Toulouse 1 Capitole Publications

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A

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1998) Modification du contrat de travail et droit disciplinaire. Droit social (2). pp. 120-126.

Amigues, Jean-Pierre, Favard, Pascal, Gaudet, Gérard and Moreaux, Michel (1998) On the Optimal Order of Natural Resource Use when the Capacity of the Inexhaustible Substitute is Limited. Journal of Economic Theory, 80. pp. 153-170.

Arseguel, Albert (1998) Le régime social : problématique générale. In : Les zones franches -- sous la direction de [Hafedh] Ben Salah et [de Henry] Roussillon Publications de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis. ISBN 9973-901-14-2

Arseguel, Albert (1998) Règles de consultation du comité d'entreprise sur la marche générale de l'entreprise. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 245-250. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert and Reynès, Brigitte (1998) Les "grands arrêts" du licenciement pour motif économique. Les Petites affiches (37). pp. 8-14.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1998) Difficultés de mise en oeuvre de la loi du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (20). pp. 812-815. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1998) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (37). pp. 1407-1413. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1998) Une conséquence de la globalisation des avantages. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (44). pp. 1739-1743. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1998) Valeur juridique d'un accord de maintien de l'emploi. Recueil Dalloz (34). pp. 480-484. [Caselaw headnote]

Auriol, Emmanuelle (1998) Deregulation and Quality. International Journal of Industrial Organization, 16. pp. 169-194.

B

Barbiéri, Jean-François (1998) Abstention de faire nommer un commissaire aux comptes et faute de gestion au sens de l'article 180 de la loi de 1985. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 250-253. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Assemblée de SARL : défaut d'obtention, sur première convocation, de la majorité statutaire renforcée et droit à une deuxième convocation. Échec à la minorité de blocage ! Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 117-119. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Consécration, tardive (et incomplète ?) par la Chambre criminelle, des dispositions de la loi de 1966 relative aux pouvoirs des directeurs généraux et incidences sur l'exonération du "chef d'entreprise". Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1074-1077. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Contentieux de la rémunération des commissaires aux comptes : problèmes de procédure. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 293-302. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Fusion de sociétés et action civile : les associés de l'absorbante sont recevables à agir en réparation du préjudice infligé à l'absorbée par le comportement délictueux des dirigeants, mais se heurtent à un refus d'interruption de la prescription. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 968-973. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Juridiction compétente pour connaître d'une action en relèvement d'un commissaire aux comptes. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 764-766. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Le droit, l'Euro et l'an 2000. Les Petites affiches (78). pp. 14-24.

Barbiéri, Jean-François (1998) Le droit, l'euro et l'an 2000 : propos liminaires. Revue internationale de droit économique (3). pp. 243-259.

Barbiéri, Jean-François (1998) Lettre de confort : authentique garantie donnée au nom d'une société mère pour le financement d'une filiale et incidence de l'autonomie juridique de celle-ci. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 231-236. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Nature du lien contractuel entre professionnel de la comptabilité et client, prescription de l'action en paiement des honoraires. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 964-968. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 113-117. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 307-310. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 778-787. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Portée du cautionnement des dettes d'une société au sein d'un groupe : autonomie de la personne morale débitrice au regard du droit du cautionnement et ouverture ultérieure d'une procédure collective commune à la débitrice et à d'autres sociétés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 109-112. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Représentation en justice d'une personne morale mise en examen, conflit entre le droit commun et les dispositions spéciales du Code de procédure pénale, article 706-43. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 974-977. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Responsabilité pénale des personnes morales pour une infraction intentionnelle : nécessité de caractériser la volonté infractionnelle de leurs organes. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 512-516. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Sur la faute justifiant le relèvement d'un commissaire aux comptes et sur la prétendue nécessité de sa mauvaise foi : résistance des juridictions du fond ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 617-621. [Caselaw headnote]

Baumont, Stéphane (1998) De la Ve à la VIe république. Collection « Les Essentiels Milan ». Editions Milan Toulouse ISBN 2-8411-3675-2

Baumont, Stéphane (1998) Entre démocratie constitutionnelle et démocratie populiste. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (46). pp. 271-284.

Beignier, Bernard (1998) "De la langue perfide, délivre moi..." : réflexions sur la loi du 13 juillet 1990 dite "loi Gayssot". In : Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon Bruylant. Bruxelles pp. 497-533. ISBN 2802711199

Beignier, Bernard (1998) La restauration de la "légitime". Droit de la famille.

Beignier, Bernard (1998) Le droit civil, droit privé fondamental. Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (289).

