1986

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1986) Essai d'analyse des relations juridiques en matière de propriété littéraire, artistique et industrielle en droit français et communautaire. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

1989

Regourd, Serge (1989) Les droits d'auteur et la conservation du patrimoine cinématographique. In : Rencontres nationales du patrimoine CNC.

1997

Beignier, Bernard (1997) Note sous Cass., 1ère civ., 17 décembre 1996 : légataire universel et droit moral de l'auteur. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2. p. 22888. [Caselaw headnote]

1998

Krajeski, Didier (1998) L'immeuble, bien et oeuvre d'art. Droit et ville (46). pp. 51-71.

Lattes, Jean-Michel (1998) Pouvoirs et médias : à propos du statut social des journalistes. In : Médias et Gestion. Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Histoire, Gestion, Organisation.” Toulouse, pp. 201-238. ISBN 2-909628-40-X

1999

Mendoza-Caminade, Alexandra (1999) Les droits de propriété industrielle, classification. Droit & patrimoine (75). p. 65.

2002

Mendoza-Caminade, Alexandra (2002) Les noms de l'entreprise. Droit écrit : revue de la Faculté de droit de Toulouse (2). p. 95.

2003

Beignier, Bernard and Cohen-Jonathan, Gérard (2003) Préface. In : Le dépôt légal, essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'information LGDJ. Series “Bibliothèque de droit privé, n°391” Paris ISBN 2-275-02342-9

Castets-Renard, Céline (2003) Notions à contenu variable et droit d'auteur. L'Harmattan ISBN 2-7475-5682-4

Mendoza-Caminade, Alexandra (2003) Les noms de l'entreprise. Collection « Institut de droit des affaires (Aix-en-Provence) ». Presses Universitaires d'Aix-Marseille ISBN 2-7314-0345-4

Mendoza-Caminade, Alexandra (2003) Les noms de l’entreprise. PUAM Marseille ISBN 978-2-7314-0345-9

2004

Castets-Renard, Céline (2004) La responsabilité sur les réseaux d'échange de fichiers illicites (peer-to-peer). Legalis.net (1). pp. 5-15.

Castets-Renard, Céline (2004) Les consommateurs mécontents des dispositifs anti-copie. Legalis.net (2). pp. 51-69. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2004) Incertitudes dans le monde des signes distinctifs (à propos du conflit entre un nom commercial antérieur et un nom de domaine constitués par un même terme générique). Les Petites affiches (158). pp. 14-17. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2004) "Nom commercial contre nom de domaine, rien ne sert de plaider, il faut réserver à point !" (note relative au jugement du TC Paris du 25 avril 2003). Les Petites affiches (158). p. 15. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2004) Nom commercial contre nom de domaine. Rien ne sert de plaider, il faut réserver à point ! Expertises (378). pp. 68-70. [Caselaw headnote]

2005

Castets-Renard, Céline (2005) Le retour en grâce de la copie privée. Recueil Dalloz (23). pp. 1573-1576. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2005) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (14). pp. 623-625. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2005) Application de la théorie des facilités essentielles à un droit de propriété intellectuelle. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (37). pp. 1642-1646. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2005) La sanction du "pillage" de travaux universitaires par l'action en contrefaçon et la théorie du parasitisme. Les Petites affiches (215). pp. 14-21. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2005) Le cumul de l'action en contrefaçon et de la théorie du parasitisme : de nouvelles perspectives ? Les Petites affiches (173). pp. 10-12. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2005) Une publicité faisant apparaître un service de téléphonie mobile comme un produit dérivé d'un film peut constituer un agissement parasitaire. Les Petites affiches (181). pp. 6-13. [Caselaw headnote]

2006

Castets-Renard, Céline (2006) Heurs et malheurs de la copie privée. Les Petites affiches (153). pp. 20-29. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2006) La décision du 27 juillet 2006 du Conseil constitutionnel sur la loi du 1er août 2006. Recueil Dalloz (31). pp. 2157-2159.

Castets-Renard, Céline (2006) Le formalisme du contrat électronique ou la confiance décrétée. Répertoire du notariat Defrénois (20). pp. 1529-1551.

Castets-Renard, Céline (2006) Proposition de règlement sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 15 décembre 2005 (Rome I). onséquences pratiques sur les contrats du commerce électronique et la propriété intellectuelle. Recueil Dalloz (22). pp. 1522-1523.

Castets-Renard, Céline (2006) Réseaux peer-to-peer : la clémence du juge pénal. Recueil Dalloz (13). pp. 933-935. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2006) Le cédant de droits de marque n'est pas recevable en une action tendant à l'éviction de l'acquéreur. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (20). pp. 910-913. [Caselaw headnote]

Tricoire, Emmanuel (2006) L'oeuvre orpheline : réflexions sur la paternité en droit d'auteur. Revue Lamy Droit civil.

