Items where Subject is "A- DROIT > A8- Droit de l’Union Européenne > 8-3- Droit substantiel"

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1986

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1986) Essai d'analyse des relations juridiques en matière de propriété littéraire, artistique et industrielle en droit français et communautaire. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

1989

Regourd, Serge (1989) L'espace audiovisuel européen : quelles régulation contre la dépendance ? Revue française d’administration publique (RFAP) (49).

Regourd, Serge (1989) Une grande bataille pour l'Europe de l'audiovisuel. Le Monde Diplomatique.

1990

Regourd, Serge (1990) Europe : directives audiovisuelles et nouvelles exigences de coopération. Options (32).

Reynès, Brigitte (1990) Preuve des discriminations entre les sexes : une proposition de directive ! Les Petites affiches (55).

1991

Sebastien, Gilles (1991) Du sursis à l’exécution d’un acte national fondé sur un règlement communautaire et de la validité d’un règlement communautaire instituant une cotisation de résorption spéciale dans le secteur du sucre. Les Petites affiches. p. 14. [Caselaw headnote]

1992

Regourd, Serge (1992) Arte, les ailes d'Icare ? Options (235).

Regourd, Serge (1992) Démissions européennes : médias, mensonges et démocratie. Manière de voir (14).

Regourd, Serge (1992) Identités et coopérations culturelles en matière de télévision. Options.

Reynès, Brigitte (1992) Le droit au séjour des ressortissants communautaires à la recherche d'un emploi. Les Petites affiches (83).

Sebastien, Gilles (1992) Premier bilan d’application du règlement (C.E.E.) n°4064/89 du 21 décembre 1989 sur le contrôle des opérations de concentration entre entreprises en droit communautaire. Les Petites affiches. p. 8.

1993

Sebastien, Gilles (1993) La citoyenneté de l’Union européenne. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (5). p. 1263.

Sebastien, Gilles (1993) Le droit communautaire et les déchets. Recueil Dalloz. p. 267. [Caselaw headnote]

1994

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1994) Les procédures de passation des marchés et le contrôle de l’application des règles communautaires dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Regourd, Serge (1994) La réglementation européenne de l'audiovisuel. Les medias. Les Cahiers français.

1995

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1995) La pratique du référé par la CJCE dans le domaine des marchés publics. Les Petites affiches.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1995) Le principe d’égalité de traitement des soumissionnaires et ses applications par la CJCE. Revue des marchés publics (2).

Saint-Girons, Bernard (1995) Le marché agricole et l'Europe : l'organisation des marchés agricoles. In : Structures rurales et organisation des marchés : contribution à la connaissance des expériences tunisienne et française Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-903847-64-9

Sebastien, Gilles (1995) La citoyenneté européenne. In : Le Livre de l’année 1995 Larousse.

Théron, Jean-Pierre (1995) Evolutions récentes du droit du réfugié en Europe. Presses de l'Institut d'études politiques Toulouse ISBN 2-903847-58-4

1996

Hamdouni, Saïd (1996) La Communauté européenne face à l'harmonisation des règles nationales de procédure fiscale. Revue française de finances publiques (RFFP) (56).

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1996) La codification en droit communautaire. In : La codification Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 2-247-02522-6

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1996) La dimension internationale et européenne du droit et des affaires. In : Le juriste et l'entreprise Chambre de commerce et d'industrie. Paris

Sebastien, Gilles (1996) Législation fiscale nationale et libre circulation des travailleurs en droit communautaire. Recueil Dalloz. p. 417. [Caselaw headnote]

1997

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1997) Le créancier dans la faillite européenne. Journal du droit international. p. 757.

Simonian, Hélène (1997) Service public, service d'intérêt économique général, service universel. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (45). pp. 161-177.

Zarka, Jean-Claude (1997) L'accord franco-allemand du 9 décembre 1996. La Gazette du Midi (7520). p. 4.

1998

Blanquet, Marc (1998) Acceptation et consécration d’un concept communautaire : la fidélité communautaire. In : Vers une culture juridique européenne Montchrestien. Paris p. 145.