Beignier, Bernard (1998) Note sous CA Paris, 11 septembre 1997 : droit de réponse et dessin. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2. p. 10034. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1998) Note sous CA Paris, 24 février 1998 : respect du deuil et respect de l'intimité. Recueil Dalloz. p. 225. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1998) Note sous Cass. com., 14 octobre 1997 : condition des créanciers de l'époux du failli. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2. p. 10003. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1998) Note sous Cass., 1ère civ., 7 octobre 1997 : caractère aléatoire du contrat de présentation d'une clientèle civile. Recueil Dalloz. p. 78. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1998) Notes sous Cass., 1ère civ., 9 et 23 juin 1998 : exclusion de garantie en cas de suicide. Recueil Dalloz. p. 618. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1998) A propos du concubinage homosexuel. Recueil Dalloz. p. 215.

Belloubet, Nicole (1998) Le principe d'égalité. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).

Bergemann, Dirk and Hege, Ulrich (1998) Venture Capital Financing, Moral Hazard and Learning. Journal of Banking and Finance, 22 (3). pp. 703-735.

Biais, Bruno and Bossaerts, Peter (1998) Asset Prices and Trading Volume in a Beauty Contest. Review of Economic Studies, 65. pp. 307-340.

Biais, Bruno, Foucault, Thierry and Salanié, François (1998) Floors, dealer markets and limit order markets. Journal of Financial Markets (1). pp. 253-284.

Bioy, Xavier (1998) L'institution judiciaire : entre autorité constitutionnelle et service public. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (46). pp. 311-348.

Blanquet, Marc (1998) Acceptation et consécration d’un concept communautaire : la fidélité communautaire. In : Vers une culture juridique européenne Montchrestien. Paris p. 145.

Blanquet, Marc (1998) Droit communautaire de l’environnement et PME agro-alimentaires. In: Les PME dans le domaine agro-alimentaire et le droit de l’environnement au plan national et communautaire, 1998, Centre international de droit comparé de l’environnement ; Limoges.

Blanquet, Marc (1998) Du principe Pollueur-Payeur en tant que principe communautaire. In : Vers une culture juridique européenne Montchrestien. Paris p. 137.

Blanquet, Marc (1998) La réforme de la politique agricole commune. In: Actualité de l’Union européenne, 1998, Université Laval (Québec).

Blanquet, Marc (1998) Le contrôle parlementaire européen sur la crise de la vache folle. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE). p. 457.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (1998) Essai sur la notion de contrôle en droit des affaires : droit interne-droit communautaire. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (1998) Revirement jurisprudentiel et responsabilité notariale. Les Petites affiches (122). pp. 7-13. [Caselaw headnote]

Blin, Olivier (1998) L'article 113 CE après Amsterdam. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (420). pp. 447-456.

Blin, Olivier (1998) La Communauté européenne et le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Revue de droit des affaires internationales - International business law journal (8). pp. 933-952.

Bonaccorsi, A. and Rossetto, Silvia (1998) On the economic value of modularity in software development. A real option approach. International Journal of Applied Software Technologies.

Boubay-Pagès, Michèle (1998) La recherche de la sécurité transfusionnelle dans l'organisation institutionnelle de la transfusion sanguine. In : L'obligation de sécurité dans les actes médicaux et de soins Les Etudes Hospitalières.

Bousquet, Alain, Cremer, Helmuth, Ivaldi, Marc and Wolkowicz, Michel (1998) Risk Sharing in Licensing. International Journal of Industrial Organization, 16. pp. 535-554.

Bousquet, Alain and Ivaldi, Marc (1998) An Individual Choice Model of Energy Mix. Resource and Energy Economics (20). pp. 263-286.

C

Cabanis, André (1998) L'aménagement du territoire européen et l'évolution de la politique des fonds structurels. In : Influencia i impacte del procés de construcccio europea Universidad de Girona. Girona pp. 147-154. ISBN 9788495138194

Cabanis, André (1998) La justice du Chrâa et la justice Makhzen. In : La justice au Maroc Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°6” Toulouse pp. 53-78.

Cabanis, André (1998) Les idéologies de décentralisation en France. In : Revue des sciences politiques Association des diplômés de l'Institut d'études politiques. Toulouse pp. 17-29.

Cabanis, André and Cabanis, Danielle (1998) Histoire de la réduction du temps de travail. Revue juridique des Barreaux (53). pp. 5-19.

