Le Gonidec, Arnaud (2022) "Le fort portant le faible"‎. Un adage de l'ancien droit fiscal saisi par la doctrine (1549-1600). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

« Le fort portant le faible » est une règle de péréquation qui apparaît dans les actes souverains au mitan du XIVe siècle. Métaphore emblématique de l’idéologie royaliste, elle l’est aussi du principe de personnalité de l’impôt et des juridictions d’élection. Contrairement à l’assise réelle des prélèvements, les tailles personnelles pèsent sur les personnes « selon leurs facultés ». Ce terme pose la question des capacités contributives. Le droit français ne reconnaît que des biens corporels – meubles et immeubles – alors que l’idée de faculté évoque une qualité subjective – comme la liberté (Florentin D. 1, 5, 4) – qui invite à considérer la dignité et la pauvreté des contribuables : aussi l’état de précarité est-il une juste cause aux dégrèvements et aux exemptions. Les « facultés » répondent au principe de destination qui préside d’ordinaire au statut du numéraire : immeuble pour l’acquisition d’un « héritage » ; meuble pour l’achat d’un cheptel. Mais qu’en est-il si cet argent est destiné aux dépenses alimentaires et domestiques ? Le superflu des uns doit alors payer pour le nécessaire des autres. Principe de péréquation, « le fort portant le faible » marque aussi l’institution de la solidarité fiscale avec la substitution d’un impôt de quotité par celui de répartition. La charge de la taille personnelle repose en effet in solidum sur les « corps » des paroisses et en cas de non-valeurs « il faut faire porter au puissant la décharge du faible ». La doctrine des communautés de mainmorte précise la cause de cette obligation solidaire : outre la répartition « le fort portant le faible » de l’impôt seigneurial (art. 126), les coutumes de La Marche énoncent que cet écot ne doit pas franchir le seuil en-deçà duquel les contribuables seraient réduits à l’indigence (art. 129). La communauté forme en effet une « espèce de fraternité » or le frère, dit Ulpien (D. 17, 2, 63), ne peut pas exécuter son frère au-delà de ses « facultés » (quod facere potest) : la solvabilité du premier répond donc de l’insolvabilité du second. La rigidité du statut de mainmorte inscrit ces communautés au rang de « corps universel » au même titre que les paroisses et les républiques ; la mainmorte apparaît en effet comme la conséquence patrimoniale de l’universitas. Le « corps universel » conjugue deux notions complémentaires : l’« universel » exprime une transcendance à travers le temps illustrée en droit successoral par la maxime « le mort saisit le vif » ; le « corps » évoque une solidarité sociale illustrée en droit fiscal par l’adage « le fort porte le faible ». Ces deux maximes possèdent une même forme qui est celle d’un interdit : une interposition entre deux termes en contradiction. « Le mort saisit le vif » appartient en effet à la doctrine des interdits possessoires et, au-delà de l’institution fiscale de l’État, « le fort porte le faible » apparaît aussi comme un interdit constitutif du « droit françois » qui émerge des guerres civiles dans le grand œuvre de systématisation des juristes étudiés. Les deux solidarités – verticale et horizontale – du « corps universel » s’entretiennent au registre de la convivialité. La règle « à même pain et à même pot » est en effet l’expression d’une sociabilité « taisible » qui conditionne la succession des corps de mainmorte et plus généralement des communautés coutumières. Ces communautés ont été interdites en février 1566 par l’ordonnance de Moulins contre le sentiment des juristes de droit coutumier qui étaient trop marqués par les massacres des guerres civiles pour ne pas comprendre que tout « corps » est le dépositaire de significations socialement opérantes en dehors des solennités de droit. La paroisse est moins une communauté légale qu’une communauté coutumière dont le caractère fraternel est signifié par un trait d’esprit humaniste : « Le puits fait la fratrie » (phrear unde phratrias). L’existence d’un bien commun (res publica) préside alors à la fraternité civile et donc à la solidarité fiscale.

"The strong carrying the weak" is an equalization rule that appears in sovereign acts in the mid 14th century. An emblematic metaphor of royalist ideology, it is also of the personality principle of the tax and the courts of "élection". Unlike the real basis of the levies, personal tax were imposed on people according to their "facultés". This term raises the question of contributory capacities. French law only recognizes tangible goods - movable and immovable - while the idea of ​​faculty evokes a subjective quality - such as freedom (Florentin D. 1, 5, 4) - which invites one to consider the dignity and poverty of taxpayers: also, according to doctrine, the state of precariousness is a just cause for reductions and exemptions. The "facultés" respond to the principle of destination which usually governs the status of cash: real property for the acquisition of an "héritage"; movable assets for the purchase of livestock. But what if this money is for food and household expenses? In this case, the superfluous of some must pay for the necessities of others. Equalization principle, "the strong carrying the weak" also marks the institution of fiscal solidarity with the substitution of a quota tax by a distribution tax. The burden of personal tax rests "in solidum" on the "corps" of the parishes and in the event of non-values ​​"we must make the powerful bear the discharge of the weak". The doctrine of the communities of mortmain specifies the cause of this joint obligation: in addition to the distribution "the strong bearing the weak" of the seigniorial tax (art. 126), the customs of La Marche state that this payment must not infringe the threshold. Below which the taxpayers would be reduced to indigence: “Deducto ne egeant” (art. 129). The community in fact forms a “kind of fraternity” and the brother, says Ulpien (D. 17, 2, 63), cannot execute his brother beyond his “faculties” (quod facere potest): the solvency of the first is therefore responds to the insolvency of the second. The rigidity of the statute of mortmain registers these communities with the rank of “corps universel” in the same way as the parishes and the republics; the mortmain appears in fact to be the patrimonial consequence of the "universitas". The "corps universel" combines two complementary notions: the "universal" expresses a transcendence through time illustrated on the inheritance side by the maxim "the dead seizes the living"; the "body" evokes a social solidarity displayed on the fiscal law by the adage "the strong carries the weak". These two solidarities - vertical and horizontal - are maintained in the register of conviviality. The rule "from the same bread and from the same pot" is in fact the expression of a "silent" sociability which conditions the succession of the "corps de mainmorte" and more generally of the customary communities. These communities were banned in February 1566 by the ordinance of Moulins against the doctrine of the jurists of the ancient countries of Languedoïl who were too marked by customary genius and the massacres of civil wars not to understand that any "body" is the depository of socially operative meanings outside the solemnities of law. The parish is less a legal community than a customary community whose fraternal character is signified by a humanist witticism: "The well makes the fraternity" (phrear unde phratrias). The common good (res publica) then presides over civil fraternity and therefore over fiscal solidarity.