Group by: Creators | Item Type | No Grouping
Number of items: 314.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1998) Modification du contrat de travail et droit disciplinaire. Droit social (2). pp. 120-126.

Amigues, Jean-Pierre, Favard, Pascal, Gaudet, Gérard and Moreaux, Michel (1998) On the Optimal Order of Natural Resource Use when the Capacity of the Inexhaustible Substitute is Limited. Journal of Economic Theory, 80. pp. 153-170.

Arseguel, Albert (1998) Le régime social : problématique générale. In : Les zones franches -- sous la direction de [Hafedh] Ben Salah et [de Henry] Roussillon Publications de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis. ISBN 9973-901-14-2

Arseguel, Albert (1998) Règles de consultation du comité d'entreprise sur la marche générale de l'entreprise. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 245-250. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert and Reynès, Brigitte (1998) Les "grands arrêts" du licenciement pour motif économique. Les Petites affiches (37). pp. 8-14.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1998) Difficultés de mise en oeuvre de la loi du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (20). pp. 812-815. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1998) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (37). pp. 1407-1413. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1998) Une conséquence de la globalisation des avantages. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (44). pp. 1739-1743. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1998) Valeur juridique d'un accord de maintien de l'emploi. Recueil Dalloz (34). pp. 480-484. [Caselaw headnote]

Auriol, Emmanuelle (1998) Deregulation and Quality. International Journal of Industrial Organization, 16. pp. 169-194.

Barbiéri, Jean-François (1998) Abstention de faire nommer un commissaire aux comptes et faute de gestion au sens de l'article 180 de la loi de 1985. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 250-253. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Assemblée de SARL : défaut d'obtention, sur première convocation, de la majorité statutaire renforcée et droit à une deuxième convocation. Échec à la minorité de blocage ! Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 117-119. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Consécration, tardive (et incomplète ?) par la Chambre criminelle, des dispositions de la loi de 1966 relative aux pouvoirs des directeurs généraux et incidences sur l'exonération du "chef d'entreprise". Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1074-1077. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Contentieux de la rémunération des commissaires aux comptes : problèmes de procédure. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 293-302. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Fusion de sociétés et action civile : les associés de l'absorbante sont recevables à agir en réparation du préjudice infligé à l'absorbée par le comportement délictueux des dirigeants, mais se heurtent à un refus d'interruption de la prescription. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 968-973. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Juridiction compétente pour connaître d'une action en relèvement d'un commissaire aux comptes. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 764-766. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Le droit, l'Euro et l'an 2000. Les Petites affiches (78). pp. 14-24.

Barbiéri, Jean-François (1998) Le droit, l'euro et l'an 2000 : propos liminaires. Revue internationale de droit économique (3). pp. 243-259.

Barbiéri, Jean-François (1998) Lettre de confort : authentique garantie donnée au nom d'une société mère pour le financement d'une filiale et incidence de l'autonomie juridique de celle-ci. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 231-236. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Nature du lien contractuel entre professionnel de la comptabilité et client, prescription de l'action en paiement des honoraires. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 964-968. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 113-117. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 307-310. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 778-787. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Portée du cautionnement des dettes d'une société au sein d'un groupe : autonomie de la personne morale débitrice au regard du droit du cautionnement et ouverture ultérieure d'une procédure collective commune à la débitrice et à d'autres sociétés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 109-112. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Représentation en justice d'une personne morale mise en examen, conflit entre le droit commun et les dispositions spéciales du Code de procédure pénale, article 706-43. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 974-977. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Responsabilité pénale des personnes morales pour une infraction intentionnelle : nécessité de caractériser la volonté infractionnelle de leurs organes. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 512-516. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Sur la faute justifiant le relèvement d'un commissaire aux comptes et sur la prétendue nécessité de sa mauvaise foi : résistance des juridictions du fond ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 617-621. [Caselaw headnote]

Baumont, Stéphane (1998) De la Ve à la VIe république. Collection « Les Essentiels Milan ». Editions Milan Toulouse ISBN 2-8411-3675-2

Baumont, Stéphane (1998) Entre démocratie constitutionnelle et démocratie populiste. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (46). pp. 271-284.

Beignier, Bernard (1998) "De la langue perfide, délivre moi..." : réflexions sur la loi du 13 juillet 1990 dite "loi Gayssot". In : Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon Bruylant. Bruxelles pp. 497-533. ISBN 2802711199

Beignier, Bernard (1998) La restauration de la "légitime". Droit de la famille.

Beignier, Bernard (1998) Le droit civil, droit privé fondamental. Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (289).

Beignier, Bernard (1998) Note sous CA Paris, 11 septembre 1997 : droit de réponse et dessin. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2. p. 10034. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1998) Note sous CA Paris, 24 février 1998 : respect du deuil et respect de l'intimité. Recueil Dalloz. p. 225. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1998) Note sous Cass. com., 14 octobre 1997 : condition des créanciers de l'époux du failli. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2. p. 10003. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1998) Note sous Cass., 1ère civ., 7 octobre 1997 : caractère aléatoire du contrat de présentation d'une clientèle civile. Recueil Dalloz. p. 78. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1998) Notes sous Cass., 1ère civ., 9 et 23 juin 1998 : exclusion de garantie en cas de suicide. Recueil Dalloz. p. 618. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1998) A propos du concubinage homosexuel. Recueil Dalloz. p. 215.

Belloubet, Nicole (1998) Le principe d'égalité. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).

Bergemann, Dirk and Hege, Ulrich (1998) Venture Capital Financing, Moral Hazard and Learning. Journal of Banking and Finance, 22 (3). pp. 703-735.

Biais, Bruno and Bossaerts, Peter (1998) Asset Prices and Trading Volume in a Beauty Contest. Review of Economic Studies, 65. pp. 307-340.

Biais, Bruno, Foucault, Thierry and Salanié, François (1998) Floors, dealer markets and limit order markets. Journal of Financial Markets (1). pp. 253-284.

Bioy, Xavier (1998) L'institution judiciaire : entre autorité constitutionnelle et service public. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (46). pp. 311-348.

Blanquet, Marc (1998) Acceptation et consécration d’un concept communautaire : la fidélité communautaire. In : Vers une culture juridique européenne Montchrestien. Paris p. 145.

Blanquet, Marc (1998) Du principe Pollueur-Payeur en tant que principe communautaire. In : Vers une culture juridique européenne Montchrestien. Paris p. 137.

Blanquet, Marc (1998) Le contrôle parlementaire européen sur la crise de la vache folle. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE). p. 457.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (1998) Essai sur la notion de contrôle en droit des affaires : droit interne-droit communautaire. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (1998) Revirement jurisprudentiel et responsabilité notariale. Les Petites affiches (122). pp. 7-13. [Caselaw headnote]

Blin, Olivier (1998) L'article 113 CE après Amsterdam. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (420). pp. 447-456.