2007

Collot, Pierre-Alain (2007) La protection des savoirs traditionnels, du droit international de la propriété intellectuelle au système de protection sui generis. Droit et cultures (53). pp. 181-209.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2007) Internet et compétence juridictionnelle : (enfin) la fin de la compétence universelle du juge français. Les Petites affiches (224). pp. 6-14. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2007) La saisie-contrefaçon. Une mesure aux allures de sanction. In : À propos de la sanction -- études réunies et présentées par Corinne Mascala Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse p. 117. ISBN 978-2-915699-49-4

2008

Audouze, Aurélien (2008) Le brevet à l’épreuve de l’accès aux soins. Biotechnologies de santé. Pays du Sud., Patent rights and access to health care. Health biotechnologies. Southern hemisphere. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

2009

Beaussonie, Guillaume (2009) La prise en compte de la dématérialisation des biens par le droit pénal : contribution à l'étude de la protection pénale de la propriété. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Castets-Renard, Céline (2009) Droit de l'internet. Montchrestien-Lextenso Paris ISBN 978-2-7076-1631-9

Tricoire, Emmanuel (2009) Retour sur le Paradis. Revue Lamy Droit de l'immatériel.

2010

Castets-Renard, Céline (2010) Droit d’auteur et droits voisins en droit communautaire. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Castets-Renard, Céline and Hatano, Hiroki (2010) L’influence des PDEC sur les projets de réforme des droits français et japonais des contrats. Revue internationale de droit comparé (3). pp. 713-738.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Amélioration de la lutte contre la contrefaçon et le piratage : de nouvelles mesures pratiques proposées par la Commission européenne (doctr. 135-11). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Conflit de juridictions et délit commis sur Internet. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (11). pp. 27-29. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Le nom de famille à l'épreuve du droit des affaires. Recueil Dalloz (36). pp. 2569-2573. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Les perspectives nouvelles du droit des marques : le cas de la marque sonore. Revue Lamy Droit de l'immatériel (63). pp. 75-77.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Les tensions entre le brevet et le médicament : l'indispensable régulation du brevet pharmaceutique. Revue Lamy Droit des affaires (45). pp. 57-61.

2011

Castets-Renard, Céline (2011) Après Google, eBay : contrefacteur ? Passif ou actif ? Telles sont les questions... Revue Lamy Droit de l'immatériel (74). pp. 67-72. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2011) La vente en ligne de produits cosmétiques dans la distribution sélective : il est interdit d'interdire ! Revue Lamy Droit de l'immatériel (77). pp. 55-59. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2011) QPC sur la responsabilité pénale des "producteurs" d'un site en ligne : un éclaircissement dans le maquis de la responsabilité du web 2.0 ? Revue Lamy Droit de l'immatériel (76). pp. 48-51.

Castets-Renard, Céline (2011) Être et avoir... et apparaître accessoirement ! Ou comment limiter le monopole de l'auteur. Recueil Dalloz (27). pp. 1875-1879. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline and Azzaria, Georges (2011) Le renouvellement du droit de la responsabilité sur l’internet. In : Droit, sciences et techniques : quelles responsabilités ? LexisNexis JurisClasseur. Series “Colloques & débats, 35” (17) ISBN 978-2-7110-1561-0

Mendoza-Caminade, Alexandra (2011) Les nouveaux visages de la contrefaçon. In: Les métamorphoses de la marque Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l’IFR | 11” Toulouse pp. 144-154. ISBN 978-2-36170-031-7

Tricoire, Emmanuel (2011) L'image du rockeur. In : Droit et rock Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 978-2-247-10668-4

2012

Castets-Renard, Céline (2012) La coexistence entre marque communautaire et marque nationale : rappel sur la place d’un instrument optionnel. Recueil Dalloz (27). p. 1751.

Castets-Renard, Céline (2012) La création historique d'une juridiction de l’UE en matière de brevet. Revue Lamy Droit de l'immatériel (85). pp. 17-20.

Castets-Renard, Céline (2012) La protection des savoirs traditionnels et des ressources génétiques par la Convention sur la diversité biologique et la propriété intellectuelle : la reconnaissance de droits coutumiers. In : L'intégration de la coutume dans l'élaboration de la norme environnementale : éléments d'ici et d'ailleurs... , actes du colloque organisé par l'Université de la Nouvelle-Calédonie - Sous la direction de Nadège Meyer et Carine David Bruylant. ISBN 978-2-8027-3646-2

Castets-Renard, Céline (2012) La réforme du droit d'auteur en Europe : vers un code européen ? Recueil Dalloz (15). pp. 955-956.

