octobre 2008 -- organisé par EJERIDD; sous la direction de Marie-Pierre Blin-Franchomme Litec. Series “Colloques & débats” Paris pp. 227-234. ISBN 978-2-7110-1362-3

Poumarède, Matthieu (2016) L'accès à la justice et la réparation des atteintes à l'environnement. In : Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement LGDJ / Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR n°26” ISBN 978-2-36170-138-3

Poumarède, Matthieu (2008) La certification et les labels, outils de valorisation de la construction durable ? Droit et ville (66). pp. 69-96.

Poumarède, Matthieu (2010) Le dirigeant, le salarié et l’entreprise face à la réparation du dommage environnemental. In : Droit du travail et droit de l'environnement : regards croisés sur le développement durable -- [sous la direction de] Marie-Pierre Blin-Franchomme et Isabelle Desbarats Lamy. Series “Axe Droit” Rueil-Malmaison pp. 275-294. ISBN 978-2-7212-1297-9

Poumarède, Matthieu (2011) Propos introductifs, in Panneaux photovoltaïques, où en est-on ? Droit et ville.

Poumarède, Matthieu and Caudal, Sylvie (2016) Le principe pollueur-payeur : Approches droit public/droit privé. In : Droit public et droit privé de l’environnement: unité dans la diversité? LGDJ. Series “Grands colloques” ISBN 9782275048833

Pouthier, Tristan (2014) La réception des chartes des parcs naturels régionaux par le juge de l'urbanisme : sitôt consacrées, sitôt neutralisées : note sous CE Sec. 12 février 2014, Commune d’Epinay-Champlâtreux, n° 357215, mentionné aux tables du recueil. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°23). p. 1338. [Caselaw headnote]

Pouthier, Tristan (2015) Les pouvoirs du juge des installations classées en matière de régularisation des vices de procédure : note sous CE 22 septembre 2014, SIETOM de la région de Tournan-en-Brie, n° 367889, mentionné aux tables du recueil. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°2). p. 106. [Caselaw headnote]

Pouthier, Tristan (2015) Tierce opposition et environnement : note sous CE avis 29 mai 2015, Association Nonant Environnement, n° 381560, publié au recueil. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°32). p. 1805. [Caselaw headnote]

Prieur, Michel, Bétaille, Julien, Cohendet, Marie-Anne, Delzangles, Hubert, Makowiak, Jessica and Steichen, Pascale (2016) Droit de l'environnement (7ème éd.). Prieur, Michel (ed.) Dalloz ISBN 978 2 247 15816 4

Prieur, Michel, Bétaille, Julien, Cohendet, Marie-Anne, Delzangles, Hubert, Makowiak, Jessica and Steichen, Pascale (2017) Projet de Pacte international relatif au droit des êtres humains à l’environnement. Technical Report, Limoges

R

Rapp, Lucien (2011) Baux emphytéotiques et énergies renouvelables. Revue de droit immobilier (RDI).

Rapp, Lucien (2010) Refonder la gouvernance : quelques leçons tirées du Protocole de Kyoto et système d'échange de quotas d'émission des gaz à effet de serre. Revue française de gouvernance d'entreprise (RFGE).

Rapp, Lucien (2010) Regulatory Update on Solar Energy. In: Séminaire, Watson, Farley & Williams LLP, Juin 2010, Paris.

S

Sabathier, Sophie (2008) Banques et développement durable. Revue Lamy Droit des affaires (24). pp. 72-73.

Sabathier, Sophie (2014) Cessation d'activité et droit de l'environnement. Environnement Jurisclasseur.

Sabathier, Sophie (2008) Fiscalité et développement durable : note sous Projet de loi de finances 2009 enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale, le 26 septembre 2008. Revue Lamy Droit des affaires (32). pp. 75-76.

Sabathier, Sophie (2008) Guide juridique du risque industriel (Dir.). Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-3847-8

Sabathier, Sophie (2009) Le principe de précaution : quelle incidence pour les acteurs privés ? Bulletin du droit de l'environnement industriel (BDEI) (23). pp. 31-32.

Sabathier, Sophie (2010) Le reporting RSE se construit par étapes... Revue Lamy Droit des affaires (52). pp. 79-81.

Sabathier, Sophie (2011) Les agences de notation extra-financière, un secteur en pleine mutation. Revue Lamy Droit des affaires (66). pp. 65-67.

Sabiani, François (2002) L'opérateur Natura 2000 et le code des marchés publics. Droit administratif (8). pp. 10-14.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1999) Environnement et procédures collectives. Droit et ville (4).

Saint-Alary-Houin, Corinne (1991) La maîtrise du sol en droit français. In : La Maitrise du sol : journées camerounaises Economica. Series “Travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française” Paris

Saint-Alary-Houin, Corinne (2004) La nature juridique de la créance environnementale. Revue des procédures collectives (2). pp. 146-149.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Études "les ventes dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises : la cession d'un site pollué". Revue Lamy Droit des affaires (60). pp. 55-62.

Saint-Alary-Houin, Corinne and Dutot, Jocelyne (2012) Entreprise en difficulté et environnement durable. Revue des sociétés, Journal des sociétés (100). pp. 22-27.

Sebastien, Gilles (1996) Le droit à l’information du public en matière de déchets. Les Petites affiches. p. 8.

Sebastien, Gilles (1994) Le décret du 13 juillet 1994, les emballages industriels et commerciaux et la protection de l’environnement. Les Petites affiches. p. 4.

V

Viguier, Jacques (2007) Ecologie, chasse, propriété, Europe et loi : un quarteron pour une quadrature. In : Pour un droit commun de l'environnement : mélanges en l'honneur de Michel Prieur Dalloz. Paris ISBN 978-2-247-07413-6

Viguier, Jacques (2004) La gestion des sites Natura 2000, propos introductifs. In : Le réseau écologique européen Natura 2000 Editions du Juris-classeur/Litec. Series “Carré droit” Paris ISBN 2-7110-0453-8

Viguier, Jacques (1997) Les tribunaux administratifs face à l'application de la loi du 15 juillet 1994 relative aux oiseaux migrateurs : bilan jurisprudentiel contrasté. Revue juridique de l'environnement (RJE) (3).

Z

Zarka, Jean-Claude (2016) La loi « biodiversité ». Petites affiches (n°173). p. 7.

Zarka, Jean-Claude (2017) La réforme de l’autorisation environnementale unique. Petites affiches (72). p. 7.

Zarka, Jean-Claude (2016) L’action de groupe en matière environnementale dans le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Petites affiches (n°144). p. 6.

This list was generated on Tue Jun 27 10:22:00 2017 CEST.