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B

Bertrand, Anne (1999) L'effectivité de la protection de la liberté de presse. Les Petites affiches. pp. 14-22.

Blanquet, Marc (1998) Acceptation et consécration d’un concept communautaire : la fidélité communautaire. In : Vers une culture juridique européenne Montchrestien. Paris p. 145.

Blanquet, Marc (2002) Agences de l’Union et gouvernance européenne. In : Les agences de l’Union européenne Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse pp. 43-78.

Blanquet, Marc (2011) Apparition et ambiguïtés de la politique européenne de sécurité alimentaire. In: Mouvement européen, 2011, Toulouse.

Blanquet, Marc (2011) Avant-Propos. In : La prise de décision dans le système de l’Union européenne Bruylant. Series “Droit de l’Union européenne – Colloques”

Blanquet, Marc (2012) Avant-Propos. In : La structuration du marché européen de l’armement (Jean-Barthélémy Maris) L’Harmattan. Series “Logiques juridiques”

Blanquet, Marc (2004) Avant-propos du dossier spécial "l’Europe de la santé". Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2 (2004).

Blanquet, Marc (2007) Commentaire article I-5. In : Commentaire article par article « Traité établissant une Constitution pour l’Europe » Bruylant.

Blanquet, Marc (2001) Commentaire « coopérations renforcées ». In : Union européenne. Commentaire des traités modifiés par le traité de Nice LGDJ. Paris

Blanquet, Marc (2012) De la identitad constitucional de los Estados miembros à la identitad constitucional de la Union europea. In: Université autonome, 2012, Barcelone.

Blanquet, Marc (2012) De l’identité constitutionnelle des Etats membres à l’identité constitutionnelle de l’Union européenne. In: Académie de législation, 2012, Toulouse.

Blanquet, Marc (1998) Droit communautaire de l’environnement et PME agro-alimentaires. In: Les PME dans le domaine agro-alimentaire et le droit de l’environnement au plan national et communautaire, 1998, Centre international de droit comparé de l’environnement ; Limoges.

Blanquet, Marc (1997) Droit communautaire et collectivités territoriales. In: CNFPT, 1997, Strasbourg.

Blanquet, Marc (2000) Droit communautaire et droit français. In: Conférence à Pilsen, 2000, République tchèque.

Blanquet, Marc (1998) Du principe Pollueur-Payeur en tant que principe communautaire. In : Vers une culture juridique européenne Montchrestien. Paris p. 137.

Blanquet, Marc (1992) Excès technocratique et déficit démocratique dans la Communauté européenne. In: Conférence-débat, 1992, Enjeux 31.

Blanquet, Marc (2010) Heurs et malheurs de la constitutionnalisation de l’Union européenne. In: Conférence Cercle Europe, 2010, Université Laval (Québec).

Blanquet, Marc (2002) La coopération entre les Etats membres et les Institutions. In : L’Union européenne, carrefour de coopérations LGDJ. pp. 115-181.

Blanquet, Marc (2000) La place des collectivités locales dans la construction communautaire. In: Conférence à Galati, 2000, Roumanie.

Blanquet, Marc (2010) La politique européenne de sécurité alimentaire: présentation générale et position vis-à-vis des nouvelles technologies. In: Ateliers de la faculté de droit, 2010, Université Laval (Québec).

Blanquet, Marc (1998) La réforme de la politique agricole commune. In: Actualité de l’Union européenne, 1998, Université Laval (Québec).

Blanquet, Marc (2006) La sécurité dans les politiques communautaires. In: Conférence à Tunis, 2006, Tunis.

Blanquet, Marc (2008) Le contrôle de constitutionnalité du droit dérivé de l’Union européenne. In: Conférence à Tunis, 2008, Tunis.

Blanquet, Marc (2006) Le modèle de diversification construit par le droit communautaire. In : La diversification de l’activité agricole L’Harmattan. p. 23.

Blanquet, Marc (2004) Le système communautaire à l’épreuve de la gouvernance européenne : pour une nouvelle gouvernance raisonnée. In : Mélanges en hommage à Guy Isaac, 50 ans de droit communautaire Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse pp. 239-270.