Castets-Renard, Céline (2012) La réforme du droit d’auteur en Europe : vers un code européen ? Recueil Dalloz (15). p. 955.

Castets-Renard, Céline (2012) Note sous CJUE, 1er mars 2012, Football Dataco Ltd, L’originalité en droit de l’Union : la CJUE creuse le sillon. Revue Lamy Droit de l'immatériel (82). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2012) Note sous CJUE, 2 mai 2012, World Programming Ltd, Limitations du droit d’auteur européen portant sur les logiciels. Revue Lamy Droit de l'immatériel (83). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2012) Note sous CJUE, 3 juil. 2012, Usedsoft c/ Oracle, L’interprétation du droit d’auteur européen sur les logiciels par la Cour de justice. Revue Lamy Droit de l'immatériel (86). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2012) Note sous CJUE, 5 juil. 2012, Content Services Ltd, Le formalisme informatif du commerce électronique et l’harmonisation du droit européen des contrats de consommation. Revue Lamy Droit de l'immatériel (88). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2012) Note sous Cass. 1ère Civ., 12 juil. 2012, Google, Hébergement et contrefaçon en ligne : clarification du droit de la responsabilité sur l’internet. Recueil Dalloz (31). p. 2075. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2012) Protection du droit d'auteur confronté aux droits fondamentaux : point trop n'en faut. Revue Lamy Droit de l'immatériel (79). pp. 6-10. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2012) Protection et valorisation juridique de la biodiversité terrestre et marine dans le Pacifique Sud. In : Les études océaniques - Colloque pluridisciplinaire organisé par le CREDO et IMASIE, mars 2010 PcP publications.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2012) La responsabilité en matière de service de référencement payant – Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 25 septembre 2012. Revue Lamy Droit de l'Immatériel (87). pp. 30-34. [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) Progression de la répression disciplinaire du plagiat de la recherche : un plaidoyer contre le retour programmé du juge-administrateur. In : Le plagiat de la recherche scientifique Koubi, Geneviève and Guglielmi, Gilles (eds.) LGDJ. p. 163. ISBN 978-2-275-03850-6

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) Un droit à l’utopie ? Voyage au cœur des aventures du Philémon de FRED. In : Le Droit dans les Bandes dessinées : journée d'étude Thesa Nostra (15 juin 2011) Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers / LGDJ. Series “Actes et colloques, n° 49” p. 171. ISBN 979-10-90426-15-3

2013

Borel, Olivier (2013) Le végétal, entre propriété et responsabilité. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Castets-Renard, Céline (2013) Actualité et étude comparée sur le commerce électronique en droit brésilien et droit de l’Union. Revue Lamy Droit de l'immatériel (95). pp. 73-80.

Castets-Renard, Céline (2013) La protection des savoirs traditionnels et expressions culturelles kanak. Propriétés intellectuelles (48). p. 252.

Castets-Renard, Céline (2013) Note sous CJUE, 11 juil. 2013, Amazon, Encore une avancée en droit d’auteur européen : la compensation équitable pour copie privée selon la Cour de justice. Recueil Dalloz (32). p. 2209. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2013) Note sous CJUE, 7 mars 2013, Broadcasting, L’interprétation autonome du droit d’auteur européen par la CJUE : encore et toujours. Revue Lamy Droit de l'immatériel (93). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2013) Note sous Cass. 1ère Civ., 19 juin 2013, La fonctionnalité "Google Suggest" mise hors de cause. Revue Lamy Droit de l'immatériel (96). [Caselaw headnote]

Mori Sarti, Otávio (2013) La protection du patrimoine agricole au Brésil : aspects de propriété intellectuelle et concurrence. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Noviant, Sarah (2013) La protection par le droit d'auteur de l'œuvre de spectacle vivant : contribution à l'étude de la notion de forme. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

2014

Castets-Renard, Céline (2014) Note sous CJUE, 13 mai 2014, Google Spain, Google et l’obligation de déréférencer les liens vers les données personnelles ou comment se faire oublier du monde numérique. Revue Lamy Droit de l'immatériel (106). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2014) Note sous CJUE, 27 mars 2014, UPC Telekabel, La coopération des fournisseurs d’accès à l’internet dans la lutte contre la contrefaçon : quelques précisions d’envergure. Recueil Dalloz (21). p. 1246. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2014) Note sous CJUE, 3 sept. 2014, aff. C-201/13, Deckmyn, Peut-on rire de tout ? La parodie, nouvelle notion autonome du droit d’auteur. Revue Lamy Droit de l'immatériel (108). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2014) Note sous CJUE, 8 avril 2014, Digital Rights Ireland, L’invalidation de la directive n°2006/24/CE par la CJUE : une onde de choc en faveur de la protection des données personnelles. Recueil Dalloz (23). p. 1355.

