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A

Attal, Michel (2015) Propriété littéraire et artistique et droit international privé dans le contexte de l'internet : logiques incompatibles ou exigences conciliables ? La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (14). [Caselaw headnote]

Audouze, Aurélien (2008) Le brevet à l’épreuve de l’accès aux soins. Biotechnologies de santé. Pays du Sud., Patent rights and access to health care. Health biotechnologies. Southern hemisphere. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

B

Beaussonie, Guillaume (2009) La prise en compte de la dématérialisation des biens par le droit pénal : contribution à l'étude de la protection pénale de la propriété. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Beaussonie, Guillaume, Krajeski, Didier, Laurent, Julien and Jean, Séverin (2019) Disparition d'un "Banksy" : variations juridiques à huit mains. Lexbase Hebdo éd. privée.

Beignier, Bernard (1997) Note sous Cass., 1ère civ., 17 décembre 1996 : légataire universel et droit moral de l'auteur. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2. p. 22888. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard and Cohen-Jonathan, Gérard (2003) Préface. In : Le dépôt légal, essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'information LGDJ. Series “Bibliothèque de droit privé, n°391” Paris ISBN 2-275-02342-9

Bissy, Arnaud de (2018) Optimisation fiscale des sociétés et marché de l'art. In : L'entreprise et l'Art Mendoza-Caminade, Alexandra (ed.) Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” Toulouse pp. 49-68. ISBN 978-2-36170-159-8

Borel, Olivier (2013) Le végétal, entre propriété et responsabilité. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Boul, Maxime (2023) Le concours de droits sur l'image du domaine public mobilier. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°8). p. 371.

C

Castets-Renard, Céline (2013) Actualité et étude comparée sur le commerce électronique en droit brésilien et droit de l’Union. Revue Lamy Droit de l'immatériel (95). pp. 73-80.

Castets-Renard, Céline (2011) Après Google, eBay : contrefacteur ? Passif ou actif ? Telles sont les questions... Revue Lamy Droit de l'immatériel (74). pp. 67-72. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2015) Des biens aux services numériques : de l'ère de la propriété à l'âge de l'accès. In : Les biens numériques Netter, Emmanuel and Chaigneau, Aurore (eds.) CEPRISCA/PUF. Series “Collection colloques” Amiens/Paris ISBN 978-2-9533727-8-6

Castets-Renard, Céline (2016) Données personnelles : accord entre la Commission et les États-Unis. Recueil Dalloz (6). p. 315.

Castets-Renard, Céline (2016) Dossier "Regards croisées transatlantiques sur la protection des données personnelles". Dalloz IP/IT (3). pp. 112-132.

Castets-Renard, Céline (2009) Droit de l'internet. Montchrestien-Lextenso Paris ISBN 978-2-7076-1631-9

Castets-Renard, Céline (2010) Droit d’auteur et droits voisins en droit communautaire. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Castets-Renard, Céline (2006) Heurs et malheurs de la copie privée. Les Petites affiches (153). pp. 20-29. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2012) La coexistence entre marque communautaire et marque nationale : rappel sur la place d’un instrument optionnel. Recueil Dalloz (27). p. 1751.

Castets-Renard, Céline (2016) La construction du marché unique numérique et le droit d’auteur : quelle stratégie pour l’Union européenne ? Les cahiers de la Propriété Intellectuelle, 28 (1).

Castets-Renard, Céline (2012) La création historique d'une juridiction de l’UE en matière de brevet. Revue Lamy Droit de l'immatériel (85). pp. 17-20.

Castets-Renard, Céline (2006) La décision du 27 juillet 2006 du Conseil constitutionnel sur la loi du 1er août 2006. Recueil Dalloz (31). pp. 2157-2159.

Castets-Renard, Céline (2012) La protection des savoirs traditionnels et des ressources génétiques par la Convention sur la diversité biologique et la propriété intellectuelle : la reconnaissance de droits coutumiers. In : L'intégration de la coutume dans l'élaboration de la norme environnementale : éléments d'ici et d'ailleurs... , actes du colloque organisé par l'Université de la Nouvelle-Calédonie - Sous la direction de Nadège Meyer et Carine David Bruylant. ISBN 978-2-8027-3646-2

Castets-Renard, Céline (2013) La protection des savoirs traditionnels et expressions culturelles kanak. Propriétés intellectuelles (48). p. 252.

