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A

Anex-Cabanis, Danielle (2008) La présence protestante dans la vie politique montalbanaise après la création du Département de Tarn-et-Garonne. In : Bicentenaire du département de Tarn-et-Garonne : "genèse, formation, permanence d'une trame administrative" : [actes du colloque tenu les 13 et 14 mars 2008 au Centre universitaire de Tarn-et-Garonne à Montauban] Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne” pp. 121-129. ISBN 978-2-915699-69-2

Audren, Frédéric (2009) Qu'est-ce qu'une faculté de province au XIXe siècle ? In : Les facultés de droit de province au XIXe siècle : bilan et perspectives de la recherche, t. I Presses de l'Université Toulouse1 Capitole. Series “Centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 17-55. ISBN 978-2-915699-88-3

Augustin, Jean-Marie (2006) L'évèque d'Agra et le conseil supérieur de la Vendée. In : Les cités épiscopales du Midi Presses de l'Institut national universitaire Jean-François Champollion. Toulouse pp. 309-322. ISBN 2-915699-16-X

Azéma, Ludovic (2017) Devenir une Cour suprême. In: Histoire des justices en Europe Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques. Series “Dike” (2) Chapter Avant-propos. Toulouse pp. 6-10. ISBN 978-2-9555784-1-4

Azéma, Ludovic (2023) La place et le rôle de la jurisprudence de l'ancien droit au premier XIXe siècle. In : La jurisprudence Institut Catholique Toulouse. Series “Droit canonique” Toulouse pp. 13-28. ISBN 979 10 94360 28 6

Azéma, Ludovic (2008) La politique religieuse du parlement de Toulouse sous le règne de Louis XV. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Azéma, Ludovic (2009) Le parlement de Toulouse et le gallicanisme sous Louis XV. In : Toulouse, une métropole méridionale : vingt siècles de vie urbaine FRAMESPA-UMR 5136. Series “Méridiennes” Toulouse pp. 357-376. ISBN 978-2-912025-500

Azéma, Ludovic (2010) Les statuts synodaux des archevêques de Toulouse du Concile de Trente à la Révolution. In : Conciles provinciaux et synodes diocésains du concile de Trente à la Révolution française : défis ecclésiaux et enjeux politiques ? Presses universitaires de Strasbourg. Series “Collection de l'Université de Strasbourg : Société, droit et religion en Europe” Strasbourg pp. 253-266. ISBN 978-2-86820-455-4

Azéma, Ludovic (2009) L’apparition des enseignements économiques à la Faculté de droit de Toulouse au XIXe siècle. In : Les facultés de droit de province au XIXe siècle : bilan et perspectives de la recherche, t. I Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Etudes d'histoire du droit et des idées politiques, n°13” Toulouse pp. 223-238. ISBN 978-2-915699-88-3

Azéma, Ludovic (2010) L’histoire de la Mutualité sociale agricole de la Haute-Garonne. Documentation, Toulouse

Azéma, Ludovic (2020) Rôle politique de la Mutualité Sociale Agricole. In : L'Histoire des caisses de Mutualité Sociale Agricole en Midi-Pyrénées Comité régional d'Histoire de la sécurité sociale Midi-Pyrénées. pp. 60-68.

B

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Bassano, Marie (2011) Normativer l’anormal. L’esprit juridique des sommes anti-Vaudois de la fin du XIIe siècle. Revue de l'histoire des religions (n° 4). pp. 541-566.

Bassano, Marie (2015) Sur la fiction. En guise d’accroche. In : Les fictions en droit. Actes du colloque « Les artifices du droit : les fictions » organisé par Marie Bassano et Anne-Blandine Caire le 20 mai 2014 à Clermont-Ferrand Caire, Anne-Blandine (ed.) Editions du Centre Michel de l'Hospital. ISBN 9782912589477

Bastier, Jean (2009) L'enseignement du droit à Alger de 1879 à 1914. In : Les facultés de droit de province au XIXe siècle : bilan et perspectives de la recherche, t. I : n° 13 Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 455-474. ISBN 978-2-915699-88-3

Baumont, Stéphane (1984) Armand Fallières ou comment devient-on Président de la République sous la IIIe République. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Baumont, Stéphane (1988) Fallières ou La République de la province. Eché Toulouse ISBN 2-86513-071-1

Baumont, Stéphane, Caillaouze, Simone and Polivka, Pierre (1986) Armand Fallières, 1841-1931 : de Mézin à l'Élysée. Collection « Recueil de documents », 6. Service éducatif des Archives départementales de Lot-et-Garonne ISBN (Br.) : 30 F

Becquet, Nicolas (2016) Le maintien de l'ordre à Toulouse du Directoire à la troisième République (1795-1884). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Begliuti, Jacqueline (2011) L'enseignement de l'économie politique à la faculté de droit de Toulouse, au confluent du libéralisme et du catholicisme social. In : Les Facultés de droit de province au XIXe siècle : bilan et perspectives de la recherche, t. II : n° 15 Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 97-107.