Castets-Renard, Céline (2014) Note sous Cass. 1ère Civ., 11 déc. 2013, Clarification sur le périmètre de la cession légale du droit de reproduction. Revue Lamy Droit de l'immatériel (101). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline and Voss, Grégory (2014) Le droit à l’oubli numérique en Europe et en Californie. Revue Lamy Droit de l'immatériel (100).

Debaets, Emilie (2014) Le droit à la protection des données personnelles. Recherche sur un droit fondamental. Other doctoral school.

Faure, Yves (2014) Le contentieux de la contrefaçon : la réponse du droit français à l'atteinte aux droits de la propriété intellectuelle. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2014) Biodiversité et propriété intellectuelle : à la recherche d’un modèle juridique. Revue Lamy Droit de l'Immatériel. pp. 105-111.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2014) Le praticien hospitalier confronté à la propriété intellectuelle. Revue Le MAG de l’INPH (2). pp. 12-14.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2014) L’impossible retour au statu quo ante ?, ou l’aménagement par le droit de la rétroactivité de l’annulation. In: La (dis)continuité en droit Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole- LGDJ. Series “Colloques de l'IFR” Toulouse pp. 187-192. ISBN 978-2-36170-078-2

2015

Attal, Michel (2015) Propriété littéraire et artistique et droit international privé dans le contexte de l'internet : logiques incompatibles ou exigences conciliables ? La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (14). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2015) Des biens aux services numériques : de l'ère de la propriété à l'âge de l'accès. In : Les biens numériques Netter, Emmanuel and Chaigneau, Aurore (eds.) CEPRISCA/PUF. Series “Collection colloques” Amiens/Paris ISBN 978-2-9533727-8-6

Castets-Renard, Céline (2015) Les œuvres orphelines dans les humanités numériques : une opportunité ? In : Propriété littéraire et artistique et humanités numériques Bensamoun, Alexandra and Latil, Arnaud (eds.) Mare & Martin. Series “Collection des Presses universitaires de Sceaux” Paris ISBN 978-2-84934-208-4

Castets-Renard, Céline (2015) Note sous CA Paris, 2 déc. 2014, arrêt n°13/08052 Dailymotion hébergeur... dans l’attente d’une loi sur le numérique. Revue Lamy Droit de l'immatériel (112). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2015) Note sous CJUE, 30 janv. 2015, Ryanair, aff. C-30/14, La liberté contractuelle et la réservation de l'information des bases de données non protégées devant la CJUE. Revue Lamy Droit de l'immatériel (113). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline and Nicolas, Guylène (2015) Le patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle-Calédonie. Castets-Renard, Céline and Nicolas, Guylène (eds.) L'Harmattan Paris ISBN 978-2-343-03784-4

Mendoza-Caminade, Alexandra (2015) Droit des marques et intérêt général : le déshabillage des paquets de cigarettes. Propriété industrielle (n° 1).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2015) La résurgence de la propriété collective en matière de propriété intellectuelle : le cas du brevet d’invention. In : Mélanges en l’honneur de Patrick Serlooten : Ecrits de droit de l’entreprise Dalloz. ISBN 9782247152964

Ndao, Oumoul Khaîry (2015) Le droit comparé de la contrefaçon et de la concurrence déloyale : l'exemple de la France et du Sénégal. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

2016

Castets-Renard, Céline (2016) Données personnelles : accord entre la Commission et les États-Unis. Recueil Dalloz (6). p. 315.

Castets-Renard, Céline (2016) Dossier "Regards croisées transatlantiques sur la protection des données personnelles". Dalloz IP/IT (3). pp. 112-132.

Castets-Renard, Céline (2016) La construction du marché unique numérique et le droit d’auteur : quelle stratégie pour l’Union européenne ? Les cahiers de la Propriété Intellectuelle, 28 (1).

Castets-Renard, Céline (2016) La transposition de la directive "PSI2" et l’ouverture des données publiques. Dalloz IP/IT (1). p. 6.

Castets-Renard, Céline (2016) L’issue du trilogue sur la proposition de règlement sur la protection des données personnelles. Dalloz IP/IT (3). pp. 113-114.

Castets-Renard, Céline (2016) “Marché unique numérique" : la Commission européenne présente les premières mesures en droit d’auteur. Recueil Dalloz (7). p. 388.

Castets-Renard, Céline (2016) Note sous CJUE, 6 oct. 2015, Schrems, aff. C-362/14, Invalidation du Safe Harbor par la CJUE : tempête sur la protection des données personnelles aux Etats-Unis. Recueil Dalloz (2). p. 88. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline and Gandon, Nathalie (2016) Open data des données de la recherche publique : entre réformes législatives et retour d’expérience sur un guide pratique à destination des chercheurs. Légicom, 56 (1).