Blin, Olivier (1998) La Communauté européenne et le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Revue de droit des affaires internationales - International business law journal (8). pp. 933-952.

Bonaccorsi, A. and Rossetto, Silvia (1998) On the economic value of modularity in software development. A real option approach. International Journal of Applied Software Technologies.

Boubay-Pagès, Michèle (1998) La recherche de la sécurité transfusionnelle dans l'organisation institutionnelle de la transfusion sanguine. In : L'obligation de sécurité dans les actes médicaux et de soins Les Etudes Hospitalières.

Bousquet, Alain, Cremer, Helmuth, Ivaldi, Marc and Wolkowicz, Michel (1998) Risk Sharing in Licensing. International Journal of Industrial Organization, 16. pp. 535-554.

Bousquet, Alain and Ivaldi, Marc (1998) An Individual Choice Model of Energy Mix. Resource and Energy Economics (20). pp. 263-286.

Cabanis, André (1998) L'aménagement du territoire européen et l'évolution de la politique des fonds structurels. In : Influencia i impacte del procés de construcccio europea Universidad de Girona. Girona pp. 147-154. ISBN 9788495138194

Cabanis, André (1998) La justice du Chrâa et la justice Makhzen. In : La justice au Maroc Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°6” Toulouse pp. 53-78.

Cabanis, André (1998) Les idéologies de décentralisation en France. In : Revue des sciences politiques Association des diplômés de l'Institut d'études politiques. Toulouse pp. 17-29.

Cabanis, André and Cabanis, Danielle (1998) Histoire de la réduction du temps de travail. Revue juridique des Barreaux (53). pp. 5-19.

Cabanis, André and Cabanis, Danielle (1998) La caution scientifique du "groupe d'Auteuil" : le docteur Cabanis, médecin de la société. In : Hommages à Romuald Szramkiewicz LITEC. Paris pp. 213-224. ISBN 9782711128952

Cabanis, André and Devaux, Olivier (1998) The Evolution from "Subjects" to "Citizen" in France from the High Middle Ages to the Beginning of the Nineteenth Century. In: Citizenship and Identity : International Perspectives The Clarke Center. Series “Contemporary issue series, n°8” Dickinson College pp. 9-13.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1998) Armée et pouvoir dans les nouvelles constitutions de l'Afrique francophone. Revue juridique et politique : indépendance et coopération.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1998) Compte-rendu de l'ouvrage de Christian Savès "Tristes tropiques du politique". L'homme et la société : revue internationale de recherches et de synthèses sociologiques (131). pp. 135-137.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1998) Droits et libertés en Afrique francophone : perspectives constitutionnelles contemporaines. In : Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon Bruylant. Bruxelles pp. 319-342. ISBN 2-8027-1119-9

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1998) L'image de l'administration et des fonctionnaires en France. In : Mélanges en l'honneur du professeur Jean Vincens Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 69-78. ISBN 2-909628-37-X

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1998) Les relations centre-périphérie dans les nouvelles lois de l'Afrique francophone. In : Revue des sciences politiques Association des diplômés de l'Institut d'études politiques. Toulouse pp. 51-56.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1998) Les relations civilo-militaires en Europe : passé et présent, Est et ouest. In : Les armées en Europe Editions la Découverte. Paris pp. 253-269. ISBN 2-7071-2860-0

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1998) Ni publier ni mourir : du bon usage de la procrastination à l'Université. In : Mélanges en l'honneur de Louis Constans Presses universitaires de Perpignan. Series “Collection Etudes” Perpignan pp. 141-164. ISBN 2-908912-66-X

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1998) Norodom Sihanouk et la francophonie. In : Les chefs d'Etat écrivains en pays francophones Association des écrivains de langue française. Paris pp. 347-361. ISBN 2950981739

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1998) Un aspect du lien gestion et média : extension et récupération du devoir d'information. In : Gestion et média Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Histoire, Gestion, Organisations, n°6” Toulouse pp. 369-375. ISBN 2-909628-40-X

Cabanis, André and Saint-Girons, Bernard (1998) Zones franches d'exportation au Maghreb et en Afrique : comparaison des lois sénégalaise, togolaise et marocaine. In : Les zones franches Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. Toulouse/Tunis pp. 53-94. ISBN 9973-901-14-2

Cabanis, Danielle (1998) Le référendum en Suisse. In : Référendum et démocratie Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-43-4

Cabanis, Danielle (1998) Les tribunaux rabbiniques au Maroc. In : La justice au Maroc : quelques jalons de Hassan I à Hassan II Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°6” Perpignan/Toulouse ISBN 2-909628-39-6

Cabanis, Danielle (1998) Rapport de synthèse du colloque "Résistance et Widerstand". Revue de sciences politiques.

Calmette, Marie-Françoise (1998) Imperfection de l'Information et Régulation bilatérale en Economie Ouverte. Revue d'Économie Politique (n°4).

Calmette, Marie-Françoise and Le Pottier, Jacques (1998) Labour Migration and Intra-Regional Transfer Policies. Région et Développement (8).

Casanova, Sandrine and Thomas-Agnan, Christine (1998) Quantiles conditionnels. Journal de la Société Française de statistique, 4. pp. 31-44.

Cheikbossian, Guillaume and Maurel, Mathilde (1998) The New Geography of Eastern European Trade. Kyklos, 51. pp. 45-71.

Cherbonnier, Frédéric and Colmez, Pierre (1998) Représentations p-adiques surconvergentes. Inventiones mathematicae, 133 (3). pp. 581-611.

Chone, P. and Rochet, Jean-Charles (1998) Ironing, Sweeping and Multidimensional Screening. Econometrica, 66 (4). pp. 783-826.

Coulibaly, Abdoulaye (1998) Aperçu sur le conseil constitutionnel ivoirien. Revue juridique et politique : indépendance et coopération (1). pp. 92-106.

Coulibaly, Abdoulaye (1998) De la zone franc à la monnaie unique européenne : le franc CFA face à son destin. Revue juridique et politique : indépendance et coopération (3). pp. 261-275.

Crampes, Claude and Estache, Antonio (1998) Regulatory trade-Offs in the Design of Concession Contracts. Utilities Policy, 7. pp. 1-13.

Crampes, Claude and Hollander, Abraham (1998) Biotechnological Innovation and Industrial Performance. Journal of Consumer Policy, 21. pp. 377-409.

