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Barbièri, Jean-Baptiste (2026) « Clause pénale : qu'importe le flacon pourvu qu'on ait la réduction », note ss. Cass. 3e civ., 18 déc. 2025, n° 24-19.042 - [article n° 1100]. La Semaine juridique Entreprise et Affaires (n° 13). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2026) Expert de gestion : pendant le plan et sans urgence (note ss. Cass. com., 26 nov. 2025, n° 24-19.035). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 1). pp. 12-14. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2026) L'impact des évolutions de la société sur les sûretés constituées sur elle. Revue Droit des sociétés (n° 2). pp. 16-19.

Barbièri, Jean-Baptiste (2026) L'ordonnance de référé peut servir à prouver l'absence de contestation sérieuse (note ss. Cass. com., 14 janv. 2026, n° 25-10.046, L’essentiel droit des entreprises en difficulté janvier 2026, n° DED203s8.). L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (n°2). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2026) La fraude n'est pas une faute séparable des fonctions (note ss. Cass. com., 26 novembre 2025, n° 24-21.022). Revue des sociétés (n° 1). p. 96. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2026) La nomination d’un tiers chargé de la gestion sociale. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (n°2). pp. 7-11.

Barbièri, Jean-Baptiste (2026) Qu’est-ce qu’un acte de gestion ? (note ss. Cass. com., 26 novembre 2025, n° 24-16.801). Lettre CREDA-Sociétés (n°2026-03). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2026) Qu’est-ce qu’un pacte d’associés et pourquoi dure-t-il le temps de la société ? (note ss. Cass. com., 11 mars 2026, n° 24-21.896). Lettre CREDA-Sociétés (n°2026-06). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2026) RSE et droit des sociétés, quel bilan ? Revue Lamy Droit des affaires. p. 53.

Barbièri, Jean-Baptiste (2026) Sauvegarde et franchise participative : toujours pas de tierce opposition (note ss. Cass. com., 14 janv. 2026, n° 24-16.535 et 24-16.609). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2026) Un nouvel abus ( note ss. Cass. com., 26 novembre 2025, n° 23-23.363). Recueil Dalloz (n° 5). p. 221. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste and Saupin, Thiphaine (2026) « Retour vers le futur : la directive Omnibus I est publiée ». Bulletin Rapide de Droit des Affaires (n° 6).

Delrieu, Sabrina and Pena-Ruiz, Henri (2026) SPORT ET LAICITE, histoire, philosophie et droit. Delfau, Gérard (ed.) Collection « Débats laïques ». L'Harmattan ISBN 9782336588988

Douillard, Julien (2026) Du partenariat national à la contrefaçon transfrontière : l’épreuve de la territorialité. L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n° 3). p. 6. [Caselaw headnote]

Douillard, Julien, Chatry, Sylvain and Mendoza-Caminade, Alexandra (2026) Panorama Droit des marques. Recueil Dalloz (n° 9). p. 401.

Fabriès-Lecea, Eugénie (2026) Les espoirs déçus du transfert international de siège social d’une société mise en liquidation judiciaire en France. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°2). pp. 31-33. [Caselaw headnote]

Hardy, Charles-Henri (2026) Chronique de répression administrative fiscale (juillet – décembre 2025). Lexbase Fiscal (n°1010).

Jazottes, Gérard (2026) L'entreprise en période d'observation. In : Que reste(ra)-t-il de la loi de 1985 ? : Le devenir de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises Macorig-Venier, Francine (ed.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Toulouse pp. 27-37. ISBN 9782361703219

Jullian, Nadège (2026) Exclusion au sein d’une société coopérative de commerçants détaillants (CA Versailles, Ch. com., 3-2, 13 mai 2025, n° 24/01242). Droit des sociétés (n°1). pp. 61-62. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2026) Exclusion d’un membre de GIE ou fin de période d’essai : une qualification décisive (CA Paris, pôle 5, ch. 3, 8 janv. 2026, n° 22/04361). Droit des sociétés (n°3). pp. 20-21. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2026) Inopposabilité aux associés d’une clause attributive de compétence (Cass. 3ème civ., 19 févr. 2026, n° 24-10.601). Droit des sociétés (n°4). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2026) L’action en nullité des décisions sociales de la SAS , in Dossier Le nouveau régime des nullités dans les SAS, art. 10. Actes Pratiques Ingénierie Sociétaire (n°2).

Jullian, Nadège (2026) Mésentente et GAEC : l’objet spécial ne neutralise pas l’exigence de paralysie (Cass. 3ème civ., 18 déc. 2025, n° 24-21.048). Droit des sociétés (n°2). pp. 56-57. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2026) Point de départ de la prescription de l’action en responsabilité contre un dirigeant (Cass. com., 11 févr. 2026, n° 24-16.644). Les Editions législatives- La Veille Permanente : Droit des affaires. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2026) Promesse de cession de parts et agrément dans une société en formation (Cass.com. 11 févr. 2026, n° 24-18.698). Bulletin Joly sociétés (n°4). pp. 25-27. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2026) Sanctions statutaires au sein d’une coopérative et clause pénale : l’indifférence de l’origine réglementaire de la sanction (Cass. 3ème civ., 18 déc. 2025, n° 24-19.042). Droit des sociétés (n°2). pp. 57-59. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège and Chwartz-Lair, Céline (2026) « Choisir la structure philanthropique », in Le notaire conseil de l’entrepreneur engagé, avec Me. Chwartz, p.26, Droit et patrimoine, n° 366. Droit et patrimoine (n°366).