Castets-Renard, Céline (2004) La responsabilité sur les réseaux d'échange de fichiers illicites (peer-to-peer). Legalis.net (1). pp. 5-15.

Castets-Renard, Céline (2012) La réforme du droit d'auteur en Europe : vers un code européen ? Recueil Dalloz (15). pp. 955-956.

Castets-Renard, Céline (2012) La réforme du droit d’auteur en Europe : vers un code européen ? Recueil Dalloz (15). p. 955.

Castets-Renard, Céline (2016) La transposition de la directive "PSI2" et l’ouverture des données publiques. Dalloz IP/IT (1). p. 6.

Castets-Renard, Céline (2011) La vente en ligne de produits cosmétiques dans la distribution sélective : il est interdit d'interdire ! Revue Lamy Droit de l'immatériel (77). pp. 55-59. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2006) Le formalisme du contrat électronique ou la confiance décrétée. Répertoire du notariat Defrénois (20). pp. 1529-1551.

Castets-Renard, Céline (2005) Le retour en grâce de la copie privée. Recueil Dalloz (23). pp. 1573-1576. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2004) Les consommateurs mécontents des dispositifs anti-copie. Legalis.net (2). pp. 51-69. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2015) Les œuvres orphelines dans les humanités numériques : une opportunité ? In : Propriété littéraire et artistique et humanités numériques Bensamoun, Alexandra and Latil, Arnaud (eds.) Mare & Martin. Series “Collection des Presses universitaires de Sceaux” Paris ISBN 978-2-84934-208-4

Castets-Renard, Céline (2016) L’issue du trilogue sur la proposition de règlement sur la protection des données personnelles. Dalloz IP/IT (3). pp. 113-114.

Castets-Renard, Céline (2016) “Marché unique numérique" : la Commission européenne présente les premières mesures en droit d’auteur. Recueil Dalloz (7). p. 388.

Castets-Renard, Céline (2015) Note sous CA Paris, 2 déc. 2014, arrêt n°13/08052 Dailymotion hébergeur... dans l’attente d’une loi sur le numérique. Revue Lamy Droit de l'immatériel (112). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2013) Note sous CJUE, 11 juil. 2013, Amazon, Encore une avancée en droit d’auteur européen : la compensation équitable pour copie privée selon la Cour de justice. Recueil Dalloz (32). p. 2209. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2014) Note sous CJUE, 13 mai 2014, Google Spain, Google et l’obligation de déréférencer les liens vers les données personnelles ou comment se faire oublier du monde numérique. Revue Lamy Droit de l'immatériel (106). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2012) Note sous CJUE, 1er mars 2012, Football Dataco Ltd, L’originalité en droit de l’Union : la CJUE creuse le sillon. Revue Lamy Droit de l'immatériel (82). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2012) Note sous CJUE, 2 mai 2012, World Programming Ltd, Limitations du droit d’auteur européen portant sur les logiciels. Revue Lamy Droit de l'immatériel (83). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2014) Note sous CJUE, 27 mars 2014, UPC Telekabel, La coopération des fournisseurs d’accès à l’internet dans la lutte contre la contrefaçon : quelques précisions d’envergure. Recueil Dalloz (21). p. 1246. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2012) Note sous CJUE, 3 juil. 2012, Usedsoft c/ Oracle, L’interprétation du droit d’auteur européen sur les logiciels par la Cour de justice. Revue Lamy Droit de l'immatériel (86). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2014) Note sous CJUE, 3 sept. 2014, aff. C-201/13, Deckmyn, Peut-on rire de tout ? La parodie, nouvelle notion autonome du droit d’auteur. Revue Lamy Droit de l'immatériel (108). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2015) Note sous CJUE, 30 janv. 2015, Ryanair, aff. C-30/14, La liberté contractuelle et la réservation de l'information des bases de données non protégées devant la CJUE. Revue Lamy Droit de l'immatériel (113). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2012) Note sous CJUE, 5 juil. 2012, Content Services Ltd, Le formalisme informatif du commerce électronique et l’harmonisation du droit européen des contrats de consommation. Revue Lamy Droit de l'immatériel (88). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2016) Note sous CJUE, 6 oct. 2015, Schrems, aff. C-362/14, Invalidation du Safe Harbor par la CJUE : tempête sur la protection des données personnelles aux Etats-Unis. Recueil Dalloz (2). p. 88. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2013) Note sous CJUE, 7 mars 2013, Broadcasting, L’interprétation autonome du droit d’auteur européen par la CJUE : encore et toujours. Revue Lamy Droit de l'immatériel (93). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2014) Note sous CJUE, 8 avril 2014, Digital Rights Ireland, L’invalidation de la directive n°2006/24/CE par la CJUE : une onde de choc en faveur de la protection des données personnelles. Recueil Dalloz (23). p. 1355.

