Article

Macorig-Venier, Francine (2024) L'opposabilité du plan de sauvegarde ou de redressement. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 1). pp. 69-71.

Macorig-Venier, Francine (2023) Interdiction de l’accroissement de l’assiette des sûretés réelles énoncée par l’article L. 622-21, Ord. n° 2021-1193 du 15 sept 2021, Art. 19 modifiant l’article L. 622-21 du code de commerce,. Revue des procédures collectives (n°2). pp. 26-27.

Macorig-Venier, Francine (2023) Modification de la situation du bénéficiaire d’une sûreté réelle pour autrui consentie par le débiteur ou du bénéficiaire d’une sûreté exerçant un droit de suite sur un actif du débiteur : soumission à l’arrêt des poursuites par l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°2). pp. 24-25.

Macorig-Venier, Francine (2022) Le dispositif amiable de prévention et traitement des difficultés des entreprises après la loi n° 2022-172 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et ses décrets d'application (L. n° 2022-172 du 14 févr. en faveur de l'activité professionnelle indépendante, JO 15 févr. 2022 ; Décr. n° 2022-890 du 14 juin 2022 relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel, JO 16 juin 2022). Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (n° 4). pp. 853-857.

Macorig-Venier, Francine (2022) La nouvelle architecture des procédures de défaillance économique. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n° 6).

Macorig-Venier, Francine (2022) Les règles substantielles en faveur des garants. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). pp. 42-46.

Macorig-Venier, Francine (2022) La réforme du cautionnement dans le cadre de la gestion immobilière. Dictionnaire permanent Gestion immobilière (n°558). pp. 6-9.

Macorig-Venier, Francine (2022) Regards croisés avec le droit de la défaillance économique : les modifications apportées au livre VII du Code de la consommation, in Premiers regards sur le nouveau statut de l'entrepreneur individuel. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 261-265.

Macorig-Venier, Francine (2022) Diversification et perfectionnement de l’amiable : in Bilan et perspectives d'évolution du droit des entreprises en difficulté. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°2). pp. 48-52.

Macorig-Venier, Francine and Freleteau, Barbara (2021) Les choix français pour favoriser le rebond du débiteur. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°49).

Macorig-Venier, Francine (2021) Le mandat ad hoc de sortie de crise, Plan d’action de sortie de crise 1er juin 2021 ; Circulaire du 6 juin 2021 (BOFIP-GCP-21-00369 du 19/08/2021). Revue trimestrielle de droit commerciale et de droit économique (n°4). pp. 913-914.

Macorig-Venier, Francine (2021) Articulation du droit des entreprises en difficulté avec le droit des sûretés (Ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021, portant modification du livre VI du code de commerce). Hebdo édition affaires (n°691).

Kalflèche, Grégory and Macorig-Venier, Francine (2021) Loi ASAP, entreprise en difficulté et commande publique. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°200b5). p. 51.

Macorig-Venier, Francine (2021) La prévention des difficultés et l'état d'urgence sanitaire : suite et bientôt fin? Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). pp. 417-419.

Macorig-Venier, Francine and Kalflèche, Grégory (2021) Loi ASAP, entreprises en difficulté et commande publique. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°3). pp. 51-56.

Macorig-Venier, Francine and Dumont-Lefrand, Marie-Pierre (2021) Le privilège de la sauvegarde et du redressement judiciaire. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°1). pp. 62-67.

Macorig-Venier, Francine (2021) 1-La prévention amiable des difficultés et l’ordonnance portant réforme du livre VI du Code de commerce.(Ordonnance n° 2021-1593 du 15 septembre 2021 portant réforme du livre VI du Code de commerce et décret n° 2021-1218 du 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce). Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (n°4). pp. 914-917.

Macorig-Venier, Francine (2020) Le traitement des dettes professionnelles des débiteurs surendettés après la loi du 17 juin 2020 : du progrès, mais peut mieux faire. Bulletin Joly entreprises en difficulté (5). pp. 48-51.

Macorig-Venier, Francine (2020) Commentaire de l'ordonnance numéro 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période-Ordonnance numéro 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire-Aspects de droit des sûretés. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 199-202.

Macorig-Venier, Francine (2020) La neutralisation de la cessation des paiements au cœur des mesures d'adaptation temporaire du droit des entreprises en difficulté à l'état d'urgence sanitaire. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (3). pp. 64-70.

Macorig-Venier, Francine (2020) La prévention des difficultés et l'état d'urgence sanitaire : actes I et II. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 9 (2). pp. 447-456.

Macorig-Venier, Francine, Freleteau, Barbara and Sautonie-Laguionie, Laura (2020) Droit au rebond - Le droit au rebond du débiteur après la directive du 20 juin 2019. Quelles règles pour quelle réalité ? La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 9).

Macorig-Venier, Francine (2020) Suite de la réforme des sûretés : consécration prochaine du « gage-espèces ». Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 1). p. 1.

Macorig-Venier, Francine (2020) Mesures diverses relatives à l'exploitation agricole en difficulté (Loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019, Art. 67 ; Décret n° 2019-556 du 4 juin 2019 ; Arrêté du 4 juin 2019 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n° 4). pp. 982-984.

Macorig-Venier, Francine (2019) Le soutien bancaire du débiteur : privilège et principe de non-responsabilité. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 6). p. 67.

Macorig-Venier, Francine (2019) « Loi PACTE : Débiteur, « manche 1 », créanciers « manche 2 » ? ou l’équilibre enfin ? ». Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°4). p. 1.

Macorig-Venier, Francine (2019) Les sûretés réelles conventionnelles résistant à la procédure collective : l’affectation d’un meuble corporel en garantie d’une obligation. Osaka University Law Review, vol. 69 (n°1). pp. 170-195.

Macorig-Venier, Francine (2019) L'efficacité des "clause d'anticipation". Bulletin Joly Entreprises en difficulté (1). pp. 40-42.

Macorig-Venier, Francine (2019) Détection des difficultés des entreprises : un nouvel outil et une meilleure circulation de l'information, mais des interrogations, DGE, Communiqué de presse 3 avr. 2019 ; Loi Pacte n° 2019-486, 22 mai 2019, Art 20 et 70. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n° 4). pp. 975-977.

Macorig-Venier, Francine (2018) Co-mandats, mandats post-procédures : nouveaux intervenants, nouveaux coûts ? Revue des procédures collectives (n° 1). pp. 80-84.

Macorig-Venier, Francine (2018) L'avant-projet de réforme des sûretés de l'Association Henri Capitant et les modifications apportées au livre VI du Code de commerce. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 1).

Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Macorig-Venier, Francine (2017) Chronique de jurisprudence, Droit des difficultés économiques. Droit & patrimoine (n° 275).

Macorig-Venier, Francine (2017) Propriété et procédures collectives, Présentation des travaux, dossier 13. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (6).

Macorig-Venier, Francine (2017) Questions d'actualité autour du transfert de propriété : régime applicable, in Propriété et procédures collectives, Colloque Toulouse 13 octobre 2017, dossier 23. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (6).

Macorig-Venier, Francine and Caviglioli, Christian (2017) Les créances garanties, in Le traitement des créances ; pratique et actualités, Actes colloque AJDE Toulouse 7 octobre 2016. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1).

Macorig-Venier, Francine (2016) Les sûretés et l'ordonnance du 10 février 2016 (1ère partie). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).

Macorig-Venier, Francine (2016) Incidence de la refonte de la partie législative du code de la consommation. Droit & patrimoine (n°260).

Macorig-Venier, Francine (2016) Incidence de la Loi Macron sur la compétence en matière de traitement amiable des difficultés des entreprises. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°1). p. 192.

Macorig-Venier, Francine (2016) Refonte du code de la consommation par l'ordonnance du 14 mars 2016 : incidence sur le cautionnement. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3).

Macorig-Venier, Francine (2016) La règle de l'arrêt des poursuites chahutée par les évolutions législatives (dossier 10). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (1).

Macorig-Venier, Francine (2015) Les créanciers et leurs garanties dans la reprise d’entreprises en difficulté (Dossier 53). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (6).

Macorig-Venier, Francine and Jazottes, Gérard (2015) Présentation des travaux. La loi Macron et l'activité économique. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (6).

Macorig-Venier, Francine (2015) L’alerte du commissaire aux comptes dans les comités d’entreprise : la loi a été complétée par des décrets (D. du 27 mars 2015). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 360.

Macorig-Venier, Francine (2015) L’alerte du président du TGI dans les comités d’entreprise (Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014). Revue Trimestrielle de droit commercial et de droit économique (2). p. 363.

Macorig-Venier, Francine (2015) L'alternative à la cession des biens grevés : l'attribution en propriété. Revue des procédures collectives (2).

Macorig-Venier, Francine (2015) Une nouvelle circulaire concernant les CODEFI et le CIRI (Circulaire du 9 janvier 2015 relative aux modalités d’accueil et de traitement des dossiers d’entreprises confrontées à des problèmes de financement). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 357.

Macorig-Venier, Francine (2014) La réforme de la prévention : suite, Décret numéro 2014-736 du 30 juin 2014, pris pour l'application de l'ordonnance numéro 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). p. 395.

Macorig-Venier, Francine (2014) Modifications législatives ou réglementaires (L. 26 juill.2013 ; L. 17 mars 2014 ; L. 24 mars 2014) : accélération des procédures et du traitement de la situation des débiteurs ; mesures tendant à favoriser le maintien du débiteur dans son logement ; mesures tendant à différer le paiement des dettes du débiteur ou à en alléger le poids ; mesures d’accompagnement social ou budgétaire. Droit & patrimoine (239).

Macorig-Venier, Francine (2014) La réforme de la prévention par l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 395.

Macorig-Venier, Francine (2014) Le rétablissement professionnel. Droit & patrimoine (238).

Macorig-Venier, Francine and Vallansan, Jocelyne (2014) Les améliorations des procédures liquidatives et des cessions (dossier 32). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (4).

Macorig-Venier, Francine (2014) Aix-en-Provence, 10 octobre 2013, n° 2013/336, Conciliation - Délais de grâce : toujours l'irrecevabilité de l'appel du créancier, p. 805. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2013. p. 805.