Crampes, Claude and Hollander, Abraham (1998) Biotechnological Innovation and Industrial Performance. In: Biotechnology and the Consumer: A research project sponsored by the Office of Consumer Affairs of Industry Canada Knoppers, Bartha Maria and Mathios, Alan (eds.) Springer US. pp. 377-409. ISBN 978-1-4615-5311-3

Crampes, Claude and Hollander, Abraham (1998) Bundling and the Product Specification of Excludable Public Goods: the Case of Pay TV. Cahier du GREMAQ, n. 98.08.495

Crampes, Claude and Langinier, Corinne (1998) Information Disclosure in the Renewal of Patents. The Annals of Economics and Statistics (49). pp. 265-288.

Cremer, Helmuth (1998) Delaying Inter Vivos Transmissions under Asymmetric Information. Southern Economic Journal, 65. pp. 332-330.

Cremer, Helmuth and Gahvari, Firouz (1998) On Optimal Taxation of Housing. Journal of Urban Economics, 43. pp. 315-335.

Cremer, Helmuth, Gahvari, Firouz and Ladoux, Norbert (1998) Externalities and Optimal Taxation. Journal of Public Economics, 70 (3). pp. 343-364.

Cremer, Helmuth and Pestieau, Pierre (1998) Social Insurance, Majority Voting and Labor Mobility. Journal of Public Economics, 68. pp. 397-420.

Crouzatier, Jean-Marie (1998) Avatars de Manou. Les obstacles culturels à la réception des droits de l’Homme dans les sociétés asiatiques. In : Etudes en l’honneur de Jacques Mourgeon Bruylant. pp. 357-390.

Crémer, Jacques (1998) Information dans la théorie des organisations. In : économie de l'information: les enseignements des théories économiques La Découverte. Series “Recherches” Chapter 10. pp. 277-292. ISBN 2-7071-2862-7

Crémer, Jacques, Khalil, Fahad and Rochet, Jean-Charles (1998) Contracts and Productive Information Gathering. Games and Economic Behavior, 25. pp. 174-193.

Crémer, Jacques, Khalil, Fahad and Rochet, Jean-Charles (1998) Strategic Information Gathering Before a Contract Is Offered. Journal of Economic Theory, vol.81. pp. 163-200.

Curien, Nicolas, Jullien, Bruno and Rey, Patrick (1998) Pricing Regulation under Bypass Competition. RAND Journal of Economics, 29 (2). pp. 259-279.

Darras, Eric (1998) L'institution d'une tribune politique : genèse et usages du magazine politique de télévision. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Darras, Eric (1998) Présentation : pour une lecture réaliste des formes non conventionnelles d'action politique. In : La politique ailleurs Presses universitaires de France. Series “Publications du Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie” Paris pp. 11-27.

Darras, Eric, Mauger, Gérard and Contamin, Jean-Gabriel (1998) La politique ailleurs. Collection « Publications du Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie ». Presses universitaires de France Paris

De Bissy, Arnaud (1998) Commentaire de la loi de finances pour 1998. Legis France (3-4). p. 83.

De Bissy, Arnaud (1998) Commentaire de la loi du 10 novembre 1997 portant mesures urgentes à caractère fiscal. Legis France (3). p. 11.

De Donder, Philippe and Hindriks, Jean (1998) The Political Economy of Targeting. Public Choice, 95 (1-2). pp. 177-200.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1998) Le service public européen : un concept en devenir. In : Vers une culture juridique européenne Montchrestien. Paris

De Lamy, Bertrand (1998) Les transsexuels ont-ils droit à la vie familiale ? Droit de la famille (3). pp. 21-23. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (1998) Une frontière du droit au respect de la vie familiale, l'éloignement des délinquants étrangers du territoire français. Droit de la famille (6). pp. 4-6.

De Lamy, Bertrand (1998) Une nouvelle source du droit de la famille ; la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Droit de la famille (3). pp. 9-10.

Delvit, Philippe (1998) La navigation à vapeur dans le bassin fluvial de la Garonne. In : A la conquête du temps et de l'espace : les révolutions des transports Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 63-83. ISBN 2-909628-38-8

Delvit, Philippe (1998) Les bateaux du Tarn : des formes indigènes à une standardisation des formes XVIIIe-XXe siècle. In : Le canal du Midi et les voies navigables dans le Midi de la France Société d'études scientifiques de l'Aude. Carcassonne pp. 139-150.

Delvit, Philippe, Gérard, Pierre and Mergoil, Guy (1998) Garonne : de la rivière à l'homme. Collection « Pages grand Sud ». Privat Toulouse ISBN 2-7089-5407-5

Delvit, Philippe and Taillefer, Michel (1998) Les révolutions des transports : à la conquête du temps et de l'espace. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-38-8

Desbarats, Isabelle (1998) Le droit à réparation des victimes directes du tabagisme. Recueil Dalloz (16). pp. 167-173.

Desquilbet, Marion and Guyomard, Hervé (1998) Agricultural Export Subsidies and Intermediate Goods Trade: Comment. American Journal of Agricultural Economics (80). pp. 422-425.

Devaux, Olivier (1998) Heurs et malheurs de la décentralisation en France, de la fin de l’Ancien Régime à la troisième République. Revue des sciences politiques (39). pp. 7-16.

Devaux, Olivier (1998) La politica europea de lliuta contra el frau en matèria de mercaderies respecte a la protectio dels consumidors i la liberta dels intercanvis. In : Influènca i impacte del procès de construccio europea Presses de l’Université de Gérone. Gérone pp. 101-111. ISBN 9788495138194

Devaux, Olivier (1998) Les juridictions "modernes" sous le Protectorat. In : La justice au Maroc : quelques jalons de Hassan Ier à Hassan II Presses universitaires de Perpignan/Presses de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°6” Perpignan/Toulouse pp. 145-164.

Devaux, Olivier, Blanc, François-Paul, Boujemaa, Rédouane and Mourji, Amal (1998) La justice au Maroc : quelques jalons de Hassan Ier à Hassan II. Collection « Revue franco-maghrébine de droit, n°6 ». Presses universitaires de Perpignan/Presses de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse Perpignan/Toulouse ISBN 2-909628-39-6

Devèze, Jean (1998) Logiciel euro et an 2000: aspects juridiques. Revue internationale de droit économique (3). pp. 285-294.

Diack, Cheikh and Thomas-Agnan, Christine (1998) A nonparametric test of the non convexity of regression. Journal of Nonparametric Statistics, 9 (4). pp. 335-362.

Dubois, Pierre (1998) Multitask Moral Hazard, Incentive Contracts and Land Value. Document de Travail INRA-ESR Toulouse, n. 2001-10D

Dupaigne, Martial (1998) Capital operating time and economic fluctuations. Louvain Economic Review - Recherches Economiques de Louvain, 64 (3). pp. 243-267.

