Douillard, Julien (2026) Fini de rire : changement de paradigme pour l’exception de pastiche. Revue Lamy Droit de l'immatériel (n°237). p. 7. [Caselaw headnote]

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Abstract

La Cour de justice de l’Union européenne définit pour la première fois la notion de pastiche comme notion autonome du droit de l’Union. L’exception couvre toute création qui évoque une ou plusieurs œuvres existantes avec des différences perceptibles et engage avec elles un dialogue artistique ou créatif reconnaissable. Aucun élément humoristique n’est requis. L’échantillonnage musical peut constituer un pastiche. L’intention de l’utilisateur est indifférente. L’application de l’exception demeure soumise au contrôle du juste équilibre.