Cabanis, André and Cabanis, Danielle (1998) La caution scientifique du "groupe d'Auteuil" : le docteur Cabanis, médecin de la société. In : Hommages à Romuald Szramkiewicz LITEC. Paris pp. 213-224. ISBN 9782711128952

Cabanis, André and Devaux, Olivier (1998) The Evolution from "Subjects" to "Citizen" in France from the High Middle Ages to the Beginning of the Nineteenth Century. In: Citizenship and Identity : International Perspectives The Clarke Center. Series “Contemporary issue series, n°8” Dickinson College pp. 9-13.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1998) Armée et pouvoir dans les nouvelles constitutions de l'Afrique francophone. Revue juridique et politique : indépendance et coopération.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1998) Compte-rendu de l'ouvrage de Christian Savès "Tristes tropiques du politique". L'homme et la société : revue internationale de recherches et de synthèses sociologiques (131). pp. 135-137.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1998) Droits et libertés en Afrique francophone : perspectives constitutionnelles contemporaines. In : Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon Bruylant. Bruxelles pp. 319-342. ISBN 2-8027-1119-9

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1998) L'image de l'administration et des fonctionnaires en France. In : Mélanges en l'honneur du professeur Jean Vincens Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 69-78. ISBN 2-909628-37-X

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1998) Les relations centre-périphérie dans les nouvelles lois de l'Afrique francophone. In : Revue des sciences politiques Association des diplômés de l'Institut d'études politiques. Toulouse pp. 51-56.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1998) Les relations civilo-militaires en Europe : passé et présent, Est et ouest. In : Les armées en Europe Editions la Découverte. Paris pp. 253-269. ISBN 2-7071-2860-0

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1998) Ni publier ni mourir : du bon usage de la procrastination à l'Université. In : Mélanges en l'honneur de Louis Constans Presses universitaires de Perpignan. Series “Collection Etudes” Perpignan pp. 141-164. ISBN 2-908912-66-X

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1998) Norodom Sihanouk et la francophonie. In : Les chefs d'Etat écrivains en pays francophones Association des écrivains de langue française. Paris pp. 347-361. ISBN 2950981739

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1998) Un aspect du lien gestion et média : extension et récupération du devoir d'information. In : Gestion et média Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Histoire, Gestion, Organisations, n°6” Toulouse pp. 369-375. ISBN 2-909628-40-X

Cabanis, André and Saint-Girons, Bernard (1998) Zones franches d'exportation au Maghreb et en Afrique : comparaison des lois sénégalaise, togolaise et marocaine. In : Les zones franches Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. Toulouse/Tunis pp. 53-94. ISBN 9973-901-14-2

Cabanis, Danielle (1998) Le référendum en Suisse. In : Référendum et démocratie Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-43-4

Cabanis, Danielle (1998) Les tribunaux rabbiniques au Maroc. In : La justice au Maroc : quelques jalons de Hassan I à Hassan II Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°6” Perpignan/Toulouse ISBN 2-909628-39-6

Cabanis, Danielle (1998) Rapport de synthèse du colloque "Résistance et Widerstand". Revue de sciences politiques.

Calmette, Marie-Françoise (1998) Imperfection de l'Information et Régulation bilatérale en Economie Ouverte. Revue d'Économie Politique (4).

Calmette, Marie-Françoise and Le Pottier, Jacques (1998) Labour Migration and Intra-Regional Transfer Policies. Région et Développement (8).

Casanova, Sandrine and Thomas-Agnan, Christine (1998) Quantiles conditionnels. Journal de la Société Française de statistique, 4. pp. 31-44.

Cheikbossian, Guillaume and Maurel, Mathilde (1998) The New Geography of Eastern European Trade. Kyklos, 51. pp. 45-71.

Cherbonnier, Frédéric and Colmez, Pierre (1998) Représentations p-adiques surconvergentes. Inventiones mathematicae, 133 (3). pp. 581-611.

Chone, P. and Rochet, Jean-Charles (1998) Ironing, Sweeping and Multidimensional Screening. Econometrica, 66 (4). pp. 783-826.

Coulibaly, Abdoulaye (1998) Aperçu sur le conseil constitutionnel ivoirien. Revue juridique et politique : indépendance et coopération (1). pp. 92-106.

Coulibaly, Abdoulaye (1998) De la zone franc à la monnaie unique européenne : le franc CFA face à son destin. Revue juridique et politique : indépendance et coopération (3). pp. 261-275.

Crampes, Claude and Estache, Antonio (1998) Regulatory trade-Offs in the Design of Concession Contracts. Utilities Policy, 7. pp. 1-13.

Crampes, Claude and Hollander, Abraham (1998) Biotechnological Innovation and Industrial Performance. Journal of Consumer Policy, 21. pp. 377-409.