Dussart, Vincent (1998) En finir avec le budget fictif de l’Elysée…. Le Monde. p. 18.

Espagno, Delphine (1998) Essai de refondation de la notion de service public en droit administratif français., Researching new fundaments on public utilities concept in French administrative law. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Espagno, Delphine (1998) Les banalités seigneuriales. Revue de science politique. pp. 110-130.

Espagno, Delphine (1998) Les sources originelles du service public. Cahiers du LERASS. pp. 100-115.

Esplugas-Labatut, Pierre (1998) Conseil constitutionnel et souveraineté. In: La souveraineté aujourd’hui Centre de publication universitaire. Tunis p. 179. ISBN 9973-937-36-8

Esplugas-Labatut, Pierre (1998) La révision constitutionnelle du 4 août 1995 sur l’élargissement du référendum. In: Référendum et démocratie Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse. Series “Secondes assises de l'Association des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel” Toulouse ISBN 2-909628-43-4

Esplugas-Labatut, Pierre (1998) Les apports du Conseil constitutionnel au service public. In: Service public et communauté européenne : entre l’intérêt général et le marché La documentation française. Series “Travaux de la CEDECE” Paris p. 39. ISBN 978-2110040596

Eymeri-Douzans, Jean-Michel and Girard, Jean-François (1998) Quand la santé devient publique. Hachette Littératures Paris

Feess, Eberhard and Hege, Ulrich (1998) Efficient Liability Rules for Multi-Party Accidents with Moral Hazard. Journal of Institutional and Theoretical Economics, 154 (2). pp. 422-450.

Florens, Jean-Pierre and Gaspar, Philippe (1998) Estimation of the Sea State Bias in Radar Altimeter Measurements of Sea Level : Results from a Non-Parametric Method. Journal of Geophysical Research, 103 (15). pp. 803-814.

Florens, Jean-Pierre, Renault, Eric and Touzi, Nizar (1998) Testing for Embeddability by Stationary Scalar Diffusions. Econometric Theory, 14. pp. 744-769.

Fudenberg, Drew and Tirole, Jean (1998) Upgrades, Tradeins, and Buybacks. RAND Journal of Economics, 29 (2). pp. 235-258.

Galan, Pierre (1998) Les cessions gratuites de terrains de l'article R 332-15 du Code de l'urbanisme. Une construction financière aux incidences patrimoniales publiques et privées multiples. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 49-64.

Garé, Thierry (1998) Note sous CA Bordeaux, ch. 6, 26 juin 1997. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (12). pp. 497-498. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1998) Note sous CA Douai, ch. 4, 10 septembre 1997. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (11). pp. 445-446. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1998) Note sous CA Paris, 27 mars 1998, Cts D. contre Veuve D. et autres. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28). pp. 1279-1280. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1998) Note sous Cass., 1ère civ., 16 décembre 1997. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (47). pp. 2009-2010. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1998) Note sous Cass., 2ème civ., 16 décembre 1997. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (38). pp. 1589-1591. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1998) Note sous Cass., 2ème civ., 3 décembre 1997. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (20). pp. 873-874. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1998) Réflexions sur l'efficacité de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 relative aux aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. In : Mélanges Christian Mouly Litec. Paris pp. 299-312. ISBN 2-7111-2898-9

Gasmi, Farid, Laffont, Jean-Jacques and Sharkey, William W. (1998) Evaluation Empirique de la Réglementation du Service de Téléphone Local : Une Méthodologie Technico-Economique. Sciences de la Société (43).

Gasmi, Farid, Laffont, Jean-Jacques and Sharkey, William W. (1998) A Technico-Economic Analysis of Local Telecommunications Markets. In: Telephony, the Internet and the Media MacKie-Mason, Jeffrey K. and Waterman, David (eds.) Lawrence Erlbaum Associates. pp. 15-36.

Gaven, Jean-Christophe (1998) Le procès du maréchal Ney : la justice politique sous la Restauration. In : Justice et politique : de la Guerre de Cent Ans aux fusillés de 1914 Presses de l’Université des Sciences Sociales. Series “Etudes d’histoire du droit et des idées politiques, n°2” Toulouse ISBN 2-909628-44-2

Gibirila, Deen (1998) Conditions de l'action en paiement du créancier d'une société civile contre un associé. Recueil Dalloz. p. 139. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1998) L'obligation aux dettes sociales dans les sociétés civiles. Répertoire du notariat Defrénois (10). pp. 625-650.

Gibirila, Deen (1998) La faute personnelle détachable des fonctions de gérant. Recueil Dalloz. p. 605. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1998) La mention du siège social au lieu et place du domicile du dirigeant pour raison de sécurité : CA Paris, Ch. 1, 23 janvier 1998, Société l'Oréal. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 551-555.

Gibirila, Deen (1998) Le cumul des fonctions de directeur commercial et de président du conseil d'administration : CA Paris, Ch. 1, Sect. A, 28 janvier 1997. Les Petites affiches (4). pp. 25-29. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1998) Note sous CA Paris, Ch. 16, sect. A, 13 mai 1997, Société d'exploitation du CNIT. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (10). pp. 392-395. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1998) Note sous Cass., 3ème civ., 08 octobre 1997, Eskenazi contre Madame Benloulou et autres. Recueil Dalloz (11). pp. 139-142. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1998) Note sous Cass., com., 10 février 1998, pourvoi n°95-22.052, SA Sidergie contre Marmonier. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (29). pp. 1335-1338. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1998) Note sous Cass., com., pourvoi n°93-11.437, 27 janvier 1998, Vanhove contre Société Total France. Recueil Dalloz (43). pp. 605-608. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1998) Redressement et liquidation judiciaires, actualité jurisprudentielle. Les Petites affiches (56). pp. 11-14. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (1998) La défaillance partielle de la datation d'un testament olographe n'entraîne pas automatiquement la nullité de l'acte : note sous arrêt Cass. civ. 1ère, 18 novembre 1997. Droit de la famille. pp. 20-21. [Caselaw headnote]

Gregoir, Stéphane and Lenglart, Fabrice (1998) Un nouvel indicateur pour saisir les retournements de conjoncture. Économie et Statistique.

Grimaud, André (1998) Croissance soutenable, environnement et ressources naturelles. Revue de l'Énergie (n°496).

Grimaud, André (1998) Pollutions, environnement et croissance : implémentation de trajectoires optimales dans un modèle Schumpétérien. Cahier du GREMAQ, n. 98.04.491

Grosclaude, Laurent (1998) Indemnisation des victimes du VIH et principe du non-cumul des actions en réparation du préjudice. Les Petites affiches (70). pp. 30-33. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (1998) La réduction du loyer commercial. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (14). pp. 549-553.

