Article

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2010) Développement durable et substances à l'état nanoparticulaire : quelle protection pour les travailleurs ? Revue Lamy Droit des affaires (51). pp. 83-85.

Beaussonie, Guillaume (2019) Décrochage du portrait du président de la République. Le vol appréhendé par le juge comme substitut légitime d'un dialogue impraticable. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n° 42). pp. 1836-1839.

Bertrand, Thomas and Marguin, Julien (2017) La notion de participation à l’aune de la protection de l’environnement et de la procédure de débat public. Revue juridique de l'environnement (RJE), vol. 42 (n° 3). pp. 457-493.

Bin, Fabrice (2024) Droit fiscal international de l'environnement et souveraineté fiscale nationale. Revue européenne et internationale de droit fiscal (n° 4). pp. 447-454.

Bin, Fabrice (2011) La Charte constitutionnelle de l'environnement devant les juges constitutionnels et administratifs français. Revista de Direito do Ambiente e Ordenamento do Território (16-17). pp. 4119-141.

Bin, Fabrice (2009) La fiscalité environnementale. La documentation française (38). pp. 32-33.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2002) Chronique Droit International et Européen - Environnement (Dir. S. Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (7). p. 340.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2009) De l' "évolution des espèces" : vers une responsabilité environnementale des groupes de sociétés. Revue Lamy Droit des affaires (42). pp. 10-19.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2017) De la performance environnementale à la responsabilité environnementale. Revue Lamy Droit des affaires (n°128). pp. 19-34.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2008) De la responsabilité écologique... Revue Lamy Droit des affaires (24). pp. 75-76.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2009) De quelques éléments de régulation des démarches volontaires en matière de RSE. Revue Lamy Droit des affaires (40). pp. 71-74.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2008) Entreprise et responsabilité : aperçu de quelques avancées récentes du développement durable dans la vie des affaires. Revue Lamy Droit des affaires (32). pp. 61-67.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2013) Fascicule « Environnement et Droit du travail » (en collaboration avec I. Desbarats). JurisClasseur Environnement et développement durable.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2004) Internormativité et réseau d'autorités : regards sur la méthode communautaire en droit de l'environnement. Les Petites affiches (200). pp. 54-62.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2010) L'autre "affaire du voile" : convictions sociétaires versus responsabilité environnementale des groupes. Revue Lamy Droit des affaires (52). pp. 10-17.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2010) L'entreprise et ses parties prenantes externes : l'aiguillon des associations de protection de l'environnement. Revue Lamy Droit des affaires (52). pp. 83-85.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2006) La nouvelle géographie juridique des sites industriels pollués : points de relief et zones de méandres de l'obligation de remise en état. Droit et ville (62). pp. 7-59.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2010) Le droit économique au soutien de la protection de l'environnement : les apports de la Loi Grenelle 2 à la gouvernance des entreprises et des consommateurs. Revue juridique de l'environnement (RJE). pp. 129-175.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2013) Le préjudice environnemental dans tous ses états. Revue Lamy Droit des affaires (78).

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2015) Loi Macron : quels apports en matière de développement durable et quelles réformes en droit de l'environnement ? Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (6).

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2008) Montée en puissance de l'information environnementale dans le rapport de gestion et les comptes de l'entreprise. Revue Lamy Droit des affaires (24). pp. 70-71.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2009) Propos introductifs: De la loi de l'oeconomie. Revue Lamy Droit des affaires (40). p. 61.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2017) Quel rôle pour l’entreprise après l’Accord de Paris ? Revue juridique de l'environnement (RJE) (n° spécial). pp. 119-133.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2017) Quel rôle pour l’entreprise après l’Accord de Paris ? Revue juridique de l'environnement (RJE) (n° HS17). pp. 119-133.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2009) RSE et milieu du travail : éléments juridiques pour une montée en puissance environnementale des parties prenantes internes. Revue des sociétés, Journal des sociétés (69). pp. 23-33.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2018) Rémunération des dirigeants et RSE. Journal des sociétés (n°165). p. 35.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2023) Vivre avec de nouvelles limites ? Actes du Colloque du GREP "Habiter la Terre demain", 1er avril 2023. pp. 27-44.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2010) Volonté individuelle et développement durable: un langage privatiste pour une pensée collective. Revue Belge Aménagement et Environnement (3). pp. 105-114.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle (2008) Environnement et droit du travail. JurisClasseur Environnement et développement durable (2330).

Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle (2009) L'entreprise bioacteur. Bulletin du droit de l'environnement industriel (BDEI) (n°19). pp. 36-54.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle (2009) Regards sur l'alerte écologique : le salarié et ses représentants, sujets actifs de la sauvegarde de l'environnement ? Droit et Ville (n°68). pp. 47-71.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Queinnec, Y. (2016) Reporting extra-financier et gouvernance des sociétés : regard sur un outil au service d’un devoir de vigilance effectif. Revue Lamy Droit des affaires (n°117). p. 20.

Boul, Maxime (2023) Démolition et réchauffement climatique. Actes pratiques et Ingénierie immobilière (n°3). pp. 19-23.

Boul, Maxime (2021) L'hymne de nos campagnes. Actualité juridique. Droit administratif (n° 40). pp. 2297-2300.

Boul, Maxime (2021) L'urbanisme tactique dans la roue de la domanialité publique. Droit administratif (n° 1). p. 11.

Boul, Maxime (2022) Les ressources en eau destinées à la consommation humaine captées par le droit de préemption. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°38). act. 878.

Boul, Maxime (2023) Les énergies renouvelables au format paysage. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°16). pp. 27-30.

Boul, Maxime (2023) (Re-)construction éthique par le droit de l'urbanisme. Droit et Ville, vol. 2 (n° 96). pp. 25-35.

Bétaille, Julien (2019) Autonomie de l’autorité environnementale en région : le verre à moitié plein. Revue juridique de l'environnement (RJE), 44 (2). pp. 399-412.

Bétaille, Julien (2019) Chasse à la glu : la tradition l’emporte sur la jurisprudence de la Cour de justice. Actualité juridique du droit administratif (AJDA) (n°20). pp. 1172-1177.

Bétaille, Julien (2022) Climate litigation in France, a reflection of trends in environmental litigation. elni Review, vol .22. pp. 63-71.

Bétaille, Julien (2018) Inscrire le climat dans la Constitution : une fausse bonne idée pour de vrais problèmes. Droit de l'environnement (266). pp. 130-131.

Bétaille, Julien (2017) La banalité du positionnement de la doctrine environnementaliste française vis-à-vis de l’exigence de neutralité axiologique. Rivista quadrimestrale di diritto dell’ambiente (2). pp. 37-73.

Bétaille, Julien (2016) La doctrine environnementaliste face à l’exigence de neutralité axiologique : de l’illusion à la réflexivité. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n° spécial). pp. 20-59.

Bétaille, Julien (2017) La définition de l’environnement en droit de l’Union européenne. Revue du Centre Michel de l'Hospital (10).

Bétaille, Julien (2023) La protection européenne des espèces sauvages mise à mal par le Conseil d’État. Revue Trimestrielle de droit européen, 2023 (n°2). pp. 187-202.

Bétaille, Julien (2016) Le contrôle des nuisances aéroportuaires : un modèle à reproduire pour le droit de l’environnement. Droit et ville (82). pp. 45-71.

Bétaille, Julien (2023) L’argument scientifique dans le contentieux de la responsabilité environnementale. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n° 2). p. 350.

Bétaille, Julien (2018) L’ours dans les Pyrénées : la carence fautive de l’Etat dans la mise en œuvre de la directive Habitats. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°41). pp. 2346-2352.

Bétaille, Julien (2014) Répression et effectivité de la norme environnementale. Revue juridique de l'environnement (RJE), 39 (HS1). pp. 47-59.

Bétaille, Julien (2024) Évaluer les effets du droit sur l’environnement : une idée saugrenue pour les juristes ? Revue juridique de l'environnement (RJE) (Spécial). pp. 31-43.

Bétaille, Julien and Delzangles, Hubert (2023) Pour une autorité publique indépendante dans le domaine de l’environnement. Actualité juridique. Droit administratif (n°23). p. 1201.

Castets-Renard, Céline (2008) La pénalisation du droit communautaire de l'environnement. Les Petites affiches (157). pp. 7-11.

Chapron, Guillaume, Epstein, Yaffa, Ours Ortmark, Mar, Helmius, Lovisa, Ramírez Loza, Juan Pablo, Bétaille, Julien and López-Bao, José Vicente (2023) European Commission may gut wolf protection. Science, vol.382 (n°6668). p. 275.

Collot, Pierre-Alain (2019) Communautés d’habitants et communautés locales dans le dispositif d’accès et partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées. Civitas Europa, vol.2 (n° 43). pp. 113-130.

Collot, Pierre-Alain (2021) The Inadequacies of the French System Regarding Access and Benefit-sharing and its Evolution through the Recognition of the Notion of Local Community in Nagoya Protocol. International Journal on Minority and Group Rights, vol.28 (n°1). pp. 64-90.

Crouzatier, Jean-Marie (1982) Apocalypse nucléaire : la grande peur de l'an 2000. Tribune. p. 1.

Crouzatier, Jean-Marie (1981) La coopération des marines occidentales dans la lutte contre la pollution en Méditerranée. Tribune. pp. 1-3.

Crouzatier, Jean-Marie (1991) Vers une politique méditerranéenne de l'écologie. Revue de l'IMCOM (2). pp. 2-6.

Desbarats, Isabelle (2003) Codes de conduite et chartes éthiques des entreprises privées, regard sur une pratique en expansion. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (9). pp. 337-343.

Desbarats, Isabelle (2009) Environnement et travail. Bulletin du droit de l'environnement industriel (BDEI) (22). pp. 41-43.

Desbarats, Isabelle (2007) L'entreprise à l'épreuve du développement durable : complexité et ambiguïté du concept de RSE. Revue juridique de l'environnement (RJE). pp. 175-190.

Desbarats, Isabelle (2008) La compétence environnementale du CHSCT : réalité ou utopie ? Revue Lamy Droit des affaires (24). pp. 66-68.

Galan, Pierre (1996) Le financement public de la protection de l'environnement urbain. Droit et ville (42). pp. 165-193.

Grosclaude, Laurent (2019) Les contraintes environnementales liées au développement des plateformes aéroportuaires. Revue européenne de Droit de l'Environnement. (In Press)

Hermon, Carole (1991) Droit de chasse et droit de propriété. La loi Verdeille au coeur du débat. Etudes foncières (32). pp. 32-38.

Hermon, Carole (2008) Introduction au colloque : Construction et développement durable. Quelle contribution de la filière construction aux enjeux de l’après-Kyoto ? Droit et ville (66). pp. 7-24.

Hermon, Carole (2015) L'agro-écologie en droit : état et perspective. Revue juridique de l'environnemen (3).

Hermon, Carole (2002) La politique de lutte contre les nitrates d'origine agricole (Histoire d'un échec renouvelé). Revue de droit rural (306). pp. 494-511.

Hermon, Carole (2009) La réforme du droit des installations classées : l'institution d'un troisième régime. Bulletin du droit de l'environnement industriel (BDEI) (n° 23). pp. 33-40.

Hermon, Carole (2004) La réparation du dommage écologique : perspectives ouvertes par la directive du 21 avril 2004. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (33). pp. 1792-1800.

Hermon, Carole (1998) Le commissaire enquêteur selon la loi Bouchardeau et les lois ultérieures. Droit et ville (45). pp. 31-48.

Hermon, Carole (1997) Le dommage écologique dans le contentieux de la responsabilité administrative. Actualités juridiques tunisiennes (11). pp. 71-86.

Hermon, Carole (2018) Les nouvelles techniques de sélection des plantes : les perspectives ouvertes par le renvoi du Conseil d'Etat à la Cour de justice de l'Union Européenne. De l'exemption à la réglementation de la mutagénèse. Droit de l'environnement (268). pp. 225-230.

Hermon, Carole (2004) Police administrative et environnement : plaidoyer pour une police municipale environnementale. Droit de l'environnement (121). pp. 164-168.

Hermon, Carole Prévention des risques encore : (très) brève de dernière minute sur "l'enregistrement". Revue Lamy Droit des affaires (40). p. 66.