Blanquet, Marc (1998) Du principe Pollueur-Payeur en tant que principe communautaire. In : Vers une culture juridique européenne Montchrestien. Paris p. 137.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1998) Le service public européen : un concept en devenir. In : Vers une culture juridique européenne Montchrestien. Paris

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) La validité des réseaux de distribution en droit français et communautaire. In : Les aspects contemporains du droit de la distribution et de la concurrence Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse I” Paris ISBN 2-7076-0708-8

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Jazottes, Gérard and Luby, Monique (1998) Chronique de droit européen des affaires. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Luby, Monique (1998) Le droit communautaire appliqué à l'entreprise. Collection « Dalloz référence ». Dalloz Paris ISBN 2-247-02664-8

Regourd, Serge (1998) Cinéma européen : des relations entre l'identité des oeuvres et les systèmes juridiques de régulation. In : Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon Bruylant. Bruxelles ISBN 2-8027-1119-9

Regourd, Serge (1998) Le syndrome des poupées russes ou les ambiguïtés de la politique audiovisuelle européenne. Dossiers de l’audiovisuel (80).

1999

Bertrand, Anne (1999) L'effectivité de la protection de la liberté de presse. Les Petites affiches. pp. 14-22.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1999) La protection de la santé et de la sécurité du consommateur à l’épreuve de l’affaire de la dioxine. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (433).

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1999) Liberté de circulation et protection de la santé publique : la crise de la vache folle. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (403).

Reynès, Brigitte (1999) Information du salarié : l'apport inattendu de la directive du 14 octobre 1991. Les Petites affiches (142).

2000

Blanquet, Marc (2000) Préface. In : Gestion intégrée des zones côtières : l’approche statutaire de la zone côte d’Opale (Mahfoud GHEZALI ) Presses de l’Université du Littoral.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2000) Les agences de la Communauté sont-elles des autorités de régulation ? La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (spé.).

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2000) Un nouvel infléchissement jurisprudentiel dans la notion d’entrave aux échanges, à propos de l’arrêt Schutzverband. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (440). p. 461. [Caselaw headnote]

Molinier, Joël (2000) Le contrôle juridictionnel et ses limites : à propos du pouvoir discrétionnaire des institutions communautaires. In : De la Communauté de droit à l’Union de droit LGDJ.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2000) L'ordre public international en droit communautaire. Journal du droit international. p. 299.

2001

Blanquet, Marc (2001) Commentaire « coopérations renforcées ». In : Union européenne. Commentaire des traités modifiés par le traité de Nice LGDJ. Paris

Blanquet, Marc (2001) Les industries agroalimentaires, le droit communautaire et l’environnement. In : Les Industries agroalimentaires et la protection de l’environnement AUPELF-UREF. pp. 58-89.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2001) Zones côtières et droit communautaire. Revue juridique de droit de l’environnement sur l’aménagement et la gestion intégrée des zones côtières.

De Grove-Valdeyron, Nathalie and Blanquet, Marc (2001) L’aménagement et la gestion intégrée des zones côtières. Revue juridique de l'environnement (RJE).

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2001) L'apport du droit communautaire en matière de médicament générique. Revue internationale de droit économique. p. 181.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2001) L'arrêt Cartesio : de l'analyse sur le fondement du marché intérieur à celle sur le fondement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs. p. 87.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2001) L'incidence du droit communautaire en droit de la famille. L'Observateur de Bruxelles (42). p. 2.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2001) La réforme des accords horizontaux en droit communautaire de la concurrence. Contrats Concurrence Consommation (4). p. 4.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2001) Le droit international privé communautaire de la famille. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs (4). p. 460.

Reynès, Brigitte and Balandi, Gian Guido (2001) Systèmes nationaux de licenciement économique et droit communautaire. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (446).

2002

Blanquet, Marc (2002) Agences de l’Union et gouvernance européenne. In : Les agences de l’Union européenne Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse pp. 43-78.

Blanquet, Marc (2002) La coopération entre les Etats membres et les Institutions. In : L’Union européenne, carrefour de coopérations LGDJ. pp. 115-181.

Blanquet, Marc (2002) Les consommateurs dans la Politique agricole commune. In : Le droit communautaire de la consommation La Documentation française. Series “Travaux de la CEDECE” pp. 63-99.

Blanquet, Marc, Boulouis, Joseph, Chevallier, Roger-Michel and Fasquelle, Daniel (2002) Grands arrêts de la jurisprudence communautaire (5e éd.). Dalloz Paris

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2002) Le droit international privé communautaire : émergence et incidences. Les Petites affiches (248).