Blanquet, Marc (2010) Le système de régulation de l’exercice des compétences dans l’Union européenne. In: Ateliers de la faculté de droit, 2010, Université Laval (Québec).

Blanquet, Marc (2007) Les OGM dans les stratégies de l’Union européenne. In : Sécurité alimentaire et OGM Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse

Blanquet, Marc (2002) Les consommateurs dans la Politique agricole commune. In : Le droit communautaire de la consommation La Documentation française. Series “Travaux de la CEDECE” pp. 63-99.

Blanquet, Marc (2011) Les impératifs de sécurité en tant qu’objectifs de l’Union européenne. In: Université Aristote, 2011, Thessalonique.

Blanquet, Marc (2001) Les industries agroalimentaires, le droit communautaire et l’environnement. In : Les Industries agroalimentaires et la protection de l’environnement AUPELF-UREF. pp. 58-89.

Blanquet, Marc (2011) Les principes. In : Commentaire Megret : Politique agricole commune Editions de l’Université de Bruxelles. Bruxelles

Blanquet, Marc (1991) Les relations entre la Communauté et les pays de l’Est. In: Les relations entre la Communauté et les pays de l’Est, 1991, INSA.

Blanquet, Marc (2009) Les soins de santé transfrontaliers en Europe. De la difficulté de codifier une jurisprudence libérale. In : Etudes de droit communautaire de la santé Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Series “Etudes de l’IRDEIC, n°V” Toulouse

Blanquet, Marc (2000) L’Europe comment ? Enjeux et perspectives du Conseil européen de Nice. In: L’Europe comment ? Enjeux et perspectives du Conseil européen de Nice, 2000, L’Ecole de l’Europe.

Blanquet, Marc (1992) L’Europe de 1993 et l’agriculture. In: Conférence-débat , salon de l’agriculture, 1992, Toulouse.

Blanquet, Marc (2004) L’Europe de la santé (Coord.). Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2 (2004).

Blanquet, Marc (2009) L’Union européenne en tant que système de solidarité : la notion de solidarité européenne. In : Solidarité(s) Perspectives juridiques Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse p. 155195.

Blanquet, Marc (2002) L’Union, les Communautés et les Etats. In: Ecole Nationale de la Magistrature, 2002, Bordeaux.

Blanquet, Marc (2008) L’appropriation par la Communauté des impératifs de sécurité. In : Qu’en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? LGDJ. pp. 175-219.

Blanquet, Marc (2010) L’intégration européenne : à nouveau droit, nouveaux juristes ? In: Ateliers de la faculté de droit, 2010, Université Laval (Québec).

Blanquet, Marc (2009) L’évolution des impératifs de sécurité dans les politiques communautaires. In : Union européenne et sécurité : aspects internes et externes Bruylant. pp. 13-78.

Blanquet, Marc (2008) L’évolution du modèle agricole européen vers un développement durable et…utile. In : Production et consommation durables. De la gouvernance au consommateur-citoyen Yvon Blais. Québec p. 367.

Blanquet, Marc (2003) Mondialisation et protection de l’agriculture européenne. In : Droit communautaire et mondialisation Centre de publication universitaire Tunis. Tunis

Blanquet, Marc (2012) Mêmeté et ipséité constitutionnelles dans l’Union européenne. In : Mélanges Molinier LGDJ.

Blanquet, Marc (2000) Ordre juridique communautaire et ordre juridique des Etats membres. In: Conférence à Pilsen, 2000, République tchèque.

Blanquet, Marc (2000) Préface. In : Gestion intégrée des zones côtières : l’approche statutaire de la zone côte d’Opale (Mahfoud GHEZALI ) Presses de l’Université du Littoral.

Blanquet, Marc (2004) Préface. In : Mélanges en hommage à Guy Isaac, 50 ans de droit communautaire Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse.

Blanquet, Marc (2009) Préface. In : Regards sur le règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) Bruylant.