Hermon, Carole, Helle, Daniel, Jego, Sylvie and Zakeossian, Manon (2023) Les nouveaux financements des services environnementaux. Les exemples d’eau de Paris, d’Eau du Bassin Rennais et de l’Agence de l’eau Adour-Garonne. Revue de droit rural (n°8-9). pp. 31-34.

Hoepffner, Hélène (2017) La commande publique de compensation environnementale : un impensé de la loi Boidiversité. Contrats et marchés publics, n° 12 (étude 13).

Kalflèche, Grégory (2012) Droit de l'urbanisme et énergies renouvelables : je t'aime, moi non plus. Droit de l'environnement (HS). pp. 25-28.

Krajeski, Didier and Rochard, Denis (2010) Exploitation agricole. – Terres incultes et manifestement sous-exploitées. JurisClasseur Rural (40).

Lange, Régine, Sabiani, François and Vic, Jean-François (2008) Promouvoir la construction durable, un défi pour les collectivités locales. Droit et ville (66). pp. 107-145.

Larrieu, Jacques (1994) L'impact des structures foncières locales sur la protection de l'environnement. Revue juridique de l'environnement (RJE). pp. 125-132.

Lattes, Jean-Michel (2006) La tradition tauromachique locale en pays toulousain : suite et fin d'un processus juridique. La Gazette du Midi (n° 7987). p. 15.

Lattes, Jean-Michel (1988) Le droit de l'utilisation de l'animal dans les spectacles. Bulletin juridique international de la protection des animaux. (n° 108). pp. 38-49.

Lattes, Jean-Michel (2003) Risque industriel, du risque improbable à la démocratie du risque. Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation (n° 1). pp. 104-108.

Lattes, Jean-Michel (1992) Tauromachie et Droit. L'Opinion indépendante du Sud-Ouest (n° 1997).

Lattes, Jean-Michel (1998) A la recherche d'un statut juridique des toreros et quadrillas. Le Droit Européen, allié ou ennemi ? Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse. (N° 65). pp. 59-74.

Mascala, Corinne (2005) La répression du trouble environnemental et le droit des entreprises en difficulté. Environnement (2). pp. 8-11.

Naim-Gesbert, Eric (2016) Accord de Paris sur le climat : commencement d'une mutation de notre temps? Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°2).

Naim-Gesbert, Eric (2012) Biodiversité et changement climatique : la méthode et le discours. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°2).

Naim-Gesbert, Eric (2015) Causes du droit de l'environnement. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°3).

Naim-Gesbert, Eric (2022) Ce que n'est pas le pluralisme de vérités. Revue Juridique de l'Environnement, vol. 47 (n° 1). pp. 5-8.

Naim-Gesbert, Eric (2016) Chaque classique a sa saison, voici la septième (Sur M. Prieur, dir., Droit de l'environnement, Dalloz, 2016). Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°3).

Naim-Gesbert, Eric (2017) De la mesure de toute chose : l'homme. Et la justice ? (Sur J. Bétaille, dir., Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement, PUT-LGDJ, 2016). Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°1).

Naim-Gesbert, Eric (2013) De la peine. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°3).

Naim-Gesbert, Eric (2019) De la précaution comme vrai principe environnemental. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°3). pp. 453-456.

Naim-Gesbert, Eric (2019) Eclats patrimoniaux. Note sur "Un patrimoine vivant, entre nature et culture, Mélanges J. Fromageau, Mare et Martin, 2019, 934 pages". Revue juridique de l'environnement (n° 4). pp. 845-846.

Naim-Gesbert, Eric (2022) Ecopoièse ? Ce demi siècle d'intérêt exceptionnel pour le patrimoine mondial Unesco. Revue Juridique de l'Environnement, vol. 47 (n° 4). pp. 673-680.

Naim-Gesbert, Eric (2014) Espèce nuisible : donné ou construit ? Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°3).

Naim-Gesbert, Eric (2014) Incertitude et droit à l'ère du pluralisme de vérités. Pour un droit de l'environnement éclairé. Droit de l'environnement (hors série).

Naim-Gesbert, Eric (2006) Installations classées : Consécration de la responsabilité de l'Etat législateur. Du droit à réparation sur le fondement de la responsabilité sans faute de l'Etat du fait d'une loi (CE 2 novembre 2005, Coopérative agricole Ax'ion, n° 266564). Droit de l'environnement (n°137). p. 94.

Naim-Gesbert, Eric (2020) Introduction : le parc national a soixante ans! Revue Juridique de l'Environnement, vol. 45 (n°4). pp. 649-650.

Naim-Gesbert, Eric (2020) L'Europe face à la bactérie tueuse de l'olivier (Xylella fastidiosa). Revue Juridique de l'Environnement (n°1). pp. 5-9.

Naim-Gesbert, Eric (2015) L'acclimatation moderne de la Cité (introduction générale). Revue juridique de l'environnement (RJE) (n° spécial).

Naim-Gesbert, Eric (2016) L'accord du nom et de la chose, initium du droit de l'environnement. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n° spécial).

Naim-Gesbert, Eric (2004) L'anormalité d'un trouble à l'ordre public écologique. Droit de l'environnement (n°120).

Naim-Gesbert, Eric (2023) L'eau, ressource vitale fluidifiée par la loi du 3 janvier 1992. Revue Juridique de l'Environnement, vol. 48 (n° 1). pp. 13-17.

Naim-Gesbert, Eric (2015) L'indicible intérêt environnemental. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°2).

Naim-Gesbert, Eric (2003) L'ordre juridique de l'usage civil de l'atome: vers une approche démocratique du risque ? Revue juridique de l’Océan Indien (n°3).

Naim-Gesbert, Eric (2011) L'unification du droit international de l'environnement par la quête du mot juste. L'Observatoire des Nations Unies (n°1).

Naim-Gesbert, Eric (2015) L'écosystème saisi par le droit. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°1).

Naim-Gesbert, Eric (2015) L'étude d'impact écologique. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°4).

Naim-Gesbert, Eric (2002) La construction d'un système d'écriture du droit de l'aménagement du territoire à La Réunion. Revue juridique de l’Océan Indien (n°2).

Naim-Gesbert, Eric (2002) La directive-cadre du 23 octobre 2000 pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Revue de droit foncier (Belgique) (n° spécial).

Naim-Gesbert, Eric (2019) La loi de 1919 sur l'énergie hydraulique: retour et reprises. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°3). pp. 475-477.

Naim-Gesbert, Eric (2009) Le contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions administratives en droit de l'environnement. Petites affiches (n°46).

Naim-Gesbert, Eric (2001) Le droit international de la gestion intégrée des zones côtières. Annuaire des pays de l'océan Indien (n°XVI).

Naim-Gesbert, Eric (2013) Le monde de la précaution. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°4).

Naim-Gesbert, Eric (2006) Le nouveau droit du parc national entre fidélité généalogique et développement durable. Recueil Dalloz (n°30).

Naim-Gesbert, Eric (2009) Le principe de précaution, pensée du plausible en droit. Méthode et raison des juges administratif français et communautaire. Revue Européenne de Droit de l'Environnement (n°2).

Naim-Gesbert, Eric (2006) Le projet de parc national de La Réunion, parc de seconde génération ? Anatomie d'une législation controversée en cours de réforme. Revue Juridique et Politique des états francophones (n°1). pp. 103-119.

Naim-Gesbert, Eric (2017) Le service élémentaire, imaginaire du service public environnemental : de la non-régression à l'échelle de viabilité. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°1).

Naim-Gesbert, Eric (2013) Les fondements pour une expertise scientifique dans l'exercice des collectivités territoriales en matière d'environnement. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n° spécial).

Naim-Gesbert, Eric (2013) Lumières du principe de précaution. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°2).

Naim-Gesbert, Eric (2013) Là où s'inversent le juste et l'injuste (Sur un ouvrage de C. Huglo). Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°3).

Naim-Gesbert, Eric (2010) Maturité du droit de l'environnement. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°2).

Naim-Gesbert, Eric (2016) Nanoscience et droit : axiomes pour définir l'acceptabilité des risques. Revue générale de droit médical (n°60).

Naim-Gesbert, Eric (2018) Où est le droit de l'environnement outre-mer ? Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°1).

Naim-Gesbert, Eric (2007) Parc national de La Réunion, un facteur de nouvelles solidarités territoriales. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°23).

Naim-Gesbert, Eric (2014) Peuple autochtone, éthique et environnement. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°4).

Naim-Gesbert, Eric (2014) Physique de la précaution. L'écriture de trois théorèmes primordiaux pour le voir autrement. Revue Environnement et Développement durable (n°12).

Naim-Gesbert, Eric (2016) Plaidoyer pour un droit environnemental (Pax natura). Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°3).

Naim-Gesbert, Eric (2021) Pour un droit du climat justement acclimaté... ou la hantise de nommer vrai. Revue Juridique de l'Environnement, vol. 46 (n° 3). pp. 445-448.

Naim-Gesbert, Eric (2014) Pour une théorie générale. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°1).

Naim-Gesbert, Eric (2001) Pour une théorie intelligible des principes en droit de l'environnement (sur la thèse de N. de Sadeleer). Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°1).

Naim-Gesbert, Eric (2018) Que le droit de l'environnement soit une langue vivante ! Du nominalisme et de ses effets sur le statut de la nature: définition de l'équité environnementale. Revue juridique de l'environnement (RJE), Vol.43 (n°3). pp. 449-453.

Naim-Gesbert, Eric (2020) Que sont les "limites planétaires" ? Pour une Pax natura à l'aune du Covid-19. Revue juridique de l'environnement (RJE), 45 (n°3). pp. 419-423.

Naim-Gesbert, Eric (2020) Que sont les "limites planétaires" ? Pour une Pax natura à l'aune du Covid-19. Revue juridique de l'environnement (RJE), vol. 45 (n°3). pp. 419-423.

Naim-Gesbert, Eric (2017) Refaire le droit de la montagne. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°2).

Naim-Gesbert, Eric (2005) Risque biotechnologique et droit des organismes génétiquement modifiés. Romanian Journal of Environmental Law (n°1).

Naim-Gesbert, Eric (2013) S'adapter ou mourir. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°1).

Naim-Gesbert, Eric (2022) Sens et raison en droit des sites - Notion d'écopoièse. Revue Juridique de l'Environnement, vol. 47 (n° 3). pp. 429-434.

Naim-Gesbert, Eric (2014) Un droit avec l'environnement. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°2).

Naim-Gesbert, Eric (2013) Un droit ouvert sur le donné. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°2).

Naim-Gesbert, Eric (2019) Voir les choses à leur vrai début : de l'histoire en droit de l'environnement. Revue juridique de l'environnement (RJE) (1). pp. 5-7.

Naim-Gesbert, Eric (2017) Êtres et choses en droit de l'environnement : l'appel du sacré. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°3).

Naim-Gesbert, Eric, Binet, Marie-Estelle and Ferrari, Sylvie (2002) Comportements économiques, dégradations de la qualité de l'eau et protection juridique de l'eau. The Journal of Nature (n°1).

Naim-Gesbert, Eric, Breton, Jean-Marie and Blanchet, D. (2013) Territoires ultramarins et compétences environnementales. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n° spécial).

Naim-Gesbert, Eric and Gutwirth, Serge (1995) Science et droit de l'environnement : réflexions pour le cadre conceptuel du pluralisme de vérités. Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques (RIEJ) (n°34).

Naim-Gesbert, Eric and Makowiak, Jessica (2016) Que vive la Revue Juridique de l'Environnement. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°1).

Naim-Gesbert, Eric and Manouvelle, Mita (2007) Le double visage de la réserve naturelle des Terres australes françaises. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°4).

Naim-Gesbert, Eric, Monédiaire, Gérard and Radiguet, Rémi (2013) Propositions pour un statut juridique de l'expertise scientifique des collectivités territoriales. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n° spécial).

Naim-Gesbert, Eric and Peyen, Loïc (2018) La responsabilité de l'Etat du fait de l'application de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature : L'arrêt Association pour le développement de l'aquaculture en région Centre et a.,... quinze ans après. Revue juridique de l'environnemen (n° 2). pp. 229-241.

