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Article

Saint-Alary-Houin, Corinne (2019) Le bail à construction. Répertoire de droit civil.

Saint-Alary-Houin, Corinne and Houin-Bressand, Caroline (2019) Le commissaire à l'exécution du plan. Jurisclasseur Procédures collectives (Fasc. 2238).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2018) Vente à la découpe : le droit de préemption subsidiaire de la commune est censuré. Dictionnaire permanent de Gestion immobilière (n°510).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2018) Les coûts de faillite. Le droit des entreprises en difficulté est-il performant? Propos introductifs. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n° 1). pp. 1-3.

Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Macorig-Venier, Francine (2017) Chronique de jurisprudence, Droit des difficultés économiques. Droit & patrimoine (n° 275).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) Responsabilité pour insuffisance d'actif: la simple négligence du dirigeant n'est pas constitutive d'une faute de gestion (obs. Art. L.651-2, C.com., modifié par L.146, L. n° 2016-1691 du 9 décembre 2016). Droit & patrimoine (n° 275). p. 61.

Saint-Alary-Houin, Corinne and Houin-Bressand, Caroline (2017) Chronique de jurisprudence: Les créanciers postérieurs. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n° 6). pp. 45-51.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) La carte professionnelle européenne, "un plus" pour la mobilité des agents immobiliers. Dictionnaire permanent de Gestion immobilière.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) Administrateur de biens- Agent immobilier. Dictionnaire permanent de Gestion immobilière.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) Droit de préemption. Dictionnaire permanent de Gestion immobilière.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2016) Spécificités du traitement des difficultés des entreprises du bâtiment. Bulletin Joly entreprises en difficulté (5). p. 343.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2016) Les garanties financières en droit de la construction. Actes pratiques et Ingénierie immobilière (3).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2016) La hiérarchisation des intérêts dans les procédures collectives. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3). p. 223.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2016) Il est temps de repenser la situation du conjoint dans les procédures collectives ! Bulletin Joly entreprises en difficulté (2). p. 87.

Saint-Alary-Houin, Corinne and Raibaut, Jacques (2016) La loi Macron et la justice commerciale. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 74-80.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2016) Les avatars de l'article 40 (dossier 11). Revue des procédures collectives (1).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2014) Ordonnance du 12 mars 2014 : une nouvelle métamorphose du droit des faillites. Revue Droit et patrimoine (n° 238). pp. 1-9.

Macorig-Venier, Francine and Saint-Alary-Houin, Corinne (2014) La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises : entre transparence et confidentialité, efficacité et fragilité, « Compte-rendu » du colloque de l’AJDE du 15 nov. 2013, Toulouse. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 10.

Macorig-Venier, Francine, Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2013) Focus sur le rapport du Conseil d’analyse économique relatifs aux « enjeux économiques du droit des faillites » (Alerte 23). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (6).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2013) La sauvegarde financière accélérée à la croisée des chemins (rubrique Chroniques : droit des entreprises en difficultés). Revue Droit et patrimoine (228). p. 50.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2013) Introduction de "La loi de sauvegarde a l’âge de raison". Droit & patrimoine. p. 42.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2013) L’article 1799-1 du Code civil. Revue de droit immobilier (RDI). pp. 33-40.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2013) Le décès du débiteur in "Personne physique et procédures collectives". Revue des procédures collectives civiles et commerciales (9). pp. 81-85.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Des mesures conservatoires peuvent être prises sur les biens de tiers à la procédure. Droit & patrimoine (217). pp. 104-105.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Éditorial – Ne tirez plus sur le conjoint ! Pour une abrogation de l’article L. 624-8 du Code de commerce... voire plus ! Bulletin Joly entreprises en difficulté (5). p. 269.

Saint-Alary-Houin, Corinne and Dutot, Jocelyne (2012) Entreprise en difficulté et environnement durable. Revue des sociétés, Journal des sociétés (100). pp. 22-27.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Le droit de préemption en cas de cession de bail commercial, un droit bien singulier ! Droit & patrimoine (215). pp. 68-75.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Bail à construction. Répertoire de droit civil.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Redressement et liquidation judiciaires . Nullités de droit. Libéralités . – Actes à titre gratuit. Contrats lésionnaires. Stock-Option. Affectation de biens (EIRL). JurisClasseur Commercial (2507).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Redressement et liquidation judiciaires . – Nullité des sûretés. Nullité des dépôts et consignations. Nullité des mesures conservatoires. Nullité du contrat de fiducie. JurisClasseur Commercial (2508).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Redressement et liquidation judiciaires . – Nullités de droit . – Régime des paiements. JurisClasseur Commercial (2505).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Redressement et liquidation judiciaires . – Nullités de droit et nullités facultatives . – Notion. Actions voisines (action paulienne, abus de droit) . – Exercice de l'action et conséquences. JurisClasseur Commercial (2502).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Redressement et liquidation judiciaires . – Nullités facultatives. JurisClasseur Commercial (2510).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2011) Éclairage – Le droit social dans les procédures collectives : entre inadaptation, idéalisme et dévoiement ! Bulletin Joly entreprises en difficulté (5). p. 302.

Saint-Alary-Houin, Corinne and Le Corre, Pierre-Michel (2011) Les leçons de cinq ans d'application de la loi de sauvegarde. Revue des procédures collectives (4). pp. 30-48.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2011) La sauvegarde financière accélérée. Revue des procédures collectives (4). p. 31.

Saint-Alary-Houin, Corinne and Mercier, Jean-Luc (2011) L'application du droit des entreprises en difficulté à l'EIRL (Ord. n°2010-1512 du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée). Revue des procédures collectives (138). pp. 33-41.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2011) EIRL et procédures collectives. Revue des procédures collectives (202). pp. 63-71.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2011) Le périmètre du droit de la défaillance économique : propos introductifs. Revue des procédures collectives (1). pp. 51-54.

Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Redressement et liquidation judiciaires - Nullité des sûretés. Nullité des dépôts et consignations. Nullité des mesures conservatoires. Nullité du contrat de fiducie. JurisClasseur Commercial (2508).

Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Redressement et liquidation judiciaires - Nullités de droit et nullités facultatives . – Notion. Actions voisines (action paulienne, abus de droit) . – Exercice de l'action et conséquences. JurisClasseur Commercial (2502).

Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Redressement et liquidation judiciaires - Nullités de droit – Régime des paiements. JurisClasseur Commercial (2505).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Risques et responsabilité en droit des procédures collectives. Revue des procédures collectives (6). pp. 115-120.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Approche conceptuelle du droit de préemption. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (40). pp. 26-31.

Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Chronique : Actualités de la défaillance économique 2010. Droit & patrimoine (196). pp. 83-84.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Personnes morales. Droit & patrimoine (196). pp. 84-86.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Procédure d'extension. Droit & patrimoine (196). pp. 88-89.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) L'influence de la crise sur l'exécution des contrats et la mise en oeuvre des procédures collectives. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 34-40.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Bail emphytéotique (droit privé). Droit de la Construction (140).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Bail à construction (droit privé). Droit de la Construction (120).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Bail à réhabilitation. Droit de la Construction (130).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Concession immobilière. Droit de la Construction (200).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Droit de préemption. Dictionnaire permanent Gestion immobilière.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Droit de superficie. Droit de la Construction (290).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Location-accession. Droit de la Construction (350).

Saint-Alary-Houin, Corinne and Houin-Bressand, Caroline (2010) Redressement et liquidation judiciaires - Location-gérance. JurisClasseur Commercial (2345).

Saint-Alary-Houin, Corinne and Houin-Bressand, Caroline (2010) Sauvegarde et redressement judiciaire – Organes – Commissaire à l'exécution du plan. JurisClasseur Commercial (2238).

Saint-Alary-Houin, Corinne and Houin-Bressand, Caroline (2010) Sauvegarde et redressement judiciaire – Plan de redressement. JurisClasseur Commercial (2630).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2009) Propos conclusifs : la réforme des entreprises en difficulté : adaptations et nouveautés. Droit & patrimoine (187). pp. 91-94.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2009) Entreprises en difficulté : un droit enfin arrivé à maturité. Droit & patrimoine (179). pp. 32-45.

Macorig-Venier, Francine and Saint-Alary-Houin, Corinne (2009) Les créanciers dans l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté. Revue des procédures collectives (1). pp. 65-74.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2009) Concession immobilière. Répertoire de droit civil.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2009) Le traitement du surendettement en France. La Ley.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Rapport de synthèse au Colloque de Nice sur : "Procédure civile et procédures collectives". Les Petites affiches (239). pp. 89-95.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) La composition et le fonctionnement des comités de créanciers seraient améliorés par l'avant projet d'ordonnance. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 853-854.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Une assemblée d'obligataires unique pourrait être réunie statuant à une double majorité. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 854-855.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Les "maisons Boutin" comme les "maisons Borloo" peuvent reposer sur un bail à construction ! Revue de droit immobilier (RDI) (4). pp. 217-218.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) L'ouverture de la procédure de sauvegarde. Revue des procédures collectives (2). pp. 85-89.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) La loi de sauvegarde des entreprises : nécessité et intérêts d'une réforme annoncée. Recueil Dalloz (14). pp. 941-943.

Saint-Alary-Houin, Corinne, Macorig-Venier, Francine and Caviglioli, Christian (2008) Pratique, contentieux et réforme de la loi de sauvegarde. Actes du colloque de Toulouse des 17 et 18 janvier 2008. Revue des procédures collectives (2). p. 77.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) La responsabilité des dirigeants des entreprises en difficulté. La Ley.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2007) Les privilèges de la procédure. Les Petites affiches (119). pp. 70-78.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2007) La loi de sauvegarde des entreprises, de nouvelles procédures, pour de nouvelles stratégies. Revue des procédures collectives (1). pp. 13-17.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2006) La procédure de conciliation. Revue des procédures collectives (2). pp. 169-177.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2006) Présentation générale de la loi de sauvegarde. Les Petites affiches (35). pp. 4-8.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2006) Présentation générale de la réforme (loi de sauvegarde). Les Petites affiches (35). p. 4.

Macorig-Venier, Francine and Saint-Alary-Houin, Corinne (2006) La situation des créanciers dans la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. Revue de Droit bancaire et financier (1). pp. 60-71.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2005) Propos introductifs sur la loi de sauvegarde des entreprises. Revue des procédures collectives (4). pp. 342-346.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2005) La sécurisation financière des relations entre maître de l'ouvrage et constructeurs dans les marchés privés. Revue de Droit bancaire et financier (6). pp. 363-370.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2005) Rapport introductif au colloque de Toulouse : La loi du 25 janvier 1985 a 20 ans : entre bilan et réforme. Droit In-Situ (DA3001).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2005) La prise en compte de la concurrence par le droit des procédures collectives. Concurrence et consommation (143). pp. 3-6.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2005) Le projet de loi sur la sauvegarde des entreprises : continuité, rupture ou retour en arrière ? Droit & patrimoine (133). pp. 24-42.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2005) La loi du 25 janvier 1985 a 20 ans ! : entre bilan et réforme - Rapport introductif. Revue Lamy Droit des affaires.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2004) La date de naissance des créances en droit des procédures collectives. Les Petites affiches (224). pp. 11-18.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2004) La date de naissance des créances en droit des procédures collectives. Droit In-Situ (DA2101).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2004) Créanciers postérieurs (chronique). Revue des procédures collectives (3). pp. 242-246.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2004) La garantie de paiement de l'article 1799-1 du Code civil. Droit et ville (57). pp. 107-123.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse, Jazottes, Gérard, Julien, Jérôme, Laval Mader, Nathalie, Marty, Jean-Pierre, Rapp, Lucien, Sabiani, François, Saint-Alary-Houin, Corinne, Thioye, Moussa and Tomasin, Daniel (2004) La sous-traitance dans la construction (colloque). Droit et ville (57). pp. 5-186.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2004) La mise en œuvre des procédures collectives dans les marchés de construction. Le moniteur des travaux publics. p. 14.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2004) La nature juridique de la créance environnementale. Revue des procédures collectives (2). pp. 146-149.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2004) Le droit des procédures collectives tient-il compte du droit de la concurrence ? Cahiers du droit de la concurrence.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2004) La prévencion de las crisas économicas en el derecho frances (publication des actes du Colloque d’Alméria de Juin 2003). La Ley (1). p. 191.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire. Les pouvoirs du chef d'entreprise (1 ère partie). Revue des procédures collectives (2). pp. 173-176.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Études "Les ventes dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises : la cession d'un site pollué". Revue Lamy Droit des affaires (60). pp. 55-62.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Les ventes dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises. Revue Lamy Droit des affaires.