Grynfogel, Catherine (2016) Une illustration de la confrontation entre concurrence et propriété intellectuelle : les licences FRAND. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (5).

Mahy, Kerzen (2016) La protection juridique des photographies. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2016) L'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne: les apports d'un accord de libre-échange bilatéral au droit de la propriété intellectuelle. Les cahiers de la Propriété Intellectuelle (28).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2016) La gestion des droits de propriété intellectuelle. In : Éthique et Réglementation des Biobanques de recherche : Aspects opérationnels et perspectives Édition Biobanques Insermenté US 013, service Éthique et règlementation.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2016) L’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne: les apports d’un accord de libre-échange bilatéral au droit de la propriété intellectuelle. Les cahiers de la Propriété Intellectuelle, 28 (1).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2016) Valorisation et protection des savoir-faire traditionnels : les menaces pesant sur le patrimoine culturel. Kanazawa Law Review (2).

Noual, Pierre (2016) L'être et l'avoir de la collection : essai sur l'avenir juridique des corpus artistiques. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

2017

Eynard, Jessica (2017) Place du choix individuel et droit à la déconnexion. In : Les Big Data à découvert CNRS Editions. Series “A découvert” ISBN 978-2-271-11464-8

Laurent, Julien (2017) Notion de Trésor : une peinture dissimulée sous une autre, qui n'est pas matériellement dissociable de son support, ne peut être considérée comme un trésor (Cass. civ. 1, 5 juillet 2017, n° 16-19.340). Lexbase Hebdo édition privée (n° 724). [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2017) La propriété intellectuelle confrontée à la réalité augmentée. Les Petites Affiches (164-165). p. 5.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2017) Pokémon GO et le droit : quel cadre juridique pour la réalité augmentée. La propriété intellectuelle confrontée à la réalité augmentée. Petites affiches (164-165). p. 5.

Mendoza-Caminade, Alexandra, Becard, Nicolas, Castets-Renard, Céline, Chassang, Gauthier, Courtois, Mary-Audrey, Dantant, Martin, Gandon, Nathalie, Martin, Caroline, Martelletti, Andréa, Morcrette, Nathalie and Neirac, Claire (2017) Ouverture des données de recherche : guide d’analyse du cadre juridique en France. Technical Report

Song, Xinzhe (2017) Geographical Indications: the Transplantation of the French/European Sui Generis Systems in China. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Zheng, Peng (2017) Issues and Evolution of the Chinese Copyright Law facing Digital Environment in a Comparative Law Perspective (US and EU). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

2018

De Bissy, Arnaud (2018) Optimisation fiscale des sociétés et marché de l'art. In: L'entreprise et l'Art Mendoza-Caminade, Alexandra (ed.) Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” Toulouse pp. 49-68. ISBN 978-2-36170-159-8

Lamure, Charlotte (2018) Médicaments et propriété. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2018) Les enjeux de la propriété intellectuelle en matière d’intelligence économique. In : Mondialisation : quels enjeux pour la France ? Presses universitaires du Midi. Series “Les Fondamentaux - Amphi 7” pp. 59-73. ISBN 978-2-8107-0531-3

Mendoza-Caminade, Alexandra (2018) Les moyens de la valorisation des collections de tumeurs: la propriété intellectuelle dans le secteur privé. In: La régulation publique des centres de ressources biologiques Le cas des tumorothèques Les Etudes Hospitalières Edition. Series “Actes et séminaires” ISBN 978-2-84874-705-7

Mendoza-Caminade, Alexandra (2018) Patent and biotechnology. In: Biotechnology Medicine and Law China University of Political Science and Law Press. ISBN 9787562084204

Moustapha, Muriel (2018) Savoir-faire traditionnels et biodiversité. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

2019

Beaussonie, Guillaume, Krajeski, Didier, Laurent, Julien and Jean, Séverin (2019) Disparition d'un "Banksy" : variations juridiques à huit mains. Lexbase Hebdo éd. privée.