Naim-Gesbert, Eric, Sauvageot, Frédéric and Stahl, Lucille (2017) Collectivités outre-mer et environnement (fasc. 4750, 3e éd.). Juris-Classeur Environnement.

Ndior, Valère (2017) La notion d’environnement en droit international, au carrefour des approches écocentrique et anthropocentriques. Revue du Centre Michel de l'Hospital (10). pp. 40-55.

Peyen, Loïc (2021) 45 ans après 1976 : l’environnement, une préoccupation d’intérêt général parmi d’autres... Revue juridique de l'environnement, vol. 46 (n° 4). pp. 683-686.

Peyen, Loïc (2020) Chronique « Politiques publiques internes de l’Union », Partie « Environnement ». Revue du droit de l’Union européenne, vol. 2-3. pp. 15-35.

Peyen, Loïc (2020) Chronique « Politiques publiques internes de l’Union », Partie « Industrie ». Revue du droit de l’Union européenne, vol. 2-3. pp. 10-13.

Peyen, Loïc (2020) Crise sanitaire, crise du droit de l'environnement ? La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 30-34 (454).

Peyen, Loïc (2019) Des risques et des hommes : droits et vulnérabilité(s) en matière de gestion des risques naturels. Revue des Droits et Libertés Fondamentaux (Chron. 18).

Peyen, Loïc (2022) Du droit des déchets au droit de l’économie circulaire dans l’Union européenne. Revue de l'Union européenne (n° 655). pp. 97-100.

Peyen, Loïc (2021) Errance animale et co-errance du droit. Journal du Droit Administratif (n° 8).

Peyen, Loïc (2022) Greenwashing et allégations de neutralité carbone dans les décrets du 13 avril 2022. Après le pas en arrière, deux pas en avant ? La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 21). pp. 29-32.

Peyen, Loïc (2019) La biopiraterie a-t-elle encore un avenir en France ? À propos du dispositif résultant de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Revue générale du droit on line (n°49545).

Peyen, Loïc (2022) La dimension culturelle des droits de la nature. Réflexions à partir de la région Pacifique. Droit de l'environnement (n° 307). pp. 21-27.

Peyen, Loïc (2019) La loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, cent ans après. Introduction. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°3). pp. 457-458.

Peyen, Loïc (2018) La pollution plastique (étude 14). Énergie-Environement-Infrastructures (n°11).

Peyen, Loïc (2021) La publicité, l’argument environnemental et la loi Climat et Résilience : halte au greenwashing ? La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 38-39). pp. 24-28.

Peyen, Loïc (2018) La question démographique, l’environnement et le droit : regards sur un tabou. Droit de l'environnement (n° 270). pp. 294-300.

Peyen, Loïc (2021) Le conséquentialisme écologique. Droit de l'environnement (n°297). pp. 58-63.

Peyen, Loïc (2018) Le défi plastique. Recueil Dalloz (n° 33). pp. 1815-1816.

Peyen, Loïc (2022) Les îles dans la politique environnementale européenne : semblables, mais différentes. Revue de l'Union européenne (n° 660). pp. 422-427.

Peyen, Loïc (2022) Loi « Climat et résilience » : les énergies renouvelables dans le vent. Les dossiers urbanisme aménagement (n° 50). pp. 37-43.

Peyen, Loïc (2021) L’accès à la nature en temps de crise sanitaire : l’émergence d’un droit. Droit et ville, vol. 1 (n° 91). pp. 211-224.

Peyen, Loïc (2020) L’hypothèse de la disparition d’un parc national. Revue juridique de l’environnement, vol. 45 (n°4). pp. 681-685.

Peyen, Loïc (2021) Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ? Revue générale du droit (n° 57822).

Peyen, Loïc (2020) Zone agricole et protection de l’environnement : laquelle emporte le PLU ? Revue Droit et ville (89). pp. 53-71.

Poumarède, Matthieu (2008) La certification et les labels, outils de valorisation de la construction durable ? Droit et ville (66). pp. 69-96.

Poumarède, Matthieu (2011) Propos introductifs, in Panneaux photovoltaïques, où en est-on ? Droit et ville.

Poumarède, Matthieu (2019) Précaution et responsabilité civile : de la règle au principe (et inversement). Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (n° 3). p. 465.

Prieur, Michel, Bétaille, Julien, Cohendet, Marie-Anne, Delzangles, Hubert, Makowiak, Jessica and Steichen, Pascale (2017) Projet de Pacte international relatif au droit des êtres humains à l’environnement. Revue juridique de l'environnement (RJE), vol.42 (n°2). pp. 380-397.

Rapp, Lucien (2011) Baux emphytéotiques et énergies renouvelables. Revue de droit immobilier (RDI).

Rapp, Lucien (2010) Refonder la gouvernance : quelques leçons tirées du Protocole de Kyoto et système d'échange de quotas d'émission des gaz à effet de serre. Revue française de gouvernance d'entreprise (RFGE).

Sabathier, Sophie (2008) Banques et développement durable. Revue Lamy Droit des affaires (24). pp. 72-73.

Sabathier, Sophie (2014) Cessation d'activité et droit de l'environnement. Environnement Jurisclasseur.

Sabathier, Sophie (2008) Fiscalité et développement durable : note sous Projet de loi de finances 2009 enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale, le 26 septembre 2008. Revue Lamy Droit des affaires (32). pp. 75-76.

Sabathier, Sophie (2009) Le principe de précaution : quelle incidence pour les acteurs privés ? Bulletin du droit de l'environnement industriel (BDEI) (23). pp. 31-32.

Sabathier, Sophie (2010) Le reporting RSE se construit par étapes... Revue Lamy Droit des affaires (52). pp. 79-81.

Sabathier, Sophie (2011) Les agences de notation extra-financière, un secteur en pleine mutation. Revue Lamy Droit des affaires (66). pp. 65-67.

Sabiani, François (2002) L'opérateur Natura 2000 et le code des marchés publics. Droit administratif (8). pp. 10-14.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1999) Environnement et procédures collectives. Droit et ville (4).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2004) La nature juridique de la créance environnementale. Revue des procédures collectives (2). pp. 146-149.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Études "Les ventes dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises : la cession d'un site pollué". Revue Lamy Droit des affaires (60). pp. 55-62.

Saint-Alary-Houin, Corinne and Dutot, Jocelyne (2012) Entreprise en difficulté et environnement durable. Revue des sociétés, Journal des sociétés (100). pp. 22-27.

Sebastien, Gilles (1996) Le droit à l’information du public en matière de déchets. Les Petites affiches. p. 8.

Sebastien, Gilles (1994) Le décret du 13 juillet 1994, les emballages industriels et commerciaux et la protection de l’environnement. Les Petites affiches. p. 4.

Viguier, Jacques (1997) Les tribunaux administratifs face à l'application de la loi du 15 juillet 1994 relative aux oiseaux migrateurs : bilan jurisprudentiel contrasté. Revue juridique de l'environnement (RJE) (3).

Zarka, Jean-Claude (2023) « La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte ». Petites affiches (n°12). pp. 23-27.

Zarka, Jean-Claude (2016) La loi « biodiversité ». Petites affiches (n°173). p. 7.

Zarka, Jean-Claude (2019) La loi Énergie-Climat : un nouveau pilier de notre ambition pour la transition écologique. Petites affiches (n° 251). pp. 5-14.

Zarka, Jean-Claude (2017) La réforme de l’autorisation environnementale unique. Petites affiches (72). p. 7.

Zarka, Jean-Claude (2021) Les dispositions relatives à la simplification des procédures applicables aux entreprises prévues par la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique. Les Petites Affiches (n°14). pp. 10-23.

Zarka, Jean-Claude (2016) L’action de groupe en matière environnementale dans le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Petites affiches (n°144). p. 6.

Zarka, Jean-Claude (2023) Énergies renouvelables : ce que va changer la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023. Petites affiches (n°4). pp. 22-26.

Caselaw headnote

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Excès de précaution nuit à la réparation. Revue de droit rural (387). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (362). pp. 46-47. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (360). pp. 31-33. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Environnement (11). pp. 16-17. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (356). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Variations jurisprudentielles sur l'étendue du dommage réparable. Environnement (5). pp. 15-17. [Caselaw headnote]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2002) Chronique Droit International et Européen - Environnement (Dir. S. Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (29). p. 1348. [Caselaw headnote]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2010) "L'activité industrielle, le dommage écologique et le lien de causalité", la fable printanière du présumé pollueur-payeur. Revue Lamy Droit des affaires (51). pp. 80-83. [Caselaw headnote]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2011) Procédures collectives et information environnementale. Revue Lamy Droit des affaires (66). pp. 61-62. [Caselaw headnote]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2011) Précaution : un principe juridique de plus en plus certain de gestion du risque incertain. Revue Lamy Droit des affaires (66). pp. 62-65. [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2020) Articulation des pouvoirs sur les déchets du domaine public routier. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 40). p. 2324. [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2022) Du compost au Conseil constitutionnel. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (N° 25). pp. 22-24. [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2023) L'éolienne est plus verte chez le voisin! La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°41). p. 2313. [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2023) La madeleine ne pleure pas les éoliennes. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 50). [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2022) Pas d'éoliennes du côté de chez Swann. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (N° 26). pp. 29-32. [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2022) Quand la notion de déchet met la gomme. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°15). p. 37. [Caselaw headnote]

Bétaille, Julien (2015) Insuffisance de l’étude d’impact : Danthony ne change rien, ou presque. Droit de l'environnement (231). p. 65. [Caselaw headnote]

Bétaille, Julien (2015) Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative au droit à l’environnement. Journal européen des droits de l'homme (4). [Caselaw headnote]

Bétaille, Julien (2014) Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative au droit à l’environnement. Journal européen des droits de l'homme (4). [Caselaw headnote]

Bétaille, Julien (2013) Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative au droit à l’environnement. Journal européen des droits de l'homme (4). [Caselaw headnote]

Bétaille, Julien (2021) Le préjudice écologique à l’épreuve de l’« affaire du siècle » : un succès théorique mais des difficultés pratiques. Actualité juridique. Droit Administratif (n°38). pp. 2228-2234. [Caselaw headnote]

Bétaille, Julien (2018) L’efficacité du référé européen et le principe de précaution au secours de la forêt de Bialowieza – Commentaire sur CJUE,
ord. référé, 27 juillet 2017 et ord. référé,
grande chambre,
20 novembre 2017,
Commission européenne c. République de Pologne, C-441/17 R. Droit de l'environnement (n° 263). pp. 14-22. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2008) Regard sur un instrument majeur de la gouvernance d’entreprise :quid de la nature juridique des codes éthiques ? Revue Lamy Droit des affaires (32). pp. 68-69. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2002) Recevabilité de l’action civile d’une association de protection de l’environnement. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. p. 205. [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (1999) Biotechnologies, Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). Revue juridique de l'environnement (RJE) (4). pp. 561-576. [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (2000) Commentaire sur arrêt de la Cour de justice de la Communauté européenne. Revue juridique de l'environnement (RJE) (4). pp. 595-614. [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (2010) La responsabilité de l'État du fait des "marées vertes" (étude n° 9). Revue de droit rural (n° 382). pp. 23-28. [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (2019) Le glyphosate face au principe de précaution. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°19). [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (2018) Le régime juridique des produits issus de la mutagénèse est précisé. Droit de l'environnement. [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (2017) L’adaptation du droit aux évolutions technologiques. Le cas de la mutagénèse (comm. 13) : note sous CE 3 oct. 2016. Revue de droit rural (449). [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (2012) Nouveaux éclairages sur l’articulation des compétences en matière de cultures d’OGM (Etude 14). Revue de droit rural. [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (2020) Plantes mutagènes et variétés résistantes aux herbicides, le Conseil d’Etat clôt la première manche, mais pas la partie. Droit de l'environnement (n°287). p. 111. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier Bail rural et diversification des activités agricoles. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2017) Indemniser les dégâts causés par le gibier, note sous Cass. 2e civ., 8 juin 2017, n° 16-21242 (comm.243). Revue de droit rural (n°456). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2012) La preuve de l'effet d'une catastrophe naturelle. Revue de droit rural (402). pp. 40-41. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2010) Le changement d'activité agricole à l'épreuve de la théorie des troubles anormaux de voisinage. Environnement (2). pp. 26-28. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2006) Que cesse l'insécurité juridique ! La Gazette du Midi (n° 8016). p. 14. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2009) Protection de l'environnement par arrêté municipal. La légalité est subordonnée à la nécessité de la mesure et ne peut entraîner une interdiction générale et absolue. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 382. [Caselaw headnote]

