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Arseguel, Albert (1998) Règles de consultation du comité d'entreprise sur la marche générale de l'entreprise. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 245-250. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert and Reynès, Brigitte (1998) Les "grands arrêts" du licenciement pour motif économique. Les Petites affiches (37). pp. 8-14.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1998) Difficultés de mise en oeuvre de la loi du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (20). pp. 812-815. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1998) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (37). pp. 1407-1413. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1998) Une conséquence de la globalisation des avantages. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (44). pp. 1739-1743. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1998) Valeur juridique d'un accord de maintien de l'emploi. Recueil Dalloz (34). pp. 480-484. [Caselaw headnote]

Auriol, Emmanuelle (1998) Deregulation and Quality. International Journal of Industrial Organization, 16. pp. 169-194.

Barbiéri, Jean-François (1998) Abstention de faire nommer un commissaire aux comptes et faute de gestion au sens de l'article 180 de la loi de 1985. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 250-253. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Assemblée de SARL : défaut d'obtention, sur première convocation, de la majorité statutaire renforcée et droit à une deuxième convocation. Échec à la minorité de blocage ! Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 117-119. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Consécration, tardive (et incomplète ?) par la Chambre criminelle, des dispositions de la loi de 1966 relative aux pouvoirs des directeurs généraux et incidences sur l'exonération du "chef d'entreprise". Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1074-1077. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Contentieux de la rémunération des commissaires aux comptes : problèmes de procédure. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 293-302. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Fusion de sociétés et action civile : les associés de l'absorbante sont recevables à agir en réparation du préjudice infligé à l'absorbée par le comportement délictueux des dirigeants, mais se heurtent à un refus d'interruption de la prescription. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 968-973. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Juridiction compétente pour connaître d'une action en relèvement d'un commissaire aux comptes. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 764-766. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Le droit, l'Euro et l'an 2000. Les Petites affiches (78). pp. 14-24.

Barbiéri, Jean-François (1998) Le droit, l'euro et l'an 2000 : propos liminaires. Revue internationale de droit économique (3). pp. 243-259.

Barbiéri, Jean-François (1998) Lettre de confort : authentique garantie donnée au nom d'une société mère pour le financement d'une filiale et incidence de l'autonomie juridique de celle-ci. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 231-236. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Nature du lien contractuel entre professionnel de la comptabilité et client, prescription de l'action en paiement des honoraires. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 964-968. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 113-117. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 307-310. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 778-787. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Portée du cautionnement des dettes d'une société au sein d'un groupe : autonomie de la personne morale débitrice au regard du droit du cautionnement et ouverture ultérieure d'une procédure collective commune à la débitrice et à d'autres sociétés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 109-112. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Représentation en justice d'une personne morale mise en examen, conflit entre le droit commun et les dispositions spéciales du Code de procédure pénale, article 706-43. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 974-977. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Responsabilité pénale des personnes morales pour une infraction intentionnelle : nécessité de caractériser la volonté infractionnelle de leurs organes. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 512-516. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Sur la faute justifiant le relèvement d'un commissaire aux comptes et sur la prétendue nécessité de sa mauvaise foi : résistance des juridictions du fond ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 617-621. [Caselaw headnote]

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Beignier, Bernard (1998) Notes sous Cass., 1ère civ., 9 et 23 juin 1998 : exclusion de garantie en cas de suicide. Recueil Dalloz. p. 618. [Caselaw headnote]

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