Castets-Renard, Céline (2014) Note sous Cass. 1ère Civ., 11 déc. 2013, Clarification sur le périmètre de la cession légale du droit de reproduction. Revue Lamy Droit de l'immatériel (101). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2012) Note sous Cass. 1ère Civ., 12 juil. 2012, Google, Hébergement et contrefaçon en ligne : clarification du droit de la responsabilité sur l’internet. Recueil Dalloz (31). p. 2075. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2013) Note sous Cass. 1ère Civ., 19 juin 2013, La fonctionnalité "Google Suggest" mise hors de cause. Revue Lamy Droit de l'immatériel (96). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2005) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (14). pp. 623-625. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2003) Notions à contenu variable et droit d'auteur. L'Harmattan ISBN 2-7475-5682-4

Castets-Renard, Céline (2006) Proposition de règlement sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 15 décembre 2005 (Rome I). onséquences pratiques sur les contrats du commerce électronique et la propriété intellectuelle. Recueil Dalloz (22). pp. 1522-1523.

Castets-Renard, Céline (2012) Protection du droit d'auteur confronté aux droits fondamentaux : point trop n'en faut. Revue Lamy Droit de l'immatériel (79). pp. 6-10. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2012) Protection et valorisation juridique de la biodiversité terrestre et marine dans le Pacifique Sud. In : Les études océaniques - Colloque pluridisciplinaire organisé par le CREDO et IMASIE, mars 2010 PcP publications.

Castets-Renard, Céline (2011) QPC sur la responsabilité pénale des "producteurs" d'un site en ligne : un éclaircissement dans le maquis de la responsabilité du web 2.0 ? Revue Lamy Droit de l'immatériel (76). pp. 48-51.

Castets-Renard, Céline (2006) Réseaux peer-to-peer : la clémence du juge pénal. Recueil Dalloz (13). pp. 933-935. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2011) Être et avoir... et apparaître accessoirement ! Ou comment limiter le monopole de l'auteur. Recueil Dalloz (27). pp. 1875-1879. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline and Azzaria, Georges (2011) Le renouvellement du droit de la responsabilité sur l’internet. In : Droit, sciences et techniques : quelles responsabilités ? LexisNexis JurisClasseur. Series “Colloques & débats, 35” (17) ISBN 978-2-7110-1561-0

Castets-Renard, Céline and Gandon, Nathalie (2016) Open data des données de la recherche publique : entre réformes législatives et retour d’expérience sur un guide pratique à destination des chercheurs. Légicom, 56 (1).

Castets-Renard, Céline and Hatano, Hiroki (2010) L’influence des PDEC sur les projets de réforme des droits français et japonais des contrats. Revue internationale de droit comparé (3). pp. 713-738.

Castets-Renard, Céline and Nicolas, Guylène (2015) Le patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle-Calédonie. Castets-Renard, Céline and Nicolas, Guylène (eds.) L'Harmattan Paris ISBN 978-2-343-03784-4

Castets-Renard, Céline and Voss, Grégory (2014) Le droit à l’oubli numérique en Europe et en Californie. Revue Lamy Droit de l'immatériel (100).

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Appréciation de la similarité des produits. Recueil Dalloz (n° 10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Appréciation globale du risque de confusion. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Comparaison des signes. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Enregistrement de mauvaise foi. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Impression d'ensemble. Recueil Dalloz (n° 10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Marque déposée par l'agent ou le représentant. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Marque faiblement distinctive. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Marque patronymique. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Méthode d'appréciation du risque de confusion entre des marques complexes. Recueil Dalloz (n° 10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Preuve de l'atteinte ou du risque d'atteinte à la marque renommée. Recueil Dalloz (n° 10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Preuve de la notoriété de marque non enregistrée. Recueil Dalloz (n° 10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Principe d'interdépendance des facteurs pour l'appréciation du risque de confusion. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Refus de l'atteinte à la renommée de la marque "Tour de France" par la marque "Tour de France à la rame". Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Risque de confusion de marques complexes. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2023) Panorama Droit des marques. Recueil Dalloz (n°9). pp. 474-484. [Caselaw headnote]

Collot, Pierre-Alain (2019) Communautés d’habitants et communautés locales dans le dispositif d’accès et partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées. Civitas Europa, vol.2 (n° 43). pp. 113-130.