Naim-Gesbert, Eric (2008) De l'intelligibilité du droit outre-mer confronté aux pratiques de pêches traditionnelles (CAA Bordeaux, 3 avril 2007, FNE). Revue juridique de l’Océan Indien (n°8). [Caselaw headnote]

Naim-Gesbert, Eric (2018) De la toujours chaotique transposition de la directive 91/271/CEE (eaux urbaines résiduaires) : note sur CJUE 25 juillet 2018, Commission c/Espagne, aff C-205/17. Revue Juridique de l'Environnement, 43 (4). pp. 848-851. [Caselaw headnote]

Naim-Gesbert, Eric (2008) Du concours de polices administratives en matière de dissémination d'OGM (CAA Bordeaux, 15 mai 2007, Commune de Saint-Paul). Revue juridique de l’Océan Indien (n°8). [Caselaw headnote]

Naim-Gesbert, Eric (2018) Démocratie environnementale : l'accès aux documents relatifs aux impacts comme ouverture à plus de transparence et de légitimité, note sur CJUE, Gde ch., 4 septembre 2018, ClientEarth c/Commission européenne, aff. C-57/16P. Revue Juridique de l'Environnement (4). pp. 841-843. [Caselaw headnote]

Naim-Gesbert, Eric (2008) Expropriation : L'acceptabilité compensée de l'impact écologique des DUP (CE 21 mai 2008, Fédération Sépanso et a., JurisData 073670). Droit administratif (n°7). [Caselaw headnote]

Naim-Gesbert, Eric (2020) Le joyau et l'écrin, théorie étayée bel et bien (note sur CE, 3 juin 2020, Association des amis du banc d'Arguin du bassin d'Arcachon). Revue juridique de l'environnement (RJE), vol. 45 (n° 3). pp. 613-614. [Caselaw headnote]

Naim-Gesbert, Eric (2010) Les Cinquante pas géométriques à l'épreuve des revendications de propriété outre-mer (CAA Bordeaux, 2 avril 2009, Mme X et autres, n° 08BX00768). Revue juridique de l’Océan Indien (n°10). [Caselaw headnote]

Naim-Gesbert, Eric (2018) "Mare liberum" versus protection de l'environnement marin: de l'évidence d'une pollution marine causée par rejet d'hydrocarbures : note sur CJUE, 11 juillet 2018, Bosphorus Queen Shipping Ltd Corp, aff. C-15/17. Revue juridique de l'environnement (RJE), Vol.43 (n°3). pp. 648-650. [Caselaw headnote]

Naim-Gesbert, Eric (2010) Méthode du bilan : quand le besoin de la population d'une commune emporte le tout (CAA Bordeaux, 26 janvier 2009, Commune des Avirons). Revue juridique de l’Océan Indien (n°10). [Caselaw headnote]

Naim-Gesbert, Eric (1996) Note sur CE 30 juin 1995, Syndicat mixte d'études pour le tunnel de Montgenèvre et autres (droit des sites). Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°1-2). [Caselaw headnote]

Naim-Gesbert, Eric (2005) Note sur CJCE 8 septembre 2005, Commission c/Espagne (aff. C-416/02 et C-121/03), pollution de l'eau. Revue Europe (n°11). [Caselaw headnote]

Naim-Gesbert, Eric (2020) Réserve naturelle nationale : Note introductive sur CE, 3 juin 2020, Association du banc d'Arguin du bassin d'Arcachon : le joyau et l'écrin, théorie étayée bel et bien. Revue Juridique de l'Environnement, 45 (n° 3). pp. 613-614. [Caselaw headnote]

Naim-Gesbert, Eric (2020) Tuer ou ne pas tuer le loup ? Vues sur l'arrêt Tapiola : le sauvage en question. Revue Juridique de l'Environnement, vol. 45 (n° 2). pp. 399-405. [Caselaw headnote]

Peyen, Loïc (2023) « Emballage plastique des fruits et légumes : le Conseil d’État remballe », note sous CE, 9 déc. 2022, Synd. Alliance Plasturgie et Composites du futur (Plastalliance) et a., n° 458440. La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n° 8). pp. 35-37. [Caselaw headnote]

Peyen, Loïc (2019) Limitation de la vaisselle jetable : le Conseil d'Etat ne remet pas les couverts : note sous CE, 28 déc. 2018, Sté Dopla et a., n° 404792. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (13). p. 765. [Caselaw headnote]

Peyen, Loïc (2023) « Néonicotinoïdes : le juge européen au secours des abeilles », note sous CJUE, 19 janv. 2023, Pesticide Action Network Europe ASBL et a., aff. C-162/21. Énergie-Environement-Infrastructures (n° 3). pp. 33-35. [Caselaw headnote]

Peyen, Loïc (2021) Obligations des communes en matière de raccordement au réseau public d’eau potable : dire, c’est faire ! (Note sous CE, 26 janvier 2021, n° 431494). Actualité juridique. Droit administratif (n°17). pp. 981-984. [Caselaw headnote]

Peyen, Loïc (2022) Pollution de l’air : l’astreinte qui valait 30 millions (note sous CE, 17 oct. 2022, Assoc. Les amis de la Terre France et a., n° 428409). La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 49). pp. 1-6. [Caselaw headnote]

Peyen, Loïc (2022) Pollution plastique (note sous CE, 16 mai 2022, Fédération nationale de vente et services automatiques, n° 445265). Revue juridique de l'environnement, vol. 47 (n° 3). pp. 657-663. [Caselaw headnote]

Peyen, Loïc (2020) "Xylella Fastidiosa : que l'olivier ne meure !", note sous TA Bastia, 4 juillet 2019, Syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse, n° 1700574. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), n° 3. pp. 176-181. [Caselaw headnote]

Pouthier, Tristan (2014) La réception des chartes des parcs naturels régionaux par le juge de l'urbanisme : sitôt consacrées, sitôt neutralisées : note sous CE Sec. 12 février 2014, Commune d’Epinay-Champlâtreux, n° 357215, mentionné aux tables du recueil. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°23). p. 1338. [Caselaw headnote]

Pouthier, Tristan (2015) Les pouvoirs du juge des installations classées en matière de régularisation des vices de procédure : note sous CE 22 septembre 2014, SIETOM de la région de Tournan-en-Brie, n° 367889, mentionné aux tables du recueil. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°2). p. 106. [Caselaw headnote]

Pouthier, Tristan (2015) Tierce opposition et environnement : note sous CE avis 29 mai 2015, Association Nonant Environnement, n° 381560, publié au recueil. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°32). p. 1805. [Caselaw headnote]

Book Section

Andriantsimbazovina, Joël (2018) Avant-propos. In : Les responsabilités communes mais différenciées : Contribution à l'étude de la structuration d'un principe général du droit international de l'environnement Hamrouni, Maïa-Oumeïma (ed.) Pédone. pp. 5-6. ISBN 9782233008893

Andriantsimbazovina, Joël (2016) L’accès à la justice au sein des droits de l’homme. In : Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement Presses universitaires de l'Université Toulouse 1-Capitole, LGDJ-Lextenso. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) ; 26” pp. 49-62. ISBN 978-2-36170-138-3

Beaussonie, Guillaume (2018) La qualification juridique des services écosystémiques. In : Services écosystémiques et protection des sols Quae. ISBN 978-2-7592-2791-4

Beaussonie, Guillaume (2023) L’essor d’une véritable considération pénale pour l’environnement. In : Le droit pénal face à l'éthique Liévaux, Chloé and Gallois, Julie (eds.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires, Actes” Paris pp. 161-171. ISBN 9782247223657

Beaussonie, Guillaume (2018) The legal definition of ecosystem services. In: Ecosystem services and soil protection Hermon, Carole (ed.) IEJUC. pp. 76-86.

Bin, Fabrice and Beltrame, Pierre (2010) La réforme fiscale environnementale en Europe du Nord : un exemple de politique fiscale concertée. In : Mélanges Robert Hertzog Economica. Paris pp. 31-42.

Bin, Fabrice and Viessant, Céline (2023) France. La politique fiscale pour lutter contre le changement climatique. In: Fiscal Policies to Mitigate Climate Change: Politiques fiscales pour atténuer le changement climatique Prodhomme-Sadowsky, Marilyne (ed.) Intersentia. Series “Ius Comparatum” Cambridge pp. 311-325. ISBN 978 1 83970 367 6

Bin, Fabrice and Viessant, Céline (2016) Francia : la fiscalité environnementale en France. In : La fiscalità ambientale in Europa e per l’Europa Bari, Cacucci. pp. 211-249. ISBN 9788866115366

Blanquet, Marc (2001) Les industries agroalimentaires, le droit communautaire et l’environnement. In : Les Industries agroalimentaires et la protection de l’environnement AUPELF-UREF. pp. 58-89.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2009) Appréhender le risque: les lanceurs d'alerte sanitaire et environnementale. In : Qu'en est-il du droit de la Recherche ? (dir. J. Larieu) Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse p. 213. ISBN 978-2-915699-79-1

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2012) De nouvelles images pour un nouveau consommateur : étiquetage et allégations commerciales dans l’après Grenelle (ou comment le droit de la consommation vient au soutien du développement durable). In : Image(s) et environnement, (dir.) M.-P. Blin, Actes du colloque de Toulouse, janvier 2010 LGDJ. pp. 249-277.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2023) Gouvernance de l’entreprise « post-Covid » et érosion de la biodiversité : le temps de la RSE « biodiversitaire » des acteurs économiques. In : L'entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires - Transition écologique - Innovation sociétale. Desbarats, Isabelle (ed.) éd. LexisNexis, Planète Sociale Thèses. Series “Travaux (LexisNexis).” Chapter 5. Paris. ISBN 978-2-7110-3797-1

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2008) Information dans les contrats: le développement de l'information contractuelle sur les risques industriels en matière immobilière. In : Guide juridique du risque industriel (dir. S. Sabathier) Ellipses. Paris pp. 90-113. ISBN 978-2-7298-3847-8

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2008) La question du dommage écologique : consécration d'une responsabilité environnementale. In : Guide juridique du risque industriel (dir. S. Sabathier) Ellipses. Paris pp. 285-292. ISBN 978-2-7298-3847-8

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2019) La responsabilité environnementale : laboratoire juridique pour la consécration de nouvelles valeurs sociales. In : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole - Tome LX - Volume 2019-2 : Le droit de l’entreprise confronté aux défis du XXIème siècle : vers une modernisation des règles juridiques Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole. Chapter Regards plus spécifiques sur le défi environnemental saisi par le droit. pp. 429-457. ISBN 9782361702007

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2019) Le consommateur, acteur de la protection du climat : aspects juridiques. In : Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ? Hautereau-Boutonnet, Mathilde and Porchy-Simon, Stéphanie (eds.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 51-68. ISBN 9782247187409

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2014) Le contrat de consommation, outil de la protection de l’environnement. In : Contrat et Environnement : étude de droit interne, international et européen Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Droit[s] de l'environnement” ISBN 978-2-7314-0945-1

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2019) Le droit de l’entreprise confronté aux défis du XXIème siècle : vers une modernisation des règles juridiques. In : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole - Tome LX - Volume 2019-2 Blin-Franchomme, Marie-Pierre (ed.) Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 9782361702007

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2005) Le droit, le développement durable et l'entreprise éco-citoyenne: le rôle des accords environnementaux. In : Le droit saisi par la morale Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques n° 4” Toulouse pp. 217-238. ISBN 2-915699-18-6

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2005) Les accords environnementaux et la responsabilité sociale des entreprises. In : Responsabilité sociale de l'entreprise. Actes du 3ème Congrès de l'Aderse (dir. H. Savall, M. Bonnet, V. Zardet, M. Peron) ISEOR, IAE LYON, ADERSE. p. 1381.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2021) Les obligations juridiques des professionnels en matière de réparabilité des produits : l’écosystème de la loi AGEC en faveur d’un droit à la réparation pour les consommateurs. In : Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire : Regards sur la loi du 10 février 2020 Boul, Maxime and Radiguet, Rémi (eds.) Institut francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” ISBN 9782370323101