Begliuti, Jacqueline (2012) La création de l'école pratique de droit de Toulouse (1898) ou la fonction professionnelle du droit. In : Les facultés de droit de province aux XIXe et XXe siècles - Les conquêtes universitaires (Tome 3) : n° 16 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 221-237. ISBN 978-2-36170-035-5

Begliuti, Jacqueline (2009) Les "sciences d'Etat" et la faculté de droit de Toulouse au début de la IIIe République. In : Les facultés de droit de province au XIXe siècle : bilan et perspectives de la recherche, t. I : n° 13 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 213-221. ISBN 978-2-915699-88-3

Beignier, Bernard (2005) Charles de Gaulle et la République (1940-1944). In : Mélanges en l'honneur de Philippe Malaurie : liber amicorum Defrénois. Paris pp. 56-106. ISBN 2856230555

Beignier, Bernard (2004) Portalis, rédacteur du code civil. In : Portalis le juste Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Etudes de l'Institut européen des relations Eglise-Etat” Aix-en-Provence ISBN 2-7314-0405-1

Beignier, Bernard (2007) Préface. In : Etudiants d'ailleurs : histoire des étudiants étrangers, coloniaux et français de l'étranger de la Faculté de droit de Toulouse (XIXème siècle-1944) Presses du Centre universitaire Champollion. Albi ISBN 978-2-915699-51-7

Beignier, Bernard (2007) Préface. In : La discipline des juges : les Mercuriales de Daguesseau LGDJ. Series “Droit et société : recherches et travaux, n°15” Paris ISBN 978-2-275-03155-2

Bin, Fabrice (2010) Consentement à l’impôt (histoire du). In : Dictionnaire encyclopédique des Finances publiques Société Française de Finances Publiques. http://www.sffp.asso.fr

Bin, Fabrice (2021) Le mythe de la summa divisio impôts directs/impôts indirects : le moteur à mouvement perpétuel du débat fiscal. Gestion & finances publiques, vol.1 (n°1). pp. 35-42.

Bin, Fabrice and Beltrame, Pierre (2022) La politique fiscale de Valéry Giscard d’Estaing : vingt ans de novations fiscales (1959-1981). Gestion et finances publiques (n°3-2022). pp. 50-63.

Blazy, Adrien (2013) Les magistrats formés à l'école coloniale : un ordre à part de la magistrature. In : Les désunions de la Magistrature (XIXe-XXe siècles) : n° 17 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 265-276. ISBN 978-2-36170-056-0

Blin, Olivier (2004) Victor Hugo et la construction communautaire. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (1). pp. 569-585.

Boutry, Gilles (2020) Droit et collections des musées en temps de guerre et de révolution Égypte, Tunisie, Libye, 2011 et 2013. Other, Toulouse

Boutry, Gilles and Castex, Jean (2020) Chroniques et histoires locales. Boutry, Gilles (ed.) Boutry Gilles Villefranche-de-Rouergue

Boyer, Pierre-Louis (2009) La fondation de l'académie de législation : un cercle juridique au sein des sociétés savantes toulousaines. In : Les facultés de droit de province au XIXe siècle : bilan et perspectives de la recherche, t. I : n° 13 Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 205-212. ISBN 978-2-915699-88-3

Boyer, Pierre-Louis (2011) Une figure du renouveau toulousain : Osmin Benech. In : Les Facultés de droit de province au XIXe siècle : bilan et perspectives de la recherche, t. II Presses de l'Université Toulouse1 Capitole. Series “centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 81-95. ISBN 978-2-36170-019-5

Bruguiere, Bernadette (2006) Jean Dauvillier, Historien du Droit. In : Histoire de l'histoire du droit : Actes des Journées internationales de la Société d’Histoire du Droit Toulouse, 1-4 juin 2005 presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques” pp. 325-342. ISBN 978-2-915699-32-1

