Barbièri, Jean-Baptiste and Touzain, Antoine (2026) Jugement TotalEnergies : le climat est de l’essence de la vigilance, note ss TJ Paris 26 juin 2026, n° 22/03403. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

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Abstract

Les risques climatiques liés aux émissions de gaz à effet de serre doivent être compris dans le plan de vigilance. Les émissions des clients (dites de scope 3) également, mais le fondement retenu est imprécis, car le tribunal semble énoncer que cela relève de l'activité propre de l'entreprise. En revanche, il est toujours refusé d'ordonner des mesures précises.

Item Type: Caselaw headnote
Language: French
Date: 6 July 2026
Refereed: Yes
Place of Publication: Paris
Keywords (French): Compliance, Environnement
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-10- Droit de l’environnement
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-2- Droit des affaires – droit commercial
Divisions: Centre de Droit des Affaires (Toulouse), other
Site: UT1
Date Deposited: 03 Sep 2026 10:30
Last Modified: 03 Sep 2026 13:42
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/53959
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