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2023) L’économie du partage, nouveau modèle au soutien de la transition écologique ? Regards sur le cadre institutionnel et législatif français. In : Le SFIDE per una sharing economy sostenibile – Un dialogo entra Italia e Francia : actes du Colloque de l’Université de Padoue Mars 2022 Abantagello, C and Marchetti, G (eds.) Pacini Editore ITALIE. Chapter 7. pp. 133-156. ISBN 978-88-3379-560-7

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2018) Normalisation. In : Dictionnaire juridique des transitions écologiques Collart Dutilleul, François, Pironon, Valérie and Van Lang, Agathe (eds.) Institut Universitaire Varenne. Series “Transition et Justice” ISBN 9782370321787

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2011) Responsabilité sociale de l’entreprise et milieu de travail : autour du Grenelle de l’environnement. In : Responsabilité sociale des entreprises : regards croisés Droit et Gestion, Actes du colloque « Quel droit pour la responsabilité sociale de l’entreprise», Université Paris Descartes, 18 mars 2010, (dir.) F.-G.Trébulle Economica. pp. 129-153.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2016) Sport et promotion de valeurs : quelle place pour la protection de l’environnement et l’enjeu du développement durable dans le sport ? In : L’éthique en matière sportive Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole / LGDJ. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques ; 18” ISBN 9782361701291

Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle (2009) L'implication écologique des salariés : une nouvelle donne pour la responsabilité environnementale. In : La responsabilité environnementale. Prévention, imputation, réparation (dir. C. Cans). Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris pp. 335-363. ISBN 978-2-247-08370-1

Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle (2009) L'intégration des préoccupations sociétales dans le Code de commerce: informations extra-financières et commerce équitable. In : Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections (dir. C. Saint-Alary Houin) Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 181-201. ISBN 978-2-915699-71-5

Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle (2007) Le droit des affaires saisi par le développement durable : les nouvelles obligations d'information en droit des sociétés. In : La modernisation du droit des affaires (dir. G. Jazottes) Litec. Series “Colloques & débats” Paris pp. 89-109. ISBN 978-2-71-100753-0

Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Desbarats, Isabelle and Charbonneau, A. (2018) Emploi. In : Dictionnaire juridique des transitions écologiques Collart Dutilleul, François, Pironon, Valérie and Van Lang, Agathe (eds.) Institut Universitaire Varenne. Series “Transition et Justice” ISBN 9782370321787

Boul, Maxime (2021) Police partout, déchets nulle part? In : Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire : Regards sur la loi du 10 février 2020 Boul, Maxime and Radiguet, Rémi (eds.) IFJD - Louis Joinet. Series “Colloques & Essais” pp. 175-188. ISBN 978 2 37032 310 1

Boul, Maxime (2022) Quelle protection juridictionnelle pour les sites? In : Le droit des sites : Retour sur la loi du 2 mai 1930 Février, Jean-Marc, Naim-Gesbert, Eric and Radiguet, Rémi (eds.) Mare et Martin. Series “Droit, sciences & environnement” pp. 103-115. ISBN 978 2 84934 548 1

Boul, Maxime and Radiguet, Rémi (2021) Introduction. In : Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire : Regards sur la loi du 10 février 2020 Boul, Maxime and Radiguet, Rémi (eds.) IFJD - Louis Joinet. Series “Colloques & Essais” pp. 9-13. ISBN 978 2 37032 310 1

Bétaille, Julien (2017) Ce que la Charte de l’environnement a d’européen. In : La constitution européenne de la France Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” pp. 35-49. ISBN 978-2-247-17073-9

Bétaille, Julien (2019) Des droits pour la nature, un nouveau mirage juridique. In : L'arbre, l'homme & le(s) droit(s) Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) Editions L’Epitoge. Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public, Volume X” Le Mans, France pp. 77-87. ISBN 979-10-92684-34-6

Bétaille, Julien (2015) Droit de l’environnement. In : Dictionnaire de la pensée écologique Bourg, Dominique and Papaux, Alain (eds.) Presses Universitaires de France. Series “Quadrige. Dicos poche” Paris ISBN 978-2-13-058696-8

Bétaille, Julien (2018) Le droit de l’environnement, instrument de transformation : tentative d’approche dialectique. In : A quoi sert le droit de l’environnement ? : réalité et spécificité de son apport au droit et à la société Misonne, Delphine (ed.) Bruylant. Series “Droit(s) et développement durable” Bruxelles, Belgique pp. 53-76. ISBN 978-2-8027-6162-4

Bétaille, Julien (2016) Le paradoxe du droit d’accès à la justice en matière d’environnement – Propos introductifs. In : Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 978-2-36170-138-3

Bétaille, Julien (2016) Les obligations prudentielles : prévention et précaution. In : Les 10 ans de la Charte de l'environnement 2005-2015 : colloque, les 5 et 6 février 2015, Université de Bordeaux ; organisé par le CERCCLE Cerda-Guzman, Carolina and Savonitto, Florian (eds.) Institut Universitaire Varenne. ISBN 978-2-37032-077-3

Bétaille, Julien (2022) Les stratégies contentieuses des associations en matière de protection du climat : de l’application du droit à l’activisme judiciaire. In : Droit et climat – Interventions publiques locales et mobilisations citoyennes Kada, Nicolas (ed.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” pp. 109-123. ISBN 978-2-247-21468-6

Bétaille, Julien (2016) Une approche multi-conditionnelle de l’effectivité de la norme en droit international. In : Hommage à un printemps environnemental, Mélanges en l’honneur des professeurs Soukaina Bouraoui, Mahfoud Ghézali et Ali Mékouar Prieur, Michel (ed.) Presses universitaires de Limoges. ISBN 9782842877026

Bétaille, Julien (2014) A propos de quelques réformes récentes portant sur le droit à la participation – Commentaire de la loi du 27 décembre 2012 et de l'ordonnance du 5 août 2013 relatives à la participation du public. In : Les bases nouvelles de la démocratie environnementale : l’information et la participation du public Soumastre, Serge and Tartinville, Alain (eds.) SFDE.

Bétaille, Julien and Prieur, Michel (2018) Liste des indicateurs juridiques permettant de mesurer les conditions juridiques de l’effectivité du droit de l’environnement. In : Les indicateurs juridiques : Outils d’évaluation de l’effectivité du droit de l’environnement Prieur, Michel (ed.) Institut de la Francophonie pour le Développement Durable (IFDD). Québec, Canada pp. 101-106. ISBN 9782894812662

Cabanis, André (2009) L’intervention européenne en matière agricole et agroalimentaire et la préoccupation environnementale. In : Aspects récents de l’intervention publique en matière agricole et agroalimentaire Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 63-91. ISBN 978-2-915699-78-4

Calandri, Laurence (2015) Les citoyens dans la gouvernance énergétique. In : Gouvernance et innovations dans le système énergétique: quel rôle pour les collectivités territoriales ? L’Harmattan. Series “GRALE” p. 151. ISBN 9782343073521

Calandri, Laurence (2014) L’émergence d’une régulation européenne. In : Energies renouvelables et marché intérieur Bruylant-Larcier. Series “Droit(s) et développement durable” pp. 389-406. ISBN 9782802744528

Castets-Renard, Céline (2016) Les dommages et intérêts punitifs appliqués au droit de l’environnement : droit comparé et analyse économique du droit. In : Mélanges en l’honneur du Professeur Jehan de Malafosse Huglo, Christian and Trébulle, François-Guy (eds.) LexisNexis. Series “Mélanges” ISBN 978-2-7110-2001-0

Crouzatier-Durand, Florence, Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle (2008) Guide juridique du risque industriel. In: Guide juridique sur le risque industriel Ellipses. Series “Fiches”, Vol. 1. Paris ISBN 9782729838478

Desbarats, Isabelle (2008) L'action de l'administration du travail dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité. Formations et informations des salariés sur le risque. In : Guide juridique du risque industriel -- ouvrage collectif sous la coordination de S. Sabathier Ellipses. ISBN 978-2-7298-3847-8

Desbarats, Isabelle (2008) L'entreprise citoyenne face à sa responsabilité sociétale : nouveaux enjeux ou vieux débats ? In : Production et consommation durables : de la gouvernance au consommateur-citoyen : colloque international, 18, 19 et 20 septembre 2008 (dir. G. Parent) Éditions Y. Blais. Series “Collection CEDE” (26) ISBN 978-2-89635-205-0. - 2-89635-205-8

Desbarats, Isabelle (2009) La représentation du personnel dans les sites à risques industriels majeurs. In : Risques industriels : quelle ouverture publique ? - Marie-Gabrielle Suraud, Marie-Pierre Blin et Gilbert de Terssac, coordinateurs Octarès. ISBN 978-2-915346-76-3

Desbarats, Isabelle and Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2009) L’implication écologique des salariés : une nouvelle donne pour la responsabilité environnementale. In : La responsabilité environnementale : prévention, imputation, réparation, sous la direction de Chantal Cans Dalloz. pp. 335-363. ISBN 978-2-247-08370-1

Desbarats, Isabelle and Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2009) L’intégration des préoccupations sociétales dans le Code de commerce : informations extra financières et commerce équitable. In : Qu’en est-il du Code de commerce 200 ans après ? Etat des lieux et projections (dir. C. St Alary-Houin) Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” (19) Toulouse pp. 181-201. ISBN 978-2-915699-71-5

Hermon, Carole (2018) Agriculture Bio et Droit de l’environnement. In: Droit(s) du Bio Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) L'Epitoge. Series “L'unité du droit” pp. 55-62. ISBN 979-10-92684-32-2

Hermon, Carole (2021) Agriculture et climat : quel droit pour tenir les objectifs de l’Accord de Paris ? In : La fabrique d’un droit climatique : Au service de la trajectoire 1.5 Pedone. Paris pp. 111-130. ISBN 9782233009814

Hermon, Carole (2006) La diversification face au juge de l’urbanisme. Quels permis de construire pour l’agriculteur diversifié ? In : La diversification de l’activité agricole. Etat des lieux, souhaits et perspectives », C. Hermon (sous la dir.) L'Harmattan. Series “Droit et espace rural” pp. 151-189. ISBN 978-2-296-00275-3

Hermon, Carole (2008) La délimitation du risque par la police administrative. In : La diversification de l’activité agricole. Etat des lieux, souhaits et perspectives », C. Hermon (sous la dir.) Ellipses. ISBN 978-2-7298-3847-8

Hermon, Carole (2008) La délégation de la police des installations classées (ou) la police n’est plus ce qu’elle était ! In : Études offertes au professeur René Hostiou Litec. Paris pp. 251-260. ISBN 978-2-7110-0820-9

Hermon, Carole (2009) La tentation de l’évasion. Le cas de la recherche sur les OGM. In : Qu'en est-il du droit de la Recherche ? -- sous la direction de Jacques Larrieu Presses de l'Université Toulouse 1. Toulouse pp. 307-321. ISBN 978-2-915699-79-1

Hermon, Carole (2017) Le droit à un recours effectif. Du bon usage de l’office distinct des juges administratif et civil. In : Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement Presses de l'université Toulouse 1 Capitole / LGDJ. Series “Colloques de l'IFR” ISBN 978-2-36170-138-3

Hermon, Carole (2016) Les contraintes environnementales de l’agriculture dans un contexte urbain. In : Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques Presses universitaires de Poitiers/LGDJ. Series “Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers” ISBN 979-10-90426-49-8

Hermon, Carole (2016) Plaidoyer pour une simplification du droit relatif à la protection de l’environnement pour le secteur agricole. In : Les futurs du droit de l’environnement. Simplification, modernisation, régression ? Bruylant. Series “Droit(s) et développement durable” ISBN 978-2-8027-5204-2

Hermon, Carole (2015) The relationship between agricultural law and environnmental law. In: Law and Agroecology : a transdisciplinary dialogue Springer. Chapter chapitre 12. ISBN 978-3-662-46616-2 (In Press)