Macorig-Venier, Francine and Saint-Alary-Houin, Corinne (2014) La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises : entre transparence et confidentialité, efficacité et fragilité, « Compte-rendu » du colloque de l’AJDE du 15 nov. 2013, Toulouse. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 10.

Macorig-Venier, Francine (2014) Les mesures juridiques favorables aux accords (dossier 8). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (1).

Macorig-Venier, Francine (2014) Incidence de l’ordonnance du 12 mars 2014 réformant le droit des entreprises en difficulté sur les garanties consenties par des tiers. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3).

Macorig-Venier, Francine (2014) Présentation du colloque : La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises à la lumière de la réforme (dossier 1). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (1).

Macorig-Venier, Francine, Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2013) Focus sur le rapport du Conseil d’analyse économique relatifs aux « enjeux économiques du droit des faillites » (Alerte 23). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (6).

Macorig-Venier, Francine (2013) Loi finances du 29 dec. 2012 et Loi de Finances rectificative du 29 déc. 2012 : Mesures fiscales de faveur : l'extension à la procédure de conciliation. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2013. p. 336.

Macorig-Venier, Francine (2013) Commissaires au redressement productif : rapport annuel pour l'année 2012. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 337.

Macorig-Venier, Francine (2013) Entreprises en difficulté. Les créanciers 1°) Situation des créanciers. Répertoire Dalloz Droit commercial.

Macorig-Venier, Francine (2012) Modification de l'article L. 333-1 du Code de la consommation par la loi numéro 2011-1906 du 21 décembre 2011 [JO 22 déc.] de financement de la sécurité sociale pour 2012. Droit & patrimoine (217). p. 110.

Macorig-Venier, Francine (2012) Règlement amiable du code rural et de la pêche maritime. Remises de dettes des administrations financières et organismes sociaux. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 399.

Macorig-Venier, Francine (2012) Simplification de l'alerte du CAC. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 397-398.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Macorig-Venier, Francine (2012) Bail commercial et procédures collectives - Questions d'actualités. Droit & patrimoine (215). pp. 81-85.

Macorig-Venier, Francine (2012) La protection du dirigeant caution. La Semaine Juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise (3). pp. 45-51.

Macorig-Venier, Francine (2011) L'adaptation du droit de la prévention des difficultés des entreprises à l'EIRL. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (2). pp. 409-411.

Macorig-Venier, Francine (2011) Cautionnement par acte d’avocat : le reflux des mentions manuscrites et une concurrence sérieuse pour l’acte notarié. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). p. 326.

Macorig-Venier, Francine (2011) EIRL : les créanciers de l'EIRL en difficulté. Revue des procédures collectives (2). pp. 87-90.

Macorig-Venier, Francine (2011) Observations sur l'EIRL et les sûretés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 253-260.

Macorig-Venier, Francine (2011) L'exclusivité. Les Petites affiches (30). pp. 59-67.

Macorig-Venier, Francine (2011) Le périmètre des garanties. Revue des procédures collectives (1). pp. 76-80.

Macorig-Venier, Francine (2011) Les biens fiduciaires (biens distraits des procédures). Revue des procédures collectives (1). pp. 89-92.

Macorig-Venier, Francine (2010) Défaillance économique des particuliers. Droit & patrimoine (196). pp. 92-94.

Macorig-Venier, Francine (2010) L'impartialité ou les limites de la prévention-détection informelle. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 780-781.

Macorig-Venier, Francine (2010) La procédure de conciliation, antichambre de la sauvegarde financière accélérée. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 781-782.

Macorig-Venier, Francine (2010) La prévention gagne du terrain dans le droit spécial applicable aux copropriétés en difficulté. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 603-605.

Macorig-Venier, Francine (2010) Les apports de la réforme du 18 décembre 2008 en matière de sûretés. Droit & patrimoine (188). pp. 26-36.

Macorig-Venier, Francine (2009) Dispositif de soutien aux entreprises agricoles en difficulté. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 447-448.

Macorig-Venier, Francine (2009) Remise de dettes des créanciers publics : un allégement des exigences requises. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 445-447.

Macorig-Venier, Francine (2009) Réforme du droit des entreprises en difficulté par l'ordonnance numéro 2008-1345 du 18 décembre 2008 et le décret numéro 2009-160 du 12 février 2009. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 436-445.

Macorig-Venier, Francine and Saint-Alary-Houin, Corinne (2009) Les créanciers dans l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté. Revue des procédures collectives (1). pp. 65-74.

Macorig-Venier, Francine (2008) Dirigeant caution et surendettement - La loi numéro 2008-776 de modernisation de l'économie permet la prise en compte des engagements du dirigeant de cautionner ou d'acquitter solidairement les dettes sociales pour apprécier sa situation de surendettement. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 368-369.

Saint-Alary-Houin, Corinne, Macorig-Venier, Francine and Caviglioli, Christian (2008) Pratique, contentieux et réforme de la loi de sauvegarde. Actes du colloque de Toulouse des 17 et 18 janvier 2008. Revue des procédures collectives (2). p. 77.

Macorig-Venier, Francine and Caviglioli, Christian (2008) L'ouverture des procédures. Le point sur la conciliation. Revue des procédures collectives (2). pp. 78-84.

Macorig-Venier, Francine (2008) Le soutien abusif. Revue Lamy Droit des affaires (24). pp. 119-125.

Macorig-Venier, Francine (2007) Procédure de conciliation. Remise de dettes consenties par les créanciers publics. Décret numéro 2007-153 du 5 février 2007 pris en application de la loi numéro 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 827-830.

Macorig-Venier, Francine (2007) Application de la procédure au conjoint collaborateur. Droit & patrimoine (160). pp. 899-90.

Macorig-Venier, Francine (2007) Etroitesse des pouvoirs du juge en cas de surendettement "ordinaire". Droit & patrimoine (160). pp. 91-92.

Macorig-Venier, Francine (2007) Pouvoirs du juge de l'exécution. Droit & patrimoine (160). p. 93.

Macorig-Venier, Francine (2007) Le pacte commissoire (et les sûretés réelles mobilières). Revue Lamy Droit des affaires (14). pp. 79-85.

Macorig-Venier, Francine (2006) Cautionnement du dirigeant - Incidence de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises - Errata - Portée des modifications dans la liquidation judiciaire. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 192-193.

Macorig-Venier, Francine (2006) Réforme des sûretés par l’ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés : incidence sur les sûretés personnelles. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 193-196.

Macorig-Venier, Francine (2006) Décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005 pris en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 189-198.

Macorig-Venier, Francine and Saint-Alary-Houin, Corinne (2006) La situation des créanciers dans la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. Revue de Droit bancaire et financier (1). pp. 60-71.

Macorig-Venier, Francine (2005) Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 829-839.

Macorig-Venier, Francine (2005) Du règlement amiable à la conciliation. Revue des procédures collectives (4). pp. 352-357.

Macorig-Venier, Francine (2005) Cautionnement des dirigeants. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 422-426.

Macorig-Venier, Francine (2005) Créanciers antérieurs. Arrêt des actions en paiement et en résolution . Arrêt des inscriptions : Jurisprudence (deuxième partie). Revue des procédures collectives (3). pp. 211-214.

Macorig-Venier, Francine (2005) Créanciers antérieurs. Arrêt des actions en paiement et en résolution. Arrêt des inscriptions : Réforme (première partie). Revue des procédures collectives (3). pp. 210-211.

Macorig-Venier, Francine (2005) L'évolution chaotique de la situation des créanciers titulaires de sûretés. Droit In-Situ (DA3001).

Macorig-Venier, Francine (2004) Créanciers antérieurs. Arrêt des poursuites. Revue des procédures collectives (3). pp. 229-234.

Macorig-Venier, Francine (2004) Les ventes de gré à gré dans la liquidation judiciaire : actualité et perspectives. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (20). pp. 1070-1078.

Macorig-Venier, Francine (2003) Détection des difficultés des entreprises. Analyse de l'information / contrôle de gestion. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 806-807.

Macorig-Venier, Francine (2003) Le devenir du chef d'entreprise-le poids du passé : le poids du passif impayé après la clôture de la procédure. Le statut du chef d'entreprise (2ème partie). Revue des procédures collectives (2). pp. 186-191.

Macorig-Venier, Francine (2003) Les ventes dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises : clauses d'inaliénabilité et procédure collective. Revue Lamy Droit des affaires (60). pp. 39-45.

Macorig-Venier, Francine (2003) Études "Les ventes dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises : clauses d'inaliénabilité et procédure collective". Revue Lamy Droit des affaires (60). pp. 39-45.

Saint-Alary-Houin, Corinne and Macorig-Venier, Francine (2003) Redressement et liquidation judiciaires – Situation des créanciers – Interdiction des inscriptions. JurisClasseur Commercial (2365).

Macorig-Venier, Francine (2000) La rupture des contrats. Les Petites affiches (178). p. 21.

Macorig-Venier, Francine (2000) Créanciers antérieurs (2). Revue des procédures collectives (4). pp. 128-129.

Macorig-Venier, Francine (2000) Créanciers antérieurs (1). Revue des procédures collectives (1). pp. 10-16.

Macorig-Venier, Francine and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1999) Les modifications apportées à la procédure de surendettement des particuliers par la loi du 29 juillet 1998 et le décret du 1er juillet 1999 relatifs à la lutte contre les exclusions. Droit et ville (48). pp. 321-332.

Macorig-Venier, Francine (1993) Le danger demeure-t-il le critère de l'action préventive de l'aide sociale à l'enfance ? Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (1). pp. 170-178.

Macorig-Venier, Francine Bail emphytéotique. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine Bail à construction. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine Bornage. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine Contrat de promotion immobilière. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine and Saint-Alary-Houin, Corinne Interdiction des inscriptions. JurisClasseur Droit commercial (2365).