Koné, Jonathan (2026) Fintechs et sécurité juridique : réflexion sur l'équilibre entre innovation et protection des consommateurs dans l'UEMOA. Revue africaine de droit des affaires et économique (n°1). 74 -81. (In Press)

Labarthe, Maëllie (2026) Droit d'alerte du CSE : précisions de ses conditions d'exercice et recevabilité de l'action syndicale (Cass. soc., 3 déc. 2025, no 24-10326 , FS–B). Bulletin Joly Travail (n°1). [Caselaw headnote]

Labarthe, Maëllie (2026) Droit des conventions collectives, évolution ou transformation. Bulletin Joly Travail (n°3). pp. 41-45.

Labarthe, Maëllie (2026) Définir le groupement catégoriel : de la qualification aux enjeux. Bulletin Joly Travail (n°1). pp. 24-29.

Labarthe, Maëllie (2026) Multi-professionnalité et représentativité : la dérogation ne deviendrait-elle pas la règle ? La Semaine sociale Lamy (supplément) (n°2175).

Labarthe, Maëllie (2026) Renoncer au mandat de DS : encore faut-il que le mandat existant soit éteint ! (Cass. soc., 19 nov. 2025, no 24-17356 , F–B). Bulletin Joly Travail (n°1). [Caselaw headnote]

Labarthe, Maëllie (2026) Représentativité patronale : de l'enjeu politique à l'enjeu juridique. Bulletin Joly Travail (n° 3).

Larrieu, Jacques (2026) Juge spécialisé et concurrence déloyale : nouvelle clarification. Propriété Industrielle (n°1). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2026) Les liaisons dangereuses des moteurs de recherche et des bases de données. Propriété Industrielle (n°3). pp. 38-40. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2026) Originalité d'un logiciel : l'embarras du choix. Propriété Industrielle (n°2). pp. 41-42. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2026) Que reste(ra)-t-il des objectifs de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises? In : Que reste(ra)-t-il de la loi de la loi de 1985 ? : Le devenir de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises Presses de l'Université Toulouse Capitole. Toulouse pp. 5-16. ISBN 978 2 36170 321 9

Mascala, Corinne (2026) Les sanctions civiles et pénales. In : Que reste(ra) t-il de la loi de 1985 ? : Le devenir de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises) Macorig-Venier, Francine (ed.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Actes de colloques” Toulouse pp. 145-156. ISBN 9782361703219 (In Press)

Mendoza-Caminade, Alexandra (2026) Appréciation de la similitude des produits. Recueil Dalloz (n°9). p. 404. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2026) Appréciation du caractère distinctif du signe évocateur. Recueil Dalloz (n°9). p. 404. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2026) Cybersécurité et violation massive de données personnelles : fortes sanctions de la CNIL pour Free et Free mobile. LENUM (n°2). [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2026) Droit des marques : Intensité exceptionnelle de la renommée. Recueil Dalloz (n°9). p. 407. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2026) Droit des marques : Marque complexe reprenant une AOP. Recueil Dalloz (n°9). p. 405. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2026) Droit des marques : Protection nationale des dénominations sociales. Recueil Dalloz (n°9). p. 404. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2026) Droit des marques : Risque de confusion et langue étrangère. Recueil Dalloz (n°9). p. 404. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2026) Droits du titulaire d’une marque renommée. Appréciation de l’intensité de la renommée. Recueil Dalloz (n°9). p. 407. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2026) Etendue de la liberté d’information des tiers en matière d’allégations de contrefaçon. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 5). p. 1036. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2026) Injonction de blocage dynamique : l'obligation de filtrage ciblé des plateformes en ligne. LENUM L'essentiel du droit numérique (n°3). [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2026) La stricte application des conditions de la concurrence déloyale pour dénigrement. Revue Lamy Droit des affaires (n°224). [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2026) Motifs relatifs de refus ou d’annulation. Rattachement à une marque renommée. Recueil Dalloz (n°9). p. 403. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2026) Protection délimitée de la marque de renommée. Recueil Dalloz (n°9). p. 408. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2026) Le plan de redressement n’a pas à servir de paravent à une gestion affranchie de tout contrôle sociétaire ! (sous: Cass. com. 26 novembre 2025, n°24-19.035, F-B, Sté Edifices de France c/X). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°1). pp. 204-207. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2026) Le plan de redressement à l'épreuve des créances contestées (sous Cass. com. 10 déc. 2025, FS-B, n° 24-17.292). Actualités des procédures collectives civiles et commerciales (APC) (n°4). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2026) Sale temps pour le modèle de franchise participative: le franchiseur sacrifié pour les besoins du plan de sauvegarde (sous Cass. com., 10 sept. 2025, n°24-12.698; n°24-12.699; n°24-12.700). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°4). p. 1131. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2026) L'abondement "sanction" au CPF au titre du manquement aux entretiens professionnels. Bulletin Joly Travail (n°3). [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2026) L'extension du champ d'application du statut de conjointe salariée. Bulletin Joly Travail (n°5). [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2026) La domination du groupe de reclassement par une personne physique. Bulletin Joly Travail (n°3). [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2026) La norme en droit du travail. Bref propos sur les droits français et vanuatais. In : La norme : Colloque international de l’UFRAC au Vanuatu Thioye, Moussa (ed.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Actes de colloques” (17) Toulouse ISBN 9782361703165

Ranc, Sébastien (2026) Le groupe associatif de reclassement. Bulletin Joly Travail (n°5). [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2026) Le refus d'étendre le droit de se taire aux salariés en matière disciplinaire. Actualité juridique. Fonctions publiques (n°2). [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2026) Vie privée et droit de ne pas communiquer des informations sur sa situation familiale. Bulletin Joly Travail (n°1). [Caselaw headnote]