Crampes, Claude and Hollander, Abraham (1998) Biotechnological Innovation and Industrial Performance. In: Biotechnology and the Consumer Knoppers, Bartha Maria and Mathios, Alan (eds.) Kluwer Academic Publishers.

Crampes, Claude and Hollander, Abraham (1998) Bundling and the Product Specification of Excludable Public Goods: the Case of Pay TV. Cahier du GREMAQ, n. 98.08.495

Crampes, Claude and Langinier, Corinne (1998) Information Disclosure in the Renewal of Patents. Annales d'Économie et de Statistique (49). pp. 265-288.

Cremer, Helmuth (1998) Delaying Inter Vivos Transmissions under Asymmetric Information. Southern Economic Journal, 65. pp. 332-330.

Cremer, Helmuth and Gahvari, Firouz (1998) On Optimal Taxation of Housing. Journal of Urban Economics, 43. pp. 315-335.

Cremer, Helmuth, Gahvari, Firouz and Ladoux, Norbert (1998) Externalities and Optimal Taxation. Journal of Public Economics, 70 (3). pp. 343-364.

Cremer, Helmuth and Pestieau, Pierre (1998) Social Insurance, Majority Voting and Labor Mobility. Journal of Public Economics, 68. pp. 397-420.

Crouzatier, Jean-Marie (1998) Avatars de Manou. Les obstacles culturels à la réception des droits de l’Homme dans les sociétés asiatiques. In : Etudes en l’honneur de Jacques Mourgeon Bruylant. pp. 357-390.

Crémer, Jacques (1998) Information dans la théorie des organisations. In : économie de l'information: les enseignements des théories économiques Petit, Pascal (ed.) La Découverte. Series “Recherches” Chapter 10. pp. 277-292.

Crémer, Jacques, Khalil, Fahad and Rochet, Jean-Charles (1998) Contracts and Productive Information Gathering. Games and Economic Behavior, 25. pp. 174-193.

Crémer, Jacques, Khalil, Fahad and Rochet, Jean-Charles (1998) Strategic Information Gathering Before a Contract Is Offered. Journal of Economic Theory, vol.81. pp. 163-200.

Curien, Nicolas, Jullien, Bruno and Rey, Patrick (1998) Pricing Regulation under Bypass Competition. RAND Journal of Economics, 29 (2). pp. 259-279.

D

Darras, Eric (1998) L'institution d'une tribune politique : genèse et usages du magazine politique de télévision. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Darras, Eric (1998) Présentation : pour une lecture réaliste des formes non conventionnelles d'action politique. In : La politique ailleurs Presses universitaires de France. Series “Publications du Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie” Paris pp. 11-27.

Darras, Eric, Mauger, Gérard and Contamin, Jean-Gabriel (1998) La politique ailleurs. Collection « Publications du Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie ». Presses universitaires de France Paris

De Bissy, Arnaud (1998) Commentaire de la loi de finances pour 1998. Legis France (3-4). p. 83.

De Bissy, Arnaud (1998) Commentaire de la loi du 10 novembre 1997 portant mesures urgentes à caractère fiscal. Legis France (3). p. 11.

De Donder, Philippe and Hindriks, Jean (1998) The Political Economy of Targeting. Public Choice, 95 (1-2). pp. 177-200.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1998) Le service public européen : un concept en devenir. In : Vers une culture juridique européenne Montchrestien. Paris

De Lamy, Bertrand (1998) Les transsexuels ont-ils droit à la vie familiale ? Droit de la famille (3). pp. 21-23. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (1998) Une frontière du droit au respect de la vie familiale, l'éloignement des délinquants étrangers du territoire français. Droit de la famille (6). pp. 4-6.

De Lamy, Bertrand (1998) Une nouvelle source du droit de la famille ; la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Droit de la famille (3). pp. 9-10.

Delvit, Philippe (1998) La navigation à vapeur dans le bassin fluvial de la Garonne. In : A la conquête du temps et de l'espace : les révolutions des transports Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 63-83. ISBN 2-909628-38-8

Delvit, Philippe (1998) Les bateaux du Tarn : des formes indigènes à une standardisation des formes XVIIIe-XXe siècle. In : Le canal du Midi et les voies navigables dans le Midi de la France Société d'études scientifiques de l'Aude. Carcassonne pp. 139-150.