Macorig-Venier, Francine Mitoyenneté. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine Servitudes. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine Société civile de construction vente. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine Sociétés d’attribution. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Caselaw headnote

Macorig-Venier, Francine (2023) Cautionnement : exclusion de la qualité de créancier professionnel à l'égard de l'associé majoritaire dirigeant cédant ses parts (Note s/s Cass. Com. 21 juin 2023, n° 21-24.691, F-B). Revue de jurisprudence commerciale (n° 6). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2023) Clôture de la liquidation judiciaire : le coobligé qui a payé une créance antérieure à la place du débiteur peut exercer l’action en garantie de paiement (note sous Cass. Com. 19 avr. 2023, n° 21-19.563, F-B). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°6). p. 40. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2023) La suspension des poursuites ne bénéficie pas au dirigeant solidairement responsable pour des faits de fraude, (note sous Cass. Com. 29 mars 2023, n° 21-21.005, F-B). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°6). p. 38. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2023) Plan de sauvegarde : maintien de la suspension des poursuites individuelles pendant son exécution (note sous Cass. Com. 7 sept. 2022, n° 20-538, F-D). Revue des procédures collectives (n°6). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2023) Action en constatation d’une clause résolutoire acquise avant le jugement d’ouverture, (note sous Cass. Com. 13 sept. 2023, n° 22-12.047, F-B). Revue des procédures collectives (n°6). p. 36. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2023) La suspension des poursuites contre la caution personne physique ne constitue pas une atteinte disproportionnée au droit d’agir du créancier, (note sous Cass. Com. 14 juin 2023, n° 21-24.018, F-B). Revue des procédures collectives (n°6). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2023) Le dirigent social ne peut invoquer l’arrêt des poursuites (note sous Cass. Com. 14 juin 2023, n° 21-21.330, F-B). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n° 6). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2023) L’irrégularité de la créance postérieure empêche sa déclaration et son admission au passif, (note sous Cass. Comm. 13 sept. 2023, n° 22-13701, D). Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°6). pp. 32-34. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2023) Nouvelle confrontation du droit de l’arbitrage avec la règle de l’arrêt des poursuites, (note sous Cass. Com. 8 févr. 2023, n° 21-15.771, FB). Revue des procédures collectives (n°6). p. 35. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2023) Confidentialité : approbation sans réserve de la jurisprudence française par la CEDH (s/s note CEDH 16 mars 2023, n° 64594/19, Acuris Holding Limited c/ France, Rev. sociétés 2023. 398, obs. F. Reille). Revue trimestrielle de droit commercial (n°3). pp. 726-728. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2023) Date d’appréciation de l’existence de l’état de cessation des paiements en matière de procédure de conciliation (note s/s Versailles, 13e ch., 15 nov. 2022, n° 22/04167, LEDEN Janv. 2023, n° DED201h2, p. 1, F.-X. Lucas ; RPC 2022/6, Comm. 95, obs. Ch. Delattre). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°3). pp. 725-726. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2023) Pas de prolongation de la procédure de conciliation au-delà de cinq mois en l’absence de demande d’homologation ou de constatation de l’accord (notes/s Toulouse, 2e ch., 25 janv. 2023, n° 22/03665 et 25 janv. 2023, n° 22/03666, APC 2023/6, Alerte 65, B. Gandhour ; JCP E 2023. 1060, obs. Ch. Delattre). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°3). pp. 728-729. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2023) La déclaration de créance née d'un billet à ordre interrompt la prescription à l'égard du donneur d'aval. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 3). pp. 39-41. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2023) L'action en réparation d'une faute commise dans la défense d'un droit propre du débiteur est une action patrimoniale soumise au dessaisissement. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales (n°6). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2023) Rémunération du conciliateur : pas de débat contradictoire avant sa fixation, (Note sous Cass. Com. 14 déc. 2022, n° 21-16.655, FB). Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (n°3). pp. 729-730. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2022) Alerte : le comité social et économique central peut seul déclencher l'alerte, à l'exclusion des comités sociaux et économiques d'établissement ( note sous Cass. Soc. 15 juin 2022, n° 21-13.312, B). Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (N° 4). p. 849. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2022) L'obligation de confidentialité s'applique entre les parties à la procédure de conciliation (note sous Cass. Com. 5 oct. 2022, n° 21-13.108, F-B). Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (N° 4). pp. 850-852. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2022) Les sûretés consenties en garantie de nouvelles créances consenties pour les besoins de l'accord de conciliation subsistent en cas de caducité de celui-ci (note sous Cass. Com. 26 oct. 2022, n° 21-12.085, FS-B). Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (N° 4). pp. 852-853. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2022) Utilité de la créance de loyers et charges dans la liquidation judiciaire en l'absence de résiliation du bail (note s/s Cass. Com. 18 mai 2022, n° 20-22623, F-D). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°5). pp. 21-23. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2022) L'équivalence en matière de substitution de garanties relève de l'appréciation souveraine des juges du fond et s'apprécie à la date de la décision (Note sous Cass. Com. 20 oct. 2021, n° 20-20810, F–B). Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n°2). pp. 19-21. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2022) Le plan d’action sur l’accompagnement des entreprises en sortie de crise, la mise en place de structures dédiées et la fusion des outils de détection (Plan d’action de sortie de crise 1er juin 2021 ; Circulaire interministérielle du 6 juin 2021 (BOFIP-GCP-21-00369 du 19/08/2021). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°4). pp. 911-913. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Action en restitution de sommes remises à un séquestre conventionnel placé en redressement judiciaire (note sous Cass. Com. 23 sept. 2020, n° 19-15.122, PB). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Application de la règle de l'arrêt des poursuites aux salariés (note sous Cass. Com. 30 juin 2021, n° 20-15.690, PB). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). p. 52. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Bénéficiaire d'une sûreté réelle pour autrui (note sous Cass. Com. 25 nov. 2020, n° 19-11.535, P). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). pp. 50-51. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Caractère d'ordre public de la règle d'interdiction des paiements et sentence arbitrale(note sous Cass. Com. 12 nov. 2020, n° 19-18.849, PB). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Créancier auquel la DNI est inopposable (note sous Cass. Com. 7 oct. 2020, n° 19-13.560, P). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). pp. 49-50. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Impossibilité d'inscrire l'hypothèque légale attachée aux jugements de condamnation rendu après le jugement d'ouverture en paiement d'une indemnité résultant d'un dommage causé avant l'ouverture de la procédure (note sous Cass. Com. 27 nov. 2019, n° 13-21.068, PB). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). pp. 53-54. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Inopposabilité de la déclaration notariée d'insaisissabilité publiée postérieurement à l'ouverture de la procédure de sauvegarde (note sous Cass. Com. 10 mars 2021, n° 19-21.971, F-P). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). p. 54. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Action en nullité et action en résolution pour inexécution de prestations (note sous Cass. Com. 7 oct. 2020, n° 19-14.422, PB). Revue des procédures collectives civiles et commerciales, comm. 125 (n°5). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Cautionnement- Exigence de proportionnalité de l'engagement de la caution à ses biens et revenus. Critère d'appréciation de la proportionnalité. (note sous Cass. Com. 11 mars 2020, n° 18-25390, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 259-260. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Cautionnement-Devoir de mise en garde : le devoir de mise en garde se distingue de l'exigence de proportionnalité (note sous Cass Com. 1er juill. 2020, n° 8-24.235, 18.24436, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 260-261. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Cautionnement-Exclusion des recours de la caution : l'exclusion des recours ne joue qu'à hauteur des sommes dont le débiteur aurait pu être libéré au jour du paiement (Note sous Cass. Civ.1, 9 sept. 2020, n° 19-14.568, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). pp. 261-262. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Confidentialité en matière de mandat ad hoc et de procédure de conciliation : opposabilité à l'expert-comptable du comité de groupe (note sous Cass. Soc. 9 oct. 2019, n° 18-15.305, PB). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). pp. 423-424. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Dispense de déclaration de la créance ne vaut pas dispense de renouvellement d'inscription de la sûreté qui la garantit (note sous Cass. Com. 17 fév. 2021, n° 19-20.738, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 280-282. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Défaut de publication des comptes et injonction sous astreinte du Président du tribunal : l'atteinte à la vie privée de l'associé unique est proportionnée au but légitime de détection et de prévention des difficultés (note sous Cass. Com. 24 juin 2020, n° 19-14.098, PB). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). pp. 419-421. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Mandat ad hoc : la désignation d'un mandataire ad hoc n'exclut pas l'application de sanctions (note sous Cass. Com. 17 juin 2020, n° 19-10.341, PB). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). pp. 421-422. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Reconnaissance du bénéfice du relevé de forclusion pour les créances postérieures non privilégiées (note sous Cass. Com. 9 déc. 2020, n° 19-17.579, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 279-280. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Extension pour confusion des patrimoines : toujours un contrôle étroit par la Cour de cassation (note sous Cass. com., 17 juin 2020, no 19-10915). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (n°11). pp. 43-45. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Publication des comptes d'une SASU: proportionnalité de l'atteinte à la vie privée de l'associé unique au but légitime de détection et de prévention des difficultés des entreprises : Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 juin 2020, pourvoi numéro 19-14.098. Revue de jurisprudence commerciale (n°6). pp. 486-487. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Appréciation de la capacité de la caution à faire face à ses engagements au moment où elle est appelée. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 223. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Caducité de l'accord de conciliation et des nouvelles sûretés consenties en cas d'ouverture d'une procédure collective : Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 septembre 2019, pourvoi numéro 18-15.655. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 223-224. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Caution personne morale et plan de sauvegarde : Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 janvier 2019, pourvoi numéro 16-18.468. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 225-226. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Date et mention manuscrite du cautionnement ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mai 2019, pourvoi numéro 17-28.875. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 221-222. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Déclaration de la créance, prescription et poursuites contre la caution. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 226-227. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Fin de l'accord de conciliation pour cause d'ouverture d'une procédure judiciaire et sort des sûretés consenties (Com. 25 sept. 2019, n° 18-15.655, FS-P+B). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 5 (2). pp. 456-461. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Garantie autonome et absence de devoir de mise en garde : Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 janvier 2019, pourvoi numéro 17-21.279. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 227-228. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Identification du débiteur et mention manuscrite. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 220-221. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) La fraude de l’article L. 650-1 demeure toujours difficile à caractériser, note sous Cass Com 8 janv. 2020, n°18-21452, F-D. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3). pp. 49-51. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Libération de la caution en cas de rejet de la créance irrégulièrement déclarée : Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 janvier 2020, pourvoi numéro 18-19.526. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 225. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Mention manuscrite et solidarité du cautionnement : l'irrégularité de la mention de l'article L. 341-3 ancien du code de la consommation n'affecte pas la validité du cautionnement ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 novembre 2019, pourvoi numéro 18-15.468. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 221. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Appréciation de la disproportion du cautionnement : exclusion de la prise en compte des engagements rétroactivement disparus. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 222-223. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Conditions d'ouverture de la procédure de conciliation et avis du ministère public, obs. sous Cour d'appel Toulouse, 2 ch., 11 juill. 2018, RG n° 18/01977. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n° 4). p. 981. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Injonction de dépôt des comptes : l’astreinte incombe à titre personnel au dirigeant social, obs. Cass. Com. 7 mai 2019, n° 17-21047, PBI. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n° 4). pp. 977-978. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Obligations de confidentialité et liberté de la presse : suite et fin, obs. Cass Com. oct. 2018, n° 18-16688, QPC ; Com. 13 fév. 2019, n° 17-18049, PBI ; Com. 13 juin 2019, n° 18-10688, PB ; Paris, 6 juin 2019, n° 18/03063. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n° 4). pp. 975-984. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Rémunération du conciliateur et du mandataire ad hoc, obs. Cass. Com. 3 oct. 2018, n° 17-14522, PB. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n° 4). pp. 980-981. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2019) La nullité de droit de l’hypothèque constituée en période suspecte rend nul de droit le paiement de la créance effectué par préférence sur le prix de l’immeuble : note sous Cass. com., 10 juill. 2019, no 18-17820, PB. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 6). p. 38. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2019) Déclaration, vérification et admission des créances. Rigueur de la Cour de cassation dans l'application des règles du livre VI relatives à l'EIRL, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 mars 2019, pourvoi numéro 17-26.605, PB. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 270-271. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2019) Le droit de rétention exercé sur un immeuble, même corpore alieno, se reporte sur le prix de vente de l'immeuble vendu en liquidation judiciaire : note sous Cass. com., 30 janv. 2019, no 17-22223. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3). p. 44. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Portée de la désignation d’un mandataire pour poursuivre les instances en cours après clôture de la liquidation judiciaire : Cass. Com. 24 mai 2018, n° 17-11513, PB. Bulletin Joly Sociétés (10). p. 590. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Appréciation de la proportionnalité du cautionnement : exigence du caractère manifeste de la proportion (Cass. Com. 28 fév. 2018, n° 16-24841, PBI). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 408. