- Indexation (213)
- A- DROIT (213)
- A4- Droit privé (213)
- 4-7- Droit de la propriété intellectuelle ( littéraire, artistique, industrielle) (213)
- A4- Droit privé (213)
- A- DROIT (213)
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Mendoza-Caminade, Alexandra (2020) Contrefaçon de marque et commerce électronique : pour une nouvelle responsabilité des plateformes de vente en ligne. recueil Dalloz (n°28). pp. 1599-1607. [Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra (2020) Contrefaçon de marque et commerce électronique : pour une nouvelle responsabilité des plateformes de vente en ligne, note sous CJUE 2 avril 2020. recueil Dalloz (n°28). pp. 1599-1607. [Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra (2020) Création et intelligence artificielle : la protection par le droit d’auteur en voie de légitimation ? Revue Lamy Droit de l'immatériel (n°169).
Mendoza-Caminade, Alexandra (2020) Libérer la recherche en Europe : la nouvelle conciliation du droit de la propriété intellectuelle et de la fouille de textes et de données. In : Mélanges en l’honneur de Corinne Saint-Alary Houin LGDJ Lextenso. Series “Mélanges” p. 397. ISBN 9782275075976
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Douillard, Julien (2023) La Cour de Justice poursuit son approche restrictive de la notion de communication au public. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]
Douillard, Julien (2023) La recevabilité de l'action en contrefaçon exercée par les organismes de gestion collective devant la CJUE. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]
Douillard, Julien (2023) La résurrection virtuelle de l’acteur. Analyse au prisme de la propriété littéraire et artistique et du droit à l’image. Propriétés intellectuelles (n°88). pp. 12-20.
Larrieu, Jacques (2023) Appellation d'origine protégée. Noms de domaine. Qui se frotte au piment d'Espelette s'y pique. Propriété Industrielle (n°9). pp. 45-47. [Caselaw headnote]
Larrieu, Jacques (2023) Enterrement, laïcité... et concurrence déloyale. Propriété Industrielle (n°11). pp. 43-44.
Larrieu, Jacques (2023) Un an de droit de la concurrence déloyale. Propriété Industrielle (n°10). pp. 26-35.
Laurent, Julien (2023) NFT et droit privé des biens. In : NFT et Droits : Regards croisés sur une innovation numérique Mendoza-Caminade, Alexandra and Poujade, Hélène (eds.) Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux collectifs” Toulouse pp. 53-70. ISBN 9782361702731
Mendoza-Caminade, Alexandra (2023) Bases de données Leboncoin : clap de fin. Recueil Dalloz (n°42). pp. 2152-2153. [Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra (2023) Droit d'auteur: copie privée et enregistreur vidéo en ligne. Recueil Dalloz (n°42). pp. 2151-2152.
Mendoza-Caminade, Alexandra (2023) Les effets de la publication d’une demande de brevet sur un accord de confidentialité. Recueil Dalloz (n° 36). p. 1880. [Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra (2023) Notion d'usage en matière de marque et contrefaçon : l'admission de la responsabilité des places de marché en ligne. Revue Lamy Droit de l'immatériel (n°201). pp. 8-11. [Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra (2023) Plateformes en ligne et droit d'auteur. Recueil Dalloz (n°42). pp. 2157-2158. [Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra (2023) Proportionality and Evaluation. The Example of Intellectual Property Law. In: Compliance Monumental Goals Frison-Roche, Marie-Anne (ed.) Bruylant. Series “Compliance & Regulation” Bruxelles p. 221. ISBN 9782802770794
Mendoza-Caminade, Alexandra (2023) Protection du secret des affaires et preuve de la contrefaçon. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 17-18). 45 (1142)-47 (1142). [Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra and Clavier, Jean Pierre (2023) Le droit du commerce électronique : sites web, blockchains, publicité digitale, contrats électroniques et données personnelles. Collection « Collection Paradigme, 2ème édition ». Bruylant Bruxelles ISBN 9782390133940
Mendoza-Caminade, Alexandra and Clavier, Jean Pierre (2023) Le droit du commerce électronique : sites web, blockchains, publicité digitale, contrats électroniques et données personnelles. Collection « Paradigme ». Larcier Intersentia Bruxelles ISBN 978 2 39013 394 0
Mendoza-Caminade, Alexandra, Desbarats, Isabelle, Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Jazottes, Gérard (2023) L’entreprise résiliente. : Risques globaux et sanitaires – Transition écologique – Innovation sociétale. Mendoza-Caminade, Alexandra, Desbarats, Isabelle, Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Jazottes, Gérard (eds.) Collection « Planète social travaux ». Lexisnexis Paris ISBN 978 2 71103 797 1
Mendoza-Caminade, Alexandra, Douillard, Julien and Chatry, Sylvain (2023) Droit des marques. Recueil Dalloz, n° 9. p. 474.
Mendoza-Caminade, Alexandra and Larrieu, Jacques (2023) French Law and Distinctive Signs : On Relationship between Trade Marks, Other Distinctive Signs in Business and Unfair Competition. European Intellectual Property Review, vol. 45 (n° 2). p. 84.
2024
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Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Appréciation globale du risque de confusion. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]
Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Comparaison des signes. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]
Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Enregistrement de mauvaise foi. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]
Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Impression d'ensemble. Recueil Dalloz (n° 10). p. 515. [Caselaw headnote]
Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Marque déposée par l'agent ou le représentant. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]
Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Marque faiblement distinctive. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]
Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Marque patronymique. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]
Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Méthode d'appréciation du risque de confusion entre des marques complexes. Recueil Dalloz (n° 10). p. 515. [Caselaw headnote]
Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Preuve de l'atteinte ou du risque d'atteinte à la marque renommée. Recueil Dalloz (n° 10). p. 515. [Caselaw headnote]
Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Preuve de la notoriété de marque non enregistrée. Recueil Dalloz (n° 10). p. 515. [Caselaw headnote]
Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Principe d'interdépendance des facteurs pour l'appréciation du risque de confusion. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]
Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Refus de l'atteinte à la renommée de la marque "Tour de France" par la marque "Tour de France à la rame". Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]
Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Risque de confusion de marques complexes. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]
Douillard, Julien (2024) La privation de propriété comme sanction de la contrefaçon : Essai sur le sort des marchandises de contrefaçon. Collection « CEIPI ». LexisNexis Paris ISBN 9782711038398
Douillard, Julien (2024) Prescription de l’action en contrefaçon en droit d’auteur : les difficultés de l’application du droit commun. Recueil Dalloz (n°3). pp. 156-159. [Caselaw headnote]
Douillard, Julien (2024) Usage de la marque dans le cadre du référencement sur internet : précisions de la Cour de cassation. Dalloz IP/IT (n°3). p. 157. [Caselaw headnote]
Larrieu, Jacques (2024) Indications géographiques industrielles et artisanales. La notoriété de la porcelaine de Limoges. Propriété Industrielle (n°3). pp. 41-43.
Larrieu, Jacques (2024) Indications géographiques. Produits industriels et artisanaux. La réputation du linge basque. Propriété Industrielle (n°1). pp. 41-43.
Larrieu, Jacques (2024) La dénomination de l'indication géographique doit-elle correspondre à la désignation traditionnelle du produit ? Propriété Industrielle (n°2). pp. 38-39.