Collot, Pierre-Alain (2019) Communautés d’habitants et communautés locales dans le dispositif d’accès et partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées. Civitas Europa, vol.2 (n° 43). pp. 113-130.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2019) Brevets essentiels et secret des affaires : les licences FRAND devant le juge français. Revue Lamy de la concurrence, n°85. p. 47. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2019) Le droit confronté à l’intelligence artificielle des robots : vers l’émergence de nouveaux concepts juridiques ? In : L’intelligence artificielle Dalloz. Series “Grand Angle” p. 233. ISBN 9782247190751

Mendoza-Caminade, Alexandra (2019) L’impact du RGPD sur l’activité des plateformes en ligne. Les Petites Affiches, n°122. p. 7.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2019) Médicaments et propriété. Propriétés intellectuelles, n°72. p. 136.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2019) Nom des collectivités territoriales et internet. Revue Lamy Droit de l'immatériel, n°162. p. 32. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2019) Protéger l’innovation en respectant l’environnement ? Le point de vue de la propriété intellectuelle. In : Le droit confronté aux défis du XXIème siècle : vers une modernisation des règles juridiques : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole - Tome LX - Volume 2019-2 Presses de l’université Toulouse 1 Capitole. p. 397. ISBN 978-2-36170-200-7

Mendoza-Caminade, Alexandra (2019) Stimuler l’innovation par des mesures de propriété industrielle. Lexbase Hebdo édition affaires (n°597). p. 49.

Mendoza-Caminade, Alexandra and Clavier, Jean Pierre (2019) Le droit du commerce électronique : sites web, blockchains, publicité digitale, contrats électroniques et données personnelles. Collection « Paradigme ». Larcier ISBN 9782390132141

2020

Lucas, Mathilde (2020) Propriété intellectuelle‎ : vers un nouveau droit du créateur. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2020) Artificial Intelligence and Law: Intellectual Property Law and some normative aspects in French and European Law. Osaka University Law Review, n°67. p. 49.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2020) Contentieux autour de marques de vins de Champagne. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°6). p. 1055. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2020) Contrefaçon de marque et commerce électronique : pour une nouvelle responsabilité des plateformes de vente en ligne. recueil Dalloz (n°28). pp. 1599-1607. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2020) Contrefaçon de marque et commerce électronique : pour une nouvelle responsabilité des plateformes de vente en ligne, note sous CJUE 2 avril 2020. recueil Dalloz (n°28). pp. 1599-1607. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2020) Création et intelligence artificielle : la protection par le droit d’auteur en voie de légitimation ? Revue Lamy Droit de l'immatériel (n°169).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2020) Libérer la recherche en Europe : la nouvelle conciliation du droit de la propriété intellectuelle et de la fouille de textes et de données. In : Mélanges en l’honneur de Corinne Saint-Alary Houin LGDJ Lextenso. Series “Mélanges” p. 397. ISBN 9782275075976

Mendoza-Caminade, Alexandra (2020) Stratégie contractuelle dans le domaine pharmaceutique : la stigmatisation confirmée des accords de report d’entrée. Revue Lamy Droit de la Concurrence (n°94). [Caselaw headnote]

Picod, Yves and Picod, Nathalie (2020) Code de la consommation 2021, annoté et commenté. Chevrier, Eric (ed.) Collection « Codes annotés et commentés ». Dalloz Paris, France ISBN 9782247196333

Picod, Yves and Picod, Nathalie (2020) Droit de la consommation (5ème édition). Collection « Université. Droit privé ». Sirey Paris, France ISBN 9782247203628

Sorbara, Jean-Gabriel (2020) Copropriété des biens intellectuels des personnes publiques. Propriétés intellectuelles (n°76). pp. 140-148.

Voizard, Karl-Henri (2020) La fabrique publique de l'objectivité artistique. In : Droit public et culture Guézou, Olivier and Manson, Stéphane (eds.) Bruylant. Bruxelles p. 125. ISBN 978 2 8027 6556 1

2021

Collot, Pierre-Alain (2021) The Inadequacies of the French System Regarding Access and Benefit-sharing and its Evolution through the Recognition of the Notion of Local Community in Nagoya Protocol. International Journal on Minority and Group Rights, vol.28 (n°1). pp. 64-90.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) Covid-19 : faut-il libérer les brevets des vaccins pour en produire plus ? (Interview). LE MONDE. [Mainstream media article]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) A French Collective Tribune of Experts for Covid-19 Compulsory License. Kluwer Patent Blog.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) L'Afrique du Sud accorde le statut d'inventeur à une intelligence artificielle. Le figaro. [Mainstream media article]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) La Covid-19 et le droit des brevets. La semaine juridique édition entreprises (n°1). p. 5.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) La mise en œuvre laborieuse du droit des éditeurs de presse : le recours au droit de la concurrence pour enfin appliquer la loi ? recueil Dalloz (n°30). pp. 1591-1592.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) Le Code de la propriété intellectuelle et l’amélioration de la protection de la propriété intellectuelle en France. La semaine juridique : édition générale (supplément) (n°29). pp. 84-86.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) Le droit voisin des éditeurs de presse à l’épreuve de la puissance des plateformes en ligne : la longue marche vers l’effectivité du droit. Revue Lamy Droit de la concurrence (n°106). pp. 21-25.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) Pour une politique du brevet au service de la santé publique. Les Echos. [Mainstream media article]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) Pour une politique du brevet au service de la santé publique. la semaine juridique édition générale (n°11). pp. 494-495.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) Sans inventeur ? Plaidoyer pour une autre protection juridique des inventions réalisées par l’intelligence artificielle. Semaine juridique générale (n°49). pp. 2260-2265.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) Une levée des brevets permettrait-elle un accès plus équitable aux vaccins ? Libération. [Mainstream media article]