Saint-Alary-Houin, Corinne and Macorig-Venier, Francine (2003) Redressement et liquidation judiciaires – Situation des créanciers – Interdiction des inscriptions. JurisClasseur Commercial (2365).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2001) La responsabilité patrimoniale des dirigeants des sociétés en difficulté. Revue des procédures collectives (3). pp. 145-152.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2001) Présentation générale du nouveau Code de commerce. Droit & patrimoine (95). pp. 52-55.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2001) Le code de commerce ou les incertitudes de la codification à droit constant. Droit & patrimoine (95).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2001) La responsabilité des dirigeants d’une entreprise en difficulté. La Semaine Juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise (3).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2001) Plans de redressement. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 215-225.

Saint-Alary-Houin, Corinne and Tomasin, Daniel (2001) L'article 72 de la loi SRU et les contrats de construction. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 13-15.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2001) Les copropriétés en difficulté. Droit et ville (52). pp. 99-116.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) La commercialisation des constructions sur existants. Revue de droit immobilier (RDI) (4). pp. 465-474.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Rapport de synthèse. Les Petites affiches (188). p. 40.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Les intentions de réforme des lois du 1er mars 1984 et du 25 janvier 1985. Les Petites affiches (178). pp. 64-71.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Propos introductifs : le nouveau code de commerce. Les Petites affiches (178). p. 3.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Les intentions de réforme du droit des entreprises en difficulté. Les Petites affiches. p. 64.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1999) Du document d'orientation à un avant-projet de loi de réforme du droit des entreprises en difficulté. Revue Lamy Droit des affaires (17). pp. 3-10.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1999) Environnement et procédures collectives. Droit et ville (4).

Saint-Alary-Houin, Corinne (1998) Les dangers pour les créanciers de l'époux in bonis de l'ouverture d'une procédure collective contre son conjoint. Les Petites affiches (102). pp. 16-21.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1998) Procédures collectives (Suite et fin). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (7). pp. 277-296.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1998) Chronique d'actualité : Procédures collectives (à suivre). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (6). pp. 241-252.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1998) Rapport sur le champ d'application de l'assurance construction obligatoire. Revue générale du droit des assurances (1). pp. 171-213.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1998) Chronique d’actualité sur les procédures collectives. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). pp. 241-296.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1998) Le droit, l'euro et l'an 2000. Revue internationale de droit économique. pp. 240-373.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1997) Sous-traitance et construction immobilière. Entretiens de la citadelle. p. 173.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1996) La résiliation du bail commercial. Les Petites affiches (82). p. 22.

Saint-Alary-Houin, Corinne and Saint-Alary, Bertrand (1996) Le dirigeant - caution. Droit & patrimoine (36). pp. 42-46.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1995) Entreprises en difficulté et concurrence. Revue internationale de droit économique (2). pp. 169-178.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1995) La réforme du droit des procédures collectives. Droit & patrimoine (24). pp. 34-49.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1994) La réforme de la période d’observation. Revue des procédures collectives. p. 455.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1994) La nouvelle garantie de paiement des entrepreneurs. Droit & patrimoine (20). pp. 29-30.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1994) Réforme de la procédure d'observation. Revue des procédures collectives (4). pp. 455-469.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1994) La réforme des plans de redressement. Les Petites affiches (110). pp. 107-111.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1994) La genèse de l'article 1799-1 du Code civil. Revue de droit immobilier (RDI) (3). pp. 339-345.

Saint-Alary-Houin, Corinne and Plagnet, Bernard (1994) La cession d’entreprise familiale. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1994) Le groupement Européen d’intérêt économique. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (1).

Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1993) Procédures civiles d’exécution et surendettement des particuliers et des familles. Les Petites affiches (3).

Saint-Alary-Houin, Corinne (1992) Le transfert du nantissement. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). p. 152.

Saint-Alary-Houin, Corinne and Saint-Alary, Bertrand (1992) Le banquier face au contrat de construction de maisons individuelles. Les Petites affiches (22).

Saint-Alary-Houin, Corinne (1991) La reconnaissance des droits des créanciers, bilan de cinq années d’application de la loi du 25 janvier 1985. Les Petites affiches.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1991) La situation générale des créanciers face au redressement judiciaire de l’entreprise. Revue des procédures collectives (2).

Saint-Alary-Houin, Corinne (1991) Le champ d’application de la loi du 19 décembre 1990. Revue de droit immobilier (RDI). p. 143.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1990) La répartition des pouvoirs au cours de la période d’observation du redressement judiciaire. Revue des procédures collectives (1). p. 1.

Saint-Alary-Houin, Corinne and Idot, Laurence (1989) Du G.I.E. au G.E.I.E. et réciproquement. Les Petites affiches.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1989) La structure de G.E.I.E. de droit français. Gazette des Tribunaux du Midi.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1989) L’impropriété à destination. Gazette des Tribunaux du Midi.

Saint-Alary-Houin, Corinne and Idot, Laurence (1989) L’introduction du G.E.I.E. en droit français. Les Petites affiches.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1988) Urbanisme et décentralisation. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse.

Saint-Alary-Houin, Corinne and Saint-Alary, Roger (1987) H.L.M. et logement social. Revue droit immobilier (2). p. 160.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1986) La gestion de l’entreprise pendant la période d’observation. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.). p. 37.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1986) La multipropriété de loisirs. Droit et ville. p. 69.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1986) La situation des créanciers postérieurs à l’ouverture de la procédure. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 34. p. 211.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1986) Le devoir de conseil de l’administrateur de biens. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N). p. 241.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1986) L’efficacité des sûretés garantissant les créances salariales. Droit social. p. 842.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1985) La sexualité dans le droit civil contemporain. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 34. p. 5.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1985) Le régime de la location-accession. Revue de droit immobilier (RDI).