Rapp, Lucien (2002) L'agence à "double visage" : l'exemple d'Eurocontrol. In : Les agences de l'Union européenne Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Cahiers de l'IREDE, n°3” Toulouse ISBN 2-909628-71-X

2003

Blanquet, Marc (2003) Mondialisation et protection de l’agriculture européenne. In : Droit communautaire et mondialisation Centre de publication universitaire Tunis. Tunis

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2003) La protection de la santé et de la sécurité du consommateur. Le principe de précaution, nouvel instrument du droit communautaire de la santé. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs.

Magnon, Xavier (2003) "Le champ d'application territorial de l'accord de Schengen" : note sous CE, sect., 10 janvier 2003, Joorawon. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 683-684. [Caselaw headnote]

Querol, Francis (2003) Monnaie unique européenne et globalisation financière. In : Droit communautaire et mondialisation Centre de publication universitaire. Tunis

Rueda, Frederique (2003) L'autonomie constitutionnelle des Etats membres sous les contraintes européennes - La question de la suprématie du droit de la CE et de l'UE et ses effets constitutionnels : Contribution au rapport français présenté au XX° Congrès de la Fédération Internationale de Droit Européen. The British Institute of International and Comparative Law (2).

Sebastien, Gilles (2003) Accès aux liaisons aériennes intracommunautaires et obligations de service public sur une ligne aérienne régulière. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 506. [Caselaw headnote]

2004

Blanquet, Marc (2004) Avant-propos du dossier spécial "l’Europe de la santé". Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2 (2004).

Blanquet, Marc (2004) Le système communautaire à l’épreuve de la gouvernance européenne : pour une nouvelle gouvernance raisonnée. In : Mélanges en hommage à Guy Isaac, 50 ans de droit communautaire Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse pp. 239-270.

Blanquet, Marc (2004) L’Europe de la santé (Coord.). Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2 (2004).

Blanquet, Marc (2004) Préface. In : Mélanges en hommage à Guy Isaac, 50 ans de droit communautaire Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse.

Clément-Wilz, Laure (2004) La résistance des acteurs d’une procédure préjudicielle en matière de libre circulation des personnes, Observations sur les affaires Arben Kaba. Cahiers du droit européen (4-5). p. 576. [Caselaw headnote]

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2004) Les normes sanitaires européennes. In : Colloque de Tunis, octobre 2000 Publications universitaires de Tunis.

Querol, Francis (2004) Propos insolites sur un mariage à trois à la mode communautaire : le cas de la monnaie unique européenne. In : Mélanges Guy Isaac Presses de l’Université de Toulouse 1 capitole. Toulouse

Rapp, Lucien (2004) Réflexions sur les pouvoirs de la Commission des Communautés européennes et leur évolution récente. In : Mélanges en hommage à Guy Isaac : 50 ans de droit communautaire Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-94-9

Zarka, Jean-Claude (2004) CJCE, 7 septembre 2004, aff. C-347 / 02 (Assurance automobile). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (43). pp. 1919-1922. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2004) CJCE, 8 juillet 2004, aff. C-166 / 03 (libre circulation des marchandises). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (49). pp. 2212-2213. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2004) La condamnation de la réglementation française qui interdit la rémunération des dépôts à vue par la Cour de justice des Communautés européennes (A propos de l’arrêt de la CJCE du 5 octobre 2004). Les Petites affiches (249). pp. 3-5. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2004) Le pacte de stabilité et la Cour de justice des Communautés européennes. Recueil Dalloz. pp. 2322-2325. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2004) Publicité télévisée pour des boissons alcoolisées et retransmission de manifestations sportives. Recueil Dalloz. pp. 3060-3062. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2004) Restriction à la libre prestation de service et protection des droits fondamentaux. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (52-53). pp. 2375-2376. [Caselaw headnote]

2005

Blanquet, Marc (2005) Rapport de clôture. In : La création de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Enjeux et perspectives Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse p. 175.

Clément-Wilz, Laure (2005) Une nouvelle interprétation de l'article 228-2 CE favorisée par le dialogue entre la Cour et son avocat général – observations sur l'affaire Commission c/ France. Cahiers du droit européen (5-6). p. 526. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2005) Les enjeux de la communautarisation. In : Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 2-247-06500-7

Querol, Francis (2005) Le principe du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. In : Les principes fondateurs de l’Union européenne PUF.

