2026
Barbièri, Jean-Baptiste
(2026)
Expert de gestion : pendant le plan et sans urgence (note ss. Cass. com., 26 nov. 2025, n° 24-19.035, Bulletin Joly Entreprises en difficulté 2026, n° BJE202l5).
Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 1).
pp. 12-14.
[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste
(2026)
L'impact des évolutions de la société sur les sûretés constituées sur elle.
Revue Droit des sociétés (n° 2).
pp. 16-19.
Barbièri, Jean-Baptiste
(2026)
L'ordonnance de référé peut servir à prouver l'absence de contestation sérieuse (note ss. Cass. com., 14 janv. 2026, n° 25-10.046, L’essentiel droit des entreprises en difficulté janvier 2026, n° DED203s8.).
L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (n°2).
[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste
(2026)
La fraude n'est pas une faute séparable des fonctions (note ss. Cass. com., 26 novembre 2025, n° 24-21.022).
Revue des sociétés (n° 1).
p. 96.
[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste
(2026)
La nomination d’un tiers chargé de la gestion sociale.
Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (n°2).
pp. 7-11.
Barbièri, Jean-Baptiste
(2026)
Qu’est-ce qu’un acte de gestion ? (note ss. Cass. com., 26 novembre 2025, n° 24-16.801).
Lettre CREDA-Sociétés (n°2026-03).
[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste
(2026)
RSE et droit des sociétés, quel bilan ?
Revue Lamy Droit des affaires.
p. 53.
Barbièri, Jean-Baptiste
(2026)
Sauvegarde et franchise participative : toujours pas de tierce opposition (note ss. Cass. com., 14 janv. 2026, n° 24-16.535 et 24-16.609).
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste
(2026)
Un nouvel abus ( note ss. Cass. com., 26 novembre 2025, n° 23-23.363).
Recueil Dalloz (n° 5).
p. 221.
[Caselaw headnote]
Delrieu, Sabrina
and Pena-Ruiz, Henri
(2026)
SPORT ET LAICITE, histoire, philosophie et droit.
Delfau, Gérard (ed.)
Collection « Débats laïques ».
L'Harmattan
ISBN 9782336588988
Douillard, Julien
(2026)
Du partenariat national à la contrefaçon transfrontière : l’épreuve de la territorialité.
L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n° 3).
p. 6.
[Caselaw headnote]
Douillard, Julien
, Chatry, Sylvain
and Mendoza-Caminade, Alexandra
ORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194
(2026)
Panorama Droit des marques.
Recueil Dalloz (n° 9).
p. 401.
Hardy, Charles-Henri
ORCID: https://orcid.org/0009-0009-7696-300X
(2026)
Chronique de répression administrative fiscale (juillet – décembre 2025).
Lexbase Fiscal (n°1010).
Koné, Jonathan
(2026)
Fintechs et sécurité juridique : réflexion sur l'équilibre entre innovation et protection des consommateurs dans l'UEMOA.
Revue africaine de droit des affaires et économique (n°1).
74 -81.
(In Press)
Labarthe, Maëllie
ORCID: https://orcid.org/0009-0005-9994-7652
(2026)
Droit d'alerte du CSE : précisions de ses conditions d'exercice et recevabilité de l'action syndicale (Cass. soc., 3 déc. 2025, no 24-10326 , FS–B).
Bulletin Joly Travail (n°1).
[Caselaw headnote]
Labarthe, Maëllie
ORCID: https://orcid.org/0009-0005-9994-7652
(2026)
Définir le groupement catégoriel : de la qualification aux enjeux.
Bulletin Joly Travail (n°1).
pp. 24-29.
Labarthe, Maëllie
ORCID: https://orcid.org/0009-0005-9994-7652
(2026)
Renoncer au mandat de DS : encore faut-il que le mandat existant soit éteint ! (Cass. soc., 19 nov. 2025, no 24-17356 , F–B).
Bulletin Joly Travail (n°1).
[Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra
ORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194
(2026)
Appréciation de la similitude des produits.
Recueil Dalloz (n°9).
p. 404.
[Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra
ORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194
(2026)
Appréciation du caractère distinctif du signe évocateur.
Recueil Dalloz (n°9).
p. 404.
[Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra
ORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194
(2026)
Cybersécurité et violation massive de données personnelles : fortes sanctions de la CNIL pour Free et Free mobile.
LENUM (n°2).
[Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra
ORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194
(2026)
Droit des marques : Intensité exceptionnelle de la renommée.
Recueil Dalloz (n°9).
p. 407.
[Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra
ORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194
(2026)
Droit des marques : Marque complexe reprenant une AOP.
Recueil Dalloz (n°9).
p. 405.
[Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra
ORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194
(2026)
Droit des marques : Protection nationale des dénominations sociales.
Recueil Dalloz (n°9).
p. 404.
[Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra
ORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194
(2026)
Droit des marques : Risque de confusion et langue étrangère.
Recueil Dalloz (n°9).
p. 404.
[Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra
ORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194
(2026)
Droits du titulaire d’une marque renommée. Appréciation de l’intensité de la renommée.
Recueil Dalloz (n°9).
p. 407.
[Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra
ORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194
(2026)
Etendue de la liberté d’information des tiers en matière d’allégations de contrefaçon.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 5).
p. 1036.
[Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra
ORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194
(2026)
Motifs relatifs de refus ou d’annulation. Rattachement à une marque renommée.
Recueil Dalloz (n°9).
p. 403.
[Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra
ORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194
(2026)
Protection délimitée de la marque de renommée.
Recueil Dalloz (n°9).
p. 408.
[Caselaw headnote]
Poujade, Hélène
(2026)
Le plan de redressement à l'épreuve des créances contestées (sous Cass. com. 10 déc. 2025, FS-B, n° 24-17.292).
Actualités des procédures collectives civiles et commerciales (APC) (n°4).
pp. 1-2.
[Caselaw headnote]
Poujade, Hélène
(2026)
Sale temps pour le modèle de franchise participative: le franchiseur sacrifié pour les besoins du plan de sauvegarde (sous Cass. com., 10 sept. 2025, n°24-12.698; n°24-12.699; n°24-12.700).
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°4).
p. 1131.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
ORCID: https://orcid.org/0009-0008-8590-3191
(2026)
L'abondement "sanction" au CPF au titre du manquement aux entretiens professionnels.
Bulletin Joly Travail (n°3).
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
ORCID: https://orcid.org/0009-0008-8590-3191
(2026)
La domination du groupe de reclassement par une personne physique.
Bulletin Joly Travail (n°3).
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
ORCID: https://orcid.org/0009-0008-8590-3191
(2026)
La norme en droit du travail. Bref propos sur les droits français et vanuatais.
In : La norme : Colloque international de l’UFRAC au Vanuatu
Thioye, Moussa
(ed.)
Presses de l'Université Toulouse Capitole.
Series “Actes de colloques”
(17)
Toulouse
ISBN 9782361703165
Ranc, Sébastien
ORCID: https://orcid.org/0009-0008-8590-3191
(2026)
Le refus d'étendre le droit de se taire aux salariés en matière disciplinaire.
Actualité juridique. Fonctions publiques (n°2).
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
ORCID: https://orcid.org/0009-0008-8590-3191
(2026)
Vie privée et droit de ne pas communiquer des informations sur sa situation familiale.
Bulletin Joly Travail (n°1).
[Caselaw headnote]

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