Saint-Alary-Houin, Corinne (1983) L’accession à la propriété avec jouissance préalable. Actualité juridique. Propriété immobilière. p. 1.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1979) Les critères distinctifs de la société et de l’indivision depuis les réformes récentes du Code civil. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.). p. 645.

Saint-Alary-Houin, Corinne Agents immobiliers. Dictionnaire permanent Gestion immobilière.

Macorig-Venier, Francine and Saint-Alary-Houin, Corinne Interdiction des inscriptions. JurisClasseur Droit commercial (2365).

Caselaw headnote

Saint-Alary-Houin, Corinne (2019) Le respect des accords collectifs de location par un liquidateur judiciaire en cas de vente à la découpe. Dictionnaire permanent de Gestion immobilière (n°521). pp. 1-3. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2018) L'article 1799-1 du Code civil résiste à l' "impérialisme" des procédures collectives ! (Obs. Cass. com., 10 oct.2018, n°17-18547). Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales (n° 19). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) Action en responsabilité contre les banques pour soutien abusif (note Cass.com. 12 juillet 2016, n°14-29429). Droit & patrimoine (n° 275). p. 61. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) Faillite personnelle et banqueroute (note Décision du Conseil constitutionnel, 29 septembre 2016, n°2016-570 et 2016-573 QPC). Droit & patrimoine (n° 275). p. 61. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) Obligation pour le débiteur dessaisi d'intimer le mandataire de justice qui n'est pas appelant, (note Cass.com. 11 octobre 2016, n°14-28889). Droit & patrimoine (n° 275). p. 59. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) Procédure d'extension (note Com.27 septembre 2016, n° 14-29278). Droit & patrimoine. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) Recevabilité du liquidateur à contester une déclaration notariée d'insaisissabilité (note Cass.com.15 novembre 2016, n°14-26287). Droit & patrimoine (n° 275). p. 60. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) Date de naissance de la créance d'honoraires de résultat (note Cass.com. 20 avr.2017, n°15-21701, n°15-21701) : Commentaire n° 142. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n° 6). p. 45. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) Date de naissance de la créance de réparation d'un détournement de fonds (note Cass.com. 2 novembre 2016, n°14-24540) : Commentaire n° 143. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n° 6). p. 46. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) La créance d'apprentissage et de participation au développement de la formation professionnelle est utile si elle est inhérente à la procédure (note Cass.com. 22 février 2017, n°15-17166). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n° 146). p. 49. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) La réforme des contrats au secours des administrateurs de biens! (Note Cass.1e civ. 20 septembre 2017, n°16-12906). Dictionnaire permanent de Gestion immobilière (n° 506). [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) Le formalisme de la loi Hoguet ne protège que le mandant (Note Cass.ch.mixte 24 février 2017, n°12 0411). Dictionnaire permanent de Gestion immobilière. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) Restitution des loyers encaissés par l'administrateur de biens en procédure collective : (Note sous Cass.com.18 janv.2017). Dictionnaire permanent de Gestion immobilière (499). [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) Plaidoyer pour une appréhension économique de la cession d'entreprise. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 22. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) La perte du privilège n'entraîne pas celle du droit de poursuite. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n° 147). p. 50. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Macorig-Venier, Francine (2016) Chronique: Droit des difficultés économiques. Droit & patrimoine (260). [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2016) Chronique : Droit des difficultés économiques : Note Cass.com. 15 déc.2015, n°14-11500. Droit & patrimoine (260). p. 83. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2016) Chronique : Droit des difficultés économiques : Note Cass.com. 1 déc.2015, n°14-15308. Droit & patrimoine (260). p. 85. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2015) Droit des difficultés économiques (note Cass. com. 14 oct. 2014, n°13-24-555). Droit & patrimoine (250). p. 94. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2013) Recevabilité de la compensation à la suite d’une confusion des patrimoines, Note de la Cour de Cassation Chambre commerciale, 5 février 2013. Bulletin Joly entreprises en difficulté. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Une SAFER ne peut faire fixer le prix en justice si la vente a été autorisée par le juge-commissaire. Bulletin Joly entreprises en difficulté (6). pp. 364-367. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Créances postérieures privilégiées. Droit & patrimoine (217). pp. 99-100. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Difficultés financières. Droit & patrimoine (217). p. 97. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) L'encadrement de l'action en rapport des biens du conjoint. Droit & patrimoine (217). pp. 103-104. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) La "dette parallèle" peut être déclarée à la procédure. Droit & patrimoine (217). pp. 100-101. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Le vote des plans est en fonction du montant nominal des créances. Droit & patrimoine (217). pp. 101-102. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Les établissements de crédit ne sont responsables que si les concours sont abusifs. Droit & patrimoine (217). p. 104. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Cas des redevances d'un contrat de crédit-bail. Revue des procédures collectives (2). pp. 72-73. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Compensation. Revue des procédures collectives (2). p. 77. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Créance d'indu. Revue des procédures collectives (2). pp. 73-74. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Créance de prix de vente. Revue des procédures collectives (2). p. 74. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Créance salariale. Revue des procédures collectives (2). pp. 74-75. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Créances de cotisations sociales. Revue des procédures collectives (2). pp. 75-76. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Echéances d'un prêt. Revue des procédures collectives (2). p. 73. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Les créances d'un salarié nées de la poursuite d'une activité irrégulière sont privilégiées. Revue des procédures collectives (2). p. 71. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Notion d'acte de gestion courante pouvant être accompli par le débiteur seul. Revue des procédures collectives (2). pp. 70-71. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Ordre de paiement. Revue des procédures collectives (2). p. 78. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Que doit faire le créancier omis de la liste des créances postérieures ? Revue des procédures collectives (2). pp. 77-78. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Une créance d'indemnité d'occupation n'est pas nécessairement privilégiée. Revue des procédures collectives (2). p. 75. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Une créance délictuelle peut-être régulière. Revue des procédures collectives (2). p. 72. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2011) À propos de l’ « inopposabilité » des créances non déclarées. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3). p. 186. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Absence d'effet de la mise en demeure adressée par le bailleur. Droit & patrimoine (196). pp. 89-90. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Gestion de l'entreprise - Période d'observation. Droit & patrimoine (196). pp. 90-91. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Le principe de proportionnalité des sanctions aux fautes. Droit & patrimoine (196). pp. 91-92. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Notion de difficultés insurmontables. Droit & patrimoine (196). pp. 86-88. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Personnes physiques. Droit & patrimoine (196). pp. 83-84. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Sanctions. Droit & patrimoine (196). pp. 91-92. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 192-193. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Note sous arrêt : application de la loi du 26 juillet 2005 à un plan en cours d'exécution. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 187-188. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Note sous arrêt : durée de la mission du commissaire à l'exécution du plan. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 190-191. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Note sous arrêt : la notion de plan de redressement. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 185-187. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Note sous arrêt : plan de cession. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 190-191. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Note sous arrêt : prérogatives du commissaire à l'exécution du plan. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 190. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Note sous arrêt : subrogation de l'AGS en cas de liquidation judiciaire consécutive à la résolution du plan. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 189. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2009) Le contrat de location-accession doit offrir une option d'achat à l'accédant. Revue de droit immobilier (RDI) (12). pp. 649-650. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2009) Créance alimentaire : régime. Revue des procédures collectives (5). p. 50. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2009) Créance née d'un paiement indu. Revue des procédures collectives (5). pp. 50-51. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2009) Date de naissance de la créance de franchise de l'assureur. Revue des procédures collectives (5). p. 51. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2009) Date de naissance de la créance de restitution née d'une action en nullité de la période suspecte. Revue des procédures collectives (5). pp. 49-50. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2009) Date de naissance des créances de restitution nées de l'annulation d'un acte. Revue des procédures collectives (5). pp. 48-49. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2009) Distinction entre créance antérieure et créance postérieure : solutions diverses. Revue des procédures collectives (5). pp. 52-53. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Macorig-Venier, Francine and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Etre ou ne pas être en cessation des paiements là est la question. Droit & patrimoine (184). pp. 109-110. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2009) Fait générateur des créances fiscales. Revue des procédures collectives (5). p. 52. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Macorig-Venier, Francine and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) La procédure d'extension entre réglementation et lacunes. La situation de la caution. Droit & patrimoine (184). pp. 109-110. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Macorig-Venier, Francine and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Peu à peu se forgent les solutions concernant les professionnels indépendants. Droit & patrimoine (184). p. 106. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) La mission du commissaire à l'exécution du plan est limitée à la durée du plan ou à celle de la procédure ? Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 858-859. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Le commissaire à l'exécution du plan a qualité pour demander la prorogation du plan. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 859-860. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Le commissaire à l'exécution du plan peut demander la désignation d'un liquidateur et agir en comblement de l'insuffisance d'actif dans une procédure en cours au 1er janvier 2006. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 860-861. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Le créancier qui a déclaré dans le redressement judiciaire est dispensé de le faire dans la liquidation consécutive à la résolution du plan. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 855-856. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Le créancier qui accepte une remise de dette dans le cadre d'un plan ne commet pas de faute à l'égard de la caution. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 851-862. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Le sort du pacte de préférence dépend des modalités de cession du bail commercial. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 857-858. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Le tribunal peut ordonner la cession des actions des dirigeants à la condition qu'ils soient en fonction au jour du jugement d'ouverture. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 852-853. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Vallens, Jean-Luc and Martin-Serf, Arlette (2008) La résolution d'un plan de redressement est soumise aux dispositions nouvelles si elle est prononcée après le 1er janvier 2006. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 628-629. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Constitue un bail emphytéotique le contrat de longue durée, consenti pour un loyer modique, et conférant un droit réel au preneur. Revue de droit immobilier (RDI) (4). pp. 212-213. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) La conclusion d'un bail emphytéotique ne doit pas avoir pour objet de frauder le droit de préemption. Revue de droit immobilier (RDI) (4). pp. 213-214. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Le bail emphytéotique conclu à la suite d'une préemption irrégulière doit être privé d'effet. Revue de droit immobilier (RDI) (4). pp. 214-215. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Le locataire d'un immeuble à usage commercial n'a pas de droit au renouvellement à l'issue du bail à construction. Revue de droit immobilier (RDI) (4). pp. 216-217. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2007) Chronique : Créanciers postérieurs. Revue des procédures collectives (3). p. 143. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2007) Chronique : Les créanciers postérieurs. Revue des procédures collectives (3). p. 146. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2007) Chronique : Les créanciers postérieurs. Revue des procédures collectives (3). p. 144. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2007) Chronique : les créanciers postérieurs. Revue des procédures collectives (3). p. 147. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2007) Le "resserrement" de l'extension de procédure sur la confusion des patrimoines et la fictivité des personnes morales. Droit & patrimoine (160). pp. 85-86. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2007) Le régime particulier des créances alimentaires-déclaration. Droit & patrimoine (160). pp. 86-87. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2005) Note sous arrêt (chronique Plans de redressement). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 590-598. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2005) La liquidation judiciaire de Metaleurop et l'organisation des groupes de sociétés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 690-701. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2005) Bail à construction (chronique : baux à construire). Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 21-23. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2005) Encore des demandes d'annulation du contrat de crédit-bail immobilier... ! Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 25-27. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2005) La durée de la prescription de l'action en nullité pour inobservation des règles de la vente à terme dépend de la nature de la nullité. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 28-31. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2005) Le preneur à bail emphytéotique peut avoir la qualité de coloti. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 811-817. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 810-815. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Note sous arrêt (chronique Plans de redressement). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 814-817. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Créanciers postérieurs - Domaine du droit de priorité (2ème partie). Revue des procédures collectives (2). pp. 146-149. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Créanciers postérieurs - Exercice du privilège (3ème partie). Revue des procédures collectives (2). p. 149. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Créanciers postérieurs - Nature et existence du droit de priorité (1ère partie). Revue des procédures collectives (2). pp. 144-145. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2002) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 151-156. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Laude, Anne, Martin-Serf, Arlette and Vallens, Jean-Luc (2002) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 547-548. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Laude, Anne, Martin-Serf, Arlette and Vallens, Jean-Luc (2002) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 546-547. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Laude, Anne, Martin-Serf, Arlette and Vallens, Jean-Luc (2002) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 542-544. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Laude, Anne, Martin-Serf, Arlette and Vallens, Jean-Luc (2002) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 540-541. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Laude, Anne, Martin-Serf, Arlette and Vallens, Jean-Luc (2002) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 539-540. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Laude, Anne, Martin-Serf, Arlette and Vallens, Jean-Luc (2002) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 538-539. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Laude, Anne, Martin-Serf, Arlette and Vallens, Jean-Luc (2002) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 537-538. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Laude, Anne, Martin-Serf, Arlette and Vallens, Jean-Luc (2002) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 536-537. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2001) Contrat de construction de maison individuelle. Droit & patrimoine (97). pp. 94-96. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2001) Copropriété. Droit & patrimoine (97). p. 96. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2001) Crédit-bail immobilier. Droit & patrimoine (97). pp. 93-94. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2001) Bail à construction - fraude paulienne. Droit & patrimoine (94). p. 99. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2001) Copropriété - Syndic - Défense à une action en justice. Droit & patrimoine (94). p. 102. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2001) Lotissement - Vente d'un lot à un acheteur professionnel - Nullité pour dol (non). Droit & patrimoine (94). p. 100. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2001) Lotissement-péremption-des règles d'urbanisme, nécessité d'une publicité. Droit & patrimoine (94). pp. 100-101. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Marché à forfait. Droit & patrimoine (87). p. 85. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Permis de construire. Droit & patrimoine (87). pp. 85-86. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Responsabilité des constructeurs. Droit & patrimoine (87). pp. 86-88. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Vente d'immeubles à construire. Droit & patrimoine (87). pp. 88-90. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Immobilier. Droit & patrimoine (80). pp. 83-88. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne and Groslière, Jean-Claude (2000) Promotion immobilière - vente d'immeuble. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 62-70. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (1999) Sources et droit privé général, immobilier. Droit & patrimoine (77). pp. 77-83. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (1999) Appréciation de l'insuffisance d'actif dans le comblement de passif. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 759-764. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (1999) Note sous arrêt. Bulletin Joly sociétés. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (1998) Le délai de prescription de l'action en rescision ne peut courir qu'à partir de la date d'obtention des prêts lorsque la vente est conclue sous condition de cette obtention. Droit & patrimoine (61). p. 77. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (1998) Une commission née d'une affaire réalisée après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire n'est pas une créance de l'article 40. Droit & patrimoine (61). pp. 75-76. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (1997) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (12). [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (1997) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1492). [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (1992) Paralysie du droit de préemption du locataire en cas d’anéantissement de la promesse de vente préalable. Recueil Dalloz. p. 224. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (1991) La priorité de l’A.G.S. subrogée sur les créanciers de l’article 40 de la loi du 25 janvier 1985. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (1982) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), II (19717). [Caselaw headnote]