Grosclaude, Laurent (1998) Sanction des actes accomplis par le dirigeant social frappé d'une interdiction de gérer. Les Petites affiches (81). pp. 27-31. [Caselaw headnote]

Grynfogel, Catherine (1998) Crimes contre l'humanité. JurisClasseur Pénal Code (10).

Grynfogel, Catherine (1998) De la confrontation de la propriété industrielle au droit communautaire : apports à la culture juridique européenne. In : Vers une culture juridique européenne ? - actes du colloque organisé sous la direction de Sylvaine Poillot-Peruzzetto Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse” (288) ISBN 2-7076-1061-5

Grynfogel, Catherine (1998) De Touvier à Papon, la complicité de crime contre l’humanité. Revue de Droit pénal et de Criminologie (7-8). pp. 758-779.

Grynfogel, Catherine (1998) Les limites de la complicité de crime contre l'Humanité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). pp. 523-533. [Caselaw headnote]

Hamdouni, Saïd (1998) Les accords de Dayton et le statut de la Bosnie-Herzégovine. Etudes internationales, 28 (1).

Hecquard-Théron, Maryvonne (1998) De la prérogative de puissance publique à la prérogative de décision. In : Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon Bruylant. Bruxelles pp. 671-686. ISBN 2802711199

Hecquard-Théron, Maryvonne (1998) Zones franches et autres formes de facilitation d'installation d'entreprises. In : Les zones franches Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. Toulouse/Tunis ISBN 9973-901-14-2

Hermon, Carole (1998) Le commissaire enquêteur selon la loi Bouchardeau et les lois ultérieures. Droit et ville (45). pp. 31-48.

Hermon, Carole (1998) Le risque, la faute et la responsabilité administrative. In : Responsabilité, exercice des compétences et démocratie : rapport final Université de Nantes. pp. 27-40.

Hermon, Carole (1998) Responsabilité hospitalière. Gazette du Palais (67). pp. 31-34. [Caselaw headnote]

Holmström, Bengt and Tirole, Jean (1998) Private and Public Supply of Liquidity. Journal of Political Economy, 106 (1). pp. 1-40.

Jullien, Bruno and Picard, Pierre M. (1998) A Classical Model of Involuntary Unemployment: Efficiency Wages and Macroeconomic Policy. Journal of Economic Theory, 78 (2). pp. 263-285.

Kechidi, Med (1998) Rationalités et contextes de décisions : un retour sur H. Simon. Revue internationale de systémique, 12 (4-5).

Kechidi, Med and Baudru, Daniel (1998) Les investisseurs institutionnels étrangers : vers la fin du capitalisme à la française ? Revue d'économie financière, 48. pp. 93-105.

Kimmel-Alcover, Anne (1998) Procédure de divorce : approche sexuée des divorçants. In : A chacun sa famille : approche pluridisciplinaireouvrage coordonné par Agnès Fine, Colette Laterrasse, Chantal Zaouche-Gaudron, Yves Prêteur Editions Universitaires du Sud. Toulouse p. 77. ISBN 2-7227-0074-3

Konishi, H., Le Breton, Michel and Weber, Shlomo (1998) Equilibrium in a Finite Local Public Goods Economy. Journal of Economic Theory, 79. pp. 224-244.

Krajeski, Didier (1998) L'immeuble, bien et oeuvre d'art. Droit et ville (46). pp. 51-71.

Krynen, Jacques (1998) La Roche-Flavin et le Barreau. Revue de la Société internationale d'histoire de la profession d'avocat (10). pp. 49-56.

Krynen, Jacques (1998) "Le prince tyrant ne peult longuement durer". In : Justice et politique : de la Guerre de Cent ans aux fusillés de 1914 Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Etudes d’histoire du droit et des idées politiques, n°2” Toulouse pp. 291-301. ISBN 2-909628-44-2

Krynen, Jacques (1998) Note sur Bodin, la souveraineté, les juristes médiévaux. In : Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon Bruylant. Bruxelles pp. 53-66. ISBN 2-8027-1119-9

Krynen, Jacques (1998) "Voluntas domini regis in regno facit jus" : le roi de France et la coutume. In : El dret comú i Catalunya Associació Catalana d'Història del Dret "Jaume de Montjuïc". Barcelona pp. 59-89.

Laffont, Jean-Jacques (1998) Frisch, Hotelling and the Marginal Cost Pricing Controversy. In: Econometrics and Economic Theory in the 20th Century: The Ragnar Frisch Centennial Symposium Cambridge University Press. Series “Econometric society monographs” Chapter 9. pp. 319-342. ISBN 9780521633659

Laffont, Jean-Jacques (1998) Théorie des Jeux et Economie Empirique : Le Cas des Données Issues d'Enchères. Économie et Prévision (n°132-133). pp. 121-137.

Laffont, Jean-Jacques and Martimort, David (1998) Collusion and Delegation. RAND Journal of Economics, 29 (2). pp. 280-305.

Laffont, Jean-Jacques and Martimort, David (1998) Transaction Costs, Institution Design and the Separation of Powers. European Economic Review, 42. pp. 673-684.

Laffont, Jean-Jacques, Rey, Patrick and Tirole, Jean (1998) Network Competition: I. Overview and Nondiscriminatory Pricing. RAND Journal of Economics, 29 (1). pp. 1-37.

Laffont, Jean-Jacques, Rey, Patrick and Tirole, Jean (1998) Network Competition: II. Price Discrimination. RAND Journal of Economics, 29 (1). pp. 38-56.

Laffont, Jean-Jacques and Rochet, Jean-Charles (1998) Regulation of a Risk Averse Firm. Games and Economic Behavior, 25 (2). pp. 149-173.

Lardy-Pélissier, Bernadette (1998) L'obligation de reclassement. Recueil Dalloz. pp. 399-405.

Larrieu, Jacques and Astic, Valérie (1998) Des rugissements aux odeurs : l'évolution des marques commerciales. Recueil Dalloz (41). pp. 389-394.

Larrosa, Valérie (1998) Recherches sur la notion de hiérarchie en droit administratif francais. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Lattes, Jean-Michel (1998) Désinsertion professionnelle et droit du travail. In : Actes du colloque du Mouvement pour l'Accompagnement Social (M.A.I.S) Mouvement pour l'Accompagnement et l'Insertion Sociale. Toulouse pp. 93-158.