Hermon, Carole and Giacuzzo, Jean-François (2021) Agriculture et environnement. In : Collectivités territoriales et protection de l'environnement Janicot, Laetitia (ed.) Berger-Levrault. Series “Au fil du débat” Boulogne-Billancourt, France pp. 189-205. ISBN 978-2-7013-2122-6

Hermon, Carole and Pointereau, Philippe (2021) Agriculture et climat : quel droit pour tenir les objectifs de l'Accord de Paris ? In : La fabrique d'un droit climatique au service de la trajectoire "1.5" Cournil, Christel (ed.) Pedone. Paris pp. 109-128. ISBN 978 2 233 00981 4

Jazottes, Gérard (2008) Assurance. In : Guide juridique du risque industriel -- ouvrage collectif [sous la coordination de S. Sabathier,...] Ellipses. ISBN 978-2-7298-3847-8

Jean, Séverin (2018) Rural development and food diversity in France. In: Food Diversity Between Rights, Duties and Autonomies: Legal Perspectives for a Scientific, Cultural and Social Debate on the Right to Food and Agroecology Isoni, Alessandro, Troisi, Michele and Pierri, Maurizia (eds.) Springer International Publishing. pp. 145-162. ISBN 978-3-319-75196-2

Kalflèche, Grégory (2021) Habitat insalubre et indigne. In : Dictionnaire des Outre-mer LexisNexis. pp. 261-264. ISBN 978-2-7110-3550-2

Kalflèche, Grégory (2021) La commande publique comme levier de développement de l’économie circulaire. In : Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire : Regards sur la loi du 10 février 2020 Radiguet, Rémi and Boul, Maxime (eds.) Institut Louis Joinet, Coll. Colloques et Essais. Series “Colloques & Essais” pp. 215-230. ISBN 978-2-37032-310-1

Kalflèche, Grégory (2021) Schéma d’Aménagement Régional (SAR). In : Dictionnaire des Outre-mer. Maisonneuve, Mathieu and Giraudeau, Géraldine (eds.) LexisNexis. Paris pp. 500-504. ISBN 9782711035502

Krajeski, Didier (2016) L'adaptation des conventions de jouissance au statut de l'immeuble. In : Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques Rochard, Denis and Grimonprez, Benoit (eds.) Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers - LGDJ. ISBN 979-10-90426-49-8

Krajeski, Didier La gestion des crises agricoles, entre solidarité et assurance. In : Crise(s) et droit (dir. J. Larrieu) Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” ISBN 978-2-36170-043-0

Lattes, Jean-Michel (1988) Le droit de l'utilisation de l'animal dans les spectacles. In : Droit et animal. Ogé, Frédéric and Couret, Alain (eds.) Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse. Toulouse. pp. 235-257. ISBN 2-903847-20-7

Lavialle, Christian (2009) L'évolution du régime français des pêches maritimes. In: Aspects récents de l'intervention publique en matière agricole et agroalimentaire Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 978-2-915699-78-4

Mastor, Wanda (2008) Les écotaxes. In : Guide juridique sur le risque industriel Ellipses. pp. 60-66.

Naim-Gesbert, Eric (2017) Avant-propos (En guise d'hommage à J.M. Breton). In : Itinéraires du droit et des hommes : Mélanges en l'honneur de Jean-Marie Breton Mare&Martin. ISBN 978-2-84934-280-0

Naim-Gesbert, Eric (2018) Ce que peut être une thèse en droit de l'environnement. In : Droit et biopiraterie : Contribution à l'étude du partage des ressources naturelles Peyen, Loic (ed.) LGDJ. Series “Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement” V-VI. ISBN 978-2-275-06041-5

Naim-Gesbert, Eric (2003) Culpabilité juridique et transgression sociale dans le système répressif de la pollution des eaux. In : Eau et littoral : préservation et valorisation de la ressource dans les espaces insulaires Karthala. Series “Îles et pays d'outre-mer” ISBN 2-84586-339-X

Naim-Gesbert, Eric (2019) Droit de l'environnement: histoire ou passé? De l'ordre nouveau des Lumières environnementales. In : Un patrimoine vivant, entre nature et culture. : Mélanges en l'honneur de Jérôme Fromageau Fonbaustier, Laurent and Goffaux Callebaut, Géraldine (eds.) Mare & Martin. pp. 185-188. ISBN 978-2-84934-398-2

Naim-Gesbert, Eric (2016) Du droit naturel de l'environnement. Pour une Pax natura puisée à la source cicéronienne. In : Entre nature et humanité : Mélanges en l'honneur du Professeur Jehan de Malafosse LexiNexis. Series “Mélanges” ISBN 978-2-7110-2001-0

Naim-Gesbert, Eric (2016) Du principe primitif de l'acceptabilité des risques (conclusions générales). In : Sécurité et environnement Bruylant. Series “Droit(s) et développement durable” ISBN 978-2-8027-5550-0

Naim-Gesbert, Eric (2008) Du statut juridique des eaux outre-mer. In : Gestion des ressources en eau et développement local durable Karthala. Series “Îles et pays d'outre-mer” ISBN 978-2-84586-966-0

Naim-Gesbert, Eric (2019) Economie et droit de l'environnement : définir deux postulats pour une éthique. In : Mélanges en l'honneur de Bruno Sire Devaux, Olivier (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 415-427. ISBN 978-2-36170-204-5

Naim-Gesbert, Eric (2021) Environnement. In : Dictionnaire juridique des Outre-mer Giraudeau, Géraldine and Maisonneuve, Mathieu (eds.) LexisNexis. Paris, France pp. 207-210. ISBN 9782711035502

Naim-Gesbert, Eric (2013) Ethique à un ennemi : de l'espèce nuisible à l'espèce invasive. In : Bioéthique et genre LGDJ. ISBN 978-2-275-04047-9

Naim-Gesbert, Eric (2022) Expertise scientifique. In : Dictionnaire juridique du changement climatique Torre-Schaub, Marta, Lormeteau, Blanche, Jézéquel, Aglaé and Michelot, Agnès (eds.) mare & martin. Series “Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne” Paris pp. 255-256. ISBN 978 2 84934 624 2

Naim-Gesbert, Eric (1996) Expertise scientifique et droit de l'environnement. In : Quel avenir pour le droit de l'environnement ? Facultés universitaires Saint-Louis. Series “Travaux et recherches” ISBN 2-8028-0112-0

Naim-Gesbert, Eric (2012) L'adaptation, clef du droit de l'environnement outre-mer (introduction). In : La protection de la biodiversité outre-mer. Approches pluridisciplinaires Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Collection Droit d'outre-mer” ISBN 978-2-7314-0841-6

Naim-Gesbert, Eric (2007) L'irrésistible ordre public écologique. Risque et Etat de droit. In : Pour un droit commun de l'environnement : mélanges en l'honneur de Michel Prieur Dalloz. ISBN 978-2-247-07413-6

Naim-Gesbert, Eric (2018) L'ordre public écologique, éclaircie du droit de l'environnement... Vue élémentaire. In : L'ordre public économique LGDJ. Series “Droit et Économie” pp. 339-346. ISBN 978-2-275-05901-3

Naim-Gesbert, Eric (2015) L'évaluation en matière environnementale. In : L'évaluation en droit public Centre Michel de l'Hospital - LGDJ. Series “Centre Michel de L'Hospital” ISBN 978-2-912589-44-6

Naim-Gesbert, Eric (2015) La figure essentielle du droit de l'environnement outre-mer : l'acclimatation de la norme environnementale (introduction générale). In : Figures de la préservation de l'environnement outre-mer. Etudes de cas et réflexions pluridisciplinaires Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Collection Droit d'outre-mer” ISBN 978-2-7314-0969-7

Naim-Gesbert, Eric (2021) La place de l'expertise : du GIEC au Haut Conseil pour le climat. La fabrique d'une vérité climatique. In : La fabrique d'un droit climatique au service de la trajectoire "1.5" Cournil, Christel (ed.) Editions A. Pedone. pp. 425-437. ISBN 978 2 2330 0981 4

Naim-Gesbert, Eric (2012) La science et le principe de non-retour sur l'acquis juridique. In : La non-régression en droit de l'environnement Bruylant. ISBN 978-2-8027-3718-6

Naim-Gesbert, Eric (2008) Le principe de la gestion équilibrée de l'eau à La Réunion. In: Gestion des ressources en eau et développement local durable Karthala. Series “Îles et pays d'outre-mer” ISBN 978-2-84586-966-0

Naim-Gesbert, Eric (2004) Les aspects juridiques du développement durable à Mayotte. In : Mayotte dans la République Montchrestien. Series “Grands colloques” ISBN 2-7076-1400-9

Naim-Gesbert, Eric (2017) Observations sur CE 13 mars 1970, Dame Benoist d'Anthenay, GADE n° 35. In : Les grands arrêts du droit de l'environnement Dalloz. Series “Grands arrêts” ISBN 9782247152902

Naim-Gesbert, Eric (2017) Observations sur CE 25 septembre 1998, Association Greenpeace France (GADE n° 2). In : Les grands arrêts du droit de l'environnement Dalloz. Series “Grands arrêts” ISBN 9782247152902

Naim-Gesbert, Eric (2017) Observations sur CE 9 juillet 1982, Comité départemental de défense contre les couloirs à très haute tension GADE n° 7. CE 10 juin 1983 Decroix GADE n° 8. CE 29 juillet 1983 Commune de Roquevaire GADE n° 9. In : Les grands arrêts du droit de l'environnement Dalloz. Series “Grands arrêts” ISBN 9782247152902

Naim-Gesbert, Eric (2017) Observations sur CE ass 12 juillet 2013, Fédération nationale de la pêche en France, GADE n° 6. In : Les grands arrêts du droit de l'environnement Dalloz. Series “Grands arrêts” ISBN 9782247152902

Naim-Gesbert, Eric (2017) Observations sur Conseil constitutionnel 28 avril 2005, Loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français GADE n° 12. In : Les grands arrêts du droit de l'environnement Dalloz. Series “Grands arrêts” ISBN 9782247152902

Naim-Gesbert, Eric (2017) Observations sur T. conflit 22 octobre 2007, Mlle Doucedame c/ Département des Bouches-du-Rhône, GADE n° 3. In : Les grands arrêts du droit de l'environnement Dalloz. Series “Grands arrêts” ISBN 9782247152902

Naim-Gesbert, Eric (2022) Ordre public écologique. In : Dictionnaire juridique du changement climatique : 978 2 84934 624 2 Torre-Schaub, Marta, Lormeteau, Blanche, Jézéquel, Aglaé and Michelot, Agnès (eds.) mare & martin. Series “Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne” Paris pp. 381-382. ISBN 978 2 84934 624 2

Naim-Gesbert, Eric (2016) Ordres juridiques et droit de l'environnement. In : Traité des rapports entre ordres juridiques LGDJ. ISBN 978-2-275-04042-4

Naim-Gesbert, Eric (2021) Patrimoine mondial. In : Dictionnaire juridique des Outre-mer Giraudeau, Géraldine and Maisonneuve, Mathieu (eds.) LexisNexis. Paris, France pp. 414-416. ISBN 9782711035502

Naim-Gesbert, Eric (2022) Physiologie du droit des sites. In : Le droit des sites : retour sur la loi du 2 mai 1930 Naim-Gesbert, Eric, Février, Jean-Marc and Radiguet, Rémi (eds.) Mare & Martin. Series “Droit, sciences & environnement” Paris pp. 13-18. ISBN 978 2 84934 548 1

Naim-Gesbert, Eric (2015) Renaissance du droit de l'environnement. Théorie pour l'affirmation d'un droit causa sui en sa clarté primitive. In : D'urbanisme et d'environnement : Liber Amicorum Francis Haumont Bruylant. ISBN 978-2-8027-5221-9

Naim-Gesbert, Eric (2017) Sur le principe d'intégration en droit de l'environnement (préface). In : L'intégration des enjeux environnementaux dans les branches du droit : quelle(s) réalité(s) juridique(s) ? Presses universitaires Aix Marseille. ISBN 9782731410662

Naim-Gesbert, Eric (2017) Théorie pour une norme environnementale acclimatée à l'outre-mer. In : Itinéraires du droit et des hommes : Mélanges en l'honneur de Jean-Marie Breton Mare&Martin. ISBN 978-2-84934-280-0