Book Section

Saint-Alary-Houin, Corinne (2019) L'inopposabilité à la procédure collective. In : Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté Le Corre, Pierre-Michel (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” pp. 47-61. ISBN 978-2-247-18625-9

Saint-Alary-Houin, Corinne (2018) Présentation du CREDIF et des travaux. In : Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans: droit dérogatoire, précurseur ou révélateur? Macorig-Venier, Francine (ed.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Colloques de l'IFR, n° 30” pp. 7-10. ISBN 978-2-36170-157-4

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) Préface : Les procédures collectives complexes. In : Les procédures collectives complexes Cerati-Gauthier, Adeline and Perruchot-Triboulet, Vincent (eds.) Joly Editions, Lextenso. Series “Pratique des affaires” Chapter Préface. pp. 5-6. ISBN 978-2-306-00084-7

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) Le bail emphytéotique, un vieux contrat toujours séduisant! In : Etudes en l'honneur du professeur Jérôme Huet : Liber amicorum LGDJ. Series “Les mélanges” ISBN 978-2-275-05706-4

Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabries-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier and Saint-Alary, Bertrand (2015) Code des entreprises en difficulté. In : Code des entreprises en difficulté LexisNexis. ISBN 978-2-7110-2327-1

Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabries-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier and Saint-Alary, Bertrand (2014) Code des entreprises en difficulté. In : Code des entreprises en difficulté LexisNexis. ISBN 978-2-7110-2192-5

Saint-Alary-Houin, Corinne (2014) Le banquier et les plans. In : Contentieux bancaire des procédures collectives Bruylant. Chapter 10. pp. 193-216. ISBN 978-2-8027-4655-3

Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabries-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier and Saint-Alary, Bertrand (2013) Code des entreprises en difficulté. In : Code des entreprises en difficulté LexisNexis. ISBN 978-2-7110-1923-6

Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabries-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Saint-Alary, Bertrand and Staes, Olivier (2013) Droit des entreprises en difficulté. In: Code des entreprises en difficulté : 2014 Editions LexisNexis. ISBN 978-2-7110-1923-6

Saint-Alary-Houin, Corinne (2011) Le rebond du débiteur, vrai ou faux départ. In : Professeur, avocat, juge au service du droit des affaires : mélanges en l'honneur de Daniel Tricot Dalloz. Paris p. 578. ISBN 978-2-247-08559-0

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Corrigé d'examen : Droit des entreprises en difficulté. In : Droit des affaires et droit commercial 2011 : méthodologie & sujets corrigés -- Sous la direction de Francine Macorig-Venier et Bernard Saintourens Dalloz. Series “Annales” Paris ISBN 978-2-247-08851-5

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) La responsabilité de la société-mère en raison des préjudices environnementaux causés par sa filiale en difficulté. In : Sites et sols pollués : enjeux d'un droit, droit en jeux (Dir. Marie-Pierre Blin-Franchomme) Litec. Series “Colloques & débats” Paris ISBN 978-2-7110-1362-3

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Préface. In : Indivision et procédures collectives, Sabrina Delrieu Defrénois, Lextenso. Series “Doctorat et notariat” Paris ISBN 978-2-85623-193-7

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Préface. In : La caution dans les procédures de traitement des difficultés des entreprises, par Nathalie Picod Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Institut de droit des affaires” Aix-en-Provence ISBN 978-2-7314-0628-3