C

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Cabanis, André (1996) De l'I.P.A. à l'E.S.U.G. In : Enseignements et recherches en gestion, évolution et perspectives Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Histoire, Gestion, Organisations” Toulouse pp. 139-146. ISBN 2-909628-23-X

Cabanis, André (2009) De la laïcité à la française à la laïcité dans les constitutions de l’Afrique francophone. In : Droit, politique et religion Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 19-31. ISBN 978-2-915699-91-3

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Cabanis, André (2010) Engagement et désengagement de l’Etat dans l’économie en France : flux et reflux du XVIIe au XXIe siècle. In : Pouvoirs et Etats en Afrique francophone Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 79-100. ISBN 978-236170-011-9

Cabanis, André (2005) Evolution du rôle de l’Etat (XVIIIe-XXe siècle). In : Les nouveaux rôles de l’Etat et les privatisations Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse. Series “Cahiers du Centre d'études et de recherches juridiques sur les espaces méditerranéen et africain francophones” Perpignan/Toulouse pp. 45-57. ISBN 2-909628-98-1

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Cabanis, André (1991) L'histoire européenne à réinventer. In : Questions 90 : actes des Rencontres Paul Langevin Presses universitaires du Mirail. Toulouse pp. 89-97. ISBN 2-85816-152-6

Cabanis, André (2002) L'héritage de l'histoire syndicale. In : Le syndicalisme salarié Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 1-6. ISBN 2-247-04983-4

Cabanis, André (1988) L'influence du droit révolutionnaire en République helvétique. In : Révolution et l'ordre juridique privé : rationalité ou scandale ? t. II PUF. Series “Collection Université d'Orléans” Paris pp. 557-572. ISBN 2-13-041847-3

Cabanis, André (1981) L'utilisation du temps par les rédacteurs du Code civil. In : Mélanges offerts à Pierre Hébraud Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 171-183.

Cabanis, André (1985) La crainte de l'instruction populaire en France au XIXe siècle. In : Mélanges offerts à Max Cluseau Presses de l'Institut d'études politique. Toulouse pp. 85-100.

Cabanis, André (1978) La disparition des consistoires dans le Pays de Vaud en 1798. In : Mémoires de la société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands Société pour l'histoire du droit. Series “Société pour l'Histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands” Dijon pp. 111-125.

Cabanis, André (1975) La presse sous le Consulat et l'Empire : 1799-1814. Société des études Robespierristes Paris

Cabanis, André (2008) Le juge selon Montesquieu. Revue des sciences politiques (59). pp. 17-37.

Cabanis, André (1984) Le service public de l'information. In : Histoire des grands services publics au Maroc de 1900 à 1970 Presses de l'Institut d'études politiques. Series “Publications de l'Institut d'études politiques de Toulouse” Toulouse pp. 49-63. ISBN 2-903847-10-X

Cabanis, André (2013) Siège et parquet en France (XIXe-XXe siècles). In : Les désunions de la Magistrature (XIXe-XXe siècles) : n° 17 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 277-297. ISBN 978-2-36170-056-0

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Cabanis, André and Cabanis, Danielle (2005) L’influence du droit français liée au processus colonisation-décolonisation. Revue juridique de l’Océan Indien. pp. 11-31.

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Cabanis, André and Coll, V. (1996) Rapport de synthèse de l'atelier II : les établissements. In : Enseignements et recherches en gestion, évolution et perspectives Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Histoire, Gestion, Organisations” Toulouse pp. 483-486. ISBN 2-909628-23-X

Cabanis, André and Crouzatier, Jean-Marie (2007) Donner sa chance à la constitution de 1958. In : Demain, la Sixième République ? Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “IFR - Actes de colloques n°4” Toulouse pp. 33-54. ISBN 978-2-915699-40-2

Cabanis, André and Devaux, Olivier (2010) De la Révolution à 1969. Histoire générale. In : Et Toulouse pour apprendre : Sept siècles d'histoire de l'université de Toulouse (1229-1969) Presses Universitaires du Mirail. Series “Tempus” Toulouse pp. 33-36. ISBN 9782810701346

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Cabanis, André and Devaux, Olivier (1997) Histoire des institutions de la France (XVe-XVIIIe siècles). Collection « L'Essentiel sur ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-485-3

Cabanis, André and Devaux, Olivier (2003) Un concours de chaire à la Faculté de droit de Toulouse en 1822 : entre rumeurs et localisme. Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique (23). pp. 41-55.