Lattes, Jean-Michel (1998) Pouvoirs et médias : à propos du statut social des journalistes. In : Médias et Gestion. Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Histoire, Gestion, Organisation.” Toulouse, pp. 201-238. ISBN 2-909628-40-X

Lattes, Jean-Michel (1998) Sécurité Sociale et exclusion : du Plan Larroque au Plan Juppé. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Vincens. Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse. pp. 309-342. ISBN 2-909628-37-X

Lattes, Jean-Michel (1998) Travaux dirigés de Droit du travail. Collection « Travaux dirigés ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-495-0

Lattes, Jean-Michel (1998) A la recherche d'un statut juridique des toreros et quadrillas. Le Droit Européen, allié ou ennemi ? Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse. (N° 65). pp. 59-74.

Lavergne, Pascal (1998) Selection of Regressors in Econometrics: Parametric and Nonparametric Methods. Econometric Reviews, vol.17 (n°3). pp. 227-273.

Lavergne, Pascal, Réquillart, Vincent and Simioni, Michel (1998) Perte de bien-être et pouvoir de marché dans l'agro-alimentaire français. Économie et Prévision, vol.4 (n°135). pp. 77-86.

Lavergne, Pascal and Vuong, Quang H. (1998) An integral estimator of residual variance and a measure of explanatory power of covariates in nonparametric regression. Journal of Nonparametric Statistics, 9 (4). pp. 363-380.

Lavialle, Christian (1998) Des relations d'influence entre systèmes juridiques. (Common law et système romaniste). In: Pouvoir et liberté. Etudes offertes à Jacques Mourgeon Bruylant. Bruxelles pp. 177-189. ISBN 2-8027-1119-9

Lavialle, Christian (1998) Délégation de service public et domanialité publique. Droit administratif (2). pp. 4-7.

Le Roy, Hervé (1998) Crimes et châtiments de Pierre Landais (d'après les Grandes Croniques de Bretagne d'Alain Bouchart). In : Justice et politique : de la Guerre de Cent ans aux fusillés de 1914 Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Etudes d'histoire du droit et des idées politiques, n°2” Toulouse pp. 19-36. ISBN 2-909628-44-2

Macorig-Venier, Francine (1998) Règlement amiable. Possibilité pour le juge d'imposer au Trésor non partie à l'accord amiable des délais pour le paiement de ses créances. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 918-921. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (1998) Assassin et avocat : oui c’est possible ! Gazette du Palais (324). pp. 31-34. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (1998) Domaine d'application des qualifications de banqueroute et d'abus de biens sociaux. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). p. 947.

Mascala, Corinne (1998) La délégation : Cause d'exonération de la responsabilité pénale des dirigeants. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 93-98.

Mascala, Corinne (1998) La preuve de la délégation de pouvoirs du dirigeant : la réalité et la portée de la délégation relèvent de l'appréciation des juges du fond. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). p. 36. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (1998) Revirement de jurisprudence sur l'automaticité de l'interdiction de gérer et administrer les sociétés. Article 201 de la loi du 25 janvier 1985 et décret-loi du 8 août 1935. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). p. 949.

Mascala, Corinne (1998) Vers une dépénalisation des infractions d'affaires ? Une réalité ? Dalloz affaires (121). pp. 1030-1035.

Molinier, Joël (1998) D'un traité à l'autre : les principes fondateurs de l'Union européenne, de Maastricht à Amsterdam. In : Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon Bruylant. Bruxelles pp. 439-455. ISBN 2802711199

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1998) Loi 98-546 du 2 juillet 1998 portant DDOEF - dispositions touchant le droit des sociétés. Revue des procédures collectives (4). pp. 874-877.

Montemayor, Julian (1998) Villes et terres, le problème de l’espace péri-urbain dans l’Espagne moderne. In : En quête de banlieue(s) du Moyen-âge à nos jours Université Michel de Montaigne Bordeaux III. Talence pp. 31-42. ISBN 2-913151-00-0

Mouton, Stéphane (1998) La constitutionnalisation du droit en France. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Naim-Gesbert, Eric (1998) L'exposé oral. In : Droit public Montchrestien. Series “Collection des exercices pratiques” ISBN 9782707611109

Naim-Gesbert, Eric (1998) Le mémoire et la thèse. In : Droit public Montchrestien. Series “Collection des exercices pratiques” ISBN 9782707611109

Neirinck, Claire (1998) L 'embryon humain ou la question en apparence sans réponse de la bioéthique. Les Petites affiches (29). pp. 4-10.

Neirinck, Claire (1998) Mineur délinquant, mineur victime : le regard du juriste. Revue juridique des Barreaux (54). pp. 17-25.

Neirinck, Claire (1998) Paternité et maternité : quelles différences juridiques? In : A chacun sa famille : approche pluridisciplinaire- Volume 2 Eus.

Neirinck, Claire (1998) Savoir d'où l'on vient : les réponses du droit. Journal des Jeunes. p. 20.

Neuville, Sébastien (1998) Le plan en droit privé ; préface de Corinne Saint-Alary-Houin. Collection « Bibliothèque de droit privé », 296. LGDJ Paris ISBN 2-275-01701-1

Neven, Damien, Papandropoulos, Pénélope and Seabright, Paul (1998) Trawling for Minnows: European Competition Policy and Agreements between Firms. Center for Economic Policy Research London

Paulin, Christophe (1998) Promesse et préférence. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. p. 511.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) Commentaire Cass., 1ère civ., 21 mai 1997, Philippe Renault c/ sociétés V2000 et projet XJ Ltd : acte mixte, clause compromissoire, consommateur. Journal du droit international. p. 969. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) Commentaire Cass., com., 10 juin 1997, Yves Benet c/ SARL d'importation et de compensation : acte mixte, clause attributive. Journal du droit international. p. 970. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) Commentaire Cass., com., 21 octobre 1997 : compétence, droits de douane. Revue critique de droit international privé. p. 319. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) Commentaire Paris 19 septembre 1997 : loi applicable, contrat d'assurance. Revue critique de droit international privé. p. 413. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) Concepts et méthodes en droit communautaire de la concurrence et des sociétés. In : Vers une culture juridique européenne ? Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse I” Paris ISBN 2-7076-1061-5

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) L'administration et les prix. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) L'idée (colloque). Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) La validité des réseaux de distribution en droit français et communautaire. In : Les aspects contemporains du droit de la distribution et de la concurrence Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse I” Paris ISBN 2-7076-0708-8

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) Les concepts en droit communautaire. In : Vers une culture juridique européenne ? Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse I” Paris ISBN 2-7076-1061-5

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) Vers une culture juridique européenne ? Collection « Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse I ». Montchrestien Paris ISBN 2-7076-1061-5

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Jazottes, Gérard and Luby, Monique (1998) Chronique de droit européen des affaires. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Luby, Monique (1998) Idée et contrat. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse. p. 179.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Luby, Monique (1998) Le droit communautaire appliqué à l'entreprise. Collection « Dalloz référence ». Dalloz Paris ISBN 2-247-02664-8

Poirot-Mazères, Isabelle (1998) Préjudice direct et responsabilité du fait des attroupements. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 1029-1037. [Caselaw headnote]

Poumarède, Jacques (1998) Défense et illustration du commerce par un marchand gascon sous le règne d'Henri IV. In : Hommage à R. Sczramkiewicz Litec. Paris pp. 425-444.