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Préface. In : L'intervention du juge dans les transmissions de biens, Julien Théron LGDJ. Series “Bibliothèque de droit privé” Paris ISBN 978-2-275-03338-9

Saint-Alary-Houin, Corinne (2007) La modernisation du droit des faillites (Du droit des faillites au droit des entreprises en difficulté). In : La modernisation du droit des affaires- sous la direction de Gérard Jazottes Litec. Series “Colloques & débats” Paris ISBN 978-2-71-100753-0

Saint-Alary-Houin, Corinne (2007) Le vendeur, l’acquéreur et le préempteur. In : Etudes offertes au professeur Philippe Malinvaud Litec. Paris ISBN 978-2-7110-0573-4

Saint-Alary-Houin, Corinne (2007) Les procédures collectives : le rôle de la jurisprudence dans l’évolution du droit des faillites vers la sauvegarde des entreprises. In : 1807-2007, bicentenaire du Code de commerce : la transformation du droit commercial sous l'impulsion de la jurisprudence Dalloz. Paris p. 135. ISBN 978-2-247-07615-4

Saint-Alary-Houin, Corinne (2006) Une nouvelle fonction de l’immeuble, la cohésion sociale. In : Mélanges à la mémoire du Professeur Roger Saint-Alary Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse p. 477. ISBN 2-915699-20-8

Saint-Alary-Houin, Corinne (2005) De la faillite au droit des entreprises en difficulté, regards sur les évolutions du dernier quart de siècle. In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit -- sous la direction de J. Krynen et M. Hecquard-Théron Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Travaux de l’IFR | 2” Toulouse pp. 389-412. ISBN 978-2-915699-08-9

Saint-Alary-Houin, Corinne (2004) La légitimité des tribunaux de commerce. In : La légitimité des juges, sous la direction de Jacques Krynen et Jacques Raibaut Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse p. 173. ISBN 2-915699-00-3

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Les copropriétés en difficulté : l’irruption du droit de l’entreprise dans le droit des biens. In : Aspects organisationnels du droit des affaires : mélanges en l'honneur de Jean Paillusseau Dalloz. Paris p. 454. ISBN 2-247-05453-6

Saint-Alary-Houin, Corinne (2001) Les contradictions légitimes en droit de l’entreprise. In : L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui, sous la dir. de Martine Behar-Touchais Economica. Series “Collection Études juridiques” Paris ISBN 2-7178-4175-X

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Les professions d’administrateurs et de mandataires judiciaires : des professions à haut risque. In : Procédures collectives et droit des affaires : morceaux choisis : mélanges en l'honneur d'Adrienne Honorat Frison-Roche. Paris ISBN 2-87671-364-0

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Préface. In : Les contrats déséquilibrés, Victoire Lasbordes Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Institut de droit des affaires” Aix-en-Provence ISBN 2-7314-0225-3

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Une profession « à risques ». In : Procédures collectives et droit des affaires : morceaux choisis : mélanges en l'honneur d'Adrienne Honorat Frison-Roche. Paris ISBN 2-87671-364-0

Saint-Alary-Houin, Corinne (1999) Fictivité des sociétés et confusion des patrimoines, unité ou dualisme ? In : Prospectives du droit économique : dialogues avec Michel Jeantin Dalloz. Paris p. 453. ISBN 2-247-03063-7

Saint-Alary-Houin, Corinne (1999) La moralisation judiciaire des procédures collectives, regards sur la jurisprudence récente. In : Philosophie du droit et droit économique : quel dialogue ? : mélanges en l'honneur de Gérard Farjat Frison-Roche. Paris p. 503. ISBN 2-87671-314-4

Saint-Alary-Houin, Corinne (1999) Plans des villes et plans des champs, à propos d’un plan de redressement bien peu sérieux. In : Drôle(s) de droit(s) : mélanges en l'honneur de Elie Alfandari Dalloz. Paris p. 181. ISBN 2-247-03566-3

Saint-Alary-Houin, Corinne (1998) Préface. In : Le plan en droit privé, Sébastien Neuville LGDJ. Series “Bibliothèque de droit privé” Paris ISBN 2-275-01701-1

Saint-Alary-Houin, Corinne (1997) Variations sur le plan de cession d’une entreprise en difficulté. In : Le droit de l'entreprise dans ses relations externes à la fin du XXe siècle : mélanges en l'honneur de Claude Champaud Dalloz. Paris p. 53. ISBN 2-247-02721-0

Saint-Alary-Houin, Corinne (1996) Morale et faillites. In : La morale et le droit des affaires Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse” Paris p. 157. ISBN 2-7076-0726-6

Saint-Alary-Houin, Corinne (1996) A propos de l’article 1799-1 du Code civil et de la garantie de paiement des entrepreneurs. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse p. 696. ISBN 2-909628-21-3

Saint-Alary-Houin, Corinne (1995) Les nouveaux plans de redressement. In : Les réformes du nouveau droit de l'entreprise Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse” Paris p. 175. ISBN 978-2-7076-0651-8

Saint-Alary-Houin, Corinne (1995) L’amélioration des droits des créanciers antérieurs dans la loi du 10 juin 1994. In : Les réformes du nouveau droit de l'entreprise Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse” Paris p. 71. ISBN 978-2-7076-0651-8

Saint-Alary-Houin, Corinne and Blaquier-Cirelli, Philippe (1994) Le paiement en procédure collective. In : L'entreprise face à l'impayé, actes du colloque de l'Université de Toulouse 1, 1 et 2 mai 1993, organisé par le Centre de droit des affaires, Centre de recherche sur les entreprises en difficulté - Université Toulouse 1 Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse” Paris p. 188. ISBN 978-2-7076-0584-9

Saint-Alary-Houin, Corinne (1994) Préface. In : Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, Marie-Hélène Monsérié Litec. Series “Bibliothèque de droit de l'entreprise” Paris ISBN 2-7111-2400-2

Saint-Alary-Houin, Corinne (1991) La maîtrise du sol en droit français. In : La Maitrise du sol : journées camerounaises Economica. Series “Travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française” Paris