2022

Mendoza-Caminade, Alexandra, ed. (2022) L'entreprise et l'intelligence artificielle : Les réponses du droit. Collection « Travaux de l'IFR », vol. 21. Presses université Toulouse Capitole Lextenso Toulouse ISBN 978 2 36170 261 8

Costa Cunha, Diogo (2022) Valorisation de l'innovation en santé : proposition pour une refonte juridique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Douillard, Julien (2022) La CJUE et le sort de produits vendus sans le consentement du titulaire de la marque (note s/s CJUE 13 oct. 2022, Perfumesco.pl sp. z o.o. sp.k. c/ Procter & Gamble International Operations SA, aff. C-355/21). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Douillard, Julien (2022) La notion d'originalité en droit français et de l'union européenne. In: La notion d’originalité et sur la défense des droits sur les logiciels., 31 octobre 2022, Université Hitotshubashi (Tokyo).

Douillard, Julien (2022) La protection de l'identité d'un parti politique et la propriété intellectuelle. Jean Lassalle à la reconquête de son logo. In: La campagne présidentielle et la propriété intellectuelle, 17 mars 2022, Toulouse.

Larrieu, Jacques (2022) Concurrence déloyale. La preuve par le "client mystère". Propriété Industrielle (n° 2). pp. 67-68. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2022) IGPIA : Marseille n'est pas toute la France. Propriété Industrielle, n°7-8. pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2022) L'univers d'une collection de couture parasité. Propriété Industrielle (n° 4). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2022) Quand la Manif Pour Tous trolle la Société protectrice des animaux. Propriété Industrielle (n°6). pp. 38-40. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques, Le Stanc, Christian and Tréfigny, Pascale (2022) Panorama Droit du numérique. Recueil Dalloz (n°42). pp. 2184-2192.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2022) Artificial Intelligence & Intellectual Property : Creator of Robots and Creative Robots. Project Report, Toulouse

Mendoza-Caminade, Alexandra (2022) Compliance, proportionnalité et évaluation. In : Les buts monumentaux de la compliance Frison-Roche, Marie-Anne (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires / Régulations & Compliance” Paris p. 209. ISBN 978 2 247 21472 3

Mendoza-Caminade, Alexandra (2022) Intelligence artificielle et propriété intellectuelle. In : Guide du numérique : analyse sectorielle de l'intelligence artificielle DLA Piper France. Paris p. 123.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2022) Le NPA ou le collectif « Nous Toutes » pourraient-ils porter plainte contre Macron pour « plagiat de slogan »? Libération (site web). [Mainstream media article]

2023

Mendoza, Alexandra and Poujade, Hélène, eds. (2023) NFT et Droits ‒ Regards croisés sur une innovation numérique. Collection « Travaux collectifs ». Presses de l'université toulouse Capitole Toulouse ISBN 978 2 36170 273 1

Boul, Maxime (2023) Le concours de droits sur l'image du domaine public mobilier. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°8). p. 371.

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2023) Panorama Droit des marques. Recueil Dalloz (n°9). pp. 474-484. [Caselaw headnote]

Douillard, Julien (2023) La Cour de Justice poursuit son approche restrictive de la notion de communication au public. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Douillard, Julien (2023) La recevabilité de l'action en contrefaçon exercée par les organismes de gestion collective devant la CJUE. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Douillard, Julien (2023) La résurrection virtuelle de l’acteur. Analyse au prisme de la propriété littéraire et artistique et du droit à l’image. Propriétés intellectuelles (n°88). pp. 12-20.

Larrieu, Jacques (2023) Appellation d'origine protégée. Noms de domaine. Qui se frotte au piment d'Espelette s'y pique. Propriété Industrielle (n°9). pp. 45-47. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2023) Enterrement, laïcité... et concurrence déloyale. Propriété Industrielle (n°11). pp. 43-44.

Larrieu, Jacques (2023) Un an de droit de la concurrence déloyale. Propriété Industrielle (n°10). pp. 26-35.