Pourcher, Yves (1998) Un commandant bleu horizon : souvenirs de guerre de Bernard de Ligonnès (1914-1917). Editions de Paris Paris

Pousson, Alain (1998) Droit des sociétés : DECF épreuve n° 1 : sujets officiels actualisés, corrigés. Collection « Expert sup (Paris) ». Dunod Paris ISBN 2-10-003671-8

Pousson, Alain (1998) Introduction au droit de l'entreprise : épreuve n° 1 DPECF. Collection « Expert sup (Paris) ». Dunod Paris ISBN 2-10-003679-3

Pousson, Alain (1998) Les tendances actuelles du droit français du travail. Revue des sciences juridiques, économiques et de gestion de Sousse, 2 (3). pp. 11-29.

Pousson, Alain (1998) Médecine du travail, éthique et droit. In : Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, T. XLVI Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 45-88.

Pousson, Alain (1998) Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux : épreuve n° 2 DECF : annales corrigés 98. Collection « Expert sup (Paris) ». Dunod Paris ISBN 2-10-003673-4

Pousson, Jacqueline (1998) L'administration à l'épreuve des mutations économiques. Collection « Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse », XLV. Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse

Pousson, Jacqueline (1998) La famille en droit comparé européen. In : Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Tome XLVI Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 119-134.

Pousson, Jacqueline (1998) La personne humaine sur la scène d'un théâtre d'ombres. In : Liber amicorum Marie-Thérèse Meulders-Klein : droit comparé des personnes et de la famille Bruylant. Bruxelles pp. 505-548. ISBN 2-8027-1198-9

Pousson, Jacqueline (1998) Liber amicorum Marie-Thérèse Meulders-Klein : droit comparé des personnes et de la famille. Bruylant Bruxelles ISBN 2-8027-1198-9

Querol, Francis (1998) La politique de privatisation en France. In : Les finances publiques : instruments des politiques publiques, les expériences françaises et tunisiennes Presses de l’Université de Toulouse 1 capitole. Toulouse p. 227.

Querol, Francis (1998) Le contrôle de constitutionnalité des lois de finances. In : Les quarante ans de la V ème République Presses de l’Université de Toulouse 1 capitole. Toulouse p. 349.

Querol, Francis (1998) L’élaboration de la loi de finances. Economica Finances publiques poche Paris

Rapp, Lucien (1998) Le courrier électronique : "e-mail". Collection « Que sais-je ?, n°3409 ». Presses universitaires de France Paris ISBN 2-13-049461-7

Rapp, Lucien and Harvey, Kerric (1998) Achieving the Wired World : Access & Equity Issues in Global Implementation of Universal Service. SERDI Publisher ISBN 2909342689

Regourd, Serge (1998) Cinéma européen : des relations entre l'identité des oeuvres et les systèmes juridiques de régulation. In : Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon Bruylant. Bruxelles ISBN 2-8027-1119-9

Regourd, Serge (1998) Convergence à l'européenne. Le Monde Diplomatique.

Regourd, Serge (1998) Droit et société de communication. In : Penser la justice Centre régional de documentation pédagogique Midi-Pyrénées. Series “Savoir & Faire” Toulouse ISBN 2-86565-217-3

Regourd, Serge (1998) The French media system. In: Media Dynamics and regulatory concerns in the digital Age Quintessenz Verlags Gmbh. Series “The European Journal of Communication Research” Berlin

Regourd, Serge (1998) La dérégulation et la convergence de l'audiovisuel et des télécommunications. Bulletin de l’Institut de recherches économiques et sociales sur les télécommunications (IREST) (81).

Regourd, Serge (1998) Le syndrome des poupées russes ou les ambiguïtés de la politique audiovisuelle européenne. Dossiers de l’audiovisuel (80).

Regourd, Serge (1998) Media Dynamics and regulatory concerns in the digital Age. Collection « The European Journal of Communication Research ». Quintessenz Verlags Gmbh Berlin

Regourd, Serge (1998) Observations sur le devenir de la télévision publique au regard des singularités françaises. In : Mélanges en l'honneur de Louis Constans Presses universitaires de Perpignan. Series “Etudes” Perpignan ISBN 2-908912-66-X

Regourd, Serge (1998) Rapport de synthèse. In : Gestion et média Presses de l’Université des sciences sociales. Series “Histoire, gestion, organisations, n°6” Toulouse ISBN 2-909628-40-X

Renault, Jérôme and Tomala, Tristan (1998) Repeated Proximity Games. International Journal of Game Theory, 27 (4). pp. 539-559.

Roussillon, Henry (1998) Les quarante ans de la Constitution française : la leçon américaine. Gazette du Palais (275). pp. 42-44.

Roussillon, Henry (1998) Référendum et démocratie. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-43-4

Roussillon, Henry and Ben Salah, Hafedh (1998) Les zones franches. Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis Toulouse/Tunis ISBN 9973-901-14-2

Rozès, Louis (1998) L'évolution du droit de propriété en droit civil. Droit et ville (45). pp. 243-249.

Rozès, Louis (1998) Projets et accords de principe. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. p. 501.

Rueda, Frederique (1998) Le contrôle de constitutionnalité des engagements internationaux - Souveraineté et droits fondamentaux. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (46). pp. 371-387.

Sabiani, François (1998) Retour sur les effets de la réception : réception, syncrétisme et orthodoxie. Droit administratif (8). pp. 4-6.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1998) Chronique d'actualité : Procédures collectives (à suivre). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (6). pp. 241-252.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1998) Chronique d’actualité sur les procédures collectives. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). pp. 241-296.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1998) Le droit, l'euro et l'an 2000. Revue internationale de droit économique. pp. 240-373.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1998) Le délai de prescription de l'action en rescision ne peut courir qu'à partir de la date d'obtention des prêts lorsque la vente est conclue sous condition de cette obtention. Droit & patrimoine (61). p. 77. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (1998) Les dangers pour les créanciers de l'époux in bonis de l'ouverture d'une procédure collective contre son conjoint. Les Petites affiches (102). pp. 16-21.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1998) Procédures collectives (Suite et fin). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (7). pp. 277-296.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1998) Préface. In : Le plan en droit privé, Sébastien Neuville LGDJ. Series “Bibliothèque de droit privé” Paris ISBN 2-275-01701-1