Blanquet, Marc (2011) Pérégrinations de la directive européenne sur les soins transfrontaliers. In: Mouvement européen, 2011, Toulouse.

Blanquet, Marc (2008) Quelle démocratie pour l’Europe ? In : Trajectoires de l’Europe, Unie dans la diversité depuis 50 ans Dalloz.

Blanquet, Marc (2005) Rapport de clôture. In : La création de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Enjeux et perspectives Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse p. 175.

Blanquet, Marc (1994) Réforme de la Politique agricole commune et volet agricole de l’Uruguay-Round. In: Conférence-débat, 1994, Enjeux 31.

Blanquet, Marc (2010) Spécificité et identité de l’Union européenne. In: Ateliers de la faculté de droit, 2010, Université Laval (Québec).

Blanquet, Marc (2012) Spécificité et identité de l’intégration européenne. In : L’Europe, objet renouvelé des sciences sociales Presses de l’Université du Mirail.

Blanquet, Marc, Blumann, Claude, Charles Le Bihan, Danielle and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2011) Politique agricole commune et politique commune de la pêche. Editions de l’Université de Bruxelles

Blanquet, Marc, Boulouis, Joseph, Chevallier, Roger-Michel and Fasquelle, Daniel (2002) Grands arrêts de la jurisprudence communautaire (5e éd.). Dalloz Paris

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2011) La sécurité alimentaire. In : Commentaire Megret : Politique agricole commune Editions de l’Université de Bruxelles. Bruxelles

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2011) Le recours à des agences de l’Union en réponse aux questions de sécurité. In : Les agences de l’Union européenne Bruylant.

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2008) Les enjeux et les apports du règlement communautaire concernant les médicaments de thérapie innovante. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 4 (2006). pp. 689-721.

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2012) Les relations entre la PAC, la politique de la santé et la politique de sécurité alimentaire. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 4 (2011). p. 707.

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2012) Union européenne et droits des patients (Coord.). Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 3 (2011).

Blin, Olivier (2009) Les pharmacies aux pharmaciens ! (ou le monopole des pharmaciens garanti par le juge communautaire) : note sous CJCE, gde ch., 19 mai 2009, Apothekerkammer c/ Saarland, n°C-171/07 et C-172/07. Revue Lamy Droit des affaires (41). pp. 50-54. [Caselaw headnote]

Boubay-Pagès, Michèle (1999) L’influence du droit communautaire sur l’application de l’ordonnance budgétaire. In: Les quarante ans de l’ordonnance du 2 janvier 1959, 29 octobre 1999, l’Université des Sciences Sociales de Toulouse I.

Bourdeau-Borowsky, Nathalie (2007) Essai sur la notion de marché pertinent. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

C

Clément-Wilz, Laure (2009) Accord et faux-semblant entre les Cours de Luxembourg et de Strasbourg : le respect des exigences du procès équitable. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs (1). pp. 115-128.

Clément-Wilz, Laure (2009) Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Chronique annuelle. Annuaire de droit européen.

Clément-Wilz, Laure (2008) Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Chronique annuelle. Annuaire de droit européen. pp. 725-789.

Clément-Wilz, Laure (2007) Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Chronique annuelle. Annuaire de droit européen. pp. 521-581.

Clément-Wilz, Laure (2012) Droit de l'Union européenne et droit administratif français. Chronique semestrielle. Revue française de droit administratif (RFDA). p. 377.

Clément-Wilz, Laure (2011) Droit de l'Union européenne et droit administratif français. Chronique semestrielle. Revue française de droit administratif (RFDA). pp. 1225-1234.

Clément-Wilz, Laure (2011) Droit de l'Union européenne et droit administratif français. Chronique semestrielle. Revue française de droit administratif (RFDA). pp. 377-391.

Clément-Wilz, Laure (2004) La résistance des acteurs d’une procédure préjudicielle en matière de libre circulation des personnes, Observations sur les affaires Arben Kaba. Cahiers du droit européen (4-5). p. 576. [Caselaw headnote]

Clément-Wilz, Laure Le contrôle des agences de l’Union européenne. In : Mélanges en l’honneur de J. Molinier LGDJ.