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Appréciation de la proportionnalité du cautionnement du conjoint commun en biens : revirement de la chambre commerciale (Cass. Com. 15 nov. 2017, n° 16-10504, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 406. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Appréciation de la proportionnalité du cautionnement du conjoint séparé de biens : des précisions (Cass. com., 24 mai 2018, n°16-23036,PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 407. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Devoir de mise en garde à l’égard de la caution. Définition et conditions (Cass. Com. 15 nov. 2017, n° 16-16790 PBI). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 409. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Défaut d’information de la caution et déchéance des intérêts : moyen de défense au fond sans incidence sur la prescription : Cass. Com. 6 juin 2018, n° 17-10103, PB. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 410. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Incidence du non exercice de la faculté d’attribution judiciaire par le créancier et déchéance de l’article 2314 du code civil (Cass. Com. 8 mars 2017, n°14-29819 ; Cass. Com. 13 déc. 2017, n° 16-14672, D). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 411. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) La disproportion, moyen de défense au fond échappant à la prescription (Cass. Civ.1, 31 janv. 2018, n° 16-24092, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 409. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) L’indication précise du débiteur dans la mention s’impose à peine de nullité : Cass. Com. 24 mai 2018, n° 16-24400, PB. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 405. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Mention relative à la durée : Cass. Com. 15 nov. 2017, n° 16-10504, PBI ; Cass. Com. 13 déc. 2017, n° 15-24294, PB. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 405. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Pas de bénéfice de subrogation pour celui qui a consenti une sûreté réelle pour autrui : Cass. 3e civ., 12 avr. 2018, n° 17-17.542, FS+P+B+I. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 411. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Rédaction de la mention par la caution : revirement de la Cour de cassation, Com 20 sept. 2017, n°12-18364, D. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 406. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Sort du cautionnement en cas d’absorption par le débiteur de sociétés : la caution répond des dettes sociétés absorbées et le créancier n’est pas tenue de l’en informer (Cass. Com. 28 fév. 2018, n°16-18692, PBI). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 410. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Obligation de confidentialité et liberté de la presse : une nouvelle décision : Versailles, 14 sept. 2017, n° 15/08941. Revue Trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2 (2). pp. 460-461. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Ouverture d'une procédure de conciliation en cours de plan de redressement en vue d'un pre-pack cession (et publicité): T.Ccom Lille Métrope 5 sept 2014, n° 2017-699 et n° 2017/012499. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (2). pp. 457-460. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Privilège de la conciliation : survie après la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une liquidation judiciaire : Paris 6 oct. 2017, n° 16/20078. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2 (2). pp. 461-462. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Créance de restitution : Note sous Cass. Com. 13 sept. 2017, n° 16-15552. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 1). p. 40. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Renversement de la charge de la preuve de l'existence des marchandises en nature en cas d'inventaire incomplet, sommaire ou inexploitable. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 1). p. 38. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) La faute ou fraude du débiteur ne peut faire échec à l'arrêt des poursuites du créancier : Cass. Com. 6 juin 2018, n° 16-23996, PB. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Poursuites des créanciers auxquels la DNI est inopposable : les créanciers chirographaires aussi : Cass. Com. 13 sept. 2017, n° 16-10206, PB. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). p. 20. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Poursuites des créanciers de l'indivision : pas d'ordonnance du juge-commissaire : Cass. Com. Avis, 7 fév. 2018, n° 16-26378 et Cass. Civ.1, 24 mai 2018, n° 16-26378 et 17-11424. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). p. 20. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Poursuites du créancier impayé au terme d'un plan non résolu : Cass. Com. 13 sept. 2017, n° 15-23044, F-D. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). p. 19. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) Contenu de la mention manuscrite du cautionnement : la mention, rien que la mention de l'article L. 341-2 du Code de la consommation : note sous Cass. Com.; 18 janv. 2017, n° 14.26606. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 491. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) Exclusion de l'attribution judiciaire au profit du créancier hypothécaire selon la Cour de cassation (comm. 102) : note sous Cass. com., 28 juin 2017, n° 16-10.591, F-P+B+I. Revue des procédures collectives (5). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) Paralysie de l'action en résolution pour retard de paiement (comm.100) : note sous Cass. com., 15 nov. 2016, n° 14-25.767, PBI. Revue des procédures collectives (5). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) Poursuite de l'action en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire d'un bail commercial pour inexécution d'une obligation de faire (comm. 101) : note sous Cass. com., 11 oct. 2016, n° 15-16.099, FD. Revue des procédures collectives (5). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) Cautionnement : mention et place de la signature, note sous Cass. Civ1. 22 sept. 2017, n° pourvoi 15-19543, PB. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 492. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) Cautionnement et fusion-absorption de la société débitrice, note sous Cass. Com. 17 mai 2017, n° 15-15745, D. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 497. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) Contenu de la mention manuscrite du cautionnement : la durée de l'engagement, note sous Cass. Com. 31 janvier 2017, pourvoi n° 15-15890, PB. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 492. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) Devoir de mise en garde ; qualité de caution non avertie du dirigeant et de l'associé, note sous Cass. Com. 17 mai 2017, n° 15-25775, PB. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 494. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) Formalisme du cautionnement : exclusion pour le cautionnement constaté dans un jugement, obs. Cass. Com. 14 juin 2017, n° 12-11644, PBI. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 5). p. 491. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) L'avaliste une caution moins protégée, obs. sous Cass. Com. 20 avr. 2017, n° 15-14812, P. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 494. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) L'extinction de la créance et du cautionnement pour irrégularité de la déclaration, note sous Cass. Com. 4 mai 2017, n° 15-24854, PBI. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 497. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) La cause au secours de la caution, note sous Cass. Com. 17 mai 2017, n° 15-15746, PB. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 493. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) La gratuité de l'obligation d'information de l'article L. 313-22 du code monétaire et financier, Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence et à la modernisation de la vie économique. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 496. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) La proportionnalité du cautionnement consenti par une caution personne physique, note sous Cass. Com. 18 janv. 2017, n° 15-12723, PB et Cass. Com. 22 fév. 2017, n° 15-14915, PB. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 495. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) Lieu d'inscription du nantissement du matériel d'équipement professionnel et droits du créancier nanti en cas de détention par un tiers : du clair à l'obscur (note sous Cass. Com. 17 mai 2017, n° 15-23413, PBI). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°4). pp. 275-278. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) Liquidation judiciaire, cessation d'activité et plan de redressement, commentaire de Cass. Com. 4 mai 2017, n° 15-25046, PBI (repère 179). Actualité des procédures collectives (12). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) Dirigeant caution : appréciation de la proportionnalité de son engagement en présence d'une clause d'insaisissabilité du logement et appréciation de sa qualité de caution avertie, note sous Cass. Com. 18 janv. 2017, n°15-12723, PB. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3). p. 208. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) La réserve de propriété dans le viseur de la Cour de cassation : la subrogation en faveur du prêteur annihilée, note sous Cass. Avis, 26 nov. 2016, n° 16-70009. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3). p. 199. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) Pas de nullité de droit en cas de modification du gage en période suspecte faute d'augmentation du gage initialement consenti (note sous Cass. Com. 27 sept. 2016, n° 15-10421, F-PB). Bulletin Joly entreprises en difficulté. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) La reconnaissance de la qualité de tiers intéressé du tiers détenteur, Cass. com., 31 mai 2016, no 14-21666, F-D. Bulletin Joly entreprises en difficulté (6). p. 426. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Délai pour agir en relevé de forclusion : application du délai de six mois en cas de suspicion de l’existence de la créance avant son expiration, Cass. com., 13 sept. 2016, no 15-11321, F-D. Bulletin Joly entreprises en difficulté (6). p. 425. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Remise et prescription des créances sociales de la CARPIMKO : Rappel à l'ordre et nouvelle déconvenue, note sous Cass. Com. 31 mai 2016, pourvoi numéro 14-20.075, PB. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 5). p. 318. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Macorig-Venier, Francine (2016) Chronique: Droit des difficultés économiques. Droit & patrimoine (260). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Appréciation de la condition de bonne foi prescrite pour l'ouverture de la procédure de surendettement. Droit & patrimoine (n°260). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Arrêt des poursuites, Différences de solution quant au sort de l'action en constatation du jeu d'une clause résolutoire (comm. 117). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°4). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Conditions de la reprise des poursuites par les créanciers après la clôture pour insuffisance d'actif. Necessité de constater la clôture de la procédure (comm.121). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°4). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Demande en restitution du créancier propriétaire : incompétence du juge du surendettement. Droit & patrimoine (n°260). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Effacement de la dette de loyer et sort du contrat de bail anéanti par une clause résolutoire acquise. Droit & patrimoine (n°260). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Effets de la décision de recevabilité de la commission de surendettement sur la saisie immobilière engagée. Droit & patrimoine (n°260). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Impossibilité pour le créancier hypothécaire de demander l'attribution judiciaire du bien grevé en liquidation judiciaire : T. Mixte. com. Saint-Pierre, 1er mars 2016. Droit & patrimoine (n°260). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) L'engagement de la caution demeure pour le tout en cas de reprise volontaire d'un prêt par le cessionnaire en cas de plan de cession. Droit & patrimoine (n°260). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Non application du Règlement n° 1346/200/CE du 29 mai 2000 aux procédures de traitement du surendettement des particuliers. Droit & patrimoine (n°260). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Non prise en compte de la bonne foi au stade de l'ouverture de la procédure de rétablissement professionnel : CA Versailles 14 avril 2016. Droit & patrimoine (n°260). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Obtention d'un titre exécutoire : poursuites à l'encontre des cautions (comm.118). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°4). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Poursuites possibles des créanciers auxquels la DNI est inopposable : poursuites en liquidation judiciaire (comm.119). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°4). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Refus d'admettre la faculté d'attribution judiciaire en liquidation au profit du créancier hypothécaire (comm.120). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°4). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Rétroactivité de l'inscription définitive et interdiction des inscriptions (comm.122). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°4). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Affirmation des caractères libre et confidentiel du mandat ad hoc, obs. Cass Com. 22 sept. 2015, n° 14-17377 PB. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (n°1). p. 189. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Portée étendue de l'obligation de confidentialité prescrite par l'article L. 611-15 du code de commerce, obs. Cass. Com. 15 déc. 2015, n° 14-11500, PBI. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°1). p. 191. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mars 2016, pourvoi numéro 14-20.216 : Devoir de mise en garde : absence de présomption de la qualité de caution avertie pour le dirigeant caution. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Disproportion : appréciation de la disproportion du cautionnement consenti par un dirigeant associé ou un associé-prise en compte des droits sociaux et des sommes en compte courant d'associé ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 janvier 2016, pourvoi numéro 13-28.378 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 avril 2016, pourvoi numéro 14-20.908. Revue de jurisprudence commerciale. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Poursuites contre la caution personne physique en cas de redressement judiciaire du débiteur principal : possibilité d'obtention d'un jugement de condamnation avant l'exigibilité de la créance ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 mars 2016, pourvoi numéro 14-20.553. Revue de Jurisprudence commerciale. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Sort du cautionnement d'un prêt repris dans un plan de cession : maintien du cautionnement en l'absence de novation ;. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Action en revendication du prix de revente non payé avant ou après l’ouverture de la procédure et refus de la qualité de détenteur précaire ou sous-acquéreur. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 34. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Ajouts à la mention manuscrite de l'article L. 341-2 sans incidence sur sa validité et celle du cautionnement (Cass. Com. 27 janv.2015, n° 13-24778, D). Revue de jurisprudence commerciale. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Appréciation de la disproportion de l'engagement de la caution et exclusion des perspectives de développement de l'entreprise : la 1ère chambre civile se range à la position de la chambre commerciale (Cass Civ, 1, 3 juin 2015, n°14-13126, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Appréciation de la dispropotion de l'engagement de la caution : prise en compte des autres engagements de la caution, y compris des cautionnements, selon le 1ère chambre civile de la Cour de cassation (Cass. Civ.1, 15 janv. 2015, n° 13-23489, PB). Revue de jurisprudence commerciale (5). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Article 2314 du code civil et charge de la preuve du préjudice (Cass. Com. 8 avr. 2015, n° 13-22969, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Imprécision relative à la durée dans la mention manuscrite de l'article L. 341-2 du code de la consommation entachant le cautionnement de nullité (Cass. Civ.1, 9 juill. 2015, n° 14-24287, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Incidence de la disproportion reconnue à l'égard d'un cofidéjusseurs sur les autres (Cass. Ch. Mixte, 27 fév. 2015, n° 13-13709, PBRI). Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) La personne illétrée ne peut s'engager en tant que caution que par acte authentique (Cass. Civ. 1, 9 juill. 2015, n° 14-21763). Revue de jurisprudence commerciale. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Omission du terme "intérêts" dans la mention manuscrite de l'article L.341-2 du code la consommation : pas d'incidence sur la validité du cautionnement mais réduction de sa portée. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Situation de la caution personne physique en cas de plan de sauvegarde : le créancier peut prendre des mesures conservatoires mais l'exécution forcée est suspendue (Cas. Com. 2 juin 2015, n° 14-10673, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Répartition du prix par contribution entre créanciers hypothécaires dont les titres et inscriptions ont la même date, Cass. Com 5 mai 2015, n°14-17941, PB. Bulletin Joly entreprises en difficulté (5). p. 296. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Absence de répétition en cas de paiement par le débiteur d’une dette effacée, Cass. Civ. 2, 25 juin 2015, n°14-17733, PB. Droit & patrimoine (250). pp. 103-104. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Absence de suspension de la mesure d’expulsion du fait de la décision de recevabilité de la demande, CA Lyon 21 oct. 2014. Droit & patrimoine (250). pp. 100-101. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Effacement des seules dettes antérieures à l’ouverture de la procédure de rétablissement personnel sans liquidation, CA Douai, 18 sept. 2014. Droit & patrimoine (250). pp. 102-103. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Effacement partiel des dettes dans le plan recommandé et dettes fiscales, Cass. Civ. 2 25 juin 2015, n°13-27107, PB. Droit & patrimoine (250). pp. 102-103. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Exclusion du loueur d’un fonds de commerce encore immatriculé du bénéfice du surendettement, Cass. Com. 17 fév. 2015, n°13-27508, P. Droit & patrimoine (250). pp. 99-100. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Sort du crédit viager hypothécaire en cas de plan de surendettement, Cass. Civ. 2, 4 sept. 2014, n°13-18882, PB. Droit & patrimoine (250). pp. 101-102. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Surendettement et propriété de la résidence principale, Cass. Civ. 2 ,19 fév. 2015, n°14-10268, P, et 13-28236, P. Droit & patrimoine (250). pp. 98-99. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Inexécution de l’accord de conciliation : incidence sur les remises consenties, CA Bordeaux 23 sept. 2014. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.). p. 364. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Portée de l’obligation de confidentialité prescrite par l’article L. 611-15 du code de commerce en matière de mandat ad hoc et de conciliation (CA Versailles 27 nov. 2013). Revue Trimestrielle de droit commercial et de droit économique. p. 363. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Remises de plein droit et facultatives des créances sociales : des domaines distincts, Cass. Com. 27 janv. 2015, n° 13-25649,PB. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 3). p. 114. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Acquisition de la clause résolutoire avant le jugement d’ouverture : nécessité d’une mise en œuvre de la clause dépourvue d’ambiguïté (Commentaire 104). Revue des procédures collectives civiles et commerciales. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) La proportionnalité dans tous ses états - Biens et revenus pris en considération. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) L’action en constatation d’une clause résolutoire acquise au jour du jugement d’ouverture échappe à l’arrêt des poursuites (Commentaire 103). Revue des procédures collectives civiles et commerciales. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) L’action en désignation d’un expert n’est pas soumise à l’arrêt des poursuites (Commentaire 102). Revue des procédures collectives civiles et commerciales. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Pas de fin de l’interdiction des poursuites avec le plan, les créanciers recouvrant leur droit de poursuite au terme du plan non résolu.(Commentaire 106). Revue des procédures collectives civiles et commerciales. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Plan de sauvegarde et cautions personnes physiques : le bénéfice du plan n’empêche pas la prise de mesures conservatoires.(Commentaire 107). Revue des procédures collectives civiles et commerciales. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Possibilité pour un organisme social de délivrance d’une contrainte après le jugement d’ouverture mais impossibilité d’obtention d’une condamnation (Commentaire 105). Revue des proc�dures collectives civiles et commerciales. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) La sanction de la durée excessive de la liquidation judiciaire, Commentaire Cass. com, 16 déc. 2014, n°13-19.402, P+B+R+I. Revue Lamy Droit des affaires (101). pp. 16-20. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Exclusion du privilège de l'article L. 641-13, I pour la taxe foncière, Cass. Com., 14 oct. 2014, n° 13-24.555. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 23. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2014) Constitutionnalité de l’effacement des dettes. Droit & patrimoine (239). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2014) Effet de l’effacement des dettes : extinction de la dette mais absence d’effet sur la réserve de propriété. Droit & patrimoine. p. 239. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2014) Qualité des personnes concernées : – exclusion de l’associé en nom ; soumission du débiteur exerçant une activité de conseil à titre salarié au droit du surendettement. Droit & patrimoine (239). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2014) Suspension de la prescription pour les créances portées au plan. Droit & patrimoine (239). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2014) La résistance de la réserve de la propriété à l'effacement des dettes. Bulletin Joly entreprises en difficulté (4). p. 245. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2014) Application de l’article 2314 du code civil : application au cautionnement solidaire, Com. 9 avr. 2013. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2014) Application de l’article 2314 du code civil application en cas de défaut de déclaration à la procédure ouverte à l’égard du débiteur principal. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2014) La proportionnalité dans tous ses états - Charge de la preuve de l’absence de disproportion. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2014) La proportionnalité dans tous ses états : Domaine de l’article L.341-4 du code de la consommation. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2014) Mentions manuscrites du cautionnement d’une personne physique en garantie d’un créancier professionnel : L’interprétation compréhensive de la jurisprudence. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2014) Décision d'ouverture de la conciliation et date de la cessation des paiements : absence d'autorité de la chose jugée. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2013. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) CARPIMKO: Remise imposée de toutes pénalités et refus du paiement accéléré réservé au superprivilège. Bulletin Joly entreprises en difficulté (6). p. 368. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) Constitutionnalité des mesures faisant échec à l’expulsion. Droit & patrimoine (228). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) Effacement possible des dettes de loyer. Droit & patrimoine (228). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) Poursuites impossibles sur les biens communs en cas de procédure applicable à un seul époux. Droit & patrimoine (228). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) non-effacement des dettes postérieures à l’ouverture de la procédure de rétablissement personnel. Droit & patrimoine (228). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) Défaut de mise en œuvre des mesures de prévention et faute de gestion. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2013. p. 334. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) Délais de grâce et conciliation : refus de l'appel au profit du créancier poursuivant par les juridictions du fond et perspectives de réforme. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2013 (333). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) Absence d'extension du droit de rétention sur des documents administratifs aux véhicules relatifs à ceux-ci et de report sur leur prix de vente. Bulletin Joly entreprises en difficulté (4). p. 229. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) Appréciation de la disproportion de l'engagement de la caution sur le fondement de l'article L. 341-4 : prise en considération des perspectives de développement de l'entreprise. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 59-60. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) Appréciation de la disproportion en présence de conjoints communs en biens cautions solidaires de la même dette. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 60-61. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) Devoir de mise en garde : le gérant peut être une caution non avertie. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). p. 62. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) Domaine de l'article L. 341-4 du code de la consommation et appréciation de la disproportion. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). p. 59. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) La caution non avertie, le créancier professionnel et le retour de l'exigence prétorienne de proportionnalité (où la disproportion de l'engagement exigé d'une caution non avertie peut être reprochée à un créancier professionnel). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 61-62. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) Les professionnels indépendants, le privilège de la sécurité sociale et la remise de plein droit des pénalités. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 20. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) Retard du point de départ du délai de déclaration pour le créancier titulaire d’une sûreté publiée averti avant la publicité du jugement d’ouverture au BODACC. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 22. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) Appréciation de la disproportion de l’engagement de la caution sur le fondement de l’article L. 341-4 : prise en considération des perspectives de développement de l’entreprise. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) Cass. com. 14 nov. 2012 : Appréciation de la disproportion en présence de conjoints communs en biens cautions solidaires de la même dette. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) Domaine de l’article L. 341-4 du code de la consommation et appréciation de la disproportion. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). p. 59. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) Application aux procédures en cours des modifications aux modalités de contestation par la loi du 1er juillet 2010 aux mesures recommandées par la commission. Droit & patrimoine (217). p. 105. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) Appréciation de la bonne foi au regard des seules dettes non professionnelles du demandeur. Droit & patrimoine (217). pp. 106-107. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) Appréciation de la capacité de remboursement du conjoint soumis seul à la procédure au regard de ses seules ressources. Droit & patrimoine (217). p. 107. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) La condamnation à combler l'insuffisance d'actif n'exclut pas en soi l'application du droit du surendettement. Droit & patrimoine (217). pp. 105-106. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) Le juge a le pouvoir de relever d’office l’application des règles de déchéance de la procédure. Droit & patrimoine (217). p. 105. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) Procédure de conciliation. Compétence exclusive du président de TGI s'agissant d'une SCI. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 398. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) Application des mentions manuscrites prescrites par les articles L. 342-2 et L. 342-3 aux dirigeants personnes physiques. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 42. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) Date d’appréciation de la qualité de créancier titulaire d’une sûreté publiée et avertissement d’avoir à déclarer. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3). p. 160. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) Le bénéfice de subrogation (art. 2314 C. civ.) peut être invoqué par la caution en raison du défaut de déclaration en cas de préjudice. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 47. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) Le défaut de déclaration de la créance par le créancier à la procédure ouverte à l’égard du débiteur est une exception personnelle au débiteur que ne peut invoquer la caution. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) Le sort de la caution personne physique en cas de plan de sauvegarde : la possibilité pour le créancier de prendre des mesures conservatoires à l’encontre de la caution. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 43. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) Le privilège du bailleur d’immeuble s’applique à l’indemnité d’occupation. Bulletin Joly entreprises en difficulté (2). p. 92. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2011) Application du Code de la consommation aux personnes morales : la question reste délicate. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 848-852. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2011) L'alerte du comité d'entreprise : un droit susceptible d'abus. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 411. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2011) Caution avertie : contrôle plus sévère par la Cour de cassation. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 559-562. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2011) Cautionnement consenti par acte notarié par des dirigeants : la Cour de cassation souffle le froid et le chaud. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 320-326. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2011) Cautionnement disproportionné : une sanction également disproportionnée sur le terrain de l'article L. 341-4 du code de la consommation. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 326-328. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2011) Cautionnement solidaire : le non-respect de la mention manuscrite est sans incidence sur la validité du cautionnement. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 324-326. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2011) Les sûretés mobilières sans dépossession constituées avant l’entrée en vigueur de la LME sont dépourvues de droit de rétention. Bulletin Joly entreprises en difficulté (2). p. 120. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2011) Le superprivilège : précisions sur son domaine et sa – fragile – primauté. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 23. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2011) Les contours du privilège de la procédure se dessinent difficilement. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 25. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2011) L’hypothèque primait les frais de justice postérieurs avant la loi de 2005 dans la liquidation. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 22. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2010) Cautionnement consenti par une ancienne dirigeante de société et appréciation de la situation de surendettement de celle-ci - Situation antérieure à la LME du 4 août 2008. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 284-285. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2010) Clarification sur le domaine de l'obligation d'information fondée sur l'article L. 313-22 C. mon. fin. et son application au dirigeant caution. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 277-279. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2010) Formalisme du cautionnement consenti par une personne physique au profit d'une société, créancier professionnel. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 279-281. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2010) La concubine du gérant n'est pas, par cette seule qualité, une caution avertie exclue du bénéfice du devoir de mise en garde. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 282-283. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2010) Le gérant peut être une caution non avertie bénéficiant du devoir de mise en garde. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 281-282. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2009) Bail commercial : action en constatation d'une clause résolutoire et action en fixation de la créance du bailleur. Revue des procédures collectives (5). p. 43. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2009) Bail à ferme : action en résolution d'un bail conclu par des preneurs ayant consenti une convention de mise à disposition au profit d'une EARL en redressement judiciaire. Revue des procédures collectives (5). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2009) Clôture pour insuffisance d'actif : recours subrogatoire de la caution après paiement contre le débiteur principal. Revue des procédures collectives (5). pp. 46-47. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Macorig-Venier, Francine and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Etre ou ne pas être en cessation des paiements là est la question. Droit & patrimoine (184). pp. 109-110. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2009) Exception à l'interdiction des paiements : conditions de la mise en oeuvre du paiement provisionnel prévu à l'article L 643-1 du Code de commerce. Revue des procédures collectives (5). pp. 44-45. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Macorig-Venier, Francine and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) La procédure d'extension entre réglementation et lacunes. La situation de la caution. Droit & patrimoine (184). pp. 109-110. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Macorig-Venier, Francine and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Peu à peu se forgent les solutions concernant les professionnels indépendants. Droit & patrimoine (184). p. 106. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2009) Portée de la paralysie des poursuites en cas de clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif : impossibilité d'invoquer la compensation d'une créance déclarée avec une dette du créancier. Revue des procédures collectives (5). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2009) Soumission à l'interdiction des inscriptions (oui). Revue des procédures collectives (5). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2009) Conciliation. Délais de paiement (non). Clause résolutoire d'un bail commercial acquise. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 448. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2008) Associé caution et surendettement - Nécessité de caractériser la nature professionnelle de la dette pour déclarer irrecevable la demande de traitement du surendettement. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 369-370. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2008) Procédure de conciliation. « Suspension des poursuites ». Les articles L. 611-7 et R. 611-35 du code de commerce ne s'appliquent pas à des poursuites engagées avant l'ouverture de la procédure. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 848-849. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2008) Action en résolution et action en constatation de l'acquisition d'une clause résolutoire. Revue des procédures collectives (3). p. 50. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2008) Actions en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire d'un bail commercial. Revue des procédures collectives (3). pp. 49-50. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2008) Exclusion de l'application de la règle au loueur de fonds de commerce (situation antérieure à la loi de sauvegarde des entreprises). Revue des procédures collectives (3). pp. 51-52. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2008) Similitudes et différences selon le destinataire de la règle. Revue des procédures collectives (3). p. 51. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2008) Procédure de conciliation. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 412. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2008) Procédure de conciliation (suite). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 413-414. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2008) Le dirigeant caution doit être informé tant sur le fondement de l'article L.313-22 du Code monétaire et financier que de l'article 47 II alinéa 3 de la loi du 11 février 1994. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 40-42. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2007) Procédure de conciliation. "Suspension des poursuites". Les articles L.611-7 et R.611-35 du code de commerce s'appliquent même à des poursuites entamées avant l'ouverture de la procédure. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 830-832. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2007) La concubine du dirigeant associée et participant à l’exploitation du fonds n’est pas une caution avertie. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 351. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2007) Note sous arrêt. Revue des procédures collectives (3). pp. 135-136. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2007) Note sous arrêt. Revue des procédures collectives (3). pp. 134-135. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2007) Note sous arrêt. Revue des procédures collectives (3). pp. 133-134. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2007) Sûreté réelle pour autrui : le nouvel article 1422 alinéa 2 du Code civil ne s’applique pas aux contrats en cours. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 354-356. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2007) Appréciation de la situation de surendettement au regard des seules dettes non professionnelles, y compris des dettes alimentaires. Droit & patrimoine (160). p. 90. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2007) Le sort des dettes professionnelles. Droit & patrimoine (160). pp. 92-93. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2007) Les pouvoirs d'appréciation limités du juge de l'exécution. Droit & patrimoine (160). p. 90. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2007) Suspension des voies d'exécution : saisie immobilière. Droit & patrimoine (160). p. 91. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2007) Application de l’article 1415 du Code civil à la garantie indépendante. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 59-60. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2007) Cautionnement du dirigeant et devoir de mise en garde du créancier. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 58-59. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2007) Cautionnement du dirigeant – Disproportion – Application des dispositions de l’article L. 341-4 du Code de la consommation aux cautionnements conclus après l’entrée en vigueur de la loi relative à l’initiative économique du 1er août 2003. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 56-58. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2007) L'article L. 341-4 du Code de la consommation ne s'applique pas aux contrats conclus avant son entrée en vigueur. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 47-56. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2006) La sûreté réelle pour autrui n'exclut pas un engagement personnel. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 1007-1015. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2006) Cautionnement et fusion de la société créancière ou débitrice. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 215-217. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2006) Nature juridique du cautionnement réel. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 217-219. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2005) Servitude discontinue. Droit & patrimoine (137). pp. 99-100. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2005) Servitude et copropriété. Droit & patrimoine (137). pp. 100-101. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2005) Servitude – Distance de plantation et hauteur des végétaux. Droit & patrimoine (137). pp. 101-102. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2004) Cautionnement du dirigeant - Cautionnement consenti par acte notarié ou par jugement - Exclusion du formalisme du Code de la consommation et du formalisme de l’article 1326 du Code civil. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 364-365. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2004) Prévention des difficultés des entreprises. Règlement amiable. Refus de communication de l'accord amiable à la caution d'un créancier partie à l'accord. Incidence des délais et remises consentis par le créancier sur la caution. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 590-592. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2004) Extinction des servitudes – Servitude conventionnelle de passage. Droit & patrimoine (124). p. 100. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2004) Prescription acquisitive – Actes interruptifs de prescription. Droit & patrimoine (124). pp. 95-96. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2004) Protection possessoire d'un passage – Servitude de passage en cas d'enclave. Droit & patrimoine (124). pp. 98-99. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2004) Protection possessoire d'un passage – Titre susceptible d'être invoqué. Droit & patrimoine (124). pp. 97-98. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2004) Servitude de passage en cas d'enclave – Enclave résultant de la division d'un fonds et détermination de l'assiette du passage. Droit & patrimoine (124). pp. 99-100. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2004) Servitude de passage – Établissement par un titre récognitif. Droit & patrimoine (124). p. 97. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2004) Servitude – Destination du père de famille. Droit & patrimoine (124). p. 97. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2003) Prévention des difficultés des entreprises. Alerte du comité d'entreprise. Conditions de fond. Appréciation du caractère préoccupant de la situation économique de l'entreprise. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 807-808. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2003) Prévention des difficultés des entreprises. Règlement amiable et maintien de l'obligation de déclaration de la cessation des paiements. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). p. 808. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2003) Bail d’habitation - Congé du locataire. Droit & patrimoine (118). pp. 117-118. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2003) Bail d’habitation - Congé pour vendre. Droit & patrimoine (118). pp. 117-118. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2003) Bail d’habitation - Congé pour vendre. Droit & patrimoine (117). pp. 90-94. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2003) Bail d’habitation - Contestation du loyer. Droit & patrimoine (117). pp. 88-89. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2003) Bail d’habitation - Fixation du loyer du bail renouvelé. Droit & patrimoine (117). pp. 88-89. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2003) Exercice du droit de préemption de la Safer en cas de cession d'unité de production dans la procédure de liquidation judiciaire. Revue des loyers et des fermages (839). pp. 422-429. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2002) Le droit d'alerte du comité d'entreprise en cas de difficultés de l'entreprise. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 720-722. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2002) Baux (1). Droit & patrimoine (108). pp. 106-107. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2002) Baux (2). Droit & patrimoine (108). pp. 105-106. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2002) Baux HLM. Droit & patrimoine (108). pp. 104-105. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2002) Convention d'occupation gratuite au profit d'époux. Droit & patrimoine (108). pp. 103-104. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2002) Règlement amiable. Incidence du règlement amiable sur la fixation de la date de cessation des paiements en cas d'ouverture ultérieure d'une procédure de redressement judiciaire. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 532-535. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2001) Bail, droit de reprise. Droit & patrimoine (98). pp. 108-109. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2001) Etablissement d'une servitude de passage. Droit & patrimoine (98). pp. 106-107. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2001) Prescription abrégée, juste titre. Droit & patrimoine (98). pp. 107-108. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2001) Prescription acquisitive et servitude de passage. Droit & patrimoine (98). p. 108. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2001) Servitude de vue établie par destination du père de famille. Droit & patrimoine (98). pp. 105-106. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2001) Règlement amiable. Possibilité pour le juge d'imposer à une caisse de congés payés non partie à l'accord des délais pour le paiement de sa créance. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 212-215. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2001) Bail d’habitation - Congé pour reprendre - Absence de reprise. Droit & patrimoine (90). pp. 112-115. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2001) Bail d’habitation - Congé pour vendre - Objet de l’offre. Droit & patrimoine (90). pp. 112-115. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2001) Bail d’habitation - Congé pour vendre - Prix abusif - Appréciation des revenus du locataire marié - Âge de plus de 70 ans. Droit & patrimoine (90). pp. 112-115. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2001) Bail d’habitation - Installation d’une antenne parabolique. Droit & patrimoine (90). pp. 112-115. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2001) Bail d’habitation - Irrecevabilité de la contestation du montant du loyer en l’absence de saisine préalable de la commission de conciliation. Droit & patrimoine (90). pp. 112-115. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2001) Bail d’habitation - Reprise de plein droit en application de l’article 14 de la loi du 6 juillet 1989 - Sort des dettes de loyer. Droit & patrimoine (90). pp. 112-115. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2000) Bail d’habitation (1). Droit & patrimoine (83). pp. 103-106. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2000) Bail d’habitation (2). Droit & patrimoine (83). pp. 103-106. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2000) Bail d’habitation (3). Droit & patrimoine (83). pp. 103-106. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2000) Bail d’habitation (4). Droit & patrimoine (83). pp. 103-106. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2000) Servitude légale d’écoulement des eaux. Droit & patrimoine (83). pp. 103-106. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2000) Vente de la chose d’autrui. Droit & patrimoine (83). pp. 103-106. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1999) Bail d’habitation. Droit & patrimoine (76). pp. 107-111. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1999) Bail d’habitation - Loi de 1948 - Sous-location au sens de la loi de 1948 - Usage gratuit et prolongé des locaux par d’autres personnes que la bénéficiaire du droit au maintien dans les lieux (non) - Absence de constatation d’une contrepartie à l’occupation de l’appartement. Droit & patrimoine (76). pp. 107-111. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1999) Bail d’habitation et indivision. Droit & patrimoine (76). pp. 107-111. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1999) Empiétement. Droit & patrimoine (76). pp. 107-111. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1999) Enclave - Appréciation - Caractère disproportionné du coût des travaux de désenclavement en raison des contraintes imposées par la direction départementale de l’équipement - Recherche ne pouvant être réalisée d’office par la cour d’appel en l’absence de demande en ce sens. Droit & patrimoine (76). pp. 107-111. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1999) Prescription trentenaire - Ouvertures pratiquées dans un mur de façade depuis plus de trente ans - Suppression (non) - Modification (non). Droit & patrimoine (76). pp. 107-111. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1999) Propriété. Droit & patrimoine (76). pp. 107-111. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1999) Saisie immobilière - Biens en partie affermés - Possibilité pour les propriétaires saisis d’invoquer les dispositions de l’article L. 412-1 du Code rural relatives au droit de préemption du fermier pour obtenir la vente en deux lots (non). Droit & patrimoine (76). pp. 107-111. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1999) Usufruit et bail commercial. Droit & patrimoine (76). pp. 107-111. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1999) Vente avec rente viagère. Droit & patrimoine (76). pp. 107-111. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1999) Accession. Droit & patrimoine (86). pp. 105-106. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1999) Indivision. Droit & patrimoine (86). p. 106. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1999) Trouble de voisinage (1). Droit & patrimoine (86). pp. 107-108. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1999) Trouble de voisinage (2). Droit & patrimoine (86). p. 107. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1998) Règlement amiable. Possibilité pour le juge d'imposer au Trésor non partie à l'accord amiable des délais pour le paiement de ses créances. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 918-921. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1995) Le caractère immobilier du droit du bénéficiaire d'une promesse de vente en possession. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 53-58. [Caselaw headnote]