Saint-Alary-Houin, Corinne (1998) Rapport sur le champ d'application de l'assurance construction obligatoire. Revue générale du droit des assurances (1). pp. 171-213.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1998) Une commission née d'une affaire réalisée après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire n'est pas une créance de l'article 40. Droit & patrimoine (61). pp. 75-76. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne and Mascala, Corinne (1998) Droit des affaires : introduction, commerçants, actes de commerce, fonds de commerce, concurrence. Collection « Exercices pratiques ». Montchrestien Paris ISBN 2-7076-1042-9

Saint-Girons, Bernard (1998) Avant-propos. In : Mélanges en l'honneur du professeur Jean Vincens Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-37-X

Saint-Girons, Bernard (1998) Préface. In : Enseignement supérieur et insertion professionnelle en Tunisie Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-41-8

Saint-Girons, Bernard and Ben Hammed, Mohamed Ridha (1998) Préface. In : Les zones franches Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis/Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse. Tunis/Toulouse ISBN 9973-901-14-2

Sebastien, Gilles (1998) Quelques propos sur le don de sang. Les Petites affiches. p. 23.

Sebastien, Gilles (1998) Taxe sur le défrichement des bois et forêts. JurisClasseur Droit fiscal (1240).

Segonds, Marc (1998) La délinquance du salarié et ses incidences sur la relation de travail. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Serlooten, Patrick (1998) Indisponibilité légale et conventionnelle des fonds appartenant à une société en formation (note sous Cass. com., 19 mai 1998, 1095, Banque Dupuy de Parseval contre SARL Languedoc-Roussillon et autres). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 952-955. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (1998) L'opposabilité du contrat de droit privé à l'administration fiscale. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Vincens Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 175-188. ISBN 290962837X

Serlooten, Patrick (1998) La fiscalité des contrats d'affaires. Collection « Droit poche, n°15 ». Economica Paris ISBN 2-7178-3578-4

Serlooten, Patrick (1998) La modernisation progressive du droit fiscal des affaires : le desserrement des entraves aux restructurations d'entreprises. Revue de droit fiscal (14). pp. 454-461.

Serlooten, Patrick (1998) Note sous Cass. com., 16 juin 1998, Société Soifilène, n°96-15.525 et 96-16.349. Revue de droit fiscal (39). pp. 1185-1186. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (1998) Note sous Cass. com., 16 juin 1998, receveur des impôts de Rennes Nord et autres contre SA Soifilène, n°96-15.525 et 96-16.349). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (45-46). pp. 1795-1796. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (1998) Problématique de la fiscalité de la reprise d'entreprise en difficulté : plan de cession. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (5). pp. 415-435.

Simonian, Hélène (1998) Les articles 34 et 37 de la Constitution : un nouvel ordre juridique. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (46). pp. 259-269.

Staes, Olivier (1998) Secret bancaire et impératif de justice (note sous TGI Carpentras, 24 septembre 1997). Recueil Dalloz. p. 625. [Caselaw headnote]

Théron, Jean-Pierre (1998) Dignité et libertés : propos sur une jurisprudence contestable. In : Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon Bruylant. Bruxelles pp. 295-306. ISBN 2802711199

Tomasin, Daniel (1998) Particularités de l'intermédiation dans le domaine de l'immobilier. Droit et ville (46). pp. 75-83.

Viguier, Jacques (1998) De la mauvaise utilisation du terme "référendum" au plan local : la différence de logique entre référendum national et consultation locale. In : Référendum et démocratie Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-43-4

Viguier, Jacques (1998) Des rapports délicats entretenus par la souveraineté, la Nation et l'Etat. In : La souveraineté aujourd'hui : troisièmes journées tuniso-françaises de droit constitutionnel Centre de publication universitaire. Tunis ISBN 9973-937-36-8

Viguier, Jacques (1998) Droit du cinéma. In : Répertoire de droit international, T. I Dalloz. Series “Encyclopédie juridique Dalloz” Paris

Viguier, Jacques (1998) L'apparition de l'ordre juridictionnel administratif marocain : une naissance programmée. In : La justice au Maroc Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°6” Toulouse

Viguier, Jacques (1998) La Vème République au cinéma : l'image des institutions politiques suprêmes. In : Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, T. XLVI Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse

Viguier, Jacques (1998) La conquête de l'espace vue par le cinéma américain. In : A la conquête du temps et de l'espace : les révolutions des transports Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-38-8

Viguier, Jacques (1998) Que devient la liberté d'expression cinématographique ? In : Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon Bruylant. Bruxelles ISBN 2-8027-1119-9

Viguier, Jacques (1998) Sergio Léone et le western. Revue des sciences politiques (40).

Viola, André (1998) La révision constitutionnelle du 6 juillet 1998 relative à la Nouvelle Calédonie. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (46). pp. 429-448.

Vornetti, Patricia, Cartier-Bresson, Jean, Rose-Ackerman, Susan, Médard, Jean-François, Manzetti, Luigi, Sabiani, François, Mendras, Marie and Rocca, Jean-Louis (1998) De l'ancienne à la nouvelle corruption dans les pays en développement (colloque). Mondes en développement, 26 (102). pp. 9-104.

Weisbein, Julien (1998) Dossier "Le dialogue national pour l'Europe : un débat européen à l'épreuve des réalités locales". CEVIPOF

Weisbein, Julien (1998) L'Europe et le monde. In : Citoyennetés nationales et citoyenneté européenne Hachette. Series “Questions d'éducation” Paris pp. 317-334.

Weisbein, Julien (1998) Le modèle français de citoyenneté et l'Europe. In : Citoyennetés nationales et citoyenneté européenne Hachette. Series “Questions d'éducation” Paris pp. 158-170.

Weisbein, Julien (1998) Les associations et l'Europe : vers un nouveau "maillage démocratique" ? Transversales Science/Culture (54). pp. 22-25.

Weisbein, Julien (1998) Les fondements d'une citoyenneté européenne. In : Citoyennetés nationales et citoyenneté européenne Hachette. Series “Questions d'éducation” Paris pp. 335-353.

Weisbein, Julien (1998) Sociétés en mutation : des problèmes communs et des valeurs partagées. In : Citoyennetés nationales et citoyenneté européenne Hachette. Series “Questions d'éducation” Paris pp. 299-315.

Weisbein, Julien (1998) Vers une européanisation des pratiques politiques. In : L'état de la France 1997-1998 La Découverte. Paris pp. 512-513.

Zarka, Jean-Claude (1998) La décision du Conseil constitutionnel relative à la loi de finances pour 1998. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (7). pp. 261-262. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (1998) A propos de la troisième cohabitation. Les Petites affiches (4). pp. 14-15.

This list was generated on Thu Mar 28 23:32:28 2024 CET.