Naim-Gesbert, Eric (2018) Transition écologique : rupture dans la continuité. In : Penser et mettre en oeuvre les transitions écologiques Van Lang, Agathe (ed.) Mare & Martin. Series “Droit, sciences & environnement” ISBN 978-2-84934-294-7

Naim-Gesbert, Eric (2001) Une catégorie juridique empirique : le parc naturel régional. In : Cabinet de curiosité : Mélanges offerts à Claude WANQUET L'Harmattan. ISBN 9782747501309

Naim-Gesbert, Eric (2018) Voyage aux confins du droit de l'environnement. In: Droit(s) du Bio Editions L'Epitoge. Series “L'Unité du Droit” pp. 163-171. ISBN 979-10-92684-32-2

Naim-Gesbert, Eric (2015) Y a-t-il une vérité économique en droit de l'environnement ? In : L'environnement au secours du développement économique et social Presses universitaires de Limoges. Series “Les chroniques de l'OMIJ” ISBN 9782842876555

Naim-Gesbert, Eric and Billet, Philippe (2017) Avant-propos (Qu'est-ce qu'un grand arrêt en droit de l'environnement ?). In : Les grands arrêts du droit de l'environnement Dalloz. Series “Grands arrêts” ISBN 9782247152902

Naim-Gesbert, Eric and Frayssinet, Margaux (2023) Le bilan dans l'environnement : définir le juste équilibre en science et conscience. In : Les 50 ans de la jurisprudence Ville-Nouvelle-Est Boul, Maxime, Bousquet, Jérémy, Meurant, Cédric, Morales, Martin and Radiguet, Rémi (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” Paris pp. 171-183. ISBN 978 2 37032 376 7

Naim-Gesbert, Eric and Mekki, Mustapha (2016) Pour un dialogue droit privé-droit public en droit de l'environnement (avant-propos). In : Droit public et droit privé de l'environnement : unité dans la diversité ? LGDJ. Series “Grands colloques” ISBN 978-2-275-04883-3

Naim-Gesbert, Eric and Radiguet, Rémi (2020) L'érosion côtière entre irréversibilité scientifique et acclimatation juridique. In : Droit et changement climatique: comment répondre à l'urgence climatique? : Regards croisés à l'interdisciplinaire Torre-Schaub, Marta (ed.) Mare & Martin. pp. 153-163. ISBN 978-2-84934-473-6

Naim-Gesbert, Eric and Sauvageot, Frédéric (2008) Collectivités outre-mer et environnement (fasc. 4750, 1ère éd.). In : Juris-Classeur Environnement LexisNexis. Paris

Naim-Gesbert, Eric, Sauvageot, Frédéric and Stahl, Lucille (2012) Collectivités outre-mer et environnement (fasc. 4750, 2e éd.). In : Juris-Classeur Environnement LexisNexis.

Peyen, Loïc (2021) Biopiracy, the law and values. On the ideological basis for resource sharing. In: Nature in Common: beyond the Nagoya protocol Aubertin, Catherine and Nivart, Anne (eds.) IRD Editions-Publications scientifiques du Muséum national d'Histoire naturelle. Series “Objectifs suds” Marseille pp. 97-118. ISBN 9782856539583

Peyen, Loïc (2021) Biopiraterie. In : Dictionnaire juridique des outre-mer Giraudeau, Géraldine and Maisonneuve, Mathieu (eds.) Lexisnexis. Paris pp. 60-64. ISBN 9782711035502

Peyen, Loïc (2019) Des droits & devoirs du promeneur en forêt, ou quand le chant des "si" règne... In : L'Arbre, l'Homme & le(s) droit(s) Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) L'Epitoge. Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public” pp. 291-300. ISBN 979-10-92684-34-6

Peyen, Loïc (2020) L'Union européenne et la protection des communautés autochtones : le bilan en demi-teinte du règlement (UE) n° 511/2014 relatif au protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. In : Peuples autochtones et intégrations régionales : pour une durabilité repensée des resources naturelles et de la biodiversité ? Hervé-Fournereau, Nathalie and Thériault, Sophie (eds.) PUR. Series “L'univers des normes” pp. 281-303. ISBN 978-2-7535-7941-5

Peyen, Loïc (2021) La biopiraterie, le droit et les valeurs. À propos des fondements idéologiques du partage des ressources. In : La nature en partage : autour du protocole de Nagoya Nivart, Anne and Aubertin, Catherine (eds.) IRD-Publications scientifiques du Muséum national d'Histoire naturelle. Series “Objectifs suds” Marseille pp. 101-123. ISBN 9782709929097

Peyen, Loïc (2021) La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : loi contre le plastique ou loi en carton ? In : Du droit des déchets au droit de l’économie circulaire : regards sur la loi du 10 février 2020 Boul, Maxime and Radiguet, Rémi (eds.) Institut francophone pour la justice et la démocratie. Series “Colloques & essais” Paris pp. 75-89. ISBN 9782370323101

Peyen, Loïc (2022) La protection de la mer Méditerranée : l’approche régionale et le défi de l’effectivité. In : La mer Méditerranée : changement climatique et ressources durables Demeester, Marie-Luce and Mercier, Virginie (eds.) Presses universitaires d'Aix-Marseille PUAM. Series “Collection de l'Institut de Droit des Affaires” Aix-en-Provence pp. 71-84. ISBN 9782731412291

Peyen, Loïc (2020) La traçabilité des ressources. In : La biodiversité partagée Gindre, Emmanuelle and De Raulin, Arnaud (eds.) L'Harmattan. Series “Portes océanes” Paris pp. 111-122. ISBN 978-2-343-17380-1

Peyen, Loïc (2018) Le devoir de protection de l’environnement : tous artisans de la paix ? In : Artisans de la paix et passeurs : Peacemakers and Bridgebuilder Geoffroy, S. (ed.) Michel Houdiard. pp. 115-137. ISBN 978-2356921697

Peyen, Loïc (2022) Le droit des sites outre-mer : droit des sites ultramarins ou droit(s) ultramarin(s) des sites ? In : La protection des sites et monuments naturels : retour sur la loi du 2 mai 1930 Février, Jean-Marc, Naim-Gesbert, Éric and Radiguet, Rémi (eds.) Mare & Martin. Series “Droit, sciences & environnement” Le Kremlin-Bicêtre pp. 35-42. ISBN 9782849345481

Peyen, Loïc (2021) Les collectivités territoriales d’outre-mer et l’élaboration des normes environnementales. In : Les collectivités territoriales et la protection de l’environnement Janicot, Laetitia (ed.) Berger-Levrault. Series “Au fil du débat” pp. 17-32. ISBN 978-2-7013-2122-6

Peyen, Loïc (2022) Outre-mer. In : Dictionnaire juridique du changement climatique Torre-Schaub, Marthe, Jézéquel, Aglaé, Lormeteau, Blanche and Michelot, Agnès (eds.) Mare & Martin. Series “Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne” Paris pp. 389-390. ISBN 9782849346242

Peyen, Loïc (2021) Requins. In : Dictionnaire juridique des outre-mer Giraudeau, Géraldine and Maisonneuve, Mathieu (eds.) Lexisnexis. Paris pp. 466-470. ISBN 9782711035502

Peyen, Loïc (2022) Ressources naturelles. In : Dictionnaire juridique du changement climatique Torre-Schaub, Marthe, Jézéquel, Aglaé, Lormeteau, Blanche and Michelot, Agnès (eds.) Mare & Martin. Series “Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne” Paris pp. 487-488. ISBN 9782849346242

Peyen, Loïc (2021) Transport maritime et protection de la biodiversité dans l’océan Indien : un pour tous, tous pour un ? In : Le transport maritime et la protection de la biodiversité : actes du colloque de Brest, 12 et 13 décembre 2019 Boillet, Nicolas and Queffelec, Betty (eds.) A. Pedone. Paris pp. 81-96. ISBN 978-2-233-00971-5

Peyen, Loïc (2019) Transports et outre-mer : durabilité et dures réalités. In : Transports et développement durable Naim-Gesbert, Eric and Mouton, Stéphane (eds.) PUAM. pp. 175-186. ISBN 9782731411232

Picod, Nathalie (2020) L’économie circulaire : point de rencontre du droit de l’environnement et du droit de la consommation. In : Droit économique et droit de l'environnement : les conférences du CDED Sousse, Marcel (ed.) Mare & Martin. Series “Droit privé & sciences criminelles” pp. 19-39. ISBN 978-2-84934-461-3

Poumarède, Matthieu (2020) De l’absorption des principes du droit de l’environnement par la responsabilité civile, à la naissance d’une responsabilité environnementale. In : Flexibles notions : la responsabilité civile Fenouillet, Dominique (ed.) Éditions Panthéon-Assas. Series “Colloques” ISBN 978-2-37651-025-3

Poumarède, Matthieu (2010) Gérer le risque environnemental par le contrat ? L’exemple des garanties de passif. In : Sites et sols pollués : enjeux d'un droit, droit en jeux : actes du colloque du 24 octobre 2008 -- organisé par EJERIDD; sous la direction de Marie-Pierre Blin-Franchomme Litec. Series “Colloques & débats” Paris pp. 227-234. ISBN 978-2-7110-1362-3

Poumarède, Matthieu (2016) L'accès à la justice et la réparation des atteintes à l'environnement. In : Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement LGDJ / Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR n°26” ISBN 978-2-36170-138-3

Poumarède, Matthieu (2010) Le dirigeant, le salarié et l’entreprise face à la réparation du dommage environnemental. In : Droit du travail et droit de l'environnement : regards croisés sur le développement durable -- [sous la direction de] Marie-Pierre Blin-Franchomme et Isabelle Desbarats Lamy. Series “Axe Droit” Rueil-Malmaison pp. 275-294. ISBN 978-2-7212-1297-9

Poumarède, Matthieu (2018) Services écosystémiques et contrat. Quelle obligation contractuelle environnementale ? In : Services écosystémiques et protection des sols : Analyses juridiques et éclairages agronomiques Hermon, Carole (ed.) Éditions Quae. Series “Update Sciences & technologies” ISBN 9791097143022

Poumarède, Matthieu and Caudal, Sylvie (2016) Le principe pollueur-payeur : approches droit public/droit privé. In : Droit public et droit privé de l’environnement: unité dans la diversité? LGDJ. Series “Grands colloques” ISBN 9782275048833

Querol, Francis (2018) Préface. In : La Fiscalité au secours du patrimoine naturel Connaissances et Savoirs. Series “Aménagement & Environnement” ISBN 978-2342163582

Saint-Alary-Houin, Corinne (1991) La maîtrise du sol en droit français. In : La Maitrise du sol : journées camerounaises Economica. Series “Travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française” Paris

Viguier, Jacques (2007) Ecologie, chasse, propriété, Europe et loi : un quarteron pour une quadrature. In : Pour un droit commun de l'environnement : mélanges en l'honneur de Michel Prieur Dalloz. Paris ISBN 978-2-247-07413-6

Viguier, Jacques (2004) La gestion des sites Natura 2000, propos introductifs. In : Le réseau écologique européen Natura 2000 Editions du Juris-classeur/Litec. Series “Carré droit” Paris ISBN 2-7110-0453-8

Monograph

Bétaille, Julien (2021) Justice et écologie : panorama des principales recherches. Technical Report, Paris

Bétaille, Julien (2017) Positive obligations to rescue small populations - A country study on the management of brown bear under the Habitats Directive in France. Technical Report, Projet Claws & Laws (online)

Chapron, Guillaume, Marfaing, Gavin and Bétaille, Julien (2022) Patterns of litigation in France during two decades of recovery of a large carnivore. , Toulouse

Naim-Gesbert, Eric (2000) Le droit de l'environnement à La Réunion. La normativité environnementale face au milieu tropical insulaire. Technical Report, Université de La Réunion

Naim-Gesbert, Eric (1995) Traité de droit de l'eau. La réglementation des activités susceptibles d'affecter les eaux douces. Technical Report, Université Lyon 3 Jean Moulin