Book Section

Macorig-Venier, Francine (2023) Commentaire: Transposition des articles 20 à 23 de la Directive UE 2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive en droit français. In : Directive UE 2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive en droit français, : commentaire article par article. Bruylant. Series “Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires” Bruxelles. pp. 288-291. ISBN 978-2-8027-7112-8

Macorig-Venier, Francine (2023) France. Article 6 (la suspension des poursuites). Article 7 (les conséquences de la suspension des poursuites). In : Directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive : commentaire article par article. Bruylant. Series “Collection droit de l'Union européenne. Textes et commentaires.” Bruxelles. pp. 117-122. ISBN 9782802771128

Macorig-Venier, Francine (2022) Regard sur le droit de rétention après les réformes du 15 septembre 2021. In : Par le droit immobilier et au-delà : mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin. Dalloz. Paris. pp. 277-288. ISBN 978-2-247-21531-7

Fabriès-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Poujade, Hélène and Staes, Olivier (2022) Livre VI : Des difficultés des entreprises. In : Code des entreprises en difficulté - Édition 2023 Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis. Series “Code Bleu” Paris ISBN 9782711037391

Macorig-Venier, Francine (2022) De l'influence du droit européen sur les sûretés réelles dans le droit français des procédures collectives. In : Concurrence et Europe, Liber Amicorum, Laurence Idot, Volume II Lemaire, Christophe and Martucci, Francesco (eds.) Concurrences. Paris pp. 371-385. ISBN 9791094201855

Macorig-Venier, Francine (2021) Octroi de sûretés et EIRL. In : Les structures individuelles Presses Université Toulouse1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR” pp. 151-158. ISBN 978-2-36170-220-5

