Article

Barbièri, Jean-Baptiste (2026) L'impact des évolutions de la société sur les sûretés constituées sur elle. Revue Droit des sociétés (n° 2). pp. 16-19.

Barbièri, Jean-Baptiste (2026) La nomination d’un tiers chargé de la gestion sociale. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (n°2). pp. 7-11.

Barbièri, Jean-Baptiste (2026) RSE et droit des sociétés, quel bilan ? Revue Lamy Droit des affaires. p. 53.

Barbièri, Jean-Baptiste and Saupin, Thiphaine (2026) « Retour vers le futur : la directive Omnibus I est publiée ». Bulletin Rapide de Droit des Affaires (n° 6).

Douillard, Julien, Chatry, Sylvain and Mendoza-Caminade, Alexandra (2026) Panorama Droit des marques. Recueil Dalloz (n° 9). p. 401.

Hardy, Charles-Henri (2026) Chronique de répression administrative fiscale (juillet – décembre 2025). Lexbase Fiscal (n°1010).

Jullian, Nadège (2026) L’action en nullité des décisions sociales de la SAS , in Dossier Le nouveau régime des nullités dans les SAS, art. 10. Actes Pratiques Ingénierie Sociétaire (n°2).

Jullian, Nadège and Chwartz-Lair, Céline (2026) « Choisir la structure philanthropique », in Le notaire conseil de l’entrepreneur engagé, avec Me. Chwartz, p.26, Droit et patrimoine, n° 366. Droit et patrimoine (n°366).

Koné, Jonathan (2026) Fintechs et sécurité juridique : réflexion sur l'équilibre entre innovation et protection des consommateurs dans l'UEMOA. Revue africaine de droit des affaires et économique (n°1). 74 -81. (In Press)

Labarthe, Maëllie (2026) Droit des conventions collectives, évolution ou transformation. Bulletin Joly Travail (n°3). pp. 41-45.

Labarthe, Maëllie (2026) Définir le groupement catégoriel : de la qualification aux enjeux. Bulletin Joly Travail (n°1). pp. 24-29.

Labarthe, Maëllie (2026) Multi-professionnalité et représentativité : la dérogation ne deviendrait-elle pas la règle ? La Semaine sociale Lamy (supplément) (n°2175).

Labarthe, Maëllie (2026) Représentativité patronale : de l'enjeu politique à l'enjeu juridique. Bulletin Joly Travail (n° 3).

Caselaw headnote

Barbièri, Jean-Baptiste (2026) « Clause pénale : qu'importe le flacon pourvu qu'on ait la réduction », note ss. Cass. 3e civ., 18 déc. 2025, n° 24-19.042 - [article n° 1100]. La Semaine juridique Entreprise et Affaires (n° 13). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2026) Expert de gestion : pendant le plan et sans urgence (note ss. Cass. com., 26 nov. 2025, n° 24-19.035). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 1). pp. 12-14. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2026) L'ordonnance de référé peut servir à prouver l'absence de contestation sérieuse (note ss. Cass. com., 14 janv. 2026, n° 25-10.046, L’essentiel droit des entreprises en difficulté janvier 2026, n° DED203s8.). L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (n°2). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2026) La fraude n'est pas une faute séparable des fonctions (note ss. Cass. com., 26 novembre 2025, n° 24-21.022). Revue des sociétés (n° 1). p. 96. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2026) Qu’est-ce qu’un acte de gestion ? (note ss. Cass. com., 26 novembre 2025, n° 24-16.801). Lettre CREDA-Sociétés (n°2026-03). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2026) Qu’est-ce qu’un pacte d’associés et pourquoi dure-t-il le temps de la société ? (note ss. Cass. com., 11 mars 2026, n° 24-21.896). Lettre CREDA-Sociétés (n°2026-06). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2026) Sauvegarde et franchise participative : toujours pas de tierce opposition (note ss. Cass. com., 14 janv. 2026, n° 24-16.535 et 24-16.609). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2026) Un nouvel abus ( note ss. Cass. com., 26 novembre 2025, n° 23-23.363). Recueil Dalloz (n° 5). p. 221. [Caselaw headnote]

Douillard, Julien (2026) Du partenariat national à la contrefaçon transfrontière : l’épreuve de la territorialité. L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n° 3). p. 6. [Caselaw headnote]

Fabriès-Lecea, Eugénie (2026) Les espoirs déçus du transfert international de siège social d’une société mise en liquidation judiciaire en France. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°2). pp. 31-33. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2026) Exclusion au sein d’une société coopérative de commerçants détaillants (CA Versailles, Ch. com., 3-2, 13 mai 2025, n° 24/01242). Droit des sociétés (n°1). pp. 61-62. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2026) Exclusion d’un membre de GIE ou fin de période d’essai : une qualification décisive (CA Paris, pôle 5, ch. 3, 8 janv. 2026, n° 22/04361). Droit des sociétés (n°3). pp. 20-21. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2026) Inopposabilité aux associés d’une clause attributive de compétence (Cass. 3ème civ., 19 févr. 2026, n° 24-10.601). Droit des sociétés (n°4). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2026) Mésentente et GAEC : l’objet spécial ne neutralise pas l’exigence de paralysie (Cass. 3ème civ., 18 déc. 2025, n° 24-21.048). Droit des sociétés (n°2). pp. 56-57. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2026) Point de départ de la prescription de l’action en responsabilité contre un dirigeant (Cass. com., 11 févr. 2026, n° 24-16.644). Les Editions législatives- La Veille Permanente : Droit des affaires. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2026) Promesse de cession de parts et agrément dans une société en formation (Cass.com. 11 févr. 2026, n° 24-18.698). Bulletin Joly sociétés (n°4). pp. 25-27. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2026) Sanctions statutaires au sein d’une coopérative et clause pénale : l’indifférence de l’origine réglementaire de la sanction (Cass. 3ème civ., 18 déc. 2025, n° 24-19.042). Droit des sociétés (n°2). pp. 57-59. [Caselaw headnote]