Conference or Workshop Item

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2023) 1ère conférence du cycle "Coresil". Projet de recherche post-covid : quelle entreprise résiliente ? In: Entreprise et biodiversité : quelles responsabilités dans l'après COP 15 ?, 30 janvier 2023, Université Toulouse Capitole.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2023) De la responsabilité écologique au levier de la responsabilisation de l’entreprise…. In: Entreprise et biovidersité, 30 janvier 2023, Université Toulouse Capitole.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2023) Devoir légal de vigilance : le contentieux. In: Conférence « Le devoir de vigilance », 20 février 2023, Université Toulouse Capitole.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2023) La RSE "biodiversitaire". In: L'entreprise et les enjeux environnementaux, 23 février 2023, Université Champollion Albi.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2023) La RSE « biodiversitaire ». In: Colloque internationale : « Entreprise et prévention des risques : regards juridiques », 25 avril 2023, Université de Hué - Vietnam.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2022) Le rôle du droit dans la transition écologique des entreprises : de la fertilisation croisée du droit de l’environnement et du droit du travail. In: Conférence annuelle organisée par le M2 Droit social - DSTE : Intégrer l'écologie au travail : histoire d'amour ou mariage forcé ?, 12 décembre 2022, Université Toulouse Capitole.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2023) Présentation du programme de recherche CORESIL : « L’entreprise post-covid : une entreprise résiliente. Acteur de la prévention des crises sanitaires et environnementale ? ». In: Entreprise et prévention des risques : regards juridiques, 25 avril 2023, Université de Hué - Vietnam.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2022) Quel devenir des entreprises industrielles à risque majeurs ? : sous traitance et risques industriels : état des lieux des risques sociaux et environnementaux, regard juridique. In: Colloque : deux journées d’étude sur les installations industrielles à Risque Industriel Majeur (RIM), 30 novembre et 1er décembre 2022, A la MSH-LSE – avenue Berthelot – 69363 Lyon cedex 07.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2023) Sport et environnement : un esprit sain dans un corps sain… …et un environnement sain : (Table ronde sport et environnement : troisième axe : les nouveaux défis du sport ). In: Colloque : acteurs et valeurs du sport : réfléxions plurielles, 28 et 29 septembre 2023, Université Toulouse Capitole.

Larouer, Marion (2023) La force des outils interprétatifs. In: Le juge et le devoir de vigilance, 5 juillet 2023, Paris.

Book

Naim-Gesbert, Eric and Mekki, Mustapha, eds. (2016) Droit public et droit privé de l'environnement : unité dans la diversité ? Collection « Grands colloques ». LGDJ Issy-les-Moulineaux ISBN 978-2-275-04883-3

Naim-Gesbert, Eric, Février, Jean-Marc and Radiguet, Rémi, eds. (2022) Le droit des sites : retour sur la loi du 2 mai 1930. Collection « Droit, sciences & environnement ». Mare & Martin Paris ISBN 978 2 84934 548 1

Bétaille, Julien, ed. (2016) Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement. Collection « Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) ». Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole ISBN 978-2-36170-138-3

Lavieille, Jean-Marc, Bétaille, Julien and Prieur, Michel, eds. (2012) Les catastrophes écologiques et le droit : échecs du droit, appels au droit. Bruylant Bruxelles ISBN 978-2-8027-3045-3

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2012) Image(s) et Environnement (dir.). Collection « Les colloques de l'IFR - Mutation des Normes Juridiques ». Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I ISBN 978-2-36170-034-8 (In Press)

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2010) Sites et sols pollués : enjeux d'un droit, droit en jeux (Dir.). Collection « Colloques & débats », 1. Litec Paris ISBN 978-2-7110-1362-3

Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle (2010) Droit du travail et droit de l'environnement : regards croisés sur le développement durable (dir.). Collection « Axe Droit », 1. Lamy Rueil-Malmaison ISBN 978-2-7212-1297-9

Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Desbarats, Isabelle, Jazottes, Gérard and Vidalens, Virginie (2011) Entreprise et développement durable : approche juridique pour l'acteur économique du XXIe siècle (coord.). Collection « Axe Droit ». Lamy Rueil-Malmaison ISBN 978-2-7212-1334-1

Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Suraud, Marie-Gabrielle and De Terssac, Gilbert (2009) Risques industriels : quelle ouverture publique ? (Coord.). Collection « Le Travail en débats. Série Maison des sciences de l'homme et de la société de Toulouse », 1. Octarès Toulouse ISBN 978-2-915346-76-3

Hermon, Carole, Casteras, Germain and Hudault, Joseph (2006) La diversification de l'activité agricole : état des lieux, souhaits et perspectives (ss. dir.). Collection « Droit et espace rural ». L'Harmattan Paris ISBN 2-296-00275-7

Hermon, Carole and Doussan, Isabelle (2012) Production agricole et droit de l'environnement. Collection « Droit & professionnels ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-1576-4

Hermon, Carole, Doussan, Isabelle and Grimomprez, Benoit (2020) Production agricole et droit de l'environnement. Collection « Droit et Professionnels ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-3462-8

Krajeski, Didier (2009) Droit Rural. Defrénois ISBN 978-2-85623-130-2

Mekki, Mustapha and Naim-Gesbert, Eric (2016) Droit public et droit privé de l'environnement : unité dans la diversité ? Collection « Grands colloque ». LGDJ ISBN 978-2-275-04883-3

Mendoza-Caminade, Alexandra, Desbarats, Isabelle, Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Jazottes, Gérard (2023) L’entreprise résiliente. : Risques globaux et sanitaires – Transition écologique – Innovation sociétale. Mendoza-Caminade, Alexandra, Desbarats, Isabelle, Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Jazottes, Gérard (eds.) Collection « Planète social travaux ». Lexisnexis Paris ISBN 978 2 71103 797 1

Naim-Gesbert, Eric (2011) Droit général de l'environnement. LexisNexis ISBN 978-2-7110-1539-9

Naim-Gesbert, Eric (2014) Droit général de l'environnement (2e éd). Collection « Objectif droit ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-1921-2

Naim-Gesbert, Eric (2019) Droit général de l'environnement. Introduction au droit de l'environnement. Collection « Objectif Droit - Cours ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-3089-7

Naim-Gesbert, Eric (1999) Les dimensions scientifiques du droit de l'environnement. Contribution à l'étude des rapports de la science et du droit. Bruylant & VUBPress ISBN 978-9054872009

Peyen, Loïc (2018) Droit et biopiraterie. Contribution à l'étude du partage des ressources naturelles. Collection « Thèses. Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement », 14. LGDJ ISBN 978-2-275-06041-5

Picod, Yves and Picod, Nathalie (2019) Code de la consommation 2020, annoté et commenté. Chevrier, Eric (ed.) Collection « Petits codes Dalloz ». Dalloz ISBN 9782247186754

Picod, Yves and Picod, Nathalie (2020) Code de la consommation 2021, annoté et commenté. Chevrier, Eric (ed.) Collection « Codes annotés et commentés ». Dalloz Paris, France ISBN 9782247196333

Picod, Yves and Picod, Nathalie (2020) Droit de la consommation (5ème édition). Collection « Université. Droit privé ». Sirey Paris, France ISBN 9782247203628

Prieur, Michel, Bétaille, Julien, Camproux-Duffrène, Marie-Pierre, Delzangles, Hubert, Jaworski, Véronique, Jolivet, Simon, Leray, Grégoire and Makowiak, Jessica (2023) Droit de l’environnement. Collection « Précis, Droit public, science politique ». Dalloz Paris La Défense ISBN 9782247224746

Prieur, Michel, Bétaille, Julien, Cohendet, Marie-Anne, Delzangles, Hubert, Makowiak, Jessica and Steichen, Pascale (2019) Droit de l'environnement. Collection « Précis ». Dalloz ISBN 978-2-247-19545-9

Prieur, Michel, Bétaille, Julien, Cohendet, Marie-Anne, Delzangles, Hubert, Makowiak, Jessica and Steichen, Pascale (2016) Droit de l'environnement (7ème éd.). Prieur, Michel (ed.) Dalloz ISBN 978 2 247 15816 4

Sabathier, Sophie (2008) Guide juridique du risque industriel (Dir.). Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-3847-8

Touzeil-Divina, Mathieu, Eude, Marie and Lami, Arnaud (2019) L’Arbre, L’Homme & le(s) droit(s). Collection « Revue Méditerranéenne de Droit Public », vol. 10. Editions l'Epitoge ISBN 9791092684346

Zarka, Jean-Claude (2020) Le nouveau droit de l’environnement : 19 fiches pour décrypter les règles mises en place pour répondre à l'urgence écologique et climatique. Collection « Droit en Poche ». Gualino ISBN 9782297093323

Thesis

Hermon, Carole (1995) Le juge administratif et l'environnement : recherche sur le traitement juridictionnel des atteintes à l'environnement. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Dataset

Bétaille, Julien (2023) Base de données rassemblant toutes les décisions de la juridiction administrative française en matière de protection des espèces de faune sauvage (2000-2022). [Dataset] (Unpublished)

Mainstream media article

Bétaille, Julien (2024) The Critical Role of Empirical Research in Environmental Law. ESELS Newsletter. pp. 5-9. [Mainstream media article]

Bétaille, Julien (2019) La Cour de justice de l'Union européenne met le principe de précaution au service de la protection des espèces. Actu-environnement.com. [Mainstream media article]

Bétaille, Julien (2020) La personnalité juridique de la nature démystifiée, éléments de contre-argumentation (1ère Partie). Actu-environnement.com. [Mainstream media article]

Bétaille, Julien (2020) La personnalité juridique de la nature démystifiée, éléments de contre-argumentation (2ème partie). Actu-environnement.com. [Mainstream media article]

Bétaille, Julien (2022) Reconnaître des « droits » à la nature : des enjeux politiques et démocratiques, davantage qu’une question juridique. Blog Club des juristes. [Mainstream media article]

Bétaille, Julien (2018) Réintroduction d'ours dans les Pyrénées, pourquoi ne peut-on pas reculer ? Actu-environnement.com. [Mainstream media article]

Bétaille, Julien (2023) The rights of nature against people’s sovereignty ? Green Diplomacy Blog. [Mainstream media article]

Bétaille, Julien and Gollier, Christian (2023) Grands chantiers : « Est-on encore capable d’un débat public argumenté et rationnel ? ». Le monde. [Mainstream media article]

Hermon, Carole (2024) Marc Fesneau promet aux agriculteurs "de mettre le plan Ecophyto sur pause". Les surligneurs. [Mainstream media article]

Lattes, Jean-Michel (2001) La jurisprudence au secours de la novillada de Rieumes. La Dépêche du Midi. [Mainstream media article]

Lattes, Jean-Michel (2006) La tradition taurine est une réalité. La Dépêche du Midi. [Mainstream media article]

Scientific Work Coordination

Billet, Philippe, Février, Jean-Marc, Kalflèche, Grégory, Laget-Annamayer, Aurore, Michallet, Isabelle, Naim-Gesbert, Eric and Seube, Jean-Baptiste (2017) Les grands arrêts du droit de l'environnement. [Scientific Work Coordination]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2017) Entreprise et risques ESG : nouvelles pierres à l’édifice de la vigilance. [Scientific Work Coordination]

Boul, Maxime and Radiguet, Rémi (2021) Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire. Regards sur la loi du 10 février 2020. [Scientific Work Coordination]

Hermon, Carole (2018) Ecosystem services & Soil protection. Legal analyses and agronomic insights. [Scientific Work Coordination]

Hermon, Carole (2017) Services écosystémiques et protection des sols. Analyses juridiques et éclairages agronomiques. [Scientific Work Coordination]

Naim-Gesbert, Eric, Maisonneuve, Mathieu and Aoustin, Tristan (2012) La protection de la biodiversité outre-mer. Approches pluridisciplinaires. [Scientific Work Coordination]

Naim-Gesbert, Eric, Peyen, Loïc and Radiguet, Rémi (2015) Figures de la préservation de l'environnement outre-mer. Etudes de cas et réflexions pluridisciplinaires. [Scientific Work Coordination]

Other

Hermon, Carole, Krajeski, Didier, Laurent, Julien, Danos, Frédéric and Mimran, Clément (2023) Analyse de la proposition de règlement établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone : Quel statut pour les unités d’absorption de carbone ? Quels points de vigilance pour le bail rural ? diffuseur site web de B. Biteau, député européen, Groupe Les Verts/ALE.