Collot, Pierre-Alain (2021) The Inadequacies of the French System Regarding Access and Benefit-sharing and its Evolution through the Recognition of the Notion of Local Community in Nagoya Protocol. International Journal on Minority and Group Rights, vol.28 (n°1). pp. 64-90.

Collot, Pierre-Alain (2007) La protection des savoirs traditionnels, du droit international de la propriété intellectuelle au système de protection sui generis. Droit et cultures (53). pp. 181-209.

Costa Cunha, Diogo (2022) Valorisation de l'innovation en santé : proposition pour une refonte juridique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

D

Debaets, Emilie (2014) Le droit à la protection des données personnelles. Recherche sur un droit fondamental. Other doctoral school.

Douillard, Julien Artificial intelligence creations and originality: Approach of European Union law. In: The future of Intellectual Property Law and Competition Law in the AI Era - A comparative Socio-legal study between France and Japan, 25 octobre 202, Osaka Institue of Technology. (Unpublished)

Douillard, Julien (2022) La CJUE et le sort de produits vendus sans le consentement du titulaire de la marque (note s/s CJUE 13 oct. 2022, Perfumesco.pl sp. z o.o. sp.k. c/ Procter & Gamble International Operations SA, aff. C-355/21). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Douillard, Julien (2023) La Cour de Justice poursuit son approche restrictive de la notion de communication au public. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Douillard, Julien (2022) La notion d'originalité en droit français et de l'union européenne. In: La notion d’originalité et sur la défense des droits sur les logiciels., 31 octobre 2022, Université Hitotshubashi (Tokyo).

Douillard, Julien (2024) La privation de propriété comme sanction de la contrefaçon : Essai sur le sort des marchandises de contrefaçon. Collection « CEIPI ». LexisNexis Paris ISBN 9782711038398

Douillard, Julien (2022) La protection de l'identité d'un parti politique et la propriété intellectuelle. Jean Lassalle à la reconquête de son logo. In: La campagne présidentielle et la propriété intellectuelle, 17 mars 2022, Toulouse.

Douillard, Julien (2023) La recevabilité de l'action en contrefaçon exercée par les organismes de gestion collective devant la CJUE. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Douillard, Julien (2023) La résurrection virtuelle de l’acteur. Analyse au prisme de la propriété littéraire et artistique et du droit à l’image. Propriétés intellectuelles (n°88). pp. 12-20.

Douillard, Julien (2024) Prescription de l’action en contrefaçon en droit d’auteur : les difficultés de l’application du droit commun. Recueil Dalloz (n°3). pp. 156-159. [Caselaw headnote]

Douillard, Julien (2024) Usage de la marque dans le cadre du référencement sur internet : précisions de la Cour de cassation. Dalloz IP/IT (n°3). p. 157. [Caselaw headnote]

E

Eynard, Jessica (2017) Place du choix individuel et droit à la déconnexion. In : Les Big Data à découvert CNRS Editions. Series “A découvert” ISBN 978-2-271-11464-8

F

Faure, Yves (2014) Le contentieux de la contrefaçon : la réponse du droit français à l'atteinte aux droits de la propriété intellectuelle. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

G

Grynfogel, Catherine (2016) Une illustration de la confrontation entre concurrence et propriété intellectuelle : les licences FRAND. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (5).

K

Krajeski, Didier (1998) L'immeuble, bien et oeuvre d'art. Droit et ville (46). pp. 51-71.

L

Lamure, Charlotte (2018) Médicaments et propriété. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Larrieu, Jacques (2023) Appellation d'origine protégée. Noms de domaine. Qui se frotte au piment d'Espelette s'y pique. Propriété Industrielle (n°9). pp. 45-47. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2022) Concurrence déloyale. La preuve par le "client mystère". Propriété Industrielle (n° 2). pp. 67-68. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2023) Enterrement, laïcité... et concurrence déloyale. Propriété Industrielle (n°11). pp. 43-44.