Labarthe, Maëllie (2026) Droit d'alerte du CSE : précisions de ses conditions d'exercice et recevabilité de l'action syndicale (Cass. soc., 3 déc. 2025, no 24-10326 , FS–B). Bulletin Joly Travail (n°1). [Caselaw headnote]

Labarthe, Maëllie (2026) Renoncer au mandat de DS : encore faut-il que le mandat existant soit éteint ! (Cass. soc., 19 nov. 2025, no 24-17356 , F–B). Bulletin Joly Travail (n°1). [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2026) Juge spécialisé et concurrence déloyale : nouvelle clarification. Propriété Industrielle (n°1). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2026) Les liaisons dangereuses des moteurs de recherche et des bases de données. Propriété Industrielle (n°3). pp. 38-40. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2026) Originalité d'un logiciel : l'embarras du choix. Propriété Industrielle (n°2). pp. 41-42. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2026) Appréciation de la similitude des produits. Recueil Dalloz (n°9). p. 404. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2026) Appréciation du caractère distinctif du signe évocateur. Recueil Dalloz (n°9). p. 404. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2026) Cybersécurité et violation massive de données personnelles : fortes sanctions de la CNIL pour Free et Free mobile. LENUM (n°2). [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2026) Droit des marques : Intensité exceptionnelle de la renommée. Recueil Dalloz (n°9). p. 407. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2026) Droit des marques : Marque complexe reprenant une AOP. Recueil Dalloz (n°9). p. 405. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2026) Droit des marques : Protection nationale des dénominations sociales. Recueil Dalloz (n°9). p. 404. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2026) Droit des marques : Risque de confusion et langue étrangère. Recueil Dalloz (n°9). p. 404. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2026) Droits du titulaire d’une marque renommée. Appréciation de l’intensité de la renommée. Recueil Dalloz (n°9). p. 407. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2026) Etendue de la liberté d’information des tiers en matière d’allégations de contrefaçon. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 5). p. 1036. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2026) Injonction de blocage dynamique : l'obligation de filtrage ciblé des plateformes en ligne. LENUM L'essentiel du droit numérique (n°3). [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2026) La stricte application des conditions de la concurrence déloyale pour dénigrement. Revue Lamy Droit des affaires (n°224). [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2026) Motifs relatifs de refus ou d’annulation. Rattachement à une marque renommée. Recueil Dalloz (n°9). p. 403. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2026) Protection délimitée de la marque de renommée. Recueil Dalloz (n°9). p. 408. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2026) Le plan de redressement n’a pas à servir de paravent à une gestion affranchie de tout contrôle sociétaire ! (sous: Cass. com. 26 novembre 2025, n°24-19.035, F-B, Sté Edifices de France c/X). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°1). pp. 204-207. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2026) Le plan de redressement à l'épreuve des créances contestées (sous Cass. com. 10 déc. 2025, FS-B, n° 24-17.292). Actualités des procédures collectives civiles et commerciales (APC) (n°4). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2026) Sale temps pour le modèle de franchise participative: le franchiseur sacrifié pour les besoins du plan de sauvegarde (sous Cass. com., 10 sept. 2025, n°24-12.698; n°24-12.699; n°24-12.700). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°4). p. 1131. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2026) L'abondement "sanction" au CPF au titre du manquement aux entretiens professionnels. Bulletin Joly Travail (n°3). [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2026) L'extension du champ d'application du statut de conjointe salariée. Bulletin Joly Travail (n°5). [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2026) La domination du groupe de reclassement par une personne physique. Bulletin Joly Travail (n°3). [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2026) Le groupe associatif de reclassement. Bulletin Joly Travail (n°5). [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2026) Le refus d'étendre le droit de se taire aux salariés en matière disciplinaire. Actualité juridique. Fonctions publiques (n°2). [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2026) Vie privée et droit de ne pas communiquer des informations sur sa situation familiale. Bulletin Joly Travail (n°1). [Caselaw headnote]

Book Section

Jazottes, Gérard (2026) L'entreprise en période d'observation. In : Que reste(ra)-t-il de la loi de 1985 ? : Le devenir de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises Macorig-Venier, Francine (ed.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Toulouse pp. 27-37. ISBN 9782361703219

Macorig-Venier, Francine (2026) Que reste(ra)-t-il des objectifs de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises? In : Que reste(ra)-t-il de la loi de la loi de 1985 ? : Le devenir de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises Presses de l'Université Toulouse Capitole. Toulouse pp. 5-16. ISBN 978 2 36170 321 9

Mascala, Corinne (2026) Les sanctions civiles et pénales. In : Que reste(ra) t-il de la loi de 1985 ? : Le devenir de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises) Macorig-Venier, Francine (ed.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Actes de colloques” Toulouse pp. 145-156. ISBN 9782361703219 (In Press)

Ranc, Sébastien (2026) La norme en droit du travail. Bref propos sur les droits français et vanuatais. In : La norme : Colloque international de l’UFRAC au Vanuatu Thioye, Moussa (ed.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Actes de colloques” (17) Toulouse ISBN 9782361703165

Book

Delrieu, Sabrina and Pena-Ruiz, Henri (2026) SPORT ET LAICITE, histoire, philosophie et droit. Delfau, Gérard (ed.) Collection « Débats laïques ». L'Harmattan ISBN 9782336588988