Zarka, Jean-Claude (2005) Absence d’effet direct des règles de l’OMC dans l’ordre juridique communautaire. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (30). pp. 1464-1466. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2005) Communauté européenne et protection de l’environnement. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (48). pp. 2224-2226. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2005) Contrats de location de voiture conclus à distance et protection des consommateurs. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (18-19). pp. 853-855. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2005) La place des services d’intérêt économique général dans les traités communautaires : du traité de Rome au traité établissant une Constitution européenne. Recueil Dalloz (17). pp. 1122-1125.

Zarka, Jean-Claude (2005) Le remboursement des frais liés à des soins hospitaliers reçus dans un Etat non membre de l’Union européenne et le règlement CEE n°1408 / 71 du Conseil du 14 juin 1971 sur la coordination européenne des régimes de sécurité sociale. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (25). pp. 1188-11901. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2005) A propos du rôle prépondérant de la Commission dans la recherche des infractions aux règles de concurrence. Recueil Dalloz (25). pp. 1738-1739.

2006

Blanquet, Marc (2006) Le modèle de diversification construit par le droit communautaire. In : La diversification de l’activité agricole L’Harmattan. p. 23.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2006) Commentaire de l’arrêt du TPI « Merck Sharp et Dohme contre Commission ». Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs. p. 155. [Caselaw headnote]

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2006) Commentaire de l’arrêt « K. Hanner ». Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs. [Caselaw headnote]

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2006) L’encadrement juridique européen des OGM : une avancée pour le consommateur européen. In : colloque international« Sécurité alimentaire et OGM » Presses de l'Université des Sciences sociales de Toulouse. Series “Etudes de l'IRDEIC” Laval ( Québec) pp. 159-194. ISBN 978291569939-5

Magnon, Xavier (2006) L'Union européenne vue du droit constitutionnel national : principe et conséquences d'une lecture des cours constitutionnelles allemande, espagnole, française et italienne. Annuaire de droit européen, 2. pp. 119-147.

Magnon, Xavier (2006) La directive communautaire comme paramètre du contrôle de constitutionnalité des lois : une exception d'interprétation stricte à la jurisprudence IVG. Recueil Dalloz (42). pp. 2878-2882.

Magnon, Xavier (2006) Le statut constitutionnel des collectivités infra-étatiques dans l'Union européenne. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 3. pp. 395-404.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2006) La notion d'affectation du commerce entre Etats membres. In : La modernisation du droit de la concurrence LGDJ. Series “Droit & économie” Paris p. 51. ISBN 2-275-02640-1

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2006) Le juge de droit commun, juge de la concurrence : réalité des obstacles et adéquation des pouvoirs. In : Les entreprises face au nouveau droit des pratiques anticoncurrentielles [Texte imprimé] : le règlement n°1/2003 modifie-t-il les stratégies contentieuses ? Bruylant. Series “Droit de l'Union européenne” Bruxelles p. 103. ISBN 2-8027-2216-6

Theron, Sophie (2006) Les évolutions de la responsabilité de l'Etat français au regard du droit communautaire. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (122). pp. 1325-1346.

Zarka, Jean-Claude (2006) La liberté d’établissement des avocats et la CJCE. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (49). pp. 2283-2286. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2006) La responsabilité du fait des produits défectueux et la CJCE. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (21-220). pp. 1061-1064. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2006) La sanction du « manquement sur manquement » et la CJCE. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (1-2). pp. 41-43. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2006) Le droit d’accès au dossier en matière de concurrence et le juge communautaire. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (46). pp. 2125-2127. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2006) L’irrecevabilité préjudicielle et la CJCE. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (9). pp. 434-436. [Caselaw headnote]

2007

Blanquet, Marc (2007) Commentaire article I-5. In : Commentaire article par article « Traité établissant une Constitution pour l’Europe » Bruylant.

Blanquet, Marc (2007) Les OGM dans les stratégies de l’Union européenne. In : Sécurité alimentaire et OGM Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse

Bourdeau-Borowsky, Nathalie (2007) Essai sur la notion de marché pertinent. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Clément-Wilz, Laure (2007) Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Chronique annuelle. Annuaire de droit européen. pp. 521-581.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2007) L’encadrement juridique européen des OGM : une avancée pour le consommateur. In : Sécurité alimentaire et OGM Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse. Toulouse

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2007) Médicaments. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Kalflèche, Grégory (2007) "De minimis curat Europae consilium" : à propos de la communication interprétative de la commission relative au droit communautaire applicable aux passations de marchés non soumises ou partiellement soumises aux directives "marchés publics" du 23 juin 2006. Europe (7). pp. 6-11.