Macorig-Venier, Francine (2021) Chapitre II : Le sort du gage (et de la chose retenue), in Sous-titre II, Les réalisations de Livre IV, La Liquidation judiciaire et le rétablissement professionnel. In : Traité des procédures collectives LexisNexis. Series “Traités” Paris, France ISBN 978-2-7110-1107-0

Macorig-Venier, Francine (2021) Chapitre II : Les effets du jugement d'ouverture à l'égard des créanciers. In : Traité des procédures collectives LexisNexis. Series “Traités” Paris, France pp. 1187-1414. ISBN 978-2-7110-1107-0

Macorig-Venier, Francine (2021) Chapitre II : La situation du conjoint. In : Traité des procédures collectives LexisNexis. Series “Traités” Paris, France pp. 1495-1611. ISBN 978-2-7110-1107-0

Macorig-Venier, Francine (2021) Chapitre III : Le sort des garants et coobligés (après l'ouverture de la procédure). In : Traité des procédures collectives LexisNexis. Series “Traités” Paris, France pp. 1415-1445. ISBN 978-2-7110-1107-0

Macorig-Venier, Francine (2021) Chapitre IV : Le sort particulier des garants (dans Titre III Les spécificités du redressement judiciaire). In : Traité des procédures collectives LexisNexis. Series “Traités” Paris, France pp. 2037-2046. ISBN 978-2-7110-1107-0

Macorig-Venier, Francine (2021) Section 1 : Les biens compris dans un patrimoine fiduciaire. In : Traité des procédures collectives LexisNexis. Series “Traités” Paris, France pp. 1613-1625. ISBN 978-2-7110-1107-0

Macorig-Venier, Francine (2021) Sous-titre III : Les répartitions. In : Traité des procédures collectives LexisNexis. Series “Traités” Paris, France pp. 2269-2279. ISBN 978-2-7110-1107-0

Macorig-Venier, Francine (2021) Titre II : Le rétablissement professionnel. In : Traité des procédures collectives LexisNexis. Series “Traités” Paris, France pp. 2325-2344. ISBN 978-2-7110-1107-0

Macorig-Venier, Francine (2021) Titre IV : Les particuliers. In : Traité des procédures collectives LexisNexis. Series “Traités” Paris, France pp. 2771-2849. ISBN 978-2-7110-1107-0

Bénard, Camille-Marie (2020) L’évolution du droit de préemption commercial. In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin : Un droit « positif », un droit de progrès Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsèrié-bon, Marie-Hélène, Poumarède, Matthieu and Théron, Julien (eds.) LGDJ. Series “Mélanges” pp. 55-60. ISBN 978 2 275 07597 6

Macorig-Venier, Francine (2020) La protection du logement de l'entrepreneur en difficulté. In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary Houin : un droit "positif", un droit de progrès LGDJ. Paris pp. 347-357. ISBN 978-2-275-07597-6

Macorig-Venier, Francine, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Jazottes, Gérard, Théron, Julien and Poumarède, Matthieu (2020) Avant-Propos. In : Un droit "positif", un droit de progrès : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary Houin LGDJ, un savoir-faire de Lextenso. Series “Mélanges” Paris, France ISBN 978-2-275-07597-6

Macorig-Venier, Francine and Dizel Chanfreau, Martine (2019) La prévention des difficultés des entreprises : domaine des relations privilégiées entre droit et gestion? In : Mélanges en l'honneur de Bruno Sire Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 251-264. ISBN 9782361702045

Macorig-Venier, Francine (2019) Le droit et la défaillance des entreprises : sauvetage de l'entreprise ou de l’entrepreneur? In : Annales Université Toulouse Capitole : Le droit confronté aux défis du XXIe siècles : vers une modernisation des règles juridiques Presses Université Toulouse 1 Capitole. pp. 195-209.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2018) Présentation du CREDIF et des travaux. In : Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans: droit dérogatoire, précurseur ou révélateur? Macorig-Venier, Francine (ed.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Colloques de l'IFR, n° 30” pp. 7-10. ISBN 978-2-36170-157-4

Dedeurwaerder, Gilles (2018) Variations sur les rapports entre le droit des entreprises en difficulté et le droit fiscal. In : Le droit des entreprises en difficulté 30 ans après: droit dérogatoire, précurseur ou révélateur? Macorig-Venier, Francine (ed.) Presses de l'Université Toulouse Capitole ; LGDJ. Series “Colloques de l'IFR, n° 30” Toulouse ISBN 978-2-36170-157-4

Macorig-Venier, Francine (2018) Préface. In : La protection des garants des dettes de l'entreprise Atsarias, Sophie (ed.) LGDJ-Lextenso. Series “Thèses” Chapter Préface. VII-VIII. ISBN 9781118911518

Macorig-Venier, Francine (2017) Les sources du droit des entreprises en difficulté, Rapport introductif. In : Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : Droit dérogatoire précurseur ou révélateur? Presses Université Toulouse Capitole / Lextenso. Series “Colloques de l'IFR : 30” ISBN 978-2-36170-157-4

Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabriès-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier and Saint-Alary, Bertrand (2015) Code des entreprises en difficulté. In : Code des entreprises en difficulté LexisNexis. ISBN 978-2-7110-2327-1

Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabriès-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier and Saint-Alary, Bertrand (2014) Code des entreprises en difficulté. In : Code des entreprises en difficulté LexisNexis. ISBN 978-2-7110-2192-5

Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabriès-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier and Saint-Alary, Bertrand (2013) Code des entreprises en difficulté. In : Code des entreprises en difficulté LexisNexis. ISBN 978-2-7110-1923-6

Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabriès-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Saint-Alary, Bertrand and Staes, Olivier (2013) Droit des entreprises en difficulté. In: Code des entreprises en difficulté : 2014 Editions LexisNexis. ISBN 978-2-7110-1923-6

Macorig-Venier, Francine (2012) Fiducie sûreté et droit des entreprises en difficulté. In : Entreprises en difficulté (Dir. Ph. Roussel-Galle) LexisNexis. Series “Droit 360°” pp. 405-431. ISBN 978-2-7110-1477-4

Macorig-Venier, Francine (2009) L’anticipation des difficultés de l’entreprise, modernité du droit français et approche comparatiste. In : Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques n° 8” Toulouse pp. 331-348. ISBN 978-2-915699-71-5

Macorig-Venier, Francine, Monsérié-Bon, Marie-Hélène and De Bissy, Arnaud (2008) Les fondations créées par les Universités. In : Qu’en est-il du droit de la recherche? (Dir. Jacques Larrieu) Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 391-406. ISBN 978-2-915699-79-1

Macorig-Venier, Francine (2006) Immeuble et droit de rétention. In : L'immeuble et le droit - Mélanges à la mémoire du Professeur Roger Saint-Alary Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. p. 333.

Macorig-Venier, Francine (2005) L’évolution générale des sûretés réelles depuis 25 ans. In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit (Dir. J. Krynen et M. Hecquard-Théron) Université Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l’IFR | 2” pp. 413-438. ISBN 2-915699-08-9

Book

Amizet, Béatrice, Fabriès-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Poujade, Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2023) Code des entreprises en difficulté. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-3878-7

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Jazottes, Gérard, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2022) Code des entreprises en difficulté : code commenté : 2023. LexisNexis ISBN 978-2-7110-3739-1

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2021) Code des entreprises en difficulté 2022. Collection « Codes bleus ». LexisNexis Paris ISBN 9782711035632

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2020) Code des entreprises en difficulté 2021. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Codes Bleus ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-3342-3

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2020) Code des entreprises en difficulté 2020. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Les Codes bleus ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-3162-7

Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Fabriès-Lecea, Eugénie, Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Amizet, Béatrice and Poujade, Hélène (2019) Code des entreprises en difficulté. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Code bleu ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-3162-7

Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Mascala, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Poujade, Hélène and Fabriès-Lecea, Eugénie (2018) Code des entreprises en difficulté (8e éd.). Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Les Codes bleus ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-2913-6

Mascala, Corinne, Saint-Alary-Houin, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie and Saint-Alary, Bertrand (2015) Code des entreprises en difficulté 2016 (Code commenté, à jour de la loi Macron). Collection « Les Codes bleus Litec ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-2327-1

Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabriès-Lecea, Eugénie, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2012) Code des entreprises en difficulté. Collection « Les Codes bleus Litec ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-1137-7

Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard and Fabriès-Lecea, Eugénie (2012) Code des entreprises en difficulté 2013 (dir. Corinne Saint-Alary Houin). Collection « Les Codes bleus Litec ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-1137-7

Macorig-Venier, Francine and Saintourens, Bernard (2011) Droit des affaires et droit commercial 2012 : méthodologie & sujets corrigés. Collection « Annales ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-10605-9

Thioye, Moussa, Danemans, François, Guiard, René, Houin-Bressand, Caroline, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Rakotovahiny, Marie-Andrée, Teilliais, Georges and Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Formulaire commenté Droit immobilier : vente d’immeuble et opérations d’aménagement. Lamy

Macorig-Venier, Francine and Cordelier, Emmanuel (2000) Droit civil : les sûretés - Travaux dirigés. Collection « Travaux dirigés ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-552-3

Macorig-Venier, Francine (1999) Droit civil : les sûretés. Collection « L'Essentiel sur ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-511-6

Larrieu, Jacques, Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne and Macorig-Venier, Francine (1997) Guide de l'entreprise en difficulté (Dir. Corinne Saint-Alary-Houin). Collection « Collection Dalloz service ». Dalloz Paris ISBN 2-247-02715-6

Macorig-Venier, Francine, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Larrieu, Jacques and Delfour, François (1995) Droit des affaires (Dir. Jacques Larrieu). Collection « Travaux dirigés ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-423-3

Macorig-Venier, Francine, Couret, Alain and Larrieu, Jacques (1995) La réforme du droit des entreprises en difficulté : commentaire de la loi n° 94-475 du 10 juin 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises et de son décret d'application n° 94-910 du 21 octobre 1994. Collection « Textes d'actualité commentés ». Montchrestien Paris ISBN 2-7076-0656-1

Thesis

Macorig-Venier, Francine (1992) Les sûretés sans dépossession dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Scientific Work Coordination

Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie and Saint-Alary, Bertrand (2017) Code des entreprises en difficulté. [Scientific Work Coordination]