Laurent, Julien (2023) NFT et droit privé des biens. In : NFT et Droits : Regards croisés sur une innovation numérique Mendoza-Caminade, Alexandra and Poujade, Hélène (eds.) Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux collectifs” Toulouse pp. 53-70. ISBN 9782361702731

Mendoza-Caminade, Alexandra (2023) Bases de données Leboncoin : clap de fin. Recueil Dalloz (n°42). pp. 2152-2153. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2023) Droit d'auteur: copie privée et enregistreur vidéo en ligne. Recueil Dalloz (n°42). pp. 2151-2152.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2023) Les effets de la publication d’une demande de brevet sur un accord de confidentialité. Recueil Dalloz (n° 36). p. 1880. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2023) Notion d'usage en matière de marque et contrefaçon : l'admission de la responsabilité des places de marché en ligne. Revue Lamy Droit de l'immatériel (n°201). pp. 8-11. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2023) Plateformes en ligne et droit d'auteur. Recueil Dalloz (n°42). pp. 2157-2158. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2023) Proportionality and Evaluation. The Example of Intellectual Property Law. In: Compliance Monumental Goals Frison-Roche, Marie-Anne (ed.) Bruylant. Series “Compliance & Regulation” Bruxelles p. 221. ISBN 9782802770794

Mendoza-Caminade, Alexandra (2023) Protection du secret des affaires et preuve de la contrefaçon. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 17-18). 45 (1142)-47 (1142). [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra and Clavier, Jean Pierre (2023) Le droit du commerce électronique : sites web, blockchains, publicité digitale, contrats électroniques et données personnelles. Collection « Collection Paradigme, 2ème édition ». Bruylant Bruxelles ISBN 9782390133940

Mendoza-Caminade, Alexandra and Clavier, Jean Pierre (2023) Le droit du commerce électronique : sites web, blockchains, publicité digitale, contrats électroniques et données personnelles. Collection « Paradigme ». Larcier Intersentia Bruxelles ISBN 978 2 39013 394 0

Mendoza-Caminade, Alexandra, Desbarats, Isabelle, Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Jazottes, Gérard (2023) L’entreprise résiliente. : Risques globaux et sanitaires – Transition écologique – Innovation sociétale. Mendoza-Caminade, Alexandra, Desbarats, Isabelle, Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Jazottes, Gérard (eds.) Collection « Planète social travaux ». Lexisnexis Paris ISBN 978 2 71103 797 1

Mendoza-Caminade, Alexandra, Douillard, Julien and Chatry, Sylvain (2023) Droit des marques. Recueil Dalloz, n° 9. p. 474.

Mendoza-Caminade, Alexandra and Larrieu, Jacques (2023) French Law and Distinctive Signs : On Relationship between Trade Marks, Other Distinctive Signs in Business and Unfair Competition. European Intellectual Property Review, vol. 45 (n° 2). p. 84.

2024

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Appréciation de la similarité des produits. Recueil Dalloz (n° 10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Appréciation globale du risque de confusion. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Comparaison des signes. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Enregistrement de mauvaise foi. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Impression d'ensemble. Recueil Dalloz (n° 10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Marque déposée par l'agent ou le représentant. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Marque faiblement distinctive. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Marque patronymique. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Méthode d'appréciation du risque de confusion entre des marques complexes. Recueil Dalloz (n° 10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Preuve de l'atteinte ou du risque d'atteinte à la marque renommée. Recueil Dalloz (n° 10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Preuve de la notoriété de marque non enregistrée. Recueil Dalloz (n° 10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Principe d'interdépendance des facteurs pour l'appréciation du risque de confusion. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Refus de l'atteinte à la renommée de la marque "Tour de France" par la marque "Tour de France à la rame". Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Risque de confusion de marques complexes. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Douillard, Julien (2024) La privation de propriété comme sanction de la contrefaçon : Essai sur le sort des marchandises de contrefaçon. Collection « CEIPI ». LexisNexis Paris ISBN 9782711038398

Douillard, Julien (2024) Prescription de l’action en contrefaçon en droit d’auteur : les difficultés de l’application du droit commun. Recueil Dalloz (n°3). pp. 156-159. [Caselaw headnote]

Douillard, Julien (2024) Usage de la marque dans le cadre du référencement sur internet : précisions de la Cour de cassation. Dalloz IP/IT (n°3). p. 157. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2024) Indications géographiques industrielles et artisanales. La notoriété de la porcelaine de Limoges. Propriété Industrielle (n°3). pp. 41-43.

Larrieu, Jacques (2024) Indications géographiques. Produits industriels et artisanaux. La réputation du linge basque. Propriété Industrielle (n°1). pp. 41-43.

Larrieu, Jacques (2024) La dénomination de l'indication géographique doit-elle correspondre à la désignation traditionnelle du produit ? Propriété Industrielle (n°2). pp. 38-39.