Lafon, Audrey (2007) Le rôle du dialogue social communautaire en droit du travail français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Viguier, Jacques (2007) Ecologie, chasse, propriété, Europe et loi : un quarteron pour une quadrature. In : Pour un droit commun de l'environnement : mélanges en l'honneur de Michel Prieur Dalloz. Paris ISBN 978-2-247-07413-6

Zarka, Jean-Claude (2007) Le « traité modificatif » adopté lors du Conseil européen de Lisbonne. Gazette du Palais (301). pp. 2-8.

Zarka, Jean-Claude (2007) L’accord sur le projet de "traité institutionnel simplifié". Recueil Dalloz (27). pp. 1885-1886.

Zarka, Jean-Claude (2007) Microsoft et la justice européenne : A propos de l’arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 17 septembre 2007 « Microsoft Corporation /Commission des Communautés européennes ». Gazette du Palais (292). pp. 11-12. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2007) Prise en compte de la récidive comme circonstance aggravante dans le cadre du droit communautaire de la concurrence. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (27). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

2008

Blanquet, Marc (2008) L’appropriation par la Communauté des impératifs de sécurité. In : Qu’en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “iFR-Mutation des normes juridiques. Travaux n° 7” Toulouse pp. 175-219. ISBN 2-915699-50-0

Blanquet, Marc (2008) L’évolution du modèle agricole européen vers un développement durable et…utile. In : Production et consommation durables. De la gouvernance au consommateur-citoyen Yvon Blais. Québec p. 367.

Blanquet, Marc (2008) Quelle démocratie pour l’Europe ? In : Trajectoires de l’Europe, Unie dans la diversité depuis 50 ans Dalloz.

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2008) Les enjeux et les apports du règlement communautaire concernant les médicaments de thérapie innovante. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 4 (2006). pp. 689-721.

Clément-Wilz, Laure (2008) Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Chronique annuelle. Annuaire de droit européen. pp. 725-789.

Clément-Wilz, Laure (2008) L’application du droit de l'Union par la Cour de cassation, chronique annuelle. Europe (11). p. 12.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2008) La stratégie de l’Union européenne en faveur d’une production et d’une consommation durables. In : Production et consommation durables : de la gouvernance au consommateur-citoyen Yvon Blais.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2008) Production et consommation durables:de la gouvernance au consommateur-citoyen. Colloque international 18,19,20 septembre 2008 organisé par le Centre d'études en droit économique de la Faculté de droit de l'Université Laval (dir. G Parent), La stratégie de l’Union européenne en faveur d’une production et d’une consommation durables : La stratégie de l'Union européenne en faveur d'une production et d'une consommation durables. In : Production et consommation durables: de la gouvernance au consommateur -citoyen Yvon Blais. Series “Cédé”, Vol. 1. Canada pp. 493-515.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2008) Santé publique (2006-2008). Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Esplugas-Labatut, Pierre (2008) Notion de service public (droit interne et droit communautaire). JurisClasseur Droit administratif (149).

Zarka, Jean-Claude (2008) Droit communautaire de la concurrence : notion d’infraction unique et continue et calcul des amendes. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (19). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2008) Remplacement d’un produit défectueux et protection du consommateur. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (30). pp. 20-23. [Caselaw headnote]

2009

Blanquet, Marc (2009) Les soins de santé transfrontaliers en Europe. De la difficulté de codifier une jurisprudence libérale. In : Etudes de droit communautaire de la santé Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Series “Etudes de l’IRDEIC, n°V” Toulouse

Blanquet, Marc (2009) L’Union européenne en tant que système de solidarité : la notion de solidarité européenne. In : Solidarité(s) Perspectives juridiques Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Series “Actes de colloques de l’IFR | 6” Toulouse pp. 155-195. ISBN 9782915699821

Blanquet, Marc (2009) L’évolution des impératifs de sécurité dans les politiques communautaires. In : Union européenne et sécurité : aspects internes et externes Bruylant. pp. 13-78.

Blanquet, Marc (2009) Préface. In : Regards sur le règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) Bruylant.

Blin, Olivier (2009) Les pharmacies aux pharmaciens ! (ou le monopole des pharmaciens garanti par le juge communautaire) : note sous CJCE, gde ch., 19 mai 2009, Apothekerkammer c/ Saarland, n°C-171/07 et C-172/07. Revue Lamy Droit des affaires (41). pp. 50-54. [Caselaw headnote]

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