Cabanis, André, Devaux, Olivier and Delvit, Philippe (2010) De la Révolution à 1969. La faculté de Droit. In : Et Toulouse pour apprendre : Sept siècles d'histoire de l'université de Toulouse (1229-1969) Presses Universitaires du Mirail. Series “Tempus” Toulouse pp. 39-41. ISBN 9782810701346

Cabanis, André, Devaux, Olivier and Delvit, Philippe (2011) Mère et fille. La Faculté de droit et l’Université de Toulouse 1 Capitole hors leurs murs. Les tentations du large ? In : Histoire, théorie et pratique du droit. Etudes offertes à Michel Vidal Presses Universitaires de Bordeaux. Series “Collection université Montesquieu-Bordeaux IV” Bordeaux pp. 297-315. ISBN 978-2-86781-656-7

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1998) Armée et pouvoir dans les nouvelles constitutions de l'Afrique francophone. Revue juridique et politique : indépendance et coopération.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2011) Aux origines du constitutionnalisme de la troisième vague en Afrique francophone : la fabrication des lois fondamentales. In : Ecrire la Constitution Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Series “Collection d'histoire des idées et des institutions politiques” Aix-en-Provence pp. 161-169. ISBN 978-2-7314-0791-4

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1997) Choc de Terreurs Outremer : Haïtiens et Français à Saint-Domingue, 1802-1804. In : Justice et politique : la Terreur dans la Révolution française Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Etudes d'histoire du droit et des idées politiques, n°1” Toulouse pp. 327-344. ISBN 2-909628-33-7

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1997) Droits et libertés : un registre de convergence. In : Les nouvelles constitutions des pays francophones du sud, t. II : L'Asie du sud-est (Laos, Vietnam, Cambodge) L'Hermès. Series “Corpus constitutionnel” Lyon pp. 25-39. ISBN 2-85934-464-0

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1993) Eléments méthodologiques pour une sociologie de la profession judiciaire : image sociale et réalité scientifique. In : Le juge protecteur des droits de l'homme Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Institut d'études politique de Toulouse. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°1” (1) Perpignan/Toulouse pp. 197-216.

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Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1994) Histoire des institutions de la France (1875 à nos jours). Collection « L'Essentiel sur ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-407-1

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1990) Histoire politique et constitutionnelle de la France (1789-1990). Collection « L'Essentiel sur ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-277-4

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Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1996) La France constitutionnelle et politique : de la Révolution à nos jours. Collection « L'Essentiel sur ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-453-5

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1997) La constitution de 1987 : les ambiguïtés du constitutionnalisme post-duvaliériste. In : Les nouvelles constitutions des pays francophones du sud, t. I : Haïti L'Hermès. Series “Corpus constitutionnel” Lyon pp. 53-76. ISBN 2-85934-464-0

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2003) La deuxième chambre dans les constitutions des Etats francophones du sud. In : Mélanges offerts à Jean-Pierre Marichy Presses de l'Institut d'études politiques. Toulouse pp. 165-184. ISBN 2-909628-65-5

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2001) La dissolution parlementaire à la française. Collection « Collection académique ». Presses de Sciences Po Paris ISBN 2-7246-0845-3

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2006) La juridictionnalisation des contrôles dans les constitutions de l’Afrique francophone. In : De la justice coloniale aux systèmes judiciaires africains contemporains Presses de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse. Toulouse pp. 369-390. ISBN 2-915699-34-8

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Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2001) Le chef de l'Etat dans les constitutions de l'Afrique francophone. In : Le chef de l'Etat en Afrique : entre traditions, Etat de droit et transition démocratique Presses universitaires de Perpignan. Series “Cahiers du centre d'études et de recherches juridiques sur les espaces méditerranéen et africain francophones” Perpignan pp. 313-351. ISBN 2-909628-66-3

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Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2004) Le juge et l’entrepreneur : perspective historique. In : Tous responsables Editions d'Organisation. Paris pp. 9-22. ISBN 2-7081-3064-1

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1993) Le juge judiciaire, protecteur de la liberté individuelle : les origines anglaise et française et les adaptations ultraméditerranéennes. In : Le juge protecteur des droits de l'homme Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Institut d'études politique de Toulouse. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°1” (1) Perpignan/Toulouse pp. 43-60.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2003) Le lien défense-nation. Revue de la Gendarmerie Nationale (106). pp. 19-29.

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Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2008) Le statut des territoires ultramarins : préfiguration des relations centre-périphérie dans la France du XXIe siècle. In : Bicentenaire du département de Tarn-et-Garonne. Genèse, formation et permanence d’une trame administrative Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 313-334. ISBN 978-2-915699-69-2

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