Delvit, Philippe, Gérard, Pierre and Mergoil, Guy (1998) Garonne : de la rivière à l'homme. Collection « Pages grand Sud ». Privat Toulouse ISBN 2-7089-5407-5

Delvit, Philippe and Taillefer, Michel (1998) Les révolutions des transports : à la conquête du temps et de l'espace. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-38-8

Desbarats, Isabelle (1998) Le droit à réparation des victimes directes du tabagisme. Recueil Dalloz (16). pp. 167-173.

Desquilbet, Marion and Guyomard, Hervé (1998) Agricultural Export Subsidies and Intermediate Goods Trade: Comment. American Journal of Agricultural Economics (80). pp. 422-425.

Devaux, Olivier (1998) Heurs et malheurs de la décentralisation en France, de la fin de l’Ancien Régime à la troisième République. Revue des sciences politiques (39). pp. 7-16.

Devaux, Olivier (1998) La politica europea de lliuta contra el frau en matèria de mercaderies respecte a la protectio dels consumidors i la liberta dels intercanvis. In : Influènca i impacte del procès de construccio europea Presses de l’Université de Gérone. Gérone pp. 101-111. ISBN 9788495138194

Devaux, Olivier (1998) Les juridictions "modernes" sous le Protectorat. In : La justice au Maroc : quelques jalons de Hassan Ier à Hassan II Presses universitaires de Perpignan/Presses de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°6” Perpignan/Toulouse pp. 145-164.

Devaux, Olivier, Blanc, François-Paul, Boujemaa, Rédouane and Mourji, Amal (1998) La justice au Maroc : quelques jalons de Hassan Ier à Hassan II. Collection « Revue franco-maghrébine de droit, n°6 ». Presses universitaires de Perpignan/Presses de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse Perpignan/Toulouse ISBN 2-909628-39-6

Devèze, Jean (1998) Logiciel euro et an 2000: aspects juridiques. Revue internationale de droit économique (3). pp. 285-294.

Diack, Cheikh and Thomas-Agnan, Christine (1998) A nonparametric test of the non convexity of regression. Journal of Nonparametric Statistics, 9 (4). pp. 335-362.

Dubois, Pierre (1998) Multitask Moral Hazard, Incentive Contracts and Land Value. Document de Travail INRA-ESR Toulouse, n. 2001-10D

Dupaigne, Martial (1998) Capital operating time and economic fluctuations. Louvain Economic Review - Recherches Economiques de Louvain, 64 (3). pp. 243-267.

Dussart, Vincent (1998) En finir avec le budget fictif de l’Elysée…. Le Monde. p. 18.

E

Espagno, Delphine (1998) Essai de refondation de la notion de service public en droit administratif français., Researching new fundaments on public utilities concept in French administrative law. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Espagno, Delphine (1998) Les banalités seigneuriales. Revue de science politique. pp. 110-130.

Espagno, Delphine (1998) Les sources originelles du service public. Cahiers du LERASS. pp. 100-115.

Esplugas-Labatut, Pierre (1998) Conseil constitutionnel et souveraineté. In: La souveraineté aujourd’hui Centre de publication universitaire. Tunis p. 179. ISBN 9973-937-36-8

Esplugas-Labatut, Pierre (1998) La révision constitutionnelle du 4 août 1995 sur l’élargissement du référendum. In: Référendum et démocratie Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse. Series “Secondes assises de l'Association des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel” Toulouse ISBN 2-909628-43-4

Esplugas-Labatut, Pierre (1998) Les apports du Conseil constitutionnel au service public. In: Service public et communauté européenne : entre l’intérêt général et le marché La documentation française. Series “Travaux de la CEDECE” Paris p. 39. ISBN 978-2110040596

Eymeri-Douzans, Jean-Michel and Girard, Jean-François (1998) Quand la santé devient publique. Hachette Littératures Paris

F

Feess, Eberhard and Hege, Ulrich (1998) Efficient Liability Rules for Multi-Party Accidents with Moral Hazard. Journal of Institutional and Theoretical Economics, 154 (2). pp. 422-450.

Florens, Jean-Pierre and Gaspar, Philippe (1998) Estimation of the Sea State Bias in Radar Altimeter Measurements of Sea Level : Results from a Non-Parametric Method. Journal of Geophysical Research, 103 (15). pp. 803-814.

Florens, Jean-Pierre, Renault, Eric and Touzi, Nizar (1998) Testing for Embeddability by Stationary Scalar Diffusions. Econometric Theory, 14. pp. 744-769.

Fudenberg, Drew and Tirole, Jean (1998) Upgrades, Tradeins, and Buybacks. RAND Journal of Economics, 29 (2). pp. 235-258.

G

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