Clément-Wilz, Laure (2012) Le principe ne bis in idem en droit européen de la concurrence. In : Le principe ne bis in idem Nemesis-Bruylant. Series “Droit et justice”

Clément-Wilz, Laure (2012) Le système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre en matière d’activités aériennes face aux règles du droit international. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs (1). -581. [Caselaw headnote]

Clément-Wilz, Laure (2010) L’application du droit de l'Union par la Cour de cassation, chronique annuelle. Europe (12).

Clément-Wilz, Laure (2009) L’application du droit de l'Union par la Cour de cassation, chronique annuelle. Europe (12).

Clément-Wilz, Laure (2008) L’application du droit de l'Union par la Cour de cassation, chronique annuelle. Europe (11). p. 12.

Clément-Wilz, Laure Quelle sanction de l’obligation de renvoi préjudiciel au Royaume-Uni ? In : L’obligation de renvoi Bruylant.

Clément-Wilz, Laure (2005) Une nouvelle interprétation de l'article 228-2 CE favorisée par le dialogue entre la Cour et son avocat général – observations sur l'affaire Commission c/ France. Cahiers du droit européen (5-6). p. 526. [Caselaw headnote]

D

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2010) Accès aux soins et approche communautaire. In : L’accès aux soins – Principes et réalités LGDJ - Presses de l’Université Toulouse I Capitole. Toulouse

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2010) Chronique "Marchandises" (2004-2010). Annuaire de droit européen.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2010) Chronique « Marchés publics » (2004-2010). Annuaire de droit européen.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2010) Chronique « Santé publique » (2009-2010). Annuaire de droit européen.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2006) Commentaire de l’arrêt du TPI « Merck Sharp et Dohme contre Commission ». Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs. p. 155. [Caselaw headnote]

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2006) Commentaire de l’arrêt « K. Hanner ». Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs. [Caselaw headnote]

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2011) Etablissement. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2011) La directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers: Véritable statut juridique européen du patient ou simple clarification d'un régime de mobilité. Revue trimestrielle de droit européen (RTDE), 2 (2). pp. 299-327.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2011) La directive sur les droits des patients en matière de soins transfrontaliers : véritable statut juridique européen du patient ou simple clarification d’un régime de mobilité. Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) (2).

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2009) La mobilité du patient communautaire sous l’angle de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes : avancées et incertitudes. In : Etudes de droit communautaire de la santé et du médicament Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse. Series “Etudes de l’IRDEIC” Toulouse

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2009) La mobilité du patient communautaire sous l’angle de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes : avancées et incertitudes. Etudes de droit communautaire de la santé et du médicament. pp. 145-168.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1995) La pratique du référé par la CJCE dans le domaine des marchés publics. Les Petites affiches.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1999) La protection de la santé et de la sécurité du consommateur à l’épreuve de l’affaire de la dioxine. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (433).

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2003) La protection de la santé et de la sécurité du consommateur. Le principe de précaution, nouvel instrument du droit communautaire de la santé. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2010) La réglementation communautaire pharmaceutique : les nouvelles orientations. Droit de la Santé et Ethique Biomédicale.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2009) La réglementation de l’information relative aux médicaments en Europe » : Vers une sécurité juridique renforcée? In: Troisième Congrès international sur la chaîne du médicament, Septembre 2009, Milan.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2008) La stratégie de l’Union européenne en faveur d’une production et d’une consommation durables. In : Production et consommation durables : de la gouvernance au consommateur-citoyen Yvon Blais.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1995) Le principe d’égalité de traitement des soumissionnaires et ses applications par la CJCE. Revue des marchés publics (2).

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1998) Le service public européen : un concept en devenir. In : Vers une culture juridique européenne Montchrestien. Paris

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2000) Les agences de la Communauté sont-elles des autorités de régulation ? La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (spé.).