Larrieu, Jacques (2022) IGPIA : Marseille n'est pas toute la France. Propriété Industrielle, n°7-8. pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2024) Indications géographiques industrielles et artisanales. La notoriété de la porcelaine de Limoges. Propriété Industrielle (n°3). pp. 41-43.

Larrieu, Jacques (2024) Indications géographiques. Produits industriels et artisanaux. La réputation du linge basque. Propriété Industrielle (n°1). pp. 41-43.

Larrieu, Jacques (2022) L'univers d'une collection de couture parasité. Propriété Industrielle (n° 4). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2024) La dénomination de l'indication géographique doit-elle correspondre à la désignation traditionnelle du produit ? Propriété Industrielle (n°2). pp. 38-39.

Larrieu, Jacques (2022) Quand la Manif Pour Tous trolle la Société protectrice des animaux. Propriété Industrielle (n°6). pp. 38-40. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2023) Un an de droit de la concurrence déloyale. Propriété Industrielle (n°10). pp. 26-35.

Larrieu, Jacques, Le Stanc, Christian and Tréfigny, Pascale (2022) Panorama Droit du numérique. Recueil Dalloz (n°42). pp. 2184-2192.

Lattes, Jean-Michel (1998) Pouvoirs et médias : à propos du statut social des journalistes. In : Médias et Gestion. Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Histoire, Gestion, Organisation.” Toulouse, pp. 201-238. ISBN 2-909628-40-X

Laurent, Julien (2023) NFT et droit privé des biens. In : NFT et Droits : Regards croisés sur une innovation numérique Mendoza-Caminade, Alexandra and Poujade, Hélène (eds.) Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux collectifs” Toulouse pp. 53-70. ISBN 9782361702731

Laurent, Julien (2017) Notion de Trésor : une peinture dissimulée sous une autre, qui n'est pas matériellement dissociable de son support, ne peut être considérée comme un trésor (Cass. civ. 1, 5 juillet 2017, n° 16-19.340). Lexbase Hebdo édition privée (n° 724). [Caselaw headnote]

Lucas, Mathilde (2020) Propriété intellectuelle‎ : vers un nouveau droit du créateur. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

M

Mahy, Kerzen (2016) La protection juridique des photographies. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Amélioration de la lutte contre la contrefaçon et le piratage : de nouvelles mesures pratiques proposées par la Commission européenne (doctr. 135-11). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2022) Artificial Intelligence & Intellectual Property : Creator of Robots and Creative Robots. Project Report, Toulouse

Mendoza-Caminade, Alexandra (2020) Artificial Intelligence and Law: Intellectual Property Law and some normative aspects in French and European Law. Osaka University Law Review, n°67. p. 49.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2023) Bases de données Leboncoin : clap de fin. Recueil Dalloz (n°42). pp. 2152-2153. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2014) Biodiversité et propriété intellectuelle : à la recherche d’un modèle juridique. Revue Lamy Droit de l'Immatériel. pp. 105-111.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2019) Brevets essentiels et secret des affaires : les licences FRAND devant le juge français. Revue Lamy de la concurrence, n°85. p. 47. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2022) Compliance, proportionnalité et évaluation. In : Les buts monumentaux de la compliance Frison-Roche, Marie-Anne (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires / Régulations & Compliance” Paris p. 209. ISBN 978 2 247 21472 3

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Conflit de juridictions et délit commis sur Internet. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (11). pp. 27-29. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2020) Contentieux autour de marques de vins de Champagne. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°6). p. 1055. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2020) Contrefaçon de marque et commerce électronique : pour une nouvelle responsabilité des plateformes de vente en ligne. recueil Dalloz (n°28). pp. 1599-1607. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2020) Contrefaçon de marque et commerce électronique : pour une nouvelle responsabilité des plateformes de vente en ligne, note sous CJUE 2 avril 2020. recueil Dalloz (n°28). pp. 1599-1607. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) Covid-19 : faut-il libérer les brevets des vaccins pour en produire plus ? (Interview). LE MONDE. [Mainstream media article]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2020) Création et intelligence artificielle : la protection par le droit d’auteur en voie de légitimation ? Revue Lamy Droit de l'immatériel (n°169).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2023) Droit d'auteur: copie privée et enregistreur vidéo en ligne. Recueil Dalloz (n°42). pp. 2151-2152.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2015) Droit des marques et intérêt général : le déshabillage des paquets de cigarettes. Propriété industrielle (n° 1).

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