Saint-Alary-Houin, Corinne and Blaquier-Cirelli, Philippe (1991) Le contentieux de la cession d’entreprise en difficulté. In : Publications du Centre de droit des affaires Montchrestien. p. 79.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1985) Réflexions sur le transfert différé de la propriété immobilière. In : Mélanges offerts à Pierre Raynaud Dalloz , Sirey. Paris p. 733. ISBN 2-247-00633-7

Conference or Workshop Item

Saint-Alary-Houin, Corinne (2016) La moralisation du droit des entreprises en difficulté : de la sanction des dirigeants à l'implication des associés. In: La moralisation de la vie économique. Approche comparative Brésil/France, 17-18 oct 2016, Toulouse.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2016) Les procédures de prévention des difficultés des entreprises. In: Communication à la fondation pour le droit continental, 24 Nov 2016, Berlin.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2015) La protection du patrimoine de l'entrepreneur en droit français. In: Rencontres franco-brésiliennes sur le thème "o patrimonio", 10 Déc 2015, Etat de Rio de Janeiro, Brésil.

Book

Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2018) Prévention et traitement amiable des difficultés des entreprises. Collection « Droit du paiement ». LGDJ ISBN 978-2-275-05622-7

Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Mascala, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Poujade, Hélène and Fabries-Lecea, Eugénie (2018) Code des entreprises en difficulté (8e éd.). Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Les Codes bleus ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-2913-6

Saint-Alary-Houin, Corinne (2018) Droit des entreprises en difficulté (11e éd.). Collection « Précis Domat ». LGDJ ISBN 978-2-275-05474-2

Saint-Alary-Houin, Corinne (2016) Droit de la Construction. Collection « Mémento Dalloz - Série Droit privé ». Dalloz ISBN 9782247162208

Saint-Alary-Houin, Corinne (2016) Droit des Entreprises en difficulté. Collection « Domat droit privé ». LGDJ (Lextenso) ISBN 978-2-275-04506-1

Mascala, Corinne, Saint-Alary-Houin, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Fabries-Lecea, Eugénie and Saint-Alary, Bertrand (2015) Code des entreprises en difficulté 2016 (Code commenté, à jour de la loi Macron). Collection « Les Codes bleus Litec ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-2327-1

Saint-Alary-Houin, Corinne (2014) Droit des entreprises en difficulté. Collection « Précis Domat. Privé ». Lextenso Paris ISBN 978-2-275-04237-4

Saint-Alary-Houin, Corinne (2013) Droit des entreprises en difficulté (8ème édition). LGDJ , Lextenso éditions ISBN 978-2-275-04090-5

Saint-Alary-Houin, Corinne and Saint-Alary, Roger (2013) Droit de la construction (10ème édition). Collection « Mémentos Dalloz. Série Droit privé ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-12432-9

Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabries-Lecea, Eugénie, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2012) Code des entreprises en difficulté. Collection « Les Codes bleus Litec ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-1137-7

Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard and Fabries-Lecea, Eugénie (2012) Code des entreprises en difficulté 2013 (dir. Corinne Saint-Alary Houin). Collection « Les Codes bleus Litec ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-1137-7

Saint-Alary-Houin, Corinne (2011) Droit des entreprises en difficulté. Collection « Domat droit privé ». Montchrestien , Lextenso éd. Paris ISBN 978-2-7076-1726-2

Hecquard-Théron, Maryvonne and Saint-Alary-Houin, Corinne (2009) Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections. Collection « Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°8 ». Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 978-2-915699-71-5

Mascala, Corinne and Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Droit civil : les contrats civils et commerciaux : préparation aux travaux dirigés et aux examens. Collection « Exercices corrigés ». LGDJ , Lextenso éditions Paris ISBN 978-2-275-03304-4

Regourd, Serge, Saint-Alary-Houin, Corinne, Pelikanova, Irena and Klima, Karel (2006) Etudes comparées franco-tchécoslovaques. Presses de l'Institut d'études poliques Toulouse ISBN 2-903847-47-9

Thioye, Moussa, Danemans, François, Guiard, René, Houin-Bressand, Caroline, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Rakotovahiny, Marie-Andrée, Teilliais, Georges and Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Formulaire commenté Droit immobilier : vente d’immeuble et opérations d’aménagement. Lamy

Mascala, Corinne, Saint-Alary-Houin, Corinne, Jazottes, Gérard and Staes, Olivier (2002) Les difficultés des entreprises : prévention des difficultés, règlement amiable, redressement judiciaire, liquidation judiciaire. Collection « Exercices corrigés ». LGDJ Paris ISBN 2-7076-1333-9

Saint-Alary-Houin, Corinne and Mascala, Corinne (1998) Droit des affaires : introduction, commerçants, actes de commerce, fonds de commerce, concurrence. Collection « Exercices pratiques ». Montchrestien Paris ISBN 2-7076-1042-9

Mascala, Corinne and Saint-Alary-Houin, Corinne (1997) Droit des affaires : introduction, commercants, actes de commerce, fonds de commerce, concurrence. Collection « Exercices pratiques ». Montchrestien Paris ISBN 978-2-7076-1042-3

Larrieu, Jacques, Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne and Macorig-Venier, Francine (1997) Guide de l'entreprise en difficulté (Dir. Corinne Saint-Alary-Houin). Collection « Collection Dalloz service ». Dalloz Paris ISBN 2-247-02715-6

Rapp, Lucien and Saint-Alary-Houin, Corinne (1994) L'entreprise face à l'impayé. Montchrestien Paris ISBN 2-7076-0584-0

Saint-Alary-Houin, Corinne (1987) Code des affaires (dir.). Prat-Europa Paris ISBN 2-85890-092-2

Saint-Alary-Houin, Corinne (1979) Le droit de préemption. Collection « Bibliothèque de droit privé ». LGDJ Paris ISBN 2-275-01162-5

Scientific Work Coordination

Saint-Alary-Houin, Corinne (2018) Code des entreprises en difficulté 2019. [Scientific Work Coordination]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Fabries-Lecea, Eugénie and Saint-Alary, Bertrand (2017) Code des entreprises en difficulté. [Scientific Work Coordination]

Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2017) Le traitement des créances: pratique et actualités. [Scientific Work Coordination]

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