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2004) Les normes sanitaires européennes. In : Colloque de Tunis, octobre 2000 Publications universitaires de Tunis.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1994) Les procédures de passation des marchés et le contrôle de l’application des règles communautaires dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2011) Les relations entre la PAC, la politique de la santé, la politique de la sécurité alimentaire. In : Politique agricole commune et politique commune de la pêche. Commentaire J. Mégret- Marché intérieur (coord. C. Blumann) éditions de l'Université de Bruxelles. Series “Commentaire J. Mégret” Bruxelles pp. 316-356.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1999) Liberté de circulation et protection de la santé publique : la crise de la vache folle. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (403).

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2007) L’encadrement juridique européen des OGM : une avancée pour le consommateur. In : Sécurité alimentaire et OGM Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse. Toulouse

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2006) L’encadrement juridique européen des OGM : une avancée pour le consommateur européen. In : colloque international« Sécurité alimentaire et OGM » Presses de l'Université des Sciences sociales de Toulouse. Series “Etudes de l'IRDEIC” Laval ( Québec) pp. 159-194. ISBN 978291569939-5

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2007) Médicaments. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2012) Mélanges en l'honneur du Professeur Joël Molinier (Dir. Nathalie De Grove-Valdeyron et Marc Blanquet) : La modernisation de la politique de l'Union européenne en matière de marchés publics:Vers une clarification pour les contrats passés entre pouvoirs publics? In : Mélanges en l'honneur de Joël Molinier LGDJ. Series “Systèmes” Paris pp. 143-157. ISBN 978-2-275-03716-5

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2012) Prestation de services. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2008) Production et consommation durables:de la gouvernance au consommateur-citoyen. Colloque international 18,19,20 septembre 2008 organisé par le Centre d'études en droit économique de la Faculté de droit de l'Université Laval (dir. G Parent), La stratégie de l’Union européenne en faveur d’une production et d’une consommation durables : La stratégie de l'Union européenne en faveur d'une production et d'une consommation durables. In : Production et consommation durables: de la gouvernance au consommateur -citoyen Yvon Blais. Series “Cédé”, Vol. 1. Canada pp. 493-515.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2008) Santé publique (2006-2008). Répertoire Dalloz Droit communautaire.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2002) Société européenne. In: Colloque Euro-Info-Centre, Février 2002, Toulouse.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2011) Sécurité alimentaire. In : Politique agricole commune et politique commune de la pêche Edition de l’Université de Bruxelles. Series “Commentaire J Mégret”

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2000) Un nouvel infléchissement jurisprudentiel dans la notion d’entrave aux échanges, à propos de l’arrêt Schutzverband. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (440). p. 461. [Caselaw headnote]

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2009) Vers un marché unique des médicaments : acquis et nouvelles orientations communautaires. Cahiers de droit européen (3-4). p. 338.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2001) Zones côtières et droit communautaire. Revue juridique de droit de l’environnement sur l’aménagement et la gestion intégrée des zones côtières.

De Grove-Valdeyron, Nathalie and Blanquet, Marc (2001) L’aménagement et la gestion intégrée des zones côtières. Revue juridique de l'environnement (RJE).

De Grove-Valdeyron, Nathalie and Molinier, Joël (2011) Droit du marché intérieur européen (3e éd.). Collection « Systèmes ». LGDJ Paris

E

Esplugas-Labatut, Pierre (2008) Notion de service public (droit interne et droit communautaire). JurisClasseur Droit administratif (149).

H

Hamdouni, Saïd (1996) La Communauté européenne face à l'harmonisation des règles nationales de procédure fiscale. Revue française de finances publiques (RFFP) (56).

K

Kalflèche, Grégory (2009) Application du droit communautaire par les juridictions administratives (janvier 2008 - décembre 2008). Europe (2). pp. 7-11. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2011) Application du droit communautaire par les juridictions administratives (juin 2010 - juin 2011). Europe (7). pp. 5-9. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2010) Application du droit de l'Union européenne par le Conseil d'Etat (janvier 2009 - décembre 2009). Europe (3). pp. 9-13. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2011) Application du droit de l'Union par les juridictions administratives (juin 2011 - octobre 2011). Europe (11). pp. 3-6. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2012) Application du droit de l'Union par les juridictions administratives (novembre 2011 - mai 2012). Europe (7). pp. 10-14. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2007) "De minimis curat Europae consilium" : à propos de la communication interprétative de la commission relative au droit communautaire applicable aux passations de marchés non soumises ou partiellement soumises aux directives "marchés publics" du 23 juin 2006. Europe (7). pp. 6-11.

L

Lafon, Audrey (2007) Le rôle du dialogue social communautaire en droit du travail français., The influence of European social dialogue in French law. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

M

Magnon, Xavier (2010) De la possibilité d'une contribution carbone : entre censure constitutionnelle, contraintes communautaires et concurrence internationale. Droit de l'environnement (180). pp. 219-224.

Magnon, Xavier (2006) L'Union européenne vue du droit constitutionnel national : principe et conséquences d'une lecture des cours constitutionnelles allemande, espagnole, française et italienne. Annuaire de droit européen, 2. pp. 119-147.

Magnon, Xavier (2006) La directive communautaire comme paramètre du contrôle de constitutionnalité des lois : une exception d'interprétation stricte à la jurisprudence IVG. Recueil Dalloz (42). pp. 2878-2882.

Magnon, Xavier (2011) La loyauté : aspects institutionnels : Dossier spécial : "La loyauté en droit de l'Union européenne". Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2. pp. 245-251.

Magnon, Xavier (2003) "Le champ d'application territorial de l'accord de Schengen" : note sous CE, sect., 10 janvier 2003, Joorawon. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 683-684. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2009) Le juge constitutionnel et le droit européen. In : L'influence du droit européen sur les catégories juridiques du droit public Mission de recherche droit et justice. Paris pp. 63-87.

Magnon, Xavier (2010) Le juge constitutionnel national, dernier obstacle au processus d'intégration européenne ? Interrogation(s) autour d'une lecture de l'arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 30 juin 2009 sur le "traité de Lisbonne". Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (82). pp. 417-442.

Magnon, Xavier (2006) Le statut constitutionnel des collectivités infra-étatiques dans l'Union européenne. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 3. pp. 395-404.

Maris, Jean-Barthélémy (2010) La structuration du marché européen de l'armement. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Molinier, Joël (2000) Le contrôle juridictionnel et ses limites : à propos du pouvoir discrétionnaire des institutions communautaires. In : De la Communauté de droit à l’Union de droit LGDJ.

Moïse Ionescu, Raluca (2009) L'abus de droit en droit communautaire. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

P

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine Chronique mensuelle de droit communautaire de la concurrence. Contrats Concurrence Consommation.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1986) Essai d'analyse des relations juridiques en matière de propriété littéraire, artistique et industrielle en droit français et communautaire. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2001) L'apport du droit communautaire en matière de médicament générique. Revue internationale de droit économique. p. 181.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2001) L'arrêt Cartesio : de l'analyse sur le fondement du marché intérieur à celle sur le fondement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs. p. 87.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2001) L'incidence du droit communautaire en droit de la famille. L'Observateur de Bruxelles (42). p. 2.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2000) L'ordre public international en droit communautaire. Journal du droit international. p. 299.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1996) La codification en droit communautaire. In : La codification Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 2-247-02522-6

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1996) La dimension internationale et européenne du droit et des affaires. In : Le juriste et l'entreprise Chambre de commerce et d'industrie. Paris

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2006) La notion d'affectation du commerce entre Etats membres. In : La modernisation du droit de la concurrence LGDJ. Series “Droit & économie” Paris p. 51. ISBN 2-275-02640-1

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2001) La réforme des accords horizontaux en droit communautaire de la concurrence. Contrats Concurrence Consommation (4). p. 4.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) La validité des réseaux de distribution en droit français et communautaire. In : Les aspects contemporains du droit de la distribution et de la concurrence Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse I” Paris